Etes vous concerné ?
- Pour les collectivités, EPCI, associations d'acteurs du territoire : merci de vous référer au cahier des charges « étude territoriale » qui décrit le déroulement et le contenu type d’une étude de connaissance des potentiels de la chaleur fatale disponible sur son territoire.
- Pour les entreprises : merci de vous référer au cahier des charges « étude de faisabilité » qui décrit le déroulement et le contenu type d’une étude de faisabilité pour un projet de récupération de chaleur fatale sur site, pour une valorisation en interne (ou à l'externe via un réseau de chaleur le cas échéant).
- Pour tous les porteurs de projets, afin de dérisquer les projets le plus en amont possible, l'ADEME met à disposition un outil matriciel permettant d'identifier et d'évaluer les risques potentiels inhérents au projet et, de suggérer des moyens de mitigation associés. La matrice des risques dument complétée est un document obligatoire pour toute demande de subvention ADEME.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
Pour contacter votre Direction Régionale, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner sur la faisabilité d’une opération de récupération et valorisation de chaleur fatale.
L’étude de faisabilité fait notamment suite à une solution identifiées lors d’un audit énergétique ou une étude d’opportunité et permet :
- de vérifier la faisabilité technique et économique du projet
- de proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site
- d’étudier les solutions en matière de montage financier et juridique.
Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à réaliser, alors passez à la suite. L’ADEME avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l’investissement sur une installation de récupération de chaleur fatale.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Matrice des risques - Notice word
Matrice des risques - Outil Excel
CDC Etude de faisabilité
CDC Etude territoriale (valable en 2024)
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
2. Proposition technique et financière du prestataire sélectionné (bureau d'étude) -
1. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
2. Proposition technique et financière du prestataire sélectionné (bureau d'étude)
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
Contactez-nous
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