Contrat patrimonial de développement de la chaleur renouvelable en Occitanie

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 30/09/2024 - 17:00 - Heure de Paris)

Accompagnement technique et financier à la réalisation de groupes de projets (3 installations au minimum) ayant recours à de la chaleur d’origine renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique).

Etes vous concerné ?

Les groupes de projets ENR thermiques (biomasse, géothermie, solaire thermique) portés :

  • soit par un gestionnaire de patrimoine immobilier, privé ou public sur son patrimoine propre (ou dans le cadre d'une maîtrise d’ouvrage déléguée) ;
  • soit par un opérateur énergétique qui supporte les investissements et qui vend la chaleur au client final.

En dehors des particuliers et de l’Etat, tous les propriétaires des futures installations sont éligibles au dispositif. 

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Occitanie

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Le détail de l'aide

Le contrat de développement patrimonial des énergies renouvelables est un outil de soutien au développement de toutes les filières ENR (bois-énergie, géothermie et solaire thermique) à l’échelle d’un patrimoine.

Il permet de soutenir un programme ambitieux de réalisation d’installations de production de chaleur renouvelable, ainsi que, les études diverses nécessaires à la réalisation des travaux et au bon fonctionnement des installations. Il donne ainsi lieu à plusieurs types d’accompagnement selon l’ambition et les besoins du programme. En effet, au sein d’un même contrat, l’accompagnement financier pourra porter sur :

  • des études préalables aux investissements ;
  • des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
  • des investissements.

Ce soutien technique et financier sera contractualisé à travers une convention de financement qui fixera les objectifs du projet à l’échelle du patrimoine et les engagements du bénéficiaire.

Le candidat s’engagera sur un nombre d’installations et un niveau de production ENR, à réaliser sur 3 ans. Cette durée de 3 ans pourra être réévaluée en fonction du nombre d’opération, de leur niveau de maturité et de leur complexité. Ces éléments seront fixés en partenariat avec l’ADEME.

Le contrat de développement des ENR thermiques ne pourra être mis en œuvre que si les bénéficiaires s’engagent à concrétiser au moins 3 installations pour un projet patrimonial (quelle que soit la technologie utilisée et leur taille). Au sein d’un contrat, il pourra être fait appel à une ou plusieurs ENR thermiques.

Ce contrat unique permet ainsi de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur, et permet, de plus, de passer par une seule candidature pour l’ensemble des phases des projets, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.

Les dossiers seront instruits « au fil de l’eau » après dépôt d’un dossier complet (cf. partie 3 du cahier de charges). Le candidat devra déposer son projet sur la plateforme AGIR entre le 1er avril 2022 et 30 septembre 2024.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/04/2022 - 09:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 30/09/2024 - 17:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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