Etes vous concerné ?
Vous êtes une collectivité ou une organisation représentant une collectivité.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Bretagne
Je vérifie mon éligibilité
Un contact préalable auprès de la direction régionale est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique. Merci d'utiliser le formulaire ci-contre « Contacter l'ADEME ».
Le détail de l'aide
Bénéficiez d'un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre territoire.
Vous êtes une organisation souhaitant s’engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire.
Le contrat de développement des ENR, d’une durée de 3 à 6 ans, vous permet de bénéficier d’aides financières sur les études et les investissements. Les aides sont possibles sur un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues.
Il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets.
Ce contrat unique permet ainsi de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur, et permet, de plus, de passer par une seule candidature pour l’ensemble des phases des projets, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Une étude de faisabilité : pilotage ; contexte énergétique ; recensement des sites potentiels et tableau de synthèse des installations réalisables.- AAP Contrats de développement des ENR en Bretagne - Volet financier générique - Mars 2022.xlsx (XLSX, 0.42 Mo)
- AAP Contrats de développement des ENR en Bretagne - Volet technique adapté - Mars 2022.docx (DOCX, 0.13 Mo)
- AAP Contrats de développements des ENR en Bretagne - Volet financier investissements - Mars 2022.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 17/02/2022 - 01:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 06/12/2022 - 01:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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