Tri à la source et valorisation des biodéchets en Auvergne-Rhône-Alpes

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 03/06/2022 - 12:00 - Heure de Paris)

AURABIODEC – Accompagnement financier pour le déploiement de solutions de tri à la source et de valorisation des biodéchets en Auvergne-Rhône-Alpes.

Etes vous concerné ?

Cet AAP s'adresse aux :

  • collectivités à compétence collecte et/ou traitement,
  • opérateurs privés,
  • associations,
  • producteurs privés non obligés.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : Auvergne-Rhône-Alpes

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Un contact avec l'instructeur en charge de l'appel à projets est obligatoire en amont du dépôt.

Le détail de l'aide

La réglementation prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous au plus tard le 31 décembre 2023. L’application d’une mesure du Plan France Relance rend le dispositif d’aide de l’ADEME plus favorable durant la période 2021-2022.

En Auvergne-Rhône-Alpes, l'appel à projets AURABIODEC propose un soutien financier pour les projets de mise en place de dispositifs de tri à la source (compostage partagé ou autonome, collecte séparée) et la création de nouvelles capacités de traitement des biodéchets.

Vous êtes une collectivité exerçant la compétence collecte et/ou traitement des déchets.

Vous souhaitez anticiper l'obligation réglementaire de début 2024. Investissez dans le tri à la source et le traitement des biodéchets ménagers avec l'aide de l'ADEME et bénéficiez :

  • D'une aide allant jusqu’à 55 % des dépenses d’équipement en gestion de proximité des biodéchets ;
  • D'un accompagnement pour la collecte séparée des déchets de cuisine et de table en porte-à-porte et/ou en points d’apport volontaire : subvention pouvant atteindre 70 % des dépenses pour l’expérimentation ; aide à la mise en œuvre pouvant aller jusqu'à 10 € par habitant desservi ;
  • D'une aide allant jusqu’à 55 % des dépenses d’équipements d’installation de traitement par compostage.

Vous êtes une entreprise de restauration, de production et de commerce alimentaire ou opérateur privé de traitement de biodéchets issus des activités économiques.

Investissez dans une solution de prétraitement/traitement en établissement, dans une solution de collecte par mobilité douce ou dans des équipements de déconditionnement/désemballage ou de compostage de biodéchets et bénéficiez d'une aide allant jusqu'à 55 % des dépenses éligibles.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/03/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 03/06/2022 - 12:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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