Dotation France Relance de 69 M€ sur 2 ans pour la reconversion des friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers nécessitant des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines

Descriptif

A qui s’adresse l’appel à projets ?

Vous êtes un porteur de type :

• collectivités,
• aménageurs publics ou privés,
• établissements publics fonciers d’État ou locaux,
• porteurs de projets d'activités économiques,
• bailleurs sociaux,
• promoteurs immobiliers,
• autres...

Vous avez un projet de reconversion d'une friche polluée pour l’un des usages suivants :

• création de logements
• d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs),
• d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative),
• des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque, de production de biomasse, d'espace de nature en ville

Dans le cadre de cet appel à projets, vous pouvez bénéficier d'aides financières pour des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines, pour assurer la compatibilité avec l’usage futur ou pour permettre un usage sans conséquence en impacts sur les milieux, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Il s'agit d'un appel à projet lancé avec une fréquence annuelle.

Critères de sélection :

Cet appel à projet donne lieu à une sélection des dossiers déposés selon les critères suivants :

• la pertinence de votre projet en regard du périmètre de l'appel à projet et par rapport aux priorités fixées (cf. texte de l'appel à projets),
• la qualité du projet en regard d'éléments techniques liés aux modalités de gestion des pollution (y compris les pollutions résiduelles) et aux études ayant conduit à leur définition,
• au caractère incitatif d'une aide publique.

Des critères d'exemplarité donneront accès à une bonification de l'aide le cas échéant.

Pour les projets hors périmètre du présent appel à projets, un dispositif d’accompagnement du recyclage foncier (cadrage national déclinés en appel à projets régionaux), doté de 681 M€ (dont 91 M€ pour la présente édition), est lancé en parallèle par le ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/recyclage-des-friches-lancement-3e-edition-du-fonds-friches.

Pour un soutien aux études préalables aux travaux de dépollution, consultez https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/aide-etudes-prealables-a-reconversion-friches-a-risque-pollution-polluees.

Dans le cadre du plan France Relance, un fonds de 750 M€ est consacré au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités.

Cet appel à projets « Reconversion des friches polluées » est la 13^ème édition.

Région(s) ou pays concerné(s)

National

Pour en savoir plus

• AAP-friches-2022_ADEME_reconversion-friches-polluées (pdf - 2,05 Mo)
• AAP-friches-2022_ADEME_annexe-1_description-technique (docx - 315,72 Ko)
• AAP-friches-2022_ADEME_annexe-2_elements-financiers-bilan-operation (xlsx - 103,22 Ko)
• AAP-friches-2022_ADEME_annexe-3_volet-administratif-lettre-engagement (pdf - 2,31 Mo)
• AAP-friches-2022_ADEME_annexe-4_attestation-sante-financiere (xlsx - 44,03 Ko)
• AAP-friches-2022_ADEME_annexe-5_partenariat-region-NA (pdf - 528,86 Ko)
• AAP-friches-2022_ADEME_annexe-6_declaration-aides-de-minimis (xlsx - 102,44 Ko)