Etes vous concerné ?
L’appel à projet s’adresse :
- Aux acteurs de l’ESS et du secteur économique classique ;
- Aux collectivités.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Bretagne
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Le cahier des charges de l’Appel à Projets précise les attendus et prérequis pour déposer un dossier. Il est à lire impérativement avant toute candidature. Une Foire aux Questions vient compléter ce cahier des charges pour plus de précisions.
Le détail de l'aide
L’appel à projets vise à :
- Soutenir des projets de recyclerie de qualité permettant de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de réemploi, réparation et réutilisation : recycleries généralistes ou spécialisées ;
- Développer des équipements techniques et des structures pérennes dédiées au réemploi ;
- Créer de nouvelles recycleries ou de nouveaux services dans les recycleries existantes ;
- Amplifier la place de l’économie sociale et solidaire dans ce secteur d’activité sur le territoire.
Créer un maillage territorial permettant de rendre le réemploi accessible à tous et favoriser les coopérations inter-acteurs.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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- Volet Technique - Création ou amélioration structure dédiée au réemploi - AAP réemploi réutilisation.docx (DOCX, 0.15 Mo)
- Volet Financier - Investissement recyclerie réemploi réparation - AAP réemploi réutilisation.xlsx (XLSX, 0.19 Mo)
- Déclaration des aides de minimis.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Déclaration des aides d'État dans le cadre de la crise du Covid-19.xlsx (XLSX, 0.09 Mo)
- Fiche d'incitativité - AAP réemploi réutilisation.docx (DOCX, 0.04 Mo)
- Attestation de santé financière - 2022.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
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Cahier des charges complet de l’étude que souhaite réaliser le porteur de projet
Mémoire technique et devis du prestataire retenu- Guide à la rédaction d'un cahier des charges - AAP réemploi réutilisation.docx (DOCX, 0.55 Mo)
- Déclaration des aides de minimis.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Déclaration des aides d'État dans le cadre de la crise du Covid-19.xlsx (XLSX, 0.09 Mo)
- Fiche d'incitativité - AAP réemploi réutilisation.docx (DOCX, 0.04 Mo)
- Attestation de santé financière - 2022.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 04/02/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 04/03/2022 - 12:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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