Appel à projets méthanisation Grand Est 2022

Appels à projets - Clos

(jusqu'au 05/05/2022 - 12:00 - Heure de Paris)

Cet AAP vise les installations à caractère individuel ou collectif : un projet adossé à une exploitation agricole, une entreprise industrielle, une collectivité ou d’un projet multi-partenarial, une nouvelle installation ou l’adaptation d’une installation existante pour traiter des biodéchets.

Etes vous concerné ?

Tout bénéficiaire (entreprise, collectivité, syndicat, association…) hormis un particulier ou un porteur de projets bénéficiant du crédit d’impôt.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : Grand Est

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Le détail de l'aide

La méthanisation permet le traitement de déchets organiques et leur retour au sol, la production d’énergie renouvelable et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La méthanisation est à la croisée de nombreux enjeux régionaux : la prévention et la gestion des déchets, l’agriculture durable, l’innovation, l’eau, l’énergie et l’environnement.

Le Grand Est, 1ʳᵉ région en nombre d’installations de méthanisation (injection et cogénération, au 30/06/2019) s’est doté d’une stratégie de développement durable de la méthanisation partagée pour un développement local, harmonieux et pérenne de la filière. La mise en place d’une stratégie découle de la volonté d’atteindre un équilibre régional et la bonne articulation des différents enjeux de la méthanisation afin d’optimiser l’utilisation des intrants, des surfaces, des réseaux et des digestats en augmentant la production d’énergie renouvelable et en conciliant les enjeux environnementaux. 

Cet appel à projets s’adresse aux installations à caractère individuel ou collectif, qu’il s’agisse d’un projet adossé à une exploitation agricole, une entreprise industrielle, une collectivité locale ou d’un projet multi-partenarial, d’une nouvelle installation de méthanisation ou de l’adaptation d’une installation existante pour traiter des biodéchets

Le biogaz produit pourra être valorisé sous différentes formes (chaleur, cogénération, injection).

Pour le cas particulier des digesteurs de boues de stations d’épuration d’eaux usées urbaines, seuls les équipements d’épuration et d’injection de biométhane peuvent être aidés par l’ADEME.

Nouvel arrêté du 13 décembre 2021 sur les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel : si aide ADEME à l’investissement, alors le tarif est baissé de 5 €/MWh sur la durée du contrat d’achat. 

Les projets qui font l’objet d’un appel d’offre en complément de rémunération (CRE) ne sont pas éligibles à nos subventions.

Les installations suivantes sont exclues de l’appel à projets :​

  • les unités de méthanisation sur ordures ménagères résiduelles (type TMB – tri mécano biologique) ;
  • les unités de valorisation de biogaz sur ISDND (installation de stockage de déchets non dangereux) ;
  • la couverture et récupération de biogaz sur fosse (méthanisation psychrophile).

Dans le cadre de cet appel à projets, les dossiers seront évalués et notés de façon à sélectionner les projets les plus performants au niveau technique et environnemental. Les projets peuvent de ce fait bénéficier de bonifications en points (cf paragraphe 3 du règlement joint). 

Les projets retenus dans le cadre de cet appel à projets seront les projets respectant le plus de critères de sélection et présentant ainsi les notations les plus élevées.

Les projets seront examinés par un jury composé de représentants de l’ADEME, de la Région, de la DRAAF, de la DREAL, des Agences de l’Eau et si besoin de personnalités compétentes dont l’expertise sera jugée nécessaire. 

Ils seront sélectionnés dans la limite des crédits disponibles et sous réserve de disposer d’un dossier complet. Les contributions financières sont conditionnées au respect des conditions et modalités d’attribution afférentes notamment en termes d’instruction et de comitologie.

La date limite de dépôt des dossiers est le jeudi 05 mai 2022 à 12 h uniquement via la plateforme : agirpourlatransition.ademe.fr

Contacts techniques : 

Contact administratif :

Grand Est : elisabeth.sesmat@ademe.fr

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 14/02/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 05/05/2022 - 12:00 - Heure de Paris

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