Etes vous concerné ?
L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quel que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…) à l’exception des autoentrepreneurs.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
Prenez le virage de la transition écologique grâce au guichet d’aide de l’ADEME dans le cadre de France Relance
Votre projet concerne les études climat, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments industriels et agricoles.
Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique avec les avantages suivants :
Dossier de demande d’aide simplifié :
- un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements ;
- données administratives saisies en ligne ;
- liste des opérations à cocher dans le tableur ci-dessous ;
- devis demandé pour les plus gros investissements.
Instruction accélérée :
- décision d’aide notifiée par l’ADEME et avance de 30 % ;
- durée 18 mois ferme ;
- paiement final sur attestation simple certifiée sincère ;
- possibilité pour l’ADEME de vérifier la réalité des études/investissement.
Vous devez renseigner le fichier « ADEME Tremplin transition écologique », pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre. Le tableur précise les actions éligibles en fonction du code NAF et de la localisation, le tableur calcule l’aide ADEME.
Ensuite, c’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de l’aide totale serait inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.
Préparez votre dossier
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
Déposez votre dossier
Connectez-vous pour déposer un dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2023 - 00:00 - Heure de Paris
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