Actuellement 2 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères. L’ADEME finance en priorité les appels à projets.

Subventions aux études pour la réalisation de centres de tri des déchets

Aide - 2022

Pour vous aider à valoriser la matière et l'énergie, l'ADEME vous accompagne dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets.

Etes vous concerné ?

L’aide concerne les acteurs publics et privés pour des études liées aux :​

  • centres de tri d’activités économiques ;
  • et aux centres de tri

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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Le détail de l'aide

Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. 

Pour cela, trois lois engagent le collectif dans des objectifs ambitieux :

  • la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ;
  • la loi de la lutte contre le gaspillage ;
  • et la loi de l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage.

Pour répondre à ces objectifs, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et de préparation des déchets.

Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu’à 70 % des dépenses éligibles.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 00:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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