Réemploi, réduction et substitution des emballages et contenants, notamment plastiques à usage unique

Aide - 2022

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La loi AGEC a inscrit plusieurs objectifs ambitieux en termes de substitution des emballages en plastique à usage unique et de réemploi des emballages. L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi.

Etes vous concerné ?

  • Entreprises (dont de la restauration livrée)
  • Collectivités responsables d’une activité de restauration
  • Syndicats professionnels pour les diagnostics

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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Le détail de l'aide

La réduction et la substitution d’emballages et contenants en plastique et le réemploi des emballages s’inscrivent pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable. 

L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement ainsi que des investissements.

Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 70 %. L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 55 %. 

Pour les TPE/PME, l'aide à l’acquisition d'emballages ou de contenants réemployables en substitution du plastique à usage unique ainsi que les diagnostics emballages sont éligibles via le dispositif Tremplin : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/tremplin-transition-ecologique-pme

Suite à la publication de la stratégie 3R, une page AGIR spécifique a été ouverte pour aider les syndicats et fédérations professionnelles à l’élaboration de feuilles de route sectorielles 3R pour les emballages en plastique à usage unique : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/elaboration-feuilles-route-sectorielles-3r-emballages-plastique-a-usage

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 23:59 - Heure de Paris

Contactez-nous

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