Etes vous concerné ?
Cette aide est à destination des entreprises (dont agricole, agroalimentaire) et des associations. Elle ne s'adresse pas aux particuliers, porteurs de projets bénéficiant du crédit d'impôt et collectivités.
Prenez connaissance des dispositifs régionaux de soutien à la méthanisation (PDF - 869 ko).
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Corse, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Guadeloupe, Nouvelle-Aquitaine, Martinique, Occitanie, Guyane, La Réunion, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Normandie
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Le détail de l'aide
L’aide de l’ADEME est apportée principalement sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh) :
- 110 €/MWh PCI (pouvoir calorifique inférieur) pour la cogénération, avec une aide plafonnée à 250 000 €.
- 45 €/MWh PCS ( pouvoir calorifique supérieur) pour l’injection, avec une aide plafonnée à 700 000 €.
Pour les projets atypiques et innovants et les projets de station d’épuration urbaine, d’autres modalités de calcul de l’aide sont utilisées.
Les équipements soutenus par l’ADEME sont les suivants :
- Unités de méthanisation avec cogénération (<500 kWe) ou injection de biométhane :
- Production de biogaz.
- Valorisation énergétique du biogaz : production de chaleur seule, cogénération d’électricité et de chaleur, épuration du biogaz en biométhane, injection dans le réseau public.
- Stations d’épuration urbaines (STEU) :
- Valorisation énergétique du biogaz comprenant l’épuration en biométhane et l’injection dans le réseau public.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
Étude de faisabilité ou pré-diagnostic
Devis du constructeur
Situation géographique de l'exploitation et zone d'épandage
Récépissé de demande ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) ou permis de construire
Schéma de concept de l'unité
Bilan gaz à effet de serre
RIB- Attestation de santé financière - 2025 à renvoyer sous format excel.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- Réalisation d'installations de méthanisation - Objectifs de développement durable - Fiches 1 et 10.docx (DOCX, 0.07 Mo)
- Réalisation d'installations de méthanisation - Volet technique - 2024.docx (DOCX, 0.22 Mo)
- Réalisation d'installations de méthanisation - Volet financier - 2024.xlsx (XLSX, 0.19 Mo)
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris
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