Etes vous concerné ?
Les entreprises (dont agricole, agroalimentaire, associations)
Exclus : particuliers/porteurs de projets bénéficiant du crédit d'impôt, collectivités
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion
Le détail de l'aide
L’aide de l’ADEME est apportée principalement sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh).
- Le forfait se monte à 95 €/MWh PCI pour la cogénération, avec une aide plafonnée à 200 000 €
- Le forfait se monte 40 €/MWh PCS pour l’injection, avec une aide plafonnée à 600 000 €
Pour les projets atypiques et innovants et les projets de station d’épuration urbaine, d’autres modalités de calcul de l’aide sont utilisées.
Les équipements soutenus par l’ADEME sont les suivants :
Unités de méthanisation avec cogénération (< 500 kWe) ou injection de biométhane,
- Production de biogaz,
- Valorisation énergétique du biogaz : production de chaleur seule, cogénération d’électricité et de chaleur, épuration du biogaz en biométhane, injection dans le réseau public ou utilisation en carburant bioGNV,
Stations d’épuration urbaines (STEU) :
- Valorisation énergétique du biogaz comprenant l’épuration en biométhane et l’injection dans le réseau public.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
En fonction de votre projet, différents documents peuvent vous être demandé.
-
Etude de faisabilité ou pré-diagnostic
Devis du constructeur
Situation géographique de l'exploitation et zone d'épandage
Récépissé de demande ICPE ou permis de construire
Schéma de concept de l'unité
Bilan gaz à effet de serre
RIB
Déposez votre dossier
Connectez-vous pour déposer un dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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