Etes vous concerné ?
Les entreprises (dont agricole, agroalimentaire, associations)
Exclus : particuliers/porteurs de projets bénéficiant du crédit d'impôt, collectivités
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Dispositif : Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Nouvelle Aquitaine
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Le détail de l'aide
L’aide de l’ADEME est apportée principalement sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh).
- Le forfait se monte à 95 €/MWh PCI pour la cogénération, avec une aide plafonnée à 200 000 €
- Le forfait se monte 40 €/MWh PCS pour l’injection, avec une aide plafonnée à 600 000 €
Pour les projets atypiques et innovants et les projets de station d’épuration urbaine, d’autres modalités de calcul de l’aide sont utilisées.
Les équipements soutenus par l’ADEME sont les suivants :
Unités de méthanisation avec cogénération (< 500 kWe) ou injection de biométhane,
- Production de biogaz,
- Valorisation énergétique du biogaz : production de chaleur seule, cogénération d’électricité et de chaleur, épuration du biogaz en biométhane, injection dans le réseau public ou utilisation en carburant bioGNV,
Stations d’épuration urbaines (STEU) :
- Valorisation énergétique du biogaz comprenant l’épuration en biométhane et l’injection dans le réseau public.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
Etude de faisabilité ou pré-diagnostic
Devis du constructeur
Situation géographique de l'exploitation et zone d'épandage
Récépissé de demande ICPE ou permis de construire
Schéma de concept de l'unité
Bilan gaz à effet de serre
RIB- AAP Économie circulaire - Volet technique - Méthanisation Investissement - 2022.docx (DOCX, 0.21 Mo)
- Volet Financier - Méthanisation Investissement.xlsx (XLSX, 0.19 Mo)
- Appel à projets - ORPLAST Édition 3 - Fiche Incitativité - Aide Fonds Économie Circulaire - 2022.docx (DOCX, 0.04 Mo)
- Déclaration des Aides de Minimis.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
Déposez votre dossier
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2022 - 00:00 - Heure de Paris
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