Etes vous concerné ?
Cette aide concerne entreprises, associations, collectivités impliquées dans l’économie circulaire.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Dispositif : national
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Le détail de l'aide
L’ADEME accompagne toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation.
Le taux d’aide peut atteindre 70 % du coût de l’étude.
Les activités de réemploi, de réparation et de réutilisation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets :
- Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployées ou réutilisées chaque année.
- Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.
Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.
Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics et études de faisabilité concernant des équipements pour permettre d‘augmenter les flux réemployés et réparés à remettre sur le marché et encourager la demande.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. Proposition technique et financière du bureau d'études
Déposez votre dossier
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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