• Vous êtes une collectivité ou un syndicat exerçant une compétence prévention et/ou collecte des déchets et vous portez un projet de tri à la source des biodéchets des ménages (une étude de votre territoire, la mise en place de composteurs partagés ou d’une collecte séparée...). Vous pouvez candidater au volet 1 de cet appel à projet.
• Vous êtes un opérateur public (collectivité ou syndicat exerçant une compétence traitement des déchets) ou opérateur privé non producteur de biodéchets et vous portez un projet d’installation de valorisation organique par compostage des biodéchets (création ou extension d'une installation de valorisation organique agréée SPAN 3 – sous-produits animaux de catégorie 3 – pour traiter les biodéchets, modification d’une plateforme existante afin de permettre l’acceptation de déchets SPAN3…). Vous pouvez candidater au volet 2 de cet appel à projet.

Dans le cadre de cet appel à projet, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour des études, expérimentations, investissements, actions d’animation et de communication, prestations externes… (voir cahier des charges).

L’appel à projets est ouvert au fil de l’eau du 8 novembre 2021 jusqu’au 28 janvier 2022. L’ADEME et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se réservent le droit de clore l’appel à projets avant cette date, notamment en raison du niveau de consommation de l’enveloppe allouée.

Région(s) ou pays concerné(s)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pour en savoir plus

• Cahier des charges AAP PACABiodec 2021 (pdf - 1,17 Mo)