Tri à la source des biodéchets : aide à l'action des collectivités territoriales

Appel à projet . En cours

Délai de dépôt des dossiers : du 08/09/2021 - 10:33 au 06/12/2021 - 18:00 - Heure de Paris

Échéance de décembre 2021

Economie circulaire / Déchets Alimentation et biodéchets

Les biodéchets représentent un tiers des poubelles résiduelles des Français. Une partie de ces déchets peut être évitée par des actions de prévention tandis que le reste de ces déchets doit être collecté et traité spécifiquement pour garantir une bonne qualité de traitement. Il s’agit ainsi de généraliser le tri à la source des biodéchets. La réglementation prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution de tri à la source de leurs biodéchets avant 2024.

Pour favoriser la mise en œuvre d’opérations performantes permettant d’accélérer l’atteinte des objectifs de la Loi AGEC et du PRPGD, l’ADEME propose aux collectivités bretonnes un accompagnement pour :
• Définir une stratégie de généralisation du tri à la source des biodéchets de la prévention au retour au sol dans le cadre leur Service Public Prévention et Gestion des Déchets,
• Renforcer et développer les pratiques de tri à la source des biodéchets  (collecte séparée et/ou gestion de proximité),
• Déployer les plateformes de compostage à maîtrise d'ouvrage publique.
Les projets déposés devront respecter un certain nombre de prérequis et seront évalués sur la base de critères présentés dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Plusieurs sessions de dépôts des candidatures : 
5 avril 2021 – 7 juin 2021 – 6 septembre 2021 – 6 décembre 2021 -7 mars 2022 – 7 juin  2022

Région(s) ou pays concerné(s)

Bretagne

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