Réemploi - Réutilisation : aide aux études pour les collectivités, associations et entreprises

Appel à projets . Clos

Délai de dépôt des dossiers : du 16/04/2021 - 16:59 au 04/03/2022 - 12:00 - Heure de Paris

Économie circulaire / Déchets Réemploi, réparation

 Objectifs : 

  • Soutenir des projets de recyclerie de qualité permettant de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de réemploi, réparation et réutilisation : recycleries généralistes ou spécialisées,
  • Développer des équipements techniques et des structures pérennes dédiées au réemploi,
  • Créer de nouvelles recycleries ou de nouveaux services dans les recycleries existantes,
  • Amplifier la place de l’économie sociale et solidaire dans ce secteur d’activité sur le territoire,
  • Créer un maillage territorial permettant de rendre le réemploi accessible à tous et favoriser les coopérations inter-acteurs. 

Peuvent candidater à l’appel à projets :

  • Acteurs du secteur de l’ESS (associations, SCIC…) et du secteur économique classique qui souhaitent développer une activité de réemploi/réutilisation
  • Les collectivités à compétence collecte et/ou traitement des déchets.

Opérations éligibles :

1- Études d’opportunité ou de faisabilité (Rappel : le soutien ADEME sur les études n’est possible que si l’étude est réalisée par un prestataire externe.)

  • Etablir un diagnostic territorial… Il peut être éventuellement intégré à l’étude de faisabilité
  • Etudier la faisabilité d’un projet : étudier du point de vue technique, économique, humain et juridique, la faisabilité d’implanter une structure de réemploi ou la faisabilité de faire évoluer une structure existante

2- Investissements

  • Les investissements (matériel et immatériel) permettant la collecte préservante en vue du réemploi/réutilisation,
  • Les investissements permettant le stockage, la réparation et la remise en état des produits, objets, à des fins de réemploi ;
  • L’adaptation et aménagement des locaux nécessaires à assurer l’activité

Les soutiens de l’ADEME ne sont pas possibles sur les investissements bénéficiant déjà de soutiens des éco-organismes dans le cadre des filières REP (pas de doublons). Ce point sera étudié au cas par cas en fonction des projets.

Plus de détails sur les opérations éligibles dans le cahier des charges ci-dessous.

 

Région(s) ou pays concerné(s)

Bretagne

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Calendrier

À partir du : 16/04/2021 - 16:59 - Heure de Paris
Jusqu’au : 04/03/2022 - 12:00 - Heure de Paris

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