Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de la LTECV, la direction régionale de l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projet « Mise en œuvre de la tarification incitative » pour renforcer cette pratique sur notre territoire.
L’objectif de cet AAP est d’inciter les collectivités présentant tous types d’habitat (rural, mixte, urbain, urbain dense, voire très dense) à se lancer dans un projet de mise en œuvre d’une tarification incitative, afin de participer et d’inscrire la région Nouvelle-Aquitaine dans les objectifs de la Loi TECV de 2015.
Région(s) ou pays concerné(s)
Nouvelle Aquitaine
Pour en savoir plus
- volet adminsitratif (pdf - 620,75 Ko)
- volet technique (docx - 117,90 Ko)
- volet financier (xlsx - 201,53 Ko)
- descriptif AAP (pdf - 392,88 Ko)
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Calendrier
À partir du
: 01/03/2021 - 09:00 - Heure de Paris
Jusqu’au
: 04/11/2021 - 12:00 - Heure de Paris
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: 01/2023