Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets

Appel à projet . Clos

Délai de dépôt des dossiers : du 01/03/2021 - 09:01 au 04/11/2021 - 12:00 - Heure de Paris

EtuTi2022 - Etude préalable à la tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine

Economie circulaire / Déchets Démarches territoriales

Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de la LTECV, la direction régionale de l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projet « Etude préalable à la mise en œuvre d’une tarification incitative » pour renforcer cette pratique sur notre territoire.

L’objectif de cet AAP est d’inciter les collectivités présentant tous types d’habitat (rural, mixte, urbain, urbain dense ou très dense) à se lancer dans une étude de projet préalable à la mise en œuvre d’une tarification incitative, afin de participer et d’inscrire la région Nouvelle-Aquitaine dans les objectifs de la Loi TECV de 2015.

Région(s) ou pays concerné(s)

Nouvelle Aquitaine

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Calendrier

À partir du : 01/03/2021 - 09:01 - Heure de Paris
Jusqu’au : 04/11/2021 - 12:00 - Heure de Paris
Annonce résultat : 01/2023

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