Réemploi des emballages et des contenants en Normandie

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 04/03/2024 - 23:59 - Heure de Paris)

Cet appel à projet a pour objectif d'aider le développement de projet favorisant le réemploi des emballages et contenants plutôt que leur usage unique (hors emballages ménagers).

Etes vous concerné ?

Cet appel à projet cible les entreprises ou associations (hors restauration) qui portent des projets de réemploi d'emballages industriels et commerciaux et mes collectivités ayant la responsabilité d'une activité de restauration.

Les projets qui portent sur le réemploi d'emballages relevant des REP ménagers et restauration ne sont pas éligibles.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Normandie

Je vérifie mon éligibilité

Un contact préalable auprès de l'ADEME Normandie est nécessaire avant tout dépôt de dossier afin de s'assurer de l'éligibilité du projet. Merci de contacter Chloé SAINT-MARTIN : chloe.saintmartin@ademe.fr

Le détail de l'aide

La loi AGEC et la loi EGALIM prévoient, entre autres, pour 2025 :

  • la mise en place de la nouvelle filière à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), pour les emballages industriels et commerciaux,
  • l'interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique dans la restauration des établissements scolaires, universitaires et d'accueil des enfants de moins de 6 ans ainsi que dans les services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité,  au profit de l'utilisation de matériaux inertes et durables.

Cet appel à projet s'inscrit en amont de cette évolution règlementaire et dans le carde de la dynamique Normandie Economie Circulaire (NECI) dont le club « Consigne et réemploi des emballages en Normandie » animé par la CRESS Normandie, fait partie.

Il vise en priorité à soutenir des projets permettant le réemploi :

  • des emballages industriels et commerciaux (ex : Agroalimentaire, artisanat, pêche, cosmétique, automobile…)
  • des emballages de la restauration collective portée par une collectivité

Les études et les expérimentations peuvent être aidés jusqu'à 80 %.

L'aide aux investissements peuvent être aidés jusqu'à 60 %.

L'appel à projet comporte deux dates de dépôt possibles :

  • 1ᵉʳᵉ relève le 4 mars 2024 à minuit
  • 2ᵉ et dernière relève le 27 mai 2024 à minuit

Au delà du 27 mai, plus aucun dossier ne pourra être déposé pour être aidé en 2024.Pour déposer une demande valide, il faut fournir l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de l'appel à projets disponible sur cette page.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2024 - 08:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 04/03/2024 - 23:59 - Heure de Paris

Contactez-nous

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