Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités, entreprises, établissements publics ou aux associations.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
Pour contacter votre Direction Régionale, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie ou à l’aérothermie :
- maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et éventuellement sur les coûts du froid ;
- accéder à l’exemplarité environnementale ;
- bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
- permettre de produire du chaud mais aussi du rafraîchissement avec les mêmes équipements ;
- promouvoir des ressources locales, disponibles 24 h sur 24 indépendamment des conditions climatiques ;
- exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement ;
- agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME.
L’ADEME peut accompagner les opérations suivantes :
- géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel, sur champ de sondes géothermiques, sur géostructures énergétiques, sur échangeurs compacts géothermiques ou sur chaussées thermoactives ;
- installations utilisant les mêmes principes que la géothermie mais valorisant par pompe à chaleur l’énergie des eaux usées, de l’eau de mer, des eaux de surface ou des eaux thermales ;
- aérothermie uniquement les pompes chaleur air/eau.
Les opérations de géothermie de surface ou d'aérothermie aidées par l’ADEME peuvent être dédiées à un bâtiment (ou process) ou peuvent être associées à un réseau de chaleur et/ou de froid.
L’aide Fonds Chaleur aux installations de géothermie de surface ou d’aérothermie dépend de conditions techniques, en particulier :
- l’étude du projet (incluant le volet captage de la ressource « EnR ») ;
- la quantité de chaleur et éventuellement de froid produite ;
- les performances énergétiques et environnementales.
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. Justification de la performance énergétique du bâtiment (audit/étude énergétique ou DPE, étude RT)
2. Étude globale de conception ou de faisabilité de la solution géothermique ou aérothermique
3. Plan d’implantation du projet
4. Pour les PAC géothermiques, étude de faisabilité sous-sol
5. Pour les géostructures énergétiques, étude géotechnique incluant les effets thermiques sur les géostructures et le sol ainsi que l’avis technique
6. Pour les PAC sur nappe, (le cas échéant) le rapport du forage d'essai ainsi que le dossier de demande de garantie recherche AQUAPAC
7. Pour les PAC sur sondes, (le cas échéant), le rapport du test de réponse thermique du terrain (TRT)
8. Pour les PAC aérothermiques (air/eau), note justifiant la solution au regard du raccordement à un réseau de chaleur ou d’une PAC géothermique
9. Schéma d’implantation des forages ou des captages de la ressource « EnR »
10. Schéma de principe hydraulique complet de l’installation
11. Schéma d’instrumentation et plan de comptage
12. Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec certificat
13. Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, foreurs, installateurs de la PAC)
14. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Géothermie de surface et aérothermie - Volet technique - 2023.docx (DOCX, 0.15 Mo)
- Production eau chaude solaire thermique - ENR et RC - Volet financier des investissements.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- Entreprises - attestation santé financière 2023.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Géothermie de surface et aérothermie Tableur - Volet technique Géothermie surface - 2023 V2.xlsx (XLSX, 0.23 Mo)
- Fiche ODD 1 et 10.docx (DOCX, 0.07 Mo)
-
1. Justification de la performance énergétique du bâtiment (audit/étude énergétique ou DPE, étude RT)
2. Étude globale de conception/faisabilité de la solution géothermique ou aérothermique et analyse fonctionnelle de l’installation
3. Plan d’implantation du projet
4. Pour les PAC géothermiques, étude de faisabilité sous-sol
5. Pour les géostructures énergétiques, étude géotechnique intégrant les effets thermiques sur les géostructures et le sol ainsi que l’avis technique
6. Pour les PAC sur nappe, (le cas échéant) le rapport du forage d’essai ainsi que le dossier de demande de garantie recherche AQUAPAC
7. Pour les PAC sur sondes, (le cas échéant), le rapport du test de réponse thermique du terrain (TRT)
8. Pour les PAC aérothermiques (air/eau), note justifiant la solution au regard du raccordement à un réseau de chaleur ou d’une PAC géothermique
9. Schéma d’implantation des forages ou des captages de la ressource « EnR »
10. Schéma de principe hydraulique complet de l’installation
11. Schéma d’instrumentation et plan de comptage
12. Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec certificat
13. Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, foreurs, installateurs de la PAC)
14. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Géothermie de surface et aérothermie - Volet technique et analyse éco - 2023.docx (DOCX, 0.15 Mo)
- Production eau chaude solaire thermique - ENR et RC - Volet financier des investissements.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- Attestation engagement vérification Encadrement Européen-RC.docx (DOCX, 0.03 Mo)
- Attestation déclaration incitations CEE - 2023.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Attestation Déclaration CEE Raccordement Réseau de Chaleur - 2023.xlsx (XLSX, 0.11 Mo)
- Géothermie de surface et aérothermie Tableur - Volet technique Géothermie surface - 2023 V2.xlsx (XLSX, 0.23 Mo)
- Entreprises - attestation santé financière 2023.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Fiche ODD 1 et 10.docx (DOCX, 0.07 Mo)
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Calendrier
À partir du
: 01/01/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2023 - 23:59 - Heure de Paris
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