L’ADEME Occitanie propose un appel à projets pour sélectionner des territoires souhaitant bénéficier d’un soutien financier pour mettre en œuvre des actions tournées vers les élus, sur les sujets du moment : sobriété énergétique, efficacité énergétique du patrimoine public, développement des énergies renouvelables, adaptation au changement climatique…

L’appel à projets concerne :

• d’une part les EPCI ayant déjà un projet de territoire ou de mandat prédéfini, un plan climat air énergie territorial approuvé, un programme de prévention des déchets et d’économie circulaire en cours… et qui souhaitent mobiliser les élus autour de ces démarches pour les rendre plus ambitieuses et les compléter avec d’autres démarches ;

• d’autre part les EPCI n’ayant pas encore engagé ce type de démarche territoriale mais qui souhaitent se lancer sans tarder.

Pour pouvoir être soutenus, les programmes de mobilisation devront être mis en œuvre sur la période 2023- 2024.

Ils devront concerner l’ensemble des élus de l’EPCI ou a minima l’ensemble des membres de l’exécutif local.

Le programme d’actions de mobilisation présenté devra porter a minima sur les sujets suivants :

• sobriété énergétique territoriale ;

• efficacité énergétique du patrimoine public ;

• développement maîtrisé des énergies renouvelables ;

• adaptation au changement climatique.

Il pourra porter aussi sur d’autres thématiques traitées par l’ADEME dans son guide :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/elus-locaux-mandat-agir/aujourdhui-mon-territoire 

L’AAP a vocation à financer les actions de mobilisation proprement dites des élus sur la transition écologique, qu’elles soient menées à l’aide de techniques d’animation existantes et reconnues ou qu’il s’agisse de méthodes nouvelles à tester.

Les programmes peuvent comprendre par exemple des conférences, des cycles de documentaires, des animations de terrain, des visites de sites dans et hors du territoire, l’accueil d’élus d’autres territoires pour partager des expériences…

Les programmes de mobilisation présentés devront être mis en œuvre durant les années 2023 et 2024.

Les projets présentés doivent proposer une description détaillée des actions de mobilisations envisagées des élus communautaires, accompagnés ou non de certains acteurs clés des territoires concernés.

Les projets lauréats seront sélectionnés par décision d’un jury régional, qui se prononcera à partir d’une grille d’analyse portant sur les critères définis dans le cahier des charges.

Les candidats ne pourront être accompagnés par l’ADEME que s’ils sont lauréats de l’appel à projets.

L'aide de l’ADEME pourra aller jusqu’à 80 % du montant des dépenses externes réalisées avec un minimum de dépenses de 10 000 €. Si les dépenses externes sont supérieures à 20 000 €, l’aide de l’ADEME sera calculée sur un montant de dépenses maximum de 20 000 € .