Etes vous concerné ?
L’appel à projets cible :
- les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets ;
- les opérateurs du secteur du réemploi, de la réparation et de la réutilisation.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Nouvelle Aquitaine
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Le détail de l'aide
Les activités de réemploi, de réparation et de réutilisation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets :
- Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployées ou réutilisées chaque année.
- Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.
Les mesures prévues par la loi relative à la lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire renforcent les objectifs et encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation.
Sur le plan régional, la Région Nouvelle-Aquitaine met la prévention des déchets et le développement de l’économie circulaire au cœur de ses dispositifs : en témoignent aussi bien son SRADDET que la feuille de route NéoTerra dédiée à la transition énergétique et écologique.
Pour accompagner ces politiques, l’ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine ont souhaité reconduire une 4e session de leur appel à projets Réemploi-Réparation-Réutilisation avec plusieurs objectifs, dont ceux de :
- Créer de nouvelles recycleries multiflux dans les territoires non pourvus ou insuffisamment ;
- Accompagner la mise en place de la filière Aides techniques dans les départements non pourvus ;
- Soutenir le développement de plateformes de réemploi des produits et matériaux de construction/bâtiment (PCMB) en cohérence avec la filière REP ;
- Soutenir les activités de réemploi et de réparation des équipements numériques (DEEE) en partenariat avec les filières REP concernées.
Cet appel à projets permet de financer les études d’opportunité ou de faisabilité d’un projet, certains investissements nécessaires à sa réalisation, des actions de sensibilisation et de la formation pour la filière numérique.
Le cahier des charges type pour une étude de faisabilité se trouve : https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/672-etude-de-faisabilite-pour-l-implantation-d-une-recyclerie.html
Dates limites de dépôt des dossiers (deux sessions programmées) :
- 2 mai 2022 ;
- 15 septembre 2022.
Nouveauté 2022
Il est demandé à chaque porteur de projet de bien vouloir se rapprocher du réseau ReNAITRe (contact@reseau-renaitre.com) pour valider la complétude de son dossier avant tout dépôt définitif sur la plateforme.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
La proposition technique et financière du prestataire/bureau d’étude
-
Le rapport de l’étude de faisabilité
- AAP Réemploi Réparation Réutilisation en Nouvelle-Aquitaine - Volet financier - Mars 2022.xlsx (XLSX, 0.24 Mo)
- Attestation de santé financière - 2022.xlsx (XLSX, 0.06 Mo)
- Déclaration des aides minimis - 2022.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- AAP Réemploi Réparation Réutilisation en Nouvelle-Aquitaine - Volet technique - Mars 2022.docx (DOCX, 1.14 Mo)
-
Les bilans et comptes de résultats des 2 dernières années
Les statuts de l’association
La composition du bureau
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 04/04/2022 - 02:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 02/05/2022 - 02:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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