La réglementation prévoit que tous les usagers du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (SPPG DMA) disposent d’une solution de tri à la source de leurs biodéchets avant le 1er janvier 2024. 
L’application d’une mesure du Plan France Relance rend le dispositif d’aide de l’ADEME plus favorable durant la période 2021-2022.
Vous êtes un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) disposant de la compétence collecte.
Notre appel à projets vise à vous aider, comme déjà 14 EPCI – 1 780 000 habitants en Grand Est, à déployer des dispositifs d'évitement et de tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts).
Deux périmètres vous sont proposés:
• Périmètre 1 : Prévention seule de la production des biodéchets
• Périmètre 2 : Prévention des biodéchets et collecte séparée des déchets alimentaires.
Votre projet devra respecter des prérequis et sera évalué à l'aide de critères qualitatifs et quantitatifs.
Le jury regroupant des représentants de l’ADEME et de la Région Grand Est sélectionnera les lauréats.
L'édition 2022 fera l'objet de trois sessions dont cette première qui se clôturera le 8 avril 2022.
Deux autres sessions de cet appel à projets seront également publiées cette année et seront closes respectivement :
• le vendredi 24 juin 2022 à midi,
• le vendredi 21 octobre 2022 à midi.