Généralisation du tri à la source des biodéchets en Bourgogne-Franche-Comté

Appels à projets - Clos

(jusqu'au 26/09/2022 - 00:00 - Heure de Paris)

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AAP proposé par l’ADEME et la Région Bourgogne-Franche-Comté - Accompagnement technique et financier des projets des collectivités pour renforcer les pratiques de tri à la source des biodéchets (gestion de proximité et/ou collecte séparée).

Etes vous concerné ?

Cet appel à projets cible les EPCI compétents en matière de gestion des déchets.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Bourgogne-Franche-Comté

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Modèle de cahier des charges disponible pour la réalisation d’une étude de tri à la la source des biodéchets.

Le détail de l'aide

Les biodéchets représentent un tiers des poubelles résiduelles des Français. Une partie de ces déchets peut être évitée par des actions de prévention tandis que le reste de ces déchets doit être collecté et traité spécifiquement pour garantir une bonne qualité de traitement. Les réglementations française et européenne fixent un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets au 31/12/2023. Pour y répondre deux catégories de solutions complémentaires cohabitent : la gestion de proximité et la collecte séparée des biodéchets.

Pour la Région Bourgogne-Franche-Comté, le plan régional de prévention et de gestion des déchets a fixé des objectifs de réduction par rapport à 2015 pour :

  • les déchets alimentaires : 30 à 52ktonnes supplémentaires collectées à partir de 2025 ;
  • les déchets verts : ratio de 60kg/hab. en 2025 et 40kg/hab. en 2031.

Conscientes du défi représenté par ces objectifs ambitieux, l’ADEME et la Région Bourgogne-Franche-Comté prolonge leur association en relançant, pour 2022, l’appel à projets « généralisation du tri à la source des biodéchets » décliné en deux volets :

  • Volet 1 : Renforcer les opérations de gestion de proximité des biodéchets ;
  • Volet 2 : Mettre en place des collectes séparées des biodéchets des ménages.

Cet appel à projet s’adresse aux EPCI à compétence déchets et vise uniquement les biodéchets des ménages. 

NB : les EPCI qui opteraient pour une complémentarité de solutions : c’est-à-dire pour une collecte séparée des biodéchets pour une partie de leur territoire et pour de la gestion de proximité des biodéchets pour une autre, peuvent solliciter un soutien financier sur les deux volets.

Pour permettre aux collectivités de démarrer les projets le plus rapidement possible, les dossiers pourront être déposés au fil de l’eau sur l’année 2022.

Les dossiers devront être reçus complets avant la date du 26 septembre 2022.

Pour être considéré comme complet, le dossier devra être constitué des pièces suivantes :

  • un volet administratif,
  • un volet technique spécifique selon la nature du ou des projets,
  • un volet financier.

Et remplir les conditions d’éligibilités qui sont précisées dans le règlement de l’AAP.

Chaque porteur de projet devra démontrer que le ou les dispositifs de tri à la source des biodéchets déployés répondent à l’atteinte de l’obligation réglementaire et s’inscrivent dans un objectif d’optimisation globale du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets.


                Dans la limite du budget disponible

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 07/02/2022 - 08:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 26/09/2022 - 00:00 - Heure de Paris

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