15 fiches détaillées pour vous accompagner pas à pas
Vous cherchez des pistes pour résoudre un litige concernant la rénovation de votre logement ? Des informations pour lancer les démarches car vous êtes confrontés à une fraude ?
Si vous êtes dans une des situations décrites ci-dessous, consultez sans attendre la fiche qui vous concerne pour trouver en détail les démarches à entreprendre et les organismes qui peuvent vous aider.
En cas de démarchage
- j'ai été démarché par téléphone par un professionnel avec qui je n’ai pas de contrat en cours
- j'ai conclu un contrat sur un salon ou une foire
- j'ai conclu un contrat suite à un démarchage à domicile
En cas de problème sur le contrat
- je rencontre un problème avec mes documents contractuels
- je me suis rétracté de mon contrat mais le professionnel refuse de me rembourser
- le prix final n’est pas conforme au prix annoncé
En cas de problème avec les aides à la rénovation énergétique
- mon aide attendue n’a pas été versée
- on me demande de payer pour un contrôle dans le cadre du dispositif des CEE
- mes données ont été utilisées frauduleusement pour constituer un dossier de demande d’aide à mon nom
En cas de problème lors de la réalisation des travaux
- mes travaux n’ont pas démarré
- mes travaux ont du retard ou se sont arrêtés
- mes travaux ne sont pas conformes au devis
- j'ai un problème avec la sous-traitance
- j'ai détecté une malfaçon et je n’ai pas encore signé le procès-verbal de réception des travaux
- j'ai détecté une malfaçon et j’ai déjà signé le procès-verbal de réception des travaux
Un ouvrage de référence pour résoudre les cas de fraude les plus fréquents
Découvrez dans ces fiches des informations essentielles issues du travail en collaboration :
- de l'ADEME
- des services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
- de la Coordination gouvernementale du plan de rénovation énergétique des bâtiments
- de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages
- de la Direction générale de l’Énergie et du Climat
- du Pôle national des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
- de l'Agence nationale de l’Habitat
- du Service central de Renseignements criminels de la Gendarmerie Nationale
- du Service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée de la Police Nationale
