Actuellement 1 appel à projet en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères.
L'ADEME finance en priorité les appels à projets.

Consulter les appels à projets

Subvention à une étude préalable au tri à la source ou au traitement des biodéchets des ménages

  • Aide 2021
  • Afin de mieux valoriser les biodéchets, la loi a fixé l’objectif de généraliser leur tri à la source. Vous souhaitez définir le projet le plus adapté à votre territoire ? En tant que collectivité, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour réaliser une étude préalable.

    Economie circulaire / Déchets Alimentation et biodéchets

    En partenariat avec

    À qui l’aide s’adresse-t-elle ?

    La subvention est destinée aux collectivités territoriales.

    Mettez en place le tri à la source des biodéchets dans votre collectivité !

    En France, 8 millions de tonnes d’ordures ménagères sont des biodéchets, qui peuvent être transformés en engrais agricole via le compostage ou la méthanisation ou produire de l’énergie renouvelable. 

    Le tri des biodéchets à la source, qui devient obligatoire à compter de début 2024, est la solution pour mieux les valoriser, soit par :

    • un dispositif de gestion local ;
    • et/ou une collecte distincte des biodéchets suivie d’une valorisation par compostage ou méthanisation.

    Afin de vous accompagner dans votre projet, et vous aider à définir le projet le plus adapté à votre territoire, l’ADEME propose une subvention pouvant atteindre 70 % du montant des études suivantes : 

    Dans un second temps, la mise en œuvre de vos projets pourra également faire l’objet d’une aide financière de l’ADEME.

    Région(s) ou pays concerné(s)

    Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Mayotte, Martinique, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Préparez votre dossier

    Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

    Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

    Les étapes à suivre :

    En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

    L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

    Pièces à déposer :

    déposer un dossier (inactif)

    Pour déposer un dossier connectez-vous ou créez un compte.

    Le contenu de cette page m'a été utile : 

    Merci de nous avoir donné votre avis