À qui l'aide s'adresse-t-elle ?

Vous êtes une collectivité.

Bénéficiez d'un accompagnement technique et financier pour votre SDIE.

Pour permettre aux collectivités territoriales d’initier des projets d’efficacité énergétique des bâtiments publics tertiaires, l’ADEME finance la réalisation de Schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE), basé sur un cahier des charges rédigé conjointement avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

L’élaboration d’un schéma directeur immobilier énergétique permet :

• d’introduire des travaux d’amélioration de la performance énergétique notamment dans le cadre du dispositif écoénergie tertiaire ;
• de tirer parti des externalités liées à l’amélioration de la valeur patrimoniale.

De plus, dans une logique de programmation pluriannuelle des investissements, le SDIE permettra de phaser les projets dans le temps ainsi que d’y associer les subventions mobilisables.

L’aide de l’ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût de réalisation du SDIE. Les dépenses totales sont plafonnées à 20 k€.

Région(s) ou pays concerné(s)

Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La Réunion, Martinique, Nouvelle-Aquitaine, National, Polynésie française, Bourgogne-Franche-Comté, Mayotte, Occitanie, Saint Pierre et Miquelon, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Pays de la Loire, Normandie

Préparez votre dossier

Pour vous accompagner dans vos démarches :

Téléchargez le guide d'accompagnement au dépôt d'une demande d'aide (PDF, 0.36 Mo)

Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet (PDF, 1.53 Mo)

Il convient de prendre connaissance des pièces à déposer et de les compléter puis de les joindre à votre demande d’aide à l’ADEME.

Les étapes à suivre :

• vérifiez votre éligibilité ;
• consultez les bureaux d'études sur la base du cahier des charges ;
• présélectionnez une offre. Attention à ce stade, ne vous engagez pas et ne signez pas de commande ;
• déposez une demande d'aide en joignant la proposition technique et financière du bureau d'études.

En complément des pièces à déposer, merci de joindre votre RIB.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

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