Renouvellement Forestier

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 31/05/2024 - 17:00 - Heure de Paris)

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Cet Appel à projets vise à aider les propriétaires forestiers publics et privés à améliorer, enrichir ou renouveler leurs forêts qui sont sinistrées, dépérissantes, vulnérables au changement climatique ou pauvres, pour renforcer leur résilience face aux effets du changement climatique.

Etes vous concerné ?

Les bénéficiaires éligibles sont, à condition qu’ils disposent d’un numéro de SIREN / SIRET :

  • les propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers au sens des articles L.331-1 et suivants du code forestier ou entreprises) ;
  • les propriétaires de forêts publiques autres que l’État, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ou les sections de communes ;
  • les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales libres (ASL).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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Le détail de l'aide

L’Appel à projets Renouvellement Forestier a pour objectif d’apporter un soutien financier aux propriétaires forestiers publics et privés afin de leur permettre de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration, l’enrichissement ou le renouvellement de leurs peuplements forestiers et ainsi renforcer la résilience des écosystèmes forestiers.

Le présent dispositif permet d’inciter les propriétaires forestiers à entamer une démarche proactive d’amélioration et de renouvellement de leurs forêts.

Ce dispositif a trois grands objectifs :

  • la reconstitution des peuplements sinistrés par certains phénomènes abiotiques et biotiques, dont les scolytes ;
  • l'adaptation des peuplements dépérissants et/ou vulnérables face au changement climatique ;

  • l’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique.      

Le dépôt du dossier est à réaliser sur la plateforme dématérialisée de dépôt CartoGIP (https://connexion.cartogip.fr).

Dans l'attente de la mise en ligne de la plateforme CartoGIP, les annexes de l'Appel à projets seront déposées au fur et à mesure de leur constitution sur la présente page. Elles seront ensuite déplacées et toutes mises à disposition sur la plateforme CartoGIP.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/06/2023 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/05/2024 - 17:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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En partenariat avec

  • France 2030

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