Etes vous concerné ?
Les bénéficiaires éligibles sont, à condition qu’ils disposent d’un numéro de SIREN / SIRET :
- les propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers au sens des articles L.331-1 et suivants du code forestier ou entreprises) ;
- les propriétaires de forêts publiques autres que l’État, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ou les sections de communes ;
- les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales libres (ASL).
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
L’Appel à projets Renouvellement Forestier a pour objectif d’apporter un soutien financier aux propriétaires forestiers publics et privés afin de leur permettre de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration, l’enrichissement ou le renouvellement de leurs peuplements forestiers et ainsi renforcer la résilience des écosystèmes forestiers.
Le présent dispositif permet d’inciter les propriétaires forestiers à entamer une démarche proactive d’amélioration et de renouvellement de leurs forêts.
Ce dispositif a trois grands objectifs :
- la reconstitution des peuplements sinistrés par certains phénomènes abiotiques et biotiques, dont les scolytes ;
- l'adaptation des peuplements dépérissants et/ou vulnérables face au changement climatique ;
-
l’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique.
Le dépôt du dossier est à réaliser sur la plateforme dématérialisée de dépôt CartoGIP (https://connexion.cartogip.fr).
Dans l'attente de la mise en ligne de la plateforme CartoGIP, les annexes de l'Appel à projets seront déposées au fur et à mesure de leur constitution sur la présente page. Elles seront ensuite déplacées et toutes mises à disposition sur la plateforme CartoGIP.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
- Renouvellement Forestier - Annexe E - Barèmes France 2030 - 2023.xlsx (XLSX, 0.02 Mo)
- Renouvellement Forestier - Annexe I - Critères d éligibilité peuplements par volet opération - 2023.pdf (PDF, 0.27 Mo)
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
RIB
- Renouvellement Forestier - Annexe C - Fiche diagnostic - Papier - 2023.docx (DOCX, 0.08 Mo)
- Renouvellement Forestier - Annexe D - Exemple de descriptif du dispositif de plantation - 2023.docx (DOCX, 0.11 Mo)
- Renouvellement Forestier - Annexe F - Exemple de plan de travaux - 2023.docx (DOCX, 0.64 Mo)
Déposez votre dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/06/2023 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/05/2024 - 17:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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