Renouvellement Forestier

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 31/05/2024 - 17:00 - Heure de Paris)

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Cet Appel à projets vise à aider les propriétaires forestiers publics et privés à améliorer, enrichir ou renouveler leurs forêts qui sont sinistrées, dépérissantes, vulnérables au changement climatique ou pauvres, pour renforcer leur résilience face aux effets du changement climatique.

Etes vous concerné ?

Les bénéficiaires éligibles sont, à condition qu’ils disposent d’un numéro de SIREN / SIRET :

  • les propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers au sens des articles L.331-1 et suivants du code forestier ou entreprises) ;
  • les propriétaires de forêts publiques autres que l’État, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ou les sections de communes ;
  • les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales libres (ASL).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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Le détail de l'aide

L’Appel à projets Renouvellement Forestier a pour objectif d’apporter un soutien financier aux propriétaires forestiers publics et privés afin de leur permettre de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration, l’enrichissement ou le renouvellement de leurs peuplements forestiers et ainsi renforcer la résilience des écosystèmes forestiers.

Le présent dispositif permet d’inciter les propriétaires forestiers à entamer une démarche proactive d’amélioration et de renouvellement de leurs forêts.

Ce dispositif a trois grands objectifs :

  • la reconstitution des peuplements sinistrés par certains phénomènes abiotiques et biotiques, dont les scolytes ;
  • l'adaptation des peuplements dépérissants et/ou vulnérables face au changement climatique ;

  • l’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique.      

Le dépôt du dossier est à réaliser sur la plateforme dématérialisée de dépôt CartoGIP (https://connexion.cartogip.fr). Afin de pouvoir déposé un dossier le demandeur doit soliciter auprès du GIP ATGeRi un identifiant d'authentification ainsi qu'un code d'accès aves le masque  de saisie  adéquat (fichier excel disponible plus bas)  à l'adresse suivante : france2030@gipatgeri.fr

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

Déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 15/06/2023 - 12:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/05/2024 - 17:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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En partenariat avec

  • France 2030

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