Décarbonation de l'industrie - DÉCARB IND

Appels à projets - Clos

(jusqu'au 27/06/2023 - 15:00 - Heure de Paris)

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L'Appel à projets (AAP) DÉCARB IND vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique, modification des mix énergétique et matière, captage, valorisation et stockage du carbone.

Etes vous concerné ?

Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée. Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d'euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d'euros.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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Le détail de l'aide

L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie défini par la Stratégie Nationale Bas Carbone est de -35 % entre 2015 et 2030, nécessitant a minima une baisse des émissions de l’industrie de 81 MtCO₂eq par an en 2015 à 53 MtCO₂eq par an à horizon 2030. En plus de favoriser les investissements dans des secteurs et filières moteurs de la transition écologique, le plan France 2030 consacre 5 milliards d'euros spécifiquement aux projets de décarbonation des sites industriels.

C'est dans ce contexte qu'est lancé l'appel à projets DECARB IND qui vise à diminuer les émissions de GES des sites industriels suivant quatre thématiques :

  • efficacité énergétique ; 
  • modification du mix énergétique ; 
  • modification du mix matière ;
  • captage, valorisation et stockage du carbone.

Cet appel à projets prévoit deux relèves : le 27 juin 2023 et le 12 décembre 2023.

Préparez votre dossier

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 13/04/2023 - 15:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 27/06/2023 - 15:00 - Heure de Paris

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