Actuellement 46 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères. L’ADEME finance en priorité les appels à projets.

Instauration ou extension de la tarification incitative : financement de l’étude préalable

Aide - 2022

Afin de réduire la production de déchets, améliorer les performances de collecte séparée et maîtriser les coûts de gestion des déchets, l'ADEME peut vous aider financièrement dans la réalisation de votre étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la Tarification Incitative.

Etes vous concerné ?

Vous êtes une collectivité et exercez la compétence collecte des déchets. Vous fonctionnez selon le régime de la REOM, de la TEOM ou du budget général.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Le détail de l'aide

Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits.

Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d’améliorer les performances de collecte séparée et également de maîtriser les coûts de collecte.

La majorité des collectivités l’ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée.

L’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’à 70% du montant de votre étude préalable.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

Cahier des Charges : étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets

Cahier des charges : étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (TI)

Déposez votre dossier

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 23:59 - Heure de Paris

Contactez-nous

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