Financement d’une mission de Commissionnement pour des rénovations énergétiques globale

Aide - 2022

Collectivité, ou opérateur du secteur tertiaire public, profitez de l’accompagnement technique et financier de l’ADEME pour une mission de « Commissionnement » qui vous aidera à rénover vos bâtiments de manière globale, en optimisant le projet, depuis la conception jusque l’exploitation.

Etes vous concerné ?

Vous êtes une collectivité ou une entreprise du secteur tertiaire public

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Les aides sont octroyées via les Directions Régionales de l’ADEME.

Le détail de l'aide

Pour sécuriser la qualité de votre rénovation énergétique globale (économies d’énergie d’au moins 40 %), le commissionnement est une démarche qualité qui permet de :

  •  Coordonner l’ensemble des intervenants pour garantir la cohérence de leurs interventions et le respect des objectifs du maître d’ouvrage pour le projet ;
  • Définir les moyens de contrôle des actions menées à toutes les étapes : lors de la conception, en cours de réalisation, à la réception, en phase de pré-exploitation et pendant la phase d’exploitation, pour atteindre les performances exigées par le maître d’ouvrage ;
  • Faciliter le transfert d’information et l’actualisation de la documentation technique par les intervenants sur les différentes phases du projet, pour une exploitation optimale

 
L’aide de l’ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût de mission de Commissionnement (Dépenses totales de prestations plafonnées à 30 k€ pour un bâtiment et 60 k€ pour plusieurs bâtiments).

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

En fonction de votre projet, différents documents peuvent vous être demandé.

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 23:59 - Heure de Paris

Contactez-nous

Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.

Le contenu de cette page m'a été utile : 

Merci de nous avoir donné votre avis