Actuellement 24 appels à projets en cours et à venir dans votre région sur ces mêmes critères. L’ADEME finance en priorité les appels à projets.

Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets

Aide - 2022

L’ADEME accompagne les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre : 

  • de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets
  • ou de la diffusion de l’information individuelle à ce sujet

    Les collectivités qui ont réalisé une étude préalable peuvent bénéficier d’une aide.

Etes vous concerné ?

L’aide vous concerne si vous exercez la compétence collecte de déchets et fonctionnez selon le régime de la REOM, TEOM ou du budget général.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Martinique, La Réunion

Le détail de l'aide

La tarification incitative de votre service public des déchets diminue l’impact environnemental de votre collectivité. Pour ce faire, l’ADEME a mis en place une aide qui facilite votre transition.

L’aide de l’ADEME est forfaitaire et contribue à la réalisation par la collectivité des actions préparatoires de :

  • la création du fichier des usagers et/ou distribution des contenants
  • la communication
  • la mobilisation du personnel
  • la création ou adaptation de la grille tarifaire
  • la réalisation d’essais sur une zone test

​Pour la mise en œuvre de la tarification incitative, elle s’élève jusqu’à 10 € par habitant.
Pour la mise en œuvre de l’information individuelle sur l’usage, elle s’élève jusqu’à 5 € par habitant.

Il existe aussi une aide sur les équipements.
Pour les équipements permettant le suivi des services ainsi que ceux exigés par l’application d’une grille tarifaire, l’aide peut aller jusqu’à 55% des dépenses éligibles.

Cette aide sur les équipements concerne :

  • les puces sur bacs
  • les tambours d’identification sur points d’apport collectif
  • l’informatique embarquée

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

En fonction de votre projet, différents documents peuvent vous être demandé.

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2022 - 23:59 - Heure de Paris

Contactez-nous

Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.

Le contenu de cette page m'a été utile : 

Merci de nous avoir donné votre avis