Public concerné
- Collectivités
Cet événement s'adresse uniquement aux collectivités territoriales de Bourgogne-Franche-Comté.
Présentation
L'ADEME Bourgogne-Franche-Comté organise une journée technique et de travail relative aux possibilités juridiques d’achat en circuit court d’énergie renouvelable par les collectivités notamment de petite taille.
Plusieurs approches ont émergé ces dernières années résultant à la fois d’évolutions techniques et juridiques : contrat d'achat direct (PPA), autoconsommation collective, fourniture en marque blanche, achat semi-direct… Cependant, cela reste encore difficile d’accès pour la plupart des collectivités, à la fois pour des questions de volume et de complexité juridique.
Cette journée entend donner aux collectivités les clefs de compréhension des mécanismes existants en donnant la parole à des experts juridiques ou des spécialistes de l’achat public d’énergie.
Programme
- 9h30 : Accueil
- 10h : Introduction et culture commune
- 10h30 : Focus aspects juridiques et organisationnels - contrat direct (PPA) et personne morale organisatrice d’autoconsommation collective
- 12h45 : Déjeuner
- 14h15 : Cercles de parole autour des experts
- 15h : Table-ronde sur les outils territoriaux
- 16h : Conclusion
- 16h30 : fin de la journée
Intervenants
- Hélène GASSIN et Jean-Marc PROUST, Dirigeants de GP Conseil
- Cécile CESSAC, Avocate dans le Cabinet BRUN CESSAC AVOCATS ASSOCIES
Infos pratiques
Horaires
Le 20 septembre 2024
De 9h30 à 16h30
21320 Vandenesse-en-Auxois
S'y rendre
- En voiture, à 10 minutes de Pouilly-en-Auxois et 40 minutes de Dijon
La liste des participants sera envoyée afin d'organiser du co-voiturage.
Contact
Merci de préciser dans le cadre « commentaire » du formulaire d'inscription, vos motivations pour cette journée et les réflexions en cours sur le sujet de l'achat direct d'électricité au sein de votre collectivité.
Attention : Nombre de places limitées ! Si besoin, la priorité sera donnée selon les motivations et les projets décrits. Les élus membres du réseau Elus pour Agir seront également prioritaires.
La validation définitive de l'inscription sera envoyée par mail à partir du 9 septembre 2024.
Contact : bertrand.aucordonnier@ademe.fr