L'ADEME Bourgogne-Franche-Comté organise une journée technique et de travail relative aux possibilités juridiques d’achat en circuit court d’énergie renouvelable par les collectivités notamment de petite taille.

Plusieurs approches ont émergé ces dernières années résultant à la fois d’évolutions techniques et juridiques : contrat d'achat direct (PPA), autoconsommation collective, fourniture en marque blanche, achat semi-direct… Cependant, cela reste encore difficile d’accès pour la plupart des collectivités, à la fois pour des questions de volume et de complexité juridique.

Cette journée entend donner aux collectivités les clefs de compréhension des mécanismes existants en donnant la parole à des experts juridiques ou des spécialistes de l’achat public d’énergie.

Programme

• 9h30 : Accueil
• 10h : Introduction et culture commune
• 10h30 : Focus aspects juridiques et organisationnels - contrat direct (PPA) et personne morale organisatrice d’autoconsommation collective
• 12h45 : Déjeuner
• 14h15 : Cercles de parole autour des experts
• 15h : Table-ronde sur les outils territoriaux
• 16h : Conclusion
• 16h30 : fin de la journée