L’ADEME est un organisme important dans l’innovation, l’expérimentation et la massification des solutions de la transition écologique. À ce titre, nous mettons en œuvre les grands plans d’investissements de l’État.

Nos aides financières à destination des entreprises, des collectivités, des établissements publics, des organismes de recherche et des associations recouvrent principalement les domaines d’intervention suivants :

• la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES)
• le développement des énergies renouvelables
• la transition vers une économie circulaire
• l’adaptation au changement climatique
• la protection des sols et la remise en état des sites pollués
• Le développement des technologies propres et économes
• l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur

Au-delà des aides financières accordées par l’ADEME, il existe d’autres soutiens financiers privés ou publics.

En ce qui concerne les aides publiques, elles peuvent notamment être dispensées par l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales (exemple : Région), les fonds européens (exemple : Fonds européen de développement régional - FEDER) ou prendre la forme d’autres outils financiers comme les Certificats d’économie d’énergie [CEE]...

• Pour les collectivités :
  • Un portail dédié au financement des projets des collectivités
• Pour les entreprises :

  Différents organismes proposent des aides et des moyens de financement pour mener à bien vos projets environnementaux. Voici une liste non exhaustive :

  • Un portail destiné à identifier les différents types d'aides en lien avec votre projet (environnement et développement durable, innovation, développement et croissance...) est mis à disposition par les CCI.
  • Un portail des aides publiques à l'économie circulaire, outil innovant à destination des acteurs économiques, est une initiative du ministère de la Transition écologique et solidaire.
  • PRO-SMEn est un programme national d’information et d’action en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, qui s’inscrit dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie.
  • Les prêts BPI France :
    • Le Prêt vert ADEME, qui vise principalement les TPE-PME
    • Le Prêt vert, qui cible les PME et les ETI
    • Le Prêt économies d’énergie (PPE), qui cible les actions d’efficacité énergétique également financées par les certificats d’économie d’énergie
  • ADEME Investissement : au-delà des aides financières versées par l’ADEME, la structure ADEME investissement peut financer des projets innovants d’infrastructure dans le domaine de la transition énergétique et écologique. ADEME Investissement intervient au stade du scale-up ou de la première commerciale en partageant le risque avec les financeurs classiques via un apport en fonds propres.

L’ADEME soutient financièrement les personnes morales porteuses de projets de transition écologique dans ses domaines d’intervention. Ce que l’ADEME ne subventionne pas (liste non exhaustive) :

• Un projet porté par un particulier
  Rendez-vous sur le portail dédié aux particuliers : https://france-renov.gouv.fr/
• Toute opération commencée avant le dépôt d’une demande d’aide
• Les opérations de communication faisant la promotion de produits ou marchandises en particulier
• Toute opération visant à une simple mise en conformité vis-à-vis des réglementations existantes
• Tout projet concernant l’eau, ce domaine relevant de la compétence des Agences de l’eau

• Pour des projets sur le territoire français :
  Toute personne morale est concernée : entreprises, collectivités, établissements publics, associations ou structure publique ou privée. Les projets doivent impérativement s’intégrer dans l’un des domaines d’expertise de l’ADEME : énergies, air et mobilités, production durable, urbanisme durable, économie circulaire, changement climatique et bioéconomie, agriculture, alimentation et forêt.
  En savoir plus sur les domaines d’expertises de l’Agence
• Pour des projets en dehors du territoire français :
  La branche européenne et internationale de l’Agence s’appuie sur un réseau de partenariats pour déployer des modalités d’intervention financière au regard de la stratégie ADEME.
  En savoir plus sur l’ADEME en Europe et à International

Les Règles générales d’attribution des aides (RG) définissent le cadre général des obligations contractuelles entre l'agence et le bénéficiaire de l'aide, ainsi que les conditions et modalités d'attribution des aides.

Elles font l’objet d’une délibération du Conseil d’administration de l’ADEME et sont disponibles sur le site de l’ADEME.

Consulter les règles générales d’attribution

Chaque dispositif d’aide publié sur la plateforme AGIR peut préciser des conditions d’éligibilité spécifique. Il convient de s’y référer pour en prendre connaissance.

Chaque dispositif d’aide financière dispose d’un cadre d’éligibilité spécifique que vous retrouvez dans la rubrique « Je vérifie mon éligibilité ». Cette dernière détaille concrètement les critères d’éligibilité, par exemple : la nature de votre projet, sa localisation ou encore le statut de votre structure.

L’entreprise est une structure qui exerce une activité économique de fourniture de biens ou services. Une « entreprise » peut donc tout aussi bien être une société commerciale (SA, SAS, SARL, etc.), qu’une association, un syndicat, un exploitant agricole, etc. dès lors que la structure exerce une activité économique.

Sur AGIR, vous êtes concernés par l'espace AGIR pour les Entreprises si vous êtes notamment :

• Une société commerciale
• Un agriculteur ou exploitant agricole
• Une association ou une fondation
• Un acteur de la recherche
• Un syndicat

Espace AGIR pour les Entreprises

Les aides financières sur AGIR sont réparties en deux types de public professionnel. Chaque dispositif représente un accompagnement personnalisé pour tenir compte des problématiques propres à vos projets et aux domaines d’intervention de l’ADEME.

L’agence vous propose de parcourir les sujets et thématiques abordées dans AGIR pour vous accompagner dans la transition. Vous y trouverez des conseils, des guides et des méthodes, les aides financières associées et les partenaires pour vous aider à réussir votre projet :

• Espace AGIR pour les Entreprises
• Espace AGIR pour les Collectivités

Le contenu du site AGIR est mis à jour très régulièrement, et de nouveaux sujets et thématiques voient le jour. Abonnez-vous au flux RSS ou rendez-nous visite régulièrement pour découvrir les nouvelles solutions qui s’offrent à vous !

Pour des projets en dehors du territoire français :
La branche européenne et internationale de l’Agence s’appuie sur un réseau de partenariats pour déployer des modalités d’intervention financière au regard de la stratégie ADEME.
En savoir plus sur l’ADEME en Europe et à International

Pour rester informé, l’ADEME vous invite à créer un Compte sur notre site agirpourlatransition.fr pour ajouter en favoris les aides financières que vous souhaitez suivre.

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Pour des projets sur le territoire français :
Vous pouvez aussi prendre contact avec la Direction Régionale ADEME dont vous dépendez pour vous rapprocher des acteurs locaux de la transition écologique.

Pour des projets en dehors du territoire français :
La branche européenne et internationale de l’Agence s’appuie sur un réseau de partenariats pour déployer des modalités d’intervention financière au regard de la stratégie ADEME.
En savoir plus sur l’ADEME en Europe et à International

Si vous hésitez entre deux dispositifs d'aides financières concernant la même nature de projet, nous vous invitons à prendre contact avec l'ADEME afin d’étudier votre dossier au préalable.

Les dispositifs d’aides publiés sur AGIR indiquent les montants maximaux d’aide possible selon les types d’opérations. La modulation de leur montant dépend de la qualité de l’opération, des priorités définies au niveau national ou local ainsi que des budgets disponibles.

Par ailleurs, le montant des aides financières de l’ADEME dépend aussi des autres financements, privés ou publics, demandés ou obtenus pour le projet dans le respect de la réglementation applicable, nationale et/ou européenne.

Plus d’information sur les règles générales d’attribution

• Si votre question porte sur une aide spécifique :
  Nous vous invitons à prendre contact depuis la page du dispositif d’aide financière, en cliquant sur le bouton « contactez-nous » visible en bas de page. Votre demande sera transmise directement aux référents du dispositif.
• Si vous avez besoin d’étudier préalablement votre projet :
  Nous vous invitons à prendre contact avec nous. Précisez bien la région, le dispositif d’aide financière dont vous souhaitez discuter et le nom de votre structure. Un instructeur de l’ADEME vous contactera.

Pour des projets sur le territoire français :
Si vous ne trouvez pas de dispositif adapté à votre besoin, vous pouvez contacter la direction régionale de l’ADEME via le formulaire de contact pour vous rapprocher des acteurs locaux de la transition écologique.

Pour des projets en dehors du territoire français :
La branche européenne et internationale de l’Agence s’appuie sur un réseau de partenariats pour déployer des modalités d’intervention financière au regard de la stratégie ADEME.
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Pour des projets sur le territoire français, toute personne morale avec un SIRET valide peut déposer un dossier en ligne.

Pour les autres situations, voici ce qu’il convient de faire :

• Si votre structure est en cours d’enregistrement : contactez-nous directement via le formulaire de contact : sélectionnez « question sur un projet » puis précisez dans l’objet : « SIRET en cours + nom du projet ».
• Si vous représentez une entreprise étrangère : contactez-nous directement via le formulaire de contact : sélectionnez « question sur un projet » puis précisez dans l’objet : « International + nom du projet ».

En savoir plus sur la gestion de mon compte grâce à notre Foire aux questions dédiée.

Oui, si votre structure est cours de création, vous pouvez faire une demande pour bénéficier d’une aide financière de l’ADEME qui correspond à votre projet.

Toutefois, l’absence de SIRET sera bloquant pour le dépôt de dossier en ligne. Par conséquent, vous aurez besoin de prendre contact avec nous préalablement via le formulaire de contact : sélectionnez « question sur un projet » puis précisez dans l’objet : « SIRET en cours + nom du projet ».

Un des référents du dispositif d’aide financière vous contactera pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier.

En savoir plus sur la gestion de mon compte grâce à notre Foire aux questions dédiée.

Oui, vous pouvez tout à fait bénéficier d’une aide financière de l'ADEME présentée sur ce site internet si votre projet est éligible à un dispositif d’aide financière présenté sur ce site internet.

Toutefois, l’absence de SIRET sera bloquante pour le dépôt de dossier en ligne, contactez-nous via le formulaire de contact : sélectionnez « question sur un projet » puis précisez dans l’objet : « International + nom du projet ».

Un des référents du dispositif d’aide financière vous contactera pour constituer votre dossier.

En savoir plus sur la gestion de mon compte grâce à notre Foire aux questions dédiée.

À tout moment, vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en vous connectant à votre Compte, allez sur le menu « Mes demandes d’aides » puis sélectionnez votre dossier.

Par ailleurs, vous serez notifié par courrier électronique, surveillez bien vos courriels ou connectez-vous régulièrement à votre compte pour suivre le traitement.

En savoir plus avec la Foire aux questions sur la gestion de mon compte

Les demandes sont traitées individuellement par les référents du dispositif dans l’ordre de dépôt des dossiers. La durée de traitement varie selon la complexité du dispositif et le nombre de demandes réceptionnées à la même période que la vôtre.

Sachez qu’à tout moment, vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en vous connectant à votre compte, allez sur le menu « Mes demandes d’aides » puis sélectionnez votre dossier.

En savoir plus avec la Foire aux questions sur la gestion de mon compte

Les obligations sont précisées dans le contrat de financement particulier signé avec l’ADEME et les Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME, notamment en termes de communication et de réalisation de l’opération dans les conditions fixées.

Vous devez notamment présenter à l’ADEME des rapports de suivi de l’opération et transmettre tous les éléments techniques et financiers indiqués pour assurer le paiement de l’aide dans les délais indiqués. Vous avez aussi une obligation générale d’information de l’ADEME de tout changement venant affecter les conditions de réalisation de l’opération financée.

Après la fin de l’opération, l’ADEME est susceptible de faire réaliser des contrôles sur la réalisation de l’opération aidée sur pièces et sur place pour s’assurer de la réalité et de l’effectivité de la bonne exécution de l’opération dans les conditions qui avaient été fixées dans le contrat de financement.

Il s’agit du support contractuel qui matérialise l’octroi de l’aide financière de l’ADEME et les engagements mutuels. Il est composé :

• Des Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME que vous retrouvez ici
• D’un contrat comprenant notamment le montant de l’aide, les dispositions techniques et financières, accompagné éventuellement d’annexes

En cas de difficultés d’exécution du projet ou de tout autre changement qui impacte la vie de votre contrat, vous devez en informer immédiatement l’agence.

Les aides de l’ADEME ne constituent pas un droit à délivrance et n’ont pas de caractère systématique. L’ADEME octroie ses aides financières de manière discrétionnaire.

Il est inutile d’effectuer une nouvelle demande pour la même aide financière et sur le même projet précédemment refusé.