Etes vous concerné ?
Ce dispositif s'adresse aux collectivités territoriales ou leur représentant en capacité d’animer et de porter la démarche collective et concertée de mise au point d’un SDICA.
Elles peuvent être :
- un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale : métropoles, communautés de communes, communauté d’agglomérations, communauté urbaines)
- une Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ou une Autorité Organisatrice de la Distribution d'Énergie (AODE) (EPCI mais aussi région, département ou syndicat d’énergie ayant la compétence)
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle Aquitaine, Nouvelle-Calédonie, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Je vérifie mon éligibilité
Les critères d'éligibilité sont détaillés dans le cahier des charges ci joint.
Le détail de l'aide
Sans qu’il existe de définition officielle, un SDICA est un document de planification, permettant d’établir plusieurs scénarios de déploiement d’infrastructures de production et de distribution multi carburants sur le territoire concerné dans une logique de déploiement complémentaire et non pas concurrent. Le modèle de stations multi énergie est typiquement un modèle intéressant sur ce point.
Si la collectivité porteuse du SDICA n’a pas déjà réalisé son propre diagnostic d’optimisation de flotte, le projet déposé pourra inclure cette étape, nécessaire et préalable à la mise au point du SDICA. Ce diagnostic d’optimisation de flotte respectera le cahier des charges ADEME ci joint.
Ce dispositif n’a pas vocation à financer tous les diagnostics des flottes de véhicules des acteurs du territoire sur lequel le SDICA est entrepris, seul le diagnostic de flotte de l’entité en charge du SDICA peut être financé si celui-ci n’est pas déjà réalisé.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
Les informations administratives, techniques et financières sont déposées directement sur le portail en ligne.
Déposez votre dossier
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 30/06/2023 - 09:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2023 - 17:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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