Schémas Directeurs pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs (SDICA)

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 31/12/2023 - 17:00 - Heure de Paris)

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Ce dispositif soutient financièrement les études nécessaires à la mise en place d'un Schéma directeur pour les infrastructures de carburants alternatifs (SDICA) sur un territoire donné.

Etes vous concerné ?

Ce dispositif s'adresse aux collectivités territoriales ou leur représentant en capacité d’animer et de porter la démarche collective et concertée de mise au point d’un SDICA.

Elles peuvent être :

  • un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale : métropoles, communautés de communes, communauté d’agglomérations, communauté urbaines)
  • une Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ou une Autorité Organisatrice de la Distribution d'Énergie (AODE) (EPCI mais aussi région, département ou syndicat d’énergie ayant la compétence)

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle Aquitaine, Nouvelle-Calédonie, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Je vérifie mon éligibilité

Les critères d'éligibilité sont détaillés dans le cahier des charges ci joint.

Le détail de l'aide

Sans qu’il existe de définition officielle, un SDICA est un document de planification, permettant d’établir plusieurs scénarios de déploiement d’infrastructures de production et de distribution multi carburants sur le territoire concerné dans une logique de déploiement complémentaire et non pas concurrent. Le modèle de stations multi énergie est typiquement un modèle intéressant sur ce point.

Si la collectivité porteuse du SDICA n’a pas déjà réalisé son propre diagnostic d’optimisation de flotte, le projet déposé pourra inclure cette étape, nécessaire et préalable à la mise au point du SDICA. Ce diagnostic d’optimisation de flotte respectera le cahier des charges ADEME ci joint.

Ce dispositif n’a pas vocation à financer tous les diagnostics des flottes de véhicules des acteurs du territoire sur lequel le SDICA est entrepris, seul le diagnostic de flotte de l’entité en charge du SDICA peut être financé si celui-ci n’est pas déjà réalisé.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

Connectez-vous pour déposer un dossier

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 30/06/2023 - 09:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2023 - 17:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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Note : les labels alimentaires n'ont pas fait l'objet d'une analyse par l'ADEME.
En attendant le déploiement de l’affichage environnemental de l’alimentation qui permettra de différencier les produits alimentaires selon leur impact environnemental, seul le label Agriculture biologique est mis en avant sur cette page. C’est en effet le seul label public officiel qui apporte des garanties environnementales fortes.
Les labels qui s'appuient directement sur les principes de l'Agriculture biologique avec des compléments sur les aspects environnementaux et sociaux sont également mis en avant.