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Cet appel à communs s'adresse à tous les acteurs francophones animés par la volonté de coopérer au service de la sobriété et la résilience des territoires.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
International
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Le détail de l'aide
L'appel à communs est un mode d'intervention dont l’entrée collaborative, dès la phase d’idéation du projet, est au cœur du dispositif.
Attention : les candidatures doivent être déposées sur le Wiki (seuls les communs lauréats déposeront sur Agir) :
https://wiki.resilience-territoire.ademe.fr/wiki/Accueil
Les projets éligibles répondent aux quatre critères suivants :
- ils sont développés en licences ouvertes ;
- ils intègrent des communautés d'utilisateurs et de contributeurs ;
- ils sont documentés sur le support public de l'appel à communs (le Wiki) ;
- ils répondent à au moins l'un des défis de l'appel à communs.
À noter que les projets sont éligibles à tous les stades de maturité.
2 relevés de communs auront lieu : le 1ᵉʳ juin et le 24 novembre 2023.
L’appel à communs sobriété et résilience des territoires s’appuie sur le retour d'expérience de la 1ʳᵉ édition de l'appel à communs lancée en 2021 par l’ADEME sur le sujet de la résilience des territoires. Au vu du bilan positif¹ de cette première édition, l’ADEME a souhaité renouveler le dispositif et s’associer à d’autres agences publiques. Pour cette 2ᵉ édition, l’IGN et l’ANCT sont associés pour soutenir les dynamiques de coopération sur ces sujets.
Les communs sélectionnés bénéficieront de :
- un soutien technique de l’ADEME ;
- selon le sujet, un soutien technique de l’IGN et de l’ANCT ;
- un accompagnement de l’équipe conseil externe, spécialiste des communs (licence, gouvernance, modèle économique, communautés) ;
- un financement de l’ADEME ne pouvant pas dépasser 70 % du montant éligible. Le taux d’aide appliqué est fixé par l’ADEME lors de l’instruction du dossier en fonction du système d’aide dont le dossier dépendra. L'ADEME peut financer des actions à partir de la date de la demande d'aide qui correspond à la date du relevé (1er juin ou 24 novembre) auquel candidate le commun.
Les candidatures doivent être déposées sur le Wiki (seuls les communs lauréats déposeront sur Agir) :
https://wiki.resilience-territoire.ademe.fr/wiki/Accueil
Le site de l'appel à communs :
https://resilience-territoire.ademe.fr/
Préparez votre dossier
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
RIB
Statuts de l'association obligatoire
Formulaire CERFA 12156 de l'association obligatoire
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 02/05/2023 - 06:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 30/11/2024 - 12:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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