Écosystèmes des véhicules lourds électriques 2023

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 29/09/2023 - 17:00 - Heure de Paris)

Ce dispositif vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans les domaines du transport routier de marchandises et du transport routier de voyageurs.

Etes vous concerné ?

Cet appel à projet (AAP) s’adresse à tout type d’entités : entreprises, collectivités locales, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) / Autorité Organisatrice de Transport (AOT), etc., quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement, en accord avec la typologie de projets attendus définis au cahier des charges.

Les aides sont attribuées aux entités, publiques ou privées, réalisant les investissements ouvrant droit à subvention, c’est-à-dire :

  • en matière de véhicules, aux acquéreurs / locataires de longue durée dont l’activité est le transport de marchandises ou de voyageurs / commanditaires des opérations de rétrofit électrique ;
  • en matière d’infrastructures de recharge privée, aux entités commanditant et supportant le coût de leur déploiement.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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Le détail de l'aide

Ce dispositif vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds 100 % électriques à batterie de catégories N2 et N3 dont le PTAC est supérieur à 4,5 tonnes (à l’exception des bennes à ordures) et les autocars (catégories M2 et M3) dans les domaines du transport routier de marchandises et du transport routier de voyageurs. Plus précisément, cet appel à projets vise à :

  • accélérer le déploiement de véhicules lourds électriques dans les territoires, pour décarboner les principaux flux ou axes de transport routier de marchandises ou voyageurs et les zones denses et/ou à faibles émissions de mobilité ZFE-m ;
  • faciliter l’adoption des véhicules lourds électriques en accélérant le déploiement des infrastructures de recharge dédiées privées.

Le 24/04/2023 de 14h00 à 16h00 se tiendra une visioconférence (réunion de pré-dépôt) pendant laquelle l’ADEME présentera l’AAP et les candidats pourront poser leurs questions relatives à ce dernier. Les modalités d’accès à la visioconférence sont disponibles dans le premier point de la section « Préparez votre dossier ». Les questions et réponses fournies lors de la présentation seront mises à disposition publiquement sur la même page Agir de l'appel à projet afin de respecter l'égalité de traitement des candidatures.

Le compte-rendu de la réunion de pré-dépôt du 24/04/2023 est disponible dans le premier point de la section « Préparez votre dossier ».

Les questions des candidats et les réponses de l’ADEME provenant de l’adresse email générique ECOSYSELEC@ademe.fr dédiée à l’appel à projet sont disponibles dans le premier point de la section « Préparez votre dossier ».

Note : Les candidats sont invités à utiliser la version V3 du volet financier suite à une actualisation sur le calcul de l'assiette de calcul de l'aide.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 07/04/2023 - 08:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 29/09/2023 - 17:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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