Etes vous concerné ?
Ce dispositif s’adresse à tout type d'entités, publiques ou privées, réalisant et supportant les coûts des investissements ouvrant droit à subvention. C’est-à-dire en matière de véhicules, aux acquéreurs / locataires de longue durée de véhicules neufs et commanditaires d'opérations de rétrofit électrique dont l’activité est le transport de marchandises ou de voyageurs.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Je vérifie mon éligibilité
Le détail de l'aide
Important : tous les documents nécessaires à la candidature (notamment le fichier Excel de candidature) ne sont pas encore disponibles et seront publiés prochainement.
Ce dispositif vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans le domaine du transport routier de marchandises et de voyageurs, en concentrant le soutien public sur les catégories de véhicules lourds dont l’électrification est la moins avancée.
Plus précisément, ce dispositif vise à accélérer le déploiement de véhicules lourds électriques à batterie dans les territoires (métropoles et territoires ultra marins) notamment pour décarboner les principaux flux ou axes de transport routier de marchandises et les zones denses et/ou à faibles émissions de mobilité (ZFE-m).
Une visioconférence se tiendra à la rentrée (date et heure à définir), pendant laquelle l’ADEME présentera le dispositif et les candidats pourront poser leurs questions.
Lien vers la vidéo de retransmission de la visioconférence en cours de construction.
Les questions et réponses fournies lors de la réunion seront mises à disposition publiquement sur la même page Agir afin de respecter l'égalité de traitement des candidatures.
Le budget consacré aux projets d’acquisition, de rétrofit, ou de location est réparti en trois lots distincts :
- 95 M€ pour les poids lourds 100 % électriques à batterie (catégories N2 et N3) (« lot poids lourds »),
- 10 M€ pour les autobus 100 % électriques à batterie (catégories M2 et M3) et navettes urbaines 100 % électriques (« lot autobus »),
- 5 M€ pour les autocars 100 % électriques à batterie (catégories M2 et M3) (« lot autocars »).
Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture du dispositif. Elles seront instruites à la clôture du dispositif.
L’ADEME juge de l’éligibilité des projets et du classement de ceux-ci selon les critères définis dans le cahier des charges. La décision finale d’octroi d’une aide est formalisée par une convention d'aide établie entre l'ADEME, le bénéficiaire et le crédit-bailleur le cas échéant.
Les questions des candidats et les réponses de l’ADEME provenant de l’adresse email générique e-trans-aap@ademe.fr dédiée au dispositif, sont disponibles dans le premier point de la section « Préparez votre dossier ».
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
- Guide des dépenses ADEME.pdf (PDF, 1.23 Mo)
- Guide de dépôt.pdf (PDF, 0.36 Mo)
- ADEME - AAP E-trans 2024 - Questions Reponses - 26Juillet24.pdf (PDF, 0.13 Mo)
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
Devis du/des véhicule(s) de référence(s)
Projet de contrat de crédit-bail ou de location longue durée le cas échéant
Devis du/des véhicule(s) électrique(s) ou du/des rétrofit(s) le cas échéant
Écheanciers de paiement dans le cas d'une LLD
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 21/08/2024 - 09:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 07/10/2024 - 17:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.