Contrat Chaleur Renouvelable territorial en Bourgogne-Franche-Comté

Appels à projets - Clos

(jusqu'au 26/05/2023 - 17:00 - Heure de Paris)

L'ADEME apporte un soutien financier à la réalisation de groupes de projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération (ENR&R).

Etes vous concerné ?

Cette aide s'adresse aux collectivités, groupements de collectivités, établissements publics locaux.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Bourgogne-Franche-Comté

Je vérifie mon éligibilité

Les aides sont octroyées par la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle-ci par le porteur de projet est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique. Merci d'utiliser le formulaire « Contacter l'ADEME ».

Le détail de l'aide

Bénéficiez d'un financement pour développer les énergies renouvelables thermiques et de récupérations sur votre territoire.

Vous souhaitez vous engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire ? Le Contrat Chaleur Renouvelable se présente sous la forme d'un contrat unique qui permet de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur.

Par ailleurs, ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.

Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial, d'une durée de 3 ans, vous permet de développer des projets d'EnR&R thermiques sur votre territoire via des aides à l'investissement et aux études. Il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets.

Préparez votre dossier

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Liste des lauréats

L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 22/02/2023 - 17:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 26/05/2023 - 17:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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