Etes vous concerné ?
L’aide concerne les collectivités et les entreprises du secteur tertiaire public.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Corse, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Polynésie française, Normandie, Guadeloupe, Nouvelle Aquitaine, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Hauts-de-France, Pays de la Loire
Je vérifie mon éligibilité
Pour l’aide SDIE, prenez contact avec une Direction Régionale. Pour cela, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
L’ADEME aide à la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) afin de permettre aux collectivités territoriales d’initier des projets d’efficacité énergétique des bâtiments publics tertiaires.
Dans une logique de programmation pluriannuelle des investissements, le SDIE permettra de phaser les projets dans le temps ainsi que d’y associer les subventions mobilisables.
L’aide est une subvention de 50 % du montant de votre coût de réalisation du SDIE. Les dépenses totales sont plafonnées à 40 k€.
L’élaboration d’un schéma directeur immobilier énergétique vous permettra :
- d’introduire des travaux d’amélioration de la performance énergétique notamment dans le cadre du dispositif éco-énergie tertiaire ;
- de tirer parti des externalités liées à l’amélioration de la valeur patrimoniale.
L’ADEME finance la réalisation de schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE), basé sur un cahier des charges rédigé conjointement avec la FNCCR. Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide proposée par le programme ACTEE+.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Proposition technique et financière du bureau d’études -
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Proposition technique et financière du bureau d’études
Déposez votre dossier
Connectez-vous pour déposer un dossier
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2023 - 23:59 - Heure de Paris
Contactez-nous
Vous avez consulté l'ensemble de la page et vous avez besoin d'informations supplémentaires sur ce dispositif.