Etes vous concerné ?
L'aide concerne les associations, collectivités et entreprises.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Mayotte, Île-de-France, Martinique, La Réunion, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Merci d'utiliser le formulaire ci-dessous « Contactez-nous ».
Le détail de l'aide
L’ADEME vous donne accès à l’aide Fonds Chaleur aux installations de récupération de chaleur fatale en fonction de conditions techniques :
- Quantité de chaleur récupérée ;
- Performances énergétiques et environnementales des installations ;
- Temps de Retour Brut (TRB) du projet.
Pour être éligibles, les projets doivent valoriser une quantité d’énergie thermique supérieure à 1 GWh/an.
Depuis 2020, les aides ADEME peuvent être articulées avec dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les modalités sont précisées dans les conditions d’éligibilité et de financement.
L’ADEME vous accompagne et vous conseille sur toutes les phases de votre projet :
- pour les études d’opportunité ;
- pour les études de faisabilité ;
- pour les aides à l’investissement.
Passer le cap de la récupération de chaleur vous permettra :
- d’avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur ;
- d’accéder à une haute performance environnementale en substituant cette ressource à d’autres sources de chaleur non renouvelables ;
- de bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ;
- de mener à bien un projet avec un temps de retour souvent inférieur aux projets d’énergies renouvelables ;
- de profiter d’une ressource de proximité disponible dans une logique d’économie circulaire ;
- d’agir avec le soutien du Fonds Chaleur.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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1. Schéma de principe système de récupération de chaleur avec bilans énergétiques, compteurs d’énergie et le cas échéant stockage / remontée température
2. Documents attestant de l’engagement dans le projet de l’ensemble des parties prenantes ainsi que des modalités économiques et contractuelles du projet
3. Études/audits sur la performance énergétique des bâtiments
4. Étude énergétique préalable de moins de 2 ans : diagnostic énergétique et/ou l’étude de faisabilité mené(e) sur les éléments visés par le projet
5. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Récupération chaleur fatale sans réseau chaleur - Volet technique - 2023.docx (DOCX, 0.15 Mo)
- Récupération chaleur fatale - Tableur et volet technique - 2023.xlsx (XLSX, 0.15 Mo)
- Production eau chaude solaire thermique - ENR et RC - Volet financier des investissements.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- Attestation déclaration incitations CEE - 2023.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Fiche ODD 1 et 10.docx (DOCX, 0.07 Mo)
- Entreprises - attestation santé financière 2023.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
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1. Schéma de principe système de récupération de chaleur avec bilans énergétiques, compteurs d’énergie et le cas échéant stockage / remontée température
2. Documents attestant de l’engagement dans le projet de l’ensemble des parties prenantes et modalités économiques et contractuelles du projet
3. Études/audits sur la performance énergétique des bâtiments
4. Étude énergétique de moins de 2 ans : diagnostic énergétique et/ou étude de faisabilité sur éléments projet et éléments en lien avec projet
5. Etude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur RC (si extension réseau de chaleur) conforme aux guides ADEME/AMORCE
6. Plan du réseau vectorisé au format PDF, ainsi qu’une version AUTOCAD, avec mention des DN.
7. Plan d’implantation des unités de production et du réseau format A4.
8. Note technique sur la performance du réseau (dont stockage).
9. Schéma de principe hydraulique complet de la production et distribution.
10. Documents pour demande avis DGEC si réseau de chaleur alimenté par cogénération EnR&R, documents listés dans « CEF Réseau de Chaleur »
11. Contrat de concession et avenants en pdf avec page scannée du contrat signée et datée
12. Attestation de vérification de l'encadrement Européen sur les réseaux de distribution
13. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Récupération chaleur fatale avec réseau chaleur - Volet technique - 2023.docx (DOCX, 0.22 Mo)
- Récupération chaleur fatale - Tableur et volet technique - 2023.xlsx (XLSX, 0.15 Mo)
- Production eau chaude solaire thermique - ENR et RC - Volet financier des investissements.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- Raccordement Réseau de Chaleur - Attestation Déclaration CEE - 2023.xlsx (XLSX, 0.11 Mo)
- Encadrement Européen RC - Attestation engagement vérification - 2023.docx (DOCX, 0.03 Mo)
- Fiche ODD 1 et 10.docx (DOCX, 0.07 Mo)
- Entreprises - attestation santé financière 2023.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2023 - 23:59 - Heure de Paris
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