Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités, aux entreprises, aux établissements publics, et aux associations.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Polynésie française, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
Pour contacter votre Direction Régionale, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».
Le détail de l'aide
Le solaire thermique est une solution de production de chaleur renouvelable aux nombreux atouts. Le Fonds Chaleur aide à financer toute typologie de projets de production d'eau chaude collective par la chaleur solaire dans :
- les logements collectifs
- le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture
- les opérations couplées à des réseaux de chaleur
Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide.
L’aide apportée est calculée sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire en fonction de la zone géographique d’implantation de l’installation, et de la surface de l’installation solaire.
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils.
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. Étude de faisabilité du projet solaire thermique
2. Schéma de principe lisible (A3 ou A4) du système solaire avec les compteurs d’énergie et éventuellement son intégration dans le process
3. Contrat de suivi et de maintenance de l'installateur (hors cas de location-vente), si 50 m²
5. Pour les opérations en location-vente : fournir le contrat de CPE, de vente de chaleur ou de location longue durée signée des parties
6. Pour les projets hors location-vente : attestation de qualification des intervenants (bureau d’étude/AMO/installateur)
7. Projet >=500 m² Compte d’exploitation avec charges, EBE, résultat net, TRI, VAN (intégrant formules de calcul, et non uniquement les chiffres)
8. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Production eau chaude solaire thermique - Volet technique - Opération dédiée.docx (DOCX, 0.16 Mo)
- Production eau chaude solaire thermique - Volet technique tableur - Opération dédiée.xlsx (XLSX, 0.18 Mo)
- Attestation santé financière 2023.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- ENR et ou RC - Volet financier investissement - 2023.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- Objectif de Développement Durable - ODD 1 et 10 - Grille - 2023.docx (DOCX, 0.07 Mo)
Déposez votre dossier
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2023 - 23:59 - Heure de Paris
Contactez-nous
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