Etes vous concerné ?
L’aide concerne les collectivités, entreprises, établissements publics et les associations.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Merci d'utiliser le formulaire « Contactez-nous ».
Le détail de l'aide
Une boucle d’eau tempérée repose sur un réseau de distribution d’eau basse température (10 à 25 °C) reliant plusieurs bâtiments que l’on souhaite chauffer voire rafraîchir ensemble.
Chacun de ces bâtiments est raccordé à la boucle au travers d’une sous-station, dans laquelle est installée une pompe à chaleur qui assure les besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire et/ou de froid nécessaires aux bâtiments. On parle alors de production « décentralisée ».
La boucle d’eau tempérée peut être alimentée par de multiples sources d’énergies renouvelables et de récupération (géothermie, eaux usées, eau de mer, chaleur fatale…).
Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la boucle d’eau tempérée géothermique :
- maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et du froid ;
- bénéficier d’une technologie performante sur le plan énergétique et environnemental ;
- promouvoir des ressources énergétiques locales, disponibles 24h sur 24 et indépendantes des conditions climatiques ;
- profiter d’une technologie adaptable aux différentes demandes selon les usages des bâtiments (chaud et/ou froid) ;
- exploiter une technologie qui s’intègre harmonieusement à son environnement et évolutive par rapport à un programme d’aménagement ;
- agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME.
L'aide ADEME aux projets de boucle d’eau tempérée géothermique est calculée sur la base d’une analyse économique. L’ADEME peut accompagner les opérations de boucles d’eau tempérée géothermiques sur :
- champ de sondes ;
- nappe d’eau souterraine ;
- eaux usées (ou effluents en sortie de STEP) ;
- eau de mer ou eaux de surface.
L’investissement dans une boucle d’eau tempérée géothermique dépend de nombreux paramètres. Une étude de faisabilité est préconisée, d’autant que le versement de l’aide peut être conditionné à l’atteinte de critères minimum de performance des installations (COP des PAC, production en MWh, taux d’EnR&R de la boucle, etc.). D’autres critères peuvent également s’imposer au projet : réglementaires, performance énergétique des bâtiments raccordés, critères sociaux et de gouvernance de la boucle...
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
-
1. Plan du réseau d’eau tempérée (BETG) au format PDF, ainsi qu’une version AUTOCAD
2. Plan d’implantation de l’ensemble de l’opération au format A4
3. Schéma de principe de la boucle d’eau tempérée
4. Schéma de principe hydraulique complet de la production et distribution
5. Etudes/audits des performances énergétiques des bâtiments/process à raccorder à la BETG
6. Note concomitance besoins énergétiques des bâtiments/process raccordés à la BETG et sur éléments mis en place pour utilisation de cette concomitance
7. Etude de faisabilité de la solution BETG
8. Analyse fonctionnelle prévisionnelle de la solution BETG
9. Etude de faisabilité (si création réseau de chaleur) ou schéma directeur RC (si extension réseau de chaleur) conforme aux guides ADEME/AMORCE
10. Contrat de concession et avenants en pdf, notamment la page du contrat de concession où se situent la signature et la date de signature de celle-ci- Boucle d'eau tempérée géothermique - Volet technique - 2023.docx (DOCX, 0.29 Mo)
- ENR et RC - Volet financier des investissements - 2023.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- Raccordement Réseau de Chaleur - Attestation Déclaration CEE - 2023.xlsx (XLSX, 0.11 Mo)
- Attestation déclaration incitations CEE - 2023.xlsx (XLSX, 0.1 Mo)
- Entreprises - attestation santé financière 2023.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Boucle d'eau tempérée géothermique - Tableur - Volet technique BETG - 2023 V2.xlsx (XLSX, 0.21 Mo)
- Fiche ODD 1 et 10.docx (DOCX, 0.07 Mo)
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 01/01/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2023 - 23:59 - Heure de Paris
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