Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités, aux entreprises, aux établissements publics et aux associations.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Je vérifie mon éligibilité
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
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Le détail de l'aide
Le solaire thermique est une solution de production de chaleur renouvelable aux nombreux atouts.
Le Fonds Chaleur aide à financer toute typologie de projets de production d'eau chaude collective par la chaleur solaire dans :
- les logements collectifs
- le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture
- les opérations couplées à des réseaux de chaleur
1 - Réalisez d’abord une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projeté. Cela vous confortera dans votre choix d’investir.
2 - Déposez ensuite un dossier de demande d’aide.
L’aide apportée est calculée sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire en fonction de la zone géographique d’implantation de l’installation, et de la surface de l’installation solaire.
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet :
- note d’opportunité
- étude de faisabilité
- assistance à maîtrise d’ouvrage
- conseils
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche. Tout cela est conçu pour vous guider, préciser les critères d’éligibilité et vous apporter un éclairage technique.
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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1. Étude de faisabilité du projet solaire thermique
2. Schéma de principe lisible (A3 ou A4) du système solaire avec les compteurs d’énergie et éventuellement son intégration dans le process
3. Contrat de suivi et maintenance
4. Schéma directeur du réseau de chaleur
5. Études/audits sur les performances énergétiques des bâtiments/process raccordés
6. Plan d’implantation des unités de production et du réseau
7. Schéma de principe hydraulique d’intégration de la centrale au réseau de chaleur et note technique sur la performance du réseau (dont stockage)
8. Contrat de concession et avenants prévus pour la production solaire en format PDF
9. Projet >=500 m² - Compte d’exploitation avec charges, EBE, résultat net, TRI,VAN (intégrant formules de calcul, et non uniquement les chiffres)
10. Dans le cas d’un tiers investissement porté par une autre entité que le délégataire de réseau : fournir le contrat de vente de chaleur au format PDF
11. Pour les projets hors location-vente : attestation de qualification des intervenants (bureau d’étude/AMO/installateur)
12. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Production eau chaude solaire thermique métropole - Volet technique.docx (DOCX, 0.2 Mo)
- Production eau chaude solaire thermique métropole - Volet technique tableur.xlsx (XLSX, 0.23 Mo)
- Raccordement Réseau de Chaleur - Attestation Déclaration CEE - 2023.xlsx (XLSX, 0.11 Mo)
- Attestation santé financière 2023.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Objectif de Développement Durable - ODD 1 et 10 - Grille - 2023.docx (DOCX, 0.07 Mo)
- ENR et ou RC - Volet financier investissement - 2023.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
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1. Étude de faisabilité du projet solaire thermique
2. Schéma de principe lisible (A3 ou A4) du système solaire avec les compteurs d’énergie et éventuellement son intégration dans le process
3. Contrat de suivi et de maintenance de l'installateur (hors cas de location-vente), si 50 m²
5. Pour les opérations en location-vente : fournir le contrat de CPE, de vente de chaleur ou de location longue durée signée des parties
6. Pour les projets hors location-vente : attestation de qualification des intervenants (bureau d’étude/AMO/installateur)
8. RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- Production eau chaude solaire thermique - Volet technique - Opération dédiée.docx (DOCX, 0.16 Mo)
- Production eau chaude solaire thermique - Volet technique tableur - Opération dédiée.xlsx (XLSX, 0.18 Mo)
- Production eau chaude solaire thermique - ENR et RC - Volet financier des investissements.xlsx (XLSX, 0.35 Mo)
- Attestation santé financière 2023.xlsx (XLSX, 0.04 Mo)
- Objectif de Développement Durable - ODD 1 et 10 - Grille - 2023.docx (DOCX, 0.07 Mo)
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Calendrier
À partir du
: 01/01/2023 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 31/12/2023 - 23:59 - Heure de Paris
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