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Opérateurs privés, AOT et collectivités en capacité d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharge.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
National
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Le détail de l'aide
Cet appel à projet (AAP) France 2030 vise à déclencher une dynamique de déploiement en zone urbaine et dans les territoires d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques de tous types.
Au travers des axes « métropoles » et « territoires », il soutient l’investissement pour le déploiement de réseaux de stations de recharge électrique haute puissance ouverts au public.
L’AAP est ouvert aux aires de service du domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier.
Chacune des stations, hors ZNI, dispose d’un minimum de 4 points de recharge, dont la moitié de puissance unitaire simultanée d’au moins 150 kW. Pour les projets situés en ZNI et les projets dédiés aux poids-lourds, il n’est pas fixé de seuil. Il est attendu des projets d’ampleur, présentant des réseaux d’a minima 100 points de recharge par projet pour les réseaux portés par des opérateurs privés et 30 points de recharge par projet pour les réseaux portés par des collectivités, des AOM ou AODE.
Dans les ZNI, le seuil plancher est de 100 000 euros.
Les taux d’aide sont bonifiés jusqu’à 20% quand les projets associent les bornes de recharge à des batteries stationnaires.
Des études de planification devront justifier des choix de localisation et de puissance installées de chacune des stations. Il est également attendu des études d’impact sur le réseau électrique de ce déploiement.
Des critères supplémentaires sur l’attractivité de l’offre commerciale, l’interopérabilité, la tarification, la qualité de service et pérennité des infrastructures seront mis en œuvre.
La localisation des projets de stations des lauréats de la première et de la deuxième relève de l'AAP est présentée sur la carte suivante :
https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/laureats-aap-irve-releve-1-et-2-national_922915#6/47.240/5.551
L’appel à projets est ouvert le 18/03/2022 et se clôture le 31/12/2024.
La quatrième relève a lieu le 2 janvier 2024 à 17h. Les relèves annuelles sont ensuite effectuées les 1ᵉʳ juin et 1ᵉʳ janvier de chaque année où l’appel à projets est ouvert.
Une version mise à jour du cahier des charges sera publiée première quinzaine d'octobre 2023.
En cas de difficulté à créer un compte sur la plateforme AGIR, veuillez procéder comme décrit dans la page ci-dessous :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/probleme-temporaire-creation-compte
Préparez votre dossier
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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RIB
Kbis
Liasses fiscales- AAP Déploiement stations recharge - Volet technique - Septembre 2022.docx (DOCX, 0.11 Mo)
- AAP Déploiement stations recharge - Annexe D - Modèle fiche lauréat - Septembre 2022.docx (DOCX, 0.02 Mo)
- AAP Déploiement stations recharge - Annexe G - Nom partenaire - Septembre 2022.docx (DOCX, 0.08 Mo)
- AAP Déploiement stations recharge - Annexe E - Déclarations administratives - Septembre 2022.docx (DOCX, 0.09 Mo)
- AAP Déploiement stations recharge - Annexe F - Attestation santé financière - Septembre 2022.xlsx (XLSX, 0.03 Mo)
- AAP Déploiement stations recharge - Annexe H - Eléments financiers - Septembre 2022.xlsx (XLSX, 0.07 Mo)
- AAP Déploiement stations recharge - Volet financier - Septembre 2022.xlsx (XLSX, 0.34 Mo)
- Annexe C - Grille d'impacts - AAP IRVE - Déploiement stations recharge VE-oct-2022.xlsx (XLSX, 0.2 Mo)
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Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 18/03/2022 - 10:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 02/01/2024 - 17:00 - Heure de Paris
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