Etes vous concerné ?
Cette aide s’adresse aux collectivités locales en Corse.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
Corse
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Le détail de l'aide
L’objectif de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de Corse est l’autonomie énergétique vis-à-vis des énergies fossiles importées à l’horizon 2050. Avec la crise énergétique résultant de la guerre aux portes de l'Europe, l'accélération de cette transition énergétique est essentielle. Les réseaux de chaleur sont l’un des vecteurs indispensables pour développer massivement les énergies renouvelables et valoriser les sources de chaleur fatale.
Dans ce contexte, l’ADEME, et, pour la Collectivité de Corse (CDC), lAgence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Énergie de la Corse (AUE), soutiennent la mise en place de réseau de chaleur/froid dans le cadre de leur partenariat.
Dans le cadre de cet AAP, les aides de l’ADEME et de la CDC/AUE sont attribuées après examen d’un jury paritaire, à la suite des dépôts des dossiers sur la plateforme AGIR uniquement.
L'accompagnement financier peut atteindre 70 % des dépenses éligibles.
Côté ADEME, le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées (pour déposer votre dossier, toutes les informations ci-dessous).
Ainsi, vous avez la possibilité de bénéficier d'une aide pour le financement d'études de réseaux de chaleur ou de froid, si :
- vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments ;
- vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité ;
- ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.
Une fois que votre étude de faisabilité vous aura conforté dans l’investissement à réaliser, l’ADEME Corse, avec le Fonds Chaleur, et l’AUE pourront étudier comment vous accompagner dans le financement de la réalisation du ou des réseaux de chaleur/froid.
Pour de plus amples renseignements concernant les modalités d’aides de la Collectivité de Corse et de l’AUE, vous pouvez consulter leur site internet (www.aue.corsica) ou contacter Monsieur Christian MARIANI (tél. : 04.20.03.91.18 / 06.17.63.79.72 - christian.mariani@isula.corsica).
Préparez votre dossier
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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Pour les projets de création, proposition technique et financière du bureaux d'études, en vous inspirant du Guide de création
Pour une extension de réseau, proposition technique et financière du bureaux d'études, en vous inspirant du Schéma directeur
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX- AAP - Études de réseaux de chaleur ou froid Corse - RCT50 Modèle cahier des charges schéma directeur.docx (DOCX, 2.11 Mo)
- Appel à projets - Études de réseaux de chaleur ou froid Corse - RCT53 Modèle cahier des charges AMO.docx (DOCX, 6.13 Mo)
- Appel à projets - Études de réseaux de chaleur ou froid Corse - Guide schéma directeur RCP31 - 2022.pdf (PDF, 1.61 Mo)
- Appel à projets - Guide de création d'un réseau de chaleur : éléments clés pour le maître d'ouvrage .pdf (PDF, 5.98 Mo)
Liste des lauréats
L'analyse des dossiers est en cours. La liste des lauréats sera disponible prochainement.
Informations utiles
Calendrier
À partir du
: 08/06/2022 - 02:00 - Heure de Paris
Jusqu'au
: 08/09/2022 - 20:00 - Heure de Paris
Contactez-nous
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