Réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et/ou de particules (PM) dans l’air extérieur

Appels à projets - En cours

(jusqu'au 24/06/2022 - 12:00 - Heure de Paris)

L’ADEME accompagne les acteurs des territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère (PPA), ou une feuille de route qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes, à réduire les émissions d’oxydes d’azote (NO₂) et/ou de particules (PM) dans l’air extérieur.

Etes vous concerné ?

Cet appel à projet s’adresse à tout opérateur (structure publique, structure privée, association).

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

Dispositif : Auvergne-Rhône-Alpes

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Le détail de l'aide

L’ADEME vous aide à viser une réduction durable des émissions dans l’air extérieur d’oxydes d’azote et/ou de particules.

L’aide s’adresse aux collectivités, entreprises et associations œuvrant dans les zones suivantes d’Auvergne-Rhône-Alpes (carte en annexe du règlement) :

  • Périmètre du PPA 3 de Lyon (dont action du Syndicat de l’ouest Lyonnais sur le territoire de la CCVG) ;
  • Périmètre du PPA 3 de Grenoble ;
  • Périmètre du PPA 3 de Saint-Etienne – Loire Forez ;
  • Périmètre du PPA 3 de Clermont-Ferrand ;
  • Périmètre du PPA 2 de la Vallée de l’Arve ;
  • Périmètre de Valence-Romans Agglomération.

ADEME peut vous accompagner pour :

  • des investissements comme ceux relatifs au transfert modal, à la réduction du trafic, au renouvellement de véhicules, au branchement à quai des navires, équipement de traitement de l’air…
  • des études permettant d’aboutir à une mise en place opérationnelle d’actions permettant de réduire les émissions ou l'exposition aux oxyde d’azote (NOx) et/ou particules (PM) pour les zones définies plus haut.
  • de la communication, animation, sensibilisation intégrant les changements pérennes de pratiques.

Vous trouverez une liste non exhaustive d’actions éligibles en annexe du règlement.

Nous vous conseillons de vous rapprocher tout d’abord des services de l’Etat (contacts disponibles dans le règlement) pour vérifier si votre projet concours aux objectifs du plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou à la feuille de route qualité de l’air de votre territoire puis de la direction régionale de l’ADEME (contacts disponibles dans le règlement) pour vérifier l'éligibilité de votre projet.

Préparez votre dossier

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Déposez votre dossier

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Informations utiles

Calendrier

À partir du : 04/04/2022 - 08:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 24/06/2022 - 12:00 - Heure de Paris

Contactez-nous

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