Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse

Aide - 2024

Afin de garantir la bonne exécution de votre projet biomasse énergie, l’ADEME vous aide à financer des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Etes vous concerné ?

Cette aide s’adresse aux collectivités, entreprises et associations.

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.

Pour cela, cliquez sur « Je contacte l'ADEME » dans la rubrique « Informations utiles » en bas de page. Sélectionnez ensuite « Question sur un projet » dans le champ « Votre besoin ».

Le détail de l'aide

Réalisez votre projet de chaufferie biomasse grâce au Fonds Chaleur de l’ADEME.

L’ADEME met à votre disposition :

  • une trame de cahier des charges pour l’assistance à maitrise d’ouvrage ;
  • une aide financière.

L’aide concerne toutes les collectivités, entreprises et associations.

Les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage vous permettront :

  • d’assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ;
  • de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire (bureau d’études, maîtrise d’œuvre) ;
  • de s’assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation ;
  • de s’assurer du bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance ;
  • de constituer un opérateur énergétique territorial et de structurer l’animation, notamment dans le cas de projets citoyens.

L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME.

Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis.

Une fois que votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire, l’ADEME grâce au Fonds Chaleur, vous aide financièrement dans l’installation de production de chaleur biomasse/bois.

Préparez votre dossier

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

Informations utiles

Calendrier

À partir du : 01/01/2024 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2024 - 23:59 - Heure de Paris

Contactez-nous

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