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Étiquettes, affichage, labels : comment s’y retrouver ?

Conso responsable

Droit de la conso

Les marquages environnementaux nous aident à choisir les produits les moins impactants pour l’environnement. Sauf qu’ils sont nombreux et que tous ne se valent pas ! Alors comment faire le tri ? Que signifient-ils ? L’ADEME vous aide à y voir plus clair.

5 juin 2020

Durée de lecture : 3 minutes

Des informations obligatoires sur certains produits

L’étiquette énergie

L’étiquette énergie permet de comparer les produits d’une même catégorie sur la base d’informations uniformes relatives à l’impact en termes de pollution sonore ou de consommation en énergie et en eau.

L’indice de réparabilité

Le caractère plus ou moins réparable d’un équipement électrique ou électronique est encadré par l’article 16 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cet article rend obligatoire la présence d’une étiquette avec l’indice de réparabilité sur certains équipements électriques ou électroniques.

L’affichage environnemental bientôt obligatoire

L’article 2 de la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience) prévoit l’institution d’un dispositif d’affichage environnemental, ou environnemental et social. Cet affichage, volontaire et expérimental dans un premier temps, sera rendu obligatoire pour certaines catégories de produits dès le 1er janvier 2024.

D'autres dispositifs obligatoires

 

Labels environnementaux : repérer les plus fiables

Les labels environnementaux signalent les produits ayant un impact réduit sur l’environnement. Ils présentent aussi souvent un avantage en terme de santé. Publics ou privés, on les retrouve partout ou presque (alimentation, hygiène, habillement, ameublement, multimédia, hébergement…). 

Le problème, c’est qu’il en existe plus de 400 ! C’est pourquoi l’ADEME a sélectionné pour vous les plus fiables, selon des critères stricts : une certification indépendante, un référentiel élaboré par des associations de consommateurs ou des institutions publiques (pas seulement des fabricants), la prise en compte des impacts sur tout le cycle de vie du produit et d’indices pertinents pour chaque produit (environnementaux, mais aussi sociaux, éthiques ou sanitaires).

Vignettes de la page Labels environnementaux

Labels environnementaux

Consommer responsable ! Oui, mais comment ? Pour vous aider à vous repérer, l’ADEME a sélectionné et passé à la loupe près de 100 labels. Découvrez les garanties et les objectifs des labels recommandés par l’ADEME.

Des mentions interdites

Pour éviter que le consommateur soit induit en erreur au moment de jeter ses déchets, l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement précise qu’il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou toute autre mention équivalente comme « vert », « ami de la nature », « écologique », « écologiquement correct », « ménage le climat » ou « préserve l’environnement ».

Pour certaines catégories de produits, il est également interdit d’utiliser ces mentions « non toxique », « non nocif », « non polluant », « écologique », « produit biocide à faible risque », « ne nuit pas à la santé », « naturel », « respectueux de l’environnement », « respectueux des animaux ».

Guide pratique des allégations environnementales

Ce guide constitue un document de référence qui décrit l’état du droit et qui fixe des lignes directrices au regard des connaissances scientifiques du moment pour le recours à des allégations environnementales.

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