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MaPrimeRénov’

Aides à la rénovation

Cette aide vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans le logement que vous occupez ou que vous louez. Tout ce qu'il faut savoir pour en bénéficier en 2022.

jeu 14/01/2021 - 13:55

Durée de lecture : 5 minutes

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires occupants
  • Les syndicats de copropriétaires (pour MaPrimeRénov' Copropriétés)
  • Les propriétaires bailleurs (dans la limite de 3 logements)
  • les usufruitiers (occupants et bailleurs)
  • les titulaires (occupants et bailleurs) d'un droit d'usage et d'occupation (y compris en viager)
  • les preneurs (occupants et bailleurs) d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction
  • les propriétaires occupants en vertu d'une convention d'occupation à titre gratuit ou d'une convention de commodat signée devant un notaire (par ex les associés d'une SCI)
  • les propriétaires en indivision si l'ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l'attestation sur l'honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision

Pour quel logement ?

  • Un logement occupé à titre de résidence principale en France (occupé plus de 8 mois par an)  ;
  • Un logement construit depuis au moins 15 ans.

Les propriétaires bailleurs doivent s'engager à louer leur logement en tant que résidence principale pendant au moins 5 ans. Si le logement cesse d'être loué à titre de résidence principale avant cette date, le propriétaire devra rembourser une partie de l'aide perçue (20 % pour chaque année non louée).

A titre exceptionnel, en cas de panne d'une chaudière fioul, les propriétaires de logements de plus de 2 ans peuvent solliciter MaPrimeRénov' pour l'installation d'un nouvel équipement de chauffage et / ou d'eau chaude sanitaire.

Pour quels travaux ?

Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques. Ces critères sont détaillés dans le guide « Rénovation : les aides financières en 2022».

Des travaux pour améliorer le chauffage et l'eau chaude sanitaire :

  • chaudière gaz à très haute performance énergétique pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l’ADEME ;
  • raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid en Métropole et Outre-mer ;
  • chauffe-eau thermodynamique ;
  • pompe à chaleur air/eau ;
  • pompe à chaleur géothermique ou solarothermique ;
  • chauffe-eau solaire individuel ;
  • système solaire combiné ;
  • partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) ;
  • poêle et cuisinière à bûches ;
  • poêle et cuisinière à granulés ;
  • chaudière à alimentation manuelle ;
  • chaudière à alimentation automatique ;
  • foyer fermé et insert à bûches ou à granulés.

Des travaux pour améliorer l'isolation thermique :

  • isolation des murs par l’extérieur ;
  • isolation des murs par l’intérieur ;
  • isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles ;
  • isolation des toitures terrasses ;
  • isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage ;
  • protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer).

D'autres travaux :

  • audit énergétique hors obligation réglementaire ;
  • ventilation double flux ;
  • dépose de cuve à fioul.
  • Assistance à maître d'ouvrage
  • Travaux de sortie de passoire énergétique (pour les logements classés en F ou G sur l'étiquette énergie)
  • Travaux permettant d'atteindre le niveau "Bâtiment Basse Consommation"
  • Travaux de rénovation globale

Découvrez le montant des primes et les critères spécifiques d’attribution sur le site MaPrimeRénov'.

Des travaux obligatoirement réalisés par des professionnels RGE

Lorsqu’une qualification RGE est requise :

  • le professionnel réalisant les travaux doit visiter le logement préalablement afin de valider l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné. La date de la visite doit figurer sur la facture ;
  • le professionnel peut faire appel à un sous-traitant qui doit nécessairement détenir la qualification RGE appropriée.

Pour certains travaux (dépose d’une cuve à fioul, raccordement à un réseau de chaleur, protection de parois vitrées contre le rayonnement solaire), la condition de recourir à des professionnels RGE n’est pas exigée.

Pour trouver un professionnel RGE, consultez l’annuaire sur le site france-renov.gouv.fr.

Comment solliciter cette prime ?

Vous pouvez déposer votre demande sur le site MaPrimeRénov'.

Il est possible d’obtenir plusieurs primes MaPrimeRénov’ pour un même logement mais pour des travaux différents dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans.

La marche à suivre

  1. Demandez plusieurs devis à des professionnels RGE.
  2. Choisissez votre professionnel (nous vous conseillons de vous faire accompagner par un conseiller France Rénov' ).
  3. Créez un compte sur le site MaPrimeRenov’ et déposez votre demande.
  4. Après instruction de votre dossier par l'Anah, vous recevrez une notification du montant de la subvention auquel vous êtes éligible.
  5. Vous pouvez alors lancer la réalisation des travaux.
  6. Dès la fin des travaux, vous devrez transmettre la facture du solde via votre compte en ligne.
  7. L’aide vous sera versée dans les meilleurs délais.
La demande d'aide en ligne doit impérativement être faite avant le démarrage des travaux. Des dérogations sont possibles dans certains cas :
  • Pour des travaux urgents (risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes) ou résultant de dommages causés par des catastrophes naturelles (tempêtes, ouragans et cyclones) ou technologiques ;
  • Pour des prestations d'audits et d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
  • Pour l'installation d'un nouvel équipement de chauffage et / ou de fourniture d'eau chaude sanitaire en cas de panne d'une chaudière fioul dans un logement de plus de deux ans.

Les spécificités de MaPrimeRénov' copropriétés

MaPrimeRénov' Copropriété est directement versée au syndicat de copropriétaires. Elle dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements.

Les travaux doivent être votés en assemblée générale.

Une assistance à maîtrise d'ouvrage est obligatoire.

Pour être éligible, la copropriété doit avoir au moins 75 % de résidences principales, réaliser des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 % et être immatriculée au registre national des copropriétés.

L'aide MaPrimeRénov' Copropriété est égale à 25 % du montant des travaux plafonnés à 15 000 € par logement.

Ce montant peut être augmenté de 500 € en cas de sortie de passoire énergétique et 500 € supplémentaire si le logement atteint le niveau "Bâtiment basse consommation".

Des primes individuelles peuvent être accordées en plus aux ménages ayant des ressources très modestes (1500 €) ou modestes (750 €).

Une prime de 3000 € peut être ajoutée pour les copropriétés fragiles.

Les spécificités de MaPrimeRénov' Sérénité

Cette aide est réservée :

  • aux propriétaires occupants dont les ressources sont modestes ou très modestes ;
  • pour des logement n'ayant pas bénéficié d'un prêt à taux zéro dans les 5 ans ;
  • à condition de réaliser un gain énergétique d'au moins 35 % et d'atteindre au moins la classe E sur l'étiquette énergie (à partir de juillet 2022) ;
  • pour des logement s d'au moins 15 ans et qui seront occupés encore au moins 3 ans.

L'aide est proportionnelle au montant des travaux :

  • Pour les ménages aux ressources très modestes : 50 % du montant total des travaux (hors taxes) dans la limite de 15000 € .
  • Pour les ménages aux ressources modestes : 35 % du montant total des travaux (hors taxes) dans la limite de 15000 € .

Des bonus peuvent également être mobilisés.

Les ménages doivent obligatoirement être accompagné par un opérateur agréé ou habilité par l'Anah.

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de contacter sans attendre un conseiller France Rénov'.

 

 

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