Mêmes conditions qu'en métropole ?
Les conditions générales de l’éco-prêt à taux zéro sont identiques à celles exigées en métropole mais les équipements éligibles varient pour s'adapter aux conditions climatiques :
- dans le cadre des bouquets de travaux, les équipements d’isolation thermique sont remplacés par des équipements contre les rayonnements solaires ;
- dans le cadre de la performance globale, un intervenant calcule les facteurs solaires et le cas échéant les coefficients de transmission thermique surfaciques et certifie que les travaux choisis parmi la liste proposée permet d’atteindre les exigences requises par la Réglementation thermique spécifique aux départements d’Outre-mer.
Seul le référentiel de travaux tel que modifié par l’arrêté du 25 mai 2011 est désormais applicable aux logements situés dans ces territoires.
Quels travaux éligibles à en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et à Mayotte ?
Des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique du logement
Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans la liste suivante :
- protection performante des toitures contre les rayonnements solaires ;
- protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ;
- protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires, le cas échéant associée à l’installation de brasseurs d’air fixes ;
- systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performante ;
- installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les travaux éligibles au titre de chacune de ces actions sont présentés dans la partie droite du tableau ci-dessous.
Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l’éco-prêt à taux zéro
| Actions réalisables | Travaux éligibles |
|---|---|
| Protection performante des toitures contre les rayonnements solaires | Pose d’une sur-toiture ventilée : surface couverte ≥ 75 % Isolation thermique de la toiture ou du plancher de combles perdus : R ≥ 1,5 m².K/W Système de protection de la toiture (exigences différentes en fonction des DOM) |
| Protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires (au moins 50 % des murs) | Pose d’un bardage ventilé Pose de pare-soleil horizontaux : débord ≥ 70 cm Isolation thermique : R ≥ 0,5 m².K/W Travaux additionnels : isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert : R ≥ 3 m².K/W |
| Protection performante des baies donnant sur l’extérieur (au moins 50 % des baies) contre les rayonnements solaires ou isolation thermique d’au moins la moitié des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, le cas échéant associée à l’installation de brasseurs d’air fixes | Pose de pare-soleil horizontaux : débord ≥ 50 cm Pose de brise-soleil verticaux Pose de protections solaires mobiles extérieures Pose de lames orientables opaques Pose de films réfléchissants sur des lames transparentes : TRS ≥ 20 % Remplacement de fenêtres ou de portes-fenêtres : Uw ≤1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 Remplacement de fenêtres de toiture : Uw ≤1,5 W/m².K et Sw ≥ 0,36 Pose ou remplacement d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé devant une fenêtre existante : Uw ≤1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32 Pose de vitrage à faible émissivité : Ug ≤1,1 W/m².K Travaux additionnels : |
| Systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performante | Chaudière à haute performance énergétique (efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %) + programmateur de chauffage Chaudière micro-cogénération gaz : puissance de production électrique ≤ 3 kV ampère + programmateur de chauffage Pose d’une PAC air/eau, eau/eau, sol/eau, sol/sol ou géothermique : vérifier l’efficacité énergétique saisonnière et le profil de soutirage si la PAC est associée à une production d’eau chaude Équipement de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid Travaux additionnels : |
| Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable | Chaudière bois : classe ≥ 5 pour les puissances de moins de 300 kW Système de chauffage par poêles bois, foyers fermés ou inserts : rendement ≥ 70 %, taux d’émission de CO2 ≤ 0,3 %, indice de performance environnementale ≤ 1, émission de particules PM ≤90 mg/Nm3 Équipement de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique Travaux additionnels : |
| Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable | Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire avec capteurs certifiés CSTBât ou Solar Keymark ou équivalent : efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage de l’eau : ≥ 65 % si profil de soutirage M ≥ 75 % si profil de soutirage L ≥ 80 % si profil de soutirage XL ≥ 85 % si profil de soutirage XXL Si chauffage associé, EES ≥ 90 % Dispositif solaire mis séparément sur le marché : productivité d’entrée du capteur : Chauffe-eau thermodynamique : Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique Travaux additionnels : |
À noter : Les travaux d’isolation de la toiture doivent être réalisés sur la totalité de la toiture.
Un bouquet de deux actions ouvre droit à un éco-prêt à taux zéro de 20 000 € maximum, et un bouquet de trois actions, 30 000 € maximum.
Une amélioration de la performance énergétique globale (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion)
Pour être éligibles à l’option « performance énergétique globale », les travaux, réalisés par des professionnels, doivent permettre de respecter simultanément les exigences listées dans le tableau ci-dessous :
| Exigences à respecter | ||
|---|---|---|
| Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion en deçà : – de 800 mètres d’altitude avant le 1/07/2016 – de 600 mètre d’altitude après le 1/07/2016 |
La Réunion : – au-delà de 800 mètres d’altitude avant le 1/07/2016 – au-delà de 600 mètres d’altitude après le 1/07/2016 |
|
| Protection performante des toitures contre les rayonnements solaires (facultatif en collectif) | Respect du facteur solaire S ≤ 0,03 | Respect du coefficient de transmission thermique surfacique U ≤ 0,5 W/m². K |
| Protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires | Respect du facteur solaire S ≤ 0,09 | Respect du coefficient de transmission thermique surfacique U ≤ 2 W/m². K |
| Protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires | Respect du facteur solaire S ≤ 0,65 en locaux non climatisés S ≤ 0,25 si locaux climatisés |
|
| Perméabilité à l’air des portes et fenêtres | Respect d’une étanchéité minimale (si pièces climatisées) |
Respect d’une étanchéité minimale |
| Pour les pièces principales, classement à la perméabilité à l’air au moins de classe 1 au sens de la norme NF EN 12 207 ou munies de joints assurant une étanchéité équivalente | ||
| Production d’eau chaude sanitaire | Production solaire au moins à hauteur de 50 % des besoins grâce à des capteurs certifiés CSTBât ou Solar Keymark ou équivalent | |
La réalisation de l’option performance énergétique globale ouvre droit à un prêt de 30 000 € maximum.
Attention, cette option ne peut pas être réalisée à Saint-Martin.
Les formulaires nécessaires pour déposer une demande d’éco-prêt à taux zéro auprès des banques sont téléchargeables sur le site du ministère de la cohésion des territoires.
