{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":12,"sheets":["Accueil","1-J'identifie mon entreprise","2-Je choisis mes actions","3-Synthese et finalisation","Volet financier B","Declaration des aides COVID B","Declaration sante financiere B","DEMANDEUR","List","CONSTANTES","LIST_NAF","LIST_GEO"],"not_rendered":{"charts":0,"images":1,"macros":1,"external_links":0,"defined_names":215,"comments":3,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Accueil","index":0,"n_rows":78,"n_cols":3,"rows_kept":78,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[69,1,69,13],[72,1,72,13],[75,1,75,13],[73,1,73,13],[14,1,14,13],[61,1,61,13],[63,1,63,13],[64,1,64,13],[65,1,65,13],[67,1,67,13],[70,1,70,13],[51,1,51,13],[52,1,52,13],[54,1,54,13],[55,1,55,13],[57,1,57,13],[59,1,59,13],[46,1,46,13],[49,2,49,13],[48,2,48,13],[47,1,47,13],[50,1,50,13],[44,1,44,13],[29,1,29,13],[30,1,30,13],[35,1,35,13],[31,2,31,13],[32,2,32,13],[33,2,33,13],[37,1,37,13],[38,1,38,13],[40,1,40,13],[42,1,42,13],[43,1,43,13],[24,1,24,13],[25,1,25,7],[27,1,27,13],[12,1,12,13],[10,1,10,13],[16,1,16,13],[18,1,18,13],[20,1,20,13],[22,1,22,13],[23,1,23,13]]}
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Tremplin pour la transition écologique des PME"]
[]
[null,"Le présent tableur excel est la base pour remplir votre dossier d’aide dans le cadre du guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME »."]
[]
[null,"Le changement d'onglet lance des programmes qui peuvent durer quelques secondes."]
[]
[null,"Pour le remplir, veuillez suivre les étapes suivantes :"]
[]
[null,"1.   Avant de commencer"]
[]
["?","Le guichet d'aides \"Tremplin pour la transition écologique des PME\" permet d’accompagner les premiers pas d’une transition écologique en de bénéficiant rapidement d’aides forfaitaires.\nAvez-vous fait votre climatomètre? en 15 minutes vous pouvez auto-évaluer votre niveau de maturité vis-à-vis de la transition écologique et de l'économie circulaire, et entamer ainsi votre démarche de transition https://climatometre.bpifrance.fr/#/home\nAvant de solliciter ces aides, nous vous incitons à bénéficier de conseils et accompagnement personnalisés, par exemple en vous tournant vers votre CCI ou votre CMA ou via le Diag' éco-flux de Bpifrance.\nPar ailleurs, si vous souhaitez engager des projets plus ambitieux, vous pouvez sans doute bénéficier des autres aides de l'ADEME, présentées sur la plateforme agirpourlatransition.ademe.fr"]
[]
[null,"Important : avant de commencer à remplir ce tableur !"]
[null,"Utilisez Microsoft Excel. Ce tableur ne fonctionne pas sur des logiciels tels que Open Office."]
[null,"Activez les macros du fichier excel si un message d’alerte apparaît."]
[null,"Ensuite, toutes les cellules à remplir sont indiquées sur fond bleu :"]
[]
[null,"2.   Renseignez d’abord l’onglet « 1- J’identifie mon entreprise »"]
[]
[null,"Secteur d’activité et localisation"]
[null,"Il vous faudra renseigner :"]
[null,null," - votre code APE (ou code NAF), qui détermine votre secteur d’activité (menu déroulant) ;"]
[null,null," - déclarer si vous êtes un autoentrepreneur ou que vous avez choisi le régime microentreprise (ce qui en général vous exclut des aides Tremplin) ;"]
[null,null," - votre localisation dans les listes déroulantes (le département puis la commune)."]
[]
[null,"Suivant votre situation des questions complémentaires peuvent apparaître, s’il existe des dispositifs spécifiques de l’ADEME pour votre secteur d’activité."]
[]
[null,"Déclaration des aides d’Etat dans le cadre du régime de minimis "]
[null,"Nous vous demandons de déclarer toutes les aides publiques (de l’Etat, des régions, départements, communes, etc.) que vous avez déjà sollicitées sur la base du régime de minimis (déclaration des aides perçues à l’échelle du SIREN). Cette référence doit apparaître dans les dossiers d’aide que vous avez déjà remplis. Renseignez une ligne par aide sollicitée, ainsi que la colonne « Montant obtenu » si vous avez déjà reçu le financement. Cette information nous permet de calculer l’aide maximale à laquelle vous pourriez avoir droit."]
[]
[null,"3.   Renseignez ensuite l’onglet « 2- Je choisis mes actions »"]
[]
[null,"Seules les actions auxquelles vous avez droit, selon votre secteur d’activité et votre localisation géographique, apparaissent."]
[null,"Parmi toutes les études et investissements proposés, vous pouvez choisir les actions que vous comptez engager."]
[null,"Pour plus d’informations sur les actions proposées, vous pouvez passer votre souris sur l’icône « ? » en début de ligne. C'est cette définition détaillée qui sert de base ensuite aux relations contractuelles entre vous et l'ADEME."]
[]
[null,"Pour chaque ligne que vous choisirez, vous devez :"]
[null," 1/ Renseigner la quantité","Renseigner la quantité"]
[null,null," - Pour les études ou les gros investissements, le choix de l'action sera oui ou non, choix matérialisé dans le tableau par une liste déroulante vous permettant de choisir entre 0 et 1."]
[null,null," - Pour les autres investissements nous vous demandons des renseignements spécifiques suivant le type d’opération (par exemple la surface de votre bâtiment pour les études thermiques, le nombre de vélo-cargos électriques dont vous souhaitez vous équiper, etc.)"]
[null,"2/ Renseigner le coût total de cette opération, tel que vous l’estimez. Il s’agit d’un coût hors taxes récupérables (HTR), c'est-à-dire le montant d'achat, déduction faite de la TVA qui sera récupérée auprès du trésor public."]
[null,"Par exemple, une entreprise assujetti à la TVA achète 3 vélo-cargos électriques, le coût total HT de cette acquisition devra ici être renseigné."]
[null,"Des devis vous seront demandés pour justifier votre estimation de ce coût total, à l'exception des montants les plus faibles."]
[]
[null,"Sur cette base, un montant prévisionnel de l’aide ADEME s’affiche automatiquement, ainsi que l’information si un devis vous sera demandé au moment du dépôt du dossier."]
[null,"Vous pourrez ainsi décider de vous engager ou non à réaliser les actions, en fonction de l’aide apportée."]
[]
[null,"4.   Finalisez votre demande sur l'onglet « 3-Synthèse et finalisation »"]
[]
[null,"L’onglet « Synthèse de votre demande » résume les éléments que vous devrez transmettre à l’ADEME :"]
[]
[null,"Le montant total de l’opération, sur la base des coûts prévisionnels que vous avez déclarés."]
[]
[null,"Le montant prévisionnel de l’aide ADEME, qui tient compte des actions sélectionnées mais aussi des contraintes juridiques."]
[null,"En tout état de cause, cette aide ne peut être inférieure à 5 000 € ou supérieure à 200 000 €."]
[null,"Le plafond des aides d’Etat dans le cadre du régime cadre temporaire français pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19 est de 1 800 000 €."]
[]
[null,"Le rappel des actions que vous avez sélectionnées et pour chacune d’elles si un devis devra être transmis à l’ADEME."]
[]
[null,"Cliquer sur le bouton « Générer le fichier à transmettre à l'ADEME » : il va créer un nouveau fichier excel ;"]
[null,"Enregistrez ce nouveau fichier sous le nom « [votre numéro de siret]_Tremplin transition écologique.xlsx »"]
[]
[null,"Poursuivez ensuite votre demande d’aide en créant un compte sur la plateforme dématérialisée de l’ADEME."]
[null,"https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme"]
[]
[null,"Il vous faudra en particulier renseigner sur ce site, outre les éléments d’information sur votre entreprise, le montant total de l’opération et le montant prévisionnel de l’aide ADEME issus du tableur excel. Il faudra également télécharger le présent tableur excel, enregistré sous le nom précisé-ci-dessus, ainsi que les devis requis (en un seul document pdf les regroupant tous) ainsi que votre RIB."]
[]
[null,"Version du ","2023-12-04"]

{"sheet":"1-J'identifie mon entreprise","index":1,"n_rows":113,"n_cols":8,"rows_kept":113,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[63,0,63,5],[65,4,65,5],[66,1,66,5],[70,1,71,5],[83,1,83,5],[108,0,108,5],[92,0,92,5],[94,4,94,5],[95,1,95,5],[104,1,104,5],[106,1,106,5],[100,1,100,4],[61,1,61,5],[2,0,2,5],[23,4,23,5],[41,0,41,5],[43,4,43,5],[44,1,44,5],[48,1,49,5],[15,3,15,5],[13,0,13,5],[10,2,10,3],[27,0,27,4],[29,4,29,5]]}
[]
[null,null,null,{"$f":"\"Version du \"&TEXT(Accueil!C78,\"JJ/MM/AAAA\")","v":"Version du 04/12/2023"},null,null,{"$f":"\"list_\"&IF(C24<10,TEXT(C24,\"00\"),$C$24)","v":"list_00"}]
["SECTEUR D'ACTIVITE ET LOCALISATION",null,null,null,null,null,{"$f":"IF(H11=\"\",0,1)+IF(H24=\"\",0,1)+IF(H66=\"\",0,1)+IF(H113=\"\",0,1)+IF(H18=\"\",0,1)+IF(H52=\"\",0,1)+IF(H53=\"\",0,1)+IF(H54=\"\",0,1)+IF(H55=\"\",0,1)+IF(H56=\"\",0,1)+IF(H57=\"\",0,1)+IF(H58=\"\",0,1)+IF(H59=\"\",0,1)+IF(H68=\"\",0,1)+IF(H74=\"\",0,1)+IF(H75=\"\",0,1)+IF(H76=\"\",0,1)+IF(H77=\"\",0,1)+IF(H78=\"\",0,1)+IF(H79=\"\",0,1)+IF(H80=\"\",0,1)+IF(H81=\"\",0,1)+IF(H30=\"\",0,1)","v":5}]
[]
[null,"Secteur d'activité"]
[]
[null,{"$f":"CODE_SECTION_DEMANDEUR","v":""},{"$f":"LIBELLE_SECTION_DEMANDEUR","v":""}]
[null,null,{"$f":"LIBELLE_DIVISION_DEMANDEUR","v":""}]
[null,null,{"$f":"LIBELLE_GROUPE_DEMANDEUR","v":""},null,null,null,{"$f":"IFERROR(VLOOKUP(code_naf,LIST_NAF!A:O,15,FALSE),\"Non\")","v":"Non"}]
[]
[null,"Code Naf :",null,null,null,null,{"$f":"IF(C11=\"\",\"\",IFERROR(LEFT(C11,5),\"\"))","v":""},{"$f":"IF(C11=\"\",\"Veuillez renseigner votre code NAF\",\"\")","v":"Veuillez renseigner votre code NAF"}]
[null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Votre entreprise dispose-t-elle de bâtiments industriels * :"]
["* Les bâtiments industriels sont tous les bâtiments qui ne relèvent pas des activités tertiaires (bureaux, commerce, hôtellerie/restauration, éducation, santé…), ou de logement. Il peut s’agir d’ateliers de production ou de test, de stockage, etc.  "]
[null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Quel est votre secteur d'activité spécifique :"]
[null,null,null,null,null,null,"Affichage Colletivité"]
[null,null,null,{"$f":"\"Êtes-vous une entreprise individuelle soumis au régime micro-entreprise (autoentrepreneur) :\"","v":"Êtes-vous une entreprise individuelle soumis au régime micro-entreprise (autoentrepreneur) :"},null,null,{"$f":"IF(AND(code_naf=\"8411Z\",ZONE_ZFE=\"Oui\"),1,0)","v":0},{"$f":"IF(AND(E18=\"\",code_naf<>\"8411Z\"),\"Veuillez indiquer si vous êtes au régime micro-entreprise\",\"\")","v":"Veuillez indiquer si vous êtes au régime micro-entreprise"}]
[]
[null,null,"Êtes-vous une collectivité locale :"]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(ch_departement=LIST_GEO!$H$21,ch_departement=LIST_GEO!$H$22),1,0)","v":0}]
[null,"Code postal",null,null,null,null,{"$f":"IF(OR($C$24=LIST_GEO!$H$98,$C$24=LIST_GEO!$H$99,$C$24=LIST_GEO!$H$100,$C$24=LIST_GEO!H101,$C$24=LIST_GEO!H102,$C$24=LIST_GEO!H103,$C$24=LIST_GEO!H104,$C$24=LIST_GEO!$H$105,$C$24=LIST_GEO!$H$106,$C$24=LIST_GEO!H107,$C$24=LIST_GEO!H108,$C$24=LIST_GEO!$H$109),1,0)","v":0}]
[]
[null,"Département :",null,"Ville :",null,null,"Zone rural :",{"$f":"IF(C24=\"\",\"Veuillez sélectionner le département du site d'implantation de la structure utilisatrice\",IF(E24=\"\",\"Veuillez sélectionner la ville du site d'implantation de la structure utilisatrice\",IF(ISERROR(CORRESPONDANCE_VILLE_DEP),\"Incompatibilité entre le numéro de département et la ville\",\"\")))","v":"Veuillez sélectionner le département du site d'implantation de la structure utilisatrice"}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(C24>=98,\"Oui\",IF(ISERROR(VLOOKUP(TEXT(C24,\"00\")&\"-\"&E24,LIST_GEO!C:F,4,FALSE)),\"Non\",IF(VLOOKUP(TEXT(C24,\"00\")&\"-\"&E24,LIST_GEO!C:F,4,FALSE)=\"Non\",\"Non\",\"Oui\")))","v":"Non"}]
[null,"Partenariat Fonds Tourisme durable",null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(OR(CODE_DIVISION_DEMANDEUR=DIVISION_HEBERGEMENT,CODE_NAF_DEMANDEUR=NAF_RESTO_1,CODE_NAF_DEMANDEUR=NAF_RESTO_2,code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\",code_naf=\"9499Z\",naf_section=\"SECTION A\",code_naf=\"1102A\",code_naf=\"1102B\",code_naf=\"1103Z\",,code_naf=\"1104Z\",code_naf=\"1105Z\",code_naf=\"1106Z\"),zone_rural=\"Oui\"),1,0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(D30>=98,\"Oui\",IF(ISERROR(VLOOKUP(TEXT(D30,\"00\")&\"-\"&E30,LIST_GEO!C:F,4,FALSE)),\"Non\",IF(VLOOKUP(TEXT(D30,\"00\")&\"-\"&E30,LIST_GEO!C:F,4,FALSE)=\"Non\",\"Non\",\"Oui\")))","v":"Non"}]
["Réalisez-vous des investissements de rénovation « pour le compte » d’un établissement touristique éligible au fonds Tourisme Durable (propriétaire du bâtiment et exploitant de l’activité d’hébergement/restauration sont deux sociétés différentes) :",null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(code_naf=\"6820B\",code_naf=\"9499Z\",AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale=\"Oui\")),1,0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(aff_sci=1,F28=\"Oui\"),1,0)","v":0}]
[null,null,"Département et ville de l'établissement : ",null,null,null,{"$f":"\"list_\"&IF(D30<10,TEXT(D30,\"00\"),$D$30)","v":"list_00"},{"$f":"IF(OR(aff_sci=0,aff_sci2=0),\"\",IF(D30=\"\",\"Veuillez sélectionner le département du site d'implantation de la structure utilisatrice\",IF(E30=\"\",\"Veuillez sélectionner la ville du site d'implantation de la structure utilisatrice\",IF(ISERROR(CORRESPONDANCE_VILLE_DEP2),\"Incompatibilité entre le numéro de département et la ville\",\"\"))))","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(aff_sci=0,aff_sci2=0,zone_rural2<>\"Oui\"),\"Non\",IF(F36=\"\",\"Non\",IF(OR(ch_code_partenaire=List!$AC$2,ch_code_partenaire=List!AC4),\"Oui\",IF(ISERROR(VLOOKUP(LEFT(VLOOKUP(D30,LIST_GEO!H:I,2,FALSE),2)&\"-\"&F36,List!AB:AB,1,FALSE)),\"Non\",\"Oui\"))))","v":"Non"}]
[null,null,null,null,"Avez-vous une activité d’hébergement touristique liée au tourisme social :",null,"Secteur tourisme durable"]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(CODE_DIVISION_DEMANDEUR=DIVISION_HEBERGEMENT,code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\",CODE_NAF_DEMANDEUR=NAF_RESTO_1,CODE_NAF_DEMANDEUR=NAF_RESTO_2),\"Oui\",\"Non\")","v":"Non"}]
[null,null,null,null,{"$f":"IF(code_naf=\"9499Z\",\"Avez-vous une activité d’hébergement touristique liée au tourisme social :\",\"Avez-vous une activité de restauration ou d’hébergement touristique liée à l’agritourisme qui représente au minimum 20% de votre chiffre d’affaire :\")","v":"Avez-vous une activité de restauration ou d’hébergement touristique liée à l’agritourisme qui représente au minimum 20% de votre chiffre d’affaire :"},"Non",{"$f":"IF(AND(OR(naf_section=\"SECTION A\"),zone_rural=\"Oui\"),1,0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,"Partenaire :"]
[null,null,null,null,"Si vous avez un code partenaire fonds tourisme durable, veuillez l'indiquer ici :",null,{"$f":"IF(F36=\"\",\"Non\",IF(OR(ch_code_partenaire=List!$AC$2,ch_code_partenaire=List!$AC$3,ch_code_partenaire=List!AC4,AND(ch_code_partenaire=List!$AC$71,ch_departement=71)),\"Oui\",IF(ISERROR(VLOOKUP(LEFT(VLOOKUP(ch_departement,LIST_GEO!H:I,2,FALSE),2)&\"-\"&F36,List!AB:AB,1,FALSE)),\"Non\",\"Oui\")))","v":"Non"},{"$f":"IF(ch_code_partenaire=\"\",\"\",IF(ISERROR(VLOOKUP(ch_code_partenaire,code_partenaires,1,FALSE)),\"Code partenaire inexistant\",\"\"))","v":""}]
[null,null,null,null,null,"Si vous n'êtes pas accompagné par un partenaire, nous vous engageons fortement à contacter l'ADEME pour bénéficier des financements spécifiques fonds tourisme durable",{"$f":"IF(AND(code_naf=\"9499Z\",zone_rural=\"Oui\",aff_sci2=0),1,0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(OR(CODE_DIVISION_DEMANDEUR=DIVISION_HEBERGEMENT,CODE_NAF_DEMANDEUR=NAF_RESTO_1,CODE_NAF_DEMANDEUR=NAF_RESTO_2),partenaire=\"Oui\"),1,0)","v":0}]
[null,null,{"$f":"\"Avez-vous également une activité \"&IF(C8=\"Hébergement\",\"de restauration\",\"d'hébergement\")&\" :\"","v":"Avez-vous également une activité d'hébergement :"},null,null,null,{"$f":"IF(OR(partenaire<>\"Oui\",partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(AND(OR(AND(CODE_DIVISION_DEMANDEUR=DIVISION_HEBERGEMENT,D39=\"Oui\"),CODE_NAF_DEMANDEUR=NAF_RESTO_1,CODE_NAF_DEMANDEUR=NAF_RESTO_2,code_naf=\"1102A\",code_naf=\"1102B\",code_naf=\"1103Z\",,code_naf=\"1104Z\",code_naf=\"1105Z\",code_naf=\"1106Z\",AND(code_naf=\"9499Z\",OR(ch_ftd_social=\"Restauration\",ch_ftd_social=\"Restauration + Hébergement\")),AND(OR(naf_section=\"SECTION A\",code_naf=\"6820B\"),OR(ch_fdt_agri=\"Restauration\",ch_fdt_agri=\"Restauration + Hébergement\")),code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),zone_rural=\"Oui\"),1,0))","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(zone_rural<>\"Oui\",0,IF(OR(AND(fdt_agri=1,ch_fdt_agri<>\"\",ch_fdt_agri<>\"Non\"),AND(ftd_social=1,ch_ftd_social<>\"\",ch_ftd_social<>\"Non\"),CODE_DIVISION_DEMANDEUR=DIVISION_HEBERGEMENT,code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\",CODE_NAF_DEMANDEUR=NAF_RESTO_1,CODE_NAF_DEMANDEUR=NAF_RESTO_2,code_naf=\"1102A\",code_naf=\"1102B\",code_naf=\"1103Z\",,code_naf=\"1104Z\",code_naf=\"1105Z\",code_naf=\"1106Z\"),1,0))","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(partenaire<>\"Oui\",partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(AND(OR(CODE_DIVISION_DEMANDEUR=DIVISION_HEBERGEMENT,code_naf=\"1102A\",code_naf=\"1102B\",code_naf=\"1103Z\",,code_naf=\"1104Z\",code_naf=\"1105Z\",code_naf=\"1106Z\",AND(OR(CODE_NAF_DEMANDEUR=NAF_RESTO_1,CODE_NAF_DEMANDEUR=NAF_RESTO_2),D39=\"Oui\"),AND(code_naf=\"9499Z\",OR(ch_ftd_social=\"Hébergement\",ch_ftd_social=\"Restauration + Hébergement\")),AND(OR(naf_section=\"SECTION A\",code_naf=\"6820B\"),OR(ch_fdt_agri=\"Hébergement\",ch_fdt_agri=\"Restauration + Hébergement\")),code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),zone_rural=\"Oui\"),1,0))","v":0}]
["DECLARATION DES AIDES D'ETAT DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19"]
[0]
[null,"Je soussigné,",null,"représentant légal ou dûment habilité de "]
[null,"entreprise unique au sens de la définition figurant à l'article 2.2 du règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis (1), certifie :"]
[null,"n'avoir reçu ou demandé aucune aide d'Etat relevant du régime SA.56985 modifié (voir encadré) à la date de la présente déclaration,"]
[null,"avoir reçu ou demandé une aide d'Etat relevant du régime SA.56985 modifié (voir encadré) à la date de la présente déclaration, "]
[]
[null,"Consignes pour le remplissage :\nLister dans le tableau l'ensemble des aides reçues ou demandées par l’entreprise, au sens de la notion européenne d’entreprise unique, au titre du régime SA. 56985 modifié jusqu'au 31 décembre 2021."]
[]
[null,"Date d'octroi \nou de demande","Organisme financeur","Forme de l'aide \n(subvention, apports de fonds propres, avantages fiscaux et sociaux, prêts, avances remboursables, garanties, etc.)","Montant sollicité","Montant obtenu"]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(F52=0,F52=\"\"),IF(OR(E52=0,E52=\"\"),0,E52),F52)","v":0},{"$f":"IF(aide_covid=2,IF(OR(B52<>\"\",C52<>\"\",D52<>\"\",E52+F52>0),IF(B52=\"\",\"Veuillez indiquer la date d'octroi ou de demande\",IF(C52=\"\",\"Veuillez indiquer l'organisme financeur\",IF(D52=\"\",\"Veuillez indiquer la forme de l'aide\",IF(E52+F52>0,\"\",\"Veuillez indiquer le montant sollicité ou obtenu\")))),\"\"),\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(F53=0,F53=\"\"),IF(OR(E53=0,E53=\"\"),0,E53),F53)","v":0},""]
[null,null,null,null,null,null,0,""]
[null,null,null,null,null,null,0,""]
[null,null,null,null,null,null,0,""]
[null,null,null,null,null,null,0,""]
[null,null,null,null,null,null,0,""]
[null,null,null,null,null,null,0,""]
[null,null,null,"TOTAL",{"$f":"SUM(E52:E59)","v":0},{"$f":"SUM(F52:F59)","v":0},{"$f":"SUM(G52:G59)","v":0}]
[]
[null,"Le régime cadre temporaire français notifié pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19 SA. 56985 (modifié par SA. 57299, puis SA.58137 et SA.62102) permet notamment l'octroi d'aides jusqu'au 31 décembre 2021 sous diverses formes (subventions directes, apports de fonds propres, avantages fiscaux et sociaux sélectifs, prêts et avances remboursables) pour un montant nominal jusqu'à 2 300 000 € par entreprise unique ne relevant pas du secteur agricole primaire ou du secteur de la pêche et de l'aquaculture afin de leur permettre de faire face à des besoins de liquidités urgents et préserver la continuité de l'activité économique en leur permettant d'accéder à des financements. \nLes aides ne doivent pas excéder 270 000 € par entreprise unique du secteur de la pêche et de l'aquaculture ou 225 000 € par entreprise unique du secteur de la production primaire de produits agricoles."]
[]
["DECLARATION DES AIDES DE MINIMIS"]
[]
[null,"Je soussigné,",null,"représentant légal ou dûment habilité de ",null,null,null,{"$f":"IF(C66=\"\",\"Veuillez indiquer le nom du représentant légal de la structure\",IF(E66=\"\",\"Veuillez indiquer le nom de la structure\",\"\"))","v":"Veuillez indiquer le nom du représentant légal de la structure"}]
[null,"entreprise unique au sens de la définition figurant à l'article 2.2 du règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis (1), certifie :"]
[null,"n'avoir reçu aucune aide de minimis durant les trois derniers exercices fiscaux, dont celui en cours à la date de la présente déclaration.",null,null,null,null,true,{"$f":"IF(AND(G68=FALSE,G69=FALSE),\"Veuillez indiquer si vous avez reçu une aide de minimis\",IF(AND(G68=TRUE,G69=TRUE),\"Veuillez sélectionner qu'une seule option\",\"\"))","v":""}]
[null,"avoir reçu ou demandé durant les trois derniers exercices fiscaux, dont celui en cours à la date de la présente attestation, ",null,null,null,null,false]
[null,"les aides de minimis suivantes :"]
[null,"Consignes pour le remplissage :\nLister dans le tableau l'ensemble des aides dites « de minimis », tous domaines confondus ayant fait l’objet d’un versement à l’entreprise, au sens de la notion européenne d'entreprise unique, au cours des 3 derniers exercices fiscaux dont l'exercice en cours ou les aides demandées pouvant faire l’objet d’un versement sous 3 ans."]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUMIFS(G74:G81,D74:D81,G86)","v":0}]
[null,"Date d'octroi \nou de demande","Organisme  ","Base juridique de minimis","Montant sollicité","Montant obtenu",{"$f":"\"list_\"&IFERROR(VLOOKUP(code_naf,LIST_NAF!A:P,16,FALSE),\"Minimis\")","v":"list_Minimis"}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(D74=\"Non\",0,IF(OR(F74=0,F74=\"\"),IF(OR(E74=0,E74=\"\"),0,E74),F74))","v":0},{"$f":"IF(aff_minimis=TRUE,IF(OR(B74<>\"\",C74<>\"\",D74<>\"\",E74+F74>0),IF(B74=\"\",\"Veuillez indiquer la date d'octroi ou de demande\",IF(C74=\"\",\"Veuillez indiquer l'organisme financeur\",IF(D74=\"\",\"Veuillez indiquer la base juridique (cf. ci-dessous)\",IF(E74+F74>0,\"\",\"Veuillez indiquer le montant sollicité ou obtenu\")))),\"\"),\"\")","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(D75=\"Non\",0,IF(OR(F75=0,F75=\"\"),IF(OR(E75=0,E75=\"\"),0,E75),F75))","v":0},""]
[null,null,null,null,null,null,0,""]
[null,null,null,null,null,null,0,""]
[null,null,null,null,null,null,0,""]
[null,null,null,null,null,null,0,""]
[null,null,null,null,null,null,0,""]
[null,null,null,null,null,null,0,""]
[null,null,null,"TOTAL",{"$f":"SUM(E74:E81)","v":0},{"$f":"SUM(F74:F81)","v":0},{"$f":"SUM(G74:G81)","v":0}]
[null,"Cette déclaration concerne les aides de minimis recues pour tous les établissements liés à un même SIREN",null,null,null,null,"Oui"]
[null,"Le terme de minimis désigne une aide publique à une entreprise versée sur la base d'un règlement de minimis en dehors de tout régime d'aide notifié à la Commission européenne ou en dehors de tout régime-cadre exempté. Les aides de minimis sont qualifiées et leur base juridique est indiquée comme telles dans la décision d’attribution de l’aide. Les entreprises peuvent obtenir au maximum 200 000 € sur trois ans sur la base de minimis.\nL’ADEME doit obtenir de l'entreprise unique concernée, avant l'octroi de l'aide, une déclaration relative à toutes les aides de minimis qu'elle a reçues ou demandées au cours des 3 derniers exercices fiscaux dont l'exercice fiscal en cours. \nAu sens de la réglementation européenne, toutes les entités contrôlées en droit ou en fait par la même entité doivent être considérées comme constituant une entreprise unique.  ",null,null,null,null,"Non"]
[null,null,null,null,null,null,"Oui - minimis"]
[null,"(1) Consulter la référence : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1407/oj ",null,null,null,null,"Oui - minimis agricole"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["DECLARATION SUR LA SANTÉ FINANCIÈRE",null,null,null,null,null,{"$f":"IF(A97=TRUE,0,IF(A101=\"VRAI\",0,IF(A105=TRUE,0,1)))","v":0}]
[]
[null,"Je soussigné,",{"$f":"C66","v":0},"représentant légal ou dûment habilité de ",{"$f":"E66","v":0}]
[null,"certifie que ma structure : "]
[true,"n'est pas une entreprise en difficulté au sens de la réglementation communautaire (voir encadré)"]
[]
[null,"Pour une structure répondant à la définition d'entreprise en difficulté, précisez :"]
[]
[{"$f":"IF(A97=TRUE,\"VRAI\",IF(B101=\"est une entreprise devenue en difficulté au sens de la réglementation communautaire avant le 31/12/2019\",\"FAUX\",\"VRAI\"))","v":"VRAI"},null,null,null,null,"Liste déroulante"]
[]
[null,"Si micro ou petite entreprise, précisez : "]
[]
[false,"ne fait pas l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité en vertu du droit national (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires) ET n'a pas bénéficié d'une aide au sauvetage ou d'une aide à la restructuration "]
[]
[null,"La notion d'entreprise en difficulté est définie à l'article 2, point 18, du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (JO L 187 du 26/06/2014). \n\n«entreprise en difficulté»: une entreprise remplissant au moins une des conditions suivantes:\na) s'il s'agit d'une société à responsabilité limitée (autre qu'une PME en existence depuis moins de trois ans ou, aux fins de l'admissibilité au bénéfice des aides au financement des risques, une PME exerçant ses activités depuis moins de sept ans après sa première vente commerciale et qui peut bénéficier d'investissements en faveur du financement des risques au terme du contrôle préalable effectué par l'intermédiaire financier sélectionné), lorsque plus de la moitié de son capital social souscrit a disparu en raison des pertes accumulées. Tel est le cas lorsque la déduction des pertes accumulées des réserves (et de tous les autres éléments généralement considérés comme relevant des fonds propres de la société) conduit à un montant cumulé négatif qui excède la moitié du capital social souscrit. Aux fins de la présente disposition, on entend par «société à responsabilité limitée» notamment les types d'entreprises mentionnés à l'annexe I de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (37) et le «capital social» comprend, le cas échéant, les primes d'émission,\nb) s'il s'agit d'une société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société (autre qu'une PME en existence depuis moins de trois ans ou, aux fins de l'admissibilité au bénéfice des aides au financement des risques, une PME exerçant ses activités depuis moins de sept ans après sa première vente commerciale et qui peut bénéficier d'investissements en faveur du financement des risques au terme du contrôle préalable effectué par l'intermédiaire financier sélectionné), lorsque plus de la moitié des fonds propres, tels qu'ils sont inscrits dans les comptes de la société, a disparu en raison des pertes accumulées. Aux fins de la présente disposition, on entend par «société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société» en particulier les types de sociétés mentionnés à l'annexe II de la directive 2013/34/UE,\nc) lorsque l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité ou remplit, selon le droit national qui lui est applicable, les conditions de soumission à une procédure collective d'insolvabilité à la demande de ses créanciers,\nd) lorsque l'entreprise a bénéficié d'une aide au sauvetage et n'a pas encore remboursé le prêt ou mis fin à la garantie, ou a bénéficié d'une aide à la restructuration et est toujours soumise à un plan de restructuration,\ne) dans le cas d'une entreprise autre qu'une PME, lorsque depuis les deux exercices précédents:\n1) le ratio emprunts/capitaux propres de l'entreprise est supérieur à 7,5; et\n2) le ratio de couverture des intérêts de l'entreprise, calculé sur la base de l'EBITDA, est inférieur à 1,0;"]
[]
["Certification"]
[1]
[null,null,null,"Sur la base de ces déclarations, le montant maximal de l'aide apporté par l'ADEME pourrait être de :",{"$f":"MAX(0,MIN(200000,IF(G93=1,0,IF(CODE_DIVISION_DEMANDEUR=REGIME_COVID_AGRI,REGIME_COVID_AGRI_MT,IF(CODE_DIVISION_DEMANDEUR=REGIME_COVID_PECHE,REGIME_COVID_PECHE_MT,200000))),IF(CODE_DIVISION_DEMANDEUR=REGIME_COVID_AGRI,REGIME_COVID_AGRI_MT,IF(CODE_DIVISION_DEMANDEUR=REGIME_COVID_PECHE,REGIME_COVID_PECHE_MT,2300000))-IF(aide_covid=2,G60,0)))-IF(aff_minimis=TRUE,G82,0)","v":200000},"sur le règlement de minimis"]
[]
[null,"Fait à :",{"$f":"ch_ville","v":0},"Le :",null,null,null,{"$f":"IF(C113=\"\",\"Veuillez indiquer le lieu de réalisation de cette déclaration\",IF(E113>=44197,\"\",\"Veuillez indiquer la date à laquelle vous faite la déclaration\"))","v":"Veuillez indiquer la date à laquelle vous faite la déclaration"}]

{"sheet":"2-Je choisis mes actions","index":2,"n_rows":190,"n_cols":13,"rows_kept":190,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[180,1,183,2],[155,2,155,4],[166,5,166,6],[173,1,173,4],[175,1,175,5],[168,2,168,4],[169,2,169,4],[170,2,170,4],[171,2,171,4],[172,2,172,4],[170,5,170,6],[171,5,171,6],[172,5,172,6],[173,5,173,6],[168,5,168,6],[169,5,169,6],[168,1,172,1],[164,5,164,6],[156,5,156,6],[157,5,157,6],[158,5,158,6],[159,5,159,6],[162,2,162,4],[160,5,160,6],[161,5,161,6],[162,5,162,6],[163,5,163,6],[155,5,155,6],[156,1,163,1],[164,1,167,1],[166,2,166,4],[167,2,167,4],[163,2,163,4],[164,2,164,4],[165,2,165,4],[156,2,156,4],[157,2,157,4],[158,2,158,4],[159,2,159,4],[160,2,160,4],[165,5,165,6],[167,5,167,6],[161,2,161,4],[42,5,43,5],[41,2,41,6],[1,1,1,5],[153,1,153,5],[139,5,144,5],[117,5,133,5],[57,5,61,5],[65,5,69,5],[47,5,51,5],[73,5,81,5],[148,5,151,5],[97,5,113,5]]}
[null,"Les cellules à compléter sont sur fond bleu"]
[null,"LES ACTIONS QUE JE SOUHAITE METTRE EN PLACE",null,null,null,null,null,"Mt forfait","aff","Forfait retenu","Sous-programme"]
[null,{"$f":"IFERROR(IF(AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",I21=0,I34=1),IF(AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",I21=0,I4=1),\"\",\"Mes actions spécifiques liées à mon bâtiment\"),\"\"),\"\")","v":""}]
[null,"Mes actions spécifiques à mon activité de restauration",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,resto,0))","v":0}]
[null,"Nom de l'action","Quantité","Type d'unité","Coût prévisionnel total HT","Montant prévisionnel de l'aide ADEME","Devis à joindre à la demande d'aide ?",null,{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,resto,0))","v":0}]
["?","Modèle d'affaires Restauration durable",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E6=\"\",0,MIN(C6*H6*I6,tx_max*E6)),2)","v":0},{"$f":"IF(J6=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"2000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2000},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,resto,0))","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E6=\"\",0,MIN(C6*H6*I6,tx_max*E6)),2)","v":0},"L.ET"]
["?","Formation à la cuisine durable et aux éco-gestes en restauration",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E7=\"\",0,MIN(C7*H7*I7,70%*E7)),2)","v":0},{"$f":"IF(J7=0,\"\",IF(J7>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"2000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2000},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,resto,0))","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E7=\"\",0,MIN(C7*H7*I7,70%*E7)),2)","v":0},"L.ET"]
["?","Communication - Supports/actions de communication valorisant la restauration durable",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E8=\"\",0,MIN(C8*H8*I8,70%*E8)),2)","v":0},"",{"$f":"2000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2000},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,resto,0))","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E8=\"\",0,MIN(C8*H8*I8,70%*E8)),2)","v":0},"L.ET"]
["?","Evolution des approvisionnements et des menus",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E9=\"\",0,MIN(C9*H9*I9,tx_max*E9)),2)","v":0},"",{"$f":"2500*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2500},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,resto,0))","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E9=\"\",0,MIN(C9*H9*I9,tx_max*E9)),2)","v":0},"L.ET"]
["?","Lutte contre le gaspillage alimentaire",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E10=\"\",0,MIN(C10*H10*I10,tx_max*E10)),2)","v":0},"",{"$f":"2500*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2500},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,resto,0))","v":0},0,"L.ET"]
["?","Prévention des déchets non alimentaires en restauration",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E11=\"\",0,MIN(C11*H11*I11,tx_max*E11)),2)","v":0},"",{"$f":"2500*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2500},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,resto,0))","v":0},0,"L.ET"]
["?","Energie - Economie d’énergie en cuisine (cuisson, froid)",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E12=\"\",0,MIN(C12*H12*I12,tx_max*E12)),2)","v":0},"",{"$f":"5000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":5000},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,resto,0))","v":0},0,"L.ET"]
["?","Energie - Confort d'été et d’hiver liés à l’activité de restauration ",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E13=\"\",0,MIN(C13*H13*I13,tx_max*E13)),2)","v":0},"",{"$f":"3000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":3000},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,resto,0))","v":0},0,"L.ET"]
["?","Ressources - Dispositifs d'économie d'eau en cuisine",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E14=\"\",0,MIN(C14*H14*I14,tx_max*E14,50000)),2)","v":0},"",{"$f":"2000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2000},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,resto,0))","v":0},0,"L.ET"]
["?","Ressources - Dispositifs d'économie d'eau dans les sanitaires des restaurants / de l’activité de restauration",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E15=\"\",0,MIN(C15*H15*I15,tx_max*E15)),2)","v":0},"",{"$f":"500*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":500},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,resto,0))","v":0},0,"L.ET"]
["?","Ressources - dispositifs d’économie d’eau pour les espaces extérieurs et potagers liés à l'activité de restauration",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E16=\"\",0,MIN(C16*H16*I16,tx_max*E16)),2)","v":0},"",{"$f":"400*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":400},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,resto,0))","v":0},0,"L.ET"]
[null,"r12",null,null,null,{"$f":"ROUND(IF(E17=\"\",0,MIN(C17*H17*I17,tx_max*E17)),2)","v":0},null,null,0,null,"L.ET"]
[null,"r13",null,null,null,{"$f":"ROUND(IF(E18=\"\",0,MIN(C18*H18*I18,tx_max*E18)),2)","v":0},null,null,0,null,"L.ET"]
[null,"r14",null,null,null,{"$f":"ROUND(IF(E19=\"\",0,MIN(C19*H19*I19,tx_max*E19)),2)","v":0},null,null,0,null,"L.ET"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,IF(AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",I21=0,I4=1),0,resto),0)),I21)","v":0}]
[null,{"$f":"IF(partenaire_sci=\"Oui\",\"Mes actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air\",\"Mes actions spécifiques liées à mon activité d'hébergement touristique\")","v":"Mes actions spécifiques liées à mon activité d'hébergement touristique"},null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(partenaire_sci=\"Oui\",1,IF(CONSTANTES!$B$5=1,heberg,0)))","v":0}]
[null,"Nom de l'action","Quantité","Type d'unité","Coût prévisionnel total HT","Montant prévisionnel de l'aide ADEME","Devis à joindre à la demande d'aide ?",null,{"$f":"IFERROR(IF(AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Non\"),1,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(partenaire_sci=\"Oui\",1,IF(CONSTANTES!$B$5=1,heberg,0)))),0)","v":0}]
["?","Modèle d'affaires Tourisme durable Hébergement touristique",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E23=\"\",0,MIN(C23*H23*I23,tx_max*E23)),2)","v":0},{"$f":"IF(J23=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"2000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2000},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,heberg,0))","v":0},{"$f":"F23","v":0},"L.ET"]
["?","Formation aux éco-gestes pour un hébergement touristique durable",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E24=\"\",0,MIN(C24*H24*I24,70%*E24)),2)","v":0},{"$f":"IF(J24=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"2000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2000},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,heberg,0))","v":0},{"$f":"F24","v":0},"L.ET"]
["?","Communication - Supports de communication valorisant l’hébergement touristique durable",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E25=\"\",0,MIN(C25*H25*I25,70%*E25)),2)","v":0},{"$f":"IF(J25=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"2000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2000},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,heberg,0))","v":0},0,"L.ET"]
["?","Energie - Accompagnement pour le financement de la rénovation globale",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E26=\"\",0,MIN(C26*H26*I26,tx_max*E26)),2)","v":0},{"$f":"IF(J26=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"3000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":3000},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(partenaire_sci=\"Oui\",1,IF(CONSTANTES!$B$5=1,heberg,0)))","v":0},0,"L.ET"]
["?",{"$f":"IFERROR(IF(AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",I21=0),\"Maîtrise des besoins de chauffage : robinets thermostatiques de radiateur, détection d'ouverture de fenêtre, programmateur horaire, système de gestion par chambre des consignes des radiateurs\",\"Energie - Maîtrise des besoins de chauffage des chambres\"),\"Energie - Maîtrise des besoins de chauffage des chambres\")","v":"Energie - Maîtrise des besoins de chauffage des chambres"},null,"Nombre de chambres équipées",null,{"$f":"ROUND(IF(E27=\"\",0,MIN(C27*H27*I27,tx_max*E27)),2)","v":0},{"$f":"IF(J27=0,\"\",IF(J27>=5000,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"60*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":60},{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Non\"),1,IF(CONSTANTES!$B$5=1,heberg,0))),I28)","v":0},0,"L.ET"]
["?","Energie - Sèche-linge professionnel de grande efficacité énergétique",null,"€ par kg de linge (capacité)",null,{"$f":"ROUND(IF(E28=\"\",0,MIN(C28*H28*I28,tx_max*E28,50000)),2)","v":0},{"$f":"IF(J28=0,\"\",IF(J28>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"800*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":800},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,heberg,0))","v":0},0,"L.ET"]
["?","Energie - Bâche de nuit pour piscine",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E29=\"\",0,MIN(C29*H29*I29,tx_max*E29)),2)","v":0},{"$f":"IF(J29=0,\"\",IF(J29>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"5000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":5000},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,heberg,0))","v":0},0,"L.ET"]
["?",{"$f":"IFERROR(IF(AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",I21=0),\"Confort d'été - actions sur les ouvertures : diminution / suppression des besoins de climatisation par pose de volets, stores pare-soleil extérieurs.\",\"Energie & Confort d'été - actions sur les ouvertures (fenêtres)\"),\"Energie & Confort d'été - actions sur les ouvertures (fenêtres)\")","v":"Energie & Confort d'été - actions sur les ouvertures (fenêtres)"},null,"Nombre de fenêtres équipées",null,0,{"$f":"IF(J30=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"200*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":200},{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(AND(bonus_corse=1,I22=1),1,IF(CONSTANTES!$B$5=1,heberg,0))),I29)","v":0},0,"L.ET"]
["?",{"$f":"IFERROR(IF(AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",I21=0),\"Confort d'été - végétalisation : étude climatique et paysagère, préparation et plantation pour murs végétaux, désimperméabilisation et plantations adaptées aux futures conditions climatiques et cohérentes avec la biodiversité locale\",\"Energie & Confort d'été - végétalisation\"),\"Energie & Confort d'été - végétalisation\")","v":"Energie & Confort d'été - végétalisation"},null,"Oui/Non",null,0,{"$f":"IF(J31=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"2400*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2400},{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Non\"),1,IF(CONSTANTES!$B$5=1,heberg,0))),I29)","v":0},0,"L.ET"]
["?","Ressources - Dispositifs d'économie d'eau pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement",null,"Nombre de chambres ou de sanitaires équipées",null,0,{"$f":"IF(J32=0,\"\",IF(J32>=5000,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"160*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":160},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,heberg,0))","v":0},0,"L.ET"]
["?","Ressources - Toilettes sèches pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement",null,"Nombre de toilettes sèches",null,0,{"$f":"IF(J33=0,\"\",IF(J33>=5000,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"200*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":200},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,heberg,0))","v":0},0,"L.ET"]
["?","Mobilité - Abri vélo équipé de production photovoltaïque pour la recharge ",null,"Capacité d'accueil de l'abris en nombre de vélos",null,0,{"$f":"IF(J34=0,\"\",IF(J34>=5000,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"800*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":800},{"$f":"IFERROR(IF(AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",IF(partenaire_sci=\"Oui\",0,I32),IF(CONSTANTES!$B$5=1,heberg,0)))),0)","v":0},0,"L.ET"]
["?","Prévention des déchets non alimentaires dans les hébergements ",null,"Oui/Non",null,0,{"$f":"IF(J35=0,\"\",IF(J35>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"2500*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2500},{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(CONSTANTES!$B$5=1,heberg,0))","v":0},0,"L.ET"]
[null,"Confort d'été et d'hiver: diminution des besoins de climatisation en été, et de chauffage extérieur en hiver (ex couvertures). Ombrage et préservation du frais à l'extérieur en été",null,"Oui/Non",null,0,{"$f":"IF(J36=0,\"\",IF(J36>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},2000,{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(OR(bonus_corse=1,VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)<>\"CO - Corse\"),0,IF(secteur_tourisme=\"Non\",1,IF(CONSTANTES!$B$5=1,heberg,0)))),0)","v":0},0,"L.ET"]
[null,"h7",null,null,null,0,null,null,0,null,"L.ET"]
[null,"h8",null,null,null,0,null,null,0,null,"L.ET"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(I47=0,I49=1),0,I22)","v":0}]
[null,"Mes actions pour la lutte contre le changement climatique",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SUM(I42:I44)>0,1,0)","v":0}]
[null,"Nom de l'action","Quantité","Type d'unité","Coût prévisionnel total HT","Montant prévisionnel de l'aide ADEME","Devis à joindre à la demande d'aide ?","Mt forfait",{"$f":"I40","v":0}]
["?","Bilan d’émission de gaz à effet de serre (bilan GES scope 1, 2 et 3) et plan d'actions","L’ADEME et Bpifrance ont lancé le \"Diag Décarbon’Action\" en collaboration avec l’Association Bilan Carbone afin d’accompagner la transition énergétique et écologique des entreprises françaises. Pour réaliser votre bilan d’émission de gaz à effet de serre, rendez-vous sur https://diagdecarbonaction.bpifrance.fr/. Le \"Diag Décarbon’Action\" inclut une subvention de l’ADEME.",null,null,null,null,{"$f":"5000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":5000},{"$f":"IF(NAF_industrie=\"Oui\",0,IF(AND(heberg=0,resto=0),0,IFERROR(IF(OR(AND(naf_section=\"Section A\",code_naf<>\"0161Z\",code_naf<>\"0162Z\",code_naf<>\"0240Z\"),'1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\"),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0)))","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E42=\"\",0,MIN(C42*H42*I42,tx_max*E42)),0)","v":0},"L.EY"]
["?","Vous organiser pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : élaborer une stratégie (démarche ACT® pas à pas sans accompagnement à la mise en œuvre du plan d'action) – Etapes 1 à 5A de la démarche ACT pas à pas",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(MIN(SUM(J43:J44),50000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))),2)","v":0},{"$f":"IF(J43=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"12000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":12000},{"$f":"IFERROR(IF(NAF_industrie=\"Oui\",0,IF(OR(AND(naf_section=\"Section A\",code_naf<>\"0161Z\",code_naf<>\"0162Z\",code_naf<>\"0240Z\"),'1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\"),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E43=\"\",0,MIN(C43*H43*I43,60%*E43)),2)","v":0},"L.EY"]
["?","Evaluer votre stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Evaluation ACT®)",null,"Oui/Non",null,null,{"$f":"IF(J44=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"4000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":4000},{"$f":"IFERROR(IF(NAF_industrie=\"Oui\",0,IF(OR(AND(naf_section=\"Section A\",code_naf<>\"0161Z\",code_naf<>\"0162Z\",code_naf<>\"0240Z\"),'1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\"),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E44=\"\",0,MIN(C44*H44*I44,60%*E44)),2)","v":0},"L.EY"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"I41","v":0}]
[null,"Mes actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air",null,null,null,null,null,null,{"$f":"I47","v":0}]
[null,"Nom de l'action","Quantité","Type d'unité","Coût prévisionnel total HT","Montant prévisionnel de l'aide ADEME","Devis à joindre à la demande d'aide ?",null,{"$f":"IF(SUM(I48:I54)=0,0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))","v":0}]
["?","Accompagnement à la baisse des consommations d’énergie des bâtiments imposée par le dispositif Eco Energie Tertiaire : audit énergétique",null,"Surface du bâtiment en m²",null,{"$f":"ROUND(MIN(SUM(J48:J52),IF(OR(bonus_corse>0,bonus_om>0),200000,50000)),2)","v":0},{"$f":"IF(J48=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"IF(C48=\"\",0,IF(C48<500,1100,IF(C48<1000,1000+0.5*C48,1.5*C48)))*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":0},{"$f":"IFERROR(IF(K48=\"L.EY\",0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E48=\"\",0,MIN(H48*I48,tx_max*E48)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR($I$5=1,$I$21=1,partenaire_sci=\"Oui\"),\"L.ET\",IF(bonus_corse=1,\"I.EE\",\"L.EY\"))","v":"L.EY"}]
["?","Maîtrise d'œuvre (MOE) pour rénovation globale d’un ou plusieurs bâtiments pour viser un objectif de 50% d’économie d’énergie (aide maximum calculée sur la base de 5% du coût des travaux éligibles)",null,"Oui/Non",null,null,"",{"$f":"5%*(SUMPRODUCT(E51:E53,I51:I53)+SUMPRODUCT(E74:E82,I74:I82))","v":0},{"$f":"IFERROR(IF(K49=\"L.EY\",0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E49=\"\",0,MIN(C49*H49*I49,tx_max*E49)),2)","v":0},{"$f":"K48","v":"L.EY"}]
["?","Diagnostic sur la qualité de l'air (intérieur et extérieur) de l’entreprise",null,"Oui/Non",null,null,"",{"$f":"2000","v":2000},{"$f":"IFERROR(IF(K50=\"L.EY\",0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E50=\"\",0,MIN(C50*H50*I50,tx_max*E50)),2)","v":0},{"$f":"K48","v":"L.EY"}]
["?","Solaire photovoltaïque en autoconsommation pour les PME d’Outre-Mer",null,"Puissance installée en kW crête",null,null,"",{"$f":"MAX(0,IF(C51<30,(2000-80/3*C51),(1200-20/17*(C51-30)))*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx)))","v":2000},{"$f":"IFERROR(IF(AND(OR($I$4=1,$I$21=1),bonus_om=1),IF(partenaire_sci=\"Oui\",0,1),0),0)","v":0},{"$f":"ROUND(MIN(tx_max*E51,I51*H51*C51),2)","v":0},{"$f":"IF(OR($I$5=1,$I$21=1),\"L.ET\",\"L.EY\")","v":"L.EY"}]
["?","Solaire photovoltaïque autonome pour les activités économiques non raccordées au réseau électrique des PME de Corse et d’Outre-Mer",null,"Puissance installée en kW crête",null,null,"",4800,{"$f":"IFERROR(IF(AND(OR($I$4=1,$I$21=1),OR(bonus_om=1,bonus_corse=1)),IF(partenaire_sci=\"Oui\",0,1),0),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E52=\"\",0,MIN(C52*H52*I52,tx_max*E52)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR($I$5=1,$I$21=1),\"L.ET\",\"L.EY\")","v":"L.EY"}]
["?","Chauffe-eau solaire individuels ≤ 10 m²",null,"Surface de panneaux en m²",null,{"$f":"ROUND(IF(E53=\"\",0,MIN(C53*H53*I53,tx_max*E53)),2)","v":0},"",{"$f":"IFERROR(IF(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",400,400),0)","v":0},0,{"$f":"ROUND(IF(E53=\"\",0,MIN(C53*H53*I53,tx_max*E53)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR($I$5=1,$I$21=1),\"L.ET\",\"L.EY\")","v":"L.EY"}]
["?","Brasseurs d’air",null,"Nombre de brasseur",null,{"$f":"ROUND(IF(E54=\"\",0,MIN(C54*H54*I54,tx_max*E54)),2)","v":0},"",250,{"$f":"IFERROR(IF(AND(OR($I$4=1,$I$21=1),OR(bonus_om=1,bonus_corse=1)),IF(partenaire_sci=\"Oui\",0,1),IF(bonus_corse=1,1,0)),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E54=\"\",0,MIN(C54*H54*I54,tx_max*E54)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR($I$5=1,$I$21=1,partenaire_sci=\"Oui\"),\"L.ET\",IF(bonus_corse=1,\"I.EE\",\"L.EY\"))","v":"L.EY"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(partenaire_sci=\"Oui\",1,I46)","v":0}]
[null,"Mes actions liées à l'éclairage",null,null,null,null,null,null,{"$f":"I57","v":0}]
[null,"Nom de l'action","Quantité","Type d'unité","Coût prévisionnel total HT","Montant prévisionnel de l'aide ADEME","Devis à joindre à la demande d'aide ?",null,{"$f":"IFERROR(IF(SUM(I58:I62)=0,0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))),0)","v":0}]
["?","Améliorer l'efficacité de l'éclairage des locaux avec des luminaire à modules LED pré-équipés de détecteurs",null,"Nombre de luminaires",null,{"$f":"MIN(SUM(J58:J62),50000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx)))","v":0},{"$f":"IF(J58=0,\"\",IF(J58>=5000,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"50*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":50},{"$f":"IFERROR(IF(K58=\"L.EY\",0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E58=\"\",0,MIN(C58*H58*I58,tx_max*E58)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR($I$5=1,$I$21=1),\"L.ET\",IF(bonus_corse=1,\"I.EE\",\"L.EY\"))","v":"L.EY"}]
["?","Augmenter l’éclairage naturel grâce à des lanterneaux d'éclairage zénithal",null,"Nombre de lanterneaux",null,null,{"$f":"IF(J59=0,\"\",IF(J59>=5000,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"100*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":100},{"$f":"IFERROR(IF(K59=\"L.EY\",0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E59=\"\",0,MIN(C59*H59*I59,tx_max*E59)),2)","v":0},{"$f":"$K$58","v":"L.EY"}]
["?","Augmenter l’éclairage naturel grâce à des conduits de lumière naturelle",null,"Nombre de conduits",null,null,{"$f":"IF(J60=0,\"\",IF(J60>=5000,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"100*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":100},{"$f":"IFERROR(IF(K60=\"L.EY\",0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E60=\"\",0,MIN(C60*H60*I60,tx_max*E60)),2)","v":0},{"$f":"$K$58","v":"L.EY"}]
["?","Améliorer l'efficacité de l'éclairage extérieur avec des luminaires LED",null,"Nombre de luminaires",null,null,{"$f":"IF(J61=0,\"\",IF(J61>=5000,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"50*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":50},{"$f":"IFERROR(IF(K61=\"L.EY\",0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E61=\"\",0,MIN(C61*H61*I61,tx_max*E61)),2)","v":0},{"$f":"$K$58","v":"L.EY"}]
["?","Etude de dimensionnement de l'éclairage",null,"Oui/Non",null,null,{"$f":"IF(J62=0,\"\",IF(J62>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"IF(SUM(E58:E61)<25000,0,15%)","v":0},0,{"$f":"ROUND(IF(E62=\"\",0,MIN(H62*(J58*I58+J59*I59+J60*I60+J61*I61)*I62,E62*C62*tx_max)),2)","v":0},{"$f":"$K$58","v":"L.EY"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"I57","v":0}]
[null,"Mes actions liées à l'efficacité énergétique des équipements de froid commercial",null,null,null,null,null,null,{"$f":"I65","v":0}]
[null,"Nom de l'action","Quantité","Type d'unité","Coût prévisionnel total HT","Montant prévisionnel de l'aide ADEME","Devis à joindre à la demande d'aide ?",null,{"$f":"IF(SUM(I66:I70)=0,0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))","v":0}]
["?","Isolation des meubles de vente réfrigérés et/ou des chambres froides",null,"Nombre de meubles réfrigérés et de chambres isolées",null,{"$f":"MIN(SUM(J66:J70),50000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx)))","v":0},{"$f":"IF(J66=0,\"\",IF(J66>=5000,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"350*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":350},{"$f":"IFERROR(IF(K66=\"L.EY\",0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E66=\"\",0,MIN(C66*H66*I66,tx_max*E66)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR($I$5=1,$I$21=1),\"L.ET\",IF(bonus_corse=1,\"I.EE\",\"L.EY\"))","v":"L.EY"}]
["?","Remplacement de fluides dans les équipements frigorifiques commerciaux pour utiliser des fluides frigorigènes ayant moins d’impact sur le changement climatique",null,"Nombre d'équipements frigorifiques retrofités",null,null,{"$f":"IF(J67=0,\"\",IF(J67>=5000,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"350*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":350},{"$f":"IFERROR(IF(K67=\"L.EY\",0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E67=\"\",0,MIN(C67*H67*I67,tx_max*E67)),2)","v":0},{"$f":"$K$66","v":"L.EY"}]
["?","Remplacement de meubles frigorifiques anciens avec groupe froid intégré par des équipements équivalents neufs avec des fluides frigorigènes moins impactant sur le changement climatique",null,"Nombre de meubles acquis",null,null,{"$f":"IF(J68=0,\"\",IF(J68>=5000,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"1500*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":1500},{"$f":"IFERROR(IF(K68=\"L.EY\",0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E68=\"\",0,MIN(C68*H68*I68,40%*E68)),2)","v":0},{"$f":"$K$66","v":"L.EY"}]
["?","Remplacement d’équipements frigorifiques commerciaux anciens par des équipements neufs à groupe froid déporté avec des fluides frigorigènes moins impactant sur le changement climatique",null,"Nombre d'équipements acquis",null,null,{"$f":"IF(J69=0,\"\",IF(J69>=5000,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"3500*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":3500},{"$f":"IFERROR(IF(K69=\"L.EY\",0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E69=\"\",0,MIN(C69*H69*I69,40%*E69)),2)","v":0},{"$f":"$K$66","v":"L.EY"}]
["?","Installation de froid commercial centralisée au CO2 avec récupération de chaleur",null,"Oui/Non",null,null,{"$f":"IF(J70=0,\"\",IF(J70>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"15000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":15000},{"$f":"IFERROR(IF(K70=\"L.EY\",0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E70=\"\",0,MIN(C70*H70*I70,tx_max*E70)),2)","v":0},"L.EY"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"I65","v":0}]
[null,"Mes actions liées à l'isolation et la ventilation de mon bâtiment industriel ou tertiaire existant",null,null,null,null,null,null,{"$f":"I73","v":0}]
[null,"Nom de l'action","Quantité","Type d'unité","Coût prévisionnel total HT","Montant prévisionnel de l'aide ADEME","Devis à joindre à la demande d'aide ?",null,{"$f":"IF(SUM(I74:I82)=0,0,IF(OR(LOURDES=1,$I$5=1,$I$21=1,partenaire_sci=\"Oui\",bonus_corse=1),1,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,'1-J''identifie mon entreprise'!$C$8=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",naf_exclu=1),0,IF(OR(naf_section=\"Section B\",naf_section=\"Section C\",naf_section=\"Section D\",naf_section=\"Section E\"),IF(micro_entreprise<>\"Non\",0,1),0))))","v":0}]
["?","Isolation de combles perdus",null,"Surface isolée en m²",null,{"$f":"MIN(SUM(J74:J82),IF(code_naf=\"9499Z\",200000,50000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))))","v":0},{"$f":"IF(J74=0,\"\",IF(J74>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"IF(LOURDES=1,8,8)","v":8},{"$f":"IF(K74=\"L.EY\",0,IF(OR(LOURDES=1,$I$5=1,$I$21=1,bonus_corse=1,partenaire_sci=\"Oui\"),1,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,'1-J''identifie mon entreprise'!$C$8=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",naf_exclu=1),0,IF(OR(naf_section=\"Section B\",naf_section=\"Section C\",naf_section=\"Section D\",naf_section=\"Section E\"),IF(micro_entreprise<>\"Non\",0,1),0))))","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E74=\"\",0,MIN(C74*H74*I74,40%*E74)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR(LOURDES=1,$I$4=1,$I$21=1,partenaire_sci=\"Oui\"),\"L.ET\",IF(bonus_corse=1,\"I.EE\",\"L.EY\"))","v":"L.EY"}]
["?","Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles",null,"Surface isolée en m²",null,null,"",{"$f":"IF(LOURDES=1,15,15)","v":15},{"$f":"IF(K75=\"L.EY\",0,IF(OR(LOURDES=1,$I$5=1,$I$21=1,bonus_corse=1,partenaire_sci=\"Oui\"),1,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,'1-J''identifie mon entreprise'!$C$8=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",naf_exclu=1),0,IF(OR(naf_section=\"Section B\",naf_section=\"Section C\",naf_section=\"Section D\",naf_section=\"Section E\"),IF(micro_entreprise<>\"Non\",0,1),0))))","v":0},0,{"$f":"IF(OR(LOURDES=1,$I$4=1,$I$21=1,partenaire_sci=\"Oui\"),\"L.ET\",IF(bonus_corse=1,\"I.EE\",\"L.EY\"))","v":"L.EY"}]
["?","Isolation des planchers bas sur « espace non chauffé » ",null,"Surface isolée en m²",null,null,"",{"$f":"IF(LOURDES=1,10,10)","v":10},{"$f":"IF(K76=\"L.EY\",0,IF(OR(LOURDES=1,$I$5=1,$I$21=1,bonus_corse=1,partenaire_sci=\"Oui\"),1,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,'1-J''identifie mon entreprise'!$C$8=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",naf_exclu=1),0,IF(OR(naf_section=\"Section B\",naf_section=\"Section C\",naf_section=\"Section D\",naf_section=\"Section E\"),IF(micro_entreprise<>\"Non\",0,1),0))))","v":0},0,{"$f":"IF(OR(LOURDES=1,$I$4=1,$I$21=1,partenaire_sci=\"Oui\"),IF(bonus_om>0,\"L.EY\",\"L.ET\"),IF(bonus_corse=1,\"I.EE\",\"L.EY\"))","v":"L.EY"}]
["?","Isolation des murs par l'intérieur",null,"Surface isolée en m²",null,null,"",{"$f":"IF(LOURDES=1,15,15)","v":15},{"$f":"IF(K77=\"L.EY\",0,IF(OR(LOURDES=1,$I$5=1,$I$21=1,bonus_corse=1,partenaire_sci=\"Oui\"),1,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,'1-J''identifie mon entreprise'!$C$8=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",naf_exclu=1),0,IF(OR(naf_section=\"Section B\",naf_section=\"Section C\",naf_section=\"Section D\",naf_section=\"Section E\"),IF(micro_entreprise<>\"Non\",0,1),0))))","v":0},0,{"$f":"IF(OR(LOURDES=1,$I$4=1,$I$21=1,partenaire_sci=\"Oui\"),\"L.ET\",IF(bonus_corse=1,\"I.EE\",\"L.EY\"))","v":"L.EY"}]
["?","Isolation des murs par l'extérieur",null,"Surface isolée en m²",null,null,"",{"$f":"IF(LOURDES=1,40,40)","v":40},{"$f":"IF(K78=\"L.EY\",0,IF(OR(LOURDES=1,$I$5=1,$I$21=1,bonus_corse=1,partenaire_sci=\"Oui\"),1,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,'1-J''identifie mon entreprise'!$C$8=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",naf_exclu=1),0,IF(OR(naf_section=\"Section B\",naf_section=\"Section C\",naf_section=\"Section D\",naf_section=\"Section E\"),IF(micro_entreprise<>\"Non\",0,1),0))))","v":0},0,"L.EY"]
["?","Isolation des toitures-terrasses",null,"Surface isolée en m²",null,null,"",{"$f":"IF(LOURDES=1,40,40)","v":40},{"$f":"IF(K79=\"L.EY\",0,IF(OR(LOURDES=1,$I$5=1,$I$21=1,bonus_corse=1,partenaire_sci=\"Oui\"),1,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,'1-J''identifie mon entreprise'!$C$8=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",naf_exclu=1),0,IF(OR(naf_section=\"Section B\",naf_section=\"Section C\",naf_section=\"Section D\",naf_section=\"Section E\"),IF(micro_entreprise<>\"Non\",0,1),0))))","v":0},0,"L.EY"]
["?","Bardage extérieur ventilé",null,"Surface isolée en m²",null,null,"",{"$f":"IF(LOURDES=1,40,40)","v":40},{"$f":"IF(OR(K80=\"L.EY\",AND(bonus_om=0,bonus_corse=0)),0,IF(OR(LOURDES=1,$I$5=1,$I$21=1,bonus_corse=1,partenaire_sci=\"Oui\"),1,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,'1-J''identifie mon entreprise'!$C$8=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",naf_exclu=1),0,IF(OR(naf_section=\"Section B\",naf_section=\"Section C\",naf_section=\"Section D\",naf_section=\"Section E\"),IF(micro_entreprise<>\"Non\",0,1),0))))","v":0},0,"L.EY"]
["?","Ventilation mécanique double flux",null,"Nombre de VMC",null,null,"",{"$f":"2000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2000},{"$f":"IF(K81=\"L.EY\",0,IF(OR(LOURDES=1,$I$5=1,$I$21=1,bonus_corse=1,partenaire_sci=\"Oui\"),1,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,'1-J''identifie mon entreprise'!$C$8=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",naf_exclu=1),0,IF(OR(naf_section=\"Section B\",naf_section=\"Section C\",naf_section=\"Section D\",naf_section=\"Section E\"),IF(micro_entreprise<>\"Non\",0,1),0))))","v":0},0,"L.EY"]
["?","Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) de classe B ou A",null,"Surface du bâtiment en m²",null,null,"",{"$f":"10*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":10},{"$f":"IF(K82=\"L.EY\",0,IF(OR(LOURDES=1,$I$5=1,$I$21=1,bonus_corse=1,partenaire_sci=\"Oui\"),1,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,'1-J''identifie mon entreprise'!$C$8=\"Culture et production animale, chasse et services annexes\",naf_exclu=1),0,IF(OR(naf_section=\"Section B\",naf_section=\"Section C\",naf_section=\"Section D\",naf_section=\"Section E\"),IF(micro_entreprise<>\"Non\",0,1),0))))","v":0},0,"L.EY"]
[null,{"$f":"IF(F74*I73>0,\"La surface du plancher du bâtiment objet de l'isolation est-elle supérieure à 500 m² :\",\"\")","v":""},null,"Non",null,null,null,null,{"$f":"I73","v":0},null,null,null,{"$f":"IF(AND(F74*I73>0,D83=\"\"),\"Veuillez indiquer si votre bâtiment fait plus de 500 m²\",\"\")","v":""}]
[null,{"$f":"IF(AND(D83=\"Oui\",F74>0),\"Je fournis le rapport de l'audit énergétique dans le dossier de demande d'aide\",\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,{"$f":"I73","v":0}]
[null,{"$f":"\"Mes actions liées à la production de chaleur et de froid\"&IF(ISERROR(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)),\" pour mon bâtiment existant\",IF(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",\"\",\" pour mon bâtiment existant\"))","v":"Mes actions liées à la production de chaleur et de froid pour mon bâtiment existant"},null,null,null,null,null,null,{"$f":"I86","v":0}]
[null,"Nom de l'action","Quantité","Type d'unité","Coût prévisionnel total HT","Montant prévisionnel de l'aide ADEME","Devis à joindre à la demande d'aide ?",null,{"$f":"IFERROR(IF(AND(VLOOKUP(IF(partenaire_sci=\"Oui\",'1-J''identifie mon entreprise'!$D$30,'1-J''identifie mon entreprise'!$C$24),LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\"),0,IF(OR(LOURDES=1,VLOOKUP(IF(partenaire_sci=\"Oui\",'1-J''identifie mon entreprise'!$D$30,'1-J''identifie mon entreprise'!$C$24),LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\"),1,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(naf_section=\"Section O\",partenaire_sci<>\"Oui\")),0,IF(IFERROR(VLOOKUP(IF(partenaire_sci=\"Oui\",CORRESPONDANCE_VILLE_DEP2,CORRESPONDANCE_VILLE_DEP),LIST_GEO!$C:$M,11,FALSE),\"Non\")=\"Non\",0,IF(AND(micro_entreprise=\"Oui\",LEFT(ch_code_partenaire,3)<>\"FTD\"),0,1))))),0)","v":0}]
["?","Géothermie sur champ de sondes et géostructures énergétiques inférieure à 25 MWh EnR/an",null,"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an",null,{"$f":"ROUND(IF(E87=\"\",0,MAX(0,MIN(C87*H87*I87,J87))),2)","v":0},{"$f":"IF(J87=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"50*20","v":1000},{"$f":"$I$86","v":0},{"$f":"MAX(0,ROUND(IF(E87=\"\",0,MIN(C87*H87*I87,(55%+IF(bonus_corse=1,5%,IF(bonus_om=1,15%,0%)))*(E87-MAX(0,IF((C87/3)<150,0.57*(C87/3)^2+76*(C87/3)+2500,56.1*(C87/3)+18300))))),2))","v":0},{"$f":"IF(LOURDES=1,\"L.ET\",IF(CONSTANTES!$B$4=1,\"I.FF\",\"L.EY\"))","v":"I.FF"},25]
["?","Géothermie sur eau de nappe, sur eau de mer, sur eaux de surface et sur eaux usées inférieure à 25 MWh EnR/an",null,"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an",null,0,"",{"$f":"25*20","v":500},0,{"$f":"MAX(0,ROUND(IF(E88=\"\",0,MIN(C88*H88*I88,(55%+IF(bonus_corse=1,5%,IF(bonus_om=1,15%,0%)))*(E88-MAX(0,IF((C88/3)<150,0.57*(C88/3)^2+76*(C88/3)+2500,56.1*(C88/3)+18300))))),2))","v":0},{"$f":"IF(LOURDES=1,\"L.ET\",IF(CONSTANTES!$B$4=1,\"I.FF\",\"L.EY\"))","v":"I.FF"},25]
["?","Géocooling",null,"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an",null,0,"",{"$f":"13*20","v":260},0,{"$f":"MAX(0,ROUND(IF(E89=\"\",0,MIN(C89*H89*I89,(55%+IF(bonus_corse=1,5%,IF(bonus_om=1,15%,0%)))*(E89-MAX(0,IF((C89/3)<150,0.57*(C89/3)^2+76*(C89/3)+2500,56.1*(C89/3)+18300))))),2))","v":0},{"$f":"IF(LOURDES=1,\"L.ET\",IF(CONSTANTES!$B$4=1,\"I.FF\",\"L.EY\"))","v":"I.FF"},25]
["?","Pompe à chaleur (PAC) solaire eau/eau avec surface de capteur < 25 m²",null,"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an",null,0,"",{"$f":"38*20","v":760},0,{"$f":"MAX(0,ROUND(IF(E90=\"\",0,MIN(C90*H90*I90,(55%+IF(bonus_corse=1,5%,IF(bonus_om=1,15%,0%)))*(E90-MAX(0,IF((C90/3)<150,0.57*(C90/3)^2+76*(C90/3)+2500,56.1*(C90/3)+18300))))),2))","v":0},{"$f":"IF(LOURDES=1,\"L.ET\",IF(CONSTANTES!$B$4=1,\"I.FF\",\"L.EY\"))","v":"I.FF"},13]
["?",{"$f":"\"Solaire thermique avec surface de capteur < \"&IF(OR(LEFT(ch_departement,2)=\"96\",LEFT(ch_departement,2)=\"97\",LEFT(ch_departement,2)=\"98\"),\"10\",\"25\")&\" m²\"","v":"Solaire thermique avec surface de capteur < 25 m²"},null,"Production énergétique prévisionnelle en MWh solaire utile /an",null,0,"",{"$f":"IFERROR(20*IF(OR(bonus_om=1,VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$J,3,FALSE)=\"Sud\"),56,IF(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$J,3,FALSE)=\"Nord\",63,50)),0)","v":0},0,{"$f":"MAX(0,ROUND(IF(E91=\"\",0,MIN(C91*H91*I91,(55%+IF(bonus_corse=1,5%,IF(bonus_om=1,15%,0%)))*(E91))),2))","v":0},{"$f":"IF(LOURDES=1,\"L.ET\",IF(CONSTANTES!$B$4=1,\"I.FF\",\"L.EY\"))","v":"I.FF"},13]
["?","Création ou extension d’un réseau de chaleur ou de froid ",null,"Longueur de tranché en mètres linéaires",null,0,"",390,0,{"$f":"ROUND(IF(E92=\"\",0,MIN(C92*H92*I92,tx_max*E92)),2)","v":0},{"$f":"IF(LOURDES=1,\"L.ET\",IF(CONSTANTES!$B$4=1,\"I.FF\",\"L.EY\"))","v":"I.FF"}]
["?","Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh/an",null,"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an",null,0,"",{"$f":"IF(C93<=600,21*20,20*(21*600+12*(C93-600))/C93)","v":420},0,{"$f":"MAX(0,ROUND(IF(E93=\"\",0,MIN(C93*H93*I93,(55%+IF(bonus_corse=1,5%,IF(bonus_om=1,15%,0%)))*(E93-MAX(0,IF((C93/3)<150,0.57*(C93/3)^2+76*(C93/3)+2500,56.1*(C93/3)+18300))))),2))","v":0},{"$f":"IF(LOURDES=1,\"L.ET\",IF(CONSTANTES!$B$4=1,\"I.FF\",\"L.EY\"))","v":"I.FF"},600]
["?","Géothermie sur échangeurs compacts (corbeilles ou murs géothermiques) inférieure à 25 MWh EnR/an",null,"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an",null,0,"",{"$f":"44*20","v":880},0,{"$f":"MAX(0,ROUND(IF(E94=\"\",0,MIN(C94*H94*I94,(55%+IF(bonus_corse=1,5%,IF(bonus_om=1,15%,0%)))*(E94-MAX(0,IF((C94/3)<150,0.57*(C94/3)^2+76*(C94/3)+2500,56.1*(C94/3)+18300))))),2))","v":0},{"$f":"IF(LOURDES=1,\"L.ET\",IF(CONSTANTES!$B$4=1,\"I.FF\",\"L.EY\"))","v":"I.FF"},25]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Mes actions liées à la mobilité",null,null,null,null,null,null,{"$f":"I97","v":0}]
[null,"Nom de l'action","Quantité","Type d'unité","Coût prévisionnel total HT","Montant prévisionnel de l'aide ADEME","Devis à joindre à la demande d'aide ?",null,{"$f":"IF(SUM(I98:I114)=0,0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))","v":0}]
["?","Remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule léger neuf électrique ou transformation /rétrofit électrique",null,"Nombre de véhicules remplacés",null,{"$f":"ROUND(MIN(50000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx)),SUMPRODUCT(J98:J114,I98:I114)),0)","v":0},{"$f":"IF(J98=0,\"\",IF(J98>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"4000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":4000},{"$f":"IFERROR(IF(ZONE_ZFE=\"Non\",0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E98=\"\",0,MIN(C98*H98*I98,tx_max*E98)),2)","v":0},"I.AM"]
["?","Remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule léger neuf GNV ou transformation/rétrofit GNV",null,"Nombre de véhicules remplacés",null,null,"",{"$f":"1000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":1000},{"$f":"IFERROR(IF(ZONE_ZFE=\"Non\",0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),0)","v":0},0,"I.AM"]
["?","Remplacement d'un véhicule thermique par une fourgonnette neuve électrique",null,"Nombre de véhicules remplacés",null,null,"",{"$f":"5000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":5000},{"$f":"IFERROR(IF(AND(ZONE_ZFE=\"Non\",ZONE_ZFE_IDF=\"Non\"),0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),0)","v":0},0,"I.AM"]
["?","Remplacement d'un véhicule thermique par une fourgonnette neuve GNV",null,"Nombre de véhicules remplacés",null,null,"",{"$f":"1000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":1000},{"$f":"IFERROR(IF(ZONE_ZFE=\"Non\",0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),0)","v":0},0,"I.AM"]
["?","Remplacement d'un véhicule thermique par un fourgon neuf électrique",null,"Nombre de véhicules remplacés",null,null,"",{"$f":"9000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":9000},{"$f":"IFERROR(IF(AND(ZONE_ZFE=\"Non\",ZONE_ZFE_IDF=\"Non\"),0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),0)","v":0},0,"I.AM"]
["?","Remplacement d'un véhicule thermique par un fourgon neuf GNV",null,"Nombre de véhicules remplacés",null,null,"",{"$f":"4000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":4000},{"$f":"IFERROR(IF(ZONE_ZFE=\"Non\",0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),0)","v":0},0,"I.AM"]
["?","Remplacement d'un véhicule thermique par un camion neuf électrique dont le PTAC est inf  à 7,5 T",null,"Nombre de véhicules remplacés",null,null,"",{"$f":"15000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":15000},{"$f":"IFERROR(IF(ZONE_ZFE=\"Non\",0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),0)","v":0},0,"I.AM"]
["?","Remplacement d'un véhicule thermique par un camion neuf GNV dont le PTAC est inf à 7,5 T",null,"Nombre de véhicules remplacés",null,null,"",{"$f":"4000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":4000},{"$f":"IFERROR(IF(ZONE_ZFE=\"Non\",0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),0)","v":0},0,"I.AM"]
["?","Remplacement d'un camion thermique ou BOM thermique  par un camion neuf électrique ( PTAC inf à 19T) ou une BOM électrique",null,"Nombre de véhicules remplacés",null,null,"",{"$f":"25000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":25000},{"$f":"IFERROR(IF(ZONE_ZFE=\"Non\",0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E106=\"\",0,MIN(C106*H106*I106,tx_max*E106)),2)","v":0},"I.AM"]
["?","Remplacement d'un véhicule thermique par un camion neuf GNV dont le PTAC est inf ou égal à 19T",null,"Nombre de véhicules remplacés",null,null,"",{"$f":"8000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":8000},{"$f":"IFERROR(IF(ZONE_ZFE=\"Non\",0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),0)","v":0},0,"I.AM"]
["?","Transformation d'une fourgonnette, d'un fourgon ou d'un camion à motorisation thermique en motorisation électrique (retrofit)",null,"Nombre de véhicules concernés",null,null,"",{"$f":"10000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":10000},{"$f":"IFERROR(IF(ZONE_ZFE=\"Non\",0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),0)","v":0},0,"I.AM"]
["?","Transformation d'une fourgonnette, d'un fourgon ou d'un camion à motorisation thermique en motorisation GNV (retrofit)",null,"Nombre de véhicules concernés",null,null,"",{"$f":"10000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":10000},{"$f":"IFERROR(IF(ZONE_ZFE=\"Non\",0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),0)","v":0},0,"I.AM"]
["?","Véhicule utilitaire léger frigorifique : achat d’un groupe frigorifique électrique",null,"Nombre de véhicules concernés",null,null,"",{"$f":"5000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":5000},{"$f":"IFERROR(IF(OR(AND(ZONE_ZFE=\"Non\",I5+I23=0),partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),0)","v":0},0,{"$f":"IF(OR($I$5=1,$I$21=1),\"L.ET\",\"I.AM\")","v":"I.AM"}]
["?","Vélo de service à assistance électrique, pliant ou adapté PMR",null,"Nombre de vélos électrique",null,null,"",{"$f":"1000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":1000},{"$f":"IF(ZONE_ZFE=\"Non\",0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))))","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E111=\"\",0,MIN(C111*H111*I111,40%*E111)),2)","v":0},"I.AM"]
["?","Vélo cargo pour un usage professionnel",null,"Nombre de vélos cargos",null,null,"",{"$f":"1500*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":1500},{"$f":"IFERROR(IF(partenaire_sci=\"Oui\",0,IF(K112=\"I.AM\",IF(AND(ZONE_ZFE=\"Non\",ZONE_ZFE_IDF=\"Non\"),0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$91=1,naf_exclu=1,AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E112=\"\",0,MIN(C112*H112*I112,40%*E112)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR($I$5=1,$I$21=1),\"L.ET\",\"I.AM\")","v":"I.AM"}]
["?","Abris à vélo avec toit ",null,"Capacité d'accueil de l'abris en nombre de vélos",null,null,"",{"$f":"250*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":250},{"$f":"IFERROR(IF(partenaire_sci=\"Oui\",0,IF(K113=\"I.AM\",IF(ZONE_ZFE=\"Non\",0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$91=1,naf_exclu=1,AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E113=\"\",0,MIN(C113*H113*I113,tx_max*E113)),2)","v":0},{"$f":"IF(OR($I$5=1,$I$21=1),\"L.ET\",\"I.AM\")","v":"I.AM"}]
["?","Diagnostic de flottes de véhicules ",null,"Oui/Non",null,null,"",{"$f":"20000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":20000},{"$f":"IFERROR(IF(ZONE_ZFE=\"Non\",0,IF(AND(code_naf=\"8411Z\",collectivite_locale<>\"Oui\"),0,IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E114=\"\",0,MIN(H114,tx_max*E114)),2)","v":0},"I.AM"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"I97","v":0}]
[null,"Mes actions liées à l'économie circulaire et la gestion des déchets",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\"),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0)","v":0}]
[null,"Nom de l'action","Quantité","Type d'unité","Coût prévisionnel total HT","Montant prévisionnel de l'aide ADEME","Devis à joindre à la demande d'aide ?",null,{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\"),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0)","v":0}]
["?","Etat des lieux et proposition pour trier les déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre",null,"Oui/Non",null,{"$f":"MIN(SUM(J118:J134),50000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx)))","v":0},{"$f":"IF(J118=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"3000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":3000},{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E118=\"\",0,MIN(C118*H118*I118,tx_max*E118)),2)","v":0},"I.DP"]
["?","Analyse de process pour la prévention des déchets (méthode Comptabilité des flux de matière)",null,"Oui/Non",null,null,{"$f":"IF(J119=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"5000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":5000},{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0)","v":0},0,"I.DP"]
["?","Diagnostic pour réduire les emballages ou remplacer des emballages plastiques par d’autres",null,"Oui/Non",null,null,{"$f":"IF(J120=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"5000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":5000},{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0)","v":0},0,"L.DI"]
["?","Soutien aux réparateurs : aide à l'investissement matériel (uniquement investissement matériel ou logiciels de réparation hors matériel informatique, services ou logiciels de gestion)",null,"Oui/Non",null,null,{"$f":"IF(J121=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"2500*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2500},{"$f":"IFERROR(IF(OR(code_naf=\"9511Z\",code_naf=\"9512Z\",code_naf=\"9521Z\",code_naf=\"9522Z\",code_naf=\"9523Z\",code_naf=\"9524Z\",code_naf=\"9525Z\",code_naf=\"9529Z\",code_naf=\"9499Z\",code_naf=\"3319Z\"),IF(AND(code_naf=\"9529Z\",OR('1-J''identifie mon entreprise'!$D$16=List!$AD$6,'1-J''identifie mon entreprise'!D16=\"\")),0,IF(OR(micro_entreprise<>\"Non\",'1-J''identifie mon entreprise'!G93=1,naf_exclu=1,partenaire_sci=\"Oui\"),0,1)),0),0)","v":0},0,"I.DP"]
["?","Bilan des matières entrantes dans et sortantes de l’entreprise (méthode Bilan matière)",null,"Oui/Non",null,null,{"$f":"IF(J122=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"7000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":7000},{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0)","v":0},0,"I.DP"]
["?","Récupération des eaux de pluie",null,"Nombre de cuves enterrées de 10 m3",null,null,{"$f":"IF(J123=0,\"\",IF(J123>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"2500*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2500},{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0)","v":0},0,"I.DP"]
["?","Broyeurs de végétaux",null,"Nombre de broyeurs",null,null,"",{"$f":"5000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":5000},{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0)","v":0},0,"I.DP"]
["?","Concasseur mobile (déchets inertes du BTP)",null,"Nombre de concasseurs",null,null,"",{"$f":"15000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":15000},0,0,"I.DP"]
["?","Préparation des biodéchets : mise en place du tri, pré-collecte, formation du personnel, signalétique",null,"Oui/Non",null,null,"",{"$f":"6000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":6000},{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0)","v":0},0,"I.DP"]
["?","Composteur en bac pour biodéchets",null,"Nombre de composteurs",null,null,"",{"$f":"100*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":100},{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0)","v":0},0,"I.DP"]
["?","Pavillon de compostage pour biodéchets",null,"Nombre de composteurs",null,null,"",{"$f":"2000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2000},{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0)","v":0},0,"I.DP"]
["?","Diagnostic préalable à la gestion des déchets internes des professionnels ",null,"Oui/Non",null,null,{"$f":"IF(J129=0,\"\",\"Oui\")","v":""},5500,{"$f":"IF(AND(heberg=0,resto=0),0,IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)<>\"CO - Corse\",AND(secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\"),partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0))","v":0},0,"I.DP"]
["?","Diagnostic aux investissements pour la gestion des biodéchets des professionnels",null,"Oui/Non",null,null,{"$f":"IF(J130=0,\"\",\"Oui\")","v":""},5500,{"$f":"IF(AND(heberg=0,resto=0),0,IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)<>\"CO - Corse\",AND(secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\"),partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0))","v":0},0,"I.DP"]
["?","Diagnostic préalable aux investissements de réemploi, réparation, réutilisation (hors emballage plastique)",null,"Oui/Non",null,null,{"$f":"IF(J131=0,\"\",\"Oui\")","v":""},5500,{"$f":"IF(AND(heberg=0,resto=0),0,IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)<>\"CO - Corse\",AND(secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\"),partenaire_sci=\"Oui\"),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0))","v":0},0,"I.DP"]
["?","Contenants souples de type big-bags réutilisables (lot de 7) et portants pour maintien big-bags ouverts pour les déchets du bâtiment",null,"Nombre de lots de 7 big-bags",null,null,{"$f":"IF(J132=0,\"\",IF(J132>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"800*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":800},0,0,"I.DP"]
["?","Broyeurs de déchets plastiques pour réutilisation dans le process",null,"Nombre de broyeurs",null,null,{"$f":"IF(J133=0,\"\",IF(J133>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},20000,0,0,"L.DI"]
["?","Etude de dimensionnement économie circulaire",null,"Oui/Non",null,null,{"$f":"IF(J134=0,\"\",IF(J134>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"IF(SUM(E123:E132)<25000,0,15%)","v":0},0,{"$f":"ROUND(IF(E134=\"\",0,MIN(C134*H134*I134*SUM(J123:J132),tx_max*E134)),2)","v":0},"I.DP"]
["?","Broyeurs de déchets plastiques pour réutilisation dans le process",null,"Nombre de broyeurs",null,{"$f":"ROUND(IF(E135=\"\",0,MIN(C135*H135*I135,tx_max*E135)),0)","v":0},{"$f":"IF(J135=0,\"\",IF(J135>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},20000,0,{"$f":"ROUND(IF(E135=\"\",0,MIN(C135*H135*I135,tx_max*E135)),2)","v":0},"L.DI"]
["?","Acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution du plastique à usage unique",null,"Oui/Non",null,{"$f":"ROUND(IF(E136=\"\",0,MIN(C136*H136*I136,tx_max*E136)),0)","v":0},{"$f":"IF(J136=0,\"\",IF(J136>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"5000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":5000},0,{"$f":"ROUND(IF(E136=\"\",0,MIN(C136*H136*I136,tx_max*E136)),2)","v":0},"L.DI"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(heberg=0,resto=0),0,IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\"),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0))","v":0}]
[null,"Mes actions liées à l'écoconception et aux labélisations",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(heberg=0,resto=0),0,IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\"),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0))","v":0}]
[null,"Nom de l'action","Quantité","Type d'unité","Coût prévisionnel total HT","Montant prévisionnel de l'aide ADEME","Devis à joindre à la demande d'aide ?",null,{"$f":"IF(AND(heberg=0,resto=0),0,IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\"),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0))","v":0}]
["?","Premiers pas éco-conception",null,"Oui/Non",null,{"$f":"MIN(SUM(J140:J145),50000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx)))","v":0},{"$f":"IF(J140=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"5000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":5000},{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0)","v":0},{"$f":"ROUND(IF(E140=\"\",0,MIN(C140*H140*I140,tx_max*E140)),2)","v":0},"L.EE"]
["?","Mise en œuvre d'un affichage environnemental pour les produits de l'entreprise",null,"Oui/Non",null,null,{"$f":"IF(J141=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"8000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":8000},0,0,"L.EE"]
["?","Dispositif de vérification externe de l'affichage environnemental",null,"Nombre d'échantillons",null,null,{"$f":"IF(J142=0,\"\",IF(J142>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"3000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":3000},0,0,"L.EE"]
["?","Mise en œuvre de l’Ecolabel Européen sur les produits ou les services de l'entreprise",null,"Oui/Non",null,null,{"$f":"IF(J143=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"12000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":12000},{"$f":"IF(OR(I5=1,I23=1),1,0)","v":0},0,"L.EE"]
["?","Certification écolabel européen de produits ou service",null,"Nombre de produits et services concernés",null,null,{"$f":"IF(J144=0,\"\",IF(J144>=500,\"Oui\",\"Non\"))","v":""},{"$f":"2000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":2000},{"$f":"IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0)","v":0},0,"L.EE"]
["?","Accompagnement à la labellisation \"Numérique responsable\"",null,"Oui/Non",null,null,{"$f":"IF(J145=0,\"\",\"Oui\")","v":""},{"$f":"5000*(1+(bonus_om*bonus_om_tx)+(bonus_corse*bonus_corse_tx))","v":5000},{"$f":"IFERROR(IF(OR(naf_section=\"Section A\",'1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0)","v":0},0,"L.EE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(I117=1,1,IF(AND(heberg=0,resto=0),0,IFERROR(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1,AND(OR(code_naf=\"8413Z\",code_naf=\"8411Z\"),$I$4=0,$I$21=0),AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\"),partenaire_sci=\"Oui\",AND(aff_sci=1,aff_sci2=1,partenaire_sci=\"Non\")),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)),0)))","v":0}]
[null,"Mes actions liées à l'isolation et la ventilation de mes serres chauffées maraîchères ou horticoles",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IFERROR(IF('1-J''identifie mon entreprise'!$G$73=\"list_Minimis_agricole\",IF(micro_entreprise=\"Oui\",IF(OR(I5=1,I22=1),1,0),1),0),0)","v":0}]
[null,"Nom de l'action","Quantité","Type d'unité","Coût prévisionnel total HT","Montant prévisionnel de l'aide ADEME","Devis à joindre à la demande d'aide ?",null,{"$f":"I147","v":0},{"$f":"$I$147","v":0}]
["?","Ecran thermique (horizontal au-dessus des cultures ou latéral)",null,"Surface d'écran thermique en m²",null,{"$f":"MIN(SUMPRODUCT(I149:I152,J149:J152),200000-'1-J''identifie mon entreprise'!G72)","v":0},{"$f":"IF(J149=0,\"\",\"Oui\")","v":""},3.5,0,{"$f":"ROUND(IF(E149=\"\",0,MIN(C149*H149*I149,40%*E149)),2)","v":0},"I.FF"]
["?","Isolation des parois latérales",null,"Surface de paroi isolante en m²",null,null,"",2,0,{"$f":"ROUND(IF(E150=\"\",0,MIN(C150*H150*I150,40%*E150)),2)","v":0},"I.FF"]
["?","Système de déshumidification avec air extérieur",null,"Surface de serres équipées en m²",null,null,"",8,0,{"$f":"ROUND(IF(E151=\"\",0,MIN(C151*H151*I151,40%*E151)),2)","v":0},"I.FF"]
["?","Déshumidificateur thermodynamique pour serres",null,"Surface de serres équipées en m²",null,null,"",4,0,{"$f":"ROUND(IF(E152=\"\",0,MIN(C152*H152*I152,40%*E152)),2)","v":0},"I.FF"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"PLAN DE FINANCEMENT DE MES ACTIONS",null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"Type","Mode de financement",null,null,"Montant (HTR)",null,null,0]
[null,"Aides publiques","Aide ADEME maximum avant analyse",null,null,{"$f":"F180","v":0},null,null,0]
[null,null,"Région",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Etat",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"FEDER",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"A préciser",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"A préciser",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"A préciser",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Sous-total des aides publiques",null,null,{"$f":"SUM(F157:G163)","v":0},null,null,0]
[null,"Aides privées","Certificats d'économie d'énergie",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"A préciser",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"A préciser",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Sous-total des aides privées",null,null,{"$f":"SUM(F165:G167)","v":0},null,null,0]
[null,"Auto-financement","Fonds propres",null,null,{"$f":"F174-F164-F168-F170-F171-F172","v":0},null,null,0]
[null,null,"Emprunt",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Crédit-Bail",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"A préciser",null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Sous-total de l'auto-financement",null,null,{"$f":"SUM(F169:G172)","v":0},null,null,0]
[null,"TOTAL DE L'OPERATION",null,null,null,{"$f":"F178","v":0},null,null,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"SYNTHESE",null,null,null,null,null,null,{"$f":"I178","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"I178","v":0},null,{"$f":"SUMPRODUCT(F6:F16,I6:I16)+SUMPRODUCT(F23:F38,I23:I38)+(F48*MAX(I47,I49))+(F58*I57)+(F66*I65)+(I97*F98)+(F118*I117)+(F136*I136)+(F140*I139)+SUMPRODUCT(F53:F54,I53:I54)+(F135*I135)","v":0},{"$f":"K177*L178","v":0}]
[null,null,null,null,"Le coût total estimé de mon opération est de :",{"$f":"SUMPRODUCT(E23:E38,I23:I38)+SUMPRODUCT(E6:E19,I6:I19)+SUMPRODUCT(E118:E136,I118:I136)+SUMPRODUCT(E140:E145,I140:I145)+SUMPRODUCT(E98:E114,I98:I114)+SUMPRODUCT(E87:E94,I87:I94)+SUMPRODUCT(E74:E82,I74:I82)+SUMPRODUCT(E66:E70,I66:I70)+SUMPRODUCT(E58:E62,I58:I62)+SUMPRODUCT(E48:E54,I48:I54)+SUMPRODUCT(E43:E44,I43:I44)+SUMPRODUCT(E149:E152,I149:I152)","v":0},null,null,{"$f":"IF(OR(SUM($I$4:$I$146)=0,'1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))","v":0},null,null,{"$f":"IFERROR(MIN(1,'1-J''identifie mon entreprise'!E111/'2-Je choisis mes actions'!K177),0)","v":0}]
[null,null,null,null,"Le montant total de l'aide demandée à l'ADEME :",{"$f":"SUMPRODUCT(F6:F19,I6:I19)+SUMPRODUCT(I23:I36,F23:F36)+I41*F43+MAX(I47,I49)*F48+F53*I53+F54*I54+I57*F58+I65*F66+F74*I73+SUMPRODUCT(F87:F94,I87:I94)+F98*I97+I117*(F118+F135+F136)+SUMPRODUCT(I140:I145,F140:F145)+F149*I148","v":0},null,null,{"$f":"IF(OR(SUM($I$4:$I$146)=0,'1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))","v":0}]
[null,null,null,null,"Le montant maximum prévisionnel de l'aide ADEME (avant analyse) est de :",{"$f":"IFERROR(ROUNDDOWN(IF(F179<IF(AND(I5+I22>0,F74*I73+J48>0),1,IF(AND(I121=1,C121>0),2500,IF(AND(OR(ZONE_ZFE=\"Oui\",ZONE_ZFE_IDF=\"Oui\"),F98>0),3000,IF(F98>0,4000,IF(VLOOKUP(IF(partenaire_sci=\"Oui\",'1-J''identifie mon entreprise'!$D$30,'1-J''identifie mon entreprise'!$C$24),LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"MA - Martinique\",5000,5000))))),0,MIN('1-J''identifie mon entreprise'!E111+G183+G184,F179,200000)),2),0)","v":0},null,null,{"$f":"IF(OR(SUM($I$4:$I$146)=0,'1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))","v":0},null,null,{"$f":"IFERROR(MIN(100%,F180/F179),0)","v":0}]
[null,"Pour information, cette aide maximum serait répartie sur les régimes suivants :",null,null,"Règlement de minimis :",{"$f":"ROUND(IF(G181=0,0,F180-SUM(F182:F184)),2)","v":0},{"$f":"ROUND((SUMPRODUCT(F6:F16,I6:I16)+SUMPRODUCT(F23:F36,I23:I36)+F43*I41+(F48+F53+F54)*MAX(I47,I49)+F58*I57+F66*I65+F98*I97+(F118+F135+F136)*I117+F140*I139)*L178,2)","v":0},null,{"$f":"IF(OR(SUM($I$4:$I$146)=0,'1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))","v":0},null,null,{"$f":"IFERROR((F180-L177)/SUM(F183:F184),0)","v":0}]
[null,null,null,null,"Règlement de minimis agricole :",0,0,null,{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!G73<>\"list_Minimis_agricole\",0,IF(OR(SUM($I$4:$I$146)=0,'1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1)))","v":0}]
[null,null,null,null,"Article 41 du RGEC :",{"$f":"ROUND(IF(G183=0,0,IF(G181+G182>0.01,G183*F180/SUM(G181:G184),F180-F184)),2)","v":0},{"$f":"SUMPRODUCT(F87:F94,I87:I94)","v":0},null,{"$f":"IF(OR(SUM($I$4:$I$146)=0,'1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))","v":0}]
[null,null,null,null,"Article 38 du RGEC :",{"$f":"ROUND(IF(G184=0,0,G184*F180/SUM(G181:G184)),2)","v":0},{"$f":"F74*I73+F149*I148","v":0},null,{"$f":"IF(OR(SUM($I$4:$I$146)=0,'1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(SUM($I$4:$I$146)=0,'1-J''identifie mon entreprise'!$G$93=1,naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),1,0),1))","v":0}]
[null,"Les micro-entreprises ne sont pas éligibles à ce programme.",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(naf_section=\"Section A\",naf_exclu=1),0,IF(micro_entreprise<>\"Non\",IF(OR($I$5=1,$I$21=1),0,1),0))","v":1}]
[null,{"$f":"IFERROR(IF(AND(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE)=\"CO - Corse\",secteur_tourisme=\"Oui\",partenaire=\"Non\"),\"Rapprochez-vous d'un partenaire Fonds Tourisme Durable pour voir les actions éligibles.\",\"Votre secteur d'activité n'est en principe pas éligibles à ce programme.\"),\"Votre secteur d'activité n'est en principe pas éligibles à ce programme.\")","v":"Votre secteur d'activité n'est en principe pas éligibles à ce programme."},null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(SUM($I$4:$I$146)=0,naf_exclu=1),1,0)","v":1}]
[null,"Aucune aide ne peut être accordée aux entreprises en difficulté avant le 31/12/2019.",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!G93=1,1,0)","v":0}]
[null,"Si vous avez une activité supplémentaire d’hébergement/restauration, vous pouvez contactez la direction régionale de l'ADEME.",null,null,null,null,null,null,0]
[null,"https://www.ademe.fr/lademe/presentation-lademe/liste-implantations-lademe",null,null,null,null,null,null,0]

{"sheet":"3-Synthese et finalisation","index":3,"n_rows":255,"n_cols":18,"rows_kept":255,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[216,11,217,11],[216,12,217,13],[220,11,221,11],[220,12,221,13],[218,11,219,11],[218,12,219,13],[200,11,201,11],[200,12,201,13],[202,11,203,11],[212,11,213,11],[212,12,213,13],[214,11,215,11],[214,12,215,13],[202,12,203,13],[204,11,205,11],[204,12,205,13],[206,11,207,11],[206,12,207,13],[208,11,209,11],[208,12,209,13],[210,11,211,11],[210,12,211,13],[232,11,233,11],[232,12,233,13],[222,11,223,11],[222,12,223,13],[224,11,225,11],[224,12,225,13],[226,11,227,11],[226,12,227,13],[228,11,229,11],[228,12,229,13],[230,11,231,11],[230,12,231,13],[190,11,191,11],[190,12,191,13],[192,11,193,11],[192,12,193,13],[194,11,195,11],[194,12,195,13],[196,11,197,11],[196,12,197,13],[198,11,199,11],[198,12,199,13],[180,11,181,11],[180,12,181,13],[182,11,183,11],[182,12,183,13],[184,11,185,11],[184,12,185,13],[186,11,187,11],[186,12,187,13],[188,11,189,11],[188,12,189,13],[170,11,171,11],[170,12,171,13],[172,11,173,11],[172,12,173,13],[174,11,175,11],[174,12,175,13],[176,11,177,11],[176,12,177,13],[178,11,179,11],[178,12,179,13],[160,11,161,11],[160,12,161,13],[162,11,163,11],[162,12,163,13],[164,11,165,11],[164,12,165,13],[166,11,167,11],[166,12,167,13],[168,11,169,11],[168,12,169,13],[148,11,149,11],[148,12,149,13],[152,11,153,11],[152,12,153,13],[154,11,155,11],[154,12,155,13],[156,11,157,11],[156,12,157,13],[158,11,159,11],[158,12,159,13],[150,12,151,13],[150,11,151,11],[138,11,139,11],[138,12,139,13],[140,11,141,11],[140,12,141,13],[142,11,143,11],[142,12,143,13],[144,11,145,11],[144,12,145,13],[146,11,147,11],[146,12,147,13],[126,11,127,11],[126,12,127,13],[128,11,129,11],[128,12,129,13],[132,11,133,11],[132,12,133,13],[134,11,135,11],[134,12,135,13],[136,11,137,11],[136,12,137,13],[130,11,131,11],[130,12,131,13],[118,11,119,11],[118,12,119,13],[120,11,121,11],[120,12,121,13],[124,11,125,11],[124,12,125,13],[111,2,111,10],[113,2,113,10],[115,2,115,10],[117,2,117,10],[116,2,116,10],[112,2,112,10],[125,2,125,10],[121,2,121,10],[119,2,119,10],[122,2,122,10],[122,11,123,11],[122,12,123,13],[123,2,123,10],[108,11,109,11],[108,12,109,13],[110,11,111,11],[110,12,111,13],[112,11,113,11],[112,12,113,13],[114,11,115,11],[114,12,115,13],[116,11,117,11],[116,12,117,13],[143,2,143,10],[141,2,141,10],[139,2,139,10],[137,2,137,10],[135,2,135,10],[133,2,133,10],[129,2,129,10],[127,2,127,10],[132,2,132,10],[134,2,134,10],[128,2,128,10],[131,2,131,10],[96,2,96,10],[98,2,98,10],[100,2,100,10],[102,2,102,10],[97,2,97,10],[233,2,233,10],[231,2,231,10],[229,2,229,10],[227,2,227,10],[225,2,225,10],[223,2,223,10],[221,2,221,10],[217,2,217,10],[215,2,215,10],[216,2,216,10],[218,2,218,10],[219,2,219,10],[230,2,230,10],[232,2,232,10],[228,2,228,10],[222,2,222,10],[224,2,224,10],[226,2,226,10],[145,2,145,10],[99,2,99,10],[101,2,101,10],[103,2,103,10],[98,11,99,11],[98,12,99,13],[100,11,101,11],[100,12,101,13],[102,11,103,11],[102,12,103,13],[82,11,83,11],[82,12,83,13],[84,11,85,11],[84,12,85,13],[86,11,87,11],[86,12,87,13],[88,11,89,11],[88,12,89,13],[96,11,97,11],[96,12,97,13],[90,11,91,11],[90,12,91,13],[239,1,239,13],[235,1,235,10],[65,2,65,10],[67,2,67,10],[69,2,69,10],[71,2,71,10],[150,2,150,10],[78,2,78,10],[164,2,164,10],[166,2,166,10],[168,2,168,10],[170,2,170,10],[172,2,172,10],[136,2,136,10],[138,2,138,10],[140,2,140,10],[142,2,142,10],[144,2,144,10],[146,2,146,10],[188,2,188,10],[190,2,190,10],[174,2,174,10],[176,2,176,10],[178,2,178,10],[155,2,155,10],[153,2,153,10],[195,2,195,10],[193,2,193,10],[192,2,192,10],[180,2,180,10],[182,2,182,10],[184,2,184,10],[191,2,191,10],[189,2,189,10],[187,2,187,10],[185,2,185,10],[183,2,183,10],[181,2,181,10],[154,2,154,10],[156,2,156,10],[158,2,158,10],[160,2,160,10],[194,2,194,10],[148,2,148,10],[167,2,167,10],[165,2,165,10],[40,2,40,10],[41,2,41,10],[110,2,110,10],[108,2,108,10],[105,2,105,10],[107,2,107,10],[114,2,114,10],[62,2,62,10],[72,2,72,10],[64,2,64,10],[49,2,49,10],[51,2,51,10],[70,2,70,10],[66,2,66,10],[68,2,68,10],[48,2,48,10],[44,2,44,10],[83,2,83,10],[85,2,85,10],[87,2,87,10],[89,2,89,10],[202,2,202,10],[204,2,204,10],[206,2,206,10],[213,2,213,10],[211,2,211,10],[209,2,209,10],[207,2,207,10],[205,2,205,10],[203,2,203,10],[208,2,208,10],[210,2,210,10],[212,2,212,10],[198,2,198,10],[200,2,200,10],[214,2,214,10],[220,2,220,10],[201,2,201,10],[199,2,199,10],[197,2,197,10],[104,2,104,10],[106,2,106,10],[120,2,120,10],[118,2,118,10],[151,2,151,10],[179,2,179,10],[177,2,177,10],[173,2,173,10],[171,2,171,10],[169,2,169,10],[175,2,175,10],[149,2,149,10],[163,2,163,10],[161,2,161,10],[159,2,159,10],[157,2,157,10],[124,2,124,10],[10,1,10,13],[12,1,12,13],[15,11,15,13],[82,2,82,10],[15,1,15,10],[84,2,84,10],[86,2,86,10],[88,2,88,10],[90,2,90,10],[43,2,43,10],[45,2,45,10],[47,2,47,10],[16,2,16,10],[18,2,18,10],[20,2,20,10],[22,2,22,10],[24,2,24,10],[26,2,26,10],[28,2,28,10],[73,2,73,10],[35,2,35,10],[39,2,39,10],[42,2,42,10],[81,2,81,10],[241,2,241,13],[75,12,75,13],[32,11,33,11],[92,11,93,11],[92,12,93,13],[52,2,52,10],[53,11,54,11],[53,12,54,13],[54,2,54,10],[55,11,56,11],[55,12,56,13],[56,2,56,10],[57,11,58,11],[57,12,58,13],[58,2,58,10],[61,12,62,13],[63,12,64,13],[65,12,66,13],[67,11,68,11],[67,12,68,13],[69,11,70,11],[69,12,70,13],[71,11,72,11],[71,12,72,13],[25,2,25,10],[33,2,33,10],[24,12,25,13],[27,2,27,10],[26,11,27,11],[26,12,27,13],[29,2,29,10],[24,11,25,11],[244,2,244,13],[76,2,76,10],[76,12,76,13],[77,2,77,10],[77,12,77,13],[36,2,36,10],[38,2,38,10],[38,12,38,13],[235,11,235,13],[51,11,52,11],[51,12,52,13],[37,2,37,10],[36,11,37,11],[36,12,37,13],[50,2,50,10],[49,11,50,11],[16,11,17,11],[16,12,17,13],[19,2,19,10],[18,11,19,11],[18,12,19,13],[21,2,21,10],[20,11,21,11],[20,12,21,13],[23,2,23,10],[22,11,23,11],[22,12,23,13],[17,2,17,10],[237,1,237,13],[53,2,53,10],[55,2,55,10],[57,2,57,10],[59,2,59,10],[61,2,61,10],[63,2,63,10],[74,2,74,10],[73,11,74,11],[73,12,74,13],[59,11,60,11],[59,12,60,13],[60,2,60,10],[61,11,62,11],[63,11,64,11],[65,11,66,11],[104,11,105,11],[104,12,105,13],[75,2,75,10],[126,2,126,10],[186,2,186,10],[130,2,130,10],[92,2,92,10],[196,2,196,10],[78,11,79,11],[78,12,79,13],[79,2,79,10],[80,2,80,10],[47,11,48,11],[47,12,48,13],[46,2,46,10],[28,11,29,11],[28,12,29,13],[31,2,31,10],[30,11,31,11],[30,12,31,13],[30,2,30,10],[32,12,33,13],[34,11,35,11],[34,12,35,13],[32,2,32,10],[34,2,34,10],[245,2,245,13],[91,2,91,10],[93,2,93,10],[95,2,95,10],[49,12,50,13],[39,12,39,13],[40,12,40,13],[94,11,95,11],[147,2,147,10],[162,2,162,10],[152,2,152,10],[41,11,42,11],[41,12,42,13],[43,11,44,11],[43,12,44,13],[45,11,46,11],[45,12,46,13],[106,11,107,11],[106,12,107,13],[109,2,109,10],[94,12,95,13],[94,2,94,10],[80,11,81,11],[80,12,81,13]]}
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Tremplin pour la transition écologique des PME"]
[]
[null,"SYNTHESE"]
[]
[]
[null,"Coût total estimé du projet :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!F178","v":0},null,null,1]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B6","v":"Modèle d'affaires Restauration durable"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E6","v":0},{"$f":"IF(P17=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I6=0,0,IF(L17>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G6","v":""}]
[null,null,"Un consultant peut vous accompagner dans l’établissement d’un nouveau modèle d’affaires qui visera à mettre en parallèle les évolutions envisageables vers la restauration durable et son impact sur les coûts et la réponse à l’évolution de la demande.\nLe prestataire évaluera les modalités de mise en œuvre et notamment l’impact financier (investissements et revenus attendus) d'une évolution de l’activité de restauration vers le déploiement de tout ou partie des volets suivants :\n- Carte de restauration plus durable : équilibre et diversité alimentaire (menus bas carbone, végétalisation des menus…), origine des approvisionnements ;\n- Circuits courts de proximité et valorisation des produits de qualité, locaux et de saison ;\n- Nouvelles pratiques culinaires et de conception des menus (modes de cuisson, choix des liaisons et fonds de sauce, mesure des ingrédients …), augmentation du « fait maison » \n- Pratiques de lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion des pertes alimentaires en cuisine et en salle\n- Maîtrise des consommations de ressources (énergie, eau) et contrats d'énergie verte ;\n- Mobilités douces des clients ;\n- Valorisation du patrimoine naturel (ex : refuge LPO).\n- Définition d’une politique d’achat responsable\nLe prestataire remettra le rapport final à l’établissement, qui le tiendra à disposition de l’ADEME.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O17","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B7","v":"Formation à la cuisine durable et aux éco-gestes en restauration"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E7","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I7=0,0,IF(L19>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G7","v":""}]
[null,null,"Cette action vise à encourager la formation du personnel temporaire et permanent aux enjeux et techniques de l’alimentation durable et aux éco-gestes en restauration. \nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer une formation courte pour un ou plusieurs salariés de l’entreprise sur les cuisines végétales ou alternatives, la lutte contre le gaspillage alimentaire, les éco-gestes en restauration, les enjeux environnementaux de l’alimentation, l’alimentation durable etc. \nLa formation doit être dispensée par un organisme de formation habilité. Le bénéficiaire conservera les attestations de formation qu’il tiendra à disposition de l’ADEME.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O19","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B8","v":"Communication - Supports/actions de communication valorisant la restauration durable"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E8","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I8=0,0,IF(L21>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G8","v":""}]
[null,null,"Cette ligne consiste à soutenir les actions de communication pérennes qui mettent en valeur la démarche durable du restaurant, les producteurs et fournisseurs locaux, ainsi que les écogestes dans le restaurant pour les salarié.e.s et pour les client.e.s : achat de supports de communication matériels ou numérique pérennes et/ou actions immatérielles à vocation pérenne. \nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés l’alimentation durable, la lutte contre le gaspillage, les approvisionnements de proximité et circuits courts, les éco-gestes ou les engagements environnementaux.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour : \n- Des achats de supports de communication matériels ou numériques pérennes :\no L’achat de panneaux/supports en matériaux durables pour les menus du jour ; le renouvellement des cartes pour l’évolution de celle-ci en lien avec les engagements pris et la mise en valeur des approvisionnements locaux / sous labels, à l’exclusion des supports à usage unique. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\no L’achat de tableaux/panneaux/supports d’affichage en matériaux biosourcés, naturels ou recyclables, ou supports imprimés à l’exclusion des supports à usage unique pour l’information des client.e.s sur la démarche de transition écologique du restaurant concernant : les actions mises en place sur le restaurant ; les caractéristiques des approvisionnements, notamment alimentaires (local, bio, autres labels…), la valorisation de producteurs partenaires ; le travail réalisé sur les menus et sur la lutte contre le gaspillage ; les éco-gestes au quotidien ; les démarches environnementales du restaurant. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\n- Les achats de prestations immatérielles :\no La création ou l’adaptation de supports de communication imprimés ou numériques (prestation intellectuelle), y compris visuels, photos, stratégie de communication\no L’adaptation du site internet ou des supports de communication numérique (réseaux sociaux, plates formes engagées sur la restauration durable) ; dans ce cas le bénéficiaire s'engagera à mettre en place un site éco-conçu et s’appuiera sur les recommandations de l'Institut du numérique responsable. Ne sont pas éligibles les prestations de référencement, recherche de mots-clés.\no Référencement et/ou abonnement sur des plateformes de valorisation des restaurants engagés dans des démarches de transition écologique.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O21","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B9","v":"Evolution des approvisionnements et des menus"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E9","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I9=0,0,IF(L23>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G9","v":""}]
[null,null,"Cette action vise à faire évoluer les approvisionnements et les menus, en favorisant ;\n- La relocalisation du circuit d’approvisionnement\n- L’augmentation et la mise en œuvre du végétal, les produits de qualité et/ou durables, \n- L’ancrage dans le territoire, \n- Le fait-maison via l’usage de produits bruts\n- La conservation des produits frais.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel de cuisine ou équipement contribuant à l’objectif, par exemple :  \n- Équipements permettant de travailler des produits bruts, végétaux tels que éplucheuses, essoreuses, robots (yaourtière, centrifugeuse, presse-agrume, sorbetière…), aménagement spécifique pour une légumerie etc… \n- Équipements nécessaires à la relocalisation des approvisionnements, par exemple emballages navettes avec producteurs locaux\n- Équipements permettant de faire de la conservation non énergivore à partir de produits locaux/de saison, par exemple : conserves, fermentation, garde-manger etc…\n- Extension, conversion, création d’un potager et/ou verger selon les principes de l’agriculture biologique (pas de certification demandée). Le restaurateur ne pourra pas afficher « produits AB » s’il n’est pas certifié. Les serres sont éligibles à condition de ne pas être chauffées. \n",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O23","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B10","v":"Lutte contre le gaspillage alimentaire"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E10","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I10=0,0,IF(L25>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G10","v":""}]
[null,null,"Cette action vise à suivre et réduire le gaspillage alimentaire en cuisine et en salle.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement contribuant à l’objectif, par exemple :  \n- Matériel pour limiter contre le gaspillage en cuisine et assurer une meilleure conservation : thermomètre ou autre système de vérification de la température des aliments, étiqueteuses, déshydrateurs alimentaires, machines sous vide (financement de sacs réutilisables uniquement dans le cas de l’achat d’une machine), stérilisateurs et bocaux associés, pasteurisateurs, autoclaves, garde-manger (de préférence en bois naturel) …\n- Matériel pour limiter le gaspillage en salle : vaisselle durable adaptable à l'appétit des convives (petites assiettes et grandes assiettes / non éligible dans le cadre d’une création – un seul lot de petites assiettes est éligible par structure), contenants durables pour permettre les dons (à l'exclusion des contenants en plastique), balance pour tarification différenciée au poids…\n- Matériel pour suivre le gaspillage alimentaire : matériel de pesée des déchets y compris balances connectées, licence de logiciel de suivi des pesées du gaspillage alimentaire, table de tri…\nA noter, tous les équipements de froid sont financés dans la Rubrique « Mes actions liées à l'efficacité énergétique des équipements de froid commercial »\nNe sont pas éligibles : les fours vapeur",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O25","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B11","v":"Prévention des déchets non alimentaires en restauration"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E11","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I11=0,0,IF(L27>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G11","v":""}]
[null,null,"Cette action vise à réduire les déchets non alimentaires, au sein du restaurant / pour l’activité de traiteur :\n- Réduction des déchets d’emballages\n- Suppression des produits jetables ou en dose individuelle\n- Équipements permettant la réduction voire la suppression de la consommation de produits non alimentaires, notamment ceux nécessaires au nettoyage, entretien, lavage\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement (hors consommables) contribuant à l’objectif : par exemple, matériel navette fournisseurs, contenants pour stockage de produits vrac, contenants durables pour substitution des emballages individuels (café, thé, sucre, sauces...), les machines à café en grains (si substitution d'une machine à dosette); achat vaisselle/couverts/serviettes/nappes/dessous de table pour substituer du jetable ; achat de lavettes et équipements de protection (charlottes, gants, masques, ..) réutilisables en substitution de jetable, équipements permettant de supprimer l’utilisation de produits dangereux, mise en place de fontaines à eau ou de filtre à eau en substitution des bouteilles plastiques...\nLa location est éligible uniquement si option d’achat (Les coûts éligibles sont sur la totalité de la durée de la location-achat).\nLe tri et la gestion des bio déchets sont éligibles sur les lignes Tremplin / Economie circulaire.\nL'acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution d'emballages ou contenants en plastique à usage unique (par ex : achat de contenants consignés pour vente à emporter) sont éligibles sur les lignes Tremplin / Economie circulaire.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O27","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B12","v":"Energie - Economie d’énergie en cuisine (cuisson, froid)"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E12","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I12=0,0,IF(L29>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G12","v":""}]
[null,null,"Cette action vise à réaliser des économies d'énergie en cuisine sur les petits équipements de cuisson, lavage et séchage du linge. A noter que le lavage de la vaisselle est concerné par la ligne Eau-Economie d’eau en cuisine.\n Vous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement contribuant à :\n1/ réduire la consommation d’énergie liée à la cuisson : seuls sont financés les petits équipements non consommateurs d'énergie (pas les gros équipements consommateurs d'énergie). \nPar exemple : achat de matériel de cuisson permettant des économies (thermostats/thermomètres), équipements permettant de réduire la consommation des appareils de cuisson existants (ex :  détecteur de marmite, …), couvercles, équipements pour une cuisson basse consommation (marmite norvégienne ...), fours solaires et fours à bois …\nA noter : \n - Fours et appareils de cuisson consommateurs d’énergie non éligibles, sauf les plaques à induction (voir point 3/ ci-dessous)\n - L’isolation des meubles réfrigérés et chambres froides et le remplacement d’équipements (armoires frigorifiques, fluides par des matériels avec des fluides émettant moins de gaz à effet de serre), sont visés par d’autres lignes de la rubrique « Mes actions liées à l’efficacité énergétique des équipements de froid commercial ».\n2/ réduire la consommation d’énergie liée au séchage du linge nécessaire à la restauration tels que nappes, serviettes, textiles de cuisine …\n La taille des équipements sera évaluée pour garantir un taux de remplissage optimisé pour chaque cycle. \nL’aide totale sur cette ligne est au maximum  de 50 000 €.\nCritères techniques à respecter pour les sèche-linge :\n - Seuls sont éligibles les sèche-linge professionnels avec pompe à chaleur, \n - Energie de séchage inférieure à 0,3 kWh/kg linge pour un cycle de séchage max de 90 min. \n - Pour exemple, TopTen référence ce type des équipements éligibles : https://www.guidetopten.fr/pro\n3/ Remplacement de plaques électriques en fonte par des plaques à induction",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O29","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B13","v":"Energie - Confort d'été et d’hiver liés à l’activité de restauration "},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E13","v":0},{"$f":"IF(P31=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I13=0,0,IF(L31>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G13","v":""}]
[null,null,"1/ Concernant le confort d’hiver : les actions visent à améliorer le confort thermique à l’intérieur du restaurant et pour la consommation alimentaire en extérieur.\nCONFORT EXTERIEUR : cette aide exclut tout dispositif de chauffage consommant de l’énergie. Vous pouvez bénéficier d’une aide pour : achat de couvertures, aménagements brise vent etc….\nPOUR LE CONFORT INTERIEUR : Pour maintenir la consommation d'énergie à un niveau raisonnable, il est nécessaire de réguler les températures en fonction des besoins réels et de l'occupation ou non des différentes zones du restaurant. Il est notamment très important de posséder un dispositif de régulation thermique.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer des robinets thermostatiques de radiateur, un dispositif de détection d'ouverture de fenêtre permettant d’interrompre le chauffage (et la climatisation si elle est présente), un programmateur horaire, ou un système de gestion par zone des consignes des radiateurs.\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage sur des consignes de température selon leur occupation : 20°C à 22°C si restaurant occupé ; 16°C à 18°C si restaurant inoccupé pendant une courte période ; maintien à 12°C-14°C si inoccupé pendant une longue période.\n2/ Concernant le confort d’été : Cette action vise à la fois à maîtriser les consommations d’énergie liées à la climatisation (en été), et à améliorer le confort thermique sur ces saisons, dans le cadre de l’activité de restauration (bâtiment et extérieurs dédiés à l’activité de restauration).\nLes actions ont pour objectif de limiter voire supprimer l’usage de la climatisation par :\n- Amélioration de l’ombrage et la préservation du frais à l'extérieur en été ;\n- Réduction des apports de chaleur à l’intérieur en agissant sur la protection des ouvertures et l’apport de frais par la végétalisation et la désimperméabilisation (suppression des espaces étanches par des espaces perméables végétalisées)\nL’ensemble de ces actions ne vise pas le remplacement d’équipements déjà existants. L’aide est possible pour un premier achat ou la rénovation et réparation d’équipements existants.\nSont éligibles :\n- Protection des ouvrants : achat et installation de volets, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, volets roulants manuels ou solaires, brise soleil, moustiquaires … (pas de remplacement d’équipements déjà existants mais rénovation ou réparation possible)\n- Création de rafraîchissement par ombrage et évapotranspiration des plantations pour espaces extérieurs de restauration et ombrage des vitrages et murs = uniquement par végétalisation : plantation, pergolas en bois naturel avec ombrage végétal\n- Végétalisation (plantations endogènes adaptées aux futures conditions climatiques et cohérentes avec la biodiversité locale : choisir des plantes peu gourmandes en eau et privilégier le paillage) : étude climatique et paysagère, préparation et plantation des murs végétaux\n- Travaux de désimperméabilisation \n- Plantations adaptées aux conditions climatiques\nNon éligibles : rideaux, voilages, ombrières, changement de menuiseries en double vitrage",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O31","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B14","v":"Ressources - Dispositifs d'économie d'eau en cuisine"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E14","v":0},{"$f":"IF(P33=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I14=0,0,IF(L33>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G14","v":""}]
[null,null,"Cette action vise à réaliser des économies de matières premières en particulier d'eau en cuisine pour le lavage et la préparation des repas.\nCette action concerne les points d'eau des cuisines et uniquement les équipements permettant des économies d’eau. Vous pouvez bénéficier d’une aide pour :\n-\tRobinetterie : Les économiseurs d'eau, les mitigeurs d’eau …\n-\tLes équipements pour récupérer ou réutiliser l’eau\n-\tLes équipements de lavage économes en eau \n-\tEquipements de suivi des consommations d’eau\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.\nNon éligibles : les bacs de plonge, lave-vaisselle",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O33","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B15","v":"Ressources - Dispositifs d'économie d'eau dans les sanitaires des restaurants / de l’activité de restauration"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E15","v":0},{"$f":"IF(P35=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I15=0,0,IF(L35>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G15","v":""}]
[null,null,"Cette action vise à réaliser des économies d'eau dans les sanitaires des restaurants / de l’activité de restauration (sanitaires du personnel et/ou des convives). \nVous pouvez bénéficier d’une aide uniquement pour les équipements permettant d’économiser l’eau :\n- Equipements des lavabos : Les économiseurs d'eau, les robinets mitigeurs pour les lavabos : \n- Equipements pour les WC : Les chasses d’eau à double commande et/ou plaquette de réservoir pour les toilettes.\n- Urinoirs avec écoulement déclenché en fonction de la présence, urinoirs sans eau\n- Equipements de suivi des consommations d’eau\n- Les toilettes sèches, qui ne requièrent aucune utilisation d'eau. Plusieurs systèmes existent (à compost, à séparation etc.) pouvant convenir aux différentes contraintes d'usage ou de bâtiment. Avant installation, le bénéficiaire se renseignera auprès des compétences locales pour connaître la règlementation inhérente aux départements en matière de toilettes sèches.\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.\nLe bénéficiaire s’engage à mettre en place simultanément une information de ses clients aux éco-gestes et aux économies d’eau.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O35","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B16","v":"Ressources - dispositifs d’économie d’eau pour les espaces extérieurs et potagers liés à l'activité de restauration"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E16","v":0},{"$f":"IF(P37=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I16=0,0,IF(L37>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G16","v":""}]
[null,null,"Cette action vise à réaliser des économies de matières premières en particulier d'eau sur les espaces verts directement liés à l’activité de restauration : espaces extérieurs de restauration (jardin, terrasse) et potager/verger lié à l’activité de restauration (herbes aromatiques, production de fruits/légumes utilisés en cuisine). \nVous pouvez bénéficier d’une aide pour les dispositifs d’arrosage économes d’arrosage (goutte à goutte etc.), les dispositifs limitant l’évaporation (paillage, …), la culture d’espèces peu gourmandes en eau, adaptées au climat local, le raccordement à un puits existant, récupérateur d’eau de pluie de moins de 10 m3 (au-delà de 10 m3, une aide Tremplin générique est proposée), système de phytoépuration…\nEn bénéficiant de cette aide, le bénéficiaire s’engage à cultiver/entretenir en priorité des espèces peu gourmandes en eau, adaptées au climat local, privilégier le paillage, et à privilégier les sources d’eau non issues du réseau d’eau potable (par exemple récupération des eaux de pluie).\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O37","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B17","v":"r12"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E17","v":0},{"$f":"IF(P39=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I17=0,0,IF(L39>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G17","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B18","v":"r13"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E18","v":0},{"$f":"IF(P40=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I18=0,0,IF(L40>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G18","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B19","v":"r14"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E19","v":0},{"$f":"IF(P41=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I19=0,0,IF(L41>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G19","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B149","v":"Ecran thermique (horizontal au-dessus des cultures ou latéral)"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E149","v":0},{"$f":"IF(P42=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I149=0,0,IF(L42>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G149","v":""}]
[null,null,"Opération respectant les conditions d'une des fiches CEE suivantes : \n- AGRI-EQ-102 (double écran thermique), \n- AGRI-EQ-104 (écrans thermiques latéraux)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O42","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B150","v":"Isolation des parois latérales"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E150","v":0},{"$f":"IF(P44=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I150=0,0,IF(L44>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G150","v":""}]
[null,null,"Opération respectant les conditions de la fiche AGRI-EQ-107 (isolation des parois de serre)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O44","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B151","v":"Système de déshumidification avec air extérieur"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E151","v":0},{"$f":"IF(P46=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I151=0,0,IF(L46>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G151","v":""}]
[null,null,"Opération respectant les conditions de la fiche AGRI-TH-119 (système de déshumidification avec air extérieur)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O46","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B152","v":"Déshumidificateur thermodynamique pour serres"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E152","v":0},{"$f":"IF(P48=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I152=0,0,IF(L48>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G152","v":""}]
[null,null,"Opération respectant les conditions de la fiche AGRI-TH-117 (déshumidificateur thermodynamique pour serres)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O48","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B23","v":"Modèle d'affaires Tourisme durable Hébergement touristique"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E23","v":0},{"$f":"IF(P50=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I23=0,0,IF(L50>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G23","v":""}]
[null,null,"Un consultant peut vous accompagner dans l’établissement d’un nouveau modèle d’affaires qui visera à mettre en parallèle les évolutions envisageables vers la transition écologique et son impact sur les coûts et la réponse à l’évolution de la demande.\nLe prestataire évaluera les modalités de mise en œuvre et notamment l’impact financier (investissements et revenus attendus) d'une évolution vers tout ou partie des volets suivants :\n- Maîtrise des consommations et contrats d'énergie verte ;\n- Circuits courts et valorisation des produits de qualité, locaux et de saison pour le volet alimentaire;\n- Mobilités douces des clients ;\n- Valorisation du patrimoine naturel (ex.: refuge LPO) ;\n- Attractivité de nouveaux clients avec la proposition de nouveaux services dits durables (hébergements alternatifs, activités touristiques)\n- Mise en place d’une démarche de management environnementale comprenant notamment une charte des éco-gestes à respecter dans l’établissement en fonction des différents métiers et postes (eau, énergie, déchet) et un plan d’actions des engagements de transition écologique à venir Cette charte pourra être mise à disposition des nouveaux arrivants et des saisonniers sous forme de livret d’accueil\n- Définition d’une politique d’achat responsable\nLe prestataire remettra le rapport final à l’établissement, qui le tiendra à disposition de l’ADEME.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O50","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B24","v":"Formation aux éco-gestes pour un hébergement touristique durable"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E24","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I24=0,0,IF(L52>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G24","v":""}]
[null,null,"Cette action a pour objectif de fournir une formation sur les enjeux environnementaux d’un hébergement touristique ou une formation courte sur les éco-gestes que les salariés peuvent mettre en place en lien avec l’activité d’hébergement pour le nettoyage, la qualité de l'air intérieur, la sensibilisation des clients, l’utilisation de l’eau ou l’énergie etc. \nLa formation doit être dispensée par un organisme de formation habilité. Le bénéficiaire conservera les attestations de formation qu’il tiendra à disposition de l’ADEME.\nIdéalement, cela doit être doublé de la mise en place d’une charte « éco-geste » personnalisée à l’établissement qui sera mise à disposition via un livret d’accueil de tous les nouveaux arrivants ainsi que des saisonniers qui ne pourraient pas bénéficier d’une formation systématique.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O52","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B25","v":"Communication - Supports de communication valorisant l’hébergement touristique durable"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E25","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I25=0,0,IF(L54>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G25","v":""}]
[null,null,"Cette ligne consiste à soutenir les actions de communication pérennes qui mettent en valeur la démarche durable de l’hébergement, les fournisseurs locaux, ainsi que les écogestes dans l’hébergement pour les salarié.e.s et pour les client.e.s : achat de supports de communication matériels ou numérique pérennes et/ou actions immatérielles à vocation pérenne.  \nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés : les éco-gestes ou les engagements environnementaux (économie d’eau ou d’énergie etc…) …\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour : \n- Des achats de supports de communication matériels pérennes :\n   o L’achat de tableaux/panneaux/supports d’affichage en matériaux biosourcés, naturels ou recyclables, ou supports imprimés à l’exclusion des supports à usage unique pour l’information des client.e.s sur la démarche de transition écologique de l’hébergement concernant : les éco-gestes au quotidien, les démarches environnementales de l’hébergement, les certifications ou labélisations obtenus, la valorisation des mobilités alternatives ou douces au départ de l’établissement. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\n- Les achats de prestations immatérielles auprès d’une agence de communication :\n   o La création de nudges (élément de communication qui participe au déploiement des éco-gestes via le des leviers décisionnels psychosociologiques comme le jeu ou le regard des autres) permettant de sensibiliser les clients aux éco-gestes à adopter au quotidien\n   o La création ou l’adaptation de supports de communication imprimés ou numériques (prestation intellectuelle), y compris visuels, photos, vidéos, stratégie de communication\n   o L’adaptation du site internet pour en faire un site éco-conçu s’appuiera sur les recommandations de l'Institut du numérique responsable ;\n   o La mise à jour du site internet ou de la présence sur les réseaux sociaux, la présence sur les plateformes de réservation (mettant en avant les engagements des établissements dans la transition écologique) valorisant les engagements développement durable de l’hébergement touristique. Ne sont pas éligibles les prestations de référencement, recherche de mots-clés.\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés les éco-gestes, les circuits courts ou les engagements environnementaux.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O54","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B26","v":"Energie - Accompagnement pour le financement de la rénovation globale"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E26","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I26=0,0,IF(L56>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G26","v":""}]
[null,null,"En complément de la ligne \"MOE pour rénovation globale sur un objectif d'économie d'énergie\", cette ligne permet d'établir une prestation auprès d'un bureau d'étude ou d'un consultant, avec pour objectif de : \n- Établir le plan de financement, en fonction des différents guichets nationaux, régionaux et locaux, indiquant clairement au bénéficiaire le montant des aides et le reste à charge ;\n- Préparer les dossiers de demande d'aide auprès de ces guichets avec les renseignements techniques demandés.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O56","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B27","v":"Energie - Maîtrise des besoins de chauffage des chambres"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E27","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I27=0,0,IF(L58>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G27","v":""}]
[null,null,"Pour maintenir la consommation d'énergie à un niveau raisonnable, il est nécessaire de réguler les températures en fonction des besoins réels et de l'occupation ou non des différentes zones de l'hébergement. Il est notamment très important de posséder un dispositif de régulation thermique dans chaque chambre : la mise en place de systèmes de contrôle autonomes dans les chambres peut permettre d'économiser jusqu'à 30 % d'énergie en chauffage. \nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer des robinets thermostatiques de radiateur, thermostat d’ambiance, un dispositif de détection d'ouverture de fenêtre permettant d’interrompre le chauffage seul ou combiné avec la climatisation, carte-coupe circuit couplée chauffage (climatisation) et éclairage ou dispositif de détection de présence, un programmateur horaire, ou un système de gestion par chambre des consignes des radiateurs.\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage sur des consignes de température par chambre (hors été) selon leur occupation : 20°C à 22°C si chambre occupée ; 16°C à 18°C si chambre inoccupée pendant une courte période ; maintien à 12°C-14°C si inoccupée pendant une longue période -> baisser la température du thermostat d’un degré permet de baisser la facture de 7%",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O58","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B28","v":"Energie - Sèche-linge professionnel de grande efficacité énergétique"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E28","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I28=0,0,IF(L60>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G28","v":""}]
[null,null,"Vous pouvez bénéficier d’une aide pour l’acquisition de sèche-linge professionnels qui permettent une économie d'énergie. \nPour le calcul de l’aide, si le bénéficiaire investit dans plusieurs sèche-linge, le forfait sera calculé en ajoutant la capacité en kg de linge des différents  équipements. La taille des équipements sera évaluée pour garantir un taux de remplissage optimisé pour chaque cycle. \nL’aide totale sur cette ligne est au maximum  de 50 000 €.\nCritères techniques à respecter pour les sèche-linge :\n - Seuls sont éligibles les sèche-linge professionnels avec pompe à chaleur, \n - Energie de séchage inférieure à 0,3 kWh/kg linge pour un cycle de séchage max de 90 min. \n - Pour exemple, TopTen référence ce type des équipements éligibles : https://www.guidetopten.fr/pro",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O60","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B29","v":"Energie - Bâche de nuit pour piscine"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E29","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I29=0,0,IF(L62>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G29","v":""}]
[null,null,"La bâche de nuit pour piscine permet de limiter la déperdition calorifique d'au moins 20% en moyenne ainsi que l’évaporation de l’eau.\nLes bâches opaques permettent également de réduire la consommation de produits de traitement de l'eau en limitant la photosynthèse.\nIl est recommandé de privilégier les modules manuels (dérouleur), sinon seuls les modules avec alimentation solaire sont éligibles dans le forfait.\nValable pour les piscines en extérieur comme en intérieur dans les bâtiments couverts \nNon éligible pour les jacuzzis / spas ou le remplacement d’une bâche existante\nLe forfait s’entend au global pour 1 établissement quelle que soit la taille de la piscine ou le nombre de piscine.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O62","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B30","v":"Energie & Confort d'été - actions sur les ouvertures (fenêtres)"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E30","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I30=0,0,IF(L64>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G30","v":""}]
[null,null,"Cette action vise à améliorer le confort en été de votre hébergement touristique et à diminuer voire supprimer les besoins de climatisation, en agissant sur la protection des ouvertures (particulièrement celles exposées à l’ouest et au sud)\nL’ensemble de ces actions ne vise pas le remplacement d’équipements déjà existants. L’aide est possible pour un premier achat ou la rénovation et réparation d’équipements existants.\nSont éligibles : Volets, volets roulants manuels ou solaires, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, brise soleil…\nNon éligibles : rideaux, voilages, ombrières, changement de menuiseries yc en double vitrage.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O64","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B31","v":"Energie & Confort d'été - végétalisation"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E31","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I31=0,0,IF(L66>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G31","v":""}]
[null,null,"Cette action vise à réduire les apports de chaleur en été vers le bâtiment, en lien avec l’activité d’hébergement. En été, des murs chauds peuvent entraîner une élévation de la température intérieure des bâtiments, ce qui a pour effet d'augmenter la demande en climatisation et, par là même, la consommation d'énergie. Lorsque les murs sont recouverts de plantes et de terre humide, leur température peut être réduite, la baisse pouvant aller jusqu'à 10 °C, ce qui permet de réduire les besoins en climatisation à l'intérieur du bâtiment. Aux abords du bâtiment, les arbres et les sols jouent un rôle important de rafraîchissement, par ombrage et évapotranspiration.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour:\n- Une étude climatique et paysagère (recensement des plantations présentes pour le remplacement par des espèces endémiques)\n- La préparation et la plantation pour murs végétaux ou toitures végétalisées ;\n- La désimperméabilisation (suppression des espaces étanches par des espaces perméables végétalisées) et les plantations adaptées aux futures conditions climatiques et cohérentes avec la biodiversité locale \n- Cultiver/entretenir en priorité des espèces peu gourmandes en eau et à pousse lente (permet de limiter également les biodéchets), adaptées au climat local, à privilégier le paillage, à privilégier les sources d’eau non issues du réseau d’eau potable (par exemple récupération des eaux de pluie), le cas échéant choisir un système d’arrosage économe en eau (goutte à goutte)\n- L’installation d’une pergola en bois naturel avec ombrage végétal permettant de végétaliser terrasses ou espaces extérieures pour apporter ombre et fraicheur / les parasols sont non éligibles.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O66","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B32","v":"Ressources - Dispositifs d'économie d'eau pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E32","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I32=0,0,IF(L68>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G32","v":""}]
[null,null,"Cette action concerne les économies d'eau dans les chambres et sanitaires.\nLes achats éligibles sont :\nPOUR LES LAVABOS : \n- Les économiseurs d'eau : ce sont des petits équipements très simples et peu coûteux que l'on place sur l’embout du robinet, ils permettent de faire des économies d'eau en mélangeant sous pression, de l'air à l'eau du robinet. Le débit normal d'un robinet est d'environ de 12 litres par minute. En utilisant un économiseur d'eau, ce débit peut passer à environ 6 litres par minute (débit variable), sans perte de confort, grâce à l'ajout d'air par le régulateur de débit. Cette action est éligible pour les chambres dans lesquelles les lavabos n'étaient pas équipées de limiteur de débit. Exemple : régulateur de pression, bouchon mousseur, aérateur, débitmètre\n- Les robinets mitigeurs ou boutons poussoirs : ils sont également conseillés pour économiser l'eau, car ils permettent d'ouvrir ou de fermer l'eau en régulant en même temps le débit et la température. Ainsi, et contrairement aux robinets mélangeurs il n'y a pas besoin de faire couler l'eau jusqu'à obtenir la température et le débit souhaités. L'ouverture et la fermeture du robinet sont possibles en un seul geste, sans modifier la température de l'eau.\n- Dans les lavabos communs : des détecteurs de mouvement pour éviter les oublis de fermeture\nPOUR LES DOUCHES :\n- Les mitigeurs thermostatiques maintiennent la température de l'eau de façon précise. Cette action est éligible pour les chambres dans lesquelles la robinetterie de douche est changée avec un gain en termes de consommation d'eau.\n- Les dispositifs permettant une arrivée rapide de l’eau chaude (moins de 30 secondes) afin d’éviter l’écoulement d’eau froide (ballon relais, boucle de circulation)\n- Les douches à recyclage d’eau continue en circuit fermé\nPOUR LES TOILETTES :\n- Chasse d’eau à double commande ou double flux, plaquette de réservoir pour les toilettes.\nLes réservoirs des chasses d'eau classiques contiennent entre 15 litres (les plus anciens) et 6 litres (les plus récents) d'eau potable. Des systèmes de chasses d'eau à double commande (3-6L) existent sur le marché depuis plusieurs années. Sans pour autant remplacer l'ensemble des installations, il est également possible de mettre en place des actions simples et peu coûteuses : dispositif à placer dans le réservoir (éco-plaquette). En fonction des modèles installés, il est possible de faire entre 30 et 50% d'économies d'eau.\n- Mécanisme permettant d’utiliser de l’eau récupérée pour les chasses d’eau\n- Urinoirs avec écoulement déclenché en fonction de la présence, urinoirs sans eau\nEN GENERAL\n- Equipements de suivi des consommations d’eau : installation de sous-compteur par grands usages pour identifier les fuites ou les surconsommations ou mauvaises pratiques (espace chambres / piscines / cuisines / blanchisseries…) Ne sera pas financée l’installation de sous-compteur par chambre.\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O68","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B33","v":"Ressources - Toilettes sèches pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E33","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I33=0,0,IF(L70>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G33","v":""}]
[null,null,"Les toilettes sèches ne requièrent aucune utilisation de ressources non renouvelables et notamment pas d’utilisation d'eau. Plusieurs systèmes existent (à compost, à séparation etc.) pouvant convenir aux différentes contraintes d'usage ou de bâtiment. Avant installation, le bénéficiaire se renseignera auprès des compétences locales pour connaître la règlementation inhérente aux départements en matière de toilettes sèches.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O70","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B34","v":"Mobilité - Abri vélo équipé de production photovoltaïque pour la recharge "},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E34","v":0},"Pas besoin de devis",null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I34=0,0,IF(L72>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G34","v":""}]
[null,null,"L'abri s'assurera d'un impact limité sur l'artificialisation des sols. Le toit de l'abri, correctement orienté, est équipé de modules photovoltaïques. Cette ligne est compatible avec un contrat d'autoconsommation. L'investissement est limité à 10 emplacements vélos.\nCelui-ci doit être conforme au référentiel du programme CEE Alvéole :\nhttps://drive.google.com/file/d/14oef0j1SwHWJO4WYPoIXVkbFNICgyFyQ/view\nL’abri peut être un réaménagement de local existant, à condition que la toiture soit correctement orientée pour installer du PV.\nL'auto-installation n'est possible que sur la structure (valider au préalable avec l'installateur du module PV, la structure et son orientation). Les modules PV seront installés par un professionnel.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O72","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B35","v":"Prévention des déchets non alimentaires dans les hébergements "},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E35","v":0},{"$f":"IF(P74=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I35=0,0,IF(L74>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G35","v":""}]
[null,null,"Cette action vise à réduire les déchets non alimentaires, au sein de l’hébergement :\n- Réduction des déchets d’emballages\n- Suppression des produits jetables ou en dose individuelle\n- Équipements permettant la réduction voire la suppression de la consommation de produits non alimentaires, notamment ceux nécessaires au nettoyage, entretien, lavage\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement (hors consommables) contribuant à l’objectif : par exemple, matériel navette fournisseurs, contenants pour stockage de produits vrac (distributeurs de gel douche ou savon), mise en place d’actions de récupération des savonnettes et filière de recyclage, contenants durables pour substitution des emballages individuels (café, thé, sucre, sauces...) ; achat vaisselle/couverts/serviettes/nappes/dessous de table pour substituer du jetable ; achat de lavettes (microfibres) ou de balai à réservoir économe en eau et équipements de protection (charlottes, gants, masques, ..) réutilisables en substitution de jetable, centrale de dilution des produits d’entretien, équipements permettant de supprimer l’utilisation de produits dangereux (appareil à vapeur), mise en place de fontaines à eau en substitution des bouteilles plastiques, mise en place de fontaines à eau ou de filtre à eau en substitution des bouteilles plastiques...\nLa location est éligible uniquement si option d’achat (Les coûts éligibles sont sur la totalité de la durée de la location-achat).\nLe tri et la gestion des biodéchets, ainsi que l'acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution d'emballages ou contenants en plastique à usage unique sont éligibles sur les lignes Tremplin / Economie circulaire. ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O74","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B36","v":"Confort d'été et d'hiver: diminution des besoins de climatisation en été, et de chauffage extérieur en hiver (ex couvertures). Ombrage et préservation du frais à l'extérieur en été"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E36","v":0},{"$f":"IF(P76=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I36=0,0,IF(L76>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G36","v":""}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B37","v":"h7"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E37","v":0},{"$f":"IF(P77=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I37=0,0,IF(L77>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G37","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B38","v":"h8"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E38","v":0},{"$f":"IF(P78=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I38=0,0,IF(L78>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G38","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B53","v":"Chauffe-eau solaire individuels ≤ 10 m²"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E53","v":0},{"$f":"IF(P79=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I53=0,0,IF(L79>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G53","v":""}]
[null,null,"Cette opération est destinée à financer l’achat et l’installation de chauffe-eau solaire individuels pour les PME d’Outre-Mer.\nL’installation devra respecter les critères techniques suivants :\n- La surface de capteurs, les besoins annuels en eau chaude et le taux de couverture solaire sont déterminés à partir d’une note de dimensionnement de l'installation intégrée au devis\n- Taux de couverture solaire supérieur à 50 %\n- Maximum 10m² de capteurs pour les OM (au-delà se référer au Fonds Chaleur)\n- Installation recommandée sans appoint électrique (mais appoint possible)\n- Mise en place par un professionnel\n- Les installations doivent faire l’objet :\n   • D’une certification QB dont le domaine d’emploi de l’avis technique couvre explicitement les départements d’outremer \n   • Ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O79","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B54","v":"Brasseurs d’air"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E54","v":0},{"$f":"IF(P81=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I54=0,0,IF(L81>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G54","v":""}]
[null,null,"Les actions ont pour objectif de limiter voire supprimer l’usage de la climatisation par la mise en place de brasseurs d’air dans les restaurants et les hébergements éligibles au Fonds Tourisme Durable..\nLes brasseurs d’air sont éligibles pour réduire l’utilisation de la climatisation, à condition de respecter les éléments techniques suivants :\n- Volume de brassage à vitesse max > 8500 m3/h\n- 3 vitesses de fonctionnement minimum\n- Puissance moteur max < 70 W\n- Moteur silencieux bruit à vitesse max < 45 db \n- Vitesse d’air : 1m/s : l’installateur attestera sur son devis qu’il respecte les préconisations du fournisseur pour atteindre l’objectif de 1 m/s\n- Eclairage compatible LEDs ou pas d’éclairage\n- Mise en place réalisée par un professionnel\n- Recommandation :  1 brasseur pour 10 à 15 m2 ou se référer aux préconisations du fournisseur de brasseurs d’air ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O81","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B42","v":"Bilan d’émission de gaz à effet de serre (bilan GES scope 1, 2 et 3) et plan d'actions"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E42","v":0},{"$f":"IF(P83=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I42=0,0,IF(L83>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G42","v":0}]
[null,null,"Il s’agit de compter la quantité de gaz à effet de serre qui est due à votre activité pendant une année. Le bilan est réalisé en disant précisément quelles actions sont à l’origine du plus d’émissions pour vous aider à construire un plan d’action efficace.\nLe bilan porte sur les émissions de gaz à effet de serre directement générées par votre activité (1er cercle), celles liées à la consommation d’énergie de votre entreprise (2ème cercle) ainsi que les émissions indirectes de votre entreprise, par exemple liées aux produits que vous vendez (3ème cercle).\nLa réalisation du Bilan GES se fait en conformité avec la méthode réglementaire ou les normes internationales en vigueur (ISO 14064, ISO 14069) et devra nécessairement inclure une proposition de plan d'actions. \nVous pouvez trouver plus d'information sur : https://www.bilans-ges.ademe.fr/ :\n- rubrique \"Ressources\" pour plus de détails méthodologiques\n- rubrique \"Bilans en ligne\" pour consulter des Bilans GES réalisés. \nQuand vous aurez réalisé votre bilan, vous pouvez le publier sur cette plateforme.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O83","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B43","v":"Vous organiser pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : élaborer une stratégie (démarche ACT® pas à pas sans accompagnement à la mise en œuvre du plan d'action) – Etapes 1 à 5A de la démarche ACT pas à pas"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E43","v":0},{"$f":"IF(P85=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I43=0,0,IF(L85>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G43","v":""},null,"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre la démarche ACT (« Assessing low Carbon Transition ») Pas à Pas.\nLa démarche ACT Pas à Pas vous permet de définir vos objectifs de décarbonation basés sur la science, développer votre stratégie et mettre en œuvre le plan d’action associé. \nVoici les étapes de la démarche ACT qui font l'objet d'une aide financière :\n• Etape 1 : Situation actuelle\n     - Objectif : Réaliser un autodiagnostic de la maturité initiale de l’entreprise en termes de stratégie et de pratiques de décarbonation\n     - Durée : 1 semaine à 1 mois\n• Etape 2 : Enjeux et défis\n     - Objectif : Informer le conseil d’administration des enjeux carbone de l’entreprise à travers les résultats d’une analyse de stratégie et de performance pertinente\n     - Durée : 1 à 3 mois\n• Etape 3 : Vision\n     - Objectif : Construire une vision collective du parcours de l’entreprise vers un monde bas-carbone.\n     - Durée : 2 à 6 semaines\n• Etape 4 : Nouvelle stratégie. \n     - Objectif : S’engager à mettre en place un plan stratégique de décarbonation détaillé comprenant des objectifs de performance carbone.\n     - Durée : 1 à 3 mois\n• Etape 5 : Plan d’action. Action 5.A Définition du plan d’action \n     - Objectif : Convertir le plan stratégique détaillé en actions concrètes. (1/3)\n     - Durée : 4 mois à 1 an\nLes pré-requis à la démarche ACT PAS A PAS :\n• Avoir réalisé au moins un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (Bilan GES) de la société conforme à la réglementation française, à la norme ISO 14064-1 ou au GHG protocol au cours des 2 dernières années\n• Volonté claire du conseil d’administration de s’impliquer dans la démarche ACT Pas à Pas\n• Nommer un coordinateur de projet ACT au sein de l’entreprise : il doit suivre le programme de formation ACT spécifique (2j de formation auprès de l’ADEME – coût supplémentaire à prévoir : 1000€)\nPour plus d'information et contacts de BE et consultants formés : https://actinitiative.org/act-in-france-support-technique/\nLes Entreprises industrielles sont non éligibles car aidées par ailleurs par le dispositif Pacte Industrie"]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre la démarche ACT (« Assessing low Carbon Transition ») Pas à Pas.\nLa démarche ACT Pas à Pas vous permet de définir vos objectifs de décarbonation basés sur la science, développer votre stratégie et mettre en œuvre le plan d’action associé. \nVoici les étapes de la démarche ACT qui font l'objet d'une aide financière :\n• Etape 1 : Situation actuelle\n     - Objectif : Réaliser un autodiagnostic de la maturité initiale de l’entreprise en termes de stratégie et de pratiques de décarbonation\n     - Durée : 1 semaine à 1 mois\n• Etape 2 : Enjeux et défis\n     - Objectif : Informer le conseil d’administration des enjeux carbone de l’entreprise à travers les résultats d’une analyse de stratégie et de performance pertinente\n     - Durée : 1 à 3 mois\n• Etape 3 : Vision\n     - Objectif : Construire une vision collective du parcours de l’entreprise vers un monde bas-carbone.\n     - Durée : 2 à 6 semaines\n• Etape 4 : Nouvelle stratégie. \n     - Objectif : S’engager à mettre en place un plan stratégique de décarbonation détaillé comprenant des objectifs de performance carbone.\n     - Durée : 1 à 3 mois\n• Etape 5 : Plan d’action. Action 5.A Définition du plan d’action \n     - Objectif : Convertir le plan stratégique détaillé en actions concrètes. (1/3)\n     - Durée : 4 mois à 1 an\nLes pré-requis à la démarche ACT PAS A PAS :\n• Avoir réalisé au moins un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (Bilan GES) de la société conforme à la réglementation française, à la norme ISO 14064-1 ou au GHG protocol au cours des 2 dernières années\n• Volonté claire du conseil d’administration de s’impliquer dans la démarche ACT Pas à Pas\n• Nommer un coordinateur de projet ACT au sein de l’entreprise : il doit suivre le programme de formation ACT spécifique (2j de formation auprès de l’ADEME – coût supplémentaire à prévoir : 1000€)\nPour plus d'information et contacts de BE et consultants formés : https://actinitiative.org/act-in-france-support-technique/\nLes Entreprises industrielles sont non éligibles car aidées par ailleurs par le dispositif Pacte Industrie",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O85","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B44","v":"Evaluer votre stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Evaluation ACT®)"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E44","v":0},{"$f":"IF(P87=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I44=0,0,IF(L87>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G44","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre une évaluation ACT (« Assessing low Carbon Transition »).\nLa démarche ACT Evaluation vous permettra de comparer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que vous avez retenu pour votre activité avec ce qui est considéré comme la voie de votre secteur vers la suppression des émissions de gaz à effet de serre. Cela devrait vous permettre de vous orienter vers un modèle d’affaire décarboné.\nPour plus d'information : https://actinitiative.org/act-implementations/",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O87","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B48","v":"Accompagnement à la baisse des consommations d’énergie des bâtiments imposée par le dispositif Eco Energie Tertiaire : audit énergétique"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E48","v":0},{"$f":"IF(P89=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I48=0,0,IF(L89>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G48","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre un audit énergétique permettant d’atteindre les objectifs de performance définis par le décret tertiaire.\nLe « décret Tertiaire » (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019) pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010. Cet objectif n’est pas applicable dans les DOM-COM.\nL'accompagnement consiste en un audit énergétique en deux temps :\n-  Une analyse détaillée des données de votre bâtiment ;\n - Des propositions chiffrées et argumentées d’actions d’économie d’énergie visant des objectifs comparables aux objectifs nationaux. \nPour les établissements de plus 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : cet audit préalable est obligatoire pour bénéficier du financement de travaux sur l’isolation.\nIl est possible de poursuivre avec une aide à la mise en œuvre des actions préconisées, et la vérification des économies d'énergie après la réception des travaux.\nLa prestation d'audit sera réalisée conformément au cahier des charges de l'ADEME téléchargeable sur la plateforme AGIR et de préférence avec un BE qualifié RGE : https://www.ademe.fr/audit-energetique-batiments",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O89","v":0}]
[null,null,"Maîtrise d'œuvre (MOE) pour rénovation globale d’un ou plusieurs bâtiments pour viser un objectif de 50% d’économie d’énergie",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E49","v":0},{"$f":"IF(P91=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I49=0,0,IF(L91>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G49","v":""}]
[null,null,"Si vous voulez engager un programme de travaux préconisé par un audit énergétique qui permettra de réduire vos consommations d’énergie de 50%, vous pouvez bénéficier d’une aide à la maîtrise d’œuvre pour :\n- réaliser des études de faisabilité si cela s'avère nécessaire, les études d'avant-projet et de projet ;\n- passer des contrats de travaux ;\n- diriger et coordonner l'exécution des travaux jusqu'à leur réception.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O91","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B50","v":"Diagnostic sur la qualité de l'air (intérieur et extérieur) de l’entreprise"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E50","v":0},{"$f":"IF(P93=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I50=0,0,IF(L93>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G50","v":""}]
[null,null,"Un expert peut vous accompagner pour réaliser un diagnostic de la qualité de l’air dans votre entreprise et autour et de proposer un plan d’actions pour l’améliorer.\nLa prestation comportera :\n- un premier état de la situation établi sur la base d’un questionnaire ;\n- une phase de mesures dans l’air que vous réaliserez grâce à des kits qui vous seront fournis, par exemple, kit de mesure CO2 et COV (composés organiques volatils) pour la qualité de l’air intérieur,  kit NO2 (oxyde d’azote) en milieu urbain pour la qualité de l’air extérieur ;\n- un accompagnement à distance par visioconférence de 1 à 2 h pour vous aider à réaliser les mesures ;\n- un bilan assorti d’une proposition de plan d’actions.\nPour les projets de construction d’un nouveau bâtiment, vous devrez être accompagné dans votre projet en prenant également en compte dans le diagnostic l’usage du bâtiment. Si vous avez un projet de rénovation, le système de ventilation existant sera diagnostiqué.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O93","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B51","v":"Solaire photovoltaïque en autoconsommation pour les PME d’Outre-Mer"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E51","v":0},{"$f":"IF(P95=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I51=0,0,IF(L95>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G51","v":""}]
[null,null,"Cette opération est destinée aux bâtiments des TPE et PME situés en outre-mer et en Corse.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’électricité avec des panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation au fil du soleil, sans stockage d’électricité et sans revente de surplus au réseau d’électricité.\nUne étude de faisabilité selon cahier des charges ADEME, visant un taux d’autoconsommation d’au moins 80% doit être fournie en complément du devis détaillé de l’installation. \nL’ADEME recommande que les entreprises qui réalisent ce type d'installation soient RGE (reconnu garent de l'environnement), QualiPV ou équivalent. L’ensemble des démarches administratives et de contrôle (Consuel, déclaration à EDF ou EDM, …) devront être réalisées par l’installateur. Le certificat de conformité du Consuel devra être fourni à l’issue du chantier. Un contrôle de réalisation pourra être effectué sur ces opérations par la direction régionale de l’ADEME.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O95","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B52","v":"Solaire photovoltaïque autonome pour les activités économiques non raccordées au réseau électrique des PME de Corse et d’Outre-Mer"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E52","v":0},{"$f":"IF(P97=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I52=0,0,IF(L97>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G52","v":""}]
[null,null,"Cette opération est destinée à alimenter les activités économiques des TPE et PME non raccordés au réseau électrique et éloigné de celui-ci situés sur des territoires d’outre-mer et de Corse où le système FACE ne peut intervenir.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’électricité autonome : panneaux solaire, batterie, onduleur, électronique de régulation, local technique, pose, contrôle et système d’eau potable\nUne étude de dimensionnement devra avoir été réalisée. \nL’ADEME recommande que les entreprises qui réalisent ce type d'installation soient RGE (reconnu garant de l'environnement), QualiPV ou équivalent. L’ensemble des démarches administratives et de contrôle (bureau de contrôle) devront être réalisées par l’installateur. Le certificat de conformité du bureau de contrôle devra être fourni à l’issue du chantier. Une visite du site et un contrôle de réalisation pourra être effectué sur ces opérations par la direction régionale de l’ADEME.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O97","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B58","v":"Améliorer l'efficacité de l'éclairage des locaux avec des luminaire à modules LED pré-équipés de détecteurs"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E58","v":0},{"$f":"IF(P99=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I58=0,0,IF(L99>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G58","v":""}]
[null,null,"Les luminaires LED performants permettent des économies d'énergie et financières immédiates et des économies de maintenance grâce à une durée de vie 5 fois supérieure aux éclairages classiques (généralement tubes T8 sur ballast ferromagnétiques). Ces luminaires, pré-équipés de détecteurs, permettent également de mettre en place de la gestion dans le bâtiment de façon simple, sans tirer des câbles entre eux et d'éventuels capteurs séparés.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans des luminaires d’éclairage général à modules LED pré-équipés pour la régulation en fonction de l'éclairage naturel et la détection de présence, tels que définis dans la fiche CEE BAT-EQ-127.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O99","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B59","v":"Augmenter l’éclairage naturel grâce à des lanterneaux d'éclairage zénithal"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E59","v":0},{"$f":"IF(P101=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I59=0,0,IF(L101>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G59","v":""}]
[null,null,"Favoriser l'éclairage naturel est un geste de sobriété énergétique qui est aussi bon pour la santé en diminuant les dépressions saisonnières, la fatigue psychologique et le stress. \nRéglementairement, les exutoires de fumées (DENFC) sont obligatoires en toiture dans le cadre de la réglementation de sécurité incendie. Il s'agit que ceux-ci soient en plus source d'économie d'énergie et de bien-être. Pour un local commercial de 5 000 m2 à Paris, un facteur de Lumière du Jour de 2,5%, soit 11% de surface géométrique lumière apporte en juin, plus de 300h de disponibilité à 300 lux et plus de 180h à 1 000 lux. En février, plus de 130h à 300 lux. Ceci signifie une autonomie en éclairage conséquente.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans des lanterneaux d’éclairage zénithal s’ils respectent les préconisations techniques de la fiche CEE BAT-EQ-129. \nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O101","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B60","v":"Augmenter l’éclairage naturel grâce à des conduits de lumière naturelle"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E60","v":0},{"$f":"IF(P103=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I60=0,0,IF(L103>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G60","v":""}]
[null,null,"Les conduits de lumière sont des sources de lumière naturelle. Ils permettent d’amener l’éclairage naturel dans les pièces sombres voire aveugles. Ils captent la lumière souvent en toiture, là où l’éclairage est maximal, pour la conduire dans les pièces dépourvues d’accès important à l’éclairage naturel. La lumière diffusée est donc particulièrement adaptée au rythme jour/nuit et au cycle circadien de l’être humain. Il s’agit d’une mesure de sobriété énergétique et les économies d’énergie peuvent être substantielles.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans un conduit de lumière naturel. La fiche CEE BAT-EQ-131 permet de sélectionner le produit performant le plus adapté.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O103","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B61","v":"Améliorer l'efficacité de l'éclairage extérieur avec des luminaires LED"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E61","v":0},{"$f":"IF(P105=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I61=0,0,IF(L105>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G61","v":""}]
[null,null,"La consommation d’énergie de l’éclairage extérieur peut être divisée par deux en passant de sources énergivores à un éclairage LED. A cela se rajoutent des économies de maintenance grâce à une durée de vie 5 fois supérieure pour les luminaires LED par rapport aux sources énergivores.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans un éclairage extérieur par luminaire LED conforme aux exigences de la fiche CEE RES-EC-104. Sa source lumineuse doit pouvoir être remplacée et il doit permettre également de se conformer à l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses qui contient aussi des prescriptions sur la quantité maximale de lumière à installer.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O105","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B62","v":"Etude de dimensionnement de l'éclairage"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E62","v":0},{"$f":"IF(P107=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I62=0,0,IF(L107>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G62","v":""}]
[null,null,"Si avez sélectionné des investissements importants (supérieurs à 25 000 €) pour améliorer l’éclairage de votre entreprise, une aide financière peut vous être versée pour financer une étude de dimensionnement avant de mettre en œuvre ces investissements.\nCette étude peut être réalisée en interne ou en externe. Elle doit au minimum comporter des simulations ou mesures d’éclairement à comparer avec les valeurs préconisées par le code du travail et les normes d’éclairage en vigueur. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O107","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B66","v":"Isolation des meubles de vente réfrigérés et/ou des chambres froides"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E66","v":0},{"$f":"IF(P109=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I66=0,0,IF(L109>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G66","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour améliorer l'étanchéité à l'air et les dispositifs de fermetures des équipements de froid :\n- des meubles de vente réfrigérés à température positive ou négative : installation de rideaux de nuit, portes ;\n- des chambres froides : réfection des joints de porte (de type caoutchouc mousse toilé, caoutchouc naturel, PVC ou silicone), installation d'une isolation pour chambre froide avec pare-vapeur (épaisseur 60 mm minimum pour les chambre à températures positives et 100 mm minimum pour les chambres froides négatives).\nCes travaux doivent être mis en œuvre par des frigoristes qualifiés.\nCertains de ces investissements sont également éligible aux Certificats d'économie d'énergie.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O109","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B67","v":"Remplacement de fluides dans les équipements frigorifiques commerciaux pour utiliser des fluides frigorigènes ayant moins d’impact sur le changement climatique"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E67","v":0},{"$f":"IF(P111=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I67=0,0,IF(L111>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G67","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un fluide frigorigène polluant (PRG > 1500, en particulier R404A) par un fluide moins impactant sur le réchauffement climatique (rétrofit).\nLes nouveaux fluides utilisés pour le rétrofit devront être mis en œuvre par un frigoriste qualifié (attestation de capacité et habilitation fluide), et avoir un PRG (pouvoir de réchauffement climatique) inférieur à 1500 kg équivalent CO2 sur 100 ans. Le remplacement du fluide devra s’accompagner de l’installation d’un détendeur adapté au nouveau fluide sur chacun des terminaux et du remplacement du filtre déshydrateur.\nLes équipements frigorifiques commerciaux concernés sont par exemple les présentoir frigorifique, chambre froide, armoire à froid négatif avec surgélateur intégré. Dans le cas d’une installation centralisée (plusieurs équipements raccordés sur un même groupe frigorifique), le montant de l’aide sera calculé en fonction du nombre de détendeurs (ou trains thermostatiques) à remplacer dans le cadre du rétrofit. ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O111","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B68","v":"Remplacement de meubles frigorifiques anciens avec groupe froid intégré par des équipements équivalents neufs avec des fluides frigorigènes moins impactant sur le changement climatique"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E68","v":0},{"$f":"IF(P113=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I68=0,0,IF(L113>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G68","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer des meubles frigorifiques à groupe logé (groupe froid intégré dans l’équipement) antérieurs à 2015 ou fonctionnant avec un fluide frigorigène à PRG > 1500 (en particulier R404A) par des meubles frigorifiques neufs à groupe logés fonctionnant avec un fluide frigorigène ayant un PRG ≤ 3 (R290 / propane, R600a / isobutane, R744 / CO2) . Les équipements ne pourront pas être remplacés par du matériel domestique\nLe devis devra indiquer le démontage/enlèvement de l’ancien équipement ou préciser le remplacement ainsi que l'étiquette énergie du nouveau produit.\nCritères des équipements frigorifiques commerciaux éligibles :\n   - uniquement équipements professionnels \n   - et PRG ≤ 3 (R290 / propane, R600a / isobutane, R744 / CO2\n   - et classe selon équipement (Indice d’efficacité Energétique)\n            o\tFroid positif :\n                 - Armoires 1 porte et comptoirs réfrigérés : classe A\n                 - Armoires 2 portes : classe A ou B\n                 - Vitrines réfrigérées : classe A à C\n                 - Vitrines réfrigérées de comptoir (hauteur ≤ 110 cm) : classes A ou B \n                 -  Armoires à boissons fraîches/frigos arrière-bar (attention, ces armoires peuvent s'éteindre la nuit ou augmenter la température donc ne pas mettre autre chose que des boissons dans cette catégorie d'appareil) : classes A à C\n                 - Cellule de refroidissement : pas de classe mais obligation du PRG<=3\n            o\tFroid négatif :\n                 - Armoire à congélation : classes A à C\n                 - Congélateurs sous plan : Classes A ou B\n                 - Congélateurs pour glaces : classes A à C\nDes équipements éligibles sont référencés sur : https://www.guidetopten.fr/pro : rubriques Froid commercial et Froid pour hôtels et restaurants\nNon éligibles : équipements domestiques, caves à vin, mini-bars, distributeurs automatiques réfrigérés",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O113","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B69","v":"Remplacement d’équipements frigorifiques commerciaux anciens par des équipements neufs à groupe froid déporté avec des fluides frigorigènes moins impactant sur le changement climatique"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E69","v":0},{"$f":"IF(P115=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I69=0,0,IF(L115>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G69","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer des équipements frigorifiques anciens (antérieurs à 2015) ou fonctionnant avec un fluide frigorigène à PRG > 1500 (en particulier R404A), par des équipements frigorifiques neufs à groupe déporté (groupe froid situé à l’extérieur de l’équipement) fonctionnant avec un fluide frigorigène ayant un PRG < 1500.\nLe remplacement peut concerner l’ensemble du matériel (groupe frigorifique + équipement terminal) ou uniquement le groupe frigorifique si l’équipement terminal est en bon état de fonctionnement.\nLes équipements frigorifiques commerciaux concernés sont par exemple vitrine/présentoir frigorifique, chambre froide, surgélateur, etc. Si le remplacement concerne plusieurs équipements reliés à un même groupe frigorifique, le montant de l’aide sera assujetti au nombre d’équipements remplacés.\nLes nouveaux équipements devront être installés par un frigoriste qualifié (attestation de capacité et habilitation fluide).",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O115","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B70","v":"Installation de froid commercial centralisée au CO2 avec récupération de chaleur"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E70","v":0},{"$f":"IF(P117=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I70=0,0,IF(L117>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G70","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l'installation de centrale de froid au CO2 transcritique avec récupération de chaleur utilisée pour la production d'eau chaude sanitaire, de chauffage ou dans un process de fabrication. \nL'installation doit être mise en œuvre par un frigoriste agréé et être précédée d'une étude de dimensionnement. \n Cet investissement est également éligible aux Certificats d'économie d'énergie.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O117","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B74","v":"Isolation de combles perdus"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E74","v":0},{"$f":"IF(P119=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I74=0,0,IF(L119>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G74","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des combles perdus. Un audit énergétique (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/). Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\n\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\n- En métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-101 : elle est supérieure ou égale à 6 m². K/W. \n- En outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/): se référer aux recommandations de l’audit obligatoire.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O119","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B75","v":"Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E75","v":0},{"$f":"IF(P121=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I75=0,0,IF(L121>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G75","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nCette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-101 : elle est supérieure ou égale à 6  m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O121","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B76","v":"Isolation des planchers bas sur « espace non chauffé » "},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E76","v":0},{"$f":"IF(P123=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I76=0,0,IF(L123>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G77","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-101 : elle est supérieure ou égale à 6  m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O123","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B77","v":"Isolation des murs par l'intérieur"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E77","v":0},{"$f":"IF(P125=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I77=0,0,IF(L125>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G77","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des murs par l’intérieur. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-102 : elle est supérieure ou égale à 3,7 m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-108 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O125","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B78","v":"Isolation des murs par l'extérieur"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E78","v":0},{"$f":"IF(P127=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I78=0,0,IF(L127>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G78","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des murs par l’intérieur. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-102 : elle est supérieure ou égale à 3,7 m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-108 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O127","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B79","v":"Isolation des toitures-terrasses"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E79","v":0},{"$f":"IF(P129=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I79=0,0,IF(L129>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G79","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5%. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-107 : elle est supérieure ou égale à 4,5 m². K/W.\nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O129","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B80","v":"Bardage extérieur ventilé"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E80","v":0},{"$f":"IF(P131=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I80=0,0,IF(L131>0,1,0))","v":0}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour la mise en place de bardage extérieur ventilé. L’installation est réalisée par un professionnel.\nUn audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit.  \nLes critères suivants doivent être respectés :\n - au moins 50 % de la totalité des murs extérieurs doit être couverte, \n - le taux d’ouverture (surface d’ouverture = rapportée à la surface de la paroi) à l’extrémité basse de la paroi est au moins égal à 3 % ;\n - le taux d’ouverture à l’extrémité haute de la paroi est au moins égal à 3 % ;\n - la distance horizontale séparant la face intérieure du pare-soleil et la face extérieure de la paroi est telle que, sur toute la hauteur de la paroi, une surface horizontale libre au moins égale à 3 % de la surface de la paroi est ménagée pour assurer le passage libre de l’air.\nL’application de peintures réfléchissantes sur les murs n’est pas éligible.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O131","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B81","v":"Ventilation mécanique double flux"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E81","v":0},{"$f":"IF(P133=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I81=0,0,IF(L133>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G81","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux car elle permet des économies de chauffage en limitant les pertes de chaleur inhérentes à la ventilation. Ce système permet de transférer une partie de la chaleur de l’air vicié extrait du bâtiment à l’air neuf filtré venant de l’extérieur. \nUn ventilateur pulse cet air neuf préchauffé par le biais de bouche d’insufflation. Le système de ventilation peut disposer d’une régulation en fonction des besoins, mesurés en fonction de paramètres d'occupation, ou d'une régulation par horloge.\nL’équipement installé doit répondre aux exigences fixées par la fiche CEE BAT-TH-126.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O133","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B82","v":"Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) de classe B ou A"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E82","v":0},{"$f":"IF(P135=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I82=0,0,IF(L135>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G82","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022 pour les usages chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et auxiliaires. Les classes B et A correspondent respectivement à :\n- B : systèmes avancés (gestion au niveau local et monitoring) ;\n- A : systèmes à performance énergétique élevée (gestion au niveau local avec enregistrement automatique des besoins, monitoring, optimisation durable de l’énergie).\nPour la métropole uniquement : Le système doit posséder des programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage. Les dispositifs d’optimisation de relance de chaudière doivent être équipés d’une fonction basée sur l’apprentissage adaptatif de l’arrêt et du démarrage optimisé du système de chauffage.\nL’installation est réalisée par un professionnel. Les mentions de « Norme » et de « Classe » de la GTB doivent être indiqués sur le devis.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie (fiche CEE BAT-TH-116 v A38-3) et du crédit d’impôt. Pour les Outre-Mer, le crédit d’impôt impose des conditions supplémentaires. Merci de vérifier l’éligibilité de l’action directement sur la page du crédit d’impôt.\nEligibilité du crédit d’impôt – Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique, sauf micro-entreprises et associations. Les subventions ADEME doivent être déclarées au même titre que les autres aides pour obtenir le crédit d’impôt. Le calcul se fera en fonction des subventions déjà reçues. Pour obtenir toutes les précisions sur le crédit d’impôt : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35585.  ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O135","v":0}]
[null,null,"Géothermie sur champ de sondes et géostructures énergétiques",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E87","v":0},{"$f":"IF(P137=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I87=0,0,IF(L137>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G87","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur du sous-sol par le biais de sondes géothermiques , quand cela est prévu dès la construction du bâtiment, par ses fondations (géostructures énergétiques) et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit calculer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans le sous-sol pour alimenter le bâtiment.\nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heures de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 0/-3°C et 30/35°C).\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS) ou équivalent ou RGE Etudes (OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nLe recours à un foreur QUALIFORAGE Module Sondes pour les installations sur champ de sondes est obligatoire dans le cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, si ces bâtiments ont une consommation énergétique annuelle supérieure à 200 kWh/m², ils doivent avoir une performance énergétique minimale (calculée avec un outil de simulation adéquat de type Hortinergy ou équivalent). Leur coefficient de transmission thermique de la serre (ou coefficient Um - ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) ne doit pas dépasser 5.5 W/m².K pour les serres existantes. Pour mémoire les serres neuves sont exclues du dispositif qui ne concerne que la réhabilitation des bâtiments. Enfin, le planning de mise en culture devra permettre de limiter le chauffage des serres sur les mois de janvier et février à une consigne maximum de 15°C.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O137","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B88","v":"Géothermie sur eau de nappe, sur eau de mer, sur eaux de surface et sur eaux usées inférieure à 25 MWh EnR/an"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E88","v":0},{"$f":"IF(P139=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I88=0,0,IF(L139>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G88","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur de sources en eaux souterraines ou superficielles ou sur eau de mer ou sur eaux usées et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit estimer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans les eaux pour alimenter le bâtiment. \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4,5 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 10/7°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS ou équivalent) ou RGE Etudes géothermie (OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nLe recours à un foreur QUALIFORAGE Module Nappe pour les installations sur nappe d’eau souterraine est obligatoire dans le cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, si ces bâtiments ont une consommation énergétique annuelle supérieure à 200 kWh/m², ils doivent avoir une performance énergétique minimale (calculée avec un outil de simulation adéquat de type Hortinergy ou équivalent). Leur coefficient de transmission thermique de la serre (ou coefficient Um - ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) ne doit pas dépasser 5.5 W/m².K pour les serres existantes. Pour mémoire les serres neuves sont exclues du dispositif qui ne concerne que la réhabilitation des bâtiments. Enfin, le planning de mise en culture devra permettre de limiter le chauffage des serres sur les mois de janvier et février à une consigne maximum de 15°C.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O139","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B89","v":"Géocooling"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E89","v":0},{"$f":"IF(P141=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I89=0,0,IF(L141>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G89","v":""}]
[null,null,"En complément des aides financières apportées aux investissements dans une pompe à chaleur géothermique produisant du chaud, une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans l’utilisation « directe » de la fraîcheur du sous-sol (c’est-à-dire en by passant la pompe à chaleur) lorsque les locaux nécessitent un rafraîchissement notamment en été : il s’agit du géocooling. \nL’installateur doit estimer les MWh de rafraîchissement attendus annuellement en comptabilisant l'énergie réinjectée dans le sous-sol pour rafraîchir le bâtiment.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O141","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B90","v":"Pompe à chaleur (PAC) solaire eau/eau avec surface de capteur < 25 m²"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E90","v":0},{"$f":"IF(P143=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I90=0,0,IF(L143>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G90","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur eau/eau qui récupère la chaleur de capteurs solaires souples en polypropylène ou hybrides photovoltaïques avec une surface maximum de 25 m².\nL’installateur doit estimer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée par les capteurs pour alimenter le bâtiment.\nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation solarothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes capteurs devront être certifiés (CSTBat, SolarKeymark ou équivalents) ou bénéficier d’un Avis Technique du CSTB.\nLes PAC solaires destinées au chauffage et/ou à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 3,5 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511 en régimes de températures 10-7°C/40-45°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME RGE Travaux QUALIPAC ou équivalent.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O143","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B91","v":"Solaire thermique avec surface de capteur < 25 m²"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E91","v":0},{"$f":"IF(P145=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I91=0,0,IF(L145>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G91","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’eau chaude sanitaire avec des panneaux solaires thermiques dont la surface est de maximum 10 m². \nL’installateur doit estimer la production solaire en MWh EnR annuel destinée à la production d’eau chaude sanitaire. Cette estimation se base sur une étude de faisabilité, réalisée par l’installateur ou un tiers, conforme au cahier des charges de l’ADEME : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/700-etude-de-faisabilite-et-de-dimensionnement-d-une-installation-solaire-thermique.html\nLes capteurs doivent être certifiés Solar Keymark ou équivalent.\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : \n- RGE travaux QualiSol ou QualiSol Collectif (ou équivalent) en fonction du type d’installation ou\n- RGE Etudes solaire thermique 20.10, ou équivalent en respectant l’un des schémas hydrauliques de la schémathèque SOCOL\nCritères de seuil de productivité :\n- Atteindre les seuils de productivité énoncé dans le fonds chaleur (350 kwh/m²/an zone nord, 400 kwh/m²/an sud et 450 kwh/m²/an zone méditerranée) Page 6 Carte\n- Pour les activités à saisonnalité qui ne respecteraient pas les seuils ci-dessus, la productivité doit être égale ou supérieure à 300 kwh/m²/an en zone nord, 350 kwh/m²/an en zone sud et 400 kwh/m²/an en zone méditerranée et respecter un taux de couverture supérieure ou égale à 50 %\nNB : Dans les 2 cas l’installation devra avoir un système auto-vidangeable\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, si ces bâtiments ont une consommation énergétique annuelle supérieure à 200 kWh/m², ils doivent avoir une performance énergétique minimale (calculée avec un outil de simulation adéquat de type Hortinergy ou équivalent). Leur coefficient de transmission thermique de la serre (ou coefficient Um - ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) ne doit pas dépasser 5.5 W/m².K pour les serres existantes. Pour mémoire les serres neuves sont exclues du dispositif qui ne concerne que la réhabilitation des bâtiments.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O145","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B92","v":"Création ou extension d’un réseau de chaleur ou de froid "},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E92","v":0},{"$f":"IF(P147=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I92=0,0,IF(L147>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G92","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour la création ou l’extension d’un réseau de chaleur alimenté à plus de 65% par une nouvelle production d’énergie renouvelable.\nL'aide apportée est calculée au prorata de la longueur du réseau (aller + retour/2).\nLe raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur peut également donner droit à des Certificats d’économie d’énergie.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O147","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B93","v":"Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh/an"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E93","v":0},{"$f":"IF(P149=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I93=0,0,IF(L149>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G93","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une chaudière d’une production inférieure à 1200MWh par an alimentée par des granulés de bois ou plaquettes forestières. \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation biomasse devra permettre de garantir un régime de fonctionnement élevé à la chaudière. Il est impératif d’éviter un fonctionnement à faible charge, ainsi que des phases de démarrage et d’arrêt de la chaudière fréquentes, phases où les performances au niveau énergétique et qualité de l’air sont dégradées. Il est très fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement à puissance nominale (Production Biomasse en kWh/an) / (Puissance Biomasse en kW) > 1 200 heures.\nLe rendement thermique à puissance nominale de la chaudière doit être supérieur ou égal à 85%.\nPour les chaufferies dont la puissance biomasse est inférieure ou égale à 500 kW :\nPour les installations de petites puissances, le matériel retenu devra être conforme au RÈGLEMENT (UE) 2015/1189 portant application de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide.\nLes générateurs d’air chaud direct devront respecter des valeurs limites d’émissions de 50 mg/Nm3 pour les poussières, de 500 mg/Nm3 pour les NOx et de 250 mg/Nm3 pour le CO à teneur en O2 réelle. Ces performances seront à démontrer par la fourniture de PV d’essais en laboratoire.\nPour les chaufferies dont la puissance biomasse est supérieure à 500 kW :\nCes chaudières devront être équipées de système de filtration (filtre à manche ou électrofiltre) dans l’objectif de respecter les valeurs limites d’émissions suivantes : 50 mg/Nm3 pour les poussières, de 500 mg/Nm3 pour les NOx et de 250 mg/Nm3 pour le CO à 6% d’O2. Les générateurs d’air chaud direct devront respecter ces mêmes valeurs limites d’émissions mais à teneur en O2 réelle.\nL’ADEME recommande que les entreprises qui réalisent ce type d'installation soient RGE (reconnu garent de l'environnement), QUALIBOIS module Eau ou équivalent.\nPour des installations sur des serres agricoles, si ces bâtiments ont une consommation énergétique annuelle supérieure à 200 kWh/m², ils doivent avoir une performance énergétique minimale (calculée avec un outil de simulation adéquat de type Hortinergy ou équivalent). Leur coefficient de transmission thermique de la serre (ou coefficient Um - ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) ne doit pas dépasser 5.5 W/m2.K pour les serres existantes. Pour mémoire les serres neuves sont exclues du dispositif qui ne concerne que la réhabilitation des bâtiments.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O149","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B94","v":"Géothermie sur échangeurs compacts (corbeilles ou murs géothermiques) inférieure à 25 MWh EnR/an"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E94","v":0},{"$f":"IF(P151=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I94=0,0,IF(L151>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G94","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur de la proche surface par le biais d’échangeurs compacts (type corbeilles ou murs géothermiques) et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit calculer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans le sol pour alimenter le bâtiment. \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 0/-3°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS ou équivalent) ou RGE Etudes géothermie (notamment OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent \nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, si ces bâtiments ont une consommation énergétique annuelle supérieure à 200 kWh/m², ils doivent avoir une performance énergétique minimale (calculée avec un outil de simulation adéquat de type Hortinergy ou équivalent). Leur coefficient de transmission thermique de la serre (ou coefficient Um - ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) ne doit pas dépasser 5.5 W/m².K pour les serres existantes. Pour mémoire les serres neuves sont exclues du dispositif qui ne concerne que la réhabilitation des bâtiments. Enfin, le planning de mise en culture devra permettre de limiter le chauffage des serres sur les mois de janvier et février à une consigne maximum de 15°C.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O151","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B98","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule léger neuf électrique ou transformation /rétrofit électrique"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E98","v":0},{"$f":"IF(P153=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I98=0,0,IF(L153>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G98","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un véhicule léger thermique polluant par un véhicule léger électrique ou bien pour transformer un véhicule léger thermique en véhicule électrique (rétrofit). \nPour déterminer s’il s’agit d’un véhicule léger, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans le cas suivants : J1 = VP\nPour le remplacement : \n- un véhicule est \"polluant\" si sa vignette Crit’Air est de 5, 4 et 3. https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation\n- Un site internet est à votre disposition pour vous aider à comparer les modèles des véhicules : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/ \n- Le véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé\nSi vous remplacez votre véhicule léger par une version électrique (achat ou location longue durée crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre .\nPour le rétrofit :\nUne aide financière peut aussi vous être versé pour transformer un véhicule thermique en véhicule électrique (rétrofit). Plus d'information : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O153","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B99","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule léger neuf GNV ou transformation/rétrofit GNV"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E99","v":0},{"$f":"IF(P155=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I99=0,0,IF(L155>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G99","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un véhicule léger thermique polluant par un véhicule léger électrique ou bien pour transformer un véhicule léger thermique en véhicule électrique (rétrofit). \nPour déterminer s’il s’agit d’un véhicule léger, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans le cas suivants : J1 = VP\nPour le remplacement : \n- un véhicule est \"polluant\" si sa vignette Crit’Air est de 5, 4 et 3. https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation\n- Un site internet est à votre disposition pour vous aider à comparer les modèles des véhicules : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/ \n- Le véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé\nSi vous remplacez votre véhicule léger par une version électrique (achat ou location longue durée crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre .\nPour le rétrofit :\nUne aide financière peut aussi vous être versé pour transformer un véhicule thermique en véhicule électrique (rétrofit). Plus d'information : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O155","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B100","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par une fourgonnette neuve électrique"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E100","v":0},{"$f":"IF(P157=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I100=0,0,IF(L157>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G100","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer une fourgonnette thermique polluante par une fourgonnette électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’une fourgonnette, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné si : J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  et F2 = PTAC ≤ 2500 kg\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nUn site internet vous aide dans cette démarche : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ \nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre véhicule par une version électrique (achat ou crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O157","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B101","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par une fourgonnette neuve GNV"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E101","v":0},{"$f":"IF(P159=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I101=0,0,IF(L159>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G101","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer une fourgonnette thermique polluante par une fourgonnette GNV.\nPour déterminer s’il s’agit d’une fourgonnette, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné si : J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  et F2 = PTAC ≤ 2500 kg\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.\nLien utile :  https://www.gaz-mobilite.fr",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O159","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B102","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un fourgon neuf électrique"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E102","v":0},{"$f":"IF(P161=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I102=0,0,IF(L161>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G102","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un fourgon thermique polluant par un fourgon électrique neuf.\nPour déterminer s’il s’agit d’un fourgon, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP) et F2 = PTAC > 2500 kg ;\n- ou bien J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre véhicule léger par une version électrique (achat ou crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O161","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B103","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un fourgon neuf GNV"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E103","v":0},{"$f":"IF(P163=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I103=0,0,IF(L163>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G103","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un fourgon thermique par un fourgon GNV.\nPour déterminer s’il s’agit d’un fourgon, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP) et F2 = PTAC > 2500 kg ;\n- ou bien J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre fourgon par une version au GNV (gaz naturel pour véhicule) n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pourrez également bénéficier d'une aide fiscale de suramortissement  : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1445-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-20-30-10-20191218 \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O163","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B104","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un camion neuf électrique dont le PTAC est inf  à 7,5 T"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E104","v":0},{"$f":"IF(P165=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I104=0,0,IF(L165>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G104","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 7,5T.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion électrique, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez également bénéficier du bonus écologique de 50 000 €\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O165","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B105","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un camion neuf GNV dont le PTAC est inf à 7,5 T"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E105","v":0},{"$f":"IF(P167=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I105=0,0,IF(L167>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G105","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion neuf GNV.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 7,5T.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion GNV, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez  également bénéficier d'une aide fiscale de suramortissement  : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1445-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-20-30-10-20191218 \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.\nLien utile : https://www.gaz-mobilite.fr",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O167","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B106","v":"Remplacement d'un camion thermique ou BOM thermique  par un camion neuf électrique ( PTAC inf à 19T) ou une BOM électrique"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E106","v":0},{"$f":"IF(P169=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I106=0,0,IF(L169>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G106","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ à 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N correspondant aux BOM \nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion électrique, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez  également bénéficier du bonus écologique de 50 000 €\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O169","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B107","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un camion neuf GNV dont le PTAC est inf ou égal à 19T"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E107","v":0},{"$f":"IF(P171=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I107=0,0,IF(L171>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G107","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion neuf GNV.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N correspondant aux BOM \nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion GNV, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez  également bénéficier d'une aide fiscale de suramortissement  : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1445-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-20-30-10-20191218 \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O171","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B108","v":"Transformation d'une fourgonnette, d'un fourgon ou d'un camion à motorisation thermique en motorisation électrique (retrofit)"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E108","v":0},{"$f":"IF(P173=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I108=0,0,IF(L173>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G108","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour transformer votre fourgonnette à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (rétrofit).\nVérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  \n- J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg\n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N\nPour en savoir plus : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O173","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B109","v":"Transformation d'une fourgonnette, d'un fourgon ou d'un camion à motorisation thermique en motorisation GNV (retrofit)"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E109","v":0},{"$f":"IF(P175=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I109=0,0,IF(L175>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G109","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour transformer votre fourgonnette, fourgon ou camion à motorisation thermique diesel en motorisation fonctionnant au GNV (rétrofit).\nVérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  \n- J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg\n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N\nPour en savoir plus : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O175","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B110","v":"Véhicule utilitaire léger frigorifique : achat d’un groupe frigorifique électrique"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E110","v":0},{"$f":"IF(P177=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I110=0,0,IF(L177>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G110","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l'achat et l'installation d'un groupe frigorifique électrique et le cas échéant d'une batterie additionnelle sur un véhicule utilitaire léger neuf ou immatriculé après le 01/09/2020 équipé d'une caisse isotherme agréée. Cette mesure recouvre l'achat et l'installation d'un groupe frigorifique électrique et le cas échéant d'une batterie additionnelle sur un véhicule utilitaire léger neuf équipé d'une caisse isotherme agréée.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O177","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B111","v":"Vélo de service à assistance électrique, pliant ou adapté PMR"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E111","v":0},{"$f":"IF(P179=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I111=0,0,IF(L179>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G111","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour compléter votre flotte de véhicule par un vélo à assistance électrique, un vélo pliant (à assistance électrique ou non) ou un vélo adapté aux PMR (à assistance électrique ou non).  Le vélo sera équipé d'un compteur permettant de connaître les kilomètres réalisés. ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O179","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B112","v":"Vélo cargo pour un usage professionnel"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E112","v":0},{"$f":"IF(P181=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I112=0,0,IF(L181>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G112","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l’achat d’un vélo cargo, à assistance électrique ou non, réservé à un usage professionnel comme la livraison à la clientèle.\nEst considéré comme vélo-cargo, un cycle à deux ou 3 roues vendu pour transporter davantage de charge qu’un pilote avec 30kg de chargement supplémentaire (25kg à l’arrière et 5kg à l’avant). Cela inclut notamment les biporteurs, les triporteurs et tricycles et, par extension, l’ensemble attelage vélo + remorque (le vélo tracteur est en général un vélo de type tout terrain très solide, capable d’encaisser des chocs importants).\nPour la logistique urbaine (livraison, artisans...), une aide financière peut vous être accordée pour l'acquisition d'une remorque vélo ou d'un conteneur vélo permettant de compléter l'équipement d'un vélo cargo ou d'un VAE. Ces matériels sont destinés à un usage permettant de transporter des marchandises.\nA noter :\n-  vous pouvez bénéficier également du bonus écologique de 1000 € maximum pour l'achat d'un vélo-cargo : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15071    \n- Les vélo-cargos équipés de batteries au plomb ne sont pas éligibles. \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O181","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B113","v":"Abris à vélo avec toit "},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E113","v":0},{"$f":"IF(P183=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I113=0,0,IF(L183>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G113","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l’installation d'abris à vélo avec toit à destination de vos salariés et de vos clients pour les déplacements quotidiens domicile-travail ainsi que les déplacements professionnels. Celui-ci doit être conforme au référentiel du programme CEE Alveole : https://drive.google.com/file/d/14oef0j1SwHWJO4WYPoIXVkbFNICgyFyQ/view\nVous disposez également pour cette opération d'une exonération d'impôt dans le cadre d'une mise à disposition de vélo et des équipements de sécurité associés auprès de vos salariés comme précisé ici  : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10630-PGP.html/identifiant=BOI-IS-RICI-20-30-20190213",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O183","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B114","v":"Diagnostic de flottes de véhicules "},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E114","v":0},{"$f":"IF(P185=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I114=0,0,IF(L185>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G114","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic de flottes de véhicules assuré par un prestataire extérieur. L'objectif de cette étude est d'analyser votre flotte de véhicules en vu de l'optimiser et de favoriser un renouvellement en véhicules moins polluants.  Le cahier des charges est disponible à l'adresse : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/4547-diagnostic-d-optimisation-de-flottes-de-vehicules.html.\nPour une action plus ambitieuse, la méthodologie Mobilipro pourra être utilisée. Le gestionnaire de la flotte et le bureau d’étude spécialisé mènent ensemble le processus de suivi et d’évaluation des économies financières réalisées, des polluants et du CO2 évités. Plus d'informations concernant MOBILIPRO : https://nouvelle-aquitaine.ademe.fr/collectivites-et-secteur-public/animer-mon-territoire/mobilipro-optimiser-les-deplacements-professionnels  ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O185","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B118","v":"Etat des lieux et proposition pour trier les déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E118","v":0},{"$f":"IF(P187=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I118=0,0,IF(L187>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G118","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour réaliser un état des lieux et proposer des recommandations afin d’améliorer le tri des déchets valorisables de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre pour le secteur du BTP.\nCette aide forfaitaire ne peut être accordée qu'à des entreprises ou des regroupements d'entreprises dont les déchets sont collectés par le service public et dont le volume total de déchets produits est inférieur ou égal à 1100 l/semaine (seuil réglementaire).\nElle vise à promouvoir la collecte à la source des déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques (Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 \"Obligation de mettre en place le tri 5 flux\") ainsi que les fractions minérales et le plâtre pour le secteur du BTP (Art. 74 de la loi AGEC).",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O187","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B119","v":"Analyse de process pour la prévention des déchets (méthode Comptabilité des flux de matière)"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E119","v":0},{"$f":"IF(P189=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I119=0,0,IF(L189>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G119","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour réaliser une étude suivant la méthode de comptabilité des flux de matière.\nLes entreprises considèrent en général que le coût des déchets se limite aux coûts des prestations extérieures pour collecter et traiter ces déchets. Un déchet génère pourtant d'autres coûts pour l'entreprise, généralement méconnus car diffus et cachés, en particulier le coût de génération du déchet (coût de la matière première qui devient un déchet et coûts du processus qui lui est affecté).\nAinsi, en moyenne, la facture de gestion des déchets représente moins de 7 % du coût complet de leurs déchets.\n La méthode de Comptabilité des Flux de Matières (Material Flow Cost Accounting, MFCA ISO 14051) permet d’identifier et de quantifier les flux et stocks de matières ainsi que les coûts associés. Cette méthode cible tous les flux qui ne contribuent pas à la réalisation du produit final ; elle impute à ces flux tous les coûts s’y rapportant. De cette façon, la méthode MFCA permet de calculer avec précision et fiabilité la répartition des coûts de production entre produits et déchets dans l’objectif de réduire ses pertes et réaliser des économies.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O189","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B120","v":"Diagnostic pour réduire les emballages ou remplacer des emballages plastiques par d’autres"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E120","v":0},{"$f":"IF(P191=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I120=0,0,IF(L191>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G120","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction des emballages et le remplacement des emballages plastiques. Ce diagnostic consiste en :\n- la réalisation d’un état des lieux des emballages utilisés et des fonctionnalités auxquelles ils doivent répondre ;\n- la proposition et priorisation d’actions d’écoconception envisageables. Ces actions portent en particulier sur la réduction des emballages, la mise en place de systèmes de réemploi, l’amélioration de la recyclabilité et la substitution du plastique à usage unique par d’autres matériaux.\nL’aide prend en compte le coût d’un consultant externe et les frais en interne pour rassembler la documentation nécessaire sur les emballages utilisés et les fonctionnalités attendus. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes.\nVous acceptez alors d’être contacté par l’ADEME pour partager votre diagnostic, dans le respect de la confidentialité de vos données.\nPour aider à la réalisation : « recommandations pour réaliser un diagnostic emballage » téléchargeable dans la médiathèque sur https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4339-recommandations-pour-un-diagnostic-emballage.html",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O191","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B121","v":"Soutien aux réparateurs : aide à l'investissement matériel (uniquement investissement matériel ou logiciels de réparation hors matériel informatique, services ou logiciels de gestion)"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E121","v":0},{"$f":"IF(P193=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I121=0,0,IF(L193>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G121","v":""}]
[null,null,"Il s’agit d’une aide forfaitaire qui vise à financer de l’investissement tels que l’achat d’outils ou d’équipements de réparation ainsi que logiciels permettant l’acte de réparation (exclusion des logiciels de gestion de l'activité). Ces aides ont pour objectifs de faciliter le travail de réparation et de professionnaliser les secteurs de la réparation. \nCette aide forfaitaire ne concerne que les réparateurs (hors auto et vélo). Elle ne concerne pas les investissements en équipements informatiques, services ou logiciels de gestion.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O193","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B122","v":"Bilan des matières entrantes dans et sortantes de l’entreprise (méthode Bilan matière)"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E122","v":0},{"$f":"IF(P195=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I122=0,0,IF(L195>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G122","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts de réalisation d’un Bilan de toutes les matières entrant et sortant de votre entreprise.\nCette mesure s’adresse aux entreprises industrielles de transformation, le Bilan Matières vous permet de préciser vos enjeux en rapport avec les matières que vous utilisez : vulnérabilité et risques à anticiper sur l’ensemble de votre chaîne de valeur (fournisseurs, approvisionnement, qualité). Le bilan vous permettra également de réduire les consommations de matières premières et donc de réaliser des gains économiques et d’améliorer vos performances.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O195","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B123","v":"Récupération des eaux de pluie"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E123","v":0},{"$f":"IF(P197=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I123=0,0,IF(L197>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G123","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts d’achat de cuves d’au moins 10m3, pour récupérer les eaux de pluie de votre bâtiment existant.\nCes cuves doivent être enterrées et associées à un système de filtration en amont et de gestion des surpressions en aval. Cette aide exclut les bassins.\nUn maximum de 30m3 (3 cuves de 10m3) de récupération d’eau de pluie sera aidé. Concernant l’usage de l’eau de pluie, merci de vous reporter à la réglementation en vigueur. ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O197","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B124","v":"Broyeurs de végétaux"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E124","v":0},{"$f":"IF(P199=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I124=0,0,IF(L199>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G124","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts d’achat d’un broyeur de végétaux permettant leur valorisation sur place en paillage \nL'objectif est de réduire le volume de végétaux à transporter en déchèterie.\nUn seul broyeur aidé par entreprise. Cette aide n’est pas éligible pour les locatiers de matériel.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O199","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B125","v":"Concasseur mobile (déchets inertes du BTP)"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E125","v":0},{"$f":"IF(P201=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I125=0,0,IF(L201>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G125","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts d’acquisition d’un équipement (concasseur mobile) permettant la réduction du volume de déchets inertes sur chantier.\nCette aide forfaitaire ne concerne que les entreprises du bâtiment.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O201","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B126","v":"Préparation des biodéchets : mise en place du tri, pré-collecte, formation du personnel, signalétique"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E126","v":0},{"$f":"IF(P203=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I126=0,0,IF(L203>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G126","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour financer les équipements utiles en amont de la phase de traitement des déchets de cuisine et de table à savoir : les tables de tri, la formation du personnel au nouveau geste de tri, la signalétique, les éventuelles adaptations des locaux et les bacs de tri (du boisseau à la caisse palette en passant par le bac de collecte classique).\nCette aide est destinée aux entreprises produisant moins de 10 t/an de biodéchets (seuil réglementaire).",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O203","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B127","v":"Composteur en bac pour biodéchets"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E127","v":0},{"$f":"IF(P205=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I127=0,0,IF(L205>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G127","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour financer un composteur en bac.\nLe composteur en bac est un équipement individuel ou collectif destiné au compostage des biodéchets. Il est généralement constitué d'une ossature en bois ou en plastique, munie d'un couvercle ainsi que d'une grille anti-rongeurs (recommandations ADEME). Il doit permettre l'apport de broyat, le brassage régulier du tas en cours de compostage (ventilation) afin de permettre la production d'un compost de qualité. La capacité du site de compostage doit être corrélée à la production de biodéchets et en adéquation avec la réglementation (circulaire de 2012 et arrêté du 9 avril 2018). Pour rappel, le compost produit sera utilisé exclusivement par le producteur de biodéchets et seulement pour son propre usage, conformément à cette réglementation.\nPour davantage de conseils se référer aux documents suivants :\nLe compostage et le paillage : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-compostage-et-paillage.pdf \nhttps://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/compost-a-faire-tas-bac \nL'aide de l'ADEME est destinée aux entreprises produisant moins de 5 t/an de biodéchets (seuil réglementaire).",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O205","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B128","v":"Pavillon de compostage pour biodéchets"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E128","v":0},{"$f":"IF(P207=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I128=0,0,IF(L207>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G128","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour financer un pavillon de compostage.\nLe pavillon de compostage est un équipement individuel ou collectif destiné au compostage des biodéchets. Il est généralement constitué d'un chalet en bois, compartimenté en 2 parties distinctes fermées appelées « casiers ». A côté de cette partie fermée, un emplacement est dédié au stockage du broyat végétal à mélanger avec les biodéchets afin d'obtenir le meilleur mélange possible et la production d'un compost de qualité. La capacité du site de compostage doit être corrélée à la production de biodéchets et en adéquation avec la réglementation (circulaire de 2012 et arrêté du 9 avril 2018). Pour rappel, le compost produit sera utilisé exclusivement par le producteur de biodéchets et seulement pour son propre usage, conformément à cette réglementation.\nPour davantage de conseils se référer aux documents suivants :\nLe compostage et le paillage : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-compostage-et-paillage.pdf \nL'aide de l'ADEME est destinée aux entreprises produisant moins de 5 t/an de biodéchets (seuil réglementaire). ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O207","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B129","v":"Diagnostic préalable à la gestion des déchets internes des professionnels "},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E129","v":0},{"$f":"IF(P209=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I129=0,0,IF(L209>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G129","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction/ optimisation / valorisation / mise en place du tri sélectif des déchets d’une entreprise.\nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les actions de mise en conformité réglementaire ne sont pas éligibles (ex. : Décret Tri 5-7 flux  https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/1951-obligation-tri-5-flux-9791029708374.html ) et/ou concernant des déchets soumis à filière REP (emballages, DEEE, mobilier, piles et accumulateurs, textiles, etc.), ainsi que les électro-composteurs (pour la valorisation des biodéchets internes) ne sont pas éligibles à ce dispositif.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O209","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B130","v":"Diagnostic aux investissements pour la gestion des biodéchets des professionnels"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E130","v":0},{"$f":"IF(P211=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I130=0,0,IF(L211>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G130","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction (dont lutte contre le gaspillage alimentaire) / valorisation / mise en place du tri sélectif des biodéchets générés par une entreprise.\nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les aides visent les producteurs de biodéchets non soumis à l’obligation de tri (non éligible : gros producteurs > 10t/an biodéchets).",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O211","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B131","v":"Diagnostic préalable aux investissements de réemploi, réparation, réutilisation (hors emballage plastique)"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E131","v":0},{"$f":"IF(P213=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I131=0,0,IF(L213>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G131","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à favoriser la collecte préservante en vue du réemploi/réutilisation, la réparation et remise en état de produits/objets. \nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les équipements suivants ne sont pas éligibles (garages classiques ou solidaires, dépôt vente, réparateurs, équipements de collecte préservante à la charge des Eco-organismes (DEEE, mobilier, textiles, etc.), équipements pour une opération de rénovation/ déconstruction du bâti ne sont pas éligibles à ce dispositif.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O213","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B132","v":"Contenants souples de type big-bags réutilisables (lot de 7) et portants pour maintien big-bags ouverts pour les déchets du bâtiment"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E132","v":0},{"$f":"IF(P215=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I132=0,0,IF(L215>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G132","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour acheter un lot de contenants souples de type big-bags favorisant le tri à la source des déchets de chantier, en vue de respecter l’exigence de tri des 7 flux : papier/carton, métal, plastique, verre, bois, déchets de fraction minérale (béton, gravats, brique, tuile, ardoise…) et plâtre.\nCette aide concerne donc des lots de 7 big-bags pour gérer ces 7 flux, accompagnés de portant pour maintien ouvert.\nCette aide forfaitaire ne concerne que les entreprises du bâtiment.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O215","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B135","v":"Broyeurs de déchets plastiques pour réutilisation dans le process"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E135","v":0},{"$f":"IF(P217=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I135=0,0,IF(L217>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G135","v":""}]
[null,null,"Cette action permet de financer des broyeurs de déchets plastiques permettant le traitement de chutes internes pour réincorporation en substitution de plastiques vierges dans le processus de production de produits finis.\nSi vous avez des projets complexes – y compris intégrant un broyeur – et/ou nécessitant un investissement important, nous vous suggérons de déposer une demande d’aide dans le cadre du programme ORPLAST : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200922/orplast2020-168 ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O217","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B136","v":"Acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution du plastique à usage unique"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E136","v":0},{"$f":"IF(P219=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I136=0,0,IF(L219>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G136","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour l’acquisition d’emballages ou de contenants réemployables en substitution d'emballages ou contenants en plastique à usage unique.\nCes emballages ou contenants réemployables doivent être recyclables*. \nPar ailleurs un système de réemploi de ces emballages ou contenants doit être fonctionnel (incitation au retour/collecte/lavage). Le bénéficiaire accepte de transmettre, sur demande de l’ADEME, une description du système de réemploi mis en place.\nLes bénéficiaires sont les entreprises des secteurs de la restauration (code NAF 56), du commerce (code NAF 47) et de la fabrication de boissons (code NAF 11).\nSi vous avez des projets complexes concernant le réemploi d’emballages ou de contenants nécessitant un investissement important, nous vous suggérons de déposer une demande d’aide dans le cadre du programme https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/aides-reemploi-reduction-substitution-emballages-contenants-notamment-plastique-a\n* Toutes les solutions d’emballages ou de contenants proposées dans les projets doivent êtres recyclables. Dans le cadre de l’instruction du présent dispositif d’aide de l’ADEME, sont considérés comme recyclable les emballages ménagers relevant des matériaux :\n-  verre, papier carton, métaux, \n- plastiques dans les cas suivants : PET, PE souple ou rigide, PP rigide\n- ainsi que les filières de recyclage encore en développement : rigides en PS, bois et liège. \nDe plus, seuls les emballages ne faisant pas l’objet d’un malus sont éligibles (voir page 10 du document Citéo « Le tarif 2021 pour le recyclage des emballages ménagers », https://bo.citeo.com/sites/default/files/2021-02/2021027-Citeo_Grille%20tarifaire_Tarif_2021.pdf)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O219","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B134","v":"Etude de dimensionnement économie circulaire"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E134","v":0},{"$f":"IF(P221=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I134=0,0,IF(L221>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G134","v":""}]
[null,null,"Si avez sélectionné des investissements importants (supérieurs à 25 000 €) en matière d’économie circulaire pour votre entreprise, une aide financière peut vous être versée pour financer une étude de dimensionnement avant de mettre en œuvre ces investissements.\nCette étude peut être réalisée en interne ou en externe. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O221","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B140","v":"Premiers pas éco-conception"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E140","v":0},{"$f":"IF(P223=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I140=0,0,IF(L223>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G140","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour financer un professionnel de l’éco-conception pour vous sensibiliser ou vous former à la démarche. Il s’agit d’effectuer un premier bilan des enjeux de l’entreprise et commencer à élaborer une stratégie pour améliorer les performances environnementales des biens ou service que vous proposez.\nPour les Bureaux d’études, les formations sur les démarches d’écoconception, en particulier sur les secteurs Mode, Alimentaires et Numérique permettant de monter en compétence et d’accompagner les entreprises dans l’écoconception de leurs produits et services sont éligibles à ce soutien. Elles devront être dispensées par des BE ou organismes de formations spécialisés dans l’éco-conception. \nLa mise en œuvre de la norme ISO 14 001:2015, pour la partie « intégration de la perspective du cycle de vie », est éligible à ce soutien.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprises. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O223","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B141","v":"Mise en œuvre d'un affichage environnemental pour les produits de l'entreprise"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E141","v":0},{"$f":"IF(P225=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I141=0,0,IF(L225>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G141","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour entreprendre une démarche visant l’obtention de l’Ecolabel Européen pour les produits ou services de votre entreprise.\nL'objectif est de faciliter la diffusion de l’Ecolabel Européen, qui implique l'écoconception des produits et services qui y sont associés. \nIl s’agit d’appliquer le socle technique de ce label en se basant sur les référentiels (https://ec.europa.eu/environment/ecolabel/products-groups-and-criteria.html) en vue de l’obtention du label.\nLes secteurs pouvant bénéficier de ces aides à l’Ecolabel européen sont ceux disposant d’un référentiel opérationnel, à savoir : \n-\tChaussures / Textile\n-\tDétergents \n-\tLubrifiants\n-\tMatelas /Produits d’ameublement\n-\tPapier graphique, imprimé, produits de papeterie et sacs en papier\n-\tPapier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage\n-\tPeintures et vernis (intérieur et extérieur)\n-\tProduits cosmétiques \n-\tProduits de protection hygiénique absorbants\n-\tRevêtement sol bois, liège et bambou et sols durs\n-\tServices hébergement touristique\n-\tSupports culture (Milieux de culture et amendements pour sols)\n-\tServices de nettoyage\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprise. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O225","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B142","v":"Dispositif de vérification externe de l'affichage environnemental"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E142","v":0},{"$f":"IF(P227=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I142=0,0,IF(L227>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G142","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour qu’un délégataire de l’ADEME vérifie vos notes d’affichage environnemental que vous avez calculées avant leur affichage à destination du public. Cette aide est calculée pour chaque échantillon vérifié par un délégataire de l'ADEME.\nLa liste des délégataires est disponible ici :  https://www.ademe.fr/expertises/consommer-autrement/passer-a-laction/reconnaitre-produit-plus-respectueux-lenvironnement/dossier/laffichage-environnemental/affichage-environnemental-deploiement-via-delegation-service-public ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O227","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B143","v":"Mise en œuvre de l’Ecolabel Européen sur les produits ou les services de l'entreprise"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E143","v":0},{"$f":"IF(P229=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I143=0,0,IF(L229>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G143","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour entreprendre une démarche visant l’obtention de l’Ecolabel Européen pour les produits ou services de votre entreprise.\nL'objectif est de faciliter la diffusion de l’Ecolabel Européen, qui implique l'écoconception des produits et services qui y sont associés. \nIl s’agit d’appliquer le socle technique de ce label en se basant sur les référentiels (https://ec.europa.eu/environment/ecolabel/products-groups-and-criteria.html) en vue de l’obtention du label.\nLes secteurs pouvant bénéficier de ces aides à l’Ecolabel européen sont ceux disposant d’un référentiel opérationnel, à savoir : \n- Chaussures / Textile\n- Détergents \n- Lubrifiants\n- Matelas /Produits d’ameublement\n- Papier graphique, imprimé, produits de papeterie et sacs en papier\n- Papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage\n- Peintures et vernis (intérieur et extérieur)\n- Produits cosmétiques \n- Produits de protection hygiénique absorbants\n- Revêtement sol bois, liège et bambou et sols durs\n- Services hébergement touristique\n- Supports culture (Milieux de culture et amendements pour sols)\n- Services de nettoyage\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprises. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O229","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B144","v":"Certification écolabel européen de produits ou service"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E144","v":0},{"$f":"IF(P231=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I144=0,0,IF(L231>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G144","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts de certification de vos produits pour obtenir l’Ecolabel Européen (instruction, audit et frais de déplacement associés).\nLes secteurs pouvant bénéficier de ces aides à l’Ecolabel européen sont ceux disposant d’un référentiel opérationnel, à savoir :\n- Chaussures / Textile\n- Détergents\n- Lubrifiants\n- Matelas /Produits d’ameublement\n- Papier graphique, imprimé, produits de papeterie et sacs en papier\n- Papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage\n- Peintures et vernis (intérieur et extérieur)\n- Produits cosmétiques\n- Produits de protection hygiénique absorbants\n- Revêtement sol bois, liège et bambou et sols durs\n- Services hébergement touristique\n- Supports culture (Milieux de culture et amendements pour sols)\n- Services de nettoyage\nLa mise en œuvre d’un certificat écolabel, non éligible via Tremplin, peut être aidée via le dispositif Diag éco-conception : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/diag-ecoconception ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O231","v":0}]
[null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B145","v":"Accompagnement à la labellisation \"Numérique responsable\""},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E145","v":0},{"$f":"IF(P233=\"Oui\",\"Devis à joindre\",\"Pas besoin de devis\")","v":"Pas besoin de devis"},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I145=0,0,IF(L233>0,1,0))","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G145","v":""}]
[null,null,"Une aide financière peut vous être versée pour vous accompagner à l’obtention du label Numérique responsable.\nCe label, délivré par l’institut du numérique responsable, vise à réduire l’empreinte sociale, économique et environnementale du numérique. L'objectif est de sensibiliser aux impacts des services numériques et de mettre en œuvre des actions d'amélioration continue et de bonnes pratiques pour diminuer ces impacts.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprises. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O233","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Aide à demander à l'ADEME",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!F180","v":0},null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"La définition détaillée des actions retenue est celle inscrite sur l’icône « ? » en début de ligne dans l'onglet \"2- Je choisis mes actions\". C'est cette définition détaillée qui sert de base ensuite aux relations contractuelles entre vous et l'ADEME.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Si le total \"Aide à demander à l'ADEME\" apparait à 0€, c'est que vous n'êtes pas éligible. Pour mémoire l'aide de l'ADEME doit être au minimum de 5 000 € et au maximum de 200 000 €, et tient compte du maximal autorisé dans le cadre des aides d’Etat relevant du régime de minimis.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,true,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,{"$f":"IF(B241=TRUE,1,0)","v":1},"Je certifie avoir pris connaissance des définitions précises des actions choisies ci-dessus et je m'engage à en respecter les conditions.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,"AVANT de faire ma demande d’aide sur agirpourlatransition.ademe.fr, j’ai réuni TOUTES les pièces à déposer avec ma demande :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,"Ce fichier excel issu du bouton « Générer le fichier à transmettre à l'ADEME » et enregistré au format XLSX « Classeur excel » sous le nom « [votre numéro de siret]_Tremplin transition écologique.xlsm » ;",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,"un devis à chaque fois que cela est exigé, avec un montant qui correspond à la dépense indiquée dans ce fichier ;\nPour un investissement, merci d’ajouter la fiche technique de l’équipement au devis. Pour une étude, le devis doit être détaillé avec le nombre de jours indiqué",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,"la fiche de synthèse « FTD_partenaire_entreprise_diagnostic » issue du diagnostic réalisé par le partenaire ;",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SUM(O17:O41)+SUM(O50:O78)>0,1,0)","v":0}]
[null,null,"Le récapitulatif des investissements < 500 € si besoin ;",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"O247","v":0}]
[null,null,"le « Cadre d’engagement 1000 restaurants durables » signé ;",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"l'audit énergétique de mon bâtiment ;",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND('2-Je choisis mes actions'!F74>0,'2-Je choisis mes actions'!D83=\"Oui\"),1,0)","v":0}]
[null,null,"Acte d’engagement daté, signé et tamponné ;",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(partenaire_sci=\"Oui\",1,0)","v":0}]
[null,null,"Audit énergétique conforme au cahier des charges de l’ADEME ;",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(partenaire_sci=\"Oui\",1,0)","v":0}]
[null,null,"Un relevé d’identité bancaire (BIC – IBAN) au nom et adresse de l’entreprise et provenant de la banque ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,"En l’absence du dépôt d’une de ces pièces sur AGIR, votre demande sera rejetée.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]

{"sheet":"Volet financier B","index":4,"n_rows":170,"n_cols":14,"rows_kept":170,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[158,2,158,3],[6,2,6,6],[22,5,22,6],[24,5,24,6],[26,5,26,6],[72,5,74,5],[80,5,84,5],[85,5,89,5],[121,5,137,5],[138,5,143,5],[12,3,12,6],[75,5,79,5],[18,4,18,6],[30,0,30,6],[90,5,96,5],[0,2,0,3],[156,0,156,6],[1,2,1,3],[2,0,2,6],[47,5,50,5],[104,5,120,5]]}
[null,null,{"$f":"\"Date de version du fichier : \"&TEXT(Accueil!C78,\"JJ/MM/AAAA\")","v":"Date de version du fichier : 04/12/2023"}]
[null,null,{"$f":"TODAY()","v":"2023-12-04"}]
["INFORMATION SUR L'ENTREPRISE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Fonds chaleur :",{"$f":"CONSTANTES!B4","v":1}]
[null,"Secteur d'activité",null,null,null,null,null,null,"UG :",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP('1-J''identifie mon entreprise'!$C$24,LIST_GEO!$H:$I,2,FALSE),\"DR - Dir. Exécutive des Territoires\")","v":"DR - Dir. Exécutive des Territoires"}]
[]
[null,"Nom de l'entreprise :",{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!$E$66","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Code Naf :",{"$f":"code_naf","v":""},{"$f":"IFERROR(VLOOKUP(code_naf,LIST_NAF!#REF!,4,FALSE),\"\")","v":""},null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,"Entreprise qui dispose d'un bâtiments industriels :",{"$f":"IF(ch_bat_indus=\"\",\"\",ch_bat_indus)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(aff_bat=1,1,0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L13","v":0}]
[null,null,"secteur d'activité spécifique :",{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!$D$16=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!$D$16)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(code_naf=\"9529Z\",1,0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,{"$f":"IF(aff_collectivite=1,\"collectivité locale :\",\"régime micro-entreprise :\")","v":"régime micro-entreprise :"},{"$f":"IF(aff_collectivite=1,collectivite_locale,IF(micro_entreprise=\"\",\"\",micro_entreprise))","v":""},null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Code postal",null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Département :",{"$f":"IF(partenaire_sci=\"Oui\",'1-J''identifie mon entreprise'!D30,ch_departement)","v":0},"Ville :",{"$f":"IF(partenaire_sci=\"Oui\",'1-J''identifie mon entreprise'!E30,'1-J''identifie mon entreprise'!$E$24)","v":0},null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Partenariat Fonds Tourisme durable",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(L27=1,1,IF(partenariat=0,0,1))","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L23","v":0}]
[null,null,null,null,"Avez-vous une activité d’hébergement touristique liée au tourisme social :",{"$f":"IF(ch_ftd_social=\"\",\"\",ch_ftd_social)","v":""},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(ftd_social=0,0,1)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L25","v":0}]
[null,null,null,null,{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!E34","v":"Avez-vous une activité de restauration ou d’hébergement touristique liée à l’agritourisme qui représente au minimum 20% de votre chiffre d’affaire :"},{"$f":"IF(ch_fdt_agri=\"\",\"\",ch_fdt_agri)","v":"Non"},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(fdt_agri=0,0,1)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L27","v":0}]
[null,null,null,null,"Si vous avez un code partenaire fonds tourisme durable, veuillez l'indiquer ici :",{"$f":"IF(OR(code_part=1,partenaire_sci=\"Oui\"),IF(ch_code_partenaire=\"\",\"\",ch_code_partenaire),\"\")","v":""},null,null,null,null,null,{"$f":"IF(LEFT(F27,3)=\"FTD\",1,0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L29","v":0}]
[null,null,{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!C39","v":"Avez-vous également une activité d'hébergement :"},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!$D$39=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!$D$39)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(act_ftd=0,0,1)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L21","v":0}]
["ACTIONS SÉLÉCTIONNÉES",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B5","v":"Nom de l'action"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C5","v":"Quantité"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D5","v":"Type d'unité"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!E5","v":"Coût prévisionnel total HT"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!F5","v":"Montant prévisionnel de l'aide ADEME"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!G5","v":"Devis à joindre à la demande d'aide ?"},"Affichage onglet2-","Poste de dépense AGIR","Précision AGIR","Programme budgétaire",1]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I6=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J6)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B6","v":"Modèle d'affaires Restauration durable"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C6","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D6","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E6*$H34,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F6*$H34,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G6=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I6","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Restauration durable - Modèle d'affaires",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K6","v":"L.ET"},{"$f":"IF(OR(H34=0,E34=0,nb_erreur>0),0,1)","v":0},{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C18","v":"Un consultant peut vous accompagner dans l’établissement d’un nouveau modèle d’affaires qui visera à mettre en parallèle les évolutions envisageables vers la restauration durable et son impact sur les coûts et la réponse à l’évolution de la demande.\nLe prestataire évaluera les modalités de mise en œuvre et notamment l’impact financier (investissements et revenus attendus) d'une évolution de l’activité de restauration vers le déploiement de tout ou partie des volets suivants :\n- Carte de restauration plus durable : équilibre et diversité alimentaire (menus bas carbone, végétalisation des menus…), origine des approvisionnements ;\n- Circuits courts de proximité et valorisation des produits de qualité, locaux et de saison ;\n- Nouvelles pratiques culinaires et de conception des menus (modes de cuisson, choix des liaisons et fonds de sauce, mesure des ingrédients …), augmentation du « fait maison » \n- Pratiques de lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion des pertes alimentaires en cuisine et en salle\n- Maîtrise des consommations de ressources (énergie, eau) et contrats d'énergie verte ;\n- Mobilités douces des clients ;\n- Valorisation du patrimoine naturel (ex : refuge LPO).\n- Définition d’une politique d’achat responsable\nLe prestataire remettra le rapport final à l’établissement, qui le tiendra à disposition de l’ADEME."},{"$f":"$K$154*F34","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I7=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J7)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B7","v":"Formation à la cuisine durable et aux éco-gestes en restauration"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C7","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D7","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E7*$H35,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F7*$H35,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G7=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I7","v":0},"Prestations extérieurs de formation / communication / animation","Restauration durable - Formation cuisine durable",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K7","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C20","v":"Cette action vise à encourager la formation du personnel temporaire et permanent aux enjeux et techniques de l’alimentation durable et aux éco-gestes en restauration. \nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer une formation courte pour un ou plusieurs salariés de l’entreprise sur les cuisines végétales ou alternatives, la lutte contre le gaspillage alimentaire, les éco-gestes en restauration, les enjeux environnementaux de l’alimentation, l’alimentation durable etc. \nLa formation doit être dispensée par un organisme de formation habilité. Le bénéficiaire conservera les attestations de formation qu’il tiendra à disposition de l’ADEME."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I8=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J8)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B8","v":"Communication - Supports/actions de communication valorisant la restauration durable"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C8","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D8","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E8*$H36,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F8*$H36,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G8=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I8","v":0},"Prestations extérieurs de formation / communication / animation","Restauration durable - Communication",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K8","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C22","v":"Cette ligne consiste à soutenir les actions de communication pérennes qui mettent en valeur la démarche durable du restaurant, les producteurs et fournisseurs locaux, ainsi que les écogestes dans le restaurant pour les salarié.e.s et pour les client.e.s : achat de supports de communication matériels ou numérique pérennes et/ou actions immatérielles à vocation pérenne. \nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés l’alimentation durable, la lutte contre le gaspillage, les approvisionnements de proximité et circuits courts, les éco-gestes ou les engagements environnementaux.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour : \n- Des achats de supports de communication matériels ou numériques pérennes :\no L’achat de panneaux/supports en matériaux durables pour les menus du jour ; le renouvellement des cartes pour l’évolution de celle-ci en lien avec les engagements pris et la mise en valeur des approvisionnements locaux / sous labels, à l’exclusion des supports à usage unique. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\no L’achat de tableaux/panneaux/supports d’affichage en matériaux biosourcés, naturels ou recyclables, ou supports imprimés à l’exclusion des supports à usage unique pour l’information des client.e.s sur la démarche de transition écologique du restaurant concernant : les actions mises en place sur le restaurant ; les caractéristiques des approvisionnements, notamment alimentaires (local, bio, autres labels…), la valorisation de producteurs partenaires ; le travail réalisé sur les menus et sur la lutte contre le gaspillage ; les éco-gestes au quotidien ; les démarches environnementales du restaurant. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\n- Les achats de prestations immatérielles :\no La création ou l’adaptation de supports de communication imprimés ou numériques (prestation intellectuelle), y compris visuels, photos, stratégie de communication\no L’adaptation du site internet ou des supports de communication numérique (réseaux sociaux, plates formes engagées sur la restauration durable) ; dans ce cas le bénéficiaire s'engagera à mettre en place un site éco-conçu et s’appuiera sur les recommandations de l'Institut du numérique responsable. Ne sont pas éligibles les prestations de référencement, recherche de mots-clés.\no Référencement et/ou abonnement sur des plateformes de valorisation des restaurants engagés dans des démarches de transition écologique."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I9=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J9)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B9","v":"Evolution des approvisionnements et des menus"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C9","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D9","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E9*$H37,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F9*$H37,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G9=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I9","v":0},"Autres équipements","Restauration durable - appros et menus",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K9","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C24","v":"Cette action vise à faire évoluer les approvisionnements et les menus, en favorisant ;\n- La relocalisation du circuit d’approvisionnement\n- L’augmentation et la mise en œuvre du végétal, les produits de qualité et/ou durables, \n- L’ancrage dans le territoire, \n- Le fait-maison via l’usage de produits bruts\n- La conservation des produits frais.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel de cuisine ou équipement contribuant à l’objectif, par exemple :  \n- Équipements permettant de travailler des produits bruts, végétaux tels que éplucheuses, essoreuses, robots (yaourtière, centrifugeuse, presse-agrume, sorbetière…), aménagement spécifique pour une légumerie etc… \n- Équipements nécessaires à la relocalisation des approvisionnements, par exemple emballages navettes avec producteurs locaux\n- Équipements permettant de faire de la conservation non énergivore à partir de produits locaux/de saison, par exemple : conserves, fermentation, garde-manger etc…\n- Extension, conversion, création d’un potager et/ou verger selon les principes de l’agriculture biologique (pas de certification demandée). Le restaurateur ne pourra pas afficher « produits AB » s’il n’est pas certifié. Les serres sont éligibles à condition de ne pas être chauffées. \n"},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I10=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J10)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B10","v":"Lutte contre le gaspillage alimentaire"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C10","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D10","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E10*$H38,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F10*$H38,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G10=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I10","v":0},"Autres équipements","Restauration durable - Lutte contre le gaspillage alimentaire",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K10","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C26","v":"Cette action vise à suivre et réduire le gaspillage alimentaire en cuisine et en salle.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement contribuant à l’objectif, par exemple :  \n- Matériel pour limiter contre le gaspillage en cuisine et assurer une meilleure conservation : thermomètre ou autre système de vérification de la température des aliments, étiqueteuses, déshydrateurs alimentaires, machines sous vide (financement de sacs réutilisables uniquement dans le cas de l’achat d’une machine), stérilisateurs et bocaux associés, pasteurisateurs, autoclaves, garde-manger (de préférence en bois naturel) …\n- Matériel pour limiter le gaspillage en salle : vaisselle durable adaptable à l'appétit des convives (petites assiettes et grandes assiettes / non éligible dans le cadre d’une création – un seul lot de petites assiettes est éligible par structure), contenants durables pour permettre les dons (à l'exclusion des contenants en plastique), balance pour tarification différenciée au poids…\n- Matériel pour suivre le gaspillage alimentaire : matériel de pesée des déchets y compris balances connectées, licence de logiciel de suivi des pesées du gaspillage alimentaire, table de tri…\nA noter, tous les équipements de froid sont financés dans la Rubrique « Mes actions liées à l'efficacité énergétique des équipements de froid commercial »\nNe sont pas éligibles : les fours vapeur"},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I11=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J11)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B11","v":"Prévention des déchets non alimentaires en restauration"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C11","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D11","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E11*$H39,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F11*$H39,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G11=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I11","v":0},"Autres équipements","Restauration durable - Prévention gestion déchets non alimentaires",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K11","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C28","v":"Cette action vise à réduire les déchets non alimentaires, au sein du restaurant / pour l’activité de traiteur :\n- Réduction des déchets d’emballages\n- Suppression des produits jetables ou en dose individuelle\n- Équipements permettant la réduction voire la suppression de la consommation de produits non alimentaires, notamment ceux nécessaires au nettoyage, entretien, lavage\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement (hors consommables) contribuant à l’objectif : par exemple, matériel navette fournisseurs, contenants pour stockage de produits vrac, contenants durables pour substitution des emballages individuels (café, thé, sucre, sauces...), les machines à café en grains (si substitution d'une machine à dosette); achat vaisselle/couverts/serviettes/nappes/dessous de table pour substituer du jetable ; achat de lavettes et équipements de protection (charlottes, gants, masques, ..) réutilisables en substitution de jetable, équipements permettant de supprimer l’utilisation de produits dangereux, mise en place de fontaines à eau ou de filtre à eau en substitution des bouteilles plastiques...\nLa location est éligible uniquement si option d’achat (Les coûts éligibles sont sur la totalité de la durée de la location-achat).\nLe tri et la gestion des bio déchets sont éligibles sur les lignes Tremplin / Economie circulaire.\nL'acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution d'emballages ou contenants en plastique à usage unique (par ex : achat de contenants consignés pour vente à emporter) sont éligibles sur les lignes Tremplin / Economie circulaire."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I12=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J12)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B12","v":"Energie - Economie d’énergie en cuisine (cuisson, froid)"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C12","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D12","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E12*$H40,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F12*$H40,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G12=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I12","v":0},"Autres équipements","Restauration durable - Economie d’énergie en cuisine",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K12","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C30","v":"Cette action vise à réaliser des économies d'énergie en cuisine sur les petits équipements de cuisson, lavage et séchage du linge. A noter que le lavage de la vaisselle est concerné par la ligne Eau-Economie d’eau en cuisine.\n Vous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement contribuant à :\n1/ réduire la consommation d’énergie liée à la cuisson : seuls sont financés les petits équipements non consommateurs d'énergie (pas les gros équipements consommateurs d'énergie). \nPar exemple : achat de matériel de cuisson permettant des économies (thermostats/thermomètres), équipements permettant de réduire la consommation des appareils de cuisson existants (ex :  détecteur de marmite, …), couvercles, équipements pour une cuisson basse consommation (marmite norvégienne ...), fours solaires et fours à bois …\nA noter : \n - Fours et appareils de cuisson consommateurs d’énergie non éligibles, sauf les plaques à induction (voir point 3/ ci-dessous)\n - L’isolation des meubles réfrigérés et chambres froides et le remplacement d’équipements (armoires frigorifiques, fluides par des matériels avec des fluides émettant moins de gaz à effet de serre), sont visés par d’autres lignes de la rubrique « Mes actions liées à l’efficacité énergétique des équipements de froid commercial ».\n2/ réduire la consommation d’énergie liée au séchage du linge nécessaire à la restauration tels que nappes, serviettes, textiles de cuisine …\n La taille des équipements sera évaluée pour garantir un taux de remplissage optimisé pour chaque cycle. \nL’aide totale sur cette ligne est au maximum  de 50 000 €.\nCritères techniques à respecter pour les sèche-linge :\n - Seuls sont éligibles les sèche-linge professionnels avec pompe à chaleur, \n - Energie de séchage inférieure à 0,3 kWh/kg linge pour un cycle de séchage max de 90 min. \n - Pour exemple, TopTen référence ce type des équipements éligibles : https://www.guidetopten.fr/pro\n3/ Remplacement de plaques électriques en fonte par des plaques à induction"},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I13=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J13)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B13","v":"Energie - Confort d'été et d’hiver liés à l’activité de restauration "},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C13","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D13","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E13*$H41,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F13*$H41,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G13=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I13","v":0},"Autres équipements","Restauration durable - Confort d'été et d’hiver",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K13","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C32","v":"1/ Concernant le confort d’hiver : les actions visent à améliorer le confort thermique à l’intérieur du restaurant et pour la consommation alimentaire en extérieur.\nCONFORT EXTERIEUR : cette aide exclut tout dispositif de chauffage consommant de l’énergie. Vous pouvez bénéficier d’une aide pour : achat de couvertures, aménagements brise vent etc….\nPOUR LE CONFORT INTERIEUR : Pour maintenir la consommation d'énergie à un niveau raisonnable, il est nécessaire de réguler les températures en fonction des besoins réels et de l'occupation ou non des différentes zones du restaurant. Il est notamment très important de posséder un dispositif de régulation thermique.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer des robinets thermostatiques de radiateur, un dispositif de détection d'ouverture de fenêtre permettant d’interrompre le chauffage (et la climatisation si elle est présente), un programmateur horaire, ou un système de gestion par zone des consignes des radiateurs.\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage sur des consignes de température selon leur occupation : 20°C à 22°C si restaurant occupé ; 16°C à 18°C si restaurant inoccupé pendant une courte période ; maintien à 12°C-14°C si inoccupé pendant une longue période.\n2/ Concernant le confort d’été : Cette action vise à la fois à maîtriser les consommations d’énergie liées à la climatisation (en été), et à améliorer le confort thermique sur ces saisons, dans le cadre de l’activité de restauration (bâtiment et extérieurs dédiés à l’activité de restauration).\nLes actions ont pour objectif de limiter voire supprimer l’usage de la climatisation par :\n- Amélioration de l’ombrage et la préservation du frais à l'extérieur en été ;\n- Réduction des apports de chaleur à l’intérieur en agissant sur la protection des ouvertures et l’apport de frais par la végétalisation et la désimperméabilisation (suppression des espaces étanches par des espaces perméables végétalisées)\nL’ensemble de ces actions ne vise pas le remplacement d’équipements déjà existants. L’aide est possible pour un premier achat ou la rénovation et réparation d’équipements existants.\nSont éligibles :\n- Protection des ouvrants : achat et installation de volets, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, volets roulants manuels ou solaires, brise soleil, moustiquaires … (pas de remplacement d’équipements déjà existants mais rénovation ou réparation possible)\n- Création de rafraîchissement par ombrage et évapotranspiration des plantations pour espaces extérieurs de restauration et ombrage des vitrages et murs = uniquement par végétalisation : plantation, pergolas en bois naturel avec ombrage végétal\n- Végétalisation (plantations endogènes adaptées aux futures conditions climatiques et cohérentes avec la biodiversité locale : choisir des plantes peu gourmandes en eau et privilégier le paillage) : étude climatique et paysagère, préparation et plantation des murs végétaux\n- Travaux de désimperméabilisation \n- Plantations adaptées aux conditions climatiques\nNon éligibles : rideaux, voilages, ombrières, changement de menuiseries en double vitrage"},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I14=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J14)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B14","v":"Ressources - Dispositifs d'économie d'eau en cuisine"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C14","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D14","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E14*$H42,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F14*$H42,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G14=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I14","v":0},"Autres équipements","Restauration durable - Economie d'eau cuisine",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K14","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C34","v":"Cette action vise à réaliser des économies de matières premières en particulier d'eau en cuisine pour le lavage et la préparation des repas.\nCette action concerne les points d'eau des cuisines et uniquement les équipements permettant des économies d’eau. Vous pouvez bénéficier d’une aide pour :\n-\tRobinetterie : Les économiseurs d'eau, les mitigeurs d’eau …\n-\tLes équipements pour récupérer ou réutiliser l’eau\n-\tLes équipements de lavage économes en eau \n-\tEquipements de suivi des consommations d’eau\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.\nNon éligibles : les bacs de plonge, lave-vaisselle"},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I15=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J15)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B15","v":"Ressources - Dispositifs d'économie d'eau dans les sanitaires des restaurants / de l’activité de restauration"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C15","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D15","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E15*$H43,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F15*$H43,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G15=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I15","v":0},"Autres équipements","Restauration durable - Economie d'eau sanitaires",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K15","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C36","v":"Cette action vise à réaliser des économies d'eau dans les sanitaires des restaurants / de l’activité de restauration (sanitaires du personnel et/ou des convives). \nVous pouvez bénéficier d’une aide uniquement pour les équipements permettant d’économiser l’eau :\n- Equipements des lavabos : Les économiseurs d'eau, les robinets mitigeurs pour les lavabos : \n- Equipements pour les WC : Les chasses d’eau à double commande et/ou plaquette de réservoir pour les toilettes.\n- Urinoirs avec écoulement déclenché en fonction de la présence, urinoirs sans eau\n- Equipements de suivi des consommations d’eau\n- Les toilettes sèches, qui ne requièrent aucune utilisation d'eau. Plusieurs systèmes existent (à compost, à séparation etc.) pouvant convenir aux différentes contraintes d'usage ou de bâtiment. Avant installation, le bénéficiaire se renseignera auprès des compétences locales pour connaître la règlementation inhérente aux départements en matière de toilettes sèches.\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée.\nLe bénéficiaire s’engage à mettre en place simultanément une information de ses clients aux éco-gestes et aux économies d’eau."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I16=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J16)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B16","v":"Ressources - dispositifs d’économie d’eau pour les espaces extérieurs et potagers liés à l'activité de restauration"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C16","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D16","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E16*$H44,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F16*$H44,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G16=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I16","v":0},"Autres équipements","Restauration durable - Economie d’eau extérieurs",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K16","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C38","v":"Cette action vise à réaliser des économies de matières premières en particulier d'eau sur les espaces verts directement liés à l’activité de restauration : espaces extérieurs de restauration (jardin, terrasse) et potager/verger lié à l’activité de restauration (herbes aromatiques, production de fruits/légumes utilisés en cuisine). \nVous pouvez bénéficier d’une aide pour les dispositifs d’arrosage économes d’arrosage (goutte à goutte etc.), les dispositifs limitant l’évaporation (paillage, …), la culture d’espèces peu gourmandes en eau, adaptées au climat local, le raccordement à un puits existant, récupérateur d’eau de pluie de moins de 10 m3 (au-delà de 10 m3, une aide Tremplin générique est proposée), système de phytoépuration…\nEn bénéficiant de cette aide, le bénéficiaire s’engage à cultiver/entretenir en priorité des espèces peu gourmandes en eau, adaptées au climat local, privilégier le paillage, et à privilégier les sources d’eau non issues du réseau d’eau potable (par exemple récupération des eaux de pluie).\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I17=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J17)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B17","v":"r12"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C17","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D17","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E17*$H45,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F17*$H45,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G17=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I17","v":0},"Autres équipements","r12",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K17","v":"L.ET"},0,null,0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I18=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J18)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B18","v":"r13"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C18","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D18","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E18*$H46,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F18*$H46,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G18=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I18","v":0},"Autres équipements","r13",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K18","v":"L.ET"},0,null,0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I19=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J19)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B19","v":"r14"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C19","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D19","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E19*$H47,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F19*$H47,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G19=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I19","v":0},"Autres équipements","r14",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K19","v":"L.ET"},0,null,0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I149=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J149)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B149","v":"Ecran thermique (horizontal au-dessus des cultures ou latéral)"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C149","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D149","v":"Surface d'écran thermique en m²"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E149*$H48,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F149*MIN(1,SUM(H48:H51)),0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G149=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I149","v":0},"Autres équipements","Serres - Ecran thermique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K149","v":"I.FF"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C43","v":"Opération respectant les conditions d'une des fiches CEE suivantes : \n- AGRI-EQ-102 (double écran thermique), \n- AGRI-EQ-104 (écrans thermiques latéraux)"},{"$f":"IF(A48=0,0,$K$154*F48-SUM(N49:N51))","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I150=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J150)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B150","v":"Isolation des parois latérales"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C150","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D150","v":"Surface de paroi isolante en m²"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E150*$H49,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G150=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I150","v":0},"Autres équipements","Serres - Isolation parois latérales",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K150","v":"I.FF"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C45","v":"Opération respectant les conditions de la fiche AGRI-EQ-107 (isolation des parois de serre)"},{"$f":"IF(A49=0,0,IF(A48=0,$K$154*F48-SUM(N50:N51),$K$154*F48*A49/SUM($A$48:$A$51)))","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I151=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J151)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B151","v":"Système de déshumidification avec air extérieur"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C151","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D151","v":"Surface de serres équipées en m²"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E151*$H50,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G151=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I151","v":0},"Autres équipements","Serres - Déshumidification avec air extérieur",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K151","v":"I.FF"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C47","v":"Opération respectant les conditions de la fiche AGRI-TH-119 (système de déshumidification avec air extérieur)"},{"$f":"IF(A50=0,0,IF(A48+A49=0,$K$154*F48-N51,$K$154*F48*A50/SUM($A$48:$A$51)))","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I152=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J152)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B152","v":"Déshumidificateur thermodynamique pour serres"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C152","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D152","v":"Surface de serres équipées en m²"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E152*$H51,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G152=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I152","v":0},"Autres équipements","Serres - Déshumidificateur thermodynamique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K152","v":"I.FF"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C49","v":"Opération respectant les conditions de la fiche AGRI-TH-117 (déshumidificateur thermodynamique pour serres)"},{"$f":"IF(A51=0,0,IF(A48+A49+A50=0,$K$154*F48,$K$154*F48*A51/SUM($A$48:$A$51)))","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I80=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J80)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B80","v":"Bardage extérieur ventilé"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C80","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D80","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E80*$H52,0)","v":0},{"$f":"IFERROR(IF(H52=0,0,H156*N52/SUM(N91:N97,N53,N52)),0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G80=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I80","v":0},"Autres équipements","Bardage extérieur ventilé",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K80","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C132","v":"Une aide financière peut vous être versée pour la mise en place de bardage extérieur ventilé. L’installation est réalisée par un professionnel.\nUn audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit.  \nLes critères suivants doivent être respectés :\n - au moins 50 % de la totalité des murs extérieurs doit être couverte, \n - le taux d’ouverture (surface d’ouverture = rapportée à la surface de la paroi) à l’extrémité basse de la paroi est au moins égal à 3 % ;\n - le taux d’ouverture à l’extrémité haute de la paroi est au moins égal à 3 % ;\n - la distance horizontale séparant la face intérieure du pare-soleil et la face extérieure de la paroi est telle que, sur toute la hauteur de la paroi, une surface horizontale libre au moins égale à 3 % de la surface de la paroi est ménagée pour assurer le passage libre de l’air.\nL’application de peintures réfléchissantes sur les murs n’est pas éligible."},{"$f":"IFERROR(ROUND(IF($H$156=SUM($A$91:$A$97)+$A$52+$A$53,$K$155*A52,$K$155*$H$156*A52/(SUM($A$91:$A$97)+$A$52+$A$53)),2),0)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I76=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J76)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B76","v":"Isolation des planchers bas sur « espace non chauffé » "},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C76","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D76","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E76*$H53,0)","v":0},{"$f":"IFERROR(IF(H53=0,0,H156*N53/SUM(N91:N97,N53,N52)),0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G76=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I76","v":0},"Aménagements et constructions","Isolation plancher bas espace non chauffé",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K76","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C124","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-101 : elle est supérieure ou égale à 6  m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"IFERROR(ROUND(IF($H$156=SUM($A$91:$A$97)+$A$53+$A$52,$K$155*A53,$K$155*$H$156*A53/(SUM($A$91:$A$97)+$A$53+$A$52)),2),0)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I23=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J23)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B23","v":"Modèle d'affaires Tourisme durable Hébergement touristique"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C23","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D23","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E23*$H54,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F23*$H54,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G23=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I23","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Hébergement - Modèle d'affaires",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K23","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C51","v":"Un consultant peut vous accompagner dans l’établissement d’un nouveau modèle d’affaires qui visera à mettre en parallèle les évolutions envisageables vers la transition écologique et son impact sur les coûts et la réponse à l’évolution de la demande.\nLe prestataire évaluera les modalités de mise en œuvre et notamment l’impact financier (investissements et revenus attendus) d'une évolution vers tout ou partie des volets suivants :\n- Maîtrise des consommations et contrats d'énergie verte ;\n- Circuits courts et valorisation des produits de qualité, locaux et de saison pour le volet alimentaire;\n- Mobilités douces des clients ;\n- Valorisation du patrimoine naturel (ex.: refuge LPO) ;\n- Attractivité de nouveaux clients avec la proposition de nouveaux services dits durables (hébergements alternatifs, activités touristiques)\n- Mise en place d’une démarche de management environnementale comprenant notamment une charte des éco-gestes à respecter dans l’établissement en fonction des différents métiers et postes (eau, énergie, déchet) et un plan d’actions des engagements de transition écologique à venir Cette charte pourra être mise à disposition des nouveaux arrivants et des saisonniers sous forme de livret d’accueil\n- Définition d’une politique d’achat responsable\nLe prestataire remettra le rapport final à l’établissement, qui le tiendra à disposition de l’ADEME."},{"$f":"$K$154*F54","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I24=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J24)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B24","v":"Formation aux éco-gestes pour un hébergement touristique durable"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C24","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D24","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E24*$H55,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F24*$H55,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G24=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I24","v":0},"Prestations extérieurs de formation / communication / animation","Hébergement - Formation",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K24","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C53","v":"Cette action a pour objectif de fournir une formation sur les enjeux environnementaux d’un hébergement touristique ou une formation courte sur les éco-gestes que les salariés peuvent mettre en place en lien avec l’activité d’hébergement pour le nettoyage, la qualité de l'air intérieur, la sensibilisation des clients, l’utilisation de l’eau ou l’énergie etc. \nLa formation doit être dispensée par un organisme de formation habilité. Le bénéficiaire conservera les attestations de formation qu’il tiendra à disposition de l’ADEME.\nIdéalement, cela doit être doublé de la mise en place d’une charte « éco-geste » personnalisée à l’établissement qui sera mise à disposition via un livret d’accueil de tous les nouveaux arrivants ainsi que des saisonniers qui ne pourraient pas bénéficier d’une formation systématique."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I25=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J25)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B25","v":"Communication - Supports de communication valorisant l’hébergement touristique durable"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C25","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D25","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E25*$H56,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F25*$H56,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G25=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I25","v":0},"Prestations extérieurs de formation / communication / animation","Hébergement - Communication",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K25","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C55","v":"Cette ligne consiste à soutenir les actions de communication pérennes qui mettent en valeur la démarche durable de l’hébergement, les fournisseurs locaux, ainsi que les écogestes dans l’hébergement pour les salarié.e.s et pour les client.e.s : achat de supports de communication matériels ou numérique pérennes et/ou actions immatérielles à vocation pérenne.  \nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés : les éco-gestes ou les engagements environnementaux (économie d’eau ou d’énergie etc…) …\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour : \n- Des achats de supports de communication matériels pérennes :\n   o L’achat de tableaux/panneaux/supports d’affichage en matériaux biosourcés, naturels ou recyclables, ou supports imprimés à l’exclusion des supports à usage unique pour l’information des client.e.s sur la démarche de transition écologique de l’hébergement concernant : les éco-gestes au quotidien, les démarches environnementales de l’hébergement, les certifications ou labélisations obtenus, la valorisation des mobilités alternatives ou douces au départ de l’établissement. Les panneaux d’affichage électroniques ou écrans ne sont pas éligibles.\n- Les achats de prestations immatérielles auprès d’une agence de communication :\n   o La création de nudges (élément de communication qui participe au déploiement des éco-gestes via le des leviers décisionnels psychosociologiques comme le jeu ou le regard des autres) permettant de sensibiliser les clients aux éco-gestes à adopter au quotidien\n   o La création ou l’adaptation de supports de communication imprimés ou numériques (prestation intellectuelle), y compris visuels, photos, vidéos, stratégie de communication\n   o L’adaptation du site internet pour en faire un site éco-conçu s’appuiera sur les recommandations de l'Institut du numérique responsable ;\n   o La mise à jour du site internet ou de la présence sur les réseaux sociaux, la présence sur les plateformes de réservation (mettant en avant les engagements des établissements dans la transition écologique) valorisant les engagements développement durable de l’hébergement touristique. Ne sont pas éligibles les prestations de référencement, recherche de mots-clés.\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage à mettre en avant auprès des clients et des salariés les éco-gestes, les circuits courts ou les engagements environnementaux."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I26=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J26)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B26","v":"Energie - Accompagnement pour le financement de la rénovation globale"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C26","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D26","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E26*$H57,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F26*$H57,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G26=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I26","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Hébergement - Accompagnement rénovation globale",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K26","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C57","v":"En complément de la ligne \"MOE pour rénovation globale sur un objectif d'économie d'énergie\", cette ligne permet d'établir une prestation auprès d'un bureau d'étude ou d'un consultant, avec pour objectif de : \n- Établir le plan de financement, en fonction des différents guichets nationaux, régionaux et locaux, indiquant clairement au bénéficiaire le montant des aides et le reste à charge ;\n- Préparer les dossiers de demande d'aide auprès de ces guichets avec les renseignements techniques demandés."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I27=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J27)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B27","v":"Energie - Maîtrise des besoins de chauffage des chambres"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C27","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D27","v":"Nombre de chambres équipées"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E27*$H58,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F27*$H58,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G27=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I27","v":0},"Autres équipements","Hébergement - Maîtrise besoins chauffage",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K27","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C59","v":"Pour maintenir la consommation d'énergie à un niveau raisonnable, il est nécessaire de réguler les températures en fonction des besoins réels et de l'occupation ou non des différentes zones de l'hébergement. Il est notamment très important de posséder un dispositif de régulation thermique dans chaque chambre : la mise en place de systèmes de contrôle autonomes dans les chambres peut permettre d'économiser jusqu'à 30 % d'énergie en chauffage. \nVous pouvez bénéficier d’une aide pour financer des robinets thermostatiques de radiateur, thermostat d’ambiance, un dispositif de détection d'ouverture de fenêtre permettant d’interrompre le chauffage seul ou combiné avec la climatisation, carte-coupe circuit couplée chauffage (climatisation) et éclairage ou dispositif de détection de présence, un programmateur horaire, ou un système de gestion par chambre des consignes des radiateurs.\nEn activant cette ligne, le bénéficiaire s'engage sur des consignes de température par chambre (hors été) selon leur occupation : 20°C à 22°C si chambre occupée ; 16°C à 18°C si chambre inoccupée pendant une courte période ; maintien à 12°C-14°C si inoccupée pendant une longue période -> baisser la température du thermostat d’un degré permet de baisser la facture de 7%"},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I28=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J28)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B28","v":"Energie - Sèche-linge professionnel de grande efficacité énergétique"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C28","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D28","v":"€ par kg de linge (capacité)"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E28*$H59,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F28*$H59,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G28=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I28","v":0},"Autres équipements","Hébergement - Sèche-linge",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K28","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C61","v":"Vous pouvez bénéficier d’une aide pour l’acquisition de sèche-linge professionnels qui permettent une économie d'énergie. \nPour le calcul de l’aide, si le bénéficiaire investit dans plusieurs sèche-linge, le forfait sera calculé en ajoutant la capacité en kg de linge des différents  équipements. La taille des équipements sera évaluée pour garantir un taux de remplissage optimisé pour chaque cycle. \nL’aide totale sur cette ligne est au maximum  de 50 000 €.\nCritères techniques à respecter pour les sèche-linge :\n - Seuls sont éligibles les sèche-linge professionnels avec pompe à chaleur, \n - Energie de séchage inférieure à 0,3 kWh/kg linge pour un cycle de séchage max de 90 min. \n - Pour exemple, TopTen référence ce type des équipements éligibles : https://www.guidetopten.fr/pro"},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I29=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J29)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B29","v":"Energie - Bâche de nuit pour piscine"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C29","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D29","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E29*$H60,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F29*$H60,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G29=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I29","v":0},"Autres équipements","Hébergement - Bâche de nuit piscine",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K29","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C63","v":"La bâche de nuit pour piscine permet de limiter la déperdition calorifique d'au moins 20% en moyenne ainsi que l’évaporation de l’eau.\nLes bâches opaques permettent également de réduire la consommation de produits de traitement de l'eau en limitant la photosynthèse.\nIl est recommandé de privilégier les modules manuels (dérouleur), sinon seuls les modules avec alimentation solaire sont éligibles dans le forfait.\nValable pour les piscines en extérieur comme en intérieur dans les bâtiments couverts \nNon éligible pour les jacuzzis / spas ou le remplacement d’une bâche existante\nLe forfait s’entend au global pour 1 établissement quelle que soit la taille de la piscine ou le nombre de piscine."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I30=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J30)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B30","v":"Energie & Confort d'été - actions sur les ouvertures (fenêtres)"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C30","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D30","v":"Nombre de fenêtres équipées"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E30*$H61,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F30*$H61,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G30=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I30","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Hébergement - ouvertures",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K30","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C65","v":"Cette action vise à améliorer le confort en été de votre hébergement touristique et à diminuer voire supprimer les besoins de climatisation, en agissant sur la protection des ouvertures (particulièrement celles exposées à l’ouest et au sud)\nL’ensemble de ces actions ne vise pas le remplacement d’équipements déjà existants. L’aide est possible pour un premier achat ou la rénovation et réparation d’équipements existants.\nSont éligibles : Volets, volets roulants manuels ou solaires, stores pare-soleil intérieurs ou extérieurs, films solaires sur les ouvrants, rideaux occultants thermiques, brise soleil…\nNon éligibles : rideaux, voilages, ombrières, changement de menuiseries yc en double vitrage."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I31=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J31)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B31","v":"Energie & Confort d'été - végétalisation"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C31","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D31","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E31*$H62,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F31*$H62,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G31=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I31","v":0},"Prestations extérieurs de formation / communication / animation","Hébergement - végétalisation",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K31","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C67","v":"Cette action vise à réduire les apports de chaleur en été vers le bâtiment, en lien avec l’activité d’hébergement. En été, des murs chauds peuvent entraîner une élévation de la température intérieure des bâtiments, ce qui a pour effet d'augmenter la demande en climatisation et, par là même, la consommation d'énergie. Lorsque les murs sont recouverts de plantes et de terre humide, leur température peut être réduite, la baisse pouvant aller jusqu'à 10 °C, ce qui permet de réduire les besoins en climatisation à l'intérieur du bâtiment. Aux abords du bâtiment, les arbres et les sols jouent un rôle important de rafraîchissement, par ombrage et évapotranspiration.\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour:\n- Une étude climatique et paysagère (recensement des plantations présentes pour le remplacement par des espèces endémiques)\n- La préparation et la plantation pour murs végétaux ou toitures végétalisées ;\n- La désimperméabilisation (suppression des espaces étanches par des espaces perméables végétalisées) et les plantations adaptées aux futures conditions climatiques et cohérentes avec la biodiversité locale \n- Cultiver/entretenir en priorité des espèces peu gourmandes en eau et à pousse lente (permet de limiter également les biodéchets), adaptées au climat local, à privilégier le paillage, à privilégier les sources d’eau non issues du réseau d’eau potable (par exemple récupération des eaux de pluie), le cas échéant choisir un système d’arrosage économe en eau (goutte à goutte)\n- L’installation d’une pergola en bois naturel avec ombrage végétal permettant de végétaliser terrasses ou espaces extérieures pour apporter ombre et fraicheur / les parasols sont non éligibles."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I32=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J32)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B32","v":"Ressources - Dispositifs d'économie d'eau pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C32","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D32","v":"Nombre de chambres ou de sanitaires équipées"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E32*$H63,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F32*$H63,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G32=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I32","v":0},"Prestations extérieurs de formation / communication / animation","Hébergement - Economie d'eau chambres",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K32","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C69","v":"Cette action concerne les économies d'eau dans les chambres et sanitaires.\nLes achats éligibles sont :\nPOUR LES LAVABOS : \n- Les économiseurs d'eau : ce sont des petits équipements très simples et peu coûteux que l'on place sur l’embout du robinet, ils permettent de faire des économies d'eau en mélangeant sous pression, de l'air à l'eau du robinet. Le débit normal d'un robinet est d'environ de 12 litres par minute. En utilisant un économiseur d'eau, ce débit peut passer à environ 6 litres par minute (débit variable), sans perte de confort, grâce à l'ajout d'air par le régulateur de débit. Cette action est éligible pour les chambres dans lesquelles les lavabos n'étaient pas équipées de limiteur de débit. Exemple : régulateur de pression, bouchon mousseur, aérateur, débitmètre\n- Les robinets mitigeurs ou boutons poussoirs : ils sont également conseillés pour économiser l'eau, car ils permettent d'ouvrir ou de fermer l'eau en régulant en même temps le débit et la température. Ainsi, et contrairement aux robinets mélangeurs il n'y a pas besoin de faire couler l'eau jusqu'à obtenir la température et le débit souhaités. L'ouverture et la fermeture du robinet sont possibles en un seul geste, sans modifier la température de l'eau.\n- Dans les lavabos communs : des détecteurs de mouvement pour éviter les oublis de fermeture\nPOUR LES DOUCHES :\n- Les mitigeurs thermostatiques maintiennent la température de l'eau de façon précise. Cette action est éligible pour les chambres dans lesquelles la robinetterie de douche est changée avec un gain en termes de consommation d'eau.\n- Les dispositifs permettant une arrivée rapide de l’eau chaude (moins de 30 secondes) afin d’éviter l’écoulement d’eau froide (ballon relais, boucle de circulation)\n- Les douches à recyclage d’eau continue en circuit fermé\nPOUR LES TOILETTES :\n- Chasse d’eau à double commande ou double flux, plaquette de réservoir pour les toilettes.\nLes réservoirs des chasses d'eau classiques contiennent entre 15 litres (les plus anciens) et 6 litres (les plus récents) d'eau potable. Des systèmes de chasses d'eau à double commande (3-6L) existent sur le marché depuis plusieurs années. Sans pour autant remplacer l'ensemble des installations, il est également possible de mettre en place des actions simples et peu coûteuses : dispositif à placer dans le réservoir (éco-plaquette). En fonction des modèles installés, il est possible de faire entre 30 et 50% d'économies d'eau.\n- Mécanisme permettant d’utiliser de l’eau récupérée pour les chasses d’eau\n- Urinoirs avec écoulement déclenché en fonction de la présence, urinoirs sans eau\nEN GENERAL\n- Equipements de suivi des consommations d’eau : installation de sous-compteur par grands usages pour identifier les fuites ou les surconsommations ou mauvaises pratiques (espace chambres / piscines / cuisines / blanchisseries…) Ne sera pas financée l’installation de sous-compteur par chambre.\nL’auto-installation des équipements économiseurs d’eau est autorisée."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I33=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J33)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B33","v":"Ressources - Toilettes sèches pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C33","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D33","v":"Nombre de toilettes sèches"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E33*$H64,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F33*$H64,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G33=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I33","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Hébergement - Toilettes sèches pour les chambres et sanitaires liés à l’activité d’hébergement",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K33","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C71","v":"Les toilettes sèches ne requièrent aucune utilisation de ressources non renouvelables et notamment pas d’utilisation d'eau. Plusieurs systèmes existent (à compost, à séparation etc.) pouvant convenir aux différentes contraintes d'usage ou de bâtiment. Avant installation, le bénéficiaire se renseignera auprès des compétences locales pour connaître la règlementation inhérente aux départements en matière de toilettes sèches."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I34=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J34)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B34","v":"Mobilité - Abri vélo équipé de production photovoltaïque pour la recharge "},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C34","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D34","v":"Capacité d'accueil de l'abris en nombre de vélos"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E34*$H65,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F34*$H65,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G34=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I34","v":0},"Autres équipements","Abris à vélo PV",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K34","v":"L.ET"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C73","v":"L'abri s'assurera d'un impact limité sur l'artificialisation des sols. Le toit de l'abri, correctement orienté, est équipé de modules photovoltaïques. Cette ligne est compatible avec un contrat d'autoconsommation. L'investissement est limité à 10 emplacements vélos.\nCelui-ci doit être conforme au référentiel du programme CEE Alvéole :\nhttps://drive.google.com/file/d/14oef0j1SwHWJO4WYPoIXVkbFNICgyFyQ/view\nL’abri peut être un réaménagement de local existant, à condition que la toiture soit correctement orientée pour installer du PV.\nL'auto-installation n'est possible que sur la structure (valider au préalable avec l'installateur du module PV, la structure et son orientation). Les modules PV seront installés par un professionnel."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I35=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J35)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B35","v":"Prévention des déchets non alimentaires dans les hébergements "},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C35","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D35","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E35*$H66,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F35*$H66,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G35=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I35","v":0},"Autres équipements","Hébergement - Prévention gestion déchets non alimentaires",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K35","v":"L.ET"},{"$f":"IF(OR(H66=0,E66=0,nb_erreur>0),0,1)","v":0},{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C75","v":"Cette action vise à réduire les déchets non alimentaires, au sein de l’hébergement :\n- Réduction des déchets d’emballages\n- Suppression des produits jetables ou en dose individuelle\n- Équipements permettant la réduction voire la suppression de la consommation de produits non alimentaires, notamment ceux nécessaires au nettoyage, entretien, lavage\nVous pouvez bénéficier d’une aide pour tout matériel ou équipement (hors consommables) contribuant à l’objectif : par exemple, matériel navette fournisseurs, contenants pour stockage de produits vrac (distributeurs de gel douche ou savon), mise en place d’actions de récupération des savonnettes et filière de recyclage, contenants durables pour substitution des emballages individuels (café, thé, sucre, sauces...) ; achat vaisselle/couverts/serviettes/nappes/dessous de table pour substituer du jetable ; achat de lavettes (microfibres) ou de balai à réservoir économe en eau et équipements de protection (charlottes, gants, masques, ..) réutilisables en substitution de jetable, centrale de dilution des produits d’entretien, équipements permettant de supprimer l’utilisation de produits dangereux (appareil à vapeur), mise en place de fontaines à eau en substitution des bouteilles plastiques, mise en place de fontaines à eau ou de filtre à eau en substitution des bouteilles plastiques...\nLa location est éligible uniquement si option d’achat (Les coûts éligibles sont sur la totalité de la durée de la location-achat).\nLe tri et la gestion des biodéchets, ainsi que l'acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution d'emballages ou contenants en plastique à usage unique sont éligibles sur les lignes Tremplin / Economie circulaire. "},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I36=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J36)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B36","v":"Confort d'été et d'hiver: diminution des besoins de climatisation en été, et de chauffage extérieur en hiver (ex couvertures). Ombrage et préservation du frais à l'extérieur en été"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C36","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D36","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E36*$H67,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F36*$H67,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G36=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I36","v":0},"Prestations extérieurs de formation / communication / animation","Hébergement - confort d'été et d'hiver",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K36","v":"L.ET"},0,null,0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I37=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J37)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B37","v":"h7"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C37","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D37","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E37*$H68,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F37*$H68,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G37=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I37","v":0},"a","b",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K37","v":"L.ET"},0,null,0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I38=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J38)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B38","v":"h8"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C38","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D38","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E38*$H69,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F38*$H69,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G38=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I38","v":0},"c","x",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K38","v":"L.ET"},0,null,0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I94=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J94)","v":0},"Géothermie sur échangeurs compacts",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C94","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D94","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E94*$H70,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F94*$H70,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G94=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I94","v":0},"Aménagements et constructions","Géothermie sur échangeurs compacts",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K94","v":"I.FF"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C152","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur de la proche surface par le biais d’échangeurs compacts (type corbeilles ou murs géothermiques) et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit calculer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans le sol pour alimenter le bâtiment. \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 0/-3°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS ou équivalent) ou RGE Etudes géothermie (notamment OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent \nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, si ces bâtiments ont une consommation énergétique annuelle supérieure à 200 kWh/m², ils doivent avoir une performance énergétique minimale (calculée avec un outil de simulation adéquat de type Hortinergy ou équivalent). Leur coefficient de transmission thermique de la serre (ou coefficient Um - ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) ne doit pas dépasser 5.5 W/m².K pour les serres existantes. Pour mémoire les serres neuves sont exclues du dispositif qui ne concerne que la réhabilitation des bâtiments. Enfin, le planning de mise en culture devra permettre de limiter le chauffage des serres sur les mois de janvier et février à une consigne maximum de 15°C."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I53=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J53)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B53","v":"Chauffe-eau solaire individuels ≤ 10 m²"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C53","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D53","v":"Surface de panneaux en m²"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E53*$H71,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F53*$H71,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G53=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I53","v":0},"Aménagements et constructions","Chauffe-eau solaire",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K53","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C80","v":"Cette opération est destinée à financer l’achat et l’installation de chauffe-eau solaire individuels pour les PME d’Outre-Mer.\nL’installation devra respecter les critères techniques suivants :\n- La surface de capteurs, les besoins annuels en eau chaude et le taux de couverture solaire sont déterminés à partir d’une note de dimensionnement de l'installation intégrée au devis\n- Taux de couverture solaire supérieur à 50 %\n- Maximum 10m² de capteurs pour les OM (au-delà se référer au Fonds Chaleur)\n- Installation recommandée sans appoint électrique (mais appoint possible)\n- Mise en place par un professionnel\n- Les installations doivent faire l’objet :\n   • D’une certification QB dont le domaine d’emploi de l’avis technique couvre explicitement les départements d’outremer \n   • Ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I54=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J54)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B54","v":"Brasseurs d’air"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C54","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D54","v":"Nombre de brasseur"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E54*$H72,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F54*$H72,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G54=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I54","v":0},"Autres équipements","Brasseurs d'air",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K54","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C82","v":"Les actions ont pour objectif de limiter voire supprimer l’usage de la climatisation par la mise en place de brasseurs d’air dans les restaurants et les hébergements éligibles au Fonds Tourisme Durable..\nLes brasseurs d’air sont éligibles pour réduire l’utilisation de la climatisation, à condition de respecter les éléments techniques suivants :\n- Volume de brassage à vitesse max > 8500 m3/h\n- 3 vitesses de fonctionnement minimum\n- Puissance moteur max < 70 W\n- Moteur silencieux bruit à vitesse max < 45 db \n- Vitesse d’air : 1m/s : l’installateur attestera sur son devis qu’il respecte les préconisations du fournisseur pour atteindre l’objectif de 1 m/s\n- Eclairage compatible LEDs ou pas d’éclairage\n- Mise en place réalisée par un professionnel\n- Recommandation :  1 brasseur pour 10 à 15 m2 ou se référer aux préconisations du fournisseur de brasseurs d’air "},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I42=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J42)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B42","v":"Bilan d’émission de gaz à effet de serre (bilan GES scope 1, 2 et 3) et plan d'actions"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C42","v":"L’ADEME et Bpifrance ont lancé le \"Diag Décarbon’Action\" en collaboration avec l’Association Bilan Carbone afin d’accompagner la transition énergétique et écologique des entreprises françaises. Pour réaliser votre bilan d’émission de gaz à effet de serre, rendez-vous sur https://diagdecarbonaction.bpifrance.fr/. Le \"Diag Décarbon’Action\" inclut une subvention de l’ADEME."},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D42","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E42*$H73,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F43*MIN(1,SUM(H73:H75)),0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G42=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I42","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Bilan GES",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K42","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C84","v":"Il s’agit de compter la quantité de gaz à effet de serre qui est due à votre activité pendant une année. Le bilan est réalisé en disant précisément quelles actions sont à l’origine du plus d’émissions pour vous aider à construire un plan d’action efficace.\nLe bilan porte sur les émissions de gaz à effet de serre directement générées par votre activité (1er cercle), celles liées à la consommation d’énergie de votre entreprise (2ème cercle) ainsi que les émissions indirectes de votre entreprise, par exemple liées aux produits que vous vendez (3ème cercle).\nLa réalisation du Bilan GES se fait en conformité avec la méthode réglementaire ou les normes internationales en vigueur (ISO 14064, ISO 14069) et devra nécessairement inclure une proposition de plan d'actions. \nVous pouvez trouver plus d'information sur : https://www.bilans-ges.ademe.fr/ :\n- rubrique \"Ressources\" pour plus de détails méthodologiques\n- rubrique \"Bilans en ligne\" pour consulter des Bilans GES réalisés. \nQuand vous aurez réalisé votre bilan, vous pouvez le publier sur cette plateforme."},{"$f":"ROUND(IF($F$73=SUM($A$73:$A$75),$K$154*A73,$K$154*$F$73*A73/SUM($A$73:$A$75)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I43=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J43)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B43","v":"Vous organiser pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : élaborer une stratégie (démarche ACT® pas à pas sans accompagnement à la mise en œuvre du plan d'action) – Etapes 1 à 5A de la démarche ACT pas à pas"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C43","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D43","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E43*$H74,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G43=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I43","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Etude ACT",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K43","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C86","v":"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre la démarche ACT (« Assessing low Carbon Transition ») Pas à Pas.\nLa démarche ACT Pas à Pas vous permet de définir vos objectifs de décarbonation basés sur la science, développer votre stratégie et mettre en œuvre le plan d’action associé. \nVoici les étapes de la démarche ACT qui font l'objet d'une aide financière :\n• Etape 1 : Situation actuelle\n     - Objectif : Réaliser un autodiagnostic de la maturité initiale de l’entreprise en termes de stratégie et de pratiques de décarbonation\n     - Durée : 1 semaine à 1 mois\n• Etape 2 : Enjeux et défis\n     - Objectif : Informer le conseil d’administration des enjeux carbone de l’entreprise à travers les résultats d’une analyse de stratégie et de performance pertinente\n     - Durée : 1 à 3 mois\n• Etape 3 : Vision\n     - Objectif : Construire une vision collective du parcours de l’entreprise vers un monde bas-carbone.\n     - Durée : 2 à 6 semaines\n• Etape 4 : Nouvelle stratégie. \n     - Objectif : S’engager à mettre en place un plan stratégique de décarbonation détaillé comprenant des objectifs de performance carbone.\n     - Durée : 1 à 3 mois\n• Etape 5 : Plan d’action. Action 5.A Définition du plan d’action \n     - Objectif : Convertir le plan stratégique détaillé en actions concrètes. (1/3)\n     - Durée : 4 mois à 1 an\nLes pré-requis à la démarche ACT PAS A PAS :\n• Avoir réalisé au moins un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (Bilan GES) de la société conforme à la réglementation française, à la norme ISO 14064-1 ou au GHG protocol au cours des 2 dernières années\n• Volonté claire du conseil d’administration de s’impliquer dans la démarche ACT Pas à Pas\n• Nommer un coordinateur de projet ACT au sein de l’entreprise : il doit suivre le programme de formation ACT spécifique (2j de formation auprès de l’ADEME – coût supplémentaire à prévoir : 1000€)\nPour plus d'information et contacts de BE et consultants formés : https://actinitiative.org/act-in-france-support-technique/\nLes Entreprises industrielles sont non éligibles car aidées par ailleurs par le dispositif Pacte Industrie"},{"$f":"ROUND(IF($F$73=SUM($A$73:$A$75),$K$154*A74,$K$154*$F$73*A74/SUM($A$73:$A$75)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I44=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J44)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B44","v":"Evaluer votre stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Evaluation ACT®)"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C44","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D44","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E44*$H75,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G44=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I44","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Evaluation ACT",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K44","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C88","v":"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre une évaluation ACT (« Assessing low Carbon Transition »).\nLa démarche ACT Evaluation vous permettra de comparer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que vous avez retenu pour votre activité avec ce qui est considéré comme la voie de votre secteur vers la suppression des émissions de gaz à effet de serre. Cela devrait vous permettre de vous orienter vers un modèle d’affaire décarboné.\nPour plus d'information : https://actinitiative.org/act-implementations/"},{"$f":"ROUND(IF($F$73=SUM($A$73:$A$75),$K$154*A75,$K$154*$F$73*A75/SUM($A$73:$A$75)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I48=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J48)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B48","v":"Accompagnement à la baisse des consommations d’énergie des bâtiments imposée par le dispositif Eco Energie Tertiaire : audit énergétique"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C48","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D48","v":"Surface du bâtiment en m²"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E48*$H76,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F48*MIN(1,SUM(H76:H80)),0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G48=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I48","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Audit énergétique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K48","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C90","v":"Une aide financière peut vous être versée pour mettre en œuvre un audit énergétique permettant d’atteindre les objectifs de performance définis par le décret tertiaire.\nLe « décret Tertiaire » (décret n°2019-771 du 23 juillet 2019) pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à 2010. Cet objectif n’est pas applicable dans les DOM-COM.\nL'accompagnement consiste en un audit énergétique en deux temps :\n-  Une analyse détaillée des données de votre bâtiment ;\n - Des propositions chiffrées et argumentées d’actions d’économie d’énergie visant des objectifs comparables aux objectifs nationaux. \nPour les établissements de plus 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : cet audit préalable est obligatoire pour bénéficier du financement de travaux sur l’isolation.\nIl est possible de poursuivre avec une aide à la mise en œuvre des actions préconisées, et la vérification des économies d'énergie après la réception des travaux.\nLa prestation d'audit sera réalisée conformément au cahier des charges de l'ADEME téléchargeable sur la plateforme AGIR et de préférence avec un BE qualifié RGE : https://www.ademe.fr/audit-energetique-batiments"},{"$f":"ROUND(IF($F$76=SUM($A$76:$A$80),$K$154*A76,$K$154*$F$76*A76/SUM($A$76:$A$80)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I49=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J49)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B49","v":"Maîtrise d'œuvre (MOE) pour rénovation globale d’un ou plusieurs bâtiments pour viser un objectif de 50% d’économie d’énergie (aide maximum calculée sur la base de 5% du coût des travaux éligibles)"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C49","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D49","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E49*$H77,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G49=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I49","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","MOE rénovation globale",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K49","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C92","v":"Si vous voulez engager un programme de travaux préconisé par un audit énergétique qui permettra de réduire vos consommations d’énergie de 50%, vous pouvez bénéficier d’une aide à la maîtrise d’œuvre pour :\n- réaliser des études de faisabilité si cela s'avère nécessaire, les études d'avant-projet et de projet ;\n- passer des contrats de travaux ;\n- diriger et coordonner l'exécution des travaux jusqu'à leur réception."},{"$f":"ROUND(IF($F$76=SUM($A$76:$A$80),$K$154*A77,$K$154*$F$76*A77/SUM($A$76:$A$80)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I50=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J50)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B50","v":"Diagnostic sur la qualité de l'air (intérieur et extérieur) de l’entreprise"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C50","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D50","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E50*$H78,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G50=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I50","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Diagnostic Air",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K50","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C94","v":"Un expert peut vous accompagner pour réaliser un diagnostic de la qualité de l’air dans votre entreprise et autour et de proposer un plan d’actions pour l’améliorer.\nLa prestation comportera :\n- un premier état de la situation établi sur la base d’un questionnaire ;\n- une phase de mesures dans l’air que vous réaliserez grâce à des kits qui vous seront fournis, par exemple, kit de mesure CO2 et COV (composés organiques volatils) pour la qualité de l’air intérieur,  kit NO2 (oxyde d’azote) en milieu urbain pour la qualité de l’air extérieur ;\n- un accompagnement à distance par visioconférence de 1 à 2 h pour vous aider à réaliser les mesures ;\n- un bilan assorti d’une proposition de plan d’actions.\nPour les projets de construction d’un nouveau bâtiment, vous devrez être accompagné dans votre projet en prenant également en compte dans le diagnostic l’usage du bâtiment. Si vous avez un projet de rénovation, le système de ventilation existant sera diagnostiqué."},{"$f":"ROUND(IF($F$76=SUM($A$76:$A$80),$K$154*A78,$K$154*$F$76*A78/SUM($A$76:$A$80)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I51=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J51)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B51","v":"Solaire photovoltaïque en autoconsommation pour les PME d’Outre-Mer"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C51","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D51","v":"Puissance installée en kW crête"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E51*$H79,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G51=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I51","v":0},"Aménagements et constructions","PV autoconsommation",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K51","v":"L.EY"},{"$f":"IF(OR(H79=0,E79=0,nb_erreur>0),0,1)","v":0},{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C96","v":"Cette opération est destinée aux bâtiments des TPE et PME situés en outre-mer et en Corse.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’électricité avec des panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation au fil du soleil, sans stockage d’électricité et sans revente de surplus au réseau d’électricité.\nUne étude de faisabilité selon cahier des charges ADEME, visant un taux d’autoconsommation d’au moins 80% doit être fournie en complément du devis détaillé de l’installation. \nL’ADEME recommande que les entreprises qui réalisent ce type d'installation soient RGE (reconnu garent de l'environnement), QualiPV ou équivalent. L’ensemble des démarches administratives et de contrôle (Consuel, déclaration à EDF ou EDM, …) devront être réalisées par l’installateur. Le certificat de conformité du Consuel devra être fourni à l’issue du chantier. Un contrôle de réalisation pourra être effectué sur ces opérations par la direction régionale de l’ADEME."},{"$f":"ROUND(IF($F$76=SUM($A$76:$A$80),$K$154*A79,$K$154*$F$76*A79/SUM($A$76:$A$80)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I52=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J52)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B52","v":"Solaire photovoltaïque autonome pour les activités économiques non raccordées au réseau électrique des PME de Corse et d’Outre-Mer"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C52","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D52","v":"Puissance installée en kW crête"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E52*$H80,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G52=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I52","v":0},"Aménagements et constructions","PV en site isolé",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K52","v":"L.EY"},{"$f":"IF(OR(H80=0,E80=0,nb_erreur>0),0,1)","v":0},{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C98","v":"Cette opération est destinée à alimenter les activités économiques des TPE et PME non raccordés au réseau électrique et éloigné de celui-ci situés sur des territoires d’outre-mer et de Corse où le système FACE ne peut intervenir.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’électricité autonome : panneaux solaire, batterie, onduleur, électronique de régulation, local technique, pose, contrôle et système d’eau potable\nUne étude de dimensionnement devra avoir été réalisée. \nL’ADEME recommande que les entreprises qui réalisent ce type d'installation soient RGE (reconnu garant de l'environnement), QualiPV ou équivalent. L’ensemble des démarches administratives et de contrôle (bureau de contrôle) devront être réalisées par l’installateur. Le certificat de conformité du bureau de contrôle devra être fourni à l’issue du chantier. Une visite du site et un contrôle de réalisation pourra être effectué sur ces opérations par la direction régionale de l’ADEME."},{"$f":"ROUND(IF($F$76=SUM($A$76:$A$80),$K$154*A80,$K$154*$F$76*A80/SUM($A$76:$A$80)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I58=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J58)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B58","v":"Améliorer l'efficacité de l'éclairage des locaux avec des luminaire à modules LED pré-équipés de détecteurs"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C58","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D58","v":"Nombre de luminaires"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E58*$H81,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F58*MIN(1,SUM(H81:H85)),0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G58=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I58","v":0},"Autres équipements","Modules LED",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K58","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C100","v":"Les luminaires LED performants permettent des économies d'énergie et financières immédiates et des économies de maintenance grâce à une durée de vie 5 fois supérieure aux éclairages classiques (généralement tubes T8 sur ballast ferromagnétiques). Ces luminaires, pré-équipés de détecteurs, permettent également de mettre en place de la gestion dans le bâtiment de façon simple, sans tirer des câbles entre eux et d'éventuels capteurs séparés.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans des luminaires d’éclairage général à modules LED pré-équipés pour la régulation en fonction de l'éclairage naturel et la détection de présence, tels que définis dans la fiche CEE BAT-EQ-127.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ROUND(IF($F$81=SUM($A$81:$A$85),$K$154*A81,$K$154*$F$81*A81/SUM($A$81:$A$85)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I59=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J59)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B59","v":"Augmenter l’éclairage naturel grâce à des lanterneaux d'éclairage zénithal"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C59","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D59","v":"Nombre de lanterneaux"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E59*$H82,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G59=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I59","v":0},"Autres équipements","Lanterneaux zénithal",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K59","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C102","v":"Favoriser l'éclairage naturel est un geste de sobriété énergétique qui est aussi bon pour la santé en diminuant les dépressions saisonnières, la fatigue psychologique et le stress. \nRéglementairement, les exutoires de fumées (DENFC) sont obligatoires en toiture dans le cadre de la réglementation de sécurité incendie. Il s'agit que ceux-ci soient en plus source d'économie d'énergie et de bien-être. Pour un local commercial de 5 000 m2 à Paris, un facteur de Lumière du Jour de 2,5%, soit 11% de surface géométrique lumière apporte en juin, plus de 300h de disponibilité à 300 lux et plus de 180h à 1 000 lux. En février, plus de 130h à 300 lux. Ceci signifie une autonomie en éclairage conséquente.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans des lanterneaux d’éclairage zénithal s’ils respectent les préconisations techniques de la fiche CEE BAT-EQ-129. \nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ROUND(IF($F$81=SUM($A$81:$A$85),$K$154*A82,$K$154*$F$81*A82/SUM($A$81:$A$85)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I60=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J60)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B60","v":"Augmenter l’éclairage naturel grâce à des conduits de lumière naturelle"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C60","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D60","v":"Nombre de conduits"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E60*$H83,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G60=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I60","v":0},"Aménagements et constructions","Conduits de lumière",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K60","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C104","v":"Les conduits de lumière sont des sources de lumière naturelle. Ils permettent d’amener l’éclairage naturel dans les pièces sombres voire aveugles. Ils captent la lumière souvent en toiture, là où l’éclairage est maximal, pour la conduire dans les pièces dépourvues d’accès important à l’éclairage naturel. La lumière diffusée est donc particulièrement adaptée au rythme jour/nuit et au cycle circadien de l’être humain. Il s’agit d’une mesure de sobriété énergétique et les économies d’énergie peuvent être substantielles.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans un conduit de lumière naturel. La fiche CEE BAT-EQ-131 permet de sélectionner le produit performant le plus adapté.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ROUND(IF($F$81=SUM($A$81:$A$85),$K$154*A83,$K$154*$F$81*A83/SUM($A$81:$A$85)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I61=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J61)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B61","v":"Améliorer l'efficacité de l'éclairage extérieur avec des luminaires LED"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C61","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D61","v":"Nombre de luminaires"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E61*$H84,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G61=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I61","v":0},"Autres équipements","Luminaires LED extérieurs",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K61","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C106","v":"La consommation d’énergie de l’éclairage extérieur peut être divisée par deux en passant de sources énergivores à un éclairage LED. A cela se rajoutent des économies de maintenance grâce à une durée de vie 5 fois supérieure pour les luminaires LED par rapport aux sources énergivores.\nUne aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans un éclairage extérieur par luminaire LED conforme aux exigences de la fiche CEE RES-EC-104. Sa source lumineuse doit pouvoir être remplacée et il doit permettre également de se conformer à l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses qui contient aussi des prescriptions sur la quantité maximale de lumière à installer.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"ROUND(IF($F$81=SUM($A$81:$A$85),$K$154*A84,$K$154*$F$81*A84/SUM($A$81:$A$85)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I62=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J62)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B62","v":"Etude de dimensionnement de l'éclairage"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C62","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D62","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E62*$H85,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G62=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I62","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Etude dimensionnement éclairage",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K62","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C108","v":"Si avez sélectionné des investissements importants (supérieurs à 25 000 €) pour améliorer l’éclairage de votre entreprise, une aide financière peut vous être versée pour financer une étude de dimensionnement avant de mettre en œuvre ces investissements.\nCette étude peut être réalisée en interne ou en externe. Elle doit au minimum comporter des simulations ou mesures d’éclairement à comparer avec les valeurs préconisées par le code du travail et les normes d’éclairage en vigueur. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes."},{"$f":"ROUND(IF($F$81=SUM($A$81:$A$85),$K$154*A85,$K$154*$F$81*A85/SUM($A$81:$A$85)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I66=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J66)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B66","v":"Isolation des meubles de vente réfrigérés et/ou des chambres froides"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C66","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D66","v":"Nombre de meubles réfrigérés et de chambres isolées"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E66*$H86,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F66*MIN(1,SUM(H86:H90)),0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G66=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I66","v":0},"Autres équipements","Isolation frigo",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K66","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C110","v":"Une aide financière peut vous être versée pour améliorer l'étanchéité à l'air et les dispositifs de fermetures des équipements de froid :\n- des meubles de vente réfrigérés à température positive ou négative : installation de rideaux de nuit, portes ;\n- des chambres froides : réfection des joints de porte (de type caoutchouc mousse toilé, caoutchouc naturel, PVC ou silicone), installation d'une isolation pour chambre froide avec pare-vapeur (épaisseur 60 mm minimum pour les chambre à températures positives et 100 mm minimum pour les chambres froides négatives).\nCes travaux doivent être mis en œuvre par des frigoristes qualifiés.\nCertains de ces investissements sont également éligible aux Certificats d'économie d'énergie."},{"$f":"ROUND(IF($F$86=SUM($A$86:$A$90),$K$154*A86,$K$154*$F$86*A86/SUM($A$86:$A$90)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I67=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J67)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B67","v":"Remplacement de fluides dans les équipements frigorifiques commerciaux pour utiliser des fluides frigorigènes ayant moins d’impact sur le changement climatique"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C67","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D67","v":"Nombre d'équipements frigorifiques retrofités"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E67*$H87,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G67=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I67","v":0},"Autres équipements","Retrofit frigo",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K67","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C112","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un fluide frigorigène polluant (PRG > 1500, en particulier R404A) par un fluide moins impactant sur le réchauffement climatique (rétrofit).\nLes nouveaux fluides utilisés pour le rétrofit devront être mis en œuvre par un frigoriste qualifié (attestation de capacité et habilitation fluide), et avoir un PRG (pouvoir de réchauffement climatique) inférieur à 1500 kg équivalent CO2 sur 100 ans. Le remplacement du fluide devra s’accompagner de l’installation d’un détendeur adapté au nouveau fluide sur chacun des terminaux et du remplacement du filtre déshydrateur.\nLes équipements frigorifiques commerciaux concernés sont par exemple les présentoir frigorifique, chambre froide, armoire à froid négatif avec surgélateur intégré. Dans le cas d’une installation centralisée (plusieurs équipements raccordés sur un même groupe frigorifique), le montant de l’aide sera calculé en fonction du nombre de détendeurs (ou trains thermostatiques) à remplacer dans le cadre du rétrofit. "},{"$f":"ROUND(IF($F$86=SUM($A$86:$A$90),$K$154*A87,$K$154*$F$86*A87/SUM($A$86:$A$90)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I68=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J68)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B68","v":"Remplacement de meubles frigorifiques anciens avec groupe froid intégré par des équipements équivalents neufs avec des fluides frigorigènes moins impactant sur le changement climatique"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C68","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D68","v":"Nombre de meubles acquis"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E68*$H88,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G68=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I68","v":0},"Autres équipements","Remplacement petit frigo",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K68","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C114","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer des meubles frigorifiques à groupe logé (groupe froid intégré dans l’équipement) antérieurs à 2015 ou fonctionnant avec un fluide frigorigène à PRG > 1500 (en particulier R404A) par des meubles frigorifiques neufs à groupe logés fonctionnant avec un fluide frigorigène ayant un PRG ≤ 3 (R290 / propane, R600a / isobutane, R744 / CO2) . Les équipements ne pourront pas être remplacés par du matériel domestique\nLe devis devra indiquer le démontage/enlèvement de l’ancien équipement ou préciser le remplacement ainsi que l'étiquette énergie du nouveau produit.\nCritères des équipements frigorifiques commerciaux éligibles :\n   - uniquement équipements professionnels \n   - et PRG ≤ 3 (R290 / propane, R600a / isobutane, R744 / CO2\n   - et classe selon équipement (Indice d’efficacité Energétique)\n            o\tFroid positif :\n                 - Armoires 1 porte et comptoirs réfrigérés : classe A\n                 - Armoires 2 portes : classe A ou B\n                 - Vitrines réfrigérées : classe A à C\n                 - Vitrines réfrigérées de comptoir (hauteur ≤ 110 cm) : classes A ou B \n                 -  Armoires à boissons fraîches/frigos arrière-bar (attention, ces armoires peuvent s'éteindre la nuit ou augmenter la température donc ne pas mettre autre chose que des boissons dans cette catégorie d'appareil) : classes A à C\n                 - Cellule de refroidissement : pas de classe mais obligation du PRG<=3\n            o\tFroid négatif :\n                 - Armoire à congélation : classes A à C\n                 - Congélateurs sous plan : Classes A ou B\n                 - Congélateurs pour glaces : classes A à C\nDes équipements éligibles sont référencés sur : https://www.guidetopten.fr/pro : rubriques Froid commercial et Froid pour hôtels et restaurants\nNon éligibles : équipements domestiques, caves à vin, mini-bars, distributeurs automatiques réfrigérés"},{"$f":"ROUND(IF($F$86=SUM($A$86:$A$90),$K$154*A88,$K$154*$F$86*A88/SUM($A$86:$A$90)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I69=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J69)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B69","v":"Remplacement d’équipements frigorifiques commerciaux anciens par des équipements neufs à groupe froid déporté avec des fluides frigorigènes moins impactant sur le changement climatique"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C69","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D69","v":"Nombre d'équipements acquis"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E69*$H89,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G69=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I69","v":0},"Autres équipements","Remplacement présentoir frigo",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K69","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C116","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer des équipements frigorifiques anciens (antérieurs à 2015) ou fonctionnant avec un fluide frigorigène à PRG > 1500 (en particulier R404A), par des équipements frigorifiques neufs à groupe déporté (groupe froid situé à l’extérieur de l’équipement) fonctionnant avec un fluide frigorigène ayant un PRG < 1500.\nLe remplacement peut concerner l’ensemble du matériel (groupe frigorifique + équipement terminal) ou uniquement le groupe frigorifique si l’équipement terminal est en bon état de fonctionnement.\nLes équipements frigorifiques commerciaux concernés sont par exemple vitrine/présentoir frigorifique, chambre froide, surgélateur, etc. Si le remplacement concerne plusieurs équipements reliés à un même groupe frigorifique, le montant de l’aide sera assujetti au nombre d’équipements remplacés.\nLes nouveaux équipements devront être installés par un frigoriste qualifié (attestation de capacité et habilitation fluide)."},{"$f":"ROUND(IF($F$86=SUM($A$86:$A$90),$K$154*A89,$K$154*$F$86*A89/SUM($A$86:$A$90)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I70=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J70)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B70","v":"Installation de froid commercial centralisée au CO2 avec récupération de chaleur"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C70","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D70","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E70*$H90,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G70=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I70","v":0},"Autres équipements","Froid centralisé",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K70","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C118","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'installation de centrale de froid au CO2 transcritique avec récupération de chaleur utilisée pour la production d'eau chaude sanitaire, de chauffage ou dans un process de fabrication. \nL'installation doit être mise en œuvre par un frigoriste agréé et être précédée d'une étude de dimensionnement. \n Cet investissement est également éligible aux Certificats d'économie d'énergie."},{"$f":"ROUND(IF($F$86=SUM($A$86:$A$90),$K$154*A90,$K$154*$F$86*A90/SUM($A$86:$A$90)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I74=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J74)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B74","v":"Isolation de combles perdus"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C74","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D74","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E74*$H91,0)","v":0},{"$f":"H156-F53-F52","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G74=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I74","v":0},"Aménagements et constructions","Isolation combles",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K74","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C120","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des combles perdus. Un audit énergétique (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/). Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\n\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\n- En métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-101 : elle est supérieure ou égale à 6 m². K/W. \n- En outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/): se référer aux recommandations de l’audit obligatoire.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},{"$f":"IFERROR(ROUND(IF($H$156=SUM($A$91:$A$97)+$A$53+$A$52,$K$155*A91,$K$155*$H$156*A91/(SUM($A$91:$A$97)+$A$53+$A$52)),2),0)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I75=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J75)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B75","v":"Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C75","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D75","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E75*$H92,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G75=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I75","v":0},"Aménagements et constructions","Isolation rampants",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K75","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C122","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nCette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-101 : elle est supérieure ou égale à 6  m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I77=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J77)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B77","v":"Isolation des murs par l'intérieur"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C77","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D77","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E77*$H93,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G77=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I77","v":0},"Aménagements et constructions","Isolation intérieure murs",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K77","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C126","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des murs par l’intérieur. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-102 : elle est supérieure ou égale à 3,7 m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-108 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I78=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J78)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B78","v":"Isolation des murs par l'extérieur"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C78","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D78","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E78*$H94,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G78=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I78","v":0},"Aménagements et constructions","Isolation extérieure murs",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K78","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C128","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des murs par l’intérieur. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-102 : elle est supérieure ou égale à 3,7 m². K/W. \nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-108 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- Pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- Pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I79=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J79)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B79","v":"Isolation des toitures-terrasses"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C79","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D79","v":"Surface isolée en m²"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E79*$H95,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G79=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I79","v":0},"Aménagements et constructions","Isolation terras",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K79","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C130","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'isolation thermique des toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5%. Un audit énergétique préalable (de moins de 2 ans) doit être réalisé pour tout établissement > 500 m2. Le choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Financement possible de l’audit : voir rubrique « Actions de rénovation globale des bâtiments et de qualité de l'air » ci-dessus.\nPour les établissements compris entre 500 et 1000 m2, un audit simplifié réalisé par un conseiller SARE petit Tertiaire de type ActeB2, est accepté.\nLe choix technique doit être en accord avec les recommandations de l’audit. Cette isolation devra être réalisée avec des procédés d'isolation constitués de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (dont membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs, en conformité avec les règles de l'art.\nEn métropole : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-107 : elle est supérieure ou égale à 4,5 m². K/W.\nEn outre-mer : la résistance thermique de l'isolation installée répond aux exigences fixées par le fiche CEE BAT-EN-106 : elle est supérieure ou égale à 1,2 m². K/W. \nLa résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.\nA noter que pour assurer également le confort d’été :\n- pour les établissements < 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/), l’ADEME recommande de valider avec l’installateur le choix de la solution d’isolation retenue (intérieur, extérieur, type de matériau, …) au regard du confort d’été\n- pour les établissements > 500 m2 de surface de plancher, telle que définie par l’article R111-22 du code de l’urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/) : se référer aux recommandations de l’audit.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I81=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J81)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B81","v":"Ventilation mécanique double flux"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C81","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D81","v":"Nombre de VMC"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E81*$H96,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G81=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I81","v":0},"Aménagements et constructions","VMC double flux",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K81","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C134","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux car elle permet des économies de chauffage en limitant les pertes de chaleur inhérentes à la ventilation. Ce système permet de transférer une partie de la chaleur de l’air vicié extrait du bâtiment à l’air neuf filtré venant de l’extérieur. \nUn ventilateur pulse cet air neuf préchauffé par le biais de bouche d’insufflation. Le système de ventilation peut disposer d’une régulation en fonction des besoins, mesurés en fonction de paramètres d'occupation, ou d'une régulation par horloge.\nL’équipement installé doit répondre aux exigences fixées par la fiche CEE BAT-TH-126.\nL’installation est réalisée par un professionnel.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I82=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J82)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B82","v":"Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) de classe B ou A"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C82","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D82","v":"Surface du bâtiment en m²"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E82*$H97,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G82=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I82","v":0},"Aménagements et constructions","GTB",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K82","v":"L.EY"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C136","v":"Une aide financière peut vous être versée pour la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d’automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022 pour les usages chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et auxiliaires. Les classes B et A correspondent respectivement à :\n- B : systèmes avancés (gestion au niveau local et monitoring) ;\n- A : systèmes à performance énergétique élevée (gestion au niveau local avec enregistrement automatique des besoins, monitoring, optimisation durable de l’énergie).\nPour la métropole uniquement : Le système doit posséder des programmateurs d’intermittences pour les systèmes de chauffage. Les dispositifs d’optimisation de relance de chaudière doivent être équipés d’une fonction basée sur l’apprentissage adaptatif de l’arrêt et du démarrage optimisé du système de chauffage.\nL’installation est réalisée par un professionnel. Les mentions de « Norme » et de « Classe » de la GTB doivent être indiqués sur le devis.\nCet investissement peut également bénéficier des Certificats d’économie d’énergie (fiche CEE BAT-TH-116 v A38-3) et du crédit d’impôt. Pour les Outre-Mer, le crédit d’impôt impose des conditions supplémentaires. Merci de vérifier l’éligibilité de l’action directement sur la page du crédit d’impôt.\nEligibilité du crédit d’impôt – Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique, sauf micro-entreprises et associations. Les subventions ADEME doivent être déclarées au même titre que les autres aides pour obtenir le crédit d’impôt. Le calcul se fera en fonction des subventions déjà reçues. Pour obtenir toutes les précisions sur le crédit d’impôt : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35585.  "},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I87=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J87)","v":0},"Géothermie sur champ de sondes et géostructures énergétiques",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C87","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D87","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E87*$H98,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F87*$H98,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G87=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I87","v":0},"Aménagements et constructions","Géothermie champ de sondes",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K87","v":"I.FF"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C138","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur du sous-sol par le biais de sondes géothermiques , quand cela est prévu dès la construction du bâtiment, par ses fondations (géostructures énergétiques) et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit calculer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans le sous-sol pour alimenter le bâtiment.\nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heures de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 0/-3°C et 30/35°C).\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS) ou équivalent ou RGE Etudes (OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nLe recours à un foreur QUALIFORAGE Module Sondes pour les installations sur champ de sondes est obligatoire dans le cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, si ces bâtiments ont une consommation énergétique annuelle supérieure à 200 kWh/m², ils doivent avoir une performance énergétique minimale (calculée avec un outil de simulation adéquat de type Hortinergy ou équivalent). Leur coefficient de transmission thermique de la serre (ou coefficient Um - ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) ne doit pas dépasser 5.5 W/m².K pour les serres existantes. Pour mémoire les serres neuves sont exclues du dispositif qui ne concerne que la réhabilitation des bâtiments. Enfin, le planning de mise en culture devra permettre de limiter le chauffage des serres sur les mois de janvier et février à une consigne maximum de 15°C."},{"$f":"IFERROR($K$155*F98,0)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I88=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J88)","v":0},"Géothermie sur eau de nappe, sur eau de mer et sur eaux usées",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C88","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D88","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E88*$H99,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F88*$H99,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G88=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I88","v":0},"Aménagements et constructions","Géothermie sur eau",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K88","v":"I.FF"},{"$f":"IF(OR(H99=0,E99=0,nb_erreur>0),0,1)","v":0},{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C140","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur récupérant la chaleur de sources en eaux souterraines ou superficielles ou sur eau de mer ou sur eaux usées et dont la production de chaleur renouvelable est inférieure à 25 MWh/an.\nL’installateur doit estimer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée dans les eaux pour alimenter le bâtiment. \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation géothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC géothermique à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes PAC géothermiques destinées au chauffage ou au chauffage et à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 4,5 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511-2 en régimes de températures 10/7°C et 30/35°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME RGE Travaux (QUALIPAC module chauffage ou ECS ou équivalent) ou RGE Etudes géothermie (OPQIBI 10.07 ou 20.13) ou équivalent.\nLe recours à un foreur QUALIFORAGE Module Nappe pour les installations sur nappe d’eau souterraine est obligatoire dans le cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, si ces bâtiments ont une consommation énergétique annuelle supérieure à 200 kWh/m², ils doivent avoir une performance énergétique minimale (calculée avec un outil de simulation adéquat de type Hortinergy ou équivalent). Leur coefficient de transmission thermique de la serre (ou coefficient Um - ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) ne doit pas dépasser 5.5 W/m².K pour les serres existantes. Pour mémoire les serres neuves sont exclues du dispositif qui ne concerne que la réhabilitation des bâtiments. Enfin, le planning de mise en culture devra permettre de limiter le chauffage des serres sur les mois de janvier et février à une consigne maximum de 15°C."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I89=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J89)","v":0},"Géocooling",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C89","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D89","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E89*$H100,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F89*$H100,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G89=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I89","v":0},"Aménagements et constructions","Géocooling",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K89","v":"I.FF"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C142","v":"En complément des aides financières apportées aux investissements dans une pompe à chaleur géothermique produisant du chaud, une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans l’utilisation « directe » de la fraîcheur du sous-sol (c’est-à-dire en by passant la pompe à chaleur) lorsque les locaux nécessitent un rafraîchissement notamment en été : il s’agit du géocooling. \nL’installateur doit estimer les MWh de rafraîchissement attendus annuellement en comptabilisant l'énergie réinjectée dans le sous-sol pour rafraîchir le bâtiment."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I90=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J90)","v":0},"Pompe à chaleur (PAC) solarothermique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C90","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D90","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E90*$H101,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F90*$H101,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G90=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I90","v":0},"Aménagements et constructions","PAC solarothermique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K90","v":"I.FF"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C144","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une pompe à chaleur eau/eau qui récupère la chaleur de capteurs solaires souples en polypropylène ou hybrides photovoltaïques avec une surface maximum de 25 m².\nL’installateur doit estimer les MWh attendus annuellement en comptabilisant l'énergie récupérée par les capteurs pour alimenter le bâtiment.\nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation solarothermique et de ses appoints éventuels devra permettre de garantir un fonctionnement et des performances technico économiques optimisés. Il est fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement de la PAC à puissance nominale > 1 000 heures.\nLes capteurs devront être certifiés (CSTBat, SolarKeymark ou équivalents) ou bénéficier d’un Avis Technique du CSTB.\nLes PAC solaires destinées au chauffage et/ou à la production d’ECS devront justifier d’un COP machine égal ou supérieur à 3,5 (mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511 en régimes de températures 10-7°C/40-45°C) ;\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME RGE Travaux QUALIPAC ou équivalent."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I91=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J91)","v":0},"Solaire thermique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C91","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D91","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh solaire utile /an"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E91*$H102,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F91*$H102,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G91=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I91","v":0},"Aménagements et constructions","Solaire thermique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K91","v":"I.FF"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C146","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une installation de production d’eau chaude sanitaire avec des panneaux solaires thermiques dont la surface est de maximum 10 m². \nL’installateur doit estimer la production solaire en MWh EnR annuel destinée à la production d’eau chaude sanitaire. Cette estimation se base sur une étude de faisabilité, réalisée par l’installateur ou un tiers, conforme au cahier des charges de l’ADEME : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/700-etude-de-faisabilite-et-de-dimensionnement-d-une-installation-solaire-thermique.html\nLes capteurs doivent être certifiés Solar Keymark ou équivalent.\nPar ailleurs, l'ADEME exige que le bénéficiaire ait recours à des professionnels qualifiés reconnu par l’ADEME : \n- RGE travaux QualiSol ou QualiSol Collectif (ou équivalent) en fonction du type d’installation ou\n- RGE Etudes solaire thermique 20.10, ou équivalent en respectant l’un des schémas hydrauliques de la schémathèque SOCOL\nCritères de seuil de productivité :\n- Atteindre les seuils de productivité énoncé dans le fonds chaleur (350 kwh/m²/an zone nord, 400 kwh/m²/an sud et 450 kwh/m²/an zone méditerranée) Page 6 Carte\n- Pour les activités à saisonnalité qui ne respecteraient pas les seuils ci-dessus, la productivité doit être égale ou supérieure à 300 kwh/m²/an en zone nord, 350 kwh/m²/an en zone sud et 400 kwh/m²/an en zone méditerranée et respecter un taux de couverture supérieure ou égale à 50 %\nNB : Dans les 2 cas l’installation devra avoir un système auto-vidangeable\nNB : Pour des installations sur des serres agricoles, si ces bâtiments ont une consommation énergétique annuelle supérieure à 200 kWh/m², ils doivent avoir une performance énergétique minimale (calculée avec un outil de simulation adéquat de type Hortinergy ou équivalent). Leur coefficient de transmission thermique de la serre (ou coefficient Um - ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) ne doit pas dépasser 5.5 W/m².K pour les serres existantes. Pour mémoire les serres neuves sont exclues du dispositif qui ne concerne que la réhabilitation des bâtiments."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I92=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J92)","v":0},"Création ou extension d’un réseau de chaleur ou de froid ",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C92","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D92","v":"Longueur de tranché en mètres linéaires"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E92*$H103,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F92*$H103,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G92=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I92","v":0},"Aménagements et constructions","Raccordement réseau chaleur",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K92","v":"I.FF"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C148","v":"Une aide financière peut vous être versée pour la création ou l’extension d’un réseau de chaleur alimenté à plus de 65% par une nouvelle production d’énergie renouvelable.\nL'aide apportée est calculée au prorata de la longueur du réseau (aller + retour/2).\nLe raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur peut également donner droit à des Certificats d’économie d’énergie."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I93=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J93)","v":0},"Chaudière biomasse",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C93","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D93","v":"Production énergétique prévisionnelle en MWh/an"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E93*$H104,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F93*$H104,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G93=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I93","v":0},"Aménagements et constructions","Chaudière biomasse",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K93","v":"I.FF"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C150","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’investissement dans une chaudière d’une production inférieure à 1200MWh par an alimentée par des granulés de bois ou plaquettes forestières. \nLe dimensionnement, calculé par l’installateur ou un tiers, de l’installation biomasse devra permettre de garantir un régime de fonctionnement élevé à la chaudière. Il est impératif d’éviter un fonctionnement à faible charge, ainsi que des phases de démarrage et d’arrêt de la chaudière fréquentes, phases où les performances au niveau énergétique et qualité de l’air sont dégradées. Il est très fortement recommandé d’avoir un nombre d’heure de fonctionnement à puissance nominale (Production Biomasse en kWh/an) / (Puissance Biomasse en kW) > 1 200 heures.\nLe rendement thermique à puissance nominale de la chaudière doit être supérieur ou égal à 85%.\nPour les chaufferies dont la puissance biomasse est inférieure ou égale à 500 kW :\nPour les installations de petites puissances, le matériel retenu devra être conforme au RÈGLEMENT (UE) 2015/1189 portant application de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide.\nLes générateurs d’air chaud direct devront respecter des valeurs limites d’émissions de 50 mg/Nm3 pour les poussières, de 500 mg/Nm3 pour les NOx et de 250 mg/Nm3 pour le CO à teneur en O2 réelle. Ces performances seront à démontrer par la fourniture de PV d’essais en laboratoire.\nPour les chaufferies dont la puissance biomasse est supérieure à 500 kW :\nCes chaudières devront être équipées de système de filtration (filtre à manche ou électrofiltre) dans l’objectif de respecter les valeurs limites d’émissions suivantes : 50 mg/Nm3 pour les poussières, de 500 mg/Nm3 pour les NOx et de 250 mg/Nm3 pour le CO à 6% d’O2. Les générateurs d’air chaud direct devront respecter ces mêmes valeurs limites d’émissions mais à teneur en O2 réelle.\nL’ADEME recommande que les entreprises qui réalisent ce type d'installation soient RGE (reconnu garent de l'environnement), QUALIBOIS module Eau ou équivalent.\nPour des installations sur des serres agricoles, si ces bâtiments ont une consommation énergétique annuelle supérieure à 200 kWh/m², ils doivent avoir une performance énergétique minimale (calculée avec un outil de simulation adéquat de type Hortinergy ou équivalent). Leur coefficient de transmission thermique de la serre (ou coefficient Um - ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) ne doit pas dépasser 5.5 W/m2.K pour les serres existantes. Pour mémoire les serres neuves sont exclues du dispositif qui ne concerne que la réhabilitation des bâtiments."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I98=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J98)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B98","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule léger neuf électrique ou transformation /rétrofit électrique"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C98","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D98","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E98*$H105,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F98*MIN(1,SUM(H105:H121)),0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G98=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I98","v":0},"Equipements de transport","VL électrique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K98","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C154","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un véhicule léger thermique polluant par un véhicule léger électrique ou bien pour transformer un véhicule léger thermique en véhicule électrique (rétrofit). \nPour déterminer s’il s’agit d’un véhicule léger, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans le cas suivants : J1 = VP\nPour le remplacement : \n- un véhicule est \"polluant\" si sa vignette Crit’Air est de 5, 4 et 3. https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation\n- Un site internet est à votre disposition pour vous aider à comparer les modèles des véhicules : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/ \n- Le véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé\nSi vous remplacez votre véhicule léger par une version électrique (achat ou location longue durée crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre .\nPour le rétrofit :\nUne aide financière peut aussi vous être versé pour transformer un véhicule thermique en véhicule électrique (rétrofit). Plus d'information : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"ROUND(IF($F$105=SUM($A$105:$A$121),$K$154*A105,$K$154*$F$105*A105/SUM($A$105:$A$121)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I99=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J99)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B99","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un véhicule léger neuf GNV ou transformation/rétrofit GNV"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C99","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D99","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E99*$H106,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G99=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I99","v":0},"Equipements de transport","VL GNV",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K99","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C156","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un véhicule léger thermique polluant par un véhicule léger électrique ou bien pour transformer un véhicule léger thermique en véhicule électrique (rétrofit). \nPour déterminer s’il s’agit d’un véhicule léger, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans le cas suivants : J1 = VP\nPour le remplacement : \n- un véhicule est \"polluant\" si sa vignette Crit’Air est de 5, 4 et 3. https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation\n- Un site internet est à votre disposition pour vous aider à comparer les modèles des véhicules : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/ \n- Le véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé\nSi vous remplacez votre véhicule léger par une version électrique (achat ou location longue durée crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre .\nPour le rétrofit :\nUne aide financière peut aussi vous être versé pour transformer un véhicule thermique en véhicule électrique (rétrofit). Plus d'information : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},{"$f":"ROUND(IF($F$105=SUM($A$105:$A$121),$K$154*A106,$K$154*$F$105*A106/SUM($A$105:$A$121)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I100=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J100)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B100","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par une fourgonnette neuve électrique"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C100","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D100","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E100*$H107,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G100=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I100","v":0},"Equipements de transport","Fourgonnette électrique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K100","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C158","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer une fourgonnette thermique polluante par une fourgonnette électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’une fourgonnette, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné si : J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  et F2 = PTAC ≤ 2500 kg\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nUn site internet vous aide dans cette démarche : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ \nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre véhicule par une version électrique (achat ou crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I101=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J101)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B101","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par une fourgonnette neuve GNV"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C101","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D101","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E101*$H108,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G101=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I101","v":0},"Equipements de transport","Fourgonnette GNV",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K101","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C160","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer une fourgonnette thermique polluante par une fourgonnette GNV.\nPour déterminer s’il s’agit d’une fourgonnette, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné si : J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  et F2 = PTAC ≤ 2500 kg\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.\nLien utile :  https://www.gaz-mobilite.fr"},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I102=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J102)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B102","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un fourgon neuf électrique"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C102","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D102","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E102*$H109,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G102=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I102","v":0},"Equipements de transport","Petit fourgon électrique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K102","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C162","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un fourgon thermique polluant par un fourgon électrique neuf.\nPour déterminer s’il s’agit d’un fourgon, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP) et F2 = PTAC > 2500 kg ;\n- ou bien J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre véhicule léger par une version électrique (achat ou crédit bail), vous pourrez également bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-mobilite-propre \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I103=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J103)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B103","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un fourgon neuf GNV"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C103","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D103","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E103*$H110,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G103=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I103","v":0},"Equipements de transport","Petit fourgon GNV",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K103","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C164","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un fourgon thermique par un fourgon GNV.\nPour déterminer s’il s’agit d’un fourgon, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP) et F2 = PTAC > 2500 kg ;\n- ou bien J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre fourgon par une version au GNV (gaz naturel pour véhicule) n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pourrez également bénéficier d'une aide fiscale de suramortissement  : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1445-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-20-30-10-20191218 \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I104=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J104)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B104","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un camion neuf électrique dont le PTAC est inf  à 7,5 T"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C104","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D104","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E104*$H111,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G104=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I104","v":0},"Equipements de transport","Fourgon électrique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K104","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C166","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 7,5T.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion électrique, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez également bénéficier du bonus écologique de 50 000 €\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I105=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J105)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B105","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un camion neuf GNV dont le PTAC est inf à 7,5 T"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C105","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D105","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E105*$H112,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G105=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I105","v":0},"Equipements de transport","Fourgon GNV",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K105","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C168","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion neuf GNV.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 7,5T.\nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion GNV, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez  également bénéficier d'une aide fiscale de suramortissement  : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1445-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-20-30-10-20191218 \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité.\nLien utile : https://www.gaz-mobilite.fr"},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I106=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J106)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B106","v":"Remplacement d'un camion thermique ou BOM thermique  par un camion neuf électrique ( PTAC inf à 19T) ou une BOM électrique"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C106","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D106","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E106*$H113,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G106=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I106","v":0},"Equipements de transport","Camion électrique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K106","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C170","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion électrique.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ à 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N correspondant aux BOM \nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion électrique, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez  également bénéficier du bonus écologique de 50 000 €\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I107=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J107)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B107","v":"Remplacement d'un véhicule thermique par un camion neuf GNV dont le PTAC est inf ou égal à 19T"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C107","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D107","v":"Nombre de véhicules remplacés"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E107*$H114,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G107=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I107","v":0},"Equipements de transport","Camion GNV",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K107","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C172","v":"Une aide financière peut vous être versée pour remplacer un camion thermique par un camion neuf GNV.\nPour déterminer s’il s’agit d’un camion, vérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les deux cas suivants : \n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N correspondant aux BOM \nPour déterminer si le véhicule est polluant : vérifiez sa vignette Crit’Air. Sont concernés les véhicules non classés, Crit’Air 5, 4 et 3.\nLe véhicule ancien devra impérativement être mis au rebut dans un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.\nSi vous souhaitez remplacer votre camion thermique par un camion GNV, n’oubliez pas qu’en plus de l’aide proposée par l’ADEME vous pouvez  également bénéficier d'une aide fiscale de suramortissement  : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1445-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-20-30-10-20191218 \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I108=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J108)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B108","v":"Transformation d'une fourgonnette, d'un fourgon ou d'un camion à motorisation thermique en motorisation électrique (retrofit)"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C108","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D108","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E108*$H115,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G108=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I108","v":0},"Equipements de transport","Retrofit électrique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K108","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C174","v":"Une aide financière peut vous être versée pour transformer votre fourgonnette à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (rétrofit).\nVérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  \n- J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg\n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N\nPour en savoir plus : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I109=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J109)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B109","v":"Transformation d'une fourgonnette, d'un fourgon ou d'un camion à motorisation thermique en motorisation GNV (retrofit)"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C109","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D109","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E109*$H116,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G109=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I109","v":0},"Autres équipements","Retrofit GNV",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K109","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C176","v":"Une aide financière peut vous être versée pour transformer votre fourgonnette, fourgon ou camion à motorisation thermique diesel en motorisation fonctionnant au GNV (rétrofit).\nVérifiez sur la carte grise. Votre véhicule est concerné dans les cas suivants : \n- J1 = CTTE (hors J3 = DERIV VP)  \n- J1 = VASP et F2 = PTAC > 2500 kg\n- J= N2 ou N3 ;  F2 = PTAC ≤ 19T\n- ou pour les VASP, la catégorie N\nPour en savoir plus : https://association-aire.org/ et https://librairie.ademe.fr/mobilite-et-transport/4590-etude-retrofit.html\nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I110=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J110)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B110","v":"Véhicule utilitaire léger frigorifique : achat d’un groupe frigorifique électrique"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C110","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D110","v":"Nombre de véhicules concernés"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E110*$H117,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G110=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I110","v":0},"Autres équipements","Amélioration frigo véhicule",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K110","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C178","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l'achat et l'installation d'un groupe frigorifique électrique et le cas échéant d'une batterie additionnelle sur un véhicule utilitaire léger neuf ou immatriculé après le 01/09/2020 équipé d'une caisse isotherme agréée. Cette mesure recouvre l'achat et l'installation d'un groupe frigorifique électrique et le cas échéant d'une batterie additionnelle sur un véhicule utilitaire léger neuf équipé d'une caisse isotherme agréée."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I111=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J111)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B111","v":"Vélo de service à assistance électrique, pliant ou adapté PMR"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C111","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D111","v":"Nombre de vélos électrique"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E111*$H118,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G111=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I111","v":0},"Equipements de transport","Vélo électrique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K111","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C180","v":"Une aide financière peut vous être versée pour compléter votre flotte de véhicule par un vélo à assistance électrique, un vélo pliant (à assistance électrique ou non) ou un vélo adapté aux PMR (à assistance électrique ou non).  Le vélo sera équipé d'un compteur permettant de connaître les kilomètres réalisés. "},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I112=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J112)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B112","v":"Vélo cargo pour un usage professionnel"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C112","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D112","v":"Nombre de vélos cargos"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E112*$H119,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G112=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I112","v":0},"Equipements de transport","Vélo cargo électrique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K112","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C182","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’achat d’un vélo cargo, à assistance électrique ou non, réservé à un usage professionnel comme la livraison à la clientèle.\nEst considéré comme vélo-cargo, un cycle à deux ou 3 roues vendu pour transporter davantage de charge qu’un pilote avec 30kg de chargement supplémentaire (25kg à l’arrière et 5kg à l’avant). Cela inclut notamment les biporteurs, les triporteurs et tricycles et, par extension, l’ensemble attelage vélo + remorque (le vélo tracteur est en général un vélo de type tout terrain très solide, capable d’encaisser des chocs importants).\nPour la logistique urbaine (livraison, artisans...), une aide financière peut vous être accordée pour l'acquisition d'une remorque vélo ou d'un conteneur vélo permettant de compléter l'équipement d'un vélo cargo ou d'un VAE. Ces matériels sont destinés à un usage permettant de transporter des marchandises.\nA noter :\n-  vous pouvez bénéficier également du bonus écologique de 1000 € maximum pour l'achat d'un vélo-cargo : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15071    \n- Les vélo-cargos équipés de batteries au plomb ne sont pas éligibles. \nAttention, si vous recevez une aide de l’ADEME, vous devrez ensuite conserver ce véhicule jusqu’à ce qu’il soit amorti dans votre comptabilité."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I113=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J113)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B113","v":"Abris à vélo avec toit "},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C113","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D113","v":"Capacité d'accueil de l'abris en nombre de vélos"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E113*$H120,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G113=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I113","v":0},"Aménagements et constructions","Abris à vélo",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K113","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C184","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’installation d'abris à vélo avec toit à destination de vos salariés et de vos clients pour les déplacements quotidiens domicile-travail ainsi que les déplacements professionnels. Celui-ci doit être conforme au référentiel du programme CEE Alveole : https://drive.google.com/file/d/14oef0j1SwHWJO4WYPoIXVkbFNICgyFyQ/view\nVous disposez également pour cette opération d'une exonération d'impôt dans le cadre d'une mise à disposition de vélo et des équipements de sécurité associés auprès de vos salariés comme précisé ici  : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10630-PGP.html/identifiant=BOI-IS-RICI-20-30-20190213"},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I114=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J114)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B114","v":"Diagnostic de flottes de véhicules "},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C114","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D114","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E114*$H121,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G114=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I114","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Diagnostic mobilité",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K114","v":"I.AM"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C186","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic de flottes de véhicules assuré par un prestataire extérieur. L'objectif de cette étude est d'analyser votre flotte de véhicules en vu de l'optimiser et de favoriser un renouvellement en véhicules moins polluants.  Le cahier des charges est disponible à l'adresse : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/4547-diagnostic-d-optimisation-de-flottes-de-vehicules.html.\nPour une action plus ambitieuse, la méthodologie Mobilipro pourra être utilisée. Le gestionnaire de la flotte et le bureau d’étude spécialisé mènent ensemble le processus de suivi et d’évaluation des économies financières réalisées, des polluants et du CO2 évités. Plus d'informations concernant MOBILIPRO : https://nouvelle-aquitaine.ademe.fr/collectivites-et-secteur-public/animer-mon-territoire/mobilipro-optimiser-les-deplacements-professionnels  "},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I118=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J118)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B118","v":"Etat des lieux et proposition pour trier les déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C118","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D118","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E118*$H122,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F118*MIN(1,SUM(H122:H138)),0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G118=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I118","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Diagnostic 5-7 flux",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K118","v":"I.DP"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C188","v":"Une aide financière peut vous être versée pour réaliser un état des lieux et proposer des recommandations afin d’améliorer le tri des déchets valorisables de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques ainsi que les fractions minérales et le plâtre pour le secteur du BTP.\nCette aide forfaitaire ne peut être accordée qu'à des entreprises ou des regroupements d'entreprises dont les déchets sont collectés par le service public et dont le volume total de déchets produits est inférieur ou égal à 1100 l/semaine (seuil réglementaire).\nElle vise à promouvoir la collecte à la source des déchets de bois, papier/carton, métaux, verre et plastiques (Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 \"Obligation de mettre en place le tri 5 flux\") ainsi que les fractions minérales et le plâtre pour le secteur du BTP (Art. 74 de la loi AGEC)."},{"$f":"ROUND(IF($F$122=SUM($A$122:$A$138),$K$154*A122,$K$154*$F$122*A122/SUM($A$122:$A$138)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I119=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J119)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B119","v":"Analyse de process pour la prévention des déchets (méthode Comptabilité des flux de matière)"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C119","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D119","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E119*$H123,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G119=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I119","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Analyse process déchets",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K119","v":"I.DP"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C190","v":"Une aide financière peut vous être versée pour réaliser une étude suivant la méthode de comptabilité des flux de matière.\nLes entreprises considèrent en général que le coût des déchets se limite aux coûts des prestations extérieures pour collecter et traiter ces déchets. Un déchet génère pourtant d'autres coûts pour l'entreprise, généralement méconnus car diffus et cachés, en particulier le coût de génération du déchet (coût de la matière première qui devient un déchet et coûts du processus qui lui est affecté).\nAinsi, en moyenne, la facture de gestion des déchets représente moins de 7 % du coût complet de leurs déchets.\n La méthode de Comptabilité des Flux de Matières (Material Flow Cost Accounting, MFCA ISO 14051) permet d’identifier et de quantifier les flux et stocks de matières ainsi que les coûts associés. Cette méthode cible tous les flux qui ne contribuent pas à la réalisation du produit final ; elle impute à ces flux tous les coûts s’y rapportant. De cette façon, la méthode MFCA permet de calculer avec précision et fiabilité la répartition des coûts de production entre produits et déchets dans l’objectif de réduire ses pertes et réaliser des économies."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I120=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J120)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B120","v":"Diagnostic pour réduire les emballages ou remplacer des emballages plastiques par d’autres"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C120","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D120","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E120*$H124,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G120=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I120","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Diagnostic emballage",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K120","v":"L.DI"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C192","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction des emballages et le remplacement des emballages plastiques. Ce diagnostic consiste en :\n- la réalisation d’un état des lieux des emballages utilisés et des fonctionnalités auxquelles ils doivent répondre ;\n- la proposition et priorisation d’actions d’écoconception envisageables. Ces actions portent en particulier sur la réduction des emballages, la mise en place de systèmes de réemploi, l’amélioration de la recyclabilité et la substitution du plastique à usage unique par d’autres matériaux.\nL’aide prend en compte le coût d’un consultant externe et les frais en interne pour rassembler la documentation nécessaire sur les emballages utilisés et les fonctionnalités attendus. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes.\nVous acceptez alors d’être contacté par l’ADEME pour partager votre diagnostic, dans le respect de la confidentialité de vos données.\nPour aider à la réalisation : « recommandations pour réaliser un diagnostic emballage » téléchargeable dans la médiathèque sur https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4339-recommandations-pour-un-diagnostic-emballage.html"},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I121=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J121)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B121","v":"Soutien aux réparateurs : aide à l'investissement matériel (uniquement investissement matériel ou logiciels de réparation hors matériel informatique, services ou logiciels de gestion)"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C121","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D121","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E121*$H125,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G121=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I121","v":0},"Logiciels et brevets","Logiciels outils réparation",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K121","v":"I.DP"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C194","v":"Il s’agit d’une aide forfaitaire qui vise à financer de l’investissement tels que l’achat d’outils ou d’équipements de réparation ainsi que logiciels permettant l’acte de réparation (exclusion des logiciels de gestion de l'activité). Ces aides ont pour objectifs de faciliter le travail de réparation et de professionnaliser les secteurs de la réparation. \nCette aide forfaitaire ne concerne que les réparateurs (hors auto et vélo). Elle ne concerne pas les investissements en équipements informatiques, services ou logiciels de gestion."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I122=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J122)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B122","v":"Bilan des matières entrantes dans et sortantes de l’entreprise (méthode Bilan matière)"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C122","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D122","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E122*$H126,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G122=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I122","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Bilan matière",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K122","v":"I.DP"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C196","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts de réalisation d’un Bilan de toutes les matières entrant et sortant de votre entreprise.\nCette mesure s’adresse aux entreprises industrielles de transformation, le Bilan Matières vous permet de préciser vos enjeux en rapport avec les matières que vous utilisez : vulnérabilité et risques à anticiper sur l’ensemble de votre chaîne de valeur (fournisseurs, approvisionnement, qualité). Le bilan vous permettra également de réduire les consommations de matières premières et donc de réaliser des gains économiques et d’améliorer vos performances."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I123=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J123)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B123","v":"Récupération des eaux de pluie"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C123","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D123","v":"Nombre de cuves enterrées de 10 m3"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E123*$H127,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G123=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I123","v":0},"Autres équipements","Cuve eau pluie",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K123","v":"I.DP"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C198","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts d’achat de cuves d’au moins 10m3, pour récupérer les eaux de pluie de votre bâtiment existant.\nCes cuves doivent être enterrées et associées à un système de filtration en amont et de gestion des surpressions en aval. Cette aide exclut les bassins.\nUn maximum de 30m3 (3 cuves de 10m3) de récupération d’eau de pluie sera aidé. Concernant l’usage de l’eau de pluie, merci de vous reporter à la réglementation en vigueur. "},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I124=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J124)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B124","v":"Broyeurs de végétaux"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C124","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D124","v":"Nombre de broyeurs"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E124*$H128,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G124=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I124","v":0},"Autres équipements","Compacteur mécanique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K124","v":"I.DP"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C200","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts d’achat d’un broyeur de végétaux permettant leur valorisation sur place en paillage \nL'objectif est de réduire le volume de végétaux à transporter en déchèterie.\nUn seul broyeur aidé par entreprise. Cette aide n’est pas éligible pour les locatiers de matériel."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I125=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J125)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B125","v":"Concasseur mobile (déchets inertes du BTP)"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C125","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D125","v":"Nombre de concasseurs"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E125*$H129,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G125=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I125","v":0},"Autres équipements","Concasseur mobile",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K125","v":"I.DP"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C202","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts d’acquisition d’un équipement (concasseur mobile) permettant la réduction du volume de déchets inertes sur chantier.\nCette aide forfaitaire ne concerne que les entreprises du bâtiment."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I126=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J126)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B126","v":"Préparation des biodéchets : mise en place du tri, pré-collecte, formation du personnel, signalétique"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C126","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D126","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E126*$H130,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G126=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I126","v":0},"Autres équipements","Préparation biodéchets",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K126","v":"I.DP"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C204","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer les équipements utiles en amont de la phase de traitement des déchets de cuisine et de table à savoir : les tables de tri, la formation du personnel au nouveau geste de tri, la signalétique, les éventuelles adaptations des locaux et les bacs de tri (du boisseau à la caisse palette en passant par le bac de collecte classique).\nCette aide est destinée aux entreprises produisant moins de 10 t/an de biodéchets (seuil réglementaire)."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I127=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J127)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B127","v":"Composteur en bac pour biodéchets"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C127","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D127","v":"Nombre de composteurs"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E127*$H131,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G127=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I127","v":0},"Autres équipements","Composteur bacs",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K127","v":"I.DP"},{"$f":"IF(OR(H131=0,E131=0,nb_erreur>0),0,1)","v":0},{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C206","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un composteur en bac.\nLe composteur en bac est un équipement individuel ou collectif destiné au compostage des biodéchets. Il est généralement constitué d'une ossature en bois ou en plastique, munie d'un couvercle ainsi que d'une grille anti-rongeurs (recommandations ADEME). Il doit permettre l'apport de broyat, le brassage régulier du tas en cours de compostage (ventilation) afin de permettre la production d'un compost de qualité. La capacité du site de compostage doit être corrélée à la production de biodéchets et en adéquation avec la réglementation (circulaire de 2012 et arrêté du 9 avril 2018). Pour rappel, le compost produit sera utilisé exclusivement par le producteur de biodéchets et seulement pour son propre usage, conformément à cette réglementation.\nPour davantage de conseils se référer aux documents suivants :\nLe compostage et le paillage : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-compostage-et-paillage.pdf \nhttps://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/compost-a-faire-tas-bac \nL'aide de l'ADEME est destinée aux entreprises produisant moins de 5 t/an de biodéchets (seuil réglementaire)."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I128=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J128)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B128","v":"Pavillon de compostage pour biodéchets"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C128","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D128","v":"Nombre de composteurs"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E128*$H132,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G128=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I128","v":0},"Autres équipements","Composteur pavillon",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K128","v":"I.DP"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C208","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un pavillon de compostage.\nLe pavillon de compostage est un équipement individuel ou collectif destiné au compostage des biodéchets. Il est généralement constitué d'un chalet en bois, compartimenté en 2 parties distinctes fermées appelées « casiers ». A côté de cette partie fermée, un emplacement est dédié au stockage du broyat végétal à mélanger avec les biodéchets afin d'obtenir le meilleur mélange possible et la production d'un compost de qualité. La capacité du site de compostage doit être corrélée à la production de biodéchets et en adéquation avec la réglementation (circulaire de 2012 et arrêté du 9 avril 2018). Pour rappel, le compost produit sera utilisé exclusivement par le producteur de biodéchets et seulement pour son propre usage, conformément à cette réglementation.\nPour davantage de conseils se référer aux documents suivants :\nLe compostage et le paillage : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-compostage-et-paillage.pdf \nL'aide de l'ADEME est destinée aux entreprises produisant moins de 5 t/an de biodéchets (seuil réglementaire). "},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I129=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J129)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B129","v":"Diagnostic préalable à la gestion des déchets internes des professionnels "},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C129","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D129","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E129*$H133,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G129=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I129","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Diagnostic déchets internes",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K129","v":"I.DP"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C210","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction/ optimisation / valorisation / mise en place du tri sélectif des déchets d’une entreprise.\nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les actions de mise en conformité réglementaire ne sont pas éligibles (ex. : Décret Tri 5-7 flux  https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/1951-obligation-tri-5-flux-9791029708374.html ) et/ou concernant des déchets soumis à filière REP (emballages, DEEE, mobilier, piles et accumulateurs, textiles, etc.), ainsi que les électro-composteurs (pour la valorisation des biodéchets internes) ne sont pas éligibles à ce dispositif."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I130=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J130)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B130","v":"Diagnostic aux investissements pour la gestion des biodéchets des professionnels"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C130","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D130","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E130*$H134,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G130=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I130","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Diagnostic biodéchets",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K130","v":"I.DP"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C212","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à la réduction (dont lutte contre le gaspillage alimentaire) / valorisation / mise en place du tri sélectif des biodéchets générés par une entreprise.\nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les aides visent les producteurs de biodéchets non soumis à l’obligation de tri (non éligible : gros producteurs > 10t/an biodéchets)."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I131=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J131)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B131","v":"Diagnostic préalable aux investissements de réemploi, réparation, réutilisation (hors emballage plastique)"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C131","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D131","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E131*$H135,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G131=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I131","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Diagnostic RRR",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K131","v":"I.DP"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C214","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un diagnostic devant servir à favoriser la collecte préservante en vue du réemploi/réutilisation, la réparation et remise en état de produits/objets. \nLes demandeurs doivent respecter la réglementation en vigueur. Les équipements suivants ne sont pas éligibles (garages classiques ou solidaires, dépôt vente, réparateurs, équipements de collecte préservante à la charge des Eco-organismes (DEEE, mobilier, textiles, etc.), équipements pour une opération de rénovation/ déconstruction du bâti ne sont pas éligibles à ce dispositif."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I132=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J132)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B132","v":"Contenants souples de type big-bags réutilisables (lot de 7) et portants pour maintien big-bags ouverts pour les déchets du bâtiment"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C132","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D132","v":"Nombre de lots de 7 big-bags"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E132*$H136,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G132=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I132","v":0},"Autres équipements","Big Bag",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K132","v":"I.DP"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C216","v":"Une aide financière peut vous être versée pour acheter un lot de contenants souples de type big-bags favorisant le tri à la source des déchets de chantier, en vue de respecter l’exigence de tri des 7 flux : papier/carton, métal, plastique, verre, bois, déchets de fraction minérale (béton, gravats, brique, tuile, ardoise…) et plâtre.\nCette aide concerne donc des lots de 7 big-bags pour gérer ces 7 flux, accompagnés de portant pour maintien ouvert.\nCette aide forfaitaire ne concerne que les entreprises du bâtiment."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I133=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J133)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B133","v":"Broyeurs de déchets plastiques pour réutilisation dans le process"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C133","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D133","v":"Nombre de broyeurs"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E133*$H137,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G133=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I133","v":0},"Autres équipements","Broyeur plastique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K133","v":"L.DI"},{"$f":"IF(OR(H137=0,E137=0,nb_erreur>0),0,1)","v":0},{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C218","v":"Cette action permet de financer des broyeurs de déchets plastiques permettant le traitement de chutes internes pour réincorporation en substitution de plastiques vierges dans le processus de production de produits finis.\nSi vous avez des projets complexes – y compris intégrant un broyeur – et/ou nécessitant un investissement important, nous vous suggérons de déposer une demande d’aide dans le cadre du programme ORPLAST : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200922/orplast2020-168 "},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I134=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J134)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B134","v":"Etude de dimensionnement économie circulaire"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C134","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D134","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E134*$H138,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G134=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I134","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Etude dimensionnement EC",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K134","v":"I.DP"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C222","v":"Si avez sélectionné des investissements importants (supérieurs à 25 000 €) en matière d’économie circulaire pour votre entreprise, une aide financière peut vous être versée pour financer une étude de dimensionnement avant de mettre en œuvre ces investissements.\nCette étude peut être réalisée en interne ou en externe. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I140=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J140)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B140","v":"Premiers pas éco-conception"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C140","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D140","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E140*$H139,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F140*MIN(1,SUM(H139:H144)),0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G140=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I140","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Diagnostic écoconception",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K140","v":"L.EE"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C224","v":"Une aide financière peut vous être versée pour financer un professionnel de l’éco-conception pour vous sensibiliser ou vous former à la démarche. Il s’agit d’effectuer un premier bilan des enjeux de l’entreprise et commencer à élaborer une stratégie pour améliorer les performances environnementales des biens ou service que vous proposez.\nPour les Bureaux d’études, les formations sur les démarches d’écoconception, en particulier sur les secteurs Mode, Alimentaires et Numérique permettant de monter en compétence et d’accompagner les entreprises dans l’écoconception de leurs produits et services sont éligibles à ce soutien. Elles devront être dispensées par des BE ou organismes de formations spécialisés dans l’éco-conception. \nLa mise en œuvre de la norme ISO 14 001:2015, pour la partie « intégration de la perspective du cycle de vie », est éligible à ce soutien.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprises. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes."},{"$f":"ROUND(IF($F$139=SUM($A$139:$A$144),$K$154*A139,$K$154*$F$139*A139/SUM($A$139:$A$144)),2)","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I141=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J141)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B141","v":"Mise en œuvre d'un affichage environnemental pour les produits de l'entreprise"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C141","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D141","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E141*$H140,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G141=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I141","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Mise en œuvre affichage environnemental",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K141","v":"L.EE"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C226","v":"Une aide financière peut vous être versée pour entreprendre une démarche visant l’obtention de l’Ecolabel Européen pour les produits ou services de votre entreprise.\nL'objectif est de faciliter la diffusion de l’Ecolabel Européen, qui implique l'écoconception des produits et services qui y sont associés. \nIl s’agit d’appliquer le socle technique de ce label en se basant sur les référentiels (https://ec.europa.eu/environment/ecolabel/products-groups-and-criteria.html) en vue de l’obtention du label.\nLes secteurs pouvant bénéficier de ces aides à l’Ecolabel européen sont ceux disposant d’un référentiel opérationnel, à savoir : \n-\tChaussures / Textile\n-\tDétergents \n-\tLubrifiants\n-\tMatelas /Produits d’ameublement\n-\tPapier graphique, imprimé, produits de papeterie et sacs en papier\n-\tPapier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage\n-\tPeintures et vernis (intérieur et extérieur)\n-\tProduits cosmétiques \n-\tProduits de protection hygiénique absorbants\n-\tRevêtement sol bois, liège et bambou et sols durs\n-\tServices hébergement touristique\n-\tSupports culture (Milieux de culture et amendements pour sols)\n-\tServices de nettoyage\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprise. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I142=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J142)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B142","v":"Dispositif de vérification externe de l'affichage environnemental"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C142","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D142","v":"Nombre d'échantillons"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E142*$H141,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G142=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I142","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Vérification affichage environnemental",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K142","v":"L.EE"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C228","v":"Une aide financière peut vous être versée pour qu’un délégataire de l’ADEME vérifie vos notes d’affichage environnemental que vous avez calculées avant leur affichage à destination du public. Cette aide est calculée pour chaque échantillon vérifié par un délégataire de l'ADEME.\nLa liste des délégataires est disponible ici :  https://www.ademe.fr/expertises/consommer-autrement/passer-a-laction/reconnaitre-produit-plus-respectueux-lenvironnement/dossier/laffichage-environnemental/affichage-environnemental-deploiement-via-delegation-service-public "},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I143=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J143)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B143","v":"Mise en œuvre de l’Ecolabel Européen sur les produits ou les services de l'entreprise"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C143","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D143","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E143*$H142,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G143=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I143","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Mise en œuvre écolabel",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K143","v":"L.EE"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C230","v":"Une aide financière peut vous être versée pour entreprendre une démarche visant l’obtention de l’Ecolabel Européen pour les produits ou services de votre entreprise.\nL'objectif est de faciliter la diffusion de l’Ecolabel Européen, qui implique l'écoconception des produits et services qui y sont associés. \nIl s’agit d’appliquer le socle technique de ce label en se basant sur les référentiels (https://ec.europa.eu/environment/ecolabel/products-groups-and-criteria.html) en vue de l’obtention du label.\nLes secteurs pouvant bénéficier de ces aides à l’Ecolabel européen sont ceux disposant d’un référentiel opérationnel, à savoir : \n- Chaussures / Textile\n- Détergents \n- Lubrifiants\n- Matelas /Produits d’ameublement\n- Papier graphique, imprimé, produits de papeterie et sacs en papier\n- Papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage\n- Peintures et vernis (intérieur et extérieur)\n- Produits cosmétiques \n- Produits de protection hygiénique absorbants\n- Revêtement sol bois, liège et bambou et sols durs\n- Services hébergement touristique\n- Supports culture (Milieux de culture et amendements pour sols)\n- Services de nettoyage\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprises. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I144=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J144)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B144","v":"Certification écolabel européen de produits ou service"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C144","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D144","v":"Nombre de produits et services concernés"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E144*$H143,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G144=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I144","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Certification écolabel",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K144","v":"L.EE"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C232","v":"Une aide financière peut vous être versée pour couvrir les coûts de certification de vos produits pour obtenir l’Ecolabel Européen (instruction, audit et frais de déplacement associés).\nLes secteurs pouvant bénéficier de ces aides à l’Ecolabel européen sont ceux disposant d’un référentiel opérationnel, à savoir :\n- Chaussures / Textile\n- Détergents\n- Lubrifiants\n- Matelas /Produits d’ameublement\n- Papier graphique, imprimé, produits de papeterie et sacs en papier\n- Papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage\n- Peintures et vernis (intérieur et extérieur)\n- Produits cosmétiques\n- Produits de protection hygiénique absorbants\n- Revêtement sol bois, liège et bambou et sols durs\n- Services hébergement touristique\n- Supports culture (Milieux de culture et amendements pour sols)\n- Services de nettoyage\nLa mise en œuvre d’un certificat écolabel, non éligible via Tremplin, peut être aidée via le dispositif Diag éco-conception : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/diag-ecoconception "},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I145=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J145)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B145","v":"Accompagnement à la labellisation \"Numérique responsable\""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C145","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D145","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E145*$H144,0)","v":0},null,{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G145=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I145","v":0},"Prestations extérieurs - Autres dépenses de sous traitance (études, honoraires, etc.)","Label numérique responsable",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K145","v":"L.EE"},0,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C234","v":"Une aide financière peut vous être versée pour vous accompagner à l’obtention du label Numérique responsable.\nCe label, délivré par l’institut du numérique responsable, vise à réduire l’empreinte sociale, économique et environnementale du numérique. L'objectif est de sensibiliser aux impacts des services numériques et de mettre en œuvre des actions d'amélioration continue et de bonnes pratiques pour diminuer ces impacts.\nPour estimer le coût total de l’opération, vous pouvez prendre en compte les coûts externes ainsi que les coûts internes à l’entreprises. Les coûts internes ne doivent pas dépasser 50% des coûts externes."},0]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I135=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J135)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B135","v":"Broyeurs de déchets plastiques pour réutilisation dans le process"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C135","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D135","v":"Nombre de broyeurs"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E135*$H145,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F135*$H145,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G135=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I135","v":0},"Autres équipements","Broyeur plastique",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K135","v":"L.DI"},{"$f":"IF(OR(H145=0,E145=0,nb_erreur>0),0,1)","v":0},{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C218","v":"Cette action permet de financer des broyeurs de déchets plastiques permettant le traitement de chutes internes pour réincorporation en substitution de plastiques vierges dans le processus de production de produits finis.\nSi vous avez des projets complexes – y compris intégrant un broyeur – et/ou nécessitant un investissement important, nous vous suggérons de déposer une demande d’aide dans le cadre du programme ORPLAST : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200922/orplast2020-168 "},{"$f":"$K$154*F145","v":0}]
[{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!I136=0,0,'2-Je choisis mes actions'!J136)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!B136","v":"Acquisition d’emballage ou de contenants réemployables en substitution du plastique à usage unique"},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!C136","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!D136","v":"Oui/Non"},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!E136*$H146,0)","v":0},{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F136*$H146,0)","v":0},{"$f":"IF('2-Je choisis mes actions'!G136=\"Oui\",\"Oui\",\"\")","v":""},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!I136","v":0},"Autres équipements","Emballage réutilisable",{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!K136","v":"L.DI"},{"$f":"IF(OR(H146=0,E146=0,nb_erreur>0),0,1)","v":0},{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!C220","v":"Une aide financière peut vous être versée pour l’acquisition d’emballages ou de contenants réemployables en substitution d'emballages ou contenants en plastique à usage unique.\nCes emballages ou contenants réemployables doivent être recyclables*. \nPar ailleurs un système de réemploi de ces emballages ou contenants doit être fonctionnel (incitation au retour/collecte/lavage). Le bénéficiaire accepte de transmettre, sur demande de l’ADEME, une description du système de réemploi mis en place.\nLes bénéficiaires sont les entreprises des secteurs de la restauration (code NAF 56), du commerce (code NAF 47) et de la fabrication de boissons (code NAF 11).\nSi vous avez des projets complexes concernant le réemploi d’emballages ou de contenants nécessitant un investissement important, nous vous suggérons de déposer une demande d’aide dans le cadre du programme https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/aides-reemploi-reduction-substitution-emballages-contenants-notamment-plastique-a\n* Toutes les solutions d’emballages ou de contenants proposées dans les projets doivent êtres recyclables. Dans le cadre de l’instruction du présent dispositif d’aide de l’ADEME, sont considérés comme recyclable les emballages ménagers relevant des matériaux :\n-  verre, papier carton, métaux, \n- plastiques dans les cas suivants : PET, PE souple ou rigide, PP rigide\n- ainsi que les filières de recyclage encore en développement : rigides en PS, bois et liège. \nDe plus, seuls les emballages ne faisant pas l’objet d’un malus sont éligibles (voir page 10 du document Citéo « Le tarif 2021 pour le recyclage des emballages ménagers », https://bo.citeo.com/sites/default/files/2021-02/2021027-Citeo_Grille%20tarifaire_Tarif_2021.pdf)"},{"$f":"$K$154*F146","v":0}]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!L178","v":0}]
[null,"TOTAL",null,null,{"$f":"SUMPRODUCT(E34:E154,$H34:$H154)","v":0},{"$f":"SUMPRODUCT(F34:F44,H34:H44)+F48*MIN(1,SUM(H48:H51))+SUMPRODUCT(F52:F72,H52:H72)+F73*IF(SUM(H73:H75)>0,1,0)+F76*IF(SUM(H76:H78)>0,1,0)+F79*H79+F80*H80+F81*IF(SUM(H81:H85)>0,1,0)+F86*IF(SUM(H86:H90)>0,1,0)+F91*IF(SUM(H91:H97)>0,1,0)+SUMPRODUCT(F98:F104,H98:H104)+F105*MIN(1,SUM(H105:H121))+F122*IF(SUM(H122:H138)>0,1,0)+F139*IF(SUM(H139:H144)>0,1,0)+SUMPRODUCT(F145:F153,H145:H153)","v":0},null,null,{"$f":"F155-F34","v":0},{"$f":"MAX(0,C159-F34)","v":0},{"$f":"'2-Je choisis mes actions'!L181","v":0},1,null,{"$f":"SUM(N34:N154)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(nb_erreur=0,'2-Je choisis mes actions'!F74*$H91,0)","v":0},null,null,null,1]
["SYNTHÈSE",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Aide ADEME prévisionnelle :",{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!L236","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Documents à joindre :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null," - Ce fichier excel enregistré au format XLSX « Classeur excel » sous le nom « [votre numéro de siret]_Tremplin transition écologique.xlsm » ;",null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null," - un devis à chaque fois que cela est exigé, avec un montant qui correspondent à la dépense indiquée dans ce fichier ;",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(COUNTIFS(G34:G144,\"Oui\",H34:H144,1)=0,0,1)","v":0}]
[null," - la fiche de synthèse « FTD_partenaire_entreprise_diagnostic » issue du diagnostic réalisé par le partenaire ;",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SUM(F34:F72)>0,1,0)","v":0}]
[null," - le « Cadre d’engagement 1000 restaurants durables » signé",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SUM(F34:F53)>0,1,0)","v":0}]
[null," - l'audit énergétique de mon bâtiment (car supérieur à 500 m²).",null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'3-Synthese et finalisation'!O250","v":0}]
[null," - le RIB de l’entreprise pour permettre à l’ADEME d’effectuer rapidement le premier versement.",null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[]
[null,{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!G73=\"list_Minimis_agricole\",\"Aides reçus ou sollicitées sur le régime de minimis agricole :\",\"Aides reçus ou sollicitées sur le régime COVID :\")","v":"Aides reçus ou sollicitées sur le régime COVID :"},null,{"$f":"mt_minimis_agri","v":0}]
[null,"Aides reçus ou sollicitées sur le régime de minimis :",null,{"$f":"IF(aff_minimis=TRUE,'1-J''identifie mon entreprise'!G82,0)","v":0}]

{"sheet":"Declaration des aides COVID B","index":5,"n_rows":57,"n_cols":7,"rows_kept":57,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[5,1,5,5],[9,1,10,5],[22,1,22,5],[2,0,2,5],[4,4,4,5],[54,0,54,5],[24,0,24,5],[26,4,26,5],[27,1,27,5],[31,1,32,5],[44,1,44,5]]}
[]
[]
["DECLARATION DES AIDES D'ETAT DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19"]
[{"$f":"aff_collectivite","v":0}]
[null,"Je soussigné,",{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!C66","v":0},"représentant légal ou dûment habilité de ",{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!E66","v":0}]
[null,"entreprise unique au sens de la définition figurant à l'article 2.2 du règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis (1), certifie :"]
["þ","n'avoir reçu ou demandé aucune aide d'Etat relevant du régime SA.56985 modifié (voir encadré) à la date de la présente déclaration,",null,null,null,null,{"$f":"IF(aide_covid=1,1,0)","v":0}]
["þ","avoir reçu ou demandé une aide d'Etat relevant du régime SA.56985 modifié (voir encadré) à la date de la présente déclaration, ",null,null,null,null,{"$f":"1-G7","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"$G$8","v":1}]
[null,"Consignes pour le remplissage :\nLister dans le tableau l'ensemble des aides reçues ou demandées par l’entreprise, au sens de la notion européenne d’entreprise unique, au titre du régime SA. 56985 modifié jusqu'au 31 décembre 2021.",null,null,null,null,{"$f":"$G$8","v":1}]
[null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Date d'octroi \nou de demande","Organisme financeur","Forme de l'aide \n(subvention, apports de fonds propres, avantages fiscaux et sociaux, prêts, avances remboursables, garanties, etc.)","Montant sollicité","Montant obtenu",1]
[null,{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!B52=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!B52)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!C52=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!C52)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!D52=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!D52)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!E52=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!E52)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!F52=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!F52)","v":""},1]
[null,{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!B53=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!B53)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!C53=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!C53)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!D53=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!D53)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!E53=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!E53)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!F53=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!F53)","v":""},1]
[null,{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!B54=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!B54)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!C54=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!C54)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!D54=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!D54)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!E54=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!E54)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!F54=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!F54)","v":""},1]
[null,{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!B55=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!B55)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!C55=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!C55)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!D55=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!D55)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!E55=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!E55)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!F55=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!F55)","v":""},1]
[null,{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!B56=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!B56)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!C56=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!C56)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!D56=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!D56)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!E56=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!E56)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!F56=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!F56)","v":""},1]
[null,{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!B57=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!B57)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!C57=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!C57)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!D57=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!D57)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!E57=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!E57)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!F57=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!F57)","v":""},1]
[null,{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!B58=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!B58)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!C58=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!C58)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!D58=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!D58)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!E58=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!E58)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!F58=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!F58)","v":""},1]
[null,{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!B59=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!B59)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!C59=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!C59)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!D59=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!D59)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!E59=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!E59)","v":""},{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!F59=\"\",\"\",'1-J''identifie mon entreprise'!F59)","v":""},{"$f":"$G$8","v":1}]
[null,null,null,"TOTAL",{"$f":"SUM(E13:E20)","v":0},{"$f":"SUM(F13:F20)","v":0},{"$f":"$G$8","v":1}]
[]
[null,{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!B62:F62","v":"Le régime cadre temporaire français notifié pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19 SA. 56985 (modifié par SA. 57299, puis SA.58137 et SA.62102) permet notamment l'octroi d'aides jusqu'au 31 décembre 2021 sous diverses formes (subventions directes, apports de fonds propres, avantages fiscaux et sociaux sélectifs, prêts et avances remboursables) pour un montant nominal jusqu'à 2 300 000 € par entreprise unique ne relevant pas du secteur agricole primaire ou du secteur de la pêche et de l'aquaculture afin de leur permettre de faire face à des besoins de liquidités urgents et préserver la continuité de l'activité économique en leur permettant d'accéder à des financements. \nLes aides ne doivent pas excéder 270 000 € par entreprise unique du secteur de la pêche et de l'aquaculture ou 225 000 € par entreprise unique du secteur de la production primaire de produits agricoles."}]
[]
["DECLARATION DES AIDES DE MINIMIS"]
[]
[null,"Je soussigné,",{"$f":"C5","v":0},"représentant légal ou dûment habilité de ",{"$f":"E5","v":0}]
[null,"entreprise unique au sens de la définition figurant à l'article 2.2 du règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis (1), certifie :"]
["þ","n'avoir reçu aucune aide de minimis durant les trois derniers exercices fiscaux, dont celui en cours à la date de la présente déclaration.",null,null,null,null,{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!G68=FALSE,0,1)","v":1}]
["þ","avoir reçu ou demandé durant les trois derniers exercices fiscaux, dont celui en cours à la date de la présente attestation, ",null,null,null,null,{"$f":"IF('1-J''identifie mon entreprise'!G69=FALSE,0,1)","v":0}]
[null,"les aide de minimis suivantes :",null,null,null,null,{"$f":"G30","v":0}]
[null,"Consignes pour le remplissage :\nLister dans le tableau l'ensemble des aides dites « de minimis », tous domaines confondus ayant fait l’objet d’un versement à l’entreprise, au sens de la notion européenne d'entreprise unique, au cours des 3 derniers exercices fiscaux dont l'exercice en cours ou les aides demandées pouvant faire l’objet d’un versement sous 3 ans.",null,null,null,null,{"$f":"IF($G$30=1,1,0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF($G$30=1,1,0)","v":0}]
[null,"Date d'octroi \nou de demande","Organisme  ","Base juridique de minimis","Montant sollicité","Montant obtenu",{"$f":"IF($G$30=1,1,0)","v":0}]
[null,{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!B74","v":"00:00:00"},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!C74","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!D74","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!E74","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!F74","v":0},{"$f":"IF($G$30=1,IF(E35+F35>0,1,0),0)","v":0}]
[null,{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!B75","v":"00:00:00"},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!C75","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!D75","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!E75","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!F75","v":0},0]
[null,{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!B76","v":"00:00:00"},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!C76","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!D76","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!E76","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!F76","v":0},0]
[null,{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!B77","v":"00:00:00"},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!C77","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!D77","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!E77","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!F77","v":0},0]
[null,{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!B78","v":"00:00:00"},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!C78","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!D78","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!E78","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!F78","v":0},0]
[null,{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!B79","v":"00:00:00"},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!C79","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!D79","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!E79","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!F79","v":0},0]
[null,{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!B80","v":"00:00:00"},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!C80","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!D80","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!E80","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!F80","v":0},0]
[null,{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!B81","v":"00:00:00"},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!C81","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!D81","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!E81","v":0},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!F81","v":0},0]
[null,null,null,"TOTAL",{"$f":"SUM(E35:E42)","v":0},{"$f":"SUM(F35:F42)","v":0},{"$f":"IF($G$30=1,1,0)","v":0}]
[]
[null,"Le terme de minimis désigne une aide publique à une entreprise versée sur la base d'un règlement de minimis en dehors de tout régime d'aide notifié à la Commission européenne ou en dehors de tout régime-cadre exempté. Les aides de minimis sont qualifiées et leur base juridique est indiquée comme telles dans la décision d’attribution de l’aide. \nL’ADEME doit obtenir de l'entreprise unique concernée, avant l'octroi de l'aide, une déclaration relative à toutes les aides de minimis qu'elle a reçues ou demandées au cours des 3 derniers exercices fiscaux dont l'exercice fiscal en cours. \nAu sens de la réglementation européenne, toutes les entités contrôlées en droit ou en fait par la même entité doivent être considérées comme constituant une entreprise unique.  "]
[]
[null,"(1) Consulter la référence : http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1407/oj "]
[null,"Base juridique de minimis"]
[null,null,"Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013"," relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis (de minimis général)"]
[null,null,"Règlement (UE) n°360/2012 de la Commission du 25/04/2012","relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des SIEG (de minimis SIEG)"]
[null,null,"Règlement (UE) n°1408/2013 modifié de la Commission du 18/12/2013","relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture (de minimis agricole)"]
[null,null,"Règlement (UE) n°717/2014 de la Commission du 27/06/2014","relatif à l'application des articles 107 et 108 du TFUE aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture"]
[]
[]
["Certification"]
[1]
[null,"Fait à :",{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!C113","v":0},"Le :",{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!E113","v":"00:00:00"}]

{"sheet":"Declaration sante financiere B","index":6,"n_rows":19,"n_cols":7,"rows_kept":19,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[4,1,4,5],[10,1,10,4],[14,1,14,5],[16,1,16,5],[1,0,1,5],[3,4,3,5]]}
[]
["DECLARATION SUR LA SANTÉ FINANCIÈRE"]
[{"$f":"aff_collectivite","v":0}]
[null,"Je soussigné,",{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!$C$95","v":0},"représentant légal ou dûment habilité de ",{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!$E$95:$F$95","v":0}]
[null,"certifie que ma structure : "]
[{"$f":"IF(aff_dificult=TRUE,\"þ\",\"o\")","v":"þ"},{"$f":"IF(micro_entreprise=\"Oui\",\"est\",\"n'est pas\")&\" une entreprise individuelle soumis au régime micro-entreprise (autoentrepreneur)\"","v":"n'est pas une entreprise individuelle soumis au régime micro-entreprise (autoentrepreneur)"},null,null,null,null,{"$f":"IF(LEFT(ch_code_partenaire,3)=\"FTD\",0,1)","v":1}]
[{"$f":"IF(aff_dificult=TRUE,\"þ\",\"o\")","v":"þ"},"n'est pas une entreprise en difficulté au sens de la réglementation communautaire (voir encadré)",null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(aff_dificult=TRUE,0,1)","v":0}]
[null,"Pour une structure répondant à la définition d'entreprise en difficulté, précisez :",null,null,null,null,{"$f":"IF(aff_dificult=TRUE,0,1)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(aff_dificult=TRUE,0,1)","v":0}]
[{"$f":"IF(A7=TRUE,\"VRAI\",IF(B11=\"est une entreprise devenue en difficulté au sens de la réglementation communautaire avant le 31/12/2019\",\"FAUX\",\"VRAI\"))","v":"VRAI"},{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!B101","v":0},null,null,null,"Liste déroulante",{"$f":"IF(aff_dificult=TRUE,0,1)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(aff_dificult=TRUE,0,IF(RIGHT(B11,4)=\"2021\",0,1))","v":0}]
[null,"Si micro ou petite entreprise, précisez : ",null,null,null,null,{"$f":"$G$12","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"$G$12","v":0}]
[false,"ne fait pas l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité en vertu du droit national (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires) ET n'a pas bénéficié d'une aide au sauvetage ou d'une aide à la restructuration ",null,null,null,null,{"$f":"$G$12","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,1]
[null,"La notion d'entreprise en difficulté est définie à l'article 2, point 18, du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (JO L 187 du 26/06/2014). \n\n«entreprise en difficulté»: une entreprise remplissant au moins une des conditions suivantes:\na) s'il s'agit d'une société à responsabilité limitée (autre qu'une PME en existence depuis moins de trois ans ou, aux fins de l'admissibilité au bénéfice des aides au financement des risques, une PME exerçant ses activités depuis moins de sept ans après sa première vente commerciale et qui peut bénéficier d'investissements en faveur du financement des risques au terme du contrôle préalable effectué par l'intermédiaire financier sélectionné), lorsque plus de la moitié de son capital social souscrit a disparu en raison des pertes accumulées. Tel est le cas lorsque la déduction des pertes accumulées des réserves (et de tous les autres éléments généralement considérés comme relevant des fonds propres de la société) conduit à un montant cumulé négatif qui excède la moitié du capital social souscrit. Aux fins de la présente disposition, on entend par «société à responsabilité limitée» notamment les types d'entreprises mentionnés à l'annexe I de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (37) et le «capital social» comprend, le cas échéant, les primes d'émission,\nb) s'il s'agit d'une société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société (autre qu'une PME en existence depuis moins de trois ans ou, aux fins de l'admissibilité au bénéfice des aides au financement des risques, une PME exerçant ses activités depuis moins de sept ans après sa première vente commerciale et qui peut bénéficier d'investissements en faveur du financement des risques au terme du contrôle préalable effectué par l'intermédiaire financier sélectionné), lorsque plus de la moitié des fonds propres, tels qu'ils sont inscrits dans les comptes de la société, a disparu en raison des pertes accumulées. Aux fins de la présente disposition, on entend par «société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société» en particulier les types de sociétés mentionnés à l'annexe II de la directive 2013/34/UE,\nc) lorsque l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité ou remplit, selon le droit national qui lui est applicable, les conditions de soumission à une procédure collective d'insolvabilité à la demande de ses créanciers,\nd) lorsque l'entreprise a bénéficié d'une aide au sauvetage et n'a pas encore remboursé le prêt ou mis fin à la garantie, ou a bénéficié d'une aide à la restructuration et est toujours soumise à un plan de restructuration,\ne) dans le cas d'une entreprise autre qu'une PME, lorsque depuis les deux exercices précédents:\n1) le ratio emprunts/capitaux propres de l'entreprise est supérieur à 7,5; et\n2) le ratio de couverture des intérêts de l'entreprise, calculé sur la base de l'EBITDA, est inférieur à 1,0;",null,null,null,null,1]
[null,null,null,null,null,null,1]
[null,"Fait à :",{"$f":"ch_ville","v":0},"Le :",{"$f":"'1-J''identifie mon entreprise'!E113","v":"00:00:00"},null,1]

{"sheet":"DEMANDEUR","index":7,"n_rows":18,"n_cols":2,"rows_kept":18,"cut":false,"hidden":true,"merged":[]}
["NOM_ENTREPRISE",{"$f":"IFERROR('1-J''identifie mon entreprise'!E44,\"\")","v":0}]
[]
["CODE_LIBELLE_NAF_DEMANDEUR",{"$f":"IFERROR('1-J''identifie mon entreprise'!C11,\"\")","v":0}]
["CODE_NAF_DEMANDEUR",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP($B$3,LIST_NAF!$B:$N,2,FALSE),\"\")","v":""}]
["LIBELLE_NAF_DEMANDEUR",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP($B$3,LIST_NAF!$B:$N,3,FALSE),\"\")","v":""}]
["CODE_SECTION_DEMANDEUR",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP($B$3,LIST_NAF!$B:$N,6,FALSE),\"\")","v":""}]
["LIBELLE_SECTION_DEMANDEUR",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP($B$3,LIST_NAF!$B:$N,7,FALSE),\"\")","v":""}]
["CODE_DIVISION_DEMANDEUR",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP($B$3,LIST_NAF!$B:$N,8,FALSE),\"\")","v":""}]
["LIBELLE_DIVISION_DEMANDEUR",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP($B$3,LIST_NAF!$B:$N,9,FALSE),\"\")","v":""}]
["CODE_GROUPE_DEMANDEUR",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP($B$3,LIST_NAF!$B:$N,10,FALSE),\"\")","v":""}]
["LIBELLE_GROUPE_DEMANDEUR",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP($B$3,LIST_NAF!$B:$N,11,FALSE),\"\")","v":""}]
["CODE_CLASSE_DEMANDEUR",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP($B$3,LIST_NAF!$B:$N,12,FALSE),\"\")","v":""}]
["LIBELLE_CLASSE_DEMANDEUR",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP($B$3,LIST_NAF!$B:$N,13,FALSE),\"\")","v":""}]
[]
["DEP_DEMANDEUR",{"$f":"IFERROR(ch_departement,\"\")","v":0}]
["COMMUNE_DEMANDEUR",{"$f":"ch_ville","v":0}]
["CORRESPONDANCE_VILLE_DEP",{"$f":"VLOOKUP(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!C24=\"2A\",'1-J''identifie mon entreprise'!C24=\"2B\"),'1-J''identifie mon entreprise'!C24,IF('1-J''identifie mon entreprise'!C24<10,TEXT('1-J''identifie mon entreprise'!C24,\"00\"),'1-J''identifie mon entreprise'!C24))&\"-\"&'1-J''identifie mon entreprise'!E24,LIST_GEO!$C:$E,1,FALSE)","v":{"$error":"#N/A"}}]
["CORRESPONDANCE_VILLE_DEP2",{"$f":"VLOOKUP(IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!D30=\"2A\",'1-J''identifie mon entreprise'!D30=\"2B\"),'1-J''identifie mon entreprise'!D30,IF('1-J''identifie mon entreprise'!D30<10,TEXT('1-J''identifie mon entreprise'!D30,\"00\"),'1-J''identifie mon entreprise'!D30))&\"-\"&'1-J''identifie mon entreprise'!E30,LIST_GEO!$C:$E,1,FALSE)","v":{"$error":"#N/A"}}]

{"sheet":"List","index":8,"n_rows":110,"n_cols":37,"rows_kept":110,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[0,27,0,28]]}
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Code partenaires valides"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FTDNAT00","la réparation et la transformation d’articles d’habillement"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FTDNAT02","la réparation d’articles de sport (à l’exclusion des fusils pour le tir sportif) et de matériel de camping"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"FTDNAT03","la réparation de livres"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"RA-\"&AC5","v":"RA-FTDAURA00"},"FTDAURA00","la réparation d’instruments de musique (à l’exclusion des orgues et instruments de musique historiques)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RA-FTDAURA01","FTDAURA01","la réparation de cycles"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RA-FTDAURA02","FTDAURA02","la réparation de jouets et articles similaires"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RA-FTDAURA03","FTDAURA03","la réparation d’autres articles personnels et domestiques",null,null,null,null,"NAF exclus",null,{"$f":"IF(ISERROR(VLOOKUP(code_naf,List!$AI:$AI,1,FALSE)),0,1)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RA-FTDAURA08","FTDAURA08","l’accordage de pianos"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RA-FTDAURA05","FTDAURA05","autre",null,null,null,null,"8421Z"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RA-FTDAURA06","FTDAURA06",null,null,null,null,null,"8422Z"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RA-FTDAURA07","FTDAURA07",null,null,null,null,null,"8423Z"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"BF-\"&AC13","v":"BF-FTDBFC00"},"FTDBFC00",null,null,null,null,null,"8424Z"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"BF-FTDBFC01","FTDBFC01",null,null,null,null,null,"9411Z"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"BF-FTDBFC02","FTDBFC02",null,null,null,null,null,"9412Z"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"BF-FTDBFC03","FTDBFC03",null,null,null,null,null,"9420Z"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"BF-FTDBFC04","FTDBFC04",null,null,null,null,null,"9700Z"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"BF-FTDBFC05","FTDBFC05",null,null,null,null,null,"9810Z"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"BF-\"&AC19","v":"BF-FTDBFC06"},"FTDBFC06",null,null,null,null,null,"9820Z"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"BF-\"&AC20","v":"BF-FTDBFC07"},"FTDBFC07",null,null,null,null,null,"9900Z"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"BR-\"&AC21","v":"BR-FTDBRE00"},"FTDBRE00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"BR-\"&AC22","v":"BR-FTDBRE01"},"FTDBRE01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"BR-\"&AC23","v":"BR-FTDBRE02"},"FTDBRE02"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"CO-\"&AC24","v":"CO-FTDCOR00"},"FTDCOR00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"CO-\"&AC25","v":"CO-FTDCOR01"},"FTDCOR01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"CO-\"&AC26","v":"CO-FTDCOR03"},"FTDCOR03"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"CO-\"&AC27","v":"CO-FTDCOR05"},"FTDCOR05"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"CL-\"&AC28","v":"CL-FTDCVDL00"},"FTDCVDL00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Plafond tourisme :",null,800000,null,{"$f":"\"CL-\"&AC29","v":"CL-FTDCVDL01"},"FTDCVDL01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"CL-\"&AC30","v":"CL-FTDCVDL02"},"FTDCVDL02"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"GE-\"&AC31","v":"GE-FTDGE00"},"FTDGE00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"GE-FTDGE01","FTDGE01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"GE-FTDGE02","FTDGE02"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"GE-FTDGE03","FTDGE03"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"GE-FTDGE04","FTDGE04"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"GE-FTDGE05","FTDGE05"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"GE-FTDGE06","FTDGE06"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"GE-FTDGE07","FTDGE07"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"HF-\"&AC39","v":"HF-FTDHDF00"},"FTDHDF00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"HF-\"&AC40","v":"HF-FTDHDF03"},"FTDHDF03"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"HF-FTDHDF04","FTDHDF04"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"HF-FTDHDF05","FTDHDF05"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"IF-\"&AC43","v":"IF-FTDIDF00"},"FTDIDF00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"IF-\"&AC44","v":"IF-FTDIDF01"},"FTDIDF01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"NA-\"&AC45","v":"NA-FTDNA00"},"FTDNA00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NA-FTDNA01","FTDNA01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NA-FTDNA02","FTDNA02"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NA-FTDNA03","FTDNA03"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NA-FTDNA04","FTDNA04"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NA-FTDNA05","FTDNA05"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NA-FTDNA06","FTDNA06"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NA-FTDNA07","FTDNA07"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NA-FTDNA08","FTDNA08"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NA-FTDNA09","FTDNA09"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"NO-\"&AC55","v":"NO-FTDNOR00"},"FTDNOR00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"NO-\"&AC56","v":"NO-FTDNOR01"},"FTDNOR01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"NO-\"&AC57","v":"NO-FTDNOR02"},"FTDNOR02"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"NO-\"&AC58","v":"NO-FTDNOR03"},"FTDNOR03"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"OC-\"&AC59","v":"OC-FTDOCC00"},"FTDOCC00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OC-FTDOCC01","FTDOCC01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OC-FTDOCC02","FTDOCC02"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OC-FTDOCC03","FTDOCC03"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OC-FTDOCC04","FTDOCC04"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OC-FTDOCC05","FTDOCC05"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OC-FTDOCC06","FTDOCC06"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OC-FTDOCC07","FTDOCC07"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"OC-FTD_LOURDES","FTD_LOURDES"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"PA-\"&AC68","v":"PA-FTDPACA00"},"FTDPACA00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"PA-\"&AC69","v":"PA-FTDPACA01"},"FTDPACA01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"PA-\"&AC70","v":"PA-FTDPACA02"},"FTDPACA02"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"PA-\"&AC71","v":"PA-FTDNAT04"},"FTDNAT04"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"PL-\"&AC72","v":"PL-FTDPDL00"},"FTDPDL00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PL-FTDPDL01","FTDPDL01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PL-FTDPDL02","FTDPDL02"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PL-FTDPDL03","FTDPDL03"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PL-FTDPDL04","FTDPDL04"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PL-FTDPDL05","FTDPDL05"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PL-FTDPDL06","FTDPDL06"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"PL-FTDPDL07","FTDPDL07"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"GA-\"&AC80","v":"GA-FTDGUA00"},"FTDGUA00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"GA-\"&AC81","v":"GA-FTDGUA01"},"FTDGUA01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"GA-\"&AC82","v":"GA-FTDNAT04"},"FTDNAT04"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"GA-FTDBAR01","FTDBAR01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"GA-FTDSXM01","FTDSXM01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"GY-\"&AC85","v":"GY-FTDGUY00"},"FTDGUY00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"GY-\"&AC86","v":"GY-FTDGUY01"},"FTDGUY01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"GY-\"&AC87","v":"GY-FTDNAT04"},"FTDNAT04"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"MA-\"&AC88","v":"MA-FTDMAR00"},"FTDMAR00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"MA-\"&AC89","v":"MA-FTDMAR01"},"FTDMAR01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"R3-\"&AC90","v":"R3-FTDBAR01"},"FTDBAR01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"R3-\"&AC91","v":"R3-FTDWF01"},"FTDWF01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"RE-\"&AC92","v":"RE-FTDREUMAY00"},"FTDREUMAY00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"RE-\"&AC93","v":"RE-FTDREUMAY01"},"FTDREUMAY01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"RE-\"&AC94","v":"RE-FTDREUMAY03"},"FTDREUMAY03"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"RE-FTDREUMAY04","FTDREUMAY04"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"RE-\"&AC96","v":"RE-FTDREUMAY05"},"FTDREUMAY05"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"RE-\"&AC97","v":"RE-FTDREUMAY07"},"FTDREUMAY07"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"MY-\"&AC98","v":"MY-FTDREUMAY00"},"FTDREUMAY00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MY-FTDREUMAY01","FTDREUMAY01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MY-FTDREUMAY03","FTDREUMAY03"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MY-FTDREUMAY04","FTDREUMAY04"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MY-FTDREUMAY05","FTDREUMAY05"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"MY-FTDREUMAY07","FTDREUMAY07"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"PF-\"&AC104","v":"PF-FTDPF00"},"FTDPF00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"PF-\"&AC105","v":"PF-FTDPF01"},"FTDPF01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"NC-\"&AC106","v":"NC-FTDNC00"},"FTDNC00"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"NC-\"&AC107","v":"NC-FTDNC01"},"FTDNC01"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"NC-\"&AC104","v":"NC-FTDPF00"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"NC-\"&AC105","v":"NC-FTDPF01"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"NC-FTDWF01"]

{"sheet":"CONSTANTES","index":9,"n_rows":24,"n_cols":3,"rows_kept":24,"cut":false,"hidden":true,"merged":[]}
["NOM_CONSTANTE","VALEUR_CONSTANTE","Precision"]
["bonus_om_tx",0.2,"de majoration des forfaits pour les opérations en outre-mer"]
["bonus_corse_tx",0.1,"de majoration des forfaits pour les opérations en Corse"]
["ENR_SUR_FONDS_CHALEUR",1]
["AFFICHAGE_FTD",1]
["TX_MAX",0.8,"du coût de l'action"]
[]
["DIVISION_HEBERGEMENT","55","Hébergement"]
["NAF_RESTO_1","56.10A","Restauration traditionnelle"]
["NAF_RESTO_2","56.21Z","Services des traiteurs "]
[]
["Lourdes",0]
[]
["REGIME_COVID_AGRI","01"]
["REGIME_COVID_AGRI_MT",225000]
["REGIME_COVID_PECHE","03"]
["REGIME_COVID_PECHE_MT",270000]
[]
["ELIGIBLE_ORPLAST","Fabrication  de produits en plastique"]
["AFFICHAGE_ORPLAST",{"$f":"IF(OR('1-J''identifie mon entreprise'!C9=ELIGIBLE_ORPLAST,code_naf=\"2016Z\"),1,0)","v":0}]
["ELIGIBLE_EMBALLAGE","SECTION I"]
["AFFICHAGE_EMBALLAGE",{"$f":"IF(OR(fdt_agri=1,CODE_SECTION_DEMANDEUR=ELIGIBLE_EMBALLAGE,LIBELLE_DIVISION_DEMANDEUR=\"Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles\",LIBELLE_DIVISION_DEMANDEUR=\"Fabrication de boissons\"),1,0)","v":0}]
["ZONE_ZFE",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP(ch_departement&\"-\"&ch_ville,LIST_GEO!C:G,5,FALSE),\"Non\")","v":"Non"}]
["ZONE_ZFE_IDF",{"$f":"IFERROR(VLOOKUP(ch_departement&\"-\"&ch_ville,LIST_GEO!C:L,10,FALSE),\"Non\")","v":"Non"}]

{"sheet":"LIST_NAF","index":10,"n_rows":733,"n_cols":16,"rows_kept":733,"cut":false,"hidden":true,"merged":[]}
["CODE_NAF_TREMPLIN","CODE_LIBELLE_NAF_DEMANDEUR","CODE_NAF","LIBELLE_NAF_VF","LIBELLE_NAF_65","LIBELLE_NAF_40","CODE_SECTION","LIBELLE_SECTION_VF","CODE_DIVISION","LIBELLE_DIVISION_VF","CODE_GROUPE","LIBELLE_GROUPE_VF","CODE_CLASSE","LIBELLE_CLASSE","NAF industrie","NAF Serres Agricoles"]
["0111Z","0111Z-Cult céréale, légumineuse, graine oléag.","01.11Z","Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses","Culture de céréales (sf riz) légumineuses, graines oléagineuses","Cult céréale, légumineuse, graine oléag.","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.1","Cultures non permanentes","01.11","Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses","Non","Minimis_agricole"]
["0112Z","0112Z-Culture du riz","01.12Z","Culture du riz","Culture du riz","Culture du riz","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.1","Cultures non permanentes","01.12","Culture du riz","Non","Minimis_agricole"]
["0113Z","0113Z-Cult. légume, melon, racine & tubercule","01.13Z","Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules","Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules","Cult. légume, melon, racine & tubercule","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.1","Cultures non permanentes","01.13","Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules","Non","Minimis_agricole"]
["0114Z","0114Z-Culture de la canne à sucre","01.14Z","Culture de la canne à sucre","Culture de la canne à sucre","Culture de la canne à sucre","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.1","Cultures non permanentes","01.14","Culture de la canne à sucre","Non","Minimis_agricole"]
["0115Z","0115Z-Culture du tabac","01.15Z","Culture du tabac","Culture du tabac","Culture du tabac","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.1","Cultures non permanentes","01.15","Culture du tabac","Non","Minimis_agricole"]
["0116Z","0116Z-Culture de plantes à fibres","01.16Z","Culture de plantes à fibres","Culture de plantes à fibres","Culture de plantes à fibres","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.1","Cultures non permanentes","01.16","Culture de plantes à fibres","Non","Minimis_agricole"]
["0119Z","0119Z-Autres cultures non permanentes","01.19Z","Autres cultures non permanentes","Autres cultures non permanentes","Autres cultures non permanentes","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.1","Cultures non permanentes","01.19","Autres cultures non permanentes","Non","Minimis_agricole"]
["0121Z","0121Z-Culture de la vigne","01.21Z","Culture de la vigne","Culture de la vigne","Culture de la vigne","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.2","Cultures permanentes","01.21","Culture de la vigne","Non","Minimis_agricole"]
["0122Z","0122Z-Culture fruits tropicaux et subtropicaux","01.22Z","Culture de fruits tropicaux et subtropicaux","Culture de fruits tropicaux et subtropicaux","Culture fruits tropicaux et subtropicaux","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.2","Cultures permanentes","01.22","Culture de fruits tropicaux et subtropicaux","Non","Minimis_agricole"]
["0123Z","0123Z-Culture d'agrumes","01.23Z","Culture d'agrumes","Culture d'agrumes","Culture d'agrumes","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.2","Cultures permanentes","01.23","Culture d'agrumes","Non","Minimis_agricole"]
["0124Z","0124Z-Culture de fruits à pépins et à noyau","01.24Z","Culture de fruits à pépins et à noyau","Culture de fruits à pépins et à noyau","Culture de fruits à pépins et à noyau","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.2","Cultures permanentes","01.24","Culture de fruits à pépins et à noyau","Non","Minimis_agricole"]
["0125Z","0125Z-Cult. d'aut. fruits & de fruits à coque","01.25Z","Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque","Culture d'aut. fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits a coque","Cult. d'aut. fruits & de fruits à coque","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.2","Cultures permanentes","01.25","Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque","Non","Minimis_agricole"]
["0126Z","0126Z-Culture de fruits oléagineux","01.26Z","Culture de fruits oléagineux","Culture de fruits oléagineux","Culture de fruits oléagineux","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.2","Cultures permanentes","01.26","Culture de fruits oléagineux","Non","Minimis_agricole"]
["0127Z","0127Z-Culture de plantes à boissons","01.27Z","Culture de plantes à boissons","Culture de plantes à boissons","Culture de plantes à boissons","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.2","Cultures permanentes","01.27","Culture de plantes à boissons","Non","Minimis_agricole"]
["0128Z","0128Z-Cult. plante aromatiq. médicin. pharma.","01.28Z","Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques","Culture plantes à épices aromatiques médicinales pharmaceutiques","Cult. plante aromatiq. médicin. pharma.","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.2","Cultures permanentes","01.28","Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques","Non","Minimis_agricole"]
["0129Z","0129Z-Autres cultures permanentes","01.29Z","Autres cultures permanentes","Autres cultures permanentes","Autres cultures permanentes","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.2","Cultures permanentes","01.29","Autres cultures permanentes","Non","Minimis_agricole"]
["0130Z","0130Z-Reproduction de plantes","01.30Z","Reproduction de plantes","Reproduction de plantes","Reproduction de plantes","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.3","Reproduction de plantes","01.30","Reproduction de plantes","Non","Minimis_agricole"]
["0141Z","0141Z-Élevage de vaches laitières","01.41Z","Élevage de vaches laitières","Élevage de vaches laitières","Élevage de vaches laitières","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.4","Production animale","01.41","Élevage de vaches laitières","Non","Minimis"]
["0142Z","0142Z-Élevage d'autres bovins et de buffles","01.42Z","Élevage d'autres bovins et de buffles","Élevage d'autres bovins et de buffles","Élevage d'autres bovins et de buffles","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.4","Production animale","01.42","Élevage d'autres bovins et de buffles","Non","Minimis"]
["0143Z","0143Z-Élevage de chevaux et d'autres équidés","01.43Z","Élevage de chevaux et d'autres équidés","Élevage de chevaux et d'autres équidés","Élevage de chevaux et d'autres équidés","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.4","Production animale","01.43","Élevage de chevaux et d'autres équidés","Non","Minimis"]
["0144Z","0144Z-Élevage de chameaux & d'autres camélidés","01.44Z","Élevage de chameaux et d'autres camélidés","Élevage de chameaux et d'autres camélidés","Élevage de chameaux & d'autres camélidés","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.4","Production animale","01.44","Élevage de chameaux et d'autres camélidés","Non","Minimis"]
["0145Z","0145Z-Élevage d'ovins et de caprins","01.45Z","Élevage d'ovins et de caprins","Élevage d'ovins et de caprins","Élevage d'ovins et de caprins","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.4","Production animale","01.45","Élevage d'ovins et de caprins","Non","Minimis"]
["0146Z","0146Z-Élevage de porcins","01.46Z","Élevage de porcins","Élevage de porcins","Élevage de porcins","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.4","Production animale","01.46","Élevage de porcins","Non","Minimis"]
["0147Z","0147Z-Élevage de volailles","01.47Z","Élevage de volailles","Élevage de volailles","Élevage de volailles","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.4","Production animale","01.47","Élevage de volailles","Non","Minimis"]
["0149Z","0149Z-Élevage d'autres animaux","01.49Z","Élevage d'autres animaux","Élevage d'autres animaux","Élevage d'autres animaux","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.4","Production animale","01.49","Élevage d'autres animaux","Non","Minimis"]
["0150Z","0150Z-Culture et élevage associés","01.50Z","Culture et élevage associés","Culture et élevage associés","Culture et élevage associés","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.5","Culture et élevage associés","01.50","Culture et élevage associés","Non","Minimis"]
["0161Z","0161Z-Activités de soutien aux cultures","01.61Z","Activités de soutien aux cultures","Activités de soutien aux cultures","Activités de soutien aux cultures","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.6","Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes","01.61","Activités de soutien aux cultures","Non","Minimis"]
["0162Z","0162Z-Activités de soutien à la prod. animale","01.62Z","Activités de soutien à la production animale","Activités de soutien à la production animale","Activités de soutien à la prod. animale","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.6","Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes","01.62","Activités de soutien à la production animale","Non","Minimis"]
["0163Z","0163Z-Traitement primaire des récoltes","01.63Z","Traitement primaire des récoltes","Traitement primaire des récoltes","Traitement primaire des récoltes","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.6","Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes","01.63","Traitement primaire des récoltes","Non","Minimis"]
["0164Z","0164Z-Traitement des semences","01.64Z","Traitement des semences","Traitement des semences","Traitement des semences","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.6","Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes","01.64","Traitement des semences","Non","Minimis"]
["0170Z","0170Z-Chasse, piégeage et services annexes","01.70Z","Chasse, piégeage et services annexes","Chasse, piégeage et services annexes","Chasse, piégeage et services annexes","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","01","Culture et production animale, chasse et services annexes","01.7","Chasse, piégeage et services annexes","01.70","Chasse, piégeage et services annexes","Non","Minimis"]
["0210Z","0210Z-Sylviculture & autres act. forestières","02.10Z","Sylviculture et autres activités forestières","Sylviculture et autres activités forestières","Sylviculture & autres act. forestières","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","02","Sylviculture et exploitation forestière","02.1","Sylviculture et autres activités forestières","02.10","Sylviculture et autres activités forestières","Non","Minimis"]
["0220Z","0220Z-Exploitation forestière","02.20Z","Exploitation forestière","Exploitation forestière","Exploitation forestière","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","02","Sylviculture et exploitation forestière","02.2","Exploitation forestière","02.20","Exploitation forestière","Non","Minimis"]
["0230Z","0230Z-Récolte prodts forestiers non ligneux","02.30Z","Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage","Récolte prod. forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage","Récolte prodts forestiers non ligneux","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","02","Sylviculture et exploitation forestière","02.3","Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage","02.30","Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage","Non","Minimis"]
["0240Z","0240Z-Services de soutien à l'expl. forestière","02.40Z","Services de soutien à l'exploitation forestière","Services de soutien à l'exploitation forestière","Services de soutien à l'expl. forestière","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","02","Sylviculture et exploitation forestière","02.4","Services de soutien à l'exploitation forestière","02.40","Services de soutien à l'exploitation forestière","Non","Minimis"]
["0311Z","0311Z-Pêche en mer","03.11Z","Pêche en mer","Pêche en mer","Pêche en mer","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","03","Pêche et aquaculture","03.1","Pêche","03.11","Pêche en mer","Non","Minimis"]
["0312Z","0312Z-Pêche en eau douce","03.12Z","Pêche en eau douce","Pêche en eau douce","Pêche en eau douce","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","03","Pêche et aquaculture","03.1","Pêche","03.12","Pêche en eau douce","Non","Minimis"]
["0321Z","0321Z-Aquaculture en mer","03.21Z","Aquaculture en mer","Aquaculture en mer","Aquaculture en mer","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","03","Pêche et aquaculture","03.2","Aquaculture","03.21","Aquaculture en mer","Non","Minimis"]
["0322Z","0322Z-Aquaculture en eau douce","03.22Z","Aquaculture en eau douce","Aquaculture en eau douce","Aquaculture en eau douce","SECTION A","AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE","03","Pêche et aquaculture","03.2","Aquaculture","03.22","Aquaculture en eau douce","Non","Minimis"]
["0510Z","0510Z-Extraction de houille","05.10Z","Extraction de houille","Extraction de houille","Extraction de houille","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","05","Extraction de houille et de lignite","05.1","Extraction de houille","05.10","Extraction de houille","Non","Minimis"]
["0520Z","0520Z-Extraction de lignite","05.20Z","Extraction de lignite","Extraction de lignite","Extraction de lignite","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","05","Extraction de houille et de lignite","05.2","Extraction de lignite","05.20","Extraction de lignite","Non","Minimis"]
["0610Z","0610Z-Extraction de pétrole brut","06.10Z","Extraction de pétrole brut","Extraction de pétrole brut","Extraction de pétrole brut","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","06","Extraction d'hydrocarbures","06.1","Extraction de pétrole brut","06.10","Extraction de pétrole brut","Non","Minimis"]
["0620Z","0620Z-Extraction de gaz naturel","06.20Z","Extraction de gaz naturel","Extraction de gaz naturel","Extraction de gaz naturel","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","06","Extraction d'hydrocarbures","06.2","Extraction de gaz naturel","06.20","Extraction de gaz naturel","Non","Minimis"]
["0710Z","0710Z-Extraction de minerais de fer","07.10Z","Extraction de minerais de fer","Extraction de minerais de fer","Extraction de minerais de fer","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","07","Extraction de minerais métalliques","07.1","Extraction de minerais de fer","07.10","Extraction de minerais de fer","Oui","Minimis"]
["0721Z","0721Z-Extr. de minerais d'uranium & de thorium","07.21Z","Extraction de minerais d'uranium et de thorium","Extraction de minerais d'uranium et de thorium","Extr. de minerais d'uranium & de thorium","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","07","Extraction de minerais métalliques","07.2","Extraction de minerais de métaux non ferreux","07.21","Extraction de minerais d'uranium et de thorium","Oui","Minimis"]
["0729Z","0729Z-Extr. aut. minerai de métaux non ferreux","07.29Z","Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux","Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux","Extr. aut. minerai de métaux non ferreux","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","07","Extraction de minerais métalliques","07.2","Extraction de minerais de métaux non ferreux","07.29","Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux","Oui","Minimis"]
["0811Z","0811Z-Extr. pierre ornement. & construct. etc.","08.11Z","Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise","Extraction pierres ornement. construc. calcaire industriel, gypse","Extr. pierre ornement. & construct. etc.","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","08","Autres industries extractives","08.1","Extraction de pierres, de sables et d'argiles","08.11","Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise","Oui","Minimis"]
["0812Z","0812Z-Exploit. gravière & sabl., extr. argile","08.12Z","Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin","Exploit gravieres & sablieres, extraction argiles & kaolin","Exploit. gravière & sabl., extr. argile","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","08","Autres industries extractives","08.1","Extraction de pierres, de sables et d'argiles","08.12","Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin","Oui","Minimis"]
["0891Z","0891Z-Extr. minéraux chimiq. & engrais min.","08.91Z","Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ","Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux","Extr. minéraux chimiq. & engrais min.","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","08","Autres industries extractives","08.9","Activités extractives n.c.a.","08.91","Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ","Oui","Minimis"]
["0892Z","0892Z-Extraction de tourbe","08.92Z","Extraction de tourbe","Extraction de tourbe","Extraction de tourbe","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","08","Autres industries extractives","08.9","Activités extractives n.c.a.","08.92","Extraction de tourbe","Oui","Minimis"]
["0893Z","0893Z-Production de sel","08.93Z","Production de sel ","Production de sel","Production de sel","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","08","Autres industries extractives","08.9","Activités extractives n.c.a.","08.93","Production de sel ","Oui","Minimis"]
["0899Z","0899Z-Autres activités extractives n.c.a.","08.99Z","Autres activités extractives n.c.a.","Autres activités extractives n.c.a.","Autres activités extractives n.c.a.","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","08","Autres industries extractives","08.9","Activités extractives n.c.a.","08.99","Autres activités extractives n.c.a.","Oui","Minimis"]
["0910Z","0910Z-Act. de soutien à l'extr. hydrocarbures","09.10Z","Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures","Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures","Act. de soutien à l'extr. hydrocarbures","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","09","Services de soutien aux industries extractives","09.1","Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures","09.10","Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures","Non","Minimis"]
["0990Z","0990Z-Act. de soutien aut. indus. extractives","09.90Z","Activités de soutien aux autres industries extractives ","Activités de soutien aux autres industries extractives","Act. de soutien aut. indus. extractives","SECTION B","INDUSTRIES EXTRACTIVES","09","Services de soutien aux industries extractives","09.9","Activités de soutien aux autres industries extractives","09.90","Activités de soutien aux autres industries extractives ","Oui","Minimis"]
["1011Z","1011Z-Transf. & conserv.  viande de boucherie","10.11Z","Transformation et conservation de la viande de boucherie","Transformation et conservation de la viande de boucherie","Transf. & conserv.  viande de boucherie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.1","Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande","10.11","Transformation et conservation de la viande de boucherie","Oui","Minimis"]
["1012Z","1012Z-Transf. & conserv. de viande de volaille","10.12Z","Transformation et conservation de la viande de volaille","Transformation et conservation de la viande de volaille","Transf. & conserv. de viande de volaille","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.1","Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande","10.12","Transformation et conservation de la viande de volaille","Oui","Minimis"]
["1013A","1013A-Prépa. indust. produits à base de viande","10.13A","Préparation industrielle de produits à base de viande","Préparation industrielle de produits à base de viande","Prépa. indust. produits à base de viande","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.1","Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande","10.13","Préparation de produits à base de viande","Oui","Minimis"]
["1013B","1013B-Charcuterie","10.13B","Charcuterie","Charcuterie","Charcuterie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.1","Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande","10.13","Préparation de produits à base de viande","Oui","Minimis"]
["1020Z","1020Z-Transf. & conserv. poisson, crust., etc.","10.20Z","Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques","Transform. & conserv. poisson, crustacés & mollusques","Transf. & conserv. poisson, crust., etc.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.2","Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques","10.20","Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques","Oui","Minimis"]
["1031Z","1031Z-Transf. et conserv. de pommes de terre","10.31Z","Transformation et conservation de pommes de terre","Transformation et conservation de pommes de terre","Transf. et conserv. de pommes de terre","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.3","Transformation et conservation de fruits et légumes","10.31","Transformation et conservation de pommes de terre","Oui","Minimis"]
["1032Z","1032Z-Préparation de jus de fruits et légumes","10.32Z","Préparation de jus de fruits et légumes","Préparation de jus de fruits et légumes","Préparation de jus de fruits et légumes","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.3","Transformation et conservation de fruits et légumes","10.32","Préparation de jus de fruits et légumes","Oui","Minimis"]
["1039A","1039A-Autre transf. et conserv. de légumes","10.39A","Autre transformation et conservation de légumes","Autre transformation et conservation de légumes","Autre transf. et conserv. de légumes","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.3","Transformation et conservation de fruits et légumes","10.39","Autre transformation et conservation de fruits et légumes","Oui","Minimis"]
["1039B","1039B-Transformation et conservation de fruits","10.39B","Transformation et conservation de fruits","Transformation et conservation de fruits","Transformation et conservation de fruits","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.3","Transformation et conservation de fruits et légumes","10.39","Autre transformation et conservation de fruits et légumes","Oui","Minimis"]
["1041A","1041A-Fabrication d'huiles et graisses brutes","10.41A","Fabrication d'huiles et graisses brutes","Fabrication d'huiles et graisses brutes","Fabrication d'huiles et graisses brutes","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.4","Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales","10.41","Fabrication d'huiles et graisses","Oui","Minimis"]
["1041B","1041B-Fab. d'huiles et graisses raffinées","10.41B","Fabrication d'huiles et graisses raffinées","Fabrication d'huiles et graisses raffinées","Fab. d'huiles et graisses raffinées","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.4","Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales","10.41","Fabrication d'huiles et graisses","Oui","Minimis"]
["1042Z","1042Z-Fab. de margarine & graisses similaires","10.42Z","Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires","Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires","Fab. de margarine & graisses similaires","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.4","Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales","10.42","Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires","Oui","Minimis"]
["1051A","1051A-Fab. de lait liquide & de produits frais","10.51A","Fabrication de lait liquide et de produits frais","Fabrication de lait liquide et de produits frais","Fab. de lait liquide & de produits frais","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.5","Fabrication de produits laitiers","10.51","Exploitation de laiteries et fabrication de fromage","Oui","Minimis"]
["1051B","1051B-Fabrication de beurre","10.51B","Fabrication de beurre","Fabrication de beurre","Fabrication de beurre","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.5","Fabrication de produits laitiers","10.51","Exploitation de laiteries et fabrication de fromage","Oui","Minimis"]
["1051C","1051C-Fabrication de fromage","10.51C","Fabrication de fromage","Fabrication de fromage","Fabrication de fromage","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.5","Fabrication de produits laitiers","10.51","Exploitation de laiteries et fabrication de fromage","Oui","Minimis"]
["1051D","1051D-Fabrication d'autres produits laitiers","10.51D","Fabrication d'autres produits laitiers","Fabrication d'autres produits laitiers","Fabrication d'autres produits laitiers","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.5","Fabrication de produits laitiers","10.51","Exploitation de laiteries et fabrication de fromage","Oui","Minimis"]
["1052Z","1052Z-Fabrication de glaces et sorbets","10.52Z","Fabrication de glaces et sorbets","Fabrication de glaces et sorbets","Fabrication de glaces et sorbets","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.5","Fabrication de produits laitiers","10.52","Fabrication de glaces et sorbets","Oui","Minimis"]
["1061A","1061A-Meunerie","10.61A","Meunerie","Meunerie","Meunerie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.6","Travail des grains ; fabrication de produits amylacés","10.61","Travail des grains","Oui","Minimis"]
["1061B","1061B-Autres activités du travail des grains","10.61B","Autres activités du travail des grains","Autres activités du travail des grains","Autres activités du travail des grains","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.6","Travail des grains ; fabrication de produits amylacés","10.61","Travail des grains","Oui","Minimis"]
["1062Z","1062Z-Fabrication de produits amylacés","10.62Z","Fabrication de produits amylacés","Fabrication de produits amylacés","Fabrication de produits amylacés","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.6","Travail des grains ; fabrication de produits amylacés","10.62","Fabrication de produits amylacés","Oui","Minimis"]
["1071A","1071A-Fab. indus. de pain & pâtisserie fraîche","10.71A","Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche","Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche","Fab. indus. de pain & pâtisserie fraîche","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.7","Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires","10.71","Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche","Oui","Minimis"]
["1071B","1071B-Cuisson de produits de boulangerie","10.71B","Cuisson de produits de boulangerie","Cuisson de produits de boulangerie","Cuisson de produits de boulangerie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.7","Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires","10.71","Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche","Oui","Minimis"]
["1071C","1071C-Boulangerie et boulangerie-pâtisserie","10.71C","Boulangerie et boulangerie-pâtisserie","Boulangerie et boulangerie-pâtisserie","Boulangerie et boulangerie-pâtisserie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.7","Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires","10.71","Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche","Oui","Minimis"]
["1071D","1071D-Pâtisserie","10.71D","Pâtisserie","Pâtisserie","Pâtisserie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.7","Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires","10.71","Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche","Oui","Minimis"]
["1072Z","1072Z-Fab. pain, biscuit & pâtiss. de conserv.","10.72Z","Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation","Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation","Fab. pain, biscuit & pâtiss. de conserv.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.7","Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires","10.72","Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation","Oui","Minimis"]
["1073Z","1073Z-Fabrication de pâtes alimentaires","10.73Z","Fabrication de pâtes alimentaires","Fabrication de pâtes alimentaires","Fabrication de pâtes alimentaires","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.7","Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires","10.73","Fabrication de pâtes alimentaires","Oui","Minimis"]
["1081Z","1081Z-Fabrication de sucre","10.81Z","Fabrication de sucre","Fabrication de sucre","Fabrication de sucre","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.8","Fabrication d'autres produits alimentaires","10.81","Fabrication de sucre","Oui","Minimis"]
["1082Z","1082Z-Fabric. de cacao, chocolat & confiseries","10.82Z","Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie","Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie","Fabric. de cacao, chocolat & confiseries","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.8","Fabrication d'autres produits alimentaires","10.82","Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie","Oui","Minimis"]
["1083Z","1083Z-Transformation du thé et du café","10.83Z","Transformation du thé et du café","Transformation du thé et du café","Transformation du thé et du café","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.8","Fabrication d'autres produits alimentaires","10.83","Transformation du thé et du café","Oui","Minimis"]
["1084Z","1084Z-Fabric. de condiments et assaisonnements","10.84Z","Fabrication de condiments et assaisonnements","Fabrication de condiments et assaisonnements","Fabric. de condiments et assaisonnements","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.8","Fabrication d'autres produits alimentaires","10.84","Fabrication de condiments et assaisonnements","Oui","Minimis"]
["1085Z","1085Z-Fabrication de plats préparés","10.85Z","Fabrication de plats préparés","Fabrication de plats préparés","Fabrication de plats préparés","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.8","Fabrication d'autres produits alimentaires","10.85","Fabrication de plats préparés","Oui","Minimis"]
["1086Z","1086Z-Fab. d'aliment homogénéisé & diététique","10.86Z","Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques","Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques","Fab. d'aliment homogénéisé & diététique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.8","Fabrication d'autres produits alimentaires","10.86","Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques","Oui","Minimis"]
["1089Z","1089Z-Fab. d'autres prod. alimentaires n.c.a.","10.89Z","Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.","Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.","Fab. d'autres prod. alimentaires n.c.a.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.8","Fabrication d'autres produits alimentaires","10.89","Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.","Oui","Minimis"]
["1091Z","1091Z-Fabric. d'aliments pour animaux de ferme","10.91Z","Fabrication d'aliments pour animaux de ferme","Fabrication d'aliments pour animaux de ferme","Fabric. d'aliments pour animaux de ferme","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.9","Fabrication d'aliments pour animaux","10.91","Fabrication d'aliments pour animaux de ferme","Oui","Minimis"]
["1092Z","1092Z-Fab. aliments pour animaux de compagnie","10.92Z","Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie","Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie","Fab. aliments pour animaux de compagnie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","10","Industries alimentaires","10.9","Fabrication d'aliments pour animaux","10.92","Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie","Oui","Minimis"]
["1101Z","1101Z-Prod. de boissons alcooliques distillées","11.01Z","Production de boissons alcooliques distillées","Production de boissons alcooliques distillées","Prod. de boissons alcooliques distillées","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.01","Production de boissons alcooliques distillées","Oui","Minimis"]
["1102A","1102A-Fabrication de vins effervescents","11.02A","Fabrication de vins effervescents","Fabrication de vins effervescents","Fabrication de vins effervescents","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.02","Production de vin (de raisin)","Oui","Minimis"]
["1102B","1102B-Vinification","11.02B","Vinification","Vinification","Vinification","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.02","Production de vin (de raisin)","Oui","Minimis"]
["1103Z","1103Z-Fabrication de cidre & de vins de fruits","11.03Z","Fabrication de cidre et de vins de fruits ","Fabrication de cidre et de vins de fruits","Fabrication de cidre & de vins de fruits","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.03","Fabrication de cidre et de vins de fruits  ","Oui","Minimis"]
["1104Z","1104Z-Prod. aut. boisson fermentée non distil.","11.04Z","Production d'autres boissons fermentées non distillées","Production d'autres boissons fermentées non distillées","Prod. aut. boisson fermentée non distil.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.04","Production d'autres boissons fermentées non distillées","Oui","Minimis"]
["1105Z","1105Z-Fabrication de bière","11.05Z","Fabrication de bière","Fabrication de bière","Fabrication de bière","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.05","Fabrication de bière","Oui","Minimis"]
["1106Z","1106Z-Fabrication de malt","11.06Z","Fabrication de malt","Fabrication de malt","Fabrication de malt","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.06","Fabrication de malt","Oui","Minimis"]
["1107A","1107A-Industrie des eaux de table","11.07A","Industrie des eaux de table","Industrie des eaux de table","Industrie des eaux de table","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.07","Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes","Oui","Minimis"]
["1107B","1107B-Production de boissons rafraîchissantes","11.07B","Production de boissons rafraîchissantes","Production de boissons rafraîchissantes","Production de boissons rafraîchissantes","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","11","Fabrication de boissons","11.0","Fabrication de boissons","11.07","Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes","Oui","Minimis"]
["1200Z","1200Z-Fabrication de produits à base de tabac","12.00Z","Fabrication de produits à base de tabac","Fabrication de produits à base de tabac","Fabrication de produits à base de tabac","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","12","Fabrication de produits à base de tabac","12.0","Fabrication de produits à base de tabac","12.00","Fabrication de produits à base de tabac","Oui","Minimis"]
["1310Z","1310Z-Prépa. de fibres textiles et filature","13.10Z","Préparation de fibres textiles et filature","Préparation de fibres textiles et filature","Prépa. de fibres textiles et filature","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.1","Préparation de fibres textiles et filature","13.10","Préparation de fibres textiles et filature","Oui","Minimis"]
["1320Z","1320Z-Tissage","13.20Z","Tissage","Tissage","Tissage","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.2","Tissage","13.20","Tissage","Oui","Minimis"]
["1330Z","1330Z-Ennoblissement textile","13.30Z","Ennoblissement textile","Ennoblissement textile","Ennoblissement textile","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.3","Ennoblissement textile","13.30","Ennoblissement textile","Oui","Minimis"]
["1391Z","1391Z-Fabrication d'étoffes à mailles","13.91Z","Fabrication d'étoffes à mailles","Fabrication d'étoffes à mailles","Fabrication d'étoffes à mailles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.9","Fabrication d'autres textiles","13.91","Fabrication d'étoffes à mailles","Oui","Minimis"]
["1392Z","1392Z-Fab. d'article textile, sauf habillement","13.92Z","Fabrication d'articles textiles, sauf habillement","Fabrication d'articles textiles, sauf habillement","Fab. d'article textile, sauf habillement","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.9","Fabrication d'autres textiles","13.92","Fabrication d'articles textiles, sauf habillement","Oui","Minimis"]
["1393Z","1393Z-Fabrication de tapis et moquettes","13.93Z","Fabrication de tapis et moquettes","Fabrication de tapis et moquettes","Fabrication de tapis et moquettes","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.9","Fabrication d'autres textiles","13.93","Fabrication de tapis et moquettes","Oui","Minimis"]
["1394Z","1394Z-Fabric. de ficelles, cordes et filets","13.94Z","Fabrication de ficelles, cordes et filets","Fabrication de ficelles, cordes et filets","Fabric. de ficelles, cordes et filets","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.9","Fabrication d'autres textiles","13.94","Fabrication de ficelles, cordes et filets","Oui","Minimis"]
["1395Z","1395Z-Fabric. de non-tissés, sauf habillement","13.95Z","Fabrication de non-tissés, sauf habillement","Fabrication de non-tissés, sauf habillement","Fabric. de non-tissés, sauf habillement","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.9","Fabrication d'autres textiles","13.95","Fabrication de non-tissés, sauf habillement","Oui","Minimis"]
["1396Z","1396Z-Fab. autre textile techniq. & industriel","13.96Z","Fabrication d'autres textiles techniques et industriels","Fabrication d'autres textiles techniques et industriels","Fab. autre textile techniq. & industriel","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.9","Fabrication d'autres textiles","13.96","Fabrication d'autres textiles techniques et industriels","Oui","Minimis"]
["1399Z","1399Z-Fabrication d'autres textiles n.c.a.","13.99Z","Fabrication d'autres textiles n.c.a.","Fabrication d'autres textiles n.c.a.","Fabrication d'autres textiles n.c.a.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","13","Fabrication de textiles","13.9","Fabrication d'autres textiles","13.99","Fabrication d'autres textiles n.c.a.","Oui","Minimis"]
["1411Z","1411Z-Fabrication de vêtements en cuir","14.11Z","Fabrication de vêtements en cuir","Fabrication de vêtements en cuir","Fabrication de vêtements en cuir","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","14","Industrie de l'habillement","14.1","Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure","14.11","Fabrication de vêtements en cuir","Oui","Minimis"]
["1412Z","1412Z-Fabrication de vêtements de travail","14.12Z","Fabrication de vêtements de travail","Fabrication de vêtements de travail","Fabrication de vêtements de travail","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","14","Industrie de l'habillement","14.1","Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure","14.12","Fabrication de vêtements de travail","Oui","Minimis"]
["1413Z","1413Z-Fabrication de vêtements de dessus","14.13Z","Fabrication de vêtements de dessus","Fabrication de vêtements de dessus","Fabrication de vêtements de dessus","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","14","Industrie de l'habillement","14.1","Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure","14.13","Fabrication de vêtements de dessus","Oui","Minimis"]
["1414Z","1414Z-Fabrication de vêtements de dessous","14.14Z","Fabrication de vêtements de dessous","Fabrication de vêtements de dessous","Fabrication de vêtements de dessous","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","14","Industrie de l'habillement","14.1","Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure","14.14","Fabrication de vêtements de dessous","Oui","Minimis"]
["1419Z","1419Z-Fabric. autres vêtements et accessoires","14.19Z","Fabrication d'autres vêtements et accessoires","Fabrication d'autres vêtements et accessoires","Fabric. autres vêtements et accessoires","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","14","Industrie de l'habillement","14.1","Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure","14.19","Fabrication d'autres vêtements et accessoires","Oui","Minimis"]
["1420Z","1420Z-Fabrication d'articles en fourrure","14.20Z","Fabrication d'articles en fourrure","Fabrication d'articles en fourrure","Fabrication d'articles en fourrure","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","14","Industrie de l'habillement","14.2","Fabrication d'articles en fourrure","14.20","Fabrication d'articles en fourrure","Oui","Minimis"]
["1431Z","1431Z-Fabric. d'articles chaussants à mailles","14.31Z","Fabrication d'articles chaussants à mailles","Fabrication d'articles chaussants à mailles","Fabric. d'articles chaussants à mailles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","14","Industrie de l'habillement","14.3","Fabrication d'articles à mailles","14.31","Fabrication d'articles chaussants à mailles","Oui","Minimis"]
["1439Z","1439Z-Fabrication d'autres articles à mailles","14.39Z","Fabrication d'autres articles à mailles","Fabrication d'autres articles à mailles","Fabrication d'autres articles à mailles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","14","Industrie de l'habillement","14.3","Fabrication d'articles à mailles","14.39","Fabrication d'autres articles à mailles","Oui","Minimis"]
["1511Z","1511Z-Prépa. cuirs; prép. & teinture fourrures","15.11Z","Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures","Apprêt, tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures","Prépa. cuirs; prép. & teinture fourrures","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","15","Industrie du cuir et de la chaussure","15.1","Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie","15.11","Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures","Oui","Minimis"]
["1512Z","1512Z-Fab. art. voyage, maroquin., & sellerie","15.12Z","Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie","Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie","Fab. art. voyage, maroquin., & sellerie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","15","Industrie du cuir et de la chaussure","15.1","Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie","15.12","Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie","Oui","Minimis"]
["1520Z","1520Z-Fabrication de chaussures","15.20Z","Fabrication de chaussures","Fabrication de chaussures","Fabrication de chaussures","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","15","Industrie du cuir et de la chaussure","15.2","Fabrication de chaussures","15.20","Fabrication de chaussures","Oui","Minimis"]
["1610A","1610A-Sciage & rabotage bois, sf imprégnation","16.10A","Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation","Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation","Sciage & rabotage bois, sf imprégnation","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","16","Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie","16.1","Sciage et rabotage du bois","16.10","Sciage et rabotage du bois","Oui","Minimis"]
["1610B","1610B-Imprégnation du bois","16.10B","Imprégnation du bois","Imprégnation du bois","Imprégnation du bois","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","16","Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie","16.1","Sciage et rabotage du bois","16.10","Sciage et rabotage du bois","Oui","Minimis"]
["1621Z","1621Z-Fabric.  placage et panneaux de bois","16.21Z","Fabrication de placage et de panneaux de bois","Fabrication de placage et de panneaux de bois","Fabric.  placage et panneaux de bois","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","16","Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie","16.2","Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie","16.21","Fabrication de placage et de panneaux de bois","Oui","Minimis"]
["1622Z","1622Z-Fabrication de parquets assemblés","16.22Z","Fabrication de parquets assemblés","Fabrication de parquets assemblés","Fabrication de parquets assemblés","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","16","Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie","16.2","Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie","16.22","Fabrication de parquets assemblés","Oui","Minimis"]
["1623Z","1623Z-Fab. charpentes et autres menuiseries","16.23Z","Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries","Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries","Fab. charpentes et autres menuiseries","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","16","Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie","16.2","Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie","16.23","Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries","Oui","Minimis"]
["1624Z","1624Z-Fabrication d'emballages en bois","16.24Z","Fabrication d'emballages en bois","Fabrication d'emballages en bois","Fabrication d'emballages en bois","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","16","Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie","16.2","Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie","16.24","Fabrication d'emballages en bois","Oui","Minimis"]
["1629Z","1629Z-Fab. objet div. bois, liège, vann., etc.","16.29Z","Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie","Fabrication objets divers en bois, liège, vannerie et sparterie","Fab. objet div. bois, liège, vann., etc.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","16","Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie","16.2","Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie","16.29","Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie","Oui","Minimis"]
["1711Z","1711Z-Fabrication de pâte à papier","17.11Z","Fabrication de pâte à papier","Fabrication de pâte à papier","Fabrication de pâte à papier","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.1","Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton","17.11","Fabrication de pâte à papier","Oui","Minimis"]
["1712Z","1712Z-Fabrication de papier et de carton","17.12Z","Fabrication de papier et de carton","Fabrication de papier et de carton","Fabrication de papier et de carton","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.1","Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton","17.12","Fabrication de papier et de carton","Oui","Minimis"]
["1721A","1721A-Fabrication de carton ondulé","17.21A","Fabrication de carton ondulé","Fabrication de carton ondulé","Fabrication de carton ondulé","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.2","Fabrication d'articles en papier ou en carton","17.21","Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton","Oui","Minimis"]
["1721B","1721B-Fabrication de cartonnages","17.21B","Fabrication de cartonnages ","Fabrication de cartonnages","Fabrication de cartonnages","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.2","Fabrication d'articles en papier ou en carton","17.21","Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton","Oui","Minimis"]
["1721C","1721C-Fabrication d'emballages en papier","17.21C","Fabrication d'emballages en papier","Fabrication d'emballages en papier","Fabrication d'emballages en papier","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.2","Fabrication d'articles en papier ou en carton","17.21","Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton","Oui","Minimis"]
["1722Z","1722Z-Fab. article papier sanit. ou domestique","17.22Z","Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique","Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique","Fab. article papier sanit. ou domestique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.2","Fabrication d'articles en papier ou en carton","17.22","Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique","Oui","Minimis"]
["1723Z","1723Z-Fabrication d'articles de papeterie","17.23Z","Fabrication d'articles de papeterie","Fabrication d'articles de papeterie","Fabrication d'articles de papeterie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.2","Fabrication d'articles en papier ou en carton","17.23","Fabrication d'articles de papeterie","Oui","Minimis"]
["1724Z","1724Z-Fabrication de papiers peints","17.24Z","Fabrication de papiers peints","Fabrication de papiers peints","Fabrication de papiers peints","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.2","Fabrication d'articles en papier ou en carton","17.24","Fabrication de papiers peints","Oui","Minimis"]
["1729Z","1729Z-Fab. aut. article en papier ou en carton","17.29Z","Fabrication d'autres articles en papier ou en carton","Fabrication d'autres articles en papier ou en carton","Fab. aut. article en papier ou en carton","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","17","Industrie du papier et du carton","17.2","Fabrication d'articles en papier ou en carton","17.29","Fabrication d'autres articles en papier ou en carton","Oui","Minimis"]
["1811Z","1811Z-Imprimerie de journaux","18.11Z","Imprimerie de journaux","Imprimerie de journaux","Imprimerie de journaux","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","18","Imprimerie et reproduction d'enregistrements","18.1","Imprimerie et services annexes","18.11","Imprimerie de journaux","Oui","Minimis"]
["1812Z","1812Z-Autre imprimerie (labeur)","18.12Z","Autre imprimerie (labeur)","Autre imprimerie (labeur)","Autre imprimerie (labeur)","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","18","Imprimerie et reproduction d'enregistrements","18.1","Imprimerie et services annexes","18.12","Autre imprimerie (labeur)","Oui","Minimis"]
["1813Z","1813Z-Activités de pré-presse","18.13Z","Activités de pré-presse ","Activités de pré-presse","Activités de pré-presse","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","18","Imprimerie et reproduction d'enregistrements","18.1","Imprimerie et services annexes","18.13","Activités de pré-presse ","Oui","Minimis"]
["1814Z","1814Z-Reliure et activités connexes","18.14Z","Reliure et activités connexes","Reliure et activités connexes","Reliure et activités connexes","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","18","Imprimerie et reproduction d'enregistrements","18.1","Imprimerie et services annexes","18.14","Reliure et activités connexes","Oui","Minimis"]
["1820Z","1820Z-Reproduction d'enregistrements","18.20Z","Reproduction d'enregistrements","Reproduction d'enregistrements","Reproduction d'enregistrements","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","18","Imprimerie et reproduction d'enregistrements","18.2","Reproduction d'enregistrements","18.20","Reproduction d'enregistrements","Oui","Minimis"]
["1910Z","1910Z-Cokéfaction","19.10Z","Cokéfaction","Cokéfaction","Cokéfaction","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","19","Cokéfaction et raffinage","19.1","Cokéfaction","19.10","Cokéfaction","Non","Minimis"]
["1920Z","1920Z-Raffinage du pétrole","19.20Z","Raffinage du pétrole","Raffinage du pétrole","Raffinage du pétrole","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","19","Cokéfaction et raffinage","19.2","Raffinage du pétrole","19.20","Raffinage du pétrole","Non","Minimis"]
["2011Z","2011Z-Fabrication de gaz industriels","20.11Z","Fabrication de gaz industriels","Fabrication de gaz industriels","Fabrication de gaz industriels","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.1","Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique","20.11","Fabrication de gaz industriels","Oui","Minimis"]
["2012Z","2012Z-Fabrication de colorants et de pigments","20.12Z","Fabrication de colorants et de pigments","Fabrication de colorants et de pigments","Fabrication de colorants et de pigments","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.1","Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique","20.12","Fabrication de colorants et de pigments","Oui","Minimis"]
["2013A","2013A-Enrichissment & retrait. mat. nucléaire","20.13A","Enrichissement et  retraitement de matières nucléaires","Enrichissement et retraitement de matières nucléaires","Enrichissment & retrait. mat. nucléaire","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.1","Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique","20.13","Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base","Oui","Minimis"]
["2013B","2013B-Fab. aut. prod. chim. inorg. base n.c.a.","20.13B","Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.","Fabric. d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.","Fab. aut. prod. chim. inorg. base n.c.a.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.1","Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique","20.13","Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base","Oui","Minimis"]
["2014Z","2014Z-Fab. aut. prod. chimique org. de base ","20.14Z","Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base","Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base","Fab. aut. prod. chimique org. de base ","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.1","Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique","20.14","Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base","Oui","Minimis"]
["2015Z","2015Z-Fabric. de produits azotés et d'engrais","20.15Z","Fabrication de produits azotés et d'engrais","Fabrication de produits azotés et d'engrais","Fabric. de produits azotés et d'engrais","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.1","Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique","20.15","Fabrication de produits azotés et d'engrais","Oui","Minimis"]
["2016Z","2016Z-Fabric. de matières plastiques de base","20.16Z","Fabrication de matières plastiques de base","Fabrication de matières plastiques de base","Fabric. de matières plastiques de base","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.1","Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique","20.16","Fabrication de matières plastiques de base","Oui","Minimis"]
["2017Z","2017Z-Fabrication de caoutchouc synthétique","20.17Z","Fabrication de caoutchouc synthétique","Fabrication de caoutchouc synthétique","Fabrication de caoutchouc synthétique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.1","Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique","20.17","Fabrication de caoutchouc synthétique","Oui","Minimis"]
["2020Z","2020Z-Fab. pesticide & aut. prod. agrochimique","20.20Z","Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques","Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques","Fab. pesticide & aut. prod. agrochimique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.2","Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques ","20.20","Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques","Oui","Minimis"]
["2030Z","2030Z-Fab. de peinture, vernis, encre & mastic","20.30Z","Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics","Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics","Fab. de peinture, vernis, encre & mastic","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.3","Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics","20.30","Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics","Oui","Minimis"]
["2041Z","2041Z-Fab. savon, détergent & prod. entretien","20.41Z","Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien","Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien","Fab. savon, détergent & prod. entretien","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.4","Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums","20.41","Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien","Oui","Minimis"]
["2042Z","2042Z-Fab. parfum & produit pour la toilette","20.42Z","Fabrication de parfums et de produits pour la toilette","Fabrication de parfums et de produits pour la toilette","Fab. parfum & produit pour la toilette","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.4","Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums","20.42","Fabrication de parfums et de produits pour la toilette","Oui","Minimis"]
["2051Z","2051Z-Fabrication de produits explosifs","20.51Z","Fabrication de produits explosifs","Fabrication de produits explosifs","Fabrication de produits explosifs","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.5","Fabrication d'autres produits chimiques","20.51","Fabrication de produits explosifs","Oui","Minimis"]
["2052Z","2052Z-Fabrication de colles","20.52Z","Fabrication de colles","Fabrication de colles","Fabrication de colles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.5","Fabrication d'autres produits chimiques","20.52","Fabrication de colles","Oui","Minimis"]
["2053Z","2053Z-Fabrication d'huiles essentielles","20.53Z","Fabrication d'huiles essentielles","Fabrication d'huiles essentielles","Fabrication d'huiles essentielles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.5","Fabrication d'autres produits chimiques","20.53","Fabrication d'huiles essentielles","Oui","Minimis"]
["2059Z","2059Z-Fabric. autres produits chimiques n.c.a.","20.59Z","Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.","Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.","Fabric. autres produits chimiques n.c.a.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.5","Fabrication d'autres produits chimiques","20.59","Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.","Oui","Minimis"]
["2060Z","2060Z-Fab.  fibre artificielle ou synthétique","20.60Z","Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques","Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques","Fab.  fibre artificielle ou synthétique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","20","Industrie chimique","20.6","Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques","20.60","Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques","Oui","Minimis"]
["2110Z","2110Z-Fab. de produits pharmaceutiques de base","21.10Z","Fabrication de produits pharmaceutiques de base","Fabrication de produits pharmaceutiques de base","Fab. de produits pharmaceutiques de base","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","21","Industrie pharmaceutique","21.1","Fabrication de produits pharmaceutiques de base","21.10","Fabrication de produits pharmaceutiques de base","Oui","Minimis"]
["2120Z","2120Z-Fabric. de préparations pharmaceutiques","21.20Z","Fabrication de préparations pharmaceutiques","Fabrication de préparations pharmaceutiques","Fabric. de préparations pharmaceutiques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","21","Industrie pharmaceutique","21.2","Fabrication de préparations pharmaceutiques","21.20","Fabrication de préparations pharmaceutiques","Oui","Minimis"]
["2211Z","2211Z-Fabrication et rechapage de pneumatiques","22.11Z","Fabrication et rechapage de pneumatiques","Fabrication et rechapage de pneumatiques","Fabrication et rechapage de pneumatiques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","22","Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique","22.1","Fabrication de produits en caoutchouc","22.11","Fabrication et rechapage de pneumatiques","Oui","Minimis"]
["2219Z","2219Z-Fabric. d'autres articles en caoutchouc","22.19Z","Fabrication d'autres articles en caoutchouc","Fabrication d'autres articles en caoutchouc","Fabric. d'autres articles en caoutchouc","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","22","Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique","22.1","Fabrication de produits en caoutchouc","22.19","Fabrication d'autres articles en caoutchouc","Oui","Minimis"]
["2221Z","2221Z-Fab. plaque, feuille, tube,  etc. plast.","22.21Z","Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques","Fabrication plaques, feuilles, tubes et profilés en plastique","Fab. plaque, feuille, tube,  etc. plast.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","22","Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique","22.2","Fabrication  de produits en plastique","22.21","Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques","Oui","Minimis"]
["2222Z","2222Z-Fab. d'emballage en matière plastique","22.22Z","Fabrication d'emballages en matières plastiques","Fabrication d'emballages en matières plastiques","Fab. d'emballage en matière plastique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","22","Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique","22.2","Fabrication  de produits en plastique","22.22","Fabrication d'emballages en matières plastiques","Oui","Minimis"]
["2223Z","2223Z-Fab. élément mat. plastiq. pr construct.","22.23Z","Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction","Fabrication d'éléments matières plastiques pour la construction","Fab. élément mat. plastiq. pr construct.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","22","Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique","22.2","Fabrication  de produits en plastique","22.23","Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction","Oui","Minimis"]
["2229A","2229A-Fab. pièce techniq. base mat. plastiq.","22.29A","Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques","Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques","Fab. pièce techniq. base mat. plastiq.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","22","Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique","22.2","Fabrication  de produits en plastique","22.29","Fabrication d'autres articles en matières plastiques","Oui","Minimis"]
["2229B","2229B-Fab. prod. conso. courante en plastique","22.29B","Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques","Fabrication produits de consommation courante en plastique","Fab. prod. conso. courante en plastique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","22","Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique","22.2","Fabrication  de produits en plastique","22.29","Fabrication d'autres articles en matières plastiques","Oui","Minimis"]
["2311Z","2311Z-Fabrication de verre plat","23.11Z","Fabrication de verre plat","Fabrication de verre plat","Fabrication de verre plat","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.1","Fabrication de verre et d'articles en verre","23.11","Fabrication de verre plat","Oui","Minimis"]
["2312Z","2312Z-Façonnage & transformation du verre plat","23.12Z","Façonnage et transformation du verre plat","Façonnage et transformation du verre plat","Façonnage & transformation du verre plat","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.1","Fabrication de verre et d'articles en verre","23.12","Façonnage et transformation du verre plat","Oui","Minimis"]
["2313Z","2313Z-Fabrication de verre creux","23.13Z","Fabrication de verre creux","Fabrication de verre creux","Fabrication de verre creux","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.1","Fabrication de verre et d'articles en verre","23.13","Fabrication de verre creux","Oui","Minimis"]
["2314Z","2314Z-Fabrication de fibres de verre","23.14Z","Fabrication de fibres de verre","Fabrication de fibres de verre","Fabrication de fibres de verre","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.1","Fabrication de verre et d'articles en verre","23.14","Fabrication de fibres de verre","Oui","Minimis"]
["2319Z","2319Z-Fab. & façonnage aut. article en verre","23.19Z","Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique","Fabrication & façonnage autres articles verre yc verre technique","Fab. & façonnage aut. article en verre","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.1","Fabrication de verre et d'articles en verre","23.19","Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique","Oui","Minimis"]
["2320Z","2320Z-Fabrication de produits réfractaires","23.20Z","Fabrication de produits réfractaires","Fabrication de produits réfractaires","Fabrication de produits réfractaires","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.2","Fabrication de produits réfractaires","23.20","Fabrication de produits réfractaires","Oui","Minimis"]
["2331Z","2331Z-Fabrication de carreaux en céramique","23.31Z","Fabrication de carreaux en céramique","Fabrication de carreaux en céramique","Fabrication de carreaux en céramique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.3","Fabrication de matériaux de construction en terre cuite","23.31","Fabrication de carreaux en céramique","Oui","Minimis"]
["2332Z","2332Z-Fab. produit  construct. en terre cuite","23.32Z","Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite","Fabrication briques tuiles & prod. de construction en terre cuite","Fab. produit  construct. en terre cuite","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.3","Fabrication de matériaux de construction en terre cuite","23.32","Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite","Oui","Minimis"]
["2341Z","2341Z-Fab. art. céramiq. usage domest. & déco.","23.41Z","Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental","Fabrication d'articles céramiques à usage domestique, ornemental","Fab. art. céramiq. usage domest. & déco.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.4","Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine ","23.41","Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental","Oui","Minimis"]
["2342Z","2342Z-Fab. appareil sanitaire en céramique","23.42Z","Fabrication d'appareils sanitaires en céramique","Fabrication d'appareils sanitaires en céramique","Fab. appareil sanitaire en céramique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.4","Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine ","23.42","Fabrication d'appareils sanitaires en céramique","Oui","Minimis"]
["2343Z","2343Z-Fab. isolateur & pièce isolante céramiq.","23.43Z","Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique","Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique","Fab. isolateur & pièce isolante céramiq.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.4","Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine ","23.43","Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique","Oui","Minimis"]
["2344Z","2344Z-Fab. aut. prod. céram. à usage technique","23.44Z","Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique","Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique","Fab. aut. prod. céram. à usage technique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.4","Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine ","23.44","Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique","Oui","Minimis"]
["2349Z","2349Z-Fabrication d'autres produits céramiques","23.49Z","Fabrication d'autres produits céramiques","Fabrication d'autres produits céramiques","Fabrication d'autres produits céramiques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.4","Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine ","23.49","Fabrication d'autres produits céramiques ","Oui","Minimis"]
["2351Z","2351Z-Fabrication de ciment","23.51Z","Fabrication de ciment","Fabrication de ciment","Fabrication de ciment","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.5","Fabrication de ciment, chaux et plâtre","23.51","Fabrication de ciment","Oui","Minimis"]
["2352Z","2352Z-Fabrication de chaux et plâtre","23.52Z","Fabrication de chaux et plâtre","Fabrication de chaux et plâtre","Fabrication de chaux et plâtre","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.5","Fabrication de ciment, chaux et plâtre","23.52","Fabrication de chaux et plâtre","Oui","Minimis"]
["2361Z","2361Z-Fab. élément en béton pour la construct.","23.61Z","Fabrication d'éléments en béton pour la construction","Fabrication d'éléments en béton pour la construction","Fab. élément en béton pour la construct.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.6","Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre","23.61","Fabrication d'éléments en béton pour la construction","Oui","Minimis"]
["2362Z","2362Z-Fab. élément en plâtre pour la construc.","23.62Z","Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction","Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction","Fab. élément en plâtre pour la construc.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.6","Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre","23.62","Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction","Oui","Minimis"]
["2363Z","2363Z-Fabrication de béton prêt à l'emploi","23.63Z","Fabrication de béton prêt à l'emploi","Fabrication de béton prêt à l'emploi","Fabrication de béton prêt à l'emploi","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.6","Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre","23.63","Fabrication de béton prêt à l'emploi","Oui","Minimis"]
["2364Z","2364Z-Fabrication de mortiers et bétons secs","23.64Z","Fabrication de mortiers et bétons secs","Fabrication de mortiers et bétons secs","Fabrication de mortiers et bétons secs","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.6","Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre","23.64","Fabrication de mortiers et bétons secs","Oui","Minimis"]
["2365Z","2365Z-Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment","23.65Z","Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment","Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment","Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.6","Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre","23.65","Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment","Oui","Minimis"]
["2369Z","2369Z-Fab. aut. ouvrage béton, ciment, plâtre","23.69Z","Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre","Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre","Fab. aut. ouvrage béton, ciment, plâtre","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.6","Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre","23.69","Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre","Oui","Minimis"]
["2370Z","2370Z-Taille, façonnage & finissage de pierres","23.70Z","Taille, façonnage et finissage de pierres","Taille, façonnage et finissage de pierres","Taille, façonnage & finissage de pierres","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.7","Taille, façonnage et finissage de pierres ","23.70","Taille, façonnage et finissage de pierres","Oui","Minimis"]
["2391Z","2391Z-Fabrication de produits abrasifs","23.91Z","Fabrication de produits abrasifs","Fabrication de produits abrasifs","Fabrication de produits abrasifs","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.9","Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.","23.91","Fabrication de produits abrasifs","Oui","Minimis"]
["2399Z","2399Z-Fab. aut. prod. minéraux non métal. nca.","23.99Z","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.","Fab. aut. prod. minéraux non métal. nca.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","23","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques","23.9","Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.","23.99","Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.","Oui","Minimis"]
["2410Z","2410Z-Sidérurgie","24.10Z","Sidérurgie","Sidérurgie","Sidérurgie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.1","Sidérurgie","24.10","Sidérurgie","Oui","Minimis"]
["2420Z","2420Z-Fab. tube, profilé creux etc. en acier","24.20Z","Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier ","Fabric. tubes, tuyaux, profilés creux & accessoir. corresp. acier","Fab. tube, profilé creux etc. en acier","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.2","Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier ","24.20","Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier ","Oui","Minimis"]
["2431Z","2431Z-Étirage à froid de barres","24.31Z","Étirage à froid de barres","Étirage à froid de barres","Étirage à froid de barres","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.3","Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier","24.31","Étirage à froid de barres","Oui","Minimis"]
["2432Z","2432Z-Laminage à froid de feuillards","24.32Z","Laminage à froid de feuillards","Laminage à froid de feuillards","Laminage à froid de feuillards","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.3","Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier","24.32","Laminage à froid de feuillards","Oui","Minimis"]
["2433Z","2433Z-Profilage à froid par formage ou pliage","24.33Z","Profilage à froid par formage ou pliage","Profilage à froid par formage ou pliage","Profilage à froid par formage ou pliage","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.3","Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier","24.33","Profilage à froid par formage ou pliage","Oui","Minimis"]
["2434Z","2434Z-Tréfilage à froid","24.34Z","Tréfilage à froid","Tréfilage à froid","Tréfilage à froid","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.3","Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier","24.34","Tréfilage à froid","Oui","Minimis"]
["2441Z","2441Z-Production de métaux précieux","24.41Z","Production de métaux précieux","Production de métaux précieux","Production de métaux précieux","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.4","Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux","24.41","Production de métaux précieux","Oui","Minimis"]
["2442Z","2442Z-Métallurgie de l'aluminium","24.42Z","Métallurgie de l'aluminium","Métallurgie de l'aluminium","Métallurgie de l'aluminium","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.4","Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux","24.42","Métallurgie de l'aluminium","Oui","Minimis"]
["2443Z","2443Z-Métallurgie du Pb, du Zn ou du Sn","24.43Z","Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain","Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain","Métallurgie du Pb, du Zn ou du Sn","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.4","Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux","24.43","Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain","Oui","Minimis"]
["2444Z","2444Z-Métallurgie du cuivre","24.44Z","Métallurgie du cuivre","Métallurgie du cuivre","Métallurgie du cuivre","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.4","Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux","24.44","Métallurgie du cuivre","Oui","Minimis"]
["2445Z","2445Z-Métallurgie autres métaux non ferreux","24.45Z","Métallurgie des autres métaux non ferreux","Métallurgie des autres métaux non ferreux","Métallurgie autres métaux non ferreux","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.4","Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux","24.45","Métallurgie des autres métaux non ferreux","Oui","Minimis"]
["2446Z","2446Z-Élaboration et transform. mat. nucléaire","24.46Z","Élaboration et transformation de matières nucléaires","Élaboration et transformation de matières nucléaires","Élaboration et transform. mat. nucléaire","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.4","Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux","24.46","Élaboration et transformation de matières nucléaires","Oui","Minimis"]
["2451Z","2451Z-Fonderie de fonte","24.51Z","Fonderie de fonte","Fonderie de fonte","Fonderie de fonte","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.5","Fonderie","24.51","Fonderie de fonte","Oui","Minimis"]
["2452Z","2452Z-Fonderie d'acier","24.52Z","Fonderie d'acier","Fonderie d'acier","Fonderie d'acier","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.5","Fonderie","24.52","Fonderie d'acier","Oui","Minimis"]
["2453Z","2453Z-Fonderie de métaux légers","24.53Z","Fonderie de métaux légers","Fonderie de métaux légers","Fonderie de métaux légers","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.5","Fonderie","24.53","Fonderie de métaux légers","Oui","Minimis"]
["2454Z","2454Z-Fonderie d'autres métaux non ferreux","24.54Z","Fonderie d'autres métaux non ferreux","Fonderie d'autres métaux non ferreux","Fonderie d'autres métaux non ferreux","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","24","Métallurgie","24.5","Fonderie","24.54","Fonderie d'autres métaux non ferreux","Oui","Minimis"]
["2511Z","2511Z-Fab. structure métal. & partie structure","25.11Z","Fabrication de structures métalliques et de parties de structures","Fabrication de structures métalliques et de parties de structures","Fab. structure métal. & partie structure","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.1","Fabrication d'éléments en métal pour la construction","25.11","Fabrication de structures métalliques et de parties de structures","Oui","Minimis"]
["2512Z","2512Z-Fabric. de portes et fenêtres en métal","25.12Z","Fabrication de portes et fenêtres en métal","Fabrication de portes et fenêtres en métal","Fabric. de portes et fenêtres en métal","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.1","Fabrication d'éléments en métal pour la construction","25.12","Fabrication de portes et fenêtres en métal","Oui","Minimis"]
["2521Z","2521Z-Fab. radiat. & chaudière pr chauf. ctral","25.21Z","Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central","Fabrication radiateurs et chaudières pour le chauffage central","Fab. radiat. & chaudière pr chauf. ctral","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.2","Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques","25.21","Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central","Oui","Minimis"]
["2529Z","2529Z-Fab. aut. réservr, citerne, etc. métal.","25.29Z","Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques","Fabrication d'autres réservoirs, citernes, conteneurs métalliques","Fab. aut. réservr, citerne, etc. métal.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.2","Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques","25.29","Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques","Oui","Minimis"]
["2530Z","2530Z-Fab. générat. vapeur sf pr chauff. ctral","25.30Z","Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central","Fabric. générateurs vapeur sf chaudières pour chauffage central","Fab. générat. vapeur sf pr chauff. ctral","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.3","Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central","25.30","Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central","Oui","Minimis"]
["2540Z","2540Z-Fabrication d'armes et de munitions","25.40Z","Fabrication d'armes et de munitions","Fabrication d'armes et de munitions","Fabrication d'armes et de munitions","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.4","Fabrication d'armes et de munitions","25.40","Fabrication d'armes et de munitions","Oui","Minimis"]
["2550A","2550A-Forge; métallurgie des poudres","25.50A","Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres","Forge, estampage, matriçage; métallurgie des poudres","Forge; métallurgie des poudres","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.5","Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres","25.50","Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres","Oui","Minimis"]
["2550B","2550B-Découpage, emboutissage","25.50B","Découpage, emboutissage","Découpage, emboutissage","Découpage, emboutissage","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.5","Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres","25.50","Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres","Oui","Minimis"]
["2561Z","2561Z-Traitement et revêtement des métaux","25.61Z","Traitement et revêtement des métaux","Traitement et revêtement des métaux","Traitement et revêtement des métaux","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.6","Traitement et revêtement des métaux ; usinage","25.61","Traitement et revêtement des métaux","Oui","Minimis"]
["2562A","2562A-Décolletage","25.62A","Décolletage","Décolletage","Décolletage","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.6","Traitement et revêtement des métaux ; usinage","25.62","Usinage","Oui","Minimis"]
["2562B","2562B-Mécanique industrielle","25.62B","Mécanique industrielle","Mécanique industrielle","Mécanique industrielle","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.6","Traitement et revêtement des métaux ; usinage","25.62","Usinage","Oui","Minimis"]
["2571Z","2571Z-Fabrication de coutellerie","25.71Z","Fabrication de coutellerie","Fabrication de coutellerie","Fabrication de coutellerie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.7","Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie","25.71","Fabrication de coutellerie","Oui","Minimis"]
["2572Z","2572Z-Fabrication de serrures et de ferrures","25.72Z","Fabrication de serrures et de ferrures","Fabrication de serrures et de ferrures","Fabrication de serrures et de ferrures","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.7","Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie","25.72","Fabrication de serrures et de ferrures","Oui","Minimis"]
["2573A","2573A-Fabrication de moules et modèles","25.73A","Fabrication de moules et modèles","Fabrication de moules et modèles","Fabrication de moules et modèles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.7","Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie","25.73","Fabrication d'outillage","Oui","Minimis"]
["2573B","2573B-Fabrication d'autres outillages","25.73B","Fabrication d'autres outillages","Fabrication d'autres outillages","Fabrication d'autres outillages","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.7","Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie","25.73","Fabrication d'outillage","Oui","Minimis"]
["2591Z","2591Z-Fab. fût & emballage métalliq. similaire","25.91Z","Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires","Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires","Fab. fût & emballage métalliq. similaire","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.9","Fabrication d'autres ouvrages en métaux","25.91","Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires","Oui","Minimis"]
["2592Z","2592Z-Fabric. d'emballages métalliques légers","25.92Z","Fabrication d'emballages métalliques légers","Fabrication d'emballages métalliques légers","Fabric. d'emballages métalliques légers","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.9","Fabrication d'autres ouvrages en métaux","25.92","Fabrication d'emballages métalliques légers","Oui","Minimis"]
["2593Z","2593Z-Fab. art.  fil métal., chaîne & ressort","25.93Z","Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts","Fabrication d'articles en fils métalliques, chaînes et ressorts","Fab. art.  fil métal., chaîne & ressort","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.9","Fabrication d'autres ouvrages en métaux","25.93","Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts","Oui","Minimis"]
["2594Z","2594Z-Fabrication de vis et de boulons","25.94Z","Fabrication de vis et de boulons","Fabrication de vis et de boulons","Fabrication de vis et de boulons","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.9","Fabrication d'autres ouvrages en métaux","25.94","Fabrication de vis et de boulons","Oui","Minimis"]
["2599A","2599A-Fabric. d'articles métalliques ménagers","25.99A","Fabrication d'articles métalliques ménagers","Fabrication d'articles métalliques ménagers","Fabric. d'articles métalliques ménagers","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.9","Fabrication d'autres ouvrages en métaux","25.99","Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.","Oui","Minimis"]
["2599B","2599B-Fabric. d'autres articles métalliques","25.99B","Fabrication d'autres articles métalliques","Fabrication d'autres articles métalliques","Fabric. d'autres articles métalliques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","25","Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements","25.9","Fabrication d'autres ouvrages en métaux","25.99","Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.","Oui","Minimis"]
["2611Z","2611Z-Fabrication de composants électroniques","26.11Z","Fabrication de composants électroniques","Fabrication de composants électroniques","Fabrication de composants électroniques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.1","Fabrication de composants et cartes électroniques","26.11","Fabrication de composants électroniques","Oui","Minimis"]
["2612Z","2612Z-Fab. de cartes électroniques assemblées","26.12Z","Fabrication de cartes électroniques assemblées","Fabrication de cartes électroniques assemblées","Fab. de cartes électroniques assemblées","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.1","Fabrication de composants et cartes électroniques","26.12","Fabrication de cartes électroniques assemblées","Oui","Minimis"]
["2620Z","2620Z-Fab. ordinateur & équipement périphériq.","26.20Z","Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques","Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques","Fab. ordinateur & équipement périphériq.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.2","Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques","26.20","Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques","Oui","Minimis"]
["2630Z","2630Z-Fabric. d'équipements de communication","26.30Z","Fabrication d'équipements de communication ","Fabrication d'équipements de communication","Fabric. d'équipements de communication","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.3","Fabrication d'équipements de communication","26.30","Fabrication d'équipements de communication ","Oui","Minimis"]
["2640Z","2640Z-Fab. produit électronique grand public","26.40Z","Fabrication de produits électroniques grand public","Fabrication de produits électroniques grand public","Fab. produit électronique grand public","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.4","Fabrication de produits électroniques grand public","26.40","Fabrication de produits électroniques grand public","Oui","Minimis"]
["2651A","2651A-Fab. équipement d'aide à la navigation","26.51A","Fabrication d'équipements d'aide à la navigation","Fabrication d'équipements d'aide à la navigation","Fab. équipement d'aide à la navigation","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.5","Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie","26.51","Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation","Oui","Minimis"]
["2651B","2651B-Fab. instrumentation scientifiq. & tech.","26.51B","Fabrication d'instrumentation scientifique et technique","Fabrication d'instrumentation scientifique et technique","Fab. instrumentation scientifiq. & tech.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.5","Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie","26.51","Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation","Oui","Minimis"]
["2652Z","2652Z-Horlogerie","26.52Z","Horlogerie","Horlogerie","Horlogerie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.5","Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie","26.52","Horlogerie","Oui","Minimis"]
["2660Z","2660Z-Fab. éqpt irrad. médic. & électromedic.","26.60Z","Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques ","Fab. éqpts d'irradiation médic. électromédic. & électrothérapeut.","Fab. éqpt irrad. médic. & électromedic.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.6","Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques","26.60","Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques ","Oui","Minimis"]
["2670Z","2670Z-Fab. matériel optique et photographique","26.70Z","Fabrication de matériels optique et photographique","Fabrication de matériels optique et photographique","Fab. matériel optique et photographique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.7","Fabrication de matériels optique et photographique","26.70","Fabrication de matériels optique et photographique","Oui","Minimis"]
["2680Z","2680Z-Fab. de supports magnétiques et optiques","26.80Z","Fabrication de supports magnétiques et optiques","Fabrication de supports magnétiques et optiques","Fab. de supports magnétiques et optiques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","26","Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques","26.8","Fabrication de supports magnétiques et optiques","26.80","Fabrication de supports magnétiques et optiques","Oui","Minimis"]
["2711Z","2711Z-Fab. moteur génér. transfo. & mat. élec.","27.11Z","Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques","Fabrication de moteurs, génératrices, transformateurs électriques","Fab. moteur génér. transfo. & mat. élec.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.1","Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique","27.11","Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques","Oui","Minimis"]
["2712Z","2712Z-Fab. mat. de distrib. & de cde électri.","27.12Z","Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique","Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique","Fab. mat. de distrib. & de cde électri.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.1","Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique","27.12","Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique","Oui","Minimis"]
["2720Z","2720Z-Fabric. pile & accumulateur électrique","27.20Z","Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques","Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques","Fabric. pile & accumulateur électrique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.2","Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques","27.20","Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques","Oui","Minimis"]
["2731Z","2731Z-Fabrication de câbles de fibres optiques","27.31Z","Fabrication de câbles de fibres optiques","Fabrication de câbles de fibres optiques","Fabrication de câbles de fibres optiques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.3","Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique","27.31","Fabrication de câbles de fibres optiques","Oui","Minimis"]
["2732Z","2732Z-Fab. aut. fil & câble éltron. ou éltriq.","27.32Z","Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques","Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques","Fab. aut. fil & câble éltron. ou éltriq.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.3","Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique","27.32","Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques","Oui","Minimis"]
["2733Z","2733Z-Fabric. matériel installation électrique","27.33Z","Fabrication de matériel d'installation électrique","Fabrication de matériel d'installation électrique","Fabric. matériel installation électrique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.3","Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique","27.33","Fabrication de matériel d'installation électrique","Oui","Minimis"]
["2740Z","2740Z-Fabric. appareils d'éclairage électrique","27.40Z","Fabrication d'appareils d'éclairage électrique","Fabrication d'appareils d'éclairage électrique","Fabric. appareils d'éclairage électrique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.4","Fabrication d'appareils d'éclairage électrique","27.40","Fabrication d'appareils d'éclairage électrique","Oui","Minimis"]
["2751Z","2751Z-Fabrication d'appareils électroménagers","27.51Z","Fabrication d'appareils électroménagers","Fabrication d'appareils électroménagers","Fabrication d'appareils électroménagers","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.5","Fabrication d'appareils ménagers","27.51","Fabrication d'appareils électroménagers","Oui","Minimis"]
["2752Z","2752Z-Fab. appareils ménagers non électriques","27.52Z","Fabrication d'appareils ménagers non électriques","Fabrication d'appareils ménagers non électriques","Fab. appareils ménagers non électriques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.5","Fabrication d'appareils ménagers","27.52","Fabrication d'appareils ménagers non électriques","Oui","Minimis"]
["2790Z","2790Z-Fabric. d'autres matériels électriques","27.90Z","Fabrication d'autres matériels électriques","Fabrication d'autres matériels électriques","Fabric. d'autres matériels électriques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","27","Fabrication d'équipements électriques","27.9","Fabrication d'autres matériels électriques","27.90","Fabrication d'autres matériels électriques","Oui","Minimis"]
["2811Z","2811Z-Fab. moteur & turb. sf pr avion & véhic.","28.11Z","Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules","Fabrication moteurs & turbines sf moteurs d'avions & de véhicules","Fab. moteur & turb. sf pr avion & véhic.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.1","Fabrication de machines d'usage général","28.11","Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules","Oui","Minimis"]
["2812Z","2812Z-Fab. équipement hydraulique & pneumatiq.","28.12Z","Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques","Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques","Fab. équipement hydraulique & pneumatiq.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.1","Fabrication de machines d'usage général","28.12","Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques","Oui","Minimis"]
["2813Z","2813Z-Fabric. d'autres pompes et compresseurs","28.13Z","Fabrication d'autres pompes et compresseurs","Fabrication d'autres pompes et compresseurs","Fabric. d'autres pompes et compresseurs","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.1","Fabrication de machines d'usage général","28.13","Fabrication d'autres pompes et compresseurs","Oui","Minimis"]
["2814Z","2814Z-Fabric. autres articles de robinetterie","28.14Z","Fabrication d'autres articles de robinetterie","Fabrication d'autres articles de robinetterie","Fabric. autres articles de robinetterie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.1","Fabrication de machines d'usage général","28.14","Fabrication d'autres articles de robinetterie","Oui","Minimis"]
["2815Z","2815Z-Fab. engrenage & organe méca. transmis.","28.15Z","Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission","Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission","Fab. engrenage & organe méca. transmis.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.1","Fabrication de machines d'usage général","28.15","Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission","Oui","Minimis"]
["2821Z","2821Z-Fabrication de fours et brûleurs","28.21Z","Fabrication de fours et brûleurs","Fabrication de fours et brûleurs","Fabrication de fours et brûleurs","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.2","Fabrication d'autres machines d'usage général","28.21","Fabrication de fours et brûleurs","Oui","Minimis"]
["2822Z","2822Z-Fab. matériel de levage & de manutention","28.22Z","Fabrication de matériel de levage et de manutention","Fabrication de matériel de levage et de manutention","Fab. matériel de levage & de manutention","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.2","Fabrication d'autres machines d'usage général","28.22","Fabrication de matériel de levage et de manutention","Oui","Minimis"]
["2823Z","2823Z-Fab. machine équipt bureau (sf ordinat.)","28.23Z","Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)","Fab. machines équipts bureau (sf ordinateurs & équipts périph.)","Fab. machine équipt bureau (sf ordinat.)","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.2","Fabrication d'autres machines d'usage général","28.23","Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)","Oui","Minimis"]
["2824Z","2824Z-Fab. outillage portatif à moteur incorp.","28.24Z","Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé","Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé","Fab. outillage portatif à moteur incorp.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.2","Fabrication d'autres machines d'usage général","28.24","Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé","Oui","Minimis"]
["2825Z","2825Z-Fab. équipt aérauliq. & frigorifiq. ind.","28.25Z","Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels","Fabrication équipements aérauliques et frigorifiques industriels","Fab. équipt aérauliq. & frigorifiq. ind.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.2","Fabrication d'autres machines d'usage général","28.25","Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels","Oui","Minimis"]
["2829A","2829A-Fab. éqpt emballage condition. & pesage","28.29A","Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage ","Fabrication équipts emballage, conditionnement & pesage","Fab. éqpt emballage condition. & pesage","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.2","Fabrication d'autres machines d'usage général","28.29","Fabrication de machines diverses d'usage général","Oui","Minimis"]
["2829B","2829B-Fab. d'autres machines d'usage général","28.29B","Fabrication d'autres machines d'usage général","Fabrication d'autres machines d'usage général","Fab. d'autres machines d'usage général","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.2","Fabrication d'autres machines d'usage général","28.29","Fabrication de machines diverses d'usage général","Oui","Minimis"]
["2830Z","2830Z-Fab. machines agricoles et forestières","28.30Z","Fabrication de machines agricoles et forestières","Fabrication de machines agricoles et forestières","Fab. machines agricoles et forestières","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.3","Fabrication de machines agricoles et forestières","28.30","Fabrication de machines agricoles et forestières","Oui","Minimis"]
["2841Z","2841Z-Fab. de machines de formage des métaux","28.41Z","Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux","Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux","Fab. de machines de formage des métaux","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.4","Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils","28.41","Fabrication de machines de formage des métaux","Oui","Minimis"]
["2849Z","2849Z-Fabrication d'autres machines-outils","28.49Z","Fabrication d'autres machines-outils ","Fabrication d'autres machines-outils","Fabrication d'autres machines-outils","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.4","Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils","28.49","Fabrication d'autres machines-outils ","Oui","Minimis"]
["2891Z","2891Z-Fabric. de machines pour la métallurgie","28.91Z","Fabrication de machines pour la métallurgie","Fabrication de machines pour la métallurgie","Fabric. de machines pour la métallurgie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.9","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique","28.91","Fabrication de machines pour la métallurgie","Oui","Minimis"]
["2892Z","2892Z-Fab. machine pour extraction ou constr.","28.92Z","Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction","Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction","Fab. machine pour extraction ou constr.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.9","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique","28.92","Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction","Oui","Minimis"]
["2893Z","2893Z-Fab. machine pour l'indus. agro-aliment.","28.93Z","Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire","Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire","Fab. machine pour l'indus. agro-aliment.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.9","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique","28.93","Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire","Oui","Minimis"]
["2894Z","2894Z-Fab. machine pour industries textiles","28.94Z","Fabrication de machines pour les industries textiles","Fabrication de machines pour les industries textiles","Fab. machine pour industries textiles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.9","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique","28.94","Fabrication de machines pour les industries textiles","Oui","Minimis"]
["2895Z","2895Z-Fab. machine pr indus. papier & carton","28.95Z","Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton","Fabrication de machines pour les industries du papier et carton","Fab. machine pr indus. papier & carton","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.9","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique","28.95","Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton","Oui","Minimis"]
["2896Z","2896Z-Fab. machine pr trav. du caoutch, plast.","28.96Z","Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques","Fabric. machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques","Fab. machine pr trav. du caoutch, plast.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.9","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique","28.96","Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques","Oui","Minimis"]
["2899A","2899A-Fabrication de machines d'imprimerie","28.99A","Fabrication de machines d'imprimerie","Fabrication de machines d'imprimerie","Fabrication de machines d'imprimerie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.9","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique","28.99","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.","Oui","Minimis"]
["2899B","2899B-Fabric. d'autres machines spécialisées","28.99B","Fabrication d'autres machines spécialisées","Fabrication d'autres machines spécialisées","Fabric. d'autres machines spécialisées","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","28","Fabrication de machines et équipements n.c.a.","28.9","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique","28.99","Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.","Oui","Minimis"]
["2910Z","2910Z-Construction de véhicules automobiles","29.10Z","Construction de véhicules automobiles","Construction de véhicules automobiles","Construction de véhicules automobiles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","29","Industrie automobile","29.1","Construction de véhicules automobiles","29.10","Construction de véhicules automobiles","Oui","Minimis"]
["2920Z","2920Z-Fabrication de carrosseries et remorques","29.20Z","Fabrication de carrosseries et remorques","Fabrication de carrosseries et remorques","Fabrication de carrosseries et remorques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","29","Industrie automobile","29.2","Fabrication de carrosseries et remorques","29.20","Fabrication de carrosseries et remorques","Oui","Minimis"]
["2931Z","2931Z-Fab. équipt électriq. & électron. auto.","29.31Z","Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles","Fabrication équipements électriques et électroniques automobiles","Fab. équipt électriq. & électron. auto.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","29","Industrie automobile","29.3","Fabrication d'équipements automobiles","29.31","Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles","Oui","Minimis"]
["2932Z","2932Z-Fabric. d'autres équipements automobiles","29.32Z","Fabrication d'autres équipements automobiles","Fabrication d'autres équipements automobiles","Fabric. d'autres équipements automobiles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","29","Industrie automobile","29.3","Fabrication d'équipements automobiles","29.32","Fabrication d'autres équipements automobiles","Oui","Minimis"]
["3011Z","3011Z-Construct. navires & structure flottante","30.11Z","Construction de navires et de structures flottantes","Construction de navires et de structures flottantes","Construct. navires & structure flottante","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","30","Fabrication d'autres matériels de transport","30.1","Construction navale","30.11","Construction de navires et de structures flottantes","Oui","Minimis"]
["3012Z","3012Z-Construction de bateaux de plaisance","30.12Z","Construction de bateaux de plaisance","Construction de bateaux de plaisance","Construction de bateaux de plaisance","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","30","Fabrication d'autres matériels de transport","30.1","Construction navale","30.12","Construction de bateaux de plaisance","Oui","Minimis"]
["3020Z","3020Z-Const. loco. & autre mat. ferro. roulant","30.20Z","Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant ","Construction locomotives & autre matériel ferroviaire roulant","Const. loco. & autre mat. ferro. roulant","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","30","Fabrication d'autres matériels de transport","30.2","Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant","30.20","Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant ","Oui","Minimis"]
["3030Z","3030Z-Construction aéronautique et spatiale","30.30Z","Construction aéronautique et spatiale ","Construction aéronautique et spatiale","Construction aéronautique et spatiale","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","30","Fabrication d'autres matériels de transport","30.3","Construction aéronautique et spatiale ","30.30","Construction aéronautique et spatiale ","Oui","Minimis"]
["3040Z","3040Z-Constr. véhicules militaires de combat","30.40Z","Construction de véhicules militaires de combat ","Construction de véhicules militaires de combat","Constr. véhicules militaires de combat","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","30","Fabrication d'autres matériels de transport","30.4","Construction de véhicules militaires de combat","30.40","Construction de véhicules militaires de combat ","Oui","Minimis"]
["3091Z","3091Z-Fabrication de motocycles","30.91Z","Fabrication de motocycles","Fabrication de motocycles","Fabrication de motocycles","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","30","Fabrication d'autres matériels de transport","30.9","Fabrication de matériels de transport n.c.a.","30.91","Fabrication de motocycles","Oui","Minimis"]
["3092Z","3092Z-Fab. bicyclette & véhic. pour invalides","30.92Z","Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides","Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides","Fab. bicyclette & véhic. pour invalides","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","30","Fabrication d'autres matériels de transport","30.9","Fabrication de matériels de transport n.c.a.","30.92","Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides","Oui","Minimis"]
["3099Z","3099Z-Fab. aut. équipement de transport n.c.a.","30.99Z","Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.","Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.","Fab. aut. équipement de transport n.c.a.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","30","Fabrication d'autres matériels de transport","30.9","Fabrication de matériels de transport n.c.a.","30.99","Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.","Oui","Minimis"]
["3101Z","3101Z-Fab. de meubles de bureau et de magasin","31.01Z","Fabrication de meubles de bureau et de magasin","Fabrication de meubles de bureau et de magasin","Fab. de meubles de bureau et de magasin","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","31","Fabrication de meubles","31.0","Fabrication de meubles","31.01","Fabrication de meubles de bureau et de magasin","Oui","Minimis"]
["3102Z","3102Z-Fabrication de meubles de cuisine","31.02Z","Fabrication de meubles de cuisine ","Fabrication de meubles de cuisine","Fabrication de meubles de cuisine","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","31","Fabrication de meubles","31.0","Fabrication de meubles","31.02","Fabrication de meubles de cuisine ","Oui","Minimis"]
["3103Z","3103Z-Fabrication de matelas","31.03Z","Fabrication de matelas","Fabrication de matelas","Fabrication de matelas","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","31","Fabrication de meubles","31.0","Fabrication de meubles","31.03","Fabrication de matelas","Oui","Minimis"]
["3109A","3109A-Fabric. sièges d'ameublement d'intérieur","31.09A","Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur","Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur","Fabric. sièges d'ameublement d'intérieur","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","31","Fabrication de meubles","31.0","Fabrication de meubles","31.09","Fabrication d'autres meubles","Oui","Minimis"]
["3109B","3109B-Fab. aut. meub. & ind. connexe ameublmnt","31.09B","Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement","Fabrication autres meubles & industries connexes de l'ameublement","Fab. aut. meub. & ind. connexe ameublmnt","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","31","Fabrication de meubles","31.0","Fabrication de meubles","31.09","Fabrication d'autres meubles","Oui","Minimis"]
["3211Z","3211Z-Frappe de monnaie","32.11Z","Frappe de monnaie","Frappe de monnaie","Frappe de monnaie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.1","Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires","32.11","Frappe de monnaie","Oui","Minimis"]
["3212Z","3212Z-Fab. article de joaillerie et bijouterie","32.12Z","Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie","Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie","Fab. article de joaillerie et bijouterie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.1","Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires","32.12","Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie","Oui","Minimis"]
["3213Z","3213Z-Fab. art. bijout. fantaisie & similaire","32.13Z","Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires","Fabrication articles bijouterie fantaisie & articles similaires","Fab. art. bijout. fantaisie & similaire","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.1","Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires","32.13","Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires","Oui","Minimis"]
["3220Z","3220Z-Fabrication d'instruments de musique","32.20Z","Fabrication d'instruments de musique","Fabrication d'instruments de musique","Fabrication d'instruments de musique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.2","Fabrication d'instruments de musique","32.20","Fabrication d'instruments de musique","Oui","Minimis"]
["3230Z","3230Z-Fabrication d'articles de sport","32.30Z","Fabrication d'articles de sport","Fabrication d'articles de sport","Fabrication d'articles de sport","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.3","Fabrication d'articles de sport","32.30","Fabrication d'articles de sport","Oui","Minimis"]
["3240Z","3240Z-Fabrication de jeux et jouets","32.40Z","Fabrication de jeux et jouets","Fabrication de jeux et jouets","Fabrication de jeux et jouets","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.4","Fabrication de jeux et jouets","32.40","Fabrication de jeux et jouets","Oui","Minimis"]
["3250A","3250A-Fab. matériel médico-chirurg. & dentaire","32.50A","Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire","Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire","Fab. matériel médico-chirurg. & dentaire","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.5","Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire","32.50","Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire ","Oui","Minimis"]
["3250B","3250B-Fabrication de lunettes","32.50B","Fabrication de lunettes","Fabrication de lunettes","Fabrication de lunettes","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.5","Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire","32.50","Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire ","Oui","Minimis"]
["3291Z","3291Z-Fabrication d’articles de brosserie","32.91Z","Fabrication d’articles de brosserie","Fabrication d’articles de brosserie","Fabrication d’articles de brosserie","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.9","Activités manufacturières n.c.a.","32.91","Fabrication d’articles de brosserie","Oui","Minimis"]
["3299Z","3299Z-Autres activités manufacturières n.c.a.","32.99Z","Autres activités manufacturières n.c.a. ","Autres activités manufacturières n.c.a.","Autres activités manufacturières n.c.a.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","32","Autres industries manufacturières","32.9","Activités manufacturières n.c.a.","32.99","Autres activités manufacturières n.c.a. ","Oui","Minimis"]
["3311Z","3311Z-Réparation d'ouvrages en métaux","33.11Z","Réparation d'ouvrages en métaux","Réparation d'ouvrages en métaux","Réparation d'ouvrages en métaux","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.1","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements","33.11","Réparation d'ouvrages en métaux","Oui","Minimis"]
["3312Z","3312Z-Répar. machine & équipement mécaniques","33.12Z","Réparation de machines et équipements mécaniques","Réparation de machines et équipements mécaniques","Répar. machine & équipement mécaniques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.1","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements","33.12","Réparation de machines et équipements mécaniques","Oui","Minimis"]
["3313Z","3313Z-Répar. matériel électronique & optique","33.13Z","Réparation de matériels électroniques et optiques","Réparation de matériels électroniques et optiques","Répar. matériel électronique & optique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.1","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements","33.13","Réparation de matériels électroniques et optiques","Oui","Minimis"]
["3314Z","3314Z-Réparation d'équipements électriques","33.14Z","Réparation d'équipements électriques","Réparation d'équipements électriques","Réparation d'équipements électriques","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.1","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements","33.14","Réparation d'équipements électriques","Oui","Minimis"]
["3315Z","3315Z-Réparation et maintenance navale","33.15Z","Réparation et maintenance navale","Réparation et maintenance navale","Réparation et maintenance navale","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.1","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements","33.15","Réparation et maintenance navale","Oui","Minimis"]
["3316Z","3316Z-Répar. & maint. aéronef & eng. spatiaux","33.16Z","Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux ","Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux","Répar. & maint. aéronef & eng. spatiaux","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.1","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements","33.16","Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux ","Oui","Minimis"]
["3317Z","3317Z-Répar. & maint. d'aut. équipt transport","33.17Z","Réparation et maintenance d'autres équipements de transport","Réparation et maintenance d'autres équipements de transport","Répar. & maint. d'aut. équipt transport","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.1","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements","33.17","Réparation et maintenance d'autres équipements de transport","Oui","Minimis"]
["3319Z","3319Z-Réparation d'autres équipements","33.19Z","Réparation d'autres équipements","Réparation d'autres équipements","Réparation d'autres équipements","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.1","Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements","33.19","Réparation d'autres équipements","Oui","Minimis"]
["3320A","3320A-Instal. struct. métal., chaudr. & tuyau.","33.20A","Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie","Installation structures métalliques, chaudronnées et tuyauterie","Instal. struct. métal., chaudr. & tuyau.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.2","Installation de machines et d'équipements industriels","33.20","Installation de machines et d'équipements industriels","Oui","Minimis"]
["3320B","3320B-Instal. machines & équipement mécanique","33.20B","Installation de machines et équipements mécaniques","Installation de machines et équipements mécaniques","Instal. machines & équipement mécanique","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.2","Installation de machines et d'équipements industriels","33.20","Installation de machines et d'équipements industriels","Oui","Minimis"]
["3320C","3320C-Instal. éqpts ctrle des processus indus.","33.20C","Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels ","Concept. d'ens. & assembl s/site d'éqpts ctrle des processus ind.","Instal. éqpts ctrle des processus indus.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.2","Installation de machines et d'équipements industriels","33.20","Installation de machines et d'équipements industriels","Oui","Minimis"]
["3320D","3320D-Inst. éqpt élec. électro. optiq. ou aut.","33.20D","Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels","Instal. éqpts électriq, mat. électro. et optiq. ou aut. matériels","Inst. éqpt élec. électro. optiq. ou aut.","SECTION C","INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE","33","Réparation et installation de machines et d'équipements ","33.2","Installation de machines et d'équipements industriels","33.20","Installation de machines et d'équipements industriels","Oui","Minimis"]
["3511Z","3511Z-Production d'électricité","35.11Z","Production d'électricité","Production d'électricité","Production d'électricité","SECTION D","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ","35","Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné","35.1","Production, transport et distribution d'électricité","35.11","Production d'électricité","Non","Minimis"]
["3512Z","3512Z-Transport d'électricité","35.12Z","Transport d'électricité","Transport d'électricité","Transport d'électricité","SECTION D","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ","35","Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné","35.1","Production, transport et distribution d'électricité","35.12","Transport d'électricité","Non","Minimis"]
["3513Z","3513Z-Distribution d'électricité","35.13Z","Distribution d'électricité","Distribution d'électricité","Distribution d'électricité","SECTION D","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ","35","Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné","35.1","Production, transport et distribution d'électricité","35.13","Distribution d'électricité","Non","Minimis"]
["3514Z","3514Z-Commerce d'électricité","35.14Z","Commerce d'électricité","Commerce d'électricité","Commerce d'électricité","SECTION D","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ","35","Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné","35.1","Production, transport et distribution d'électricité","35.14","Commerce d'électricité","Non","Minimis"]
["3521Z","3521Z-Production de combustibles gazeux","35.21Z","Production de combustibles gazeux","Production de combustibles gazeux","Production de combustibles gazeux","SECTION D","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ","35","Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné","35.2","Production et distribution de combustibles gazeux","35.21","Production de combustibles gazeux","Non","Minimis"]
["3522Z","3522Z-Distrib. combustible gazeux pr conduites","35.22Z","Distribution de combustibles gazeux par conduites","Distribution de combustibles gazeux par conduites","Distrib. combustible gazeux pr conduites","SECTION D","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ","35","Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné","35.2","Production et distribution de combustibles gazeux","35.22","Distribution de combustibles gazeux par conduites","Non","Minimis"]
["3523Z","3523Z-Commerce combustible gazeux par conduite","35.23Z","Commerce de combustibles gazeux par conduites","Commerce de combustibles gazeux par conduites","Commerce combustible gazeux par conduite","SECTION D","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ","35","Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné","35.2","Production et distribution de combustibles gazeux","35.23","Commerce de combustibles gazeux par conduites","Non","Minimis"]
["3530Z","3530Z-Prod. & distrib. vapeur et air condit.","35.30Z","Production et distribution de vapeur et d'air conditionné ","Production et distribution de vapeur et d'air conditionné","Prod. & distrib. vapeur et air condit.","SECTION D","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ","35","Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné","35.3","Production et distribution de vapeur et d'air conditionné","35.30","Production et distribution de vapeur et d'air conditionné ","Oui","Minimis"]
["3600Z","3600Z-Captage, traitement & distribution d'eau","36.00Z","Captage, traitement et distribution d'eau","Captage, traitement et distribution d'eau","Captage, traitement & distribution d'eau","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","36","Captage, traitement et distribution d'eau ","36.0","Captage, traitement et distribution d'eau","36.00","Captage, traitement et distribution d'eau","Oui","Minimis"]
["3700Z","3700Z-Collecte et traitement des eaux usées","37.00Z","Collecte et traitement des eaux usées","Collecte et traitement des eaux usées","Collecte et traitement des eaux usées","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","37","Collecte et traitement des eaux usées","37.0","Collecte et traitement des eaux usées","37.00","Collecte et traitement des eaux usées","Oui","Minimis"]
["3811Z","3811Z-Collecte des déchets non dangereux","38.11Z","Collecte des déchets non dangereux","Collecte des déchets non dangereux","Collecte des déchets non dangereux","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","38","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","38.1","Collecte des déchets","38.11","Collecte des déchets non dangereux","Non","Minimis"]
["3812Z","3812Z-Collecte des déchets dangereux","38.12Z","Collecte des déchets dangereux","Collecte des déchets dangereux","Collecte des déchets dangereux","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","38","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","38.1","Collecte des déchets","38.12","Collecte des déchets dangereux","Non","Minimis"]
["3821Z","3821Z-Traitmnt & élimin. déchets non dangereux","38.21Z","Traitement et élimination des déchets non dangereux","Traitement et élimination des déchets non dangereux","Traitmnt & élimin. déchets non dangereux","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","38","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","38.2","Traitement et élimination des déchets","38.21","Traitement et élimination des déchets non dangereux","Oui","Minimis"]
["3822Z","3822Z-Traitmnt & élimination déchets dangereux","38.22Z","Traitement et élimination des déchets dangereux","Traitement et élimination des déchets dangereux","Traitmnt & élimination déchets dangereux","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","38","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","38.2","Traitement et élimination des déchets","38.22","Traitement et élimination des déchets dangereux","Oui","Minimis"]
["3831Z","3831Z-Démantèlement d'épaves","38.31Z","Démantèlement d'épaves","Démantèlement d'épaves","Démantèlement d'épaves","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","38","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","38.3","Récupération","38.31","Démantèlement d'épaves","Oui","Minimis"]
["3832Z","3832Z-Récupération de déchets triés","38.32Z","Récupération de déchets triés","Récupération de déchets triés","Récupération de déchets triés","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","38","Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération","38.3","Récupération","38.32","Récupération de déchets triés","Oui","Minimis"]
["3900Z","3900Z-Dépollution & autre sces gestion déchets","39.00Z","Dépollution et autres services de gestion des déchets","Dépollution et autres services de gestion des déchets","Dépollution & autre sces gestion déchets","SECTION E","PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION","39","Dépollution et autres services de gestion des déchets","39.0","Dépollution et autres services de gestion des déchets","39.00","Dépollution et autres services de gestion des déchets","Oui","Minimis"]
["4110A","4110A-Promotion immobilière de logements","41.10A","Promotion immobilière de logements","Promotion immobilière de logements","Promotion immobilière de logements","SECTION F","CONSTRUCTION","41","Construction de bâtiments ","41.1","Promotion immobilière","41.10","Promotion immobilière","Non","Minimis"]
["4110B","4110B-Promotion immobilière de bureaux","41.10B","Promotion immobilière de bureaux","Promotion immobilière de bureaux","Promotion immobilière de bureaux","SECTION F","CONSTRUCTION","41","Construction de bâtiments ","41.1","Promotion immobilière","41.10","Promotion immobilière","Non","Minimis"]
["4110C","4110C-Promotion immobilière d'autres bâtiments","41.10C","Promotion immobilière d'autres bâtiments","Promotion immobilière d'autres bâtiments","Promotion immobilière d'autres bâtiments","SECTION F","CONSTRUCTION","41","Construction de bâtiments ","41.1","Promotion immobilière","41.10","Promotion immobilière","Non","Minimis"]
["4110D","4110D-Supports juridiques de programmes","41.10D","Supports juridiques de programmes","Supports juridiques de programmes","Supports juridiques de programmes","SECTION F","CONSTRUCTION","41","Construction de bâtiments ","41.1","Promotion immobilière","41.10","Promotion immobilière","Non","Minimis"]
["4120A","4120A-Construction de maisons individuelles","41.20A","Construction de maisons individuelles","Construction de maisons individuelles","Construction de maisons individuelles","SECTION F","CONSTRUCTION","41","Construction de bâtiments ","41.2","Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels","41.20","Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels","Non","Minimis"]
["4120B","4120B-Construction d'autres bâtiments","41.20B","Construction d'autres bâtiments","Construction d'autres bâtiments","Construction d'autres bâtiments","SECTION F","CONSTRUCTION","41","Construction de bâtiments ","41.2","Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels","41.20","Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels","Non","Minimis"]
["4211Z","4211Z-Construction de routes et autoroutes","42.11Z","Construction de routes et autoroutes","Construction de routes et autoroutes","Construction de routes et autoroutes","SECTION F","CONSTRUCTION","42","Génie civil","42.1","Construction de routes et de voies ferrées ","42.11","Construction de routes et autoroutes","Non","Minimis"]
["4212Z","4212Z-Const. voie ferrée surface & souterraine","42.12Z","Construction de voies ferrées de surface et souterraines","Construction de voies ferrées de surface et souterraines","Const. voie ferrée surface & souterraine","SECTION F","CONSTRUCTION","42","Génie civil","42.1","Construction de routes et de voies ferrées ","42.12","Construction de voies ferrées de surface et souterraines","Non","Minimis"]
["4213A","4213A-Construction d'ouvrages d'art","42.13A","Construction d'ouvrages d'art","Construction d'ouvrages d'art","Construction d'ouvrages d'art","SECTION F","CONSTRUCTION","42","Génie civil","42.1","Construction de routes et de voies ferrées ","42.13","Construction de ponts et tunnels","Non","Minimis"]
["4213B","4213B-Construction et entretien de tunnels","42.13B","Construction et entretien de tunnels","Construction et entretien de tunnels","Construction et entretien de tunnels","SECTION F","CONSTRUCTION","42","Génie civil","42.1","Construction de routes et de voies ferrées ","42.13","Construction de ponts et tunnels","Non","Minimis"]
["4221Z","4221Z-Construction de réseaux pour fluides","42.21Z","Construction de réseaux pour fluides","Construction de réseaux pour fluides","Construction de réseaux pour fluides","SECTION F","CONSTRUCTION","42","Génie civil","42.2","Construction de réseaux et de lignes","42.21","Construction de réseaux pour fluides","Non","Minimis"]
["4222Z","4222Z-Const. réseaux électriq. & de télécom.","42.22Z","Construction de réseaux électriques et de télécommunications","Construction de réseaux électriques et de télécommunications","Const. réseaux électriq. & de télécom.","SECTION F","CONSTRUCTION","42","Génie civil","42.2","Construction de réseaux et de lignes","42.22","Construction de réseaux électriques et de télécommunications","Non","Minimis"]
["4291Z","4291Z-Construc. ouvrages maritimes et fluviaux","42.91Z","Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux","Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux","Construc. ouvrages maritimes et fluviaux","SECTION F","CONSTRUCTION","42","Génie civil","42.9","Construction d'autres ouvrages de génie civil ","42.91","Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux","Non","Minimis"]
["4299Z","4299Z-Constr. aut. ouvrage de génie civil nca.","42.99Z","Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.","Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.","Constr. aut. ouvrage de génie civil nca.","SECTION F","CONSTRUCTION","42","Génie civil","42.9","Construction d'autres ouvrages de génie civil ","42.99","Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.","Non","Minimis"]
["4311Z","4311Z-Travaux de démolition","43.11Z","Travaux de démolition","Travaux de démolition","Travaux de démolition","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.1","Démolition et préparation des sites","43.11","Travaux de démolition","Non","Minimis"]
["4312A","4312A-Travaux de terrassement courants","43.12A","Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires","Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires","Travaux de terrassement courants","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.1","Démolition et préparation des sites","43.12","Travaux de préparation des sites","Non","Minimis"]
["4312B","4312B-Travaux de terrassement spécialisés","43.12B","Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse","Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse","Travaux de terrassement spécialisés","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.1","Démolition et préparation des sites","43.12","Travaux de préparation des sites","Non","Minimis"]
["4313Z","4313Z-Forages et sondages","43.13Z","Forages et sondages","Forages et sondages","Forages et sondages","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.1","Démolition et préparation des sites","43.13","Forages et sondages","Non","Minimis"]
["4321A","4321A-Travaux instal. électriq. ds tous locaux","43.21A","Travaux d'installation électrique dans tous locaux","Travaux d'installation électrique dans tous locaux","Travaux instal. électriq. ds tous locaux","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.2","Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation","43.21","Installation électrique","Non","Minimis"]
["4321B","4321B-Travaux instal. électriq. sr voie publi.","43.21B","Travaux d'installation électrique sur la voie publique","Travaux d'installation électrique sur la voie publique","Travaux instal. électriq. sr voie publi.","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.2","Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation","43.21","Installation électrique","Non","Minimis"]
["4322A","4322A-Travaux instal. eau & gaz en tous locaux","43.22A","Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux","Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux","Travaux instal. eau & gaz en tous locaux","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.2","Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation","43.22","Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air","Non","Minimis"]
["4322B","4322B-Travaux instal. équipt thermique & clim.","43.22B","Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation","Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation","Travaux instal. équipt thermique & clim.","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.2","Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation","43.22","Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air","Non","Minimis"]
["4329A","4329A-Travaux d'isolation","43.29A","Travaux d'isolation","Travaux d'isolation","Travaux d'isolation","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.2","Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation","43.29","Autres travaux d'installation","Non","Minimis"]
["4329B","4329B-Autres travaux d'installation n.c.a.","43.29B","Autres travaux d'installation n.c.a.","Autres travaux d'installation n.c.a.","Autres travaux d'installation n.c.a.","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.2","Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation","43.29","Autres travaux d'installation","Non","Minimis"]
["4331Z","4331Z-Travaux de plâtrerie","43.31Z","Travaux de plâtrerie","Travaux de plâtrerie","Travaux de plâtrerie","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.3","Travaux de finition","43.31","Travaux de plâtrerie","Non","Minimis"]
["4332A","4332A-Travaux de menuiserie bois et PVC","43.32A","Travaux de menuiserie bois et PVC","Travaux de menuiserie bois et PVC","Travaux de menuiserie bois et PVC","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.3","Travaux de finition","43.32","Travaux de menuiserie","Non","Minimis"]
["4332B","4332B-Travaux menuiserie métal. & serrurerie","43.32B","Travaux de menuiserie métallique et serrurerie","Travaux de menuiserie métallique et serrurerie","Travaux menuiserie métal. & serrurerie","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.3","Travaux de finition","43.32","Travaux de menuiserie","Non","Minimis"]
["4332C","4332C-Agencement de lieux de vente","43.32C","Agencement de lieux de vente","Agencement de lieux de vente","Agencement de lieux de vente","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.3","Travaux de finition","43.32","Travaux de menuiserie","Non","Minimis"]
["4333Z","4333Z-Travaux revêtement des sols et des murs","43.33Z","Travaux de revêtement des sols et des murs","Travaux de revêtement des sols et des murs","Travaux revêtement des sols et des murs","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.3","Travaux de finition","43.33","Travaux de revêtement des sols et des murs","Non","Minimis"]
["4334Z","4334Z-Travaux de peinture et vitrerie","43.34Z","Travaux de peinture et vitrerie","Travaux de peinture et vitrerie","Travaux de peinture et vitrerie","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.3","Travaux de finition","43.34","Travaux de peinture et vitrerie","Non","Minimis"]
["4339Z","4339Z-Autres travaux de finition","43.39Z","Autres travaux de finition","Autres travaux de finition","Autres travaux de finition","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.3","Travaux de finition","43.39","Autres travaux de finition","Non","Minimis"]
["4391A","4391A-Travaux de charpente","43.91A","Travaux de charpente","Travaux de charpente","Travaux de charpente","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.9","Autres travaux de construction spécialisés","43.91","Travaux de couverture","Non","Minimis"]
["4391B","4391B-Travaux de couverture par éléments","43.91B","Travaux de couverture par éléments","Travaux de couverture par éléments","Travaux de couverture par éléments","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.9","Autres travaux de construction spécialisés","43.91","Travaux de couverture","Non","Minimis"]
["4399A","4399A-Travaux d'étanchéification","43.99A","Travaux d'étanchéification","Travaux d'étanchéification","Travaux d'étanchéification","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.9","Autres travaux de construction spécialisés","43.99","Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.","Non","Minimis"]
["4399B","4399B-Travaux montage de structure métallique","43.99B","Travaux de montage de structures métalliques","Travaux de montage de structures métalliques","Travaux montage de structure métallique","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.9","Autres travaux de construction spécialisés","43.99","Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.","Non","Minimis"]
["4399C","4399C-Trav. maçon. gle & gros oeuvre bâtiment","43.99C","Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment","Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment","Trav. maçon. gle & gros oeuvre bâtiment","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.9","Autres travaux de construction spécialisés","43.99","Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.","Non","Minimis"]
["4399D","4399D-Aut. travaux spécialisés de construction","43.99D","Autres travaux spécialisés de construction","Autres travaux spécialisés de construction","Aut. travaux spécialisés de construction","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.9","Autres travaux de construction spécialisés","43.99","Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.","Non","Minimis"]
["4399E","4399E-Location avec opérateur mat. de constr.","43.99E","Location avec opérateur de matériel de construction","Location avec opérateur de matériel de construction","Location avec opérateur mat. de constr.","SECTION F","CONSTRUCTION","43","Travaux de construction spécialisés ","43.9","Autres travaux de construction spécialisés","43.99","Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.","Non","Minimis"]
["4511Z","4511Z-Comm. de voiture & véhicule auto. léger","45.11Z","Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers","Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers","Comm. de voiture & véhicule auto. léger","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","45","Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles","45.1","Commerce de véhicules automobiles","45.11","Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers","Non","Minimis"]
["4519Z","4519Z-Commerce d'autres véhicules automobiles","45.19Z","Commerce d'autres véhicules automobiles","Commerce d'autres véhicules automobiles","Commerce d'autres véhicules automobiles","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","45","Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles","45.1","Commerce de véhicules automobiles","45.19","Commerce d'autres véhicules automobiles","Non","Minimis"]
["4520A","4520A-Entretien & répar. véhicule auto. léger","45.20A","Entretien et réparation de véhicules automobiles légers","Entretien et réparation de véhicules automobiles légers","Entretien & répar. véhicule auto. léger","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","45","Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles","45.2","Entretien et réparation de véhicules automobiles","45.20","Entretien et réparation de véhicules automobiles","Non","Minimis"]
["4520B","4520B-Entretien & répar. autre véhicule auto.","45.20B","Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles","Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles","Entretien & répar. autre véhicule auto.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","45","Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles","45.2","Entretien et réparation de véhicules automobiles","45.20","Entretien et réparation de véhicules automobiles","Non","Minimis"]
["4531Z","4531Z-Commerce de gros d'équipement automobile","45.31Z","Commerce de gros d'équipements automobiles","Commerce de gros d'équipements automobiles","Commerce de gros d'équipement automobile","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","45","Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles","45.3","Commerce d'équipements automobiles","45.31","Commerce de gros d'équipements automobiles","Non","Minimis"]
["4532Z","4532Z-Commerce de détail équipement automobile","45.32Z","Commerce de détail d'équipements automobiles","Commerce de détail d'équipements automobiles","Commerce de détail équipement automobile","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","45","Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles","45.3","Commerce d'équipements automobiles","45.32","Commerce de détail d'équipements automobiles","Non","Minimis"]
["4540Z","4540Z-Commerce et réparation de motocycles","45.40Z","Commerce et réparation de motocycles","Commerce et réparation de motocycles","Commerce et réparation de motocycles","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","45","Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles","45.4","Commerce et réparation de motocycles","45.40","Commerce et réparation de motocycles","Non","Minimis"]
["4611Z","4611Z-Interm. du comm. en produits agricoles","46.11Z","Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis","Interm. du comm. en m.p. agricoles & textiles, animaux vivants","Interm. du comm. en produits agricoles","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.11","Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis","Non","Minimis"]
["4612A","4612A-Centrales d'achat de carburant","46.12A","Centrales d'achat de carburant","Centrales d'achat de carburant","Centrales d'achat de carburant","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.12","Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques","Non","Minimis"]
["4612B","4612B-Aut. ic comb. mét. minér. & prod. chim.","46.12B","Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques","Autres interm. comm. combustibles métaux minéraux prod. chimiques","Aut. ic comb. mét. minér. & prod. chim.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.12","Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques","Non","Minimis"]
["4613Z","4613Z-Interm. comm. bois & matériaux construc.","46.13Z","Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction","Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction","Interm. comm. bois & matériaux construc.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.13","Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction","Non","Minimis"]
["4614Z","4614Z-Int. comm. équipt indus., navire & avion","46.14Z","Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions","Interm. comm. machines, équipts industriels, navires et avions","Int. comm. équipt indus., navire & avion","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.14","Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions","Non","Minimis"]
["4615Z","4615Z-Int. comm. meuble, art. ménage & quinc.","46.15Z","Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie","Interm. comm. en meubles, articles de ménage et quincaillerie","Int. comm. meuble, art. ménage & quinc.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.15","Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie","Non","Minimis"]
["4616Z","4616Z-Int. comm. textile, habillt & assimil.","46.16Z","Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir","Interm. comm. textiles, habillt, fourrures, chaussures & art cuir","Int. comm. textile, habillt & assimil.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.16","Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir","Non","Minimis"]
["4617A","4617A-Centrales d'achat alimentaires","46.17A","Centrales d'achat alimentaires","Centrales d'achat alimentaires","Centrales d'achat alimentaires","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.17","Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac","Non","Minimis"]
["4617B","4617B-Autre ic en denrées, boissons et tabac","46.17B","Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac","Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac","Autre ic en denrées, boissons et tabac","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.17","Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac","Non","Minimis"]
["4618Z","4618Z-Int. spécialis. comm. aut. prod. spécif.","46.18Z","Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques","Interm. spécialisés commerce d'autres produits spécifiques","Int. spécialis. comm. aut. prod. spécif.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.18","Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques","Non","Minimis"]
["4619A","4619A-Centrales d'achat non alimentaires","46.19A","Centrales d'achat non alimentaires","Centrales d'achat non alimentaires","Centrales d'achat non alimentaires","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.19","Intermédiaires du commerce en produits divers","Non","Minimis"]
["4619B","4619B-Autre interm. commerce en prodts divers","46.19B","Autres intermédiaires du commerce en produits divers","Autres intermédiaires du commerce en produits divers","Autre interm. commerce en prodts divers","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.1","Intermédiaires du commerce de gros","46.19","Intermédiaires du commerce en produits divers","Non","Minimis"]
["4621Z","4621Z-Com gros céréal. tab. brt & alim. bétail","46.21Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail ","Comm. de gros céréales, tabac non manuf. et aliments pour bétail","Com gros céréal. tab. brt & alim. bétail","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.2","Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants","46.21","Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail ","Non","Minimis"]
["4622Z","4622Z-Commerce de gros de fleurs et plantes","46.22Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes","Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes","Commerce de gros de fleurs et plantes","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.2","Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants","46.22","Commerce de gros de fleurs et plantes","Non","Minimis"]
["4623Z","4623Z-Commerce de gros d'animaux vivants","46.23Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants","Commerce de gros d'animaux vivants","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.2","Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants","46.23","Commerce de gros d'animaux vivants","Non","Minimis"]
["4624Z","4624Z-Commerce de gros de cuirs et peaux","46.24Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux","Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux","Commerce de gros de cuirs et peaux","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.2","Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants","46.24","Commerce de gros de cuirs et peaux","Non","Minimis"]
["4631Z","4631Z-Commerce de gros de fruits et légumes","46.31Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes","Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes","Commerce de gros de fruits et légumes","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.31","Commerce de gros de fruits et légumes","Non","Minimis"]
["4632A","4632A-Commerce de gros de viandes de boucherie","46.32A","Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie","Commerce de gros de viandes de boucherie","Commerce de gros de viandes de boucherie","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.32","Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande","Non","Minimis"]
["4632B","4632B-Comm. gros de produits à base de viande","46.32B","Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande","Commerce de gros de produits à base de viande","Comm. gros de produits à base de viande","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.32","Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande","Non","Minimis"]
["4632C","4632C-Commerce de gros de volailles et gibier","46.32C","Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier","Commerce de gros de volailles et gibier","Commerce de gros de volailles et gibier","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.32","Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande","Non","Minimis"]
["4633Z","4633Z-Com. gros prod. laitier oeuf & mat. grse","46.33Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles","Com. gros produits laitiers, oeufs, huiles & mat. grasses comest.","Com. gros prod. laitier oeuf & mat. grse","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.33","Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles","Non","Minimis"]
["4634Z","4634Z-Commerce de gros  de boissons","46.34Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons","Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons","Commerce de gros  de boissons","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.34","Commerce de gros de boissons","Non","Minimis"]
["4635Z","4635Z-Comm. gros de produits à base de tabac","46.35Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac","Commerce de gros de produits à base de tabac","Comm. gros de produits à base de tabac","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.35","Commerce de gros de produits à base de tabac","Non","Minimis"]
["4636Z","4636Z-Com. gros de sucre chocolat & confiserie","46.36Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie","Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie","Com. gros de sucre chocolat & confiserie","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.36","Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie","Non","Minimis"]
["4637Z","4637Z-Comm. gros de café, thé, cacao et épices","46.37Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices","Commerce de gros de café, thé, cacao et épices","Comm. gros de café, thé, cacao et épices","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.37","Commerce de gros de café, thé, cacao et épices","Non","Minimis"]
["4638A","4638A-Com. gros aut. alim. yc poisson crustacé","46.38A","Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques","Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques","Com. gros aut. alim. yc poisson crustacé","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.38","Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques","Non","Minimis"]
["4638B","4638B-Comm. gros alimentaire spécialisé divers","46.38B","Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers","Commerce de gros alimentaire spécialisé divers","Comm. gros alimentaire spécialisé divers","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.38","Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques","Non","Minimis"]
["4639A","4639A-Commerce de gros de produits surgelés","46.39A","Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés","Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés","Commerce de gros de produits surgelés","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.39","Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac","Non","Minimis"]
["4639B","4639B-Comm de gros alimentaire non spécialisé","46.39B","Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé","Commerce de gros alimentaire non spécialisé","Comm de gros alimentaire non spécialisé","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.3","Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac","46.39","Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac","Non","Minimis"]
["4641Z","4641Z-Commerce de gros de textiles","46.41Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles","Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles","Commerce de gros de textiles","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.41","Commerce de gros de textiles","Non","Minimis"]
["4642Z","4642Z-Commerce gros d'habillement & chaussures","46.42Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures","Commerce de gros d'habillement et de chaussures","Commerce gros d'habillement & chaussures","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.42","Commerce de gros d'habillement et de chaussures","Non","Minimis"]
["4643Z","4643Z-Commerce de gros appareil électroménager","46.43Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers","Commerce de gros d'appareils électroménagers","Commerce de gros appareil électroménager","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.43","Commerce de gros d'appareils électroménagers","Non","Minimis"]
["4644Z","4644Z-Com. gros vaisselle verrerie prod. entr.","46.44Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien","Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien","Com. gros vaisselle verrerie prod. entr.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.44","Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien","Non","Minimis"]
["4645Z","4645Z-Com. gros parfumerie & produit de beauté","46.45Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté","Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté","Com. gros parfumerie & produit de beauté","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.45","Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté","Non","Minimis"]
["4646Z","4646Z-Comm. gros de produits pharmaceutiques","46.46Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques","Commerce de gros de produits pharmaceutiques","Comm. gros de produits pharmaceutiques","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.46","Commerce de gros de produits pharmaceutiques","Non","Minimis"]
["4647Z","4647Z-Com. gros meuble tapis appareil éclaira.","46.47Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage ","Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage","Com. gros meuble tapis appareil éclaira.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.47","Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage ","Non","Minimis"]
["4648Z","4648Z-Com. gros artic. horlogerie & bijouterie","46.48Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie","Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie","Com. gros artic. horlogerie & bijouterie","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.48","Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie","Non","Minimis"]
["4649Z","4649Z-Commerce gros d'autres biens domestiques","46.49Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ","Commerce de gros d'autres biens domestiques","Commerce gros d'autres biens domestiques","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.4","Commerce de gros de biens domestiques","46.49","Commerce de gros d'autres biens domestiques","Non","Minimis"]
["4651Z","4651Z-Comm. gros ordi. éqpt périph. & logiciel","46.51Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels","Comm. de gros d'ordinat., d'éqpts informatiq. périph. & logiciels","Comm. gros ordi. éqpt périph. & logiciel","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.5","Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication ","46.51","Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels","Non","Minimis"]
["4652Z","4652Z-Cg éqpt & composant électron. & télécom.","46.52Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication","Comm. de gros d'éqpts et composants électroniques et de télécomm.","Cg éqpt & composant électron. & télécom.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.5","Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication ","46.52","Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication","Non","Minimis"]
["4661Z","4661Z-Commerce de gros de matériel agricole","46.61Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole","Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole","Commerce de gros de matériel agricole","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.61","Commerce de gros de matériel agricole","Non","Minimis"]
["4662Z","4662Z-Commerce de gros de machines-outils","46.62Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils","Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils","Commerce de gros de machines-outils","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.62","Commerce de gros de machines-outils","Non","Minimis"]
["4663Z","4663Z-Com. gros machine pr extrac., constr. GC","46.63Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil ","Comm de gros de machines pour l'extrac, la constr, le génie civil","Com. gros machine pr extrac., constr. GC","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.63","Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil ","Non","Minimis"]
["4664Z","4664Z-Com. gros machine pr ind. text. & habil.","46.64Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement","Comm. gros (interentr.) machines pour industrie textile & habill.","Com. gros machine pr ind. text. & habil.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.64","Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement","Non","Minimis"]
["4665Z","4665Z-Commerce de gros de mobilier de bureau","46.65Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau","Commerce de gros de mobilier de bureau","Commerce de gros de mobilier de bureau","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.65","Commerce de gros de mobilier de bureau","Non","Minimis"]
["4666Z","4666Z-Com. gros autre machine & équipt bureau","46.66Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau ","Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau","Com. gros autre machine & équipt bureau","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.66","Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau ","Non","Minimis"]
["4669A","4669A-Commerce de gros de matériel électrique","46.69A","Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique","Commerce de gros de matériel électrique","Commerce de gros de matériel électrique","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.69","Commerce de gros d'autres machines et équipements","Non","Minimis"]
["4669B","4669B-Com. gros fourniture & équipt ind. div.","46.69B","Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers","Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers","Com. gros fourniture & équipt ind. div.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.69","Commerce de gros d'autres machines et équipements","Non","Minimis"]
["4669C","4669C-Cg fournit. & équipt div. pr com. & sces","46.69C","Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services","Comm. gros de fournitures & équipts divers pour commerces & sces","Cg fournit. & équipt div. pr com. & sces","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.6","Commerce de gros d'autres équipements industriels","46.69","Commerce de gros d'autres machines et équipements","Non","Minimis"]
["4671Z","4671Z-Com. gros combustible & produits annexes","46.71Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes","Commerce de gros de combustibles et de produits annexes","Com. gros combustible & produits annexes","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.71","Commerce de gros de combustibles et de produits annexes","Non","Minimis"]
["4672Z","4672Z-Commerce de gros de minerais et métaux","46.72Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux","Commerce de gros de minerais et métaux","Commerce de gros de minerais et métaux","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.72","Commerce de gros de minerais et métaux","Non","Minimis"]
["4673A","4673A-Com. gros bois & matériaux construction","46.73A","Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction ","Commerce de gros de bois et de matériaux de construction","Com. gros bois & matériaux construction","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.73","Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires ","Non","Minimis"]
["4673B","4673B-Cg appareil sanitaire & prod. décoration","46.73B","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration","Commerce de gros d'appareils sanitaires et produits de décoration","Cg appareil sanitaire & prod. décoration","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.73","Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires ","Non","Minimis"]
["4674A","4674A-Commerce de gros de quincaillerie","46.74A","Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie","Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie","Commerce de gros de quincaillerie","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.74","Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage","Non","Minimis"]
["4674B","4674B-Cg fourniture pour plomberie & chauffage","46.74B","Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage","Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage","Cg fourniture pour plomberie & chauffage","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.74","Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage","Non","Minimis"]
["4675Z","4675Z-Commerce de gros de produits chimiques","46.75Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques","Commerce de gros de produits chimiques","Commerce de gros de produits chimiques","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.75","Commerce de gros de produits chimiques","Non","Minimis"]
["4676Z","4676Z-Commerce gros d'aut. prod. intermédiaire","46.76Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires","Commerce de gros d'autres produits intermédiaires","Commerce gros d'aut. prod. intermédiaire","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.76","Commerce de gros d'autres produits intermédiaires","Non","Minimis"]
["4677Z","4677Z-Commerce de gros de déchets et débris","46.77Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris","Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris","Commerce de gros de déchets et débris","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.7","Autres commerces de gros spécialisés","46.77","Commerce de gros de déchets et débris","Non","Minimis"]
["4690Z","4690Z-Commerce de gros non spécialisé","46.90Z","Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé","Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé","Commerce de gros non spécialisé","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","46","Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles","46.9","Commerce de gros non spécialisé","46.90","Commerce de gros non spécialisé","Non","Minimis"]
["4711A","4711A-Commerce de détail de produits surgelés","47.11A","Commerce de détail de produits surgelés","Commerce de détail de produits surgelés","Commerce de détail de produits surgelés","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.1","Commerce de détail en magasin non spécialisé","47.11","Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire","Non","Minimis"]
["4711B","4711B-Commerce d'alimentation générale","47.11B","Commerce d'alimentation générale","Commerce d'alimentation générale","Commerce d'alimentation générale","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.1","Commerce de détail en magasin non spécialisé","47.11","Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire","Non","Minimis"]
["4711C","4711C-Supérettes","47.11C","Supérettes","Supérettes","Supérettes","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.1","Commerce de détail en magasin non spécialisé","47.11","Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire","Non","Minimis"]
["4711D","4711D-Supermarchés","47.11D","Supermarchés","Supermarchés","Supermarchés","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.1","Commerce de détail en magasin non spécialisé","47.11","Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire","Non","Minimis"]
["4711E","4711E-Magasins multi-commerces","47.11E","Magasins multi-commerces","Magasins multi-commerces","Magasins multi-commerces","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.1","Commerce de détail en magasin non spécialisé","47.11","Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire","Non","Minimis"]
["4711F","4711F-Hypermarchés","47.11F","Hypermarchés","Hypermarchés","Hypermarchés","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.1","Commerce de détail en magasin non spécialisé","47.11","Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire","Non","Minimis"]
["4719A","4719A-Grands magasins","47.19A","Grands magasins","Grands magasins","Grands magasins","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.1","Commerce de détail en magasin non spécialisé","47.19","Autre commerce de détail en magasin non spécialisé","Non","Minimis"]
["4719B","4719B-Autres comm. détail en magasin non spéc.","47.19B","Autres commerces de détail en magasin non spécialisé","Autres commerces de détail en magasin non spécialisé","Autres comm. détail en magasin non spéc.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.1","Commerce de détail en magasin non spécialisé","47.19","Autre commerce de détail en magasin non spécialisé","Non","Minimis"]
["4721Z","4721Z-Com. détail fruit & légume en mag. spéc.","47.21Z","Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé","Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé","Com. détail fruit & légume en mag. spéc.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.2","Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé","47.21","Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4722Z","4722Z-Com. dét. viande & prdt avec viande (ms)","47.22Z","Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé","Comm. détail viandes & produits à base de viande (magas. spéc.)","Com. dét. viande & prdt avec viande (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.2","Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé","47.22","Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4723Z","4723Z-Comm. détail poisson crustacé etc. (ms)","47.23Z","Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé","Comm. détail poissons crustacés & mollusques (magasin spécialisé)","Comm. détail poisson crustacé etc. (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.2","Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé","47.23","Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4724Z","4724Z-Comm. dét. pain pâtiss. & confiser. (ms)","47.24Z","Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé","Comm. détail pain pâtisserie & confiserie (magasin spécialisé)","Comm. dét. pain pâtiss. & confiser. (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.2","Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé","47.24","Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4725Z","4725Z-Com. détail boisson en magasin spéciali.","47.25Z","Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé","Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé","Com. détail boisson en magasin spéciali.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.2","Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé","47.25","Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4726Z","4726Z-Comm. dét. produit à base de tabac (ms)","47.26Z","Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé","Comm. détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé","Comm. dét. produit à base de tabac (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.2","Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé","47.26","Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4729Z","4729Z-Aut. com. détail alim. en mag. spéciali.","47.29Z","Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ","Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé","Aut. com. détail alim. en mag. spéciali.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.2","Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé","47.29","Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ","Non","Minimis"]
["4730Z","4730Z-Comm. détail carburant en mag. spéciali.","47.30Z","Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé","Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé","Comm. détail carburant en mag. spéciali.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.3","Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé","47.30","Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4741Z","4741Z-Com. dét ordi. un. périph. & logicl (ms)","47.41Z","Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé","Comm. détail ordinateurs unités périph. & logiciels (magas. spéc)","Com. dét ordi. un. périph. & logicl (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.4","Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé","47.41","Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4742Z","4742Z-Comm. dét. matériel télécom. (ms)","47.42Z","Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé","Comm. détail matériels télécommunication (magasin spécialisé)","Comm. dét. matériel télécom. (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.4","Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé","47.42","Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4743Z","4743Z-Comm. dét. matériels audio/vidéo (ms)   ","47.43Z","Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé","Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé","Comm. dét. matériels audio/vidéo (ms)   ","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.4","Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé","47.43","Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4751Z","4751Z-Com. dét. textiles en magasin spécialisé","47.51Z","Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé","Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé","Com. dét. textiles en magasin spécialisé","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.5","Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé","47.51","Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4752A","4752A-Com. dét. quinc. pein. etc. (mag.<400m2)","47.52A","Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)","Comm. détail de quincaillerie, peintures et verres (mag.< 400 m2)","Com. dét. quinc. pein. etc. (mag.<400m2)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.5","Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé","47.52","Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4752B","4752B-Com. dét. quinc. pein. etc. (mag.>400m2)","47.52B","Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)","Comm. détail de quincaillerie, peintures et verres (mag.> 400 m2)","Com. dét. quinc. pein. etc. (mag.>400m2)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.5","Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé","47.52","Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4753Z","4753Z-Cd tapis moquette & revêt. mur sol (ms)","47.53Z","Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé","Comm. détail tapis, moquettes & revêts murs & sols (magas. spéc.)","Cd tapis moquette & revêt. mur sol (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.5","Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé","47.53","Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4754Z","4754Z-Comm. dét.  appareil électroménager (ms)","47.54Z","Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé","Commerce de détail appareils électroménagers (magasin spécialisé)","Comm. dét.  appareil électroménager (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.5","Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé","47.54","Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4759A","4759A-Commerce de détail de meubles","47.59A","Commerce de détail de meubles","Commerce de détail de meubles","Commerce de détail de meubles","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.5","Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé","47.59","Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4759B","4759B-Comm. détail autres équipements du foyer","47.59B","Commerce de détail d'autres équipements du foyer","Commerce de détail d'autres équipements du foyer","Comm. détail autres équipements du foyer","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.5","Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé","47.59","Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4761Z","4761Z-Comm. dét. livres en magasin spécialisé","47.61Z","Commerce de détail de livres en magasin spécialisé","Commerce de détail de livres en magasin spécialisé","Comm. dét. livres en magasin spécialisé","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.6","Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé","47.61","Commerce de détail de livres en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4762Z","4762Z-Comm. détail journaux & papeterie (ms)","47.62Z","Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé","Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé","Comm. détail journaux & papeterie (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.6","Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé","47.62","Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4763Z","4763Z-Com. dét. enreg. musicaux & vidéo (ms)","47.63Z","Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé","Comm. détail enreg. musicaux & vidéo (magasin spécialisé)","Com. dét. enreg. musicaux & vidéo (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.6","Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé","47.63","Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4764Z","4764Z-Com. dét. articles de sport en mag. spé.","47.64Z","Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé","Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé","Com. dét. articles de sport en mag. spé.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.6","Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé","47.64","Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4765Z","4765Z-Com. dét. jeux & jouets en mag. spécial.","47.65Z","Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé","Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé","Com. dét. jeux & jouets en mag. spécial.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.6","Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé","47.65","Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4771Z","4771Z-Com. dét. habillement en mag. spécialisé","47.71Z","Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé","Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé","Com. dét. habillement en mag. spécialisé","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.71","Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4772A","4772A-Commerce de détail de la chaussure","47.72A","Commerce de détail de la chaussure","Commerce de détail de la chaussure","Commerce de détail de la chaussure","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.72","Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4772B","4772B-Com. dét. maroquinerie & article  voyage","47.72B","Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage","Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage","Com. dét. maroquinerie & article  voyage","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.72","Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4773Z","4773Z-Comm. dét. produits pharmaceutiques (ms)","47.73Z","Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé","Commerce de détail produits pharmaceutiques (magasin spécialisé)","Comm. dét. produits pharmaceutiques (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.73","Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4774Z","4774Z-Com. dét. art. médicaux & orthopéd. (ms)","47.74Z","Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé","Comm. détail d'articles médicaux & orthopédiques en magasin spéc.","Com. dét. art. médicaux & orthopéd. (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.74","Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4775Z","4775Z-Com. dét. parfumerie & prodt beauté (ms)","47.75Z","Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé","Comm. détail de parfumerie & produits de beauté en magasin spéc.","Com. dét. parfumerie & prodt beauté (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.75","Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4776Z","4776Z-Com. dét. fleur plante anim. cie + alim.","47.76Z","Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé","Comm. dét. fleurs, plantes, etc, animaux de cie et leurs aliments","Com. dét. fleur plante anim. cie + alim.","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.76","Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4777Z","4777Z-Com. dét. art. horlogerie & bijout. (ms)","47.77Z","Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé","Comm. détail d'articles horlogerie & bijouterie (magas. spéc.)","Com. dét. art. horlogerie & bijout. (ms)","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.77","Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4778A","4778A-Commerces de détail d'optique","47.78A","Commerces de détail d'optique","Commerces de détail d'optique","Commerces de détail d'optique","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.78","Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4778B","4778B-Comm. détail de charbons & combustibles","47.78B","Commerces de détail de charbons et combustibles","Commerces de détail de charbons et combustibles","Comm. détail de charbons & combustibles","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.78","Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4778C","4778C-Autre commerce détail spécialisé divers","47.78C","Autres commerces de détail spécialisés divers","Autres commerces de détail spécialisés divers","Autre commerce détail spécialisé divers","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.78","Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé","Non","Minimis"]
["4779Z","4779Z-Comm. détail biens d'occasion en magasin","47.79Z","Commerce de détail de biens d'occasion en magasin","Commerce de détail de biens d'occasion en magasin","Comm. détail biens d'occasion en magasin","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.7","Autres commerces de détail en magasin spécialisé","47.79","Commerce de détail de biens d'occasion en magasin","Non","Minimis"]
["4781Z","4781Z-Cd alimentaire sur éventaire & marché","47.81Z","Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés","Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés","Cd alimentaire sur éventaire & marché","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.8","Commerce de détail sur éventaires et marchés","47.81","Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés","Non","Minimis"]
["4782Z","4782Z-Cd textiles habillt & chauss. s/marchés","47.82Z","Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés","Comm. détail textiles habillt & chaussures s/éventaires & marchés","Cd textiles habillt & chauss. s/marchés","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.8","Commerce de détail sur éventaires et marchés","47.82","Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés","Non","Minimis"]
["4789Z","4789Z-Aut. com. dét. sur éventaires & marchés","47.89Z","Autres commerces de détail sur éventaires et marchés","Autres commerces de détail sur éventaires et marchés","Aut. com. dét. sur éventaires & marchés","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.8","Commerce de détail sur éventaires et marchés","47.89","Autres commerces de détail sur éventaires et marchés","Non","Minimis"]
["4791A","4791A-Vente à distance sur catalogue général","47.91A","Vente à distance sur catalogue général","Vente à distance sur catalogue général","Vente à distance sur catalogue général","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.9","Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés","47.91","Vente à distance","Non","Minimis"]
["4791B","4791B-Vente à distance sur catalogue spécialis","47.91B","Vente à distance sur catalogue spécialisé","Vente à distance sur catalogue spécialisé","Vente à distance sur catalogue spécialis","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.9","Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés","47.91","Vente à distance","Non","Minimis"]
["4799A","4799A-Vente à domicile","47.99A","Vente à domicile","Vente à domicile","Vente à domicile","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.9","Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés","47.99","Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés","Non","Minimis"]
["4799B","4799B-Vente par automate, aut. cd hors magasin","47.99B","Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.","Vente par automate, aut. com. dét. hors mag., éventaire ou marché","Vente par automate, aut. cd hors magasin","SECTION G","COMMERCE ; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES","47","Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles","47.9","Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés","47.99","Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés","Non","Minimis"]
["4910Z","4910Z-Transport ferrov. interurbain voyageur","49.10Z","Transport ferroviaire interurbain de voyageurs","Transport ferroviaire interurbain de voyageurs","Transport ferrov. interurbain voyageur","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","49","Transports terrestres et transport par conduites","49.1","Transport ferroviaire interurbain de voyageurs","49.10","Transport ferroviaire interurbain de voyageurs","Non","Minimis"]
["4920Z","4920Z-Transports ferroviaires de fret","49.20Z","Transports ferroviaires de fret ","Transports ferroviaires de fret","Transports ferroviaires de fret","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","49","Transports terrestres et transport par conduites","49.2","Transports ferroviaires de fret","49.20","Transports ferroviaires de fret ","Non","Minimis"]
["4931Z","4931Z-Transport urbain & suburbain de voyageur","49.31Z","Transports urbains et suburbains de voyageurs","Transports urbains et suburbains de voyageurs","Transport urbain & suburbain de voyageur","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","49","Transports terrestres et transport par conduites","49.3","Autres transports terrestres de voyageurs","49.31","Transports urbains et suburbains de voyageurs","Non","Minimis"]
["4932Z","4932Z-Transports de voyageurs par taxis","49.32Z","Transports de voyageurs par taxis","Transports de voyageurs par taxis","Transports de voyageurs par taxis","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","49","Transports terrestres et transport par conduites","49.3","Autres transports terrestres de voyageurs","49.32","Transports de voyageurs par taxis","Non","Minimis"]
["4939A","4939A-Transport routier régulier de voyageurs","49.39A","Transports routiers réguliers de voyageurs","Transports routiers réguliers de voyageurs","Transport routier régulier de voyageurs","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","49","Transports terrestres et transport par conduites","49.3","Autres transports terrestres de voyageurs","49.39","Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.","Non","Minimis"]
["4939B","4939B-Autres transports routiers de voyageurs","49.39B","Autres transports routiers de voyageurs ","Autres transports routiers de voyageurs","Autres transports routiers de voyageurs","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","49","Transports terrestres et transport par conduites","49.3","Autres transports terrestres de voyageurs","49.39","Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.","Non","Minimis"]
["4939C","4939C-Téléphériques et remontées mécaniques","49.39C","Téléphériques et remontées mécaniques","Téléphériques et remontées mécaniques","Téléphériques et remontées mécaniques","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","49","Transports terrestres et transport par conduites","49.3","Autres transports terrestres de voyageurs","49.39","Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.","Non","Minimis"]
["4941A","4941A-Transports routiers de fret interurbains","49.41A","Transports routiers de fret interurbains","Transports routiers de fret interurbains","Transports routiers de fret interurbains","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","49","Transports terrestres et transport par conduites","49.4","Transports routiers de fret et services de déménagement","49.41","Transports routiers de fret","Non","Minimis"]
["4941B","4941B-Transports routiers de fret de proximité","49.41B","Transports routiers de fret de proximité","Transports routiers de fret de proximité","Transports routiers de fret de proximité","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","49","Transports terrestres et transport par conduites","49.4","Transports routiers de fret et services de déménagement","49.41","Transports routiers de fret","Non","Minimis"]
["4941C","4941C-Location de camions avec chauffeur","49.41C","Location de camions avec chauffeur","Location de camions avec chauffeur","Location de camions avec chauffeur","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","49","Transports terrestres et transport par conduites","49.4","Transports routiers de fret et services de déménagement","49.41","Transports routiers de fret","Non","Minimis"]
["4942Z","4942Z-Services de déménagement","49.42Z","Services de déménagement","Services de déménagement","Services de déménagement","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","49","Transports terrestres et transport par conduites","49.4","Transports routiers de fret et services de déménagement","49.42","Services de déménagement","Non","Minimis"]
["4950Z","4950Z-Transports par conduites","49.50Z","Transports par conduites","Transports par conduites","Transports par conduites","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","49","Transports terrestres et transport par conduites","49.5","Transports par conduites","49.50","Transports par conduites","Non","Minimis"]
["5010Z","5010Z-Transport maritime & côtier de passagers","50.10Z","Transports maritimes et côtiers de passagers","Transports maritimes et côtiers de passagers","Transport maritime & côtier de passagers","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","50","Transports par eau","50.1","Transports maritimes et côtiers de passagers","50.10","Transports maritimes et côtiers de passagers","Non","Minimis"]
["5020Z","5020Z-Transports maritimes et côtiers de fret","50.20Z","Transports maritimes et côtiers de fret","Transports maritimes et côtiers de fret","Transports maritimes et côtiers de fret","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","50","Transports par eau","50.2","Transports maritimes et côtiers de fret","50.20","Transports maritimes et côtiers de fret","Non","Minimis"]
["5030Z","5030Z-Transports fluviaux de passagers","50.30Z","Transports fluviaux de passagers","Transports fluviaux de passagers","Transports fluviaux de passagers","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","50","Transports par eau","50.3","Transports fluviaux de passagers","50.30","Transports fluviaux de passagers","Non","Minimis"]
["5040Z","5040Z-Transports fluviaux de fret","50.40Z","Transports fluviaux de fret ","Transports fluviaux de fret","Transports fluviaux de fret","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","50","Transports par eau","50.4","Transports fluviaux de fret","50.40","Transports fluviaux de fret ","Non","Minimis"]
["5110Z","5110Z-Transports aériens de passagers","51.10Z","Transports aériens de passagers","Transports aériens de passagers","Transports aériens de passagers","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","51","Transports aériens","51.1","Transports aériens de passagers","51.10","Transports aériens de passagers","Non","Minimis"]
["5121Z","5121Z-Transports aériens de fret","51.21Z","Transports aériens de fret","Transports aériens de fret","Transports aériens de fret","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","51","Transports aériens","51.2","Transports aériens de fret et transports spatiaux","51.21","Transports aériens de fret","Non","Minimis"]
["5122Z","5122Z-Transports spatiaux","51.22Z","Transports spatiaux","Transports spatiaux","Transports spatiaux","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","51","Transports aériens","51.2","Transports aériens de fret et transports spatiaux","51.22","Transports spatiaux","Non","Minimis"]
["5210A","5210A-Entreposage et stockage frigorifique","52.10A","Entreposage et stockage frigorifique","Entreposage et stockage frigorifique","Entreposage et stockage frigorifique","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","52","Entreposage et services auxiliaires des transports","52.1","Entreposage et stockage","52.10","Entreposage et stockage","Oui","Minimis"]
["5210B","5210B-Entreposage et stockage non frigorifique","52.10B","Entreposage et stockage non frigorifique","Entreposage et stockage non frigorifique","Entreposage et stockage non frigorifique","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","52","Entreposage et services auxiliaires des transports","52.1","Entreposage et stockage","52.10","Entreposage et stockage","Oui","Minimis"]
["5221Z","5221Z-Sces auxiliaires de transport terrestre","52.21Z","Services auxiliaires des transports terrestres","Services auxiliaires des transports terrestres","Sces auxiliaires de transport terrestre","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","52","Entreposage et services auxiliaires des transports","52.2","Services auxiliaires des transports","52.21","Services auxiliaires des transports terrestres","Oui","Minimis"]
["5222Z","5222Z-Sces auxiliaires des transports par eau","52.22Z","Services auxiliaires des transports par eau","Services auxiliaires des transports par eau","Sces auxiliaires des transports par eau","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","52","Entreposage et services auxiliaires des transports","52.2","Services auxiliaires des transports","52.22","Services auxiliaires des transports par eau","Oui","Minimis"]
["5223Z","5223Z-Sces auxiliaires des transports aériens","52.23Z","Services auxiliaires des transports aériens","Services auxiliaires des transports aériens","Sces auxiliaires des transports aériens","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","52","Entreposage et services auxiliaires des transports","52.2","Services auxiliaires des transports","52.23","Services auxiliaires des transports aériens","Oui","Minimis"]
["5224A","5224A-Manutention portuaire","52.24A","Manutention portuaire","Manutention portuaire","Manutention portuaire","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","52","Entreposage et services auxiliaires des transports","52.2","Services auxiliaires des transports","52.24","Manutention","Non","Minimis"]
["5224B","5224B-Manutention non portuaire","52.24B","Manutention non portuaire","Manutention non portuaire","Manutention non portuaire","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","52","Entreposage et services auxiliaires des transports","52.2","Services auxiliaires des transports","52.24","Manutention","Non","Minimis"]
["5229A","5229A-Messagerie, fret express","52.29A","Messagerie, fret express","Messagerie, fret express","Messagerie, fret express","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","52","Entreposage et services auxiliaires des transports","52.2","Services auxiliaires des transports","52.29","Autres services auxiliaires des transports ","Non","Minimis"]
["5229B","5229B-Affrètement & organisation des transp.","52.29B","Affrètement et organisation des transports ","Affrètement et organisation des transports","Affrètement & organisation des transp.","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","52","Entreposage et services auxiliaires des transports","52.2","Services auxiliaires des transports","52.29","Autres services auxiliaires des transports ","Non","Minimis"]
["5310Z","5310Z-Activ. poste (obligation sce universel)","53.10Z","Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel ","Activ. poste dans le cadre d'une obligation de service universel","Activ. poste (obligation sce universel)","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","53","Activités de poste et de courrier","53.1","Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel","53.10","Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel ","Non","Minimis"]
["5320Z","5320Z-Autres activités de poste et de courrier","53.20Z","Autres activités de poste et de courrier","Autres activités de poste et de courrier","Autres activités de poste et de courrier","SECTION H","TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE","53","Activités de poste et de courrier","53.2","Autres activités de poste et de courrier","53.20","Autres activités de poste et de courrier","Non","Minimis"]
["5510Z","5510Z-Hôtels et hébergement similaire","55.10Z","Hôtels et hébergement similaire ","Hôtels et hébergement similaire","Hôtels et hébergement similaire","SECTION I","HÉBERGEMENT ET RESTAURATION","55","Hébergement","55.1","Hôtels et hébergement similaire","55.10","Hôtels et hébergement similaire ","Non","Minimis"]
["5520Z","5520Z-Hébergt tourist. & aut. hbt courte durée","55.20Z","Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ","Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée","Hébergt tourist. & aut. hbt courte durée","SECTION I","HÉBERGEMENT ET RESTAURATION","55","Hébergement","55.2","Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ","55.20","Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ","Non","Minimis"]
["5530Z","5530Z-Terrain camping & parc pr caravane etc.","55.30Z","Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs","Terrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs","Terrain camping & parc pr caravane etc.","SECTION I","HÉBERGEMENT ET RESTAURATION","55","Hébergement","55.3","Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs","55.30","Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs","Non","Minimis"]
["5590Z","5590Z-Autres hébergements","55.90Z","Autres hébergements ","Autres hébergements","Autres hébergements","SECTION I","HÉBERGEMENT ET RESTAURATION","55","Hébergement","55.9","Autres hébergements ","55.90","Autres hébergements ","Non","Minimis"]
["5610A","5610A-Restauration traditionnelle","56.10A","Restauration traditionnelle","Restauration traditionnelle","Restauration traditionnelle","SECTION I","HÉBERGEMENT ET RESTAURATION","56","Restauration","56.1","Restaurants et services de restauration mobile","56.10","Restaurants et services de restauration mobile","Non","Minimis"]
["5610B","5610B-Cafétérias et autres libres-services","56.10B","Cafétérias et autres libres-services","Cafétérias et autres libres-services","Cafétérias et autres libres-services","SECTION I","HÉBERGEMENT ET RESTAURATION","56","Restauration","56.1","Restaurants et services de restauration mobile","56.10","Restaurants et services de restauration mobile","Non","Minimis"]
["5610C","5610C-Restauration de type rapide","56.10C","Restauration de type rapide","Restauration de type rapide","Restauration de type rapide","SECTION I","HÉBERGEMENT ET RESTAURATION","56","Restauration","56.1","Restaurants et services de restauration mobile","56.10","Restaurants et services de restauration mobile","Non","Minimis"]
["5621Z","5621Z-Services des traiteurs","56.21Z","Services des traiteurs ","Services des traiteurs","Services des traiteurs","SECTION I","HÉBERGEMENT ET RESTAURATION","56","Restauration","56.2","Traiteurs et autres services de restauration","56.21","Services des traiteurs ","Non","Minimis"]
["5629A","5629A-Restauration collective sous contrat","56.29A","Restauration collective sous contrat","Restauration collective sous contrat","Restauration collective sous contrat","SECTION I","HÉBERGEMENT ET RESTAURATION","56","Restauration","56.2","Traiteurs et autres services de restauration","56.29","Autres services de restauration ","Non","Minimis"]
["5629B","5629B-Autres services de restauration n.c.a.","56.29B","Autres services de restauration n.c.a.","Autres services de restauration n.c.a.","Autres services de restauration n.c.a.","SECTION I","HÉBERGEMENT ET RESTAURATION","56","Restauration","56.2","Traiteurs et autres services de restauration","56.29","Autres services de restauration ","Non","Minimis"]
["5630Z","5630Z-Débits de boissons","56.30Z","Débits de boissons","Débits de boissons","Débits de boissons","SECTION I","HÉBERGEMENT ET RESTAURATION","56","Restauration","56.3","Débits de boissons","56.30","Débits de boissons","Non","Minimis"]
["5811Z","5811Z-Édition de livres","58.11Z","Édition de livres","Édition de livres","Édition de livres","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","58","Édition","58.1","Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition ","58.11","Édition de livres","Non","Minimis"]
["5812Z","5812Z-Édition répertoires & fichiers d'adresse","58.12Z","Édition de répertoires et de fichiers d'adresses","Édition de répertoires et de fichiers d'adresses","Édition répertoires & fichiers d'adresse","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","58","Édition","58.1","Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition ","58.12","Édition de répertoires et de fichiers d'adresses","Non","Minimis"]
["5813Z","5813Z-Édition de journaux","58.13Z","Édition de journaux","Édition de journaux","Édition de journaux","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","58","Édition","58.1","Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition ","58.13","Édition de journaux","Non","Minimis"]
["5814Z","5814Z-Édition de revues et périodiques","58.14Z","Édition de revues et périodiques","Édition de revues et périodiques","Édition de revues et périodiques","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","58","Édition","58.1","Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition ","58.14","Édition de revues et périodiques","Non","Minimis"]
["5819Z","5819Z-Autres activités d'édition","58.19Z","Autres activités d'édition","Autres activités d'édition","Autres activités d'édition","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","58","Édition","58.1","Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition ","58.19","Autres activités d'édition","Non","Minimis"]
["5821Z","5821Z-Édition de jeux électroniques","58.21Z","Édition de jeux électroniques","Édition de jeux électroniques","Édition de jeux électroniques","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","58","Édition","58.2","Édition de logiciels","58.21","Édition de jeux électroniques","Non","Minimis"]
["5829A","5829A-Édition de logiciel système et de réseau","58.29A","Édition de logiciels système et de réseau","Édition de logiciels système et de réseau","Édition de logiciel système et de réseau","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","58","Édition","58.2","Édition de logiciels","58.29","Édition d'autres logiciels","Non","Minimis"]
["5829B","5829B-Edit. logiciel outil dévelop. & langage","58.29B","Edition de logiciels outils de développement et de langages","Edition de logiciels outils de développement et de langages","Edit. logiciel outil dévelop. & langage","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","58","Édition","58.2","Édition de logiciels","58.29","Édition d'autres logiciels","Non","Minimis"]
["5829C","5829C-Edition de logiciels applicatifs","58.29C","Edition de logiciels applicatifs","Edition de logiciels applicatifs","Edition de logiciels applicatifs","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","58","Édition","58.2","Édition de logiciels","58.29","Édition d'autres logiciels","Non","Minimis"]
["5911A","5911A-Prod. film & progm. pour la télévision","59.11A","Production de films et de programmes pour la télévision ","Production de films et de programmes pour la télévision","Prod. film & progm. pour la télévision","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","59","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale","59.1","Activités cinématographiques, vidéo et de télévision","59.11","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ","Non","Minimis"]
["5911B","5911B-Prod. film institutionnel & publicitaire","59.11B","Production de films institutionnels et publicitaires","Production de films institutionnels et publicitaires","Prod. film institutionnel & publicitaire","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","59","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale","59.1","Activités cinématographiques, vidéo et de télévision","59.11","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ","Non","Minimis"]
["5911C","5911C-Production de films pour le cinéma","59.11C","Production de films pour le cinéma","Production de films pour le cinéma","Production de films pour le cinéma","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","59","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale","59.1","Activités cinématographiques, vidéo et de télévision","59.11","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ","Non","Minimis"]
["5912Z","5912Z-Post-production film & prog. télévision","59.12Z","Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision","Post-production films cinématograph. vidéo & prog. de télévision","Post-production film & prog. télévision","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","59","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale","59.1","Activités cinématographiques, vidéo et de télévision","59.12","Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision","Non","Minimis"]
["5913A","5913A-Distribution de films cinématographiques","59.13A","Distribution de films cinématographiques","Distribution de films cinématographiques","Distribution de films cinématographiques","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","59","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale","59.1","Activités cinématographiques, vidéo et de télévision","59.13","Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ","Non","Minimis"]
["5913B","5913B-Edition et distribution vidéo","59.13B","Edition et distribution vidéo","Edition et distribution vidéo","Edition et distribution vidéo","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","59","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale","59.1","Activités cinématographiques, vidéo et de télévision","59.13","Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ","Non","Minimis"]
["5914Z","5914Z-Projection de films cinématographiques","59.14Z","Projection de films cinématographiques","Projection de films cinématographiques","Projection de films cinématographiques","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","59","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale","59.1","Activités cinématographiques, vidéo et de télévision","59.14","Projection de films cinématographiques","Non","Minimis"]
["5920Z","5920Z-Enregistrement sonore & édition musicale","59.20Z","Enregistrement sonore et édition musicale ","Enregistrement sonore et édition musicale","Enregistrement sonore & édition musicale","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","59","Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale","59.2","Enregistrement sonore et édition musicale","59.20","Enregistrement sonore et édition musicale ","Non","Minimis"]
["6010Z","6010Z-Édition et diffusion de programmes radio","60.10Z","Édition et diffusion de programmes radio","Édition et diffusion de programmes radio","Édition et diffusion de programmes radio","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","60","Programmation et diffusion","60.1","Édition et diffusion de programmes radio","60.10","Édition et diffusion de programmes radio","Non","Minimis"]
["6020A","6020A-Edition de chaînes généralistes","60.20A","Edition de chaînes généralistes","Edition de chaînes généralistes","Edition de chaînes généralistes","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","60","Programmation et diffusion","60.2","Programmation de télévision et télédiffusion","60.20","Programmation de télévision et télédiffusion","Non","Minimis"]
["6020B","6020B-Edition de chaînes thématiques","60.20B","Edition de chaînes thématiques","Edition de chaînes thématiques","Edition de chaînes thématiques","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","60","Programmation et diffusion","60.2","Programmation de télévision et télédiffusion","60.20","Programmation de télévision et télédiffusion","Non","Minimis"]
["6110Z","6110Z-Télécommunications filaires","61.10Z","Télécommunications filaires","Télécommunications filaires","Télécommunications filaires","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","61","Télécommunications","61.1","Télécommunications filaires","61.10","Télécommunications filaires","Non","Minimis"]
["6120Z","6120Z-Télécommunications sans fil","61.20Z","Télécommunications sans fil ","Télécommunications sans fil","Télécommunications sans fil","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","61","Télécommunications","61.2","Télécommunications sans fil ","61.20","Télécommunications sans fil ","Non","Minimis"]
["6130Z","6130Z-Télécommunications par satellite","61.30Z","Télécommunications par satellite","Télécommunications par satellite","Télécommunications par satellite","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","61","Télécommunications","61.3","Télécommunications par satellite","61.30","Télécommunications par satellite","Non","Minimis"]
["6190Z","6190Z-Autres activités de télécommunication","61.90Z","Autres activités de télécommunication ","Autres activités de télécommunication","Autres activités de télécommunication","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","61","Télécommunications","61.9","Autres activités de télécommunication","61.90","Autres activités de télécommunication ","Non","Minimis"]
["6201Z","6201Z-Programmation informatique","62.01Z","Programmation informatique","Programmation informatique","Programmation informatique","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","62","Programmation, conseil et autres activités informatiques ","62.0","Programmation, conseil et autres activités informatiques ","62.01","Programmation informatique","Non","Minimis"]
["6202A","6202A-Conseil en système & logiciel informati.","62.02A","Conseil en systèmes et logiciels informatiques","Conseil en systèmes et logiciels informatiques","Conseil en système & logiciel informati.","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","62","Programmation, conseil et autres activités informatiques ","62.0","Programmation, conseil et autres activités informatiques ","62.02","Conseil informatique ","Non","Minimis"]
["6202B","6202B-Tierce mainten. syst. & appli. nformati.","62.02B","Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques","Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques","Tierce mainten. syst. & appli. nformati.","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","62","Programmation, conseil et autres activités informatiques ","62.0","Programmation, conseil et autres activités informatiques ","62.02","Conseil informatique ","Non","Minimis"]
["6203Z","6203Z-Gestion d'installations informatiques","62.03Z","Gestion d'installations informatiques","Gestion d'installations informatiques","Gestion d'installations informatiques","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","62","Programmation, conseil et autres activités informatiques ","62.0","Programmation, conseil et autres activités informatiques ","62.03","Gestion d'installations informatiques","Non","Minimis"]
["6209Z","6209Z-Autres activités informatiques","62.09Z","Autres activités informatiques","Autres activités informatiques","Autres activités informatiques","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","62","Programmation, conseil et autres activités informatiques ","62.0","Programmation, conseil et autres activités informatiques ","62.09","Autres activités informatiques","Non","Minimis"]
["6311Z","6311Z-Traitt donnée, hébergt & activ. connexe","63.11Z","Traitement de données, hébergement et activités connexes","Traitement de données, hébergement et activités connexes","Traitt donnée, hébergt & activ. connexe","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","63","Services d'information","63.1","Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet","63.11","Traitement de données, hébergement et activités connexes","Non","Minimis"]
["6312Z","6312Z-Portails Internet","63.12Z","Portails Internet","Portails Internet","Portails Internet","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","63","Services d'information","63.1","Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet","63.12","Portails Internet","Non","Minimis"]
["6391Z","6391Z-Activités des agences de presse","63.91Z","Activités des agences de presse","Activités des agences de presse","Activités des agences de presse","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","63","Services d'information","63.9","Autres services d'information","63.91","Activités des agences de presse","Non","Minimis"]
["6399Z","6399Z-Autres services d'information n.c.a.","63.99Z","Autres services d'information n.c.a.","Autres services d'information n.c.a.","Autres services d'information n.c.a.","SECTION J","INFORMATION ET COMMUNICATION","63","Services d'information","63.9","Autres services d'information","63.99","Autres services d'information n.c.a.","Non","Minimis"]
["6411Z","6411Z-Activités de banque centrale","64.11Z","Activités de banque centrale","Activités de banque centrale","Activités de banque centrale","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","64","Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite","64.1","Intermédiation monétaire","64.11","Activités de banque centrale","Non","Minimis"]
["6419Z","6419Z-Autres intermédiations monétaires","64.19Z","Autres intermédiations monétaires","Autres intermédiations monétaires","Autres intermédiations monétaires","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","64","Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite","64.1","Intermédiation monétaire","64.19","Autres intermédiations monétaires","Non","Minimis"]
["6420Z","6420Z-Activités des sociétés holding","64.20Z","Activités des sociétés holding","Activités des sociétés holding","Activités des sociétés holding","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","64","Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite","64.2","Activités des sociétés holding","64.20","Activités des sociétés holding","Non","Minimis"]
["6430Z","6430Z-Fonds placement & entité financ. simil.","64.30Z","Fonds de placement et entités financières similaires","Fonds de placement et entités financières similaires","Fonds placement & entité financ. simil.","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","64","Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite","64.3","Fonds de placement et entités financières similaires","64.30","Fonds de placement et entités financières similaires","Non","Minimis"]
["6491Z","6491Z-Crédit-bail","64.91Z","Crédit-bail ","Crédit-bail","Crédit-bail","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","64","Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite","64.9","Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite","64.91","Crédit-bail ","Non","Minimis"]
["6492Z","6492Z-Autre distribution de crédit","64.92Z","Autre distribution de crédit","Autre distribution de crédit","Autre distribution de crédit","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","64","Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite","64.9","Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite","64.92","Autre distribution de crédit","Non","Minimis"]
["6499Z","6499Z-Aut. act. finan. hs as. & c. retra. nca.","64.99Z","Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.","Autres activ. serv. financiers sf assurance & c. de retraite, nca","Aut. act. finan. hs as. & c. retra. nca.","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","64","Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite","64.9","Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite","64.99","Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.","Non","Minimis"]
["6511Z","6511Z-Assurance vie","65.11Z","Assurance vie","Assurance vie","Assurance vie","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","65","Assurance","65.1","Assurance","65.11","Assurance vie ","Non","Minimis"]
["6512Z","6512Z-Autres assurances","65.12Z","Autres assurances","Autres assurances","Autres assurances","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","65","Assurance","65.1","Assurance","65.12","Autres assurances","Non","Minimis"]
["6520Z","6520Z-Réassurance","65.20Z","Réassurance","Réassurance","Réassurance","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","65","Assurance","65.2","Réassurance","65.20","Réassurance","Non","Minimis"]
["6530Z","6530Z-Caisses de retraite","65.30Z","Caisses de retraite","Caisses de retraite","Caisses de retraite","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","65","Assurance","65.3","Caisses de retraite","65.30","Caisses de retraite","Non","Minimis"]
["6611Z","6611Z-Administration de marchés financiers","66.11Z","Administration de marchés financiers","Administration de marchés financiers","Administration de marchés financiers","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","66","Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ","66.1","Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite","66.11","Administration de marchés financiers","Non","Minimis"]
["6612Z","6612Z-Courtage valeur mobilière & marchandise","66.12Z","Courtage de valeurs mobilières et de marchandises","Courtage de valeurs mobilières et de marchandises","Courtage valeur mobilière & marchandise","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","66","Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ","66.1","Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite","66.12","Courtage de valeurs mobilières et de marchandises","Non","Minimis"]
["6619A","6619A-Support juridiq. gest. patrimoine mobil.","66.19A","Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier","Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier","Support juridiq. gest. patrimoine mobil.","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","66","Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ","66.1","Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite","66.19","Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite","Non","Minimis"]
["6619B","6619B-Aut. aux. sce financ. hs ass. retr. nca.","66.19B","Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.","Aut. activ. auxil. serv. financ., hors assur. & caisse retr. nca.","Aut. aux. sce financ. hs ass. retr. nca.","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","66","Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ","66.1","Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite","66.19","Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite","Non","Minimis"]
["6621Z","6621Z-Évaluation des risques et dommages","66.21Z","Évaluation des risques et dommages","Évaluation des risques et dommages","Évaluation des risques et dommages","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","66","Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ","66.2","Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite","66.21","Évaluation des risques et dommages","Non","Minimis"]
["6622Z","6622Z-Act. des agents & courtiers d'assurances","66.22Z","Activités des agents et courtiers d'assurances","Activités des agents et courtiers d'assurances","Act. des agents & courtiers d'assurances","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","66","Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ","66.2","Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite","66.22","Activités des agents et courtiers d'assurances","Non","Minimis"]
["6629Z","6629Z-Aut. act. aux. assur. & caisse retraite","66.29Z","Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite","Aut. activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite","Aut. act. aux. assur. & caisse retraite","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","66","Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ","66.2","Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite","66.29","Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite","Non","Minimis"]
["6630Z","6630Z-Gestion de fonds","66.30Z","Gestion de fonds","Gestion de fonds","Gestion de fonds","SECTION K","ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE","66","Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance ","66.3","Gestion de fonds","66.30","Gestion de fonds","Non","Minimis"]
["6810Z","6810Z-Activité marchands de biens immobiliers","68.10Z","Activités des marchands de biens immobiliers","Activités des marchands de biens immobiliers","Activité marchands de biens immobiliers","SECTION L","ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES","68","Activités immobilières","68.1","Activités des marchands de biens immobiliers","68.10","Activités des marchands de biens immobiliers","Non","Minimis"]
["6820A","6820A-Location de logements","68.20A","Location de logements","Location de logements","Location de logements","SECTION L","ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES","68","Activités immobilières","68.2","Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués","68.20","Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ","Non","Minimis"]
["6820B","6820B-Location terrain & autre bien immobilier","68.20B","Location de terrains et d'autres biens immobiliers","Location de terrains et d'autres biens immobiliers","Location terrain & autre bien immobilier","SECTION L","ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES","68","Activités immobilières","68.2","Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués","68.20","Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ","Non","Minimis"]
["6831Z","6831Z-Agences immobilières","68.31Z","Agences immobilières","Agences immobilières","Agences immobilières","SECTION L","ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES","68","Activités immobilières","68.3","Activités immobilières pour compte de tiers","68.31","Agences immobilières","Non","Minimis"]
["6832A","6832A-Administrat. immeuble & autre bien immo.","68.32A","Administration d'immeubles et autres biens immobiliers","Administration d'immeubles et autres biens immobiliers","Administrat. immeuble & autre bien immo.","SECTION L","ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES","68","Activités immobilières","68.3","Activités immobilières pour compte de tiers","68.32","Administration de biens immobiliers","Non","Minimis"]
["6832B","6832B-Support juridi. gestion patrimoine immo.","68.32B","Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier","Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier","Support juridi. gestion patrimoine immo.","SECTION L","ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES","68","Activités immobilières","68.3","Activités immobilières pour compte de tiers","68.32","Administration de biens immobiliers","Non","Minimis"]
["6910Z","6910Z-Activités juridiques","69.10Z","Activités juridiques","Activités juridiques","Activités juridiques","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","69","Activités juridiques et comptables","69.1","Activités juridiques","69.10","Activités juridiques","Non","Minimis"]
["6920Z","6920Z-Activités comptables","69.20Z","Activités comptables","Activités comptables","Activités comptables","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","69","Activités juridiques et comptables","69.2","Activités comptables","69.20","Activités comptables","Non","Minimis"]
["7010Z","7010Z-Activités des sièges sociaux","70.10Z","Activités des sièges sociaux","Activités des sièges sociaux","Activités des sièges sociaux","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","70","Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion","70.1","Activités des sièges sociaux","70.10","Activités des sièges sociaux","Non","Minimis"]
["7021Z","7021Z-Conseil en relation publique & communic.","70.21Z","Conseil en relations publiques et communication","Conseil en relations publiques et communication","Conseil en relation publique & communic.","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","70","Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion","70.2","Conseil de gestion","70.21","Conseil en relations publiques et communication","Non","Minimis"]
["7022Z","7022Z-Conseil pr affaire & aut. cons. gestion","70.22Z","Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion","Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion","Conseil pr affaire & aut. cons. gestion","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","70","Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion","70.2","Conseil de gestion","70.22","Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion","Non","Minimis"]
["7111Z","7111Z-Activités d'architecture","71.11Z","Activités d'architecture ","Activités d'architecture","Activités d'architecture","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","71","Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques","71.1","Activités d'architecture et d'ingénierie","71.11","Activités d'architecture ","Non","Minimis"]
["7112A","7112A-Activité des géomètres","71.12A","Activité des géomètres","Activité des géomètres","Activité des géomètres","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","71","Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques","71.1","Activités d'architecture et d'ingénierie","71.12","Activités d'ingénierie","Non","Minimis"]
["7112B","7112B-Ingénierie, études techniques","71.12B","Ingénierie, études techniques","Ingénierie, études techniques","Ingénierie, études techniques","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","71","Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques","71.1","Activités d'architecture et d'ingénierie","71.12","Activités d'ingénierie","Non","Minimis"]
["7120A","7120A-Contrôle technique automobile","71.20A","Contrôle technique automobile","Contrôle technique automobile","Contrôle technique automobile","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","71","Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques","71.2","Activités de contrôle et analyses techniques","71.20","Activités de contrôle et analyses techniques","Non","Minimis"]
["7120B","7120B-Analyses, essais & inspection technique","71.20B","Analyses, essais et inspections techniques","Analyses, essais et inspections techniques","Analyses, essais & inspection technique","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","71","Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques","71.2","Activités de contrôle et analyses techniques","71.20","Activités de contrôle et analyses techniques","Non","Minimis"]
["7211Z","7211Z-Recherche-développemnt en biotechnologie","72.11Z","Recherche-développement en biotechnologie","Recherche-développement en biotechnologie","Recherche-développemnt en biotechnologie","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","72","Recherche-développement scientifique","72.1","Recherche-développement en sciences physiques et naturelles","72.11","Recherche-développement en biotechnologie","Non","Minimis"]
["7219Z","7219Z-R&D : aut. sciences physique & naturelle","72.19Z","Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles","Recherche-développement : autres sciences physiques et naturelles","R&D : aut. sciences physique & naturelle","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","72","Recherche-développement scientifique","72.1","Recherche-développement en sciences physiques et naturelles","72.19","Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles","Non","Minimis"]
["7220Z","7220Z-R&D en sciences humaines et sociales","72.20Z","Recherche-développement en sciences humaines et sociales","Recherche-développement en sciences humaines et sociales","R&D en sciences humaines et sociales","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","72","Recherche-développement scientifique","72.2","Recherche-développement en sciences humaines et sociales","72.20","Recherche-développement en sciences humaines et sociales","Non","Minimis"]
["7311Z","7311Z-Activités des agences de publicité","73.11Z","Activités des agences de publicité","Activités des agences de publicité","Activités des agences de publicité","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","73","Publicité et études de marché","73.1","Publicité","73.11","Activités des agences de publicité","Non","Minimis"]
["7312Z","7312Z-Régie publicitaire de médias","73.12Z","Régie publicitaire de médias","Régie publicitaire de médias","Régie publicitaire de médias","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","73","Publicité et études de marché","73.1","Publicité","73.12","Régie publicitaire de médias","Non","Minimis"]
["7320Z","7320Z-Études de marché et sondages","73.20Z","Études de marché et sondages","Études de marché et sondages","Études de marché et sondages","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","73","Publicité et études de marché","73.2","Études de marché et sondages","73.20","Études de marché et sondages","Non","Minimis"]
["7410Z","7410Z-Activités spécialisées de design","74.10Z","Activités spécialisées de design","Activités spécialisées de design","Activités spécialisées de design","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","74","Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques","74.1","Activités spécialisées de design","74.10","Activités spécialisées de design","Non","Minimis"]
["7420Z","7420Z-Activités photographiques","74.20Z","Activités photographiques","Activités photographiques","Activités photographiques","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","74","Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques","74.2","Activités photographiques","74.20","Activités photographiques","Non","Minimis"]
["7430Z","7430Z-Traduction et interprétation","74.30Z","Traduction et interprétation","Traduction et interprétation","Traduction et interprétation","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","74","Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques","74.3","Traduction et interprétation","74.30","Traduction et interprétation","Non","Minimis"]
["7490A","7490A-Activ des économistes de la construction","74.90A","Activité des économistes de la construction","Activité des économistes de la construction","Activ des économistes de la construction","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","74","Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques","74.9","Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.","74.90","Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.","Non","Minimis"]
["7490B","7490B-Act. spéc. scientif. & techniq. diverses","74.90B","Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses","Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses","Act. spéc. scientif. & techniq. diverses","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","74","Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques","74.9","Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.","74.90","Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.","Non","Minimis"]
["7500Z","7500Z-Activités vétérinaires","75.00Z","Activités vétérinaires","Activités vétérinaires","Activités vétérinaires","SECTION M","ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES","75","Activités vétérinaires","75.0","Activités vétérinaires","75.00","Activités vétérinaires","Non","Minimis"]
["7711A","7711A-Loc. courte durée voit. & v. auto. léger","77.11A","Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers","Location de courte durée voitures & véhicules auto. légers","Loc. courte durée voit. & v. auto. léger","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.1","Location et location-bail de véhicules automobiles","77.11","Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers","Non","Minimis"]
["7711B","7711B-Loc. longue durée voit. & v. auto. léger","77.11B","Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers","Location de longue durée voitures & véhicules automobiles légers","Loc. longue durée voit. & v. auto. léger","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.1","Location et location-bail de véhicules automobiles","77.11","Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers","Non","Minimis"]
["7712Z","7712Z-Location et location-bail de camions","77.12Z","Location et location-bail de camions","Location et location-bail de camions","Location et location-bail de camions","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.1","Location et location-bail de véhicules automobiles","77.12","Location et location-bail de camions","Non","Minimis"]
["7721Z","7721Z-Loc. & loc.-bail article loisir & sport","77.21Z","Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ","Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport","Loc. & loc.-bail article loisir & sport","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.2","Location et location-bail de biens personnels et domestiques","77.21","Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ","Non","Minimis"]
["7722Z","7722Z-Location de vidéocassette & disque vidéo","77.22Z","Location de vidéocassettes et disques vidéo","Location de vidéocassettes et disques vidéo","Location de vidéocassette & disque vidéo","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.2","Location et location-bail de biens personnels et domestiques","77.22","Location de vidéocassettes et disques vidéo","Non","Minimis"]
["7729Z","7729Z-Loc. & loc.-bail aut. bien perso. & dom.","77.29Z","Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques","Location et location-bail autres biens personnels et domestiques","Loc. & loc.-bail aut. bien perso. & dom.","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.2","Location et location-bail de biens personnels et domestiques","77.29","Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques","Non","Minimis"]
["7731Z","7731Z-Loc. & loc.-bail machine & éqpt agricole","77.31Z","Location et location-bail de machines et équipements agricoles","Location et location-bail de machines et équipements agricoles","Loc. & loc.-bail machine & éqpt agricole","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.3","Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens","77.31","Location et location-bail de machines et équipements agricoles","Non","Minimis"]
["7732Z","7732Z-Loc. & loc.-bail mach. & éqpt pr constr.","77.32Z","Location et location-bail de machines et équipements pour la construction","Location et location-bail machines & équipts pour la construction","Loc. & loc.-bail mach. & éqpt pr constr.","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.3","Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens","77.32","Location et location-bail de machines et équipements pour la construction","Non","Minimis"]
["7733Z","7733Z-Loc. & loc.-bail mach. bur. & mat. info.","77.33Z","Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique","Location et location-bail machines bureau & matériel informatique","Loc. & loc.-bail mach. bur. & mat. info.","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.3","Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens","77.33","Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique","Non","Minimis"]
["7734Z","7734Z-Loc. & loc.-bail mat. transport par eau","77.34Z","Location et location-bail de matériels de transport par eau","Location et location-bail de matériels de transport par eau","Loc. & loc.-bail mat. transport par eau","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.3","Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens","77.34","Location et location-bail de matériels de transport par eau","Non","Minimis"]
["7735Z","7735Z-Loc. & loc.-bail mat. transport aérien","77.35Z","Location et location-bail de matériels de transport aérien","Location et location-bail de matériels de transport aérien","Loc. & loc.-bail mat. transport aérien","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.3","Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens","77.35","Location et location-bail de matériels de transport aérien","Non","Minimis"]
["7739Z","7739Z-Loc. & loc.-bail mach., éqpt & bien div.","77.39Z","Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. ","Location et location-bail machines, équipements et biens divers","Loc. & loc.-bail mach., éqpt & bien div.","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.3","Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens","77.39","Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. ","Non","Minimis"]
["7740Z","7740Z-Loc-bail propr. intel., sf oeuvre avec ©","77.40Z","Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright","Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright","Loc-bail propr. intel., sf oeuvre avec ©","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","77","Activités de location et location-bail","77.4","Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright","77.40","Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright","Non","Minimis"]
["7810Z","7810Z-Activ. agence placement de main-d'oeuvre","78.10Z","Activités des agences de placement de main-d'œuvre ","Activités des agences de placement de main-d'oeuvre","Activ. agence placement de main-d'oeuvre","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","78","Activités liées à l'emploi","78.1","Activités des agences de placement de main-d'œuvre","78.10","Activités des agences de placement de main-d'œuvre ","Non","Minimis"]
["7820Z","7820Z-Activ. des agences de travail temporaire","78.20Z","Activités des agences de travail temporaire ","Activités des agences de travail temporaire","Activ. des agences de travail temporaire","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","78","Activités liées à l'emploi","78.2","Activités des agences de travail temporaire","78.20","Activités des agences de travail temporaire ","Non","Minimis"]
["7830Z","7830Z-Aut. mise à dispo. de ressource humaine","78.30Z","Autre mise à disposition de ressources humaines","Autre mise à disposition de ressources humaines","Aut. mise à dispo. de ressource humaine","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","78","Activités liées à l'emploi","78.3","Autre mise à disposition de ressources humaines","78.30","Autre mise à disposition de ressources humaines","Non","Minimis"]
["7911Z","7911Z-Activités des agences de voyage","79.11Z","Activités des agences de voyage","Activités des agences de voyage","Activités des agences de voyage","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","79","Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes","79.1","Activités des agences de voyage et voyagistes","79.11","Activités des agences de voyage","Non","Minimis"]
["7912Z","7912Z-Activités des voyagistes","79.12Z","Activités des voyagistes","Activités des voyagistes","Activités des voyagistes","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","79","Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes","79.1","Activités des agences de voyage et voyagistes","79.12","Activités des voyagistes","Non","Minimis"]
["7990Z","7990Z-Autre serv. réservation & activ. connexe","79.90Z","Autres services de réservation et activités connexes","Autres services de réservation et activités connexes","Autre serv. réservation & activ. connexe","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","79","Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes","79.9","Autres services de réservation et activités connexes","79.90","Autres services de réservation et activités connexes","Non","Minimis"]
["8010Z","8010Z-Activités de sécurité privée","80.10Z","Activités de sécurité privée ","Activités de sécurité privée","Activités de sécurité privée","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","80","Enquêtes et sécurité","80.1","Activités de sécurité privée","80.10","Activités de sécurité privée ","Non","Minimis"]
["8020Z","8020Z-Activités liées aux systèmes de sécurité","80.20Z","Activités liées aux systèmes de sécurité ","Activités liées aux systèmes de sécurité","Activités liées aux systèmes de sécurité","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","80","Enquêtes et sécurité","80.2","Activités liées aux systèmes de sécurité","80.20","Activités liées aux systèmes de sécurité ","Non","Minimis"]
["8030Z","8030Z-Activités d'enquête","80.30Z","Activités d'enquête","Activités d'enquête","Activités d'enquête","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","80","Enquêtes et sécurité","80.3","Activités d'enquête","80.30","Activités d'enquête","Non","Minimis"]
["8110Z","8110Z-Act. combinée soutien lié aux bâtiments","81.10Z","Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ","Activités combinées de soutien lié aux bâtiments","Act. combinée soutien lié aux bâtiments","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","81","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","81.1","Activités combinées de soutien lié aux bâtiments","81.10","Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ","Non","Minimis"]
["8121Z","8121Z-Nettoyage courant des bâtiments","81.21Z","Nettoyage courant des bâtiments","Nettoyage courant des bâtiments","Nettoyage courant des bâtiments","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","81","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","81.2","Activités de nettoyage","81.21","Nettoyage courant des bâtiments","Non","Minimis"]
["8122Z","8122Z-Aut. act. nettoyage bâtim. & nett. ind.","81.22Z","Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel","Autres activités nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel","Aut. act. nettoyage bâtim. & nett. ind.","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","81","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","81.2","Activités de nettoyage","81.22","Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel","Non","Minimis"]
["8129A","8129A-Désinfection désinsectisatn dératisation","81.29A","Désinfection, désinsectisation, dératisation","Désinfection, désinsectisation, dératisation","Désinfection désinsectisatn dératisation","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","81","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","81.2","Activités de nettoyage","81.29","Autres activités de nettoyage","Non","Minimis"]
["8129B","8129B-Autres activités de nettoyage n.c.a.","81.29B","Autres activités de nettoyage n.c.a.","Autres activités de nettoyage n.c.a.","Autres activités de nettoyage n.c.a.","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","81","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","81.2","Activités de nettoyage","81.29","Autres activités de nettoyage","Non","Minimis"]
["8130Z","8130Z-Services d'aménagement paysager","81.30Z","Services d'aménagement paysager ","Services d'aménagement paysager","Services d'aménagement paysager","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","81","Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager","81.3","Services d'aménagement paysager","81.30","Services d'aménagement paysager ","Non","Minimis"]
["8211Z","8211Z-Services admin. combinés de bureau","82.11Z","Services administratifs combinés de bureau","Services administratifs combinés de bureau","Services admin. combinés de bureau","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","82","Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises","82.1","Activités administratives ","82.11","Services administratifs combinés de bureau","Non","Minimis"]
["8219Z","8219Z-Photocopie & aut. act. spé. sout. bureau","82.19Z","Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau","Photocopie prépa. documents & aut. activ. spéc. soutien de bureau","Photocopie & aut. act. spé. sout. bureau","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","82","Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises","82.1","Activités administratives ","82.19","Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau","Non","Minimis"]
["8220Z","8220Z-Activités de centres d'appels","82.20Z","Activités de centres d'appels","Activités de centres d'appels","Activités de centres d'appels","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","82","Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises","82.2","Activités de centres d'appels","82.20","Activités de centres d'appels","Non","Minimis"]
["8230Z","8230Z-Organisation salon profession. & congrès","82.30Z","Organisation de foires, salons professionnels et congrès","Organisation de foires, salons professionnels et congrès","Organisation salon profession. & congrès","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","82","Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises","82.3","Organisation de salons professionnels et congrès","82.30","Organisation de salons professionnels et congrès","Non","Minimis"]
["8291Z","8291Z-Act. recouv. fac. & info. fin. s/client.","82.91Z","Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle","Activ. de recouvrement factures & d'info. financ. s/la clientèle","Act. recouv. fac. & info. fin. s/client.","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","82","Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises","82.9","Activités de soutien aux entreprises n.c.a.","82.91","Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle","Non","Minimis"]
["8292Z","8292Z-Activités de conditionnement","82.92Z","Activités de conditionnement","Activités de conditionnement","Activités de conditionnement","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","82","Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises","82.9","Activités de soutien aux entreprises n.c.a.","82.92","Activités de conditionnement","Non","Minimis"]
["8299Z","8299Z-Autre activité de soutien aux entr. nca.","82.99Z","Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.","Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.","Autre activité de soutien aux entr. nca.","SECTION N","ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN","82","Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises","82.9","Activités de soutien aux entreprises n.c.a.","82.99","Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.","Non","Minimis"]
["8411Z","8411Z-Administration publique générale","84.11Z","Administration publique générale","Administration publique générale","Administration publique générale","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.1","Administration générale, économique et sociale","84.11","Administration publique générale","Non","Minimis"]
["8412Z","8412Z-A. p. santé form. cult. & soc. (sf sécu)","84.12Z","Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale ","Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)","A. p. santé form. cult. & soc. (sf sécu)","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.1","Administration générale, économique et sociale","84.12","Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale ","Non","Minimis"]
["8413Z","8413Z-Adm. publique des activités économiques","84.13Z","Administration publique (tutelle) des activités économiques","Administration publique (tutelle) des activités économiques","Adm. publique des activités économiques","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.1","Administration générale, économique et sociale","84.13","Administration publique (tutelle) des activités économiques","Non","Minimis"]
["8421Z","8421Z-Affaires étrangères","84.21Z","Affaires étrangères","Affaires étrangères","Affaires étrangères","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.2","Services de prérogative publique","84.21","Affaires étrangères","Non","Minimis"]
["8422Z","8422Z-Défense","84.22Z","Défense","Défense","Défense","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.2","Services de prérogative publique","84.22","Défense","Non","Minimis"]
["8423Z","8423Z-Justice","84.23Z","Justice","Justice","Justice","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.2","Services de prérogative publique","84.23","Justice","Non","Minimis"]
["8424Z","8424Z-Activités d’ordre public et de sécurité","84.24Z","Activités d’ordre public et de sécurité","Activités d’ordre public et de sécurité","Activités d’ordre public et de sécurité","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.2","Services de prérogative publique","84.24","Activités d’ordre public et de sécurité","Non","Minimis"]
["8425Z","8425Z-Services du feu et de secours","84.25Z","Services du feu et de secours","Services du feu et de secours","Services du feu et de secours","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.2","Services de prérogative publique","84.25","Services du feu et de secours","Non","Minimis"]
["8430A","8430A-Activités générales de sécurité sociale","84.30A","Activités générales de sécurité sociale","Activités générales de sécurité sociale","Activités générales de sécurité sociale","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.3","Sécurité sociale obligatoire","84.30","Sécurité sociale obligatoire","Non","Minimis"]
["8430B","8430B-Gestion des retraites complémentaires","84.30B","Gestion des retraites complémentaires","Gestion des retraites complémentaires","Gestion des retraites complémentaires","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.3","Sécurité sociale obligatoire","84.30","Sécurité sociale obligatoire","Non","Minimis"]
["8430C","8430C-Distribution sociale de revenus","84.30C","Distribution sociale de revenus","Distribution sociale de revenus","Distribution sociale de revenus","SECTION O","ADMINISTRATION PUBLIQUE ","84","Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire","84.3","Sécurité sociale obligatoire","84.30","Sécurité sociale obligatoire","Non","Minimis"]
["8510Z","8510Z-Enseignement pré-primaire","85.10Z","Enseignement pré-primaire","Enseignement pré-primaire","Enseignement pré-primaire","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.1","Enseignement pré-primaire","85.10","Enseignement pré-primaire","Non","Minimis"]
["8520Z","8520Z-Enseignement primaire","85.20Z","Enseignement primaire","Enseignement primaire","Enseignement primaire","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.2","Enseignement primaire","85.20","Enseignement primaire","Non","Minimis"]
["8531Z","8531Z-Enseignement secondaire général","85.31Z","Enseignement secondaire général","Enseignement secondaire général","Enseignement secondaire général","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.3","Enseignement secondaire","85.31","Enseignement secondaire général","Non","Minimis"]
["8532Z","8532Z-Enseignemt secondaire techn. ou profess.","85.32Z","Enseignement secondaire technique ou professionnel","Enseignement secondaire technique ou professionnel","Enseignemt secondaire techn. ou profess.","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.3","Enseignement secondaire","85.32","Enseignement secondaire technique ou professionnel","Non","Minimis"]
["8541Z","8541Z-Enseignement post-secondaire non sup.","85.41Z","Enseignement post-secondaire non supérieur","Enseignement post-secondaire non supérieur","Enseignement post-secondaire non sup.","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.4","Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur","85.41","Enseignement post-secondaire non supérieur","Non","Minimis"]
["8542Z","8542Z-Enseignement supérieur","85.42Z","Enseignement supérieur","Enseignement supérieur","Enseignement supérieur","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.4","Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur","85.42","Enseignement supérieur","Non","Minimis"]
["8551Z","8551Z-Enseigmnt discipl. sport. & act. loisir.","85.51Z","Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs","Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs","Enseigmnt discipl. sport. & act. loisir.","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.5","Autres activités d'enseignement","85.51","Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs","Non","Minimis"]
["8552Z","8552Z-Enseignement culturel","85.52Z","Enseignement culturel","Enseignement culturel","Enseignement culturel","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.5","Autres activités d'enseignement","85.52","Enseignement culturel","Non","Minimis"]
["8553Z","8553Z-Enseignement de la conduite","85.53Z","Enseignement de la conduite","Enseignement de la conduite","Enseignement de la conduite","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.5","Autres activités d'enseignement","85.53","Enseignement de la conduite","Non","Minimis"]
["8559A","8559A-Formation continue d'adultes","85.59A","Formation continue d'adultes","Formation continue d'adultes","Formation continue d'adultes","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.5","Autres activités d'enseignement","85.59","Enseignements divers","Non","Minimis"]
["8559B","8559B-Autres enseignements","85.59B","Autres enseignements","Autres enseignements","Autres enseignements","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.5","Autres activités d'enseignement","85.59","Enseignements divers","Non","Minimis"]
["8560Z","8560Z-Activités de soutien à l'enseignement","85.60Z","Activités de soutien à l'enseignement","Activités de soutien à l'enseignement","Activités de soutien à l'enseignement","SECTION P","ENSEIGNEMENT","85","Enseignement","85.6","Activités de soutien à l'enseignement","85.60","Activités de soutien à l'enseignement","Non","Minimis"]
["8610Z","8610Z-Activités hospitalières","86.10Z","Activités hospitalières","Activités hospitalières","Activités hospitalières","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","86","Activités pour la santé humaine","86.1","Activités hospitalières","86.10","Activités hospitalières","Non","Minimis"]
["8621Z","8621Z-Activité des médecins généralistes","86.21Z","Activité des médecins généralistes","Activité des médecins généralistes","Activité des médecins généralistes","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","86","Activités pour la santé humaine","86.2","Activité des médecins et des dentistes","86.21","Activité des médecins généralistes","Non","Minimis"]
["8622A","8622A-Act. radiodiagnostic et de radiothérapie","86.22A","Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie","Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie","Act. radiodiagnostic et de radiothérapie","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","86","Activités pour la santé humaine","86.2","Activité des médecins et des dentistes","86.22","Activité des médecins spécialistes","Non","Minimis"]
["8622B","8622B-Activités chirurgicales","86.22B","Activités chirurgicales","Activités chirurgicales","Activités chirurgicales","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","86","Activités pour la santé humaine","86.2","Activité des médecins et des dentistes","86.22","Activité des médecins spécialistes","Non","Minimis"]
["8622C","8622C-Autre activité des médecins spécialistes","86.22C","Autres activités des médecins spécialistes","Autres activités des médecins spécialistes","Autre activité des médecins spécialistes","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","86","Activités pour la santé humaine","86.2","Activité des médecins et des dentistes","86.22","Activité des médecins spécialistes","Non","Minimis"]
["8623Z","8623Z-Pratique dentaire","86.23Z","Pratique dentaire","Pratique dentaire","Pratique dentaire","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","86","Activités pour la santé humaine","86.2","Activité des médecins et des dentistes","86.23","Pratique dentaire","Non","Minimis"]
["8690A","8690A-Ambulances","86.90A","Ambulances","Ambulances","Ambulances","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","86","Activités pour la santé humaine","86.9","Autres activités pour la santé humaine","86.90","Autres activités pour la santé humaine","Non","Minimis"]
["8690B","8690B-Laboratoires d'analyses médicales","86.90B","Laboratoires d'analyses médicales","Laboratoires d'analyses médicales","Laboratoires d'analyses médicales","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","86","Activités pour la santé humaine","86.9","Autres activités pour la santé humaine","86.90","Autres activités pour la santé humaine","Non","Minimis"]
["8690C","8690C-Centres de collecte et banques d'organes","86.90C","Centres de collecte et banques d'organes","Centres de collecte et banques d'organes","Centres de collecte et banques d'organes","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","86","Activités pour la santé humaine","86.9","Autres activités pour la santé humaine","86.90","Autres activités pour la santé humaine","Non","Minimis"]
["8690D","8690D-Act. des infirmiers et des sages-femmes","86.90D","Activités des infirmiers et des sages-femmes","Activités des infirmiers et des sages-femmes","Act. des infirmiers et des sages-femmes","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","86","Activités pour la santé humaine","86.9","Autres activités pour la santé humaine","86.90","Autres activités pour la santé humaine","Non","Minimis"]
["8690E","8690E-Act. rééduc. appareillag. & pédic.-podo.","86.90E","Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues","Activité profess. rééducation appareillage & pédicures-podologues","Act. rééduc. appareillag. & pédic.-podo.","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","86","Activités pour la santé humaine","86.9","Autres activités pour la santé humaine","86.90","Autres activités pour la santé humaine","Non","Minimis"]
["8690F","8690F-Activités de santé humaine nca.","86.90F","Activités de santé humaine non classées ailleurs","Activités de santé humaine non classées ailleurs","Activités de santé humaine nca.","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","86","Activités pour la santé humaine","86.9","Autres activités pour la santé humaine","86.90","Autres activités pour la santé humaine","Non","Minimis"]
["8710A","8710A-Hébergt médicalisé pour personnes âgées","87.10A","Hébergement médicalisé pour personnes âgées","Hébergement médicalisé pour personnes âgées","Hébergt médicalisé pour personnes âgées","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","87","Hébergement médico-social et social","87.1","Hébergement médicalisé","87.10","Hébergement médicalisé","Non","Minimis"]
["8710B","8710B-Hébergt médicalisé pr enfants handicapés","87.10B","Hébergement médicalisé pour enfants handicapés ","Hébergement médicalisé pour enfants handicapés","Hébergt médicalisé pr enfants handicapés","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","87","Hébergement médico-social et social","87.1","Hébergement médicalisé","87.10","Hébergement médicalisé","Non","Minimis"]
["8710C","8710C-Hébrgt médic. adul. hand. & aut. ht méd.","87.10C","Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé \n","Héberg. médicalisé adultes handicapés & autre héberg. médicalisé","Hébrgt médic. adul. hand. & aut. ht méd.","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","87","Hébergement médico-social et social","87.1","Hébergement médicalisé","87.10","Hébergement médicalisé","Non","Minimis"]
["8720A","8720A-Hébrgt soc. hand. mental & malade mental","87.20A","Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux ","Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux","Hébrgt soc. hand. mental & malade mental","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","87","Hébergement médico-social et social","87.2","Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes","87.20","Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes","Non","Minimis"]
["8720B","8720B-Hébergement social pour toxicomanes","87.20B","Hébergement social pour toxicomanes","Hébergement social pour toxicomanes","Hébergement social pour toxicomanes","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","87","Hébergement médico-social et social","87.2","Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes","87.20","Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes","Non","Minimis"]
["8730A","8730A-Hébergement social pour personnes âgées","87.30A","Hébergement social pour personnes âgées","Hébergement social pour personnes âgées","Hébergement social pour personnes âgées","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","87","Hébergement médico-social et social","87.3","Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques ","87.30","Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques ","Non","Minimis"]
["8730B","8730B-Hébergt social pour handicapés physiques","87.30B","Hébergement social pour handicapés  physiques","Hébergement social pour handicapés  physiques","Hébergt social pour handicapés physiques","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","87","Hébergement médico-social et social","87.3","Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques ","87.30","Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques ","Non","Minimis"]
["8790A","8790A-Hébergt social pr enfants en difficultés","87.90A","Hébergement social pour enfants en difficultés ","Hébergement social pour enfants en difficultés","Hébergt social pr enfants en difficultés","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","87","Hébergement médico-social et social","87.9","Autres activités d’hébergement social ","87.90","Autres activités d’hébergement social ","Non","Minimis"]
["8790B","8790B-Hébgt soc. adult., famille en difficulté","87.90B","Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social ","Hébergement social pour adultes, familles en difficultés et autre","Hébgt soc. adult., famille en difficulté","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","87","Hébergement médico-social et social","87.9","Autres activités d’hébergement social ","87.90","Autres activités d’hébergement social ","Non","Minimis"]
["8810A","8810A-Aide à domicile","88.10A","Aide à domicile  ","Aide à domicile","Aide à domicile","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","88","Action sociale sans hébergement","88.1","Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées ","88.10","Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées ","Non","Minimis"]
["8810B","8810B-Accueil ss hbgt adult. hand., pers. âgée","88.10B","Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de  personnes âgées","Accueil accompagn. sans héberg. adultes handicapés ou pers. âgées","Accueil ss hbgt adult. hand., pers. âgée","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","88","Action sociale sans hébergement","88.1","Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées ","88.10","Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées ","Non","Minimis"]
["8810C","8810C-Aide par le travail","88.10C","Aide par le travail ","Aide par le travail","Aide par le travail","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","88","Action sociale sans hébergement","88.1","Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées ","88.10","Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées ","Non","Minimis"]
["8891A","8891A-Accueil de jeunes enfants","88.91A","Accueil de jeunes enfants","Accueil de jeunes enfants","Accueil de jeunes enfants","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","88","Action sociale sans hébergement","88.9","Autre action sociale sans hébergement","88.91","Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants","Non","Minimis"]
["8891B","8891B-Accueil sans hébergt d'enfant handicap","88.91B","Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés","Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés","Accueil sans hébergt d'enfant handicap","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","88","Action sociale sans hébergement","88.9","Autre action sociale sans hébergement","88.91","Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants","Non","Minimis"]
["8899A","8899A-Aut. accueil sans hébrgt enfants & ado.\n","88.99A","Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants\n et d’adolescents\n","Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d’enfants et adolescents\n","Aut. accueil sans hébrgt enfants & ado.\n","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","88","Action sociale sans hébergement","88.9","Autre action sociale sans hébergement","88.99","Autre action sociale sans hébergement n.c.a.","Non","Minimis"]
["8899B","8899B-Action sociale sans hébergement n.c.a.","88.99B","Action sociale sans hébergement n.c.a.","Action sociale sans hébergement n.c.a.","Action sociale sans hébergement n.c.a.","SECTION Q","SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE","88","Action sociale sans hébergement","88.9","Autre action sociale sans hébergement","88.99","Autre action sociale sans hébergement n.c.a.","Non","Minimis"]
["9001Z","9001Z-Arts du spectacle vivant","90.01Z","Arts du spectacle vivant","Arts du spectacle vivant","Arts du spectacle vivant","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","90","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.0","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.01","Arts du spectacle vivant","Non","Minimis"]
["9002Z","9002Z-Activités de soutien au spectacle vivant","90.02Z","Activités de soutien au spectacle vivant","Activités de soutien au spectacle vivant","Activités de soutien au spectacle vivant","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","90","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.0","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.02","Activités de soutien au spectacle vivant","Non","Minimis"]
["9003A","9003A-Création artistique (arts plastiques)","90.03A","Création artistique relevant des arts plastiques","Création artistique relevant des arts plastiques","Création artistique (arts plastiques)","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","90","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.0","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.03","Création artistique","Non","Minimis"]
["9003B","9003B-Autre création artistique","90.03B","Autre création artistique","Autre création artistique","Autre création artistique","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","90","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.0","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.03","Création artistique","Non","Minimis"]
["9004Z","9004Z-Gestion de salles de spectacles","90.04Z","Gestion de salles de spectacles","Gestion de salles de spectacles","Gestion de salles de spectacles","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","90","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.0","Activités créatives, artistiques et de spectacle ","90.04","Gestion de salles de spectacles","Non","Minimis"]
["9101Z","9101Z-Gestion des bibliothèques & des archives","91.01Z","Gestion des bibliothèques et des archives","Gestion des bibliothèques et des archives","Gestion des bibliothèques & des archives","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","91","Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles","91.0","Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles","91.01","Gestion des bibliothèques et des archives","Non","Minimis"]
["9102Z","9102Z-Gestion des musées","91.02Z","Gestion des musées","Gestion des musées","Gestion des musées","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","91","Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles","91.0","Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles","91.02","Gestion des musées","Non","Minimis"]
["9103Z","9103Z-Gestion site histor. & attraction simil.","91.03Z","Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires","Gestion sites monuments historiques & attractions tourist. simil.","Gestion site histor. & attraction simil.","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","91","Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles","91.0","Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles","91.03","Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires","Non","Minimis"]
["9104Z","9104Z-Gest. jardin bota. & zoo. & réserv. nat.","91.04Z","Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles","Gest. des jardins botaniques et zoolog. et des réserv. naturelles","Gest. jardin bota. & zoo. & réserv. nat.","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","91","Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles","91.0","Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles","91.04","Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles","Non","Minimis"]
["9200Z","9200Z-Organisation jeux de hasard & d'argent","92.00Z","Organisation de jeux de hasard et d'argent","Organisation de jeux de hasard et d'argent","Organisation jeux de hasard & d'argent","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","92","Organisation de jeux de hasard et d'argent","92.0","Organisation de jeux de hasard et d'argent","92.00","Organisation de jeux de hasard et d'argent","Non","Minimis"]
["9311Z","9311Z-Gestion d'installations sportives","93.11Z","Gestion d'installations sportives","Gestion d'installations sportives","Gestion d'installations sportives","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","93","Activités sportives, récréatives et de loisirs","93.1","Activités liées au sport","93.11","Gestion d'installations sportives","Non","Minimis"]
["9312Z","9312Z-Activités de clubs de sports","93.12Z","Activités de clubs de sports","Activités de clubs de sports","Activités de clubs de sports","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","93","Activités sportives, récréatives et de loisirs","93.1","Activités liées au sport","93.12","Activités de clubs de sports","Non","Minimis"]
["9313Z","9313Z-Activité des centres de culture physique","93.13Z","Activités des centres de culture physique","Activités des centres de culture physique","Activité des centres de culture physique","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","93","Activités sportives, récréatives et de loisirs","93.1","Activités liées au sport","93.13","Activités des centres de culture physique","Non","Minimis"]
["9319Z","9319Z-Autres activités liées au sport","93.19Z","Autres activités liées au sport","Autres activités liées au sport","Autres activités liées au sport","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","93","Activités sportives, récréatives et de loisirs","93.1","Activités liées au sport","93.19","Autres activités liées au sport","Non","Minimis"]
["9321Z","9321Z-Act. parcs attractions & parcs à thèmes","93.21Z","Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes","Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes","Act. parcs attractions & parcs à thèmes","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","93","Activités sportives, récréatives et de loisirs","93.2","Activités récréatives et de loisirs","93.21","Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes","Non","Minimis"]
["9329Z","9329Z-Autres activités récréative & de loisirs","93.29Z","Autres activités récréatives et de loisirs","Autres activités récréatives et de loisirs","Autres activités récréative & de loisirs","SECTION R","ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES","93","Activités sportives, récréatives et de loisirs","93.2","Activités récréatives et de loisirs","93.29","Autres activités récréatives et de loisirs ","Non","Minimis"]
["9411Z","9411Z-Act. organisations patronale & consul.","94.11Z","Activités des organisations patronales et consulaires","Activités des organisations patronales et consulaires","Act. organisations patronale & consul.","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","94","Activités des organisations associatives","94.1","Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles","94.11","Activités des organisations patronales et consulaires","Non","Minimis"]
["9412Z","9412Z-Act. des organisations professionnelles","94.12Z","Activités des organisations professionnelles","Activités des organisations professionnelles","Act. des organisations professionnelles","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","94","Activités des organisations associatives","94.1","Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles","94.12","Activités des organisations professionnelles","Non","Minimis"]
["9420Z","9420Z-Activités des syndicats de salariés","94.20Z","Activités des syndicats de salariés","Activités des syndicats de salariés","Activités des syndicats de salariés","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","94","Activités des organisations associatives","94.2","Activités des syndicats de salariés","94.20","Activités des syndicats de salariés","Non","Minimis"]
["9491Z","9491Z-Activités des organisations religieuses","94.91Z","Activités des organisations religieuses","Activités des organisations religieuses","Activités des organisations religieuses","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","94","Activités des organisations associatives","94.9","Activités des autres organisations associatives","94.91","Activités des organisations religieuses","Non","Minimis"]
["9492Z","9492Z-Activités des organisations politiques","94.92Z","Activités des organisations politiques","Activités des organisations politiques","Activités des organisations politiques","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","94","Activités des organisations associatives","94.9","Activités des autres organisations associatives","94.92","Activités des organisations politiques","Non","Minimis"]
["9499Z","9499Z-Aut. org. fonctionnant par adhé. volont.","94.99Z","Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire","Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire","Aut. org. fonctionnant par adhé. volont.","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","94","Activités des organisations associatives","94.9","Activités des autres organisations associatives","94.99","Activités des organisations associatives n.c.a.","Non","Minimis"]
["9511Z","9511Z-Répar. ordinateur & équipt périphérique","95.11Z","Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques","Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques","Répar. ordinateur & équipt périphérique","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","95","Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques","95.1","Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ","95.11","Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques","Non","Minimis"]
["9512Z","9512Z-Réparation équipements de communication","95.12Z","Réparation d'équipements de communication","Réparation d'équipements de communication","Réparation équipements de communication","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","95","Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques","95.1","Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ","95.12","Réparation d'équipements de communication","Non","Minimis"]
["9521Z","9521Z-Réparation prdts électroniq. grd public","95.21Z","Réparation de produits électroniques grand public","Réparation de produits électroniques grand public","Réparation prdts électroniq. grd public","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","95","Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques","95.2","Réparation de biens personnels et domestiques","95.21","Réparation de produits électroniques grand public","Non","Minimis"]
["9522Z","9522Z-Répar. électromén. & éqpt maison & jard.","95.22Z","Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin","Réparation appareils électromén. & équipts maison & jardin","Répar. électromén. & éqpt maison & jard.","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","95","Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques","95.2","Réparation de biens personnels et domestiques","95.22","Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin","Non","Minimis"]
["9523Z","9523Z-Réparation chaussures & articles en cuir","95.23Z","Réparation de chaussures et d'articles en cuir","Réparation de chaussures et d'articles en cuir","Réparation chaussures & articles en cuir","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","95","Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques","95.2","Réparation de biens personnels et domestiques","95.23","Réparation de chaussures et d'articles en cuir","Non","Minimis"]
["9524Z","9524Z-Réparation meubles & d'équipt du foyer","95.24Z","Réparation de meubles et d'équipements du foyer","Réparation de meubles et d'équipements du foyer","Réparation meubles & d'équipt du foyer","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","95","Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques","95.2","Réparation de biens personnels et domestiques","95.24","Réparation de meubles et d'équipements du foyer","Non","Minimis"]
["9525Z","9525Z-Répar.articles horlogerie & bijouterie","95.25Z","Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie","Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie","Répar.articles horlogerie & bijouterie","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","95","Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques","95.2","Réparation de biens personnels et domestiques","95.25","Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie","Non","Minimis"]
["9529Z","9529Z-Répar. aut. biens personnel & domestique","95.29Z","Réparation d'autres biens personnels et domestiques","Réparation d'autres biens personnels et domestiques","Répar. aut. biens personnel & domestique","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","95","Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques","95.2","Réparation de biens personnels et domestiques","95.29","Réparation d'autres biens personnels et domestiques","Non","Minimis"]
["9601A","9601A-Blanchisserie-teinturerie de gros","96.01A","Blanchisserie-teinturerie de gros","Blanchisserie-teinturerie de gros","Blanchisserie-teinturerie de gros","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","96","Autres services personnels","96.0","Autres services personnels","96.01","Blanchisserie-teinturerie","Oui","Minimis"]
["9601B","9601B-Blanchisserie-teinturerie de détail","96.01B","Blanchisserie-teinturerie de détail","Blanchisserie-teinturerie de détail","Blanchisserie-teinturerie de détail","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","96","Autres services personnels","96.0","Autres services personnels","96.01","Blanchisserie-teinturerie","Non","Minimis"]
["9602A","9602A-Coiffure","96.02A","Coiffure","Coiffure","Coiffure","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","96","Autres services personnels","96.0","Autres services personnels","96.02","Coiffure et soins de beauté","Non","Minimis"]
["9602B","9602B-Soins de beauté","96.02B","Soins de beauté","Soins de beauté","Soins de beauté","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","96","Autres services personnels","96.0","Autres services personnels","96.02","Coiffure et soins de beauté","Non","Minimis"]
["9603Z","9603Z-Services funéraires","96.03Z","Services funéraires","Services funéraires","Services funéraires","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","96","Autres services personnels","96.0","Autres services personnels","96.03","Services funéraires","Non","Minimis"]
["9604Z","9604Z-Entretien corporel","96.04Z","Entretien corporel","Entretien corporel","Entretien corporel","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","96","Autres services personnels","96.0","Autres services personnels","96.04","Entretien corporel","Non","Minimis"]
["9609Z","9609Z-Autres services personnels n.c.a.","96.09Z","Autres services personnels n.c.a.","Autres services personnels n.c.a.","Autres services personnels n.c.a.","SECTION S","AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES","96","Autres services personnels","96.0","Autres services personnels","96.09","Autres services personnels n.c.a.","Non","Minimis"]
["9700Z","9700Z-Act. ménage: empl. de person. domestique","97.00Z","Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique","Activités des ménages  : employeurs de personnel domestique","Act. ménage: empl. de person. domestique","SECTION T","ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE","97","Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique","97.0","Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique","97.00","Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique","Non","Minimis"]
["9810Z","9810Z-Act. ménage : prod. biens (usage propre)","98.10Z","Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre","Activ. indifférenciées ménages : producteurs biens (usage propre)","Act. ménage : prod. biens (usage propre)","SECTION T","ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE","98","Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre","98.1","Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre","98.10","Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre","Non","Minimis"]
["9820Z","9820Z-Act. ménage : prod. serv. (usage propre)","98.20Z","Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre","Activ. indifférenciées ménages  : produc. services (usage propre)","Act. ménage : prod. serv. (usage propre)","SECTION T","ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS ; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE","98","Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre","98.2","Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre","98.20","Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre","Non","Minimis"]
["9900Z","9900Z-Act. organisations extraterritoriales","99.00Z","Activités des organisations et organismes extraterritoriaux","Activités des organisations et organismes extraterritoriaux","Act. organisations extraterritoriales","SECTION U","ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES","99","Activités des organisations et organismes extraterritoriaux","99.0","Activités des organisations et organismes extraterritoriaux","99.00","Activités des organisations et organismes extraterritoriaux","Non","Minimis"]

{"sheet":"LIST_GEO","index":11,"n_rows":35325,"n_cols":14,"rows_kept":4500,"cut":true,"hidden":true,"merged":[],"bounds":{"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0}}
["DEP_COMMUNE","NOM_COMMUNE","CLE_COMMUNE","DENS_COMMUNE","POP_COMMUNE","CODE_RURAL_COMMUNE","COMMUNE ZFE","CODE_DEP","UG_GESTION","ZONE_SOLAIRE",null,"COMMUNE ZFE IDF","Eligible Fonds chaleur","Région"]
["01","AMBERIEU EN BUGEY","01-AMBERIEU EN BUGEY","2",14035,"01004","Non",1,"RA - Auvergne Rhône Alpes","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","AMBERIEUX EN DOMBES","01-AMBERIEUX EN DOMBES","3",1689,"01005","Non",2,"HF - Hauts de France","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","AMBLEON","01-AMBLEON","4",111,"01006","Non",3,"RA - Auvergne Rhône Alpes","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","AMBRONAY","01-AMBRONAY","3",2726,"01007","Non",4,"PA - P.A.C.A.","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","AMBUTRIX","01-AMBUTRIX","2",752,"01008","Non",5,"PA - P.A.C.A.","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ANDERT ET CONDON","01-ANDERT ET CONDON","3",330,"01009","Non",6,"PA - P.A.C.A.","Med","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ANGLEFORT","01-ANGLEFORT","3",1115,"01010","Non",7,"RA - Auvergne Rhône Alpes","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","APREMONT","01-APREMONT","3",376,"01011","Non",8,"GE - Grand Est","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ARANC","01-ARANC","4",326,"01012","Non",9,"OC - Occitanie","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ARANDAS","01-ARANDAS","4",144,"01013","Non",10,"GE - Grand Est","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ARBENT","01-ARBENT","2",3367,"01014","Non",11,"OC - Occitanie","Med","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ARBIGNY","01-ARBIGNY","3",463,"01016","Non",12,"OC - Occitanie","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ARBOYS EN BUGEY","01-ARBOYS EN BUGEY","4",644,"01015","Non",13,"PA - P.A.C.A.","Med","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ARGIS","01-ARGIS","3",442,"01017","Non",14,"NO - Normandie","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ARMIX","01-ARMIX","4",28,"01019","Non",15,"RA - Auvergne Rhône Alpes","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ARS SUR FORMANS","01-ARS SUR FORMANS","3",1408,"01021","Non",16,"NA - Nouvelle aquitaine","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ARTEMARE","01-ARTEMARE","3",1237,"01022","Non",17,"NA - Nouvelle aquitaine","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ARVIERE EN VALROMEY","01-ARVIERE EN VALROMEY","4",713,"01453","Non",18,"CL - Centre Val de Loire","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ASNIERES SUR SAONE","01-ASNIERES SUR SAONE","4",66,"01023","Non",19,"NA - Nouvelle aquitaine","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ATTIGNAT","01-ATTIGNAT","3",3211,"01024","Non","2A","CO - Corse","Med","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BAGE DOMMARTIN","01-BAGE DOMMARTIN","3",4092,"01025","Non","2B","CO - Corse","Med","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BAGE LE CHATEL","01-BAGE LE CHATEL","3",923,"01026","Non",21,"BF - Bourgogne Franche Comté","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BALAN","01-BALAN","3",2684,"01027","Non",22,"BR - Bretagne","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BANEINS","01-BANEINS","3",602,"01028","Non",23,"NA - Nouvelle aquitaine","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BEARD GEOVREISSIAT","01-BEARD GEOVREISSIAT","2",1051,"01170","Non",24,"NA - Nouvelle aquitaine","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BEAUPONT","01-BEAUPONT","3",689,"01029","Non",25,"BF - Bourgogne Franche Comté","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BEAUREGARD","01-BEAUREGARD","2",866,"01030","Non",26,"RA - Auvergne Rhône Alpes","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BELIGNEUX","01-BELIGNEUX","3",3333,"01032","Non",27,"NO - Normandie","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BELLEY","01-BELLEY","2",9103,"01034","Non",28,"CL - Centre Val de Loire","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BELLEYDOUX","01-BELLEYDOUX","4",314,"01035","Non",29,"BR - Bretagne","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BELLIGNAT","01-BELLIGNAT","2",3624,"01031","Non",30,"OC - Occitanie","Med","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BENONCES","01-BENONCES","4",298,"01037","Non",31,"OC - Occitanie","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BENY","01-BENY","3",756,"01038","Non",32,"OC - Occitanie","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BEON","01-BEON","3",454,"01039","Non",33,"NA - Nouvelle aquitaine","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BEREZIAT","01-BEREZIAT","3",496,"01040","Non",34,"OC - Occitanie","Med","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BETTANT","01-BETTANT","2",748,"01041","Non",35,"BR - Bretagne","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BEY","01-BEY","3",279,"01042","Non",36,"CL - Centre Val de Loire","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BEYNOST","01-BEYNOST","2",4613,"01043","Non",37,"CL - Centre Val de Loire","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BILLIAT","01-BILLIAT","3",622,"01044","Non",38,"RA - Auvergne Rhône Alpes","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BIRIEUX","01-BIRIEUX","4",283,"01045","Non",39,"BF - Bourgogne Franche Comté","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BIZIAT","01-BIZIAT","3",876,"01046","Non",40,"NA - Nouvelle aquitaine","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BLYES","01-BLYES","3",1007,"01047","Non",41,"CL - Centre Val de Loire","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BOHAS MEYRIAT RIGNAT","01-BOHAS MEYRIAT RIGNAT","3",913,"01245","Non",42,"RA - Auvergne Rhône Alpes","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BOISSEY","01-BOISSEY","3",336,"01050","Non",43,"RA - Auvergne Rhône Alpes","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BOLOZON","01-BOLOZON","4",89,"01051","Non",44,"PL - Pays de la Loire","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BOULIGNEUX","01-BOULIGNEUX","4",328,"01052","Non",45,"CL - Centre Val de Loire","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BOURG EN BRESSE","01-BOURG EN BRESSE","2",41527,"Non","Non",46,"OC - Occitanie","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BOURG ST CHRISTOPHE","01-BOURG ST CHRISTOPHE","3",1366,"01054","Non",47,"NA - Nouvelle aquitaine","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BOYEUX ST JEROME","01-BOYEUX ST JEROME","4",346,"01056","Non",48,"OC - Occitanie","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BOZ","01-BOZ","3",512,"01057","Non",49,"PL - Pays de la Loire","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BREGNIER CORDON","01-BREGNIER CORDON","3",839,"01058","Non",50,"NO - Normandie","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BRENOD","01-BRENOD","3",509,"01060","Non",51,"GE - Grand Est","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BRENS","01-BRENS","3",1166,"01061","Non",52,"GE - Grand Est","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BRESSE VALLONS","01-BRESSE VALLONS","3",2282,"01130","Non",53,"PL - Pays de la Loire","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BRESSOLLES","01-BRESSOLLES","2",911,"01062","Non",54,"GE - Grand Est","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BRION","01-BRION","2",521,"01063","Non",55,"GE - Grand Est","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BRIORD","01-BRIORD","3",1016,"01064","Non",56,"BR - Bretagne","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","BUELLAS","01-BUELLAS","3",1782,"01065","Non",57,"GE - Grand Est","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CEIGNES","01-CEIGNES","4",254,"01067","Non",58,"BF - Bourgogne Franche Comté","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CERDON","01-CERDON","3",783,"01068","Non",59,"HF - Hauts de France","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CERTINES","01-CERTINES","3",1517,"01069","Non",60,"HF - Hauts de France","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CESSY","01-CESSY","2",4856,"01071","Non",61,"NO - Normandie","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CEYZERIAT","01-CEYZERIAT","3",3157,"01072","Non",62,"HF - Hauts de France","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CEYZERIEU","01-CEYZERIEU","3",1007,"01073","Non",63,"RA - Auvergne Rhône Alpes","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHALAMONT","01-CHALAMONT","3",2451,"01074","Non",64,"NA - Nouvelle aquitaine","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHALEINS","01-CHALEINS","3",1342,"01075","Non",65,"OC - Occitanie","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHALEY","01-CHALEY","4",130,"01076","Non",66,"OC - Occitanie","Med","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHALLES LA MONTAGNE","01-CHALLES LA MONTAGNE","4",194,"01077","Non",67,"GE - Grand Est","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHALLEX","01-CHALLEX","2",1481,"01078","Non",68,"GE - Grand Est","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHAMPAGNE EN VALROMEY","01-CHAMPAGNE EN VALROMEY","3",820,"01079","Non",69,"RA - Auvergne Rhône Alpes","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHAMPDOR CORCELLES","01-CHAMPDOR CORCELLES","3",651,"01080","Non",70,"BF - Bourgogne Franche Comté","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHAMPFROMIER","01-CHAMPFROMIER","3",729,"01081","Non",71,"BF - Bourgogne Franche Comté","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHANAY","01-CHANAY","3",625,"01082","Non",72,"PL - Pays de la Loire","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHANCIA","01-CHANCIA","3",226,"Non","Non",73,"RA - Auvergne Rhône Alpes","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHANEINS","01-CHANEINS","3",910,"01083","Non",74,"RA - Auvergne Rhône Alpes","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHANOZ CHATENAY","01-CHANOZ CHATENAY","3",844,"01084","Non",75,"IF - Ile de France","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHARIX","01-CHARIX","4",285,"01087","Non",76,"NO - Normandie","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHARNOZ SUR AIN","01-CHARNOZ SUR AIN","3",913,"01088","Non",77,"IF - Ile de France","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHATEAU GAILLARD","01-CHATEAU GAILLARD","3",2138,"01089","Non",78,"IF - Ile de France","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHATENAY","01-CHATENAY","4",341,"01090","Non",79,"NA - Nouvelle aquitaine","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHATILLON LA PALUD","01-CHATILLON LA PALUD","3",1584,"01092","Non",80,"HF - Hauts de France","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHATILLON SUR CHALARONNE","01-CHATILLON SUR CHALARONNE","3",4859,"01093","Non",81,"OC - Occitanie","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHAVANNES SUR REYSSOUZE","01-CHAVANNES SUR REYSSOUZE","3",753,"01094","Non",82,"OC - Occitanie","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHAVEYRIAT","01-CHAVEYRIAT","3",1008,"01096","Non",83,"PA - P.A.C.A.","Med","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHAZEY BONS","01-CHAZEY BONS","3",1112,"01098","Non",84,"PA - P.A.C.A.","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHAZEY SUR AIN","01-CHAZEY SUR AIN","3",1514,"01099","Non",85,"PL - Pays de la Loire","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHEIGNIEU LA BALME","01-CHEIGNIEU LA BALME","4",134,"01100","Non",86,"NA - Nouvelle aquitaine","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHEVILLARD","01-CHEVILLARD","4",151,"01101","Non",87,"NA - Nouvelle aquitaine","Sud","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHEVROUX","01-CHEVROUX","3",952,"01102","Non",88,"GE - Grand Est","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHEVRY","01-CHEVRY","2",1812,"01103","Non",89,"BF - Bourgogne Franche Comté","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CHEZERY FORENS","01-CHEZERY FORENS","3",467,"01104","Non",90,"BF - Bourgogne Franche Comté","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CIVRIEUX","01-CIVRIEUX","3",1680,"01105","Non",91,"IF - Ile de France","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CIZE","01-CIZE","4",173,"01106","Non",92,"IF - Ile de France","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CLEYZIEU","01-CLEYZIEU","4",136,"01107","Non",93,"IF - Ile de France","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","COLIGNY","01-COLIGNY","3",1181,"01108","Non",94,"IF - Ile de France","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","COLLONGES","01-COLLONGES","3",2219,"01109","Non",95,"IF - Ile de France","Nord","","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","COLOMIEU","01-COLOMIEU","4",140,"01110","Non",971,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CONAND","01-CONAND","4",124,"01111","Non",972,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CONDAMINE","01-CONDAMINE","3",411,"01112","Non",973,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CONDEISSIAT","01-CONDEISSIAT","3",822,"01113","Non",974,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CONFORT","01-CONFORT","3",648,"01114","Non",975,"PM - St Pierre et Miquelon",null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CONFRANCON","01-CONFRANCON","3",1336,"01115","Non",976,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CONTREVOZ","01-CONTREVOZ","3",499,"01116","Non",977,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CONZIEU","01-CONZIEU","4",148,"01117","Non",978,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CORBONOD","01-CORBONOD","3",1264,"01118","Non",986,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CORLIER","01-CORLIER","4",114,"01121","Non",987,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CORMORANCHE SUR SAONE","01-CORMORANCHE SUR SAONE","3",1138,"01123","Non",988,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CORMOZ","01-CORMOZ","3",664,"01124","Non",98,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CORVEISSIAT","01-CORVEISSIAT","3",621,"01125","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","COURMANGOUX","01-COURMANGOUX","3",507,"01127","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","COURTES","01-COURTES","3",313,"01128","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CRANS","01-CRANS","4",266,"01129","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CRESSIN ROCHEFORT","01-CRESSIN ROCHEFORT","3",392,"01133","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CROTTET","01-CROTTET","3",1734,"01134","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CROZET","01-CROZET","2",2138,"01135","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CRUZILLES LES MEPILLAT","01-CRUZILLES LES MEPILLAT","3",868,"01136","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CULOZ","01-CULOZ","3",3035,"01138","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CURCIAT DONGALON","01-CURCIAT DONGALON","3",440,"01139","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CURTAFOND","01-CURTAFOND","3",770,"01140","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","CUZIEU","01-CUZIEU","3",448,"01141","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","DAGNEUX","01-DAGNEUX","2",4717,"01142","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","DIVONNE LES BAINS","01-DIVONNE LES BAINS","2",9644,"01143","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","DOMPIERRE SUR CHALARONNE","01-DOMPIERRE SUR CHALARONNE","3",435,"01146","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","DOMPIERRE SUR VEYLE","01-DOMPIERRE SUR VEYLE","3",1166,"01145","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","DOMSURE","01-DOMSURE","4",486,"01147","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","DORTAN","01-DORTAN","3",1846,"01148","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","DOUVRES","01-DOUVRES","3",1041,"01149","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","DROM","01-DROM","4",216,"01150","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","DRUILLAT","01-DRUILLAT","3",1159,"01151","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ECHALLON","01-ECHALLON","3",757,"01152","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ECHENEVEX","01-ECHENEVEX","2",2132,"01153","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ELOISE","01-ELOISE","3",864,"74109","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","EVOSGES","01-EVOSGES","4",145,"01155","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","FARAMANS","01-FARAMANS","3",806,"01156","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","FAREINS","01-FAREINS","3",2204,"01157","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","FARGES","01-FARGES","3",1038,"01158","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","FEILLENS","01-FEILLENS","3",3291,"01159","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","FERNEY VOLTAIRE","01-FERNEY VOLTAIRE","2",9766,"01160","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","FLAXIEU","01-FLAXIEU","3",68,"01162","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","FOISSIAT","01-FOISSIAT","3",2085,"01163","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","FRANCHELEINS","01-FRANCHELEINS","3",1611,"01165","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","FRANS","01-FRANS","2",2351,"01166","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","GARNERANS","01-GARNERANS","3",647,"01167","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","GENOUILLEUX","01-GENOUILLEUX","2",612,"01169","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","GEOVREISSET","01-GEOVREISSET","2",874,"01171","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","GEX","01-GEX","2",13118,"01173","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","GIRON","01-GIRON","4",183,"01174","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","GORREVOD","01-GORREVOD","3",835,"01175","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","GRAND CORENT","01-GRAND CORENT","4",177,"01177","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","GRIEGES","01-GRIEGES","3",1876,"01179","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","GRILLY","01-GRILLY","3",833,"01180","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","GROISSIAT","01-GROISSIAT","3",1229,"01181","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","GROSLEE ST BENOIT","01-GROSLEE ST BENOIT","3",1193,"01338","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","GUEREINS","01-GUEREINS","2",1452,"01183","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","HAUT VALROMEY","01-HAUT VALROMEY","4",669,"01187","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","HAUTECOURT ROMANECHE","01-HAUTECOURT ROMANECHE","3",777,"01184","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ILLIAT","01-ILLIAT","3",627,"01188","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","INJOUX GENISSIAT","01-INJOUX GENISSIAT","3",1136,"01189","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","INNIMOND","01-INNIMOND","4",89,"01190","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","IZENAVE","01-IZENAVE","4",156,"01191","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","IZERNORE","01-IZERNORE","3",2247,"01192","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","IZIEU","01-IZIEU","3",235,"01193","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","JASSANS RIOTTIER","01-JASSANS RIOTTIER","2",6339,"01194","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","JASSERON","01-JASSERON","3",1755,"01195","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","JAYAT","01-JAYAT","3",1182,"01196","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","JOURNANS","01-JOURNANS","3",355,"01197","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","JOYEUX","01-JOYEUX","4",271,"01198","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","JUJURIEUX","01-JUJURIEUX","3",2156,"01199","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","L ABERGEMENT CLEMENCIAT","01-L ABERGEMENT CLEMENCIAT","3",776,"01001","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","L ABERGEMENT DE VAREY","01-L ABERGEMENT DE VAREY","4",248,"01002","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LA BOISSE","01-LA BOISSE","2",3229,"01049","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LA BURBANCHE","01-LA BURBANCHE","4",77,"01066","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LA CHAPELLE DU CHATELARD","01-LA CHAPELLE DU CHATELARD","3",388,"01085","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LA TRANCLIERE","01-LA TRANCLIERE","4",286,"01425","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LABALME","01-LABALME","4",210,"01200","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LAGNIEU","01-LAGNIEU","2",7143,"01202","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LAIZ","01-LAIZ","3",1212,"01203","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LAJOUX","01-LAJOUX","4",262,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LANTENAY","01-LANTENAY","3",277,"01206","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LAPEYROUSE","01-LAPEYROUSE","4",316,"01207","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LAVANCIA EPERCY","01-LAVANCIA EPERCY","3",646,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LAVOURS","01-LAVOURS","4",124,"01208","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LE MONTELLIER","01-LE MONTELLIER","4",297,"01260","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LE PLANTAY","01-LE PLANTAY","3",564,"01299","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LE POIZAT LALLEYRIAT","01-LE POIZAT LALLEYRIAT","3",720,"01204","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LEAZ","01-LEAZ","3",739,"01209","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LELEX","01-LELEX","4",227,"01210","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LENT","01-LENT","3",1405,"01211","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LES NEYROLLES","01-LES NEYROLLES","3",639,"01274","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LESCHEROUX","01-LESCHEROUX","3",735,"01212","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LEYMENT","01-LEYMENT","3",1303,"01213","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LEYSSARD","01-LEYSSARD","4",152,"01214","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LHUIS","01-LHUIS","3",889,"01216","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LOMPNAS","01-LOMPNAS","4",168,"01219","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LOYETTES","01-LOYETTES","2",3146,"01224","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","LURCY","01-LURCY","3",384,"01225","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MAGNIEU","01-MAGNIEU","3",644,"01227","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MAILLAT","01-MAILLAT","3",635,"01228","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MALAFRETAZ","01-MALAFRETAZ","3",1216,"01229","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MANTENAY MONTLIN","01-MANTENAY MONTLIN","3",313,"01230","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MANZIAT","01-MANZIAT","3",1963,"01231","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MARBOZ","01-MARBOZ","3",2244,"01232","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MARCHAMP","01-MARCHAMP","4",131,"01233","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MARIGNIEU","01-MARIGNIEU","4",172,"01234","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MARLIEUX","01-MARLIEUX","3",1112,"01235","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MARSONNAS","01-MARSONNAS","3",991,"01236","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MARTIGNAT","01-MARTIGNAT","3",1654,"01237","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MASSIEUX","01-MASSIEUX","2",2590,"01238","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MASSIGNIEU DE RIVES","01-MASSIGNIEU DE RIVES","3",614,"01239","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MATAFELON GRANGES","01-MATAFELON GRANGES","4",641,"01240","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MEILLONNAS","01-MEILLONNAS","3",1335,"01241","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MERIGNAT","01-MERIGNAT","4",130,"01242","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MESSIMY SUR SAONE","01-MESSIMY SUR SAONE","3",1224,"01243","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MEXIMIEUX","01-MEXIMIEUX","2",7743,"01244","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MEZERIAT","01-MEZERIAT","3",2172,"01246","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MIJOUX","01-MIJOUX","4",341,"01247","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MIONNAY","01-MIONNAY","3",2100,"01248","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MIRIBEL","01-MIRIBEL","2",9963,"01249","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MISERIEUX","01-MISERIEUX","2",1941,"01250","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MOGNENEINS","01-MOGNENEINS","3",778,"01252","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MONTAGNAT","01-MONTAGNAT","3",1992,"01254","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MONTAGNIEU","01-MONTAGNIEU","3",622,"01255","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MONTANGES","01-MONTANGES","4",344,"01257","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MONTCEAUX","01-MONTCEAUX","3",1195,"01258","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MONTCET","01-MONTCET","3",691,"01259","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MONTHIEUX","01-MONTHIEUX","3",646,"01261","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MONTLUEL","01-MONTLUEL","2",6964,"01262","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MONTMERLE SUR SAONE","01-MONTMERLE SUR SAONE","2",3793,"01263","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MONTRACOL","01-MONTRACOL","3",1040,"01264","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MONTREAL LA CLUSE","01-MONTREAL LA CLUSE","2",3435,"01265","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MONTREVEL EN BRESSE","01-MONTREVEL EN BRESSE","3",2489,"01266","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","MURS ET GELIGNIEUX","01-MURS ET GELIGNIEUX","3",252,"01268","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","NANTUA","01-NANTUA","3",3446,"01269","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","NEUVILLE LES DAMES","01-NEUVILLE LES DAMES","3",1510,"01272","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","NEUVILLE SUR AIN","01-NEUVILLE SUR AIN","3",1756,"01273","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","NEYRON","01-NEYRON","2",2527,"01275","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","NIEVROZ","01-NIEVROZ","3",1619,"01276","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","NIVIGNE ET SURAN","01-NIVIGNE ET SURAN","4",814,"01095","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","NIVOLLET MONTGRIFFON","01-NIVOLLET MONTGRIFFON","4",119,"01277","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","NURIEUX VOLOGNAT","01-NURIEUX VOLOGNAT","3",1028,"01267","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ONCIEU","01-ONCIEU","4",89,"01279","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ORDONNAZ","01-ORDONNAZ","4",141,"01280","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ORNEX","01-ORNEX","2",4410,"01281","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","OUTRIAZ","01-OUTRIAZ","3",260,"01282","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","OYONNAX","01-OYONNAX","2",22427,"01283","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","OZAN","01-OZAN","3",686,"01284","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PARCIEUX","01-PARCIEUX","2",1206,"01285","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PARVES ET NATTAGES","01-PARVES ET NATTAGES","3",942,"01286","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PERON","01-PERON","3",2620,"01288","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PERONNAS","01-PERONNAS","2",6385,"01289","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PEROUGES","01-PEROUGES","3",1201,"01290","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PERREX","01-PERREX","3",838,"01291","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PEYRIAT","01-PEYRIAT","4",157,"01293","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PEYRIEU","01-PEYRIEU","3",873,"01294","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PEYZIEUX SUR SAONE","01-PEYZIEUX SUR SAONE","3",661,"01295","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PIRAJOUX","01-PIRAJOUX","3",408,"01296","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PIZAY","01-PIZAY","3",820,"01297","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PLAGNE","01-PLAGNE","4",132,"01298","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PLATEAU D HAUTEVILLE","01-PLATEAU D HAUTEVILLE","3",4853,"01185","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","POLLIAT","01-POLLIAT","3",2511,"01301","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","POLLIEU","01-POLLIEU","4",159,"01302","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PONCIN","01-PONCIN","3",1703,"01303","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PONT D AIN","01-PONT D AIN","3",2964,"01304","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PONT DE VAUX","01-PONT DE VAUX","3",2258,"01305","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PONT DE VEYLE","01-PONT DE VEYLE","3",1625,"01306","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PORT","01-PORT","2",849,"01307","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","POUGNY","01-POUGNY","3",812,"01308","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","POUILLAT","01-POUILLAT","4",88,"01309","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PREMEYZEL","01-PREMEYZEL","4",248,"01310","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PREMILLIEU","01-PREMILLIEU","4",45,"01311","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PREVESSIN MOENS","01-PREVESSIN MOENS","2",8233,"01313","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","PRIAY","01-PRIAY","3",1729,"01314","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","RAMASSE","01-RAMASSE","3",324,"01317","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","RANCE","01-RANCE","3",727,"01318","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","RELEVANT","01-RELEVANT","3",463,"01319","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","REPLONGES","01-REPLONGES","3",3717,"01320","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","REVONNAS","01-REVONNAS","3",905,"01321","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","REYRIEUX","01-REYRIEUX","2",4797,"01322","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","REYSSOUZE","01-REYSSOUZE","3",980,"01323","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","RIGNIEUX LE FRANC","01-RIGNIEUX LE FRANC","3",971,"01325","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ROMANS","01-ROMANS","4",590,"01328","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ROSSILLON","01-ROSSILLON","4",151,"01329","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","RUFFIEU","01-RUFFIEU","4",186,"01330","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SALAVRE","01-SALAVRE","3",272,"01391","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SAMOGNAT","01-SAMOGNAT","4",653,"01392","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SANDRANS","01-SANDRANS","3",530,"01393","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SAULT BRENAZ","01-SAULT BRENAZ","3",953,"01396","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SAUVERNY","01-SAUVERNY","2",1009,"01397","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SAVIGNEUX","01-SAVIGNEUX","3",1351,"01398","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SEGNY","01-SEGNY","2",2062,"01399","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SEILLONNAZ","01-SEILLONNAZ","4",137,"01400","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SERGY","01-SERGY","2",2084,"01401","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SERMOYER","01-SERMOYER","3",668,"01402","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SERRIERES DE BRIORD","01-SERRIERES DE BRIORD","3",1264,"01403","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SERRIERES SUR AIN","01-SERRIERES SUR AIN","4",134,"01404","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SERVAS","01-SERVAS","3",1247,"01405","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SERVIGNAT","01-SERVIGNAT","3",175,"01406","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SEYSSEL","01-SEYSSEL","3",999,"01407","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SIMANDRE SUR SURAN","01-SIMANDRE SUR SURAN","3",671,"01408","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SONTHONNAX LA MONTAGNE","01-SONTHONNAX LA MONTAGNE","4",312,"01410","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SOUCLIN","01-SOUCLIN","4",273,"01411","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST ALBAN","01-ST ALBAN","4",178,"01331","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST ANDRE D HUIRIAT","01-ST ANDRE D HUIRIAT","3",626,"01334","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST ANDRE DE BAGE","01-ST ANDRE DE BAGE","3",751,"01332","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST ANDRE DE CORCY","01-ST ANDRE DE CORCY","3",3354,"01333","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST ANDRE LE BOUCHOUX","01-ST ANDRE LE BOUCHOUX","3",390,"01335","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST ANDRE SUR VIEUX JONC","01-ST ANDRE SUR VIEUX JONC","3",1147,"01336","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST BENIGNE","01-ST BENIGNE","3",1265,"01337","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST BERNARD","01-ST BERNARD","2",1433,"01339","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST CYR SUR MENTHON","01-ST CYR SUR MENTHON","3",1776,"01343","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST DENIS EN BUGEY","01-ST DENIS EN BUGEY","2",2309,"01345","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST DENIS LES BOURG","01-ST DENIS LES BOURG","2",5747,"01344","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST DIDIER D AUSSIAT","01-ST DIDIER D AUSSIAT","3",871,"01346","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST DIDIER DE FORMANS","01-ST DIDIER DE FORMANS","2",1960,"01347","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST DIDIER SUR CHALARONNE","01-ST DIDIER SUR CHALARONNE","3",2875,"01348","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST ELOI","01-ST ELOI","3",456,"01349","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST ETIENNE DU BOIS","01-ST ETIENNE DU BOIS","3",2448,"01350","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST ETIENNE SUR CHALARONNE","01-ST ETIENNE SUR CHALARONNE","3",1555,"01351","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST ETIENNE SUR REYSSOUZE","01-ST ETIENNE SUR REYSSOUZE","3",571,"01352","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST GENIS POUILLY","01-ST GENIS POUILLY","2",12544,"01354","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST GENIS SUR MENTHON","01-ST GENIS SUR MENTHON","3",472,"01355","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST GEORGES SUR RENON","01-ST GEORGES SUR RENON","4",214,"01356","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST GERMAIN DE JOUX","01-ST GERMAIN DE JOUX","3",501,"01357","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST GERMAIN LES PAROISSES","01-ST GERMAIN LES PAROISSES","3",434,"01358","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST GERMAIN SUR RENON","01-ST GERMAIN SUR RENON","4",236,"01359","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST JEAN DE GONVILLE","01-ST JEAN DE GONVILLE","2",1787,"01360","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST JEAN DE NIOST","01-ST JEAN DE NIOST","3",1477,"01361","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST JEAN DE THURIGNEUX","01-ST JEAN DE THURIGNEUX","3",771,"01362","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST JEAN LE VIEUX","01-ST JEAN LE VIEUX","3",1723,"01363","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST JEAN SUR REYSSOUZE","01-ST JEAN SUR REYSSOUZE","3",744,"01364","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST JEAN SUR VEYLE","01-ST JEAN SUR VEYLE","3",1149,"01365","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST JULIEN SUR REYSSOUZE","01-ST JULIEN SUR REYSSOUZE","3",749,"01367","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST JULIEN SUR VEYLE","01-ST JULIEN SUR VEYLE","3",817,"01368","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST JUST","01-ST JUST","3",926,"01369","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST LAURENT SUR SAONE","01-ST LAURENT SUR SAONE","2",1722,"01370","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST MARCEL","01-ST MARCEL","3",1279,"01371","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST MARTIN DE BAVEL","01-ST MARTIN DE BAVEL","3",438,"01372","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST MARTIN DU FRENE","01-ST MARTIN DU FRENE","3",1049,"01373","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST MARTIN DU MONT","01-ST MARTIN DU MONT","3",1826,"01374","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST MARTIN LE CHATEL","01-ST MARTIN LE CHATEL","3",787,"01375","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST MAURICE DE BEYNOST","01-ST MAURICE DE BEYNOST","2",3967,"01376","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST MAURICE DE GOURDANS","01-ST MAURICE DE GOURDANS","3",2572,"01378","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST MAURICE DE REMENS","01-ST MAURICE DE REMENS","3",756,"01379","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST NIZIER LE BOUCHOUX","01-ST NIZIER LE BOUCHOUX","3",680,"01380","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST NIZIER LE DESERT","01-ST NIZIER LE DESERT","3",916,"01381","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST PAUL DE VARAX","01-ST PAUL DE VARAX","3",1529,"01383","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST RAMBERT EN BUGEY","01-ST RAMBERT EN BUGEY","3",2269,"01384","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST REMY","01-ST REMY","3",994,"01385","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST SORLIN EN BUGEY","01-ST SORLIN EN BUGEY","2",1157,"01386","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST SULPICE","01-ST SULPICE","3",257,"01387","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST TRIVIER DE COURTES","01-ST TRIVIER DE COURTES","3",1093,"01388","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST TRIVIER SUR MOIGNANS","01-ST TRIVIER SUR MOIGNANS","3",1799,"01389","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","ST VULBAS","01-ST VULBAS","3",1286,"01390","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","STE CROIX","01-STE CROIX","3",570,"01342","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","STE EUPHEMIE","01-STE EUPHEMIE","2",1667,"01353","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","STE JULIE","01-STE JULIE","3",1017,"01366","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","STE OLIVE","01-STE OLIVE","4",283,"01382","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SULIGNAT","01-SULIGNAT","3",586,"01412","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","SURJOUX LHOPITAL","01-SURJOUX LHOPITAL","4",131,"01215","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","TALISSIEU","01-TALISSIEU","3",450,"01415","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","TENAY","01-TENAY","3",1035,"01416","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","THIL","01-THIL","3",1088,"01418","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","THOIRY","01-THOIRY","2",6038,"01419","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","THOISSEY","01-THOISSEY","3",1741,"01420","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","TORCIEU","01-TORCIEU","3",726,"01421","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","TOSSIAT","01-TOSSIAT","3",1362,"01422","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","TOUSSIEUX","01-TOUSSIEUX","2",1091,"01423","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","TRAMOYES","01-TRAMOYES","3",1681,"01424","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","TREVOUX","01-TREVOUX","2",6845,"01427","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VAL REVERMONT","01-VAL REVERMONT","3",2601,"01426","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VALEINS","01-VALEINS","4",130,"01428","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VALROMEY SUR SERAN","01-VALROMEY SUR SERAN","3",1311,"01036","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VALSERHONE","01-VALSERHONE","2",16423,"01033","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VANDEINS","01-VANDEINS","3",687,"01429","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VARAMBON","01-VARAMBON","3",584,"01430","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VAUX EN BUGEY","01-VAUX EN BUGEY","2",1224,"01431","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VERJON","01-VERJON","3",295,"01432","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VERNOUX","01-VERNOUX","4",330,"01433","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VERSAILLEUX","01-VERSAILLEUX","3",438,"01434","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VERSONNEX","01-VERSONNEX","2",2176,"01435","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VESANCY","01-VESANCY","2",484,"01436","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VESCOURS","01-VESCOURS","4",241,"01437","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VESINES","01-VESINES","4",99,"01439","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VIEU D IZENAVE","01-VIEU D IZENAVE","3",707,"01441","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VILLARS LES DOMBES","01-VILLARS LES DOMBES","3",4795,"01443","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VILLEBOIS","01-VILLEBOIS","3",1173,"01444","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VILLEMOTIER","01-VILLEMOTIER","3",656,"01445","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VILLENEUVE","01-VILLENEUVE","3",1501,"01446","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VILLEREVERSURE","01-VILLEREVERSURE","3",1291,"01447","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VILLES","01-VILLES","3",376,"01448","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VILLETTE SUR AIN","01-VILLETTE SUR AIN","3",755,"01449","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VILLIEU LOYES MOLLON","01-VILLIEU LOYES MOLLON","2",3653,"01450","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VIRIAT","01-VIRIAT","3",6418,"01451","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VIRIEU LE GRAND","01-VIRIEU LE GRAND","3",1081,"01452","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VIRIGNIN","01-VIRIGNIN","3",1097,"01454","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VONGNES","01-VONGNES","3",70,"01456","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["01","VONNAS","01-VONNAS","3",2961,"01457","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["02","ABBECOURT","02-ABBECOURT","2",498,"02001","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ACHERY","02-ACHERY","3",598,"02002","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ACY","02-ACY","3",1012,"02003","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AGNICOURT ET SECHELLES","02-AGNICOURT ET SECHELLES","4",177,"02004","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AGUILCOURT","02-AGUILCOURT","3",384,"02005","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AISONVILLE ET BERNOVILLE","02-AISONVILLE ET BERNOVILLE","3",255,"02006","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AIZELLES","02-AIZELLES","4",125,"02007","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AIZY JOUY","02-AIZY JOUY","4",291,"02008","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ALAINCOURT","02-ALAINCOURT","3",543,"02009","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ALLEMANT","02-ALLEMANT","4",177,"02010","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AMBLENY","02-AMBLENY","3",1155,"02011","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AMBRIEF","02-AMBRIEF","4",70,"02012","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AMIFONTAINE","02-AMIFONTAINE","3",404,"02013","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AMIGNY ROUY","02-AMIGNY ROUY","3",744,"02014","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ANCIENVILLE","02-ANCIENVILLE","4",75,"02015","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ANDELAIN","02-ANDELAIN","3",228,"02016","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ANGUILCOURT LE SART","02-ANGUILCOURT LE SART","3",315,"02017","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ANIZY LE GRAND","02-ANIZY LE GRAND","3",2533,"02018","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ANNOIS","02-ANNOIS","3",364,"02019","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ANY MARTIN RIEUX","02-ANY MARTIN RIEUX","3",456,"02020","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ARCHON","02-ARCHON","4",87,"02021","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ARCY STE RESTITUE","02-ARCY STE RESTITUE","4",403,"02022","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ARMENTIERES SUR OURCQ","02-ARMENTIERES SUR OURCQ","4",103,"02023","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ARRANCY","02-ARRANCY","4",53,"02024","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ARTEMPS","02-ARTEMPS","3",371,"02025","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ASSIS SUR SERRE","02-ASSIS SUR SERRE","4",222,"02027","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ATHIES SOUS LAON","02-ATHIES SOUS LAON","3",2604,"02028","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ATTILLY","02-ATTILLY","3",363,"02029","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AUBENCHEUL AUX BOIS","02-AUBENCHEUL AUX BOIS","4",269,"02030","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AUBENTON","02-AUBENTON","3",657,"02031","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AUBIGNY AUX KAISNES","02-AUBIGNY AUX KAISNES","4",253,"02032","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AUBIGNY EN LAONNOIS","02-AUBIGNY EN LAONNOIS","4",105,"02033","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AUDIGNICOURT","02-AUDIGNICOURT","4",118,"02034","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AUDIGNY","02-AUDIGNY","4",279,"02035","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AUGY","02-AUGY","4",82,"02036","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AULNOIS SOUS LAON","02-AULNOIS SOUS LAON","3",1422,"02037","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AUTREMENCOURT","02-AUTREMENCOURT","4",169,"02039","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AUTREPPES","02-AUTREPPES","4",178,"02040","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AUTREVILLE","02-AUTREVILLE","3",814,"02041","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","AZY SUR MARNE","02-AZY SUR MARNE","3",389,"02042","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BAGNEUX","02-BAGNEUX","4",69,"02043","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BANCIGNY","02-BANCIGNY","4",26,"02044","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BARENTON BUGNY","02-BARENTON BUGNY","3",555,"02046","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BARENTON CEL","02-BARENTON CEL","4",114,"02047","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BARENTON SUR SERRE","02-BARENTON SUR SERRE","4",134,"02048","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BARISIS AUX BOIS","02-BARISIS AUX BOIS","3",740,"02049","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BARZY EN THIERACHE","02-BARZY EN THIERACHE","3",330,"02050","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BARZY SUR MARNE","02-BARZY SUR MARNE","3",384,"02051","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BASSOLES AULERS","02-BASSOLES AULERS","4",139,"02052","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BAZOCHES SUR VESLES","02-BAZOCHES SUR VESLES","3",460,"02054","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BEAUME","02-BEAUME","4",92,"02055","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BEAUMONT EN BEINE","02-BEAUMONT EN BEINE","4",177,"02056","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BEAUREVOIR","02-BEAUREVOIR","3",1424,"02057","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BEAURIEUX","02-BEAURIEUX","3",844,"02058","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BEAUTOR","02-BEAUTOR","2",2699,"02059","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BEAUVOIS EN VERMANDOIS","02-BEAUVOIS EN VERMANDOIS","4",268,"02060","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BECQUIGNY","02-BECQUIGNY","3",250,"02061","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BELLEAU","02-BELLEAU","4",136,"02062","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BELLENGLISE","02-BELLENGLISE","3",381,"02063","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BELLEU","02-BELLEU","2",3810,"02064","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BELLICOURT","02-BELLICOURT","3",602,"02065","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BENAY","02-BENAY","4",204,"02066","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BERGUES SUR SAMBRE","02-BERGUES SUR SAMBRE","4",213,"02067","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BERLANCOURT","02-BERLANCOURT","4",103,"02068","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BERLISE","02-BERLISE","4",111,"02069","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BERNOT","02-BERNOT","3",452,"02070","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BERNY RIVIERE","02-BERNY RIVIERE","3",651,"02071","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BERRIEUX","02-BERRIEUX","4",188,"02072","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BERRY AU BAC","02-BERRY AU BAC","3",653,"02073","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BERTAUCOURT EPOURDON","02-BERTAUCOURT EPOURDON","3",604,"02074","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BERTHENICOURT","02-BERTHENICOURT","3",199,"02075","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BERTRICOURT","02-BERTRICOURT","4",162,"02076","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BERZY LE SEC","02-BERZY LE SEC","3",385,"02077","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BESME","02-BESME","4",160,"02078","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BESMONT","02-BESMONT","4",152,"02079","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BESNY ET LOIZY","02-BESNY ET LOIZY","4",350,"02080","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BETHANCOURT EN VAUX","02-BETHANCOURT EN VAUX","3",440,"02081","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BEUGNEUX","02-BEUGNEUX","4",111,"02082","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BEUVARDES","02-BEUVARDES","3",749,"02083","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BEZU LE GUERY","02-BEZU LE GUERY","4",260,"02084","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BEZU ST GERMAIN","02-BEZU ST GERMAIN","3",1043,"02085","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BICHANCOURT","02-BICHANCOURT","3",1048,"02086","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BIEUXY","02-BIEUXY","4",30,"02087","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BIEVRES","02-BIEVRES","4",88,"02088","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BILLY SUR AISNE","02-BILLY SUR AISNE","3",1154,"02089","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BILLY SUR OURCQ","02-BILLY SUR OURCQ","4",213,"02090","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BLANZY LES FISMES","02-BLANZY LES FISMES","4",106,"02091","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BLERANCOURT","02-BLERANCOURT","3",1290,"02093","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BLESMES","02-BLESMES","2",447,"02094","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BOHAIN EN VERMANDOIS","02-BOHAIN EN VERMANDOIS","2",5664,"02095","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BOIS LES PARGNY","02-BOIS LES PARGNY","4",201,"02096","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BONCOURT","02-BONCOURT","4",259,"02097","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BONNEIL","02-BONNEIL","3",375,"02098","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BONNESVALYN","02-BONNESVALYN","4",236,"02099","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BONY","02-BONY","4",137,"02100","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BOSMONT SUR SERRE","02-BOSMONT SUR SERRE","4",193,"02101","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BOUCONVILLE VAUCLAIR","02-BOUCONVILLE VAUCLAIR","4",187,"02102","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BOUE","02-BOUE","3",1324,"02103","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BOUFFIGNEREUX","02-BOUFFIGNEREUX","4",102,"02104","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BOURESCHES","02-BOURESCHES","4",202,"02105","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BOURG ET COMIN","02-BOURG ET COMIN","3",822,"02106","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BOURGUIGNON SOUS COUCY","02-BOURGUIGNON SOUS COUCY","4",103,"02107","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN","02-BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN","3",158,"02108","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRAINE","02-BRAINE","3",2213,"02110","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRANCOURT EN LAONNOIS","02-BRANCOURT EN LAONNOIS","3",708,"02111","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRANCOURT LE GRAND","02-BRANCOURT LE GRAND","3",565,"02112","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRASLES","02-BRASLES","2",1529,"02114","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRAY ST CHRISTOPHE","02-BRAY ST CHRISTOPHE","4",67,"02117","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRAYE","02-BRAYE","3",121,"02118","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRAYE EN LAONNOIS","02-BRAYE EN LAONNOIS","4",203,"02115","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRAYE EN THIERACHE","02-BRAYE EN THIERACHE","4",146,"02116","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRECY","02-BRECY","3",340,"02119","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRENELLE","02-BRENELLE","4",195,"02120","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRENY","02-BRENY","4",244,"02121","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRIE","02-BRIE","4",53,"02122","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRISSAY CHOIGNY","02-BRISSAY CHOIGNY","3",303,"02123","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRISSY HAMEGICOURT","02-BRISSY HAMEGICOURT","3",653,"02124","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRUMETZ","02-BRUMETZ","4",213,"02125","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRUNEHAMEL","02-BRUNEHAMEL","3",456,"02126","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRUYERES ET MONTBERAULT","02-BRUYERES ET MONTBERAULT","3",1532,"02128","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRUYERES SUR FERE","02-BRUYERES SUR FERE","4",189,"02127","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BRUYS","02-BRUYS","4",19,"02129","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BUCILLY","02-BUCILLY","4",193,"02130","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BUCY LE LONG","02-BUCY LE LONG","3",1880,"02131","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BUCY LES CERNY","02-BUCY LES CERNY","4",203,"02132","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BUCY LES PIERREPONT","02-BUCY LES PIERREPONT","3",411,"02133","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BUIRE","02-BUIRE","2",869,"02134","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BUIRONFOSSE","02-BUIRONFOSSE","3",1168,"02135","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BURELLES","02-BURELLES","4",128,"02136","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BUSSIARES","02-BUSSIARES","4",152,"02137","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","BUZANCY","02-BUZANCY","4",190,"02138","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CAILLOUEL CREPIGNY","02-CAILLOUEL CREPIGNY","3",438,"02139","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CAMELIN","02-CAMELIN","3",454,"02140","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CASTRES","02-CASTRES","3",244,"02142","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CAULAINCOURT","02-CAULAINCOURT","4",145,"02144","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CAUMONT","02-CAUMONT","3",546,"02145","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CELLES LES CONDE","02-CELLES LES CONDE","3",87,"02146","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CELLES SUR AISNE","02-CELLES SUR AISNE","3",258,"02148","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CERIZY","02-CERIZY","4",67,"02149","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CERNY EN LAONNOIS","02-CERNY EN LAONNOIS","4",64,"02150","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CERNY LES BUCY","02-CERNY LES BUCY","4",115,"02151","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CERSEUIL","02-CERSEUIL","4",89,"02152","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CESSIERES SUZY","02-CESSIERES SUZY","3",763,"02153","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHACRISE","02-CHACRISE","4",361,"02154","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHAILLEVOIS","02-CHAILLEVOIS","3",174,"02155","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHALANDRY","02-CHALANDRY","4",253,"02156","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHAMBRY","02-CHAMBRY","2",848,"02157","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHAMOUILLE","02-CHAMOUILLE","3",284,"02158","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHAMPS","02-CHAMPS","4",280,"02159","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHAOURSE","02-CHAOURSE","3",539,"02160","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHARLY SUR MARNE","02-CHARLY SUR MARNE","2",2617,"02163","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHARMES","02-CHARMES","2",1652,"02165","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHARTEVES","02-CHARTEVES","3",352,"02166","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHASSEMY","02-CHASSEMY","3",881,"02167","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHATEAU THIERRY","02-CHATEAU THIERRY","2",15107,"02168","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHATILLON LES SONS","02-CHATILLON LES SONS","4",83,"02169","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHATILLON SUR OISE","02-CHATILLON SUR OISE","3",127,"02170","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHAUDARDES","02-CHAUDARDES","4",87,"02171","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHAUDUN","02-CHAUDUN","4",249,"02172","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHAUNY","02-CHAUNY","2",11878,"02173","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHAVIGNON","02-CHAVIGNON","3",818,"02174","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHAVIGNY","02-CHAVIGNY","4",150,"02175","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHAVONNE","02-CHAVONNE","3",205,"02176","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHERET","02-CHERET","3",142,"02177","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHERMIZY AILLES","02-CHERMIZY AILLES","4",106,"02178","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHERY CHARTREUVE","02-CHERY CHARTREUVE","4",392,"02179","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHERY LES POUILLY","02-CHERY LES POUILLY","3",710,"02180","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHERY LES ROZOY","02-CHERY LES ROZOY","4",80,"02181","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHEVENNES","02-CHEVENNES","3",125,"02182","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHEVREGNY","02-CHEVREGNY","4",187,"02183","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHEVRESIS MONCEAU","02-CHEVRESIS MONCEAU","3",355,"02184","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHEZY EN ORXOIS","02-CHEZY EN ORXOIS","3",404,"02185","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHEZY SUR MARNE","02-CHEZY SUR MARNE","3",1353,"02186","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHIERRY","02-CHIERRY","2",1109,"02187","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHIGNY","02-CHIGNY","4",149,"02188","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHIVRES EN LAONNOIS","02-CHIVRES EN LAONNOIS","3",362,"02189","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHIVRES VAL","02-CHIVRES VAL","3",530,"02190","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHIVY LES ETOUVELLES","02-CHIVY LES ETOUVELLES","3",510,"02191","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CHOUY","02-CHOUY","4",370,"02192","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CIERGES","02-CIERGES","4",66,"02193","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CILLY","02-CILLY","4",193,"02194","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CIRY SALSOGNE","02-CIRY SALSOGNE","3",930,"02195","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CLACY ET THIERRET","02-CLACY ET THIERRET","3",314,"02196","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CLAIRFONTAINE","02-CLAIRFONTAINE","4",552,"02197","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CLAMECY","02-CLAMECY","3",228,"02198","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CLASTRES","02-CLASTRES","3",635,"02199","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CLERMONT LES FERMES","02-CLERMONT LES FERMES","4",120,"02200","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COEUVRES ET VALSERY","02-COEUVRES ET VALSERY","3",438,"02201","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COINCY","02-COINCY","3",1310,"02203","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COINGT","02-COINGT","4",68,"02204","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COLLIGIS CRANDELAIN","02-COLLIGIS CRANDELAIN","3",248,"02205","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COLONFAY","02-COLONFAY","4",78,"02206","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COMMENCHON","02-COMMENCHON","3",214,"02207","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CONCEVREUX","02-CONCEVREUX","4",278,"02208","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CONDE EN BRIE","02-CONDE EN BRIE","3",685,"02209","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CONDE SUR AISNE","02-CONDE SUR AISNE","3",360,"02210","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CONDE SUR SUIPPE","02-CONDE SUR SUIPPE","3",285,"02211","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CONDREN","02-CONDREN","2",707,"02212","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CONNIGIS","02-CONNIGIS","3",332,"02213","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CONTESCOURT","02-CONTESCOURT","3",61,"02214","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CORBENY","02-CORBENY","3",801,"02215","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CORCY","02-CORCY","3",306,"02216","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COUCY LA VILLE","02-COUCY LA VILLE","4",219,"02219","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE","02-COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE","3",1014,"02217","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COUCY LES EPPES","02-COUCY LES EPPES","3",624,"02218","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COULONGES COHAN","02-COULONGES COHAN","4",436,"02220","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COUPRU","02-COUPRU","4",149,"02221","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COURBES","02-COURBES","4",31,"02222","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COURBOIN","02-COURBOIN","4",300,"02223","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COURCELLES SUR VESLE","02-COURCELLES SUR VESLE","3",350,"02224","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COURCHAMPS","02-COURCHAMPS","4",88,"02225","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COURMELLES","02-COURMELLES","2",1826,"02226","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COURMONT","02-COURMONT","4",133,"02227","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COURTEMONT VARENNES","02-COURTEMONT VARENNES","3",333,"02228","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COURTRIZY ET FUSSIGNY","02-COURTRIZY ET FUSSIGNY","3",66,"02229","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COUVRELLES","02-COUVRELLES","4",188,"02230","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COUVRON ET AUMENCOURT","02-COUVRON ET AUMENCOURT","3",938,"02231","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","COYOLLES","02-COYOLLES","3",344,"02232","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CRAMAILLE","02-CRAMAILLE","4",143,"02233","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CRAONNE","02-CRAONNE","4",82,"02234","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CRAONNELLE","02-CRAONNELLE","4",117,"02235","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CRECY AU MONT","02-CRECY AU MONT","3",346,"02236","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CRECY SUR SERRE","02-CRECY SUR SERRE","3",1498,"02237","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CREPY","02-CREPY","3",1837,"02238","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CREZANCY","02-CREZANCY","3",1230,"02239","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CROIX FONSOMME","02-CROIX FONSOMME","4",257,"02240","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CROUTTES SUR MARNE","02-CROUTTES SUR MARNE","3",647,"02242","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CROUY","02-CROUY","2",2905,"02243","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CRUPILLY","02-CRUPILLY","4",64,"02244","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CUFFIES","02-CUFFIES","2",1789,"02245","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CUGNY","02-CUGNY","3",606,"02246","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CUIRIEUX","02-CUIRIEUX","4",157,"02248","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CUIRY HOUSSE","02-CUIRY HOUSSE","4",102,"02249","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CUIRY LES CHAUDARDES","02-CUIRY LES CHAUDARDES","4",76,"02250","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CUIRY LES IVIERS","02-CUIRY LES IVIERS","4",28,"02251","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CUISSY ET GENY","02-CUISSY ET GENY","3",71,"02252","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CUISY EN ALMONT","02-CUISY EN ALMONT","3",355,"02253","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CUTRY","02-CUTRY","3",128,"02254","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","CYS LA COMMUNE","02-CYS LA COMMUNE","3",143,"02255","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DAGNY LAMBERCY","02-DAGNY LAMBERCY","4",125,"02256","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DALLON","02-DALLON","3",436,"02257","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DAMMARD","02-DAMMARD","3",379,"02258","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DAMPLEUX","02-DAMPLEUX","3",398,"02259","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DANIZY","02-DANIZY","2",650,"02260","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DERCY","02-DERCY","3",391,"02261","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DEUILLET","02-DEUILLET","3",216,"02262","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DHUIZEL","02-DHUIZEL","4",114,"02263","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DHUYS ET MORIN EN BRIE","02-DHUYS ET MORIN EN BRIE","4",818,"02458","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DIZY LE GROS","02-DIZY LE GROS","3",747,"02264","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DOHIS","02-DOHIS","4",99,"02265","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DOLIGNON","02-DOLIGNON","4",49,"02266","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DOMMIERS","02-DOMMIERS","3",289,"02267","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DOMPTIN","02-DOMPTIN","3",654,"02268","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DORENGT","02-DORENGT","4",154,"02269","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DOUCHY","02-DOUCHY","4",162,"02270","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DRAVEGNY","02-DRAVEGNY","4",132,"02271","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DROIZY","02-DROIZY","4",75,"02272","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","DURY","02-DURY","3",222,"02273","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","EBOULEAU","02-EBOULEAU","4",200,"02274","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","EFFRY","02-EFFRY","3",324,"02275","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ENGLANCOURT","02-ENGLANCOURT","4",122,"02276","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","EPAGNY","02-EPAGNY","3",340,"02277","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","EPARCY","02-EPARCY","4",30,"02278","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","EPAUX BEZU","02-EPAUX BEZU","3",556,"02279","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","EPIEDS","02-EPIEDS","4",392,"02280","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","EPPES","02-EPPES","3",417,"02282","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ERLON","02-ERLON","3",284,"02283","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ERLOY","02-ERLOY","4",97,"02284","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ESQUEHERIES","02-ESQUEHERIES","3",858,"02286","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ESSIGNY LE GRAND","02-ESSIGNY LE GRAND","3",1022,"02287","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ESSIGNY LE PETIT","02-ESSIGNY LE PETIT","3",344,"02288","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ESSISES","02-ESSISES","3",417,"02289","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ESSOMES SUR MARNE","02-ESSOMES SUR MARNE","2",2776,"02290","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ESTREES","02-ESTREES","3",412,"02291","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ETAMPES SUR MARNE","02-ETAMPES SUR MARNE","2",1253,"02292","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ETAVES ET BOCQUIAUX","02-ETAVES ET BOCQUIAUX","3",557,"02293","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ETOUVELLES","02-ETOUVELLES","3",213,"02294","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ETREAUPONT","02-ETREAUPONT","3",859,"02295","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ETREILLERS","02-ETREILLERS","3",1208,"02296","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ETREPILLY","02-ETREPILLY","4",118,"02297","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ETREUX","02-ETREUX","3",1459,"02298","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","EVERGNICOURT","02-EVERGNICOURT","3",570,"02299","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FAVEROLLES","02-FAVEROLLES","4",317,"02302","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FAYET","02-FAYET","2",654,"02303","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FERE EN TARDENOIS","02-FERE EN TARDENOIS","3",3053,"02305","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FESMY LE SART","02-FESMY LE SART","4",486,"02308","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FESTIEUX","02-FESTIEUX","3",680,"02309","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FIEULAINE","02-FIEULAINE","4",256,"02310","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FILAIN","02-FILAIN","3",129,"02311","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FLAVIGNY LE GRAND ET BEAURAIN","02-FLAVIGNY LE GRAND ET BEAURAIN","3",468,"02313","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FLAVY LE MARTEL","02-FLAVY LE MARTEL","3",1687,"02315","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FLEURY","02-FLEURY","4",136,"02316","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FLUQUIERES","02-FLUQUIERES","4",220,"02317","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FOLEMBRAY","02-FOLEMBRAY","3",1386,"02318","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FONSOMME","02-FONSOMME","3",469,"02319","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FONTAINE LES CLERCS","02-FONTAINE LES CLERCS","3",250,"02320","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FONTAINE LES VERVINS","02-FONTAINE LES VERVINS","3",913,"02321","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FONTAINE NOTRE DAME","02-FONTAINE NOTRE DAME","3",389,"02322","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FONTAINE UTERTE","02-FONTAINE UTERTE","4",127,"02323","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FONTENELLE","02-FONTENELLE","3",277,"02324","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FONTENOY","02-FONTENOY","3",489,"02326","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FORESTE","02-FORESTE","4",165,"02327","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FOSSOY","02-FOSSOY","3",524,"02328","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FOURDRAIN","02-FOURDRAIN","3",419,"02329","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FRANCILLY SELENCY","02-FRANCILLY SELENCY","3",474,"02330","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FRANQUEVILLE","02-FRANQUEVILLE","3",113,"02331","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FRESNES EN TARDENOIS","02-FRESNES EN TARDENOIS","4",268,"02332","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FRESNES SOUS COUCY","02-FRESNES SOUS COUCY","4",161,"02333","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FRESNOY LE GRAND","02-FRESNOY LE GRAND","3",2945,"02334","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FRESSANCOURT","02-FRESSANCOURT","4",192,"02335","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FRIERES FAILLOUEL","02-FRIERES FAILLOUEL","3",998,"02336","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FROIDESTREES","02-FROIDESTREES","4",176,"02337","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","FROIDMONT COHARTILLE","02-FROIDMONT COHARTILLE","4",261,"02338","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GANDELU","02-GANDELU","3",687,"02339","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GAUCHY","02-GAUCHY","2",5276,"02340","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GERCY","02-GERCY","4",277,"02341","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GERGNY","02-GERGNY","4",135,"02342","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GERMAINE","02-GERMAINE","4",81,"02343","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GIBERCOURT","02-GIBERCOURT","4",42,"02345","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GIZY","02-GIZY","3",672,"02346","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GLAND","02-GLAND","3",450,"02347","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GOUDELANCOURT LES BERRIEUX","02-GOUDELANCOURT LES BERRIEUX","4",57,"02349","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GOUDELANCOURT LES PIERREPONT","02-GOUDELANCOURT LES PIERREPONT","4",135,"02350","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GOUSSANCOURT","02-GOUSSANCOURT","4",116,"02351","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GOUY","02-GOUY","3",560,"02352","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GRAND ROZOY","02-GRAND ROZOY","4",304,"02665","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GRAND VERLY","02-GRAND VERLY","3",138,"02783","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GRANDLUP ET FAY","02-GRANDLUP ET FAY","4",301,"02353","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GRANDRIEUX","02-GRANDRIEUX","4",83,"02354","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GRICOURT","02-GRICOURT","3",980,"02355","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GRISOLLES","02-GRISOLLES","4",252,"02356","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GRONARD","02-GRONARD","4",73,"02357","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GROUGIS","02-GROUGIS","3",358,"02358","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GRUGIES","02-GRUGIES","2",1355,"02359","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GUISE","02-GUISE","3",4824,"02361","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GUIVRY","02-GUIVRY","4",243,"02362","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GUNY","02-GUNY","3",423,"02363","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","GUYENCOURT","02-GUYENCOURT","4",253,"02364","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HANNAPES","02-HANNAPES","3",318,"02366","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HAPPENCOURT","02-HAPPENCOURT","4",133,"02367","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HARAMONT","02-HARAMONT","3",580,"02368","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HARCIGNY","02-HARCIGNY","4",242,"02369","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HARGICOURT","02-HARGICOURT","3",598,"02370","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HARLY","02-HARLY","2",1610,"02371","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HARTENNES ET TAUX","02-HARTENNES ET TAUX","3",371,"02372","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HARY","02-HARY","4",208,"02373","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HAUTEVESNES","02-HAUTEVESNES","4",167,"02375","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HAUTEVILLE","02-HAUTEVILLE","4",166,"02376","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HAUTION","02-HAUTION","4",144,"02377","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HINACOURT","02-HINACOURT","4",25,"02380","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HIRSON","02-HIRSON","2",8813,"02381","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HOLNON","02-HOLNON","3",1387,"02382","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HOMBLIERES","02-HOMBLIERES","3",1464,"02383","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HOURY","02-HOURY","4",53,"02384","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","HOUSSET","02-HOUSSET","4",149,"02385","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","IRON","02-IRON","4",239,"02386","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ITANCOURT","02-ITANCOURT","3",1031,"02387","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","IVIERS","02-IVIERS","4",232,"02388","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","JAULGONNE","02-JAULGONNE","3",645,"02389","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","JEANCOURT","02-JEANCOURT","4",271,"02390","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","JEANTES","02-JEANTES","4",205,"02391","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","JONCOURT","02-JONCOURT","4",299,"02392","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","JOUAIGNES","02-JOUAIGNES","4",144,"02393","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","JUMENCOURT","02-JUMENCOURT","3",146,"02395","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","JUMIGNY","02-JUMIGNY","4",64,"02396","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","JUSSY","02-JUSSY","3",1260,"02397","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","JUVIGNY","02-JUVIGNY","4",277,"02398","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","JUVINCOURT ET DAMARY","02-JUVINCOURT ET DAMARY","3",599,"02399","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","L EPINE AUX BOIS","02-L EPINE AUX BOIS","4",261,"02281","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA BOUTEILLE","02-LA BOUTEILLE","3",486,"02109","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA CAPELLE","02-LA CAPELLE","3",1788,"02141","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA CHAPELLE SUR CHEZY","02-LA CHAPELLE SUR CHEZY","3",278,"02162","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA CROIX SUR OURCQ","02-LA CROIX SUR OURCQ","4",105,"02241","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA FERE","02-LA FERE","2",2859,"02304","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA FERTE CHEVRESIS","02-LA FERTE CHEVRESIS","3",542,"02306","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA FERTE MILON","02-LA FERTE MILON","3",2085,"02307","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA FLAMENGRIE","02-LA FLAMENGRIE","3",1118,"02312","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA HERIE","02-LA HERIE","4",143,"02378","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA MALMAISON","02-LA MALMAISON","3",410,"02454","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA NEUVILLE BOSMONT","02-LA NEUVILLE BOSMONT","4",187,"02545","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA NEUVILLE EN BEINE","02-LA NEUVILLE EN BEINE","4",197,"02546","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA NEUVILLE HOUSSET","02-LA NEUVILLE HOUSSET","4",67,"02547","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA NEUVILLE LES DORENGT","02-LA NEUVILLE LES DORENGT","4",380,"02548","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA SELVE","02-LA SELVE","4",217,"02705","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA VALLEE AU BLE","02-LA VALLEE AU BLE","3",365,"02759","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA VALLEE MULATRE","02-LA VALLEE MULATRE","4",148,"02760","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA VILLE AUX BOIS LES DIZY","02-LA VILLE AUX BOIS LES DIZY","4",207,"02802","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LA VILLE AUX BOIS LES PONTAVERT","02-LA VILLE AUX BOIS LES PONTAVERT","4",143,"02803","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LAFFAUX","02-LAFFAUX","4",149,"02400","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LAIGNY","02-LAIGNY","4",196,"02401","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LANCHY","02-LANCHY","4",37,"02402","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LANDIFAY ET BERTAIGNEMONT","02-LANDIFAY ET BERTAIGNEMONT","4",269,"02403","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LANDOUZY LA COUR","02-LANDOUZY LA COUR","3",187,"02404","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LANDOUZY LA VILLE","02-LANDOUZY LA VILLE","4",541,"02405","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LANDRICOURT","02-LANDRICOURT","3",137,"02406","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LANISCOURT","02-LANISCOURT","4",182,"02407","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LAON","02-LAON","2",24876,"02408","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LAPPION","02-LAPPION","4",268,"02409","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LARGNY SUR AUTOMNE","02-LARGNY SUR AUTOMNE","4",244,"02410","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LATILLY","02-LATILLY","4",208,"02411","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LAUNOY","02-LAUNOY","4",99,"02412","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LAVAL EN LAONNOIS","02-LAVAL EN LAONNOIS","3",250,"02413","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LAVAQUERESSE","02-LAVAQUERESSE","4",202,"02414","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LAVERSINE","02-LAVERSINE","3",159,"02415","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LE CATELET","02-LE CATELET","3",192,"02143","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LE CHARMEL","02-LE CHARMEL","3",316,"02164","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LE HERIE LA VIEVILLE","02-LE HERIE LA VIEVILLE","4",230,"02379","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LE NOUVION EN THIERACHE","02-LE NOUVION EN THIERACHE","3",2602,"02558","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LE PLESSIER HULEU","02-LE PLESSIER HULEU","4",71,"02606","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LE SOURD","02-LE SOURD","4",168,"02731","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LE THUEL","02-LE THUEL","4",168,"02743","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LE VERGUIER","02-LE VERGUIER","4",219,"02782","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LEHAUCOURT","02-LEHAUCOURT","3",877,"02374","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LEME","02-LEME","3",430,"02416","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LEMPIRE","02-LEMPIRE","3",100,"02417","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LERZY","02-LERZY","4",213,"02418","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LES AUTELS","02-LES AUTELS","4",57,"02038","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LES SEPTVALLONS","02-LES SEPTVALLONS","4",1180,"02439","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LESCHELLE","02-LESCHELLE","4",270,"02419","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LESDINS","02-LESDINS","3",832,"02420","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LESGES","02-LESGES","4",102,"02421","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LESQUIELLES ST GERMAIN","02-LESQUIELLES ST GERMAIN","3",810,"02422","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LEUILLY SOUS COUCY","02-LEUILLY SOUS COUCY","3",420,"02423","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LEURY","02-LEURY","4",106,"02424","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LEUZE","02-LEUZE","4",173,"02425","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LEVERGIES","02-LEVERGIES","3",545,"02426","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LHUYS","02-LHUYS","4",141,"02427","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LICY CLIGNON","02-LICY CLIGNON","4",74,"02428","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LIERVAL","02-LIERVAL","3",118,"02429","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LIESSE NOTRE DAME","02-LIESSE NOTRE DAME","3",1298,"02430","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LIEZ","02-LIEZ","3",391,"02431","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LIME","02-LIME","4",187,"02432","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LISLET","02-LISLET","3",225,"02433","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LOGNY LES AUBENTON","02-LOGNY LES AUBENTON","3",74,"02435","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LONGPONT","02-LONGPONT","4",262,"02438","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LOR","02-LOR","4",142,"02440","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LOUATRE","02-LOUATRE","4",199,"02441","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LOUPEIGNE","02-LOUPEIGNE","4",91,"02442","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LUCY LE BOCAGE","02-LUCY LE BOCAGE","4",195,"02443","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LUGNY","02-LUGNY","4",114,"02444","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LUZOIR","02-LUZOIR","4",285,"02445","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","LY FONTAINE","02-LY FONTAINE","4",121,"02446","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MAAST ET VIOLAINE","02-MAAST ET VIOLAINE","4",147,"02447","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MACHECOURT","02-MACHECOURT","4",122,"02448","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MACOGNY","02-MACOGNY","4",73,"02449","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MACQUIGNY","02-MACQUIGNY","3",376,"02450","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MAGNY LA FOSSE","02-MAGNY LA FOSSE","4",125,"02451","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MAISSEMY","02-MAISSEMY","4",239,"02452","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MAIZY","02-MAIZY","3",411,"02453","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MALZY","02-MALZY","4",203,"02455","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MANICAMP","02-MANICAMP","3",307,"02456","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MARCHAIS","02-MARCHAIS","3",435,"02457","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MARCY","02-MARCY","4",173,"02459","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MARCY SOUS MARLE","02-MARCY SOUS MARLE","4",192,"02460","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MAREST DAMPCOURT","02-MAREST DAMPCOURT","3",369,"02461","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MAREUIL EN DOLE","02-MAREUIL EN DOLE","4",240,"02462","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MARFONTAINE","02-MARFONTAINE","4",86,"02463","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MARGIVAL","02-MARGIVAL","3",370,"02464","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MARIGNY EN ORXOIS","02-MARIGNY EN ORXOIS","3",485,"02465","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MARIZY ST MARD","02-MARIZY ST MARD","4",50,"02467","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MARIZY STE GENEVIEVE","02-MARIZY STE GENEVIEVE","4",130,"02466","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MARLE","02-MARLE","3",2268,"02468","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MARLY GOMONT","02-MARLY GOMONT","3",475,"02469","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MARTIGNY","02-MARTIGNY","3",434,"02470","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MARTIGNY COURPIERRE","02-MARTIGNY COURPIERRE","4",124,"02471","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MAUREGNY EN HAYE","02-MAUREGNY EN HAYE","3",420,"02472","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MAYOT","02-MAYOT","3",211,"02473","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MENNESSIS","02-MENNESSIS","3",408,"02474","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MENNEVRET","02-MENNEVRET","3",651,"02476","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MERCIN ET VAUX","02-MERCIN ET VAUX","3",962,"02477","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MERLIEUX ET FOUQUEROLLES","02-MERLIEUX ET FOUQUEROLLES","3",259,"02478","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MESBRECOURT RICHECOURT","02-MESBRECOURT RICHECOURT","3",305,"02480","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MESNIL ST LAURENT","02-MESNIL ST LAURENT","3",476,"02481","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MEURIVAL","02-MEURIVAL","4",52,"02482","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MEZIERES SUR OISE","02-MEZIERES SUR OISE","3",516,"02483","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MEZY MOULINS","02-MEZY MOULINS","3",517,"02484","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MISSY AUX BOIS","02-MISSY AUX BOIS","4",97,"02485","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MISSY LES PIERREPONT","02-MISSY LES PIERREPONT","4",108,"02486","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MISSY SUR AISNE","02-MISSY SUR AISNE","3",640,"02487","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MOLAIN","02-MOLAIN","3",152,"02488","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MOLINCHART","02-MOLINCHART","3",329,"02489","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONAMPTEUIL","02-MONAMPTEUIL","4",131,"02490","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONCEAU LE NEUF ET FAUCOUZY","02-MONCEAU LE NEUF ET FAUCOUZY","3",319,"02491","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONCEAU LE WAAST","02-MONCEAU LE WAAST","4",220,"02493","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONCEAU LES LEUPS","02-MONCEAU LES LEUPS","3",473,"02492","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONCEAU SUR OISE","02-MONCEAU SUR OISE","4",128,"02494","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONDREPUIS","02-MONDREPUIS","3",1040,"02495","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONNES","02-MONNES","4",104,"02496","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONS EN LAONNOIS","02-MONS EN LAONNOIS","3",1152,"02497","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONT D ORIGNY","02-MONT D ORIGNY","3",847,"02503","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONT NOTRE DAME","02-MONT NOTRE DAME","3",736,"02520","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONT ST JEAN","02-MONT ST JEAN","4",75,"02522","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONT ST MARTIN","02-MONT ST MARTIN","4",74,"02523","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONT ST PERE","02-MONT ST PERE","3",700,"02524","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTAIGU","02-MONTAIGU","3",761,"02498","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTBAVIN","02-MONTBAVIN","4",44,"02499","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTBREHAIN","02-MONTBREHAIN","3",810,"02500","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTCHALONS","02-MONTCHALONS","4",84,"02501","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTCORNET","02-MONTCORNET","3",1338,"02502","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTESCOURT LIZEROLLES","02-MONTESCOURT LIZEROLLES","3",1648,"02504","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTFAUCON","02-MONTFAUCON","3",203,"02505","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTGOBERT","02-MONTGOBERT","3",193,"02506","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTGRU ST HILAIRE","02-MONTGRU ST HILAIRE","4",32,"02507","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTHENAULT","02-MONTHENAULT","4",152,"02508","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTHIERS","02-MONTHIERS","4",161,"02509","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTHUREL","02-MONTHUREL","3",151,"02510","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTIGNY EN ARROUAISE","02-MONTIGNY EN ARROUAISE","4",291,"02511","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTIGNY L ALLIER","02-MONTIGNY L ALLIER","3",274,"02512","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTIGNY LE FRANC","02-MONTIGNY LE FRANC","4",142,"02513","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTIGNY LENGRAIN","02-MONTIGNY LENGRAIN","3",702,"02514","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTIGNY LES CONDE","02-MONTIGNY LES CONDE","4",59,"02515","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTIGNY SOUS MARLE","02-MONTIGNY SOUS MARLE","3",63,"02516","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTIGNY SUR CRECY","02-MONTIGNY SUR CRECY","3",315,"02517","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTLEVON","02-MONTLEVON","4",301,"02518","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTLOUE","02-MONTLOUE","4",187,"02519","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MONTREUIL AUX LIONS","02-MONTREUIL AUX LIONS","3",1369,"02521","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MORCOURT","02-MORCOURT","2",574,"02525","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MORGNY EN THIERACHE","02-MORGNY EN THIERACHE","4",89,"02526","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MORSAIN","02-MORSAIN","3",444,"02527","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MORTEFONTAINE","02-MORTEFONTAINE","4",233,"02528","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MORTIERS","02-MORTIERS","4",187,"02529","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MOULINS","02-MOULINS","4",76,"02530","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MOUSSY VERNEUIL","02-MOUSSY VERNEUIL","4",123,"02531","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MOY DE L AISNE","02-MOY DE L AISNE","3",975,"02532","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MURET ET CROUTTES","02-MURET ET CROUTTES","4",119,"02533","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","MUSCOURT","02-MUSCOURT","4",52,"02534","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NAMPCELLES LA COUR","02-NAMPCELLES LA COUR","4",118,"02535","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NAMPTEUIL SOUS MURET","02-NAMPTEUIL SOUS MURET","4",103,"02536","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NANTEUIL LA FOSSE","02-NANTEUIL LA FOSSE","4",193,"02537","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NANTEUIL NOTRE DAME","02-NANTEUIL NOTRE DAME","4",62,"02538","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NAUROY","02-NAUROY","3",703,"02539","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NESLES LA MONTAGNE","02-NESLES LA MONTAGNE","2",1230,"02540","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NEUFCHATEL SUR AISNE","02-NEUFCHATEL SUR AISNE","3",423,"02541","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NEUFLIEUX","02-NEUFLIEUX","4",91,"02542","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NEUILLY ST FRONT","02-NEUILLY ST FRONT","3",2078,"02543","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NEUVE MAISON","02-NEUVE MAISON","3",611,"02544","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NEUVILLE ST AMAND","02-NEUVILLE ST AMAND","3",842,"02549","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NEUVILLE SUR AILETTE","02-NEUVILLE SUR AILETTE","4",105,"02550","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NEUVILLE SUR MARGIVAL","02-NEUVILLE SUR MARGIVAL","4",117,"02551","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NEUVILLETTE","02-NEUVILLETTE","3",186,"02552","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NIZY LE COMTE","02-NIZY LE COMTE","4",244,"02553","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NOGENT L ARTAUD","02-NOGENT L ARTAUD","2",2167,"02555","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NOGENTEL","02-NOGENTEL","2",1012,"02554","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NOIRCOURT","02-NOIRCOURT","4",81,"02556","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NOROY SUR OURCQ","02-NOROY SUR OURCQ","4",130,"02557","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NOUVION ET CATILLON","02-NOUVION ET CATILLON","3",474,"02559","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NOUVION LE COMTE","02-NOUVION LE COMTE","4",249,"02560","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NOUVION LE VINEUX","02-NOUVION LE VINEUX","3",165,"02561","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NOUVRON VINGRE","02-NOUVRON VINGRE","4",225,"02562","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NOYALES","02-NOYALES","4",167,"02563","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","NOYANT ET ACONIN","02-NOYANT ET ACONIN","3",502,"02564","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","OEUILLY","02-OEUILLY","3",290,"02565","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","OGNES","02-OGNES","2",1113,"02566","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","OHIS","02-OHIS","3",303,"02567","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","OIGNY EN VALOIS","02-OIGNY EN VALOIS","4",155,"02568","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","OISY","02-OISY","3",466,"02569","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","OLLEZY","02-OLLEZY","4",184,"02570","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","OMISSY","02-OMISSY","2",714,"02571","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ORAINVILLE","02-ORAINVILLE","3",507,"02572","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ORGEVAL","02-ORGEVAL","4",66,"02573","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ORIGNY EN THIERACHE","02-ORIGNY EN THIERACHE","3",1453,"02574","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ORIGNY STE BENOITE","02-ORIGNY STE BENOITE","3",1685,"02575","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","OSLY COURTIL","02-OSLY COURTIL","4",326,"02576","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","OSTEL","02-OSTEL","4",80,"02577","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","OULCHES LA VALLEE FOULON","02-OULCHES LA VALLEE FOULON","4",85,"02578","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","OULCHY LA VILLE","02-OULCHY LA VILLE","4",122,"02579","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","OULCHY LE CHATEAU","02-OULCHY LE CHATEAU","3",823,"02580","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PAARS","02-PAARS","3",314,"02581","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PAISSY","02-PAISSY","4",75,"02582","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PANCY COURTECON","02-PANCY COURTECON","3",56,"02583","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PAPLEUX","02-PAPLEUX","3",128,"02584","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PARCY ET TIGNY","02-PARCY ET TIGNY","3",256,"02585","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PARFONDEVAL","02-PARFONDEVAL","4",142,"02586","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PARFONDRU","02-PARFONDRU","3",352,"02587","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PARGNAN","02-PARGNAN","3",74,"02588","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PARGNY FILAIN","02-PARGNY FILAIN","3",259,"02589","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PARGNY LA DHUYS","02-PARGNY LA DHUYS","4",170,"02590","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PARGNY LES BOIS","02-PARGNY LES BOIS","4",131,"02591","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PARPEVILLE","02-PARPEVILLE","3",189,"02592","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PASLY","02-PASLY","3",1019,"02593","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PASSY EN VALOIS","02-PASSY EN VALOIS","4",148,"02594","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PASSY SUR MARNE","02-PASSY SUR MARNE","3",126,"02595","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PAVANT","02-PAVANT","3",781,"02596","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PERNANT","02-PERNANT","3",650,"02598","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PETIT VERLY","02-PETIT VERLY","3",149,"02784","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PIERREMANDE","02-PIERREMANDE","3",279,"02599","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PIERREPONT","02-PIERREPONT","3",370,"02600","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PIGNICOURT","02-PIGNICOURT","4",197,"02601","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PINON","02-PINON","3",1765,"02602","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PITHON","02-PITHON","3",83,"02604","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PLEINE SELVE","02-PLEINE SELVE","3",172,"02605","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PLOISY","02-PLOISY","4",77,"02607","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PLOMION","02-PLOMION","3",462,"02608","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PLOYART ET VAURSEINE","02-PLOYART ET VAURSEINE","4",21,"02609","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","POMMIERS","02-POMMIERS","3",688,"02610","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PONT ARCY","02-PONT ARCY","4",127,"02612","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PONT ST MARD","02-PONT ST MARD","4",205,"02616","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PONTAVERT","02-PONTAVERT","3",610,"02613","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PONTRU","02-PONTRU","3",251,"02614","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PONTRUET","02-PONTRUET","3",344,"02615","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","POUILLY SUR SERRE","02-POUILLY SUR SERRE","3",502,"02617","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PREMONT","02-PREMONT","3",700,"02618","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PREMONTRE","02-PREMONTRE","3",661,"02619","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PRESLES ET BOVES","02-PRESLES ET BOVES","3",360,"02620","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PRESLES ET THIERNY","02-PRESLES ET THIERNY","3",385,"02621","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PRIEZ","02-PRIEZ","4",52,"02622","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PRISCES","02-PRISCES","4",103,"02623","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PROISY","02-PROISY","3",274,"02624","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PROIX","02-PROIX","4",144,"02625","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PROUVAIS","02-PROUVAIS","3",319,"02626","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PROVISEUX ET PLESNOY","02-PROVISEUX ET PLESNOY","4",120,"02627","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PUISEUX EN RETZ","02-PUISEUX EN RETZ","3",214,"02628","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","PUISIEUX ET CLANLIEU","02-PUISIEUX ET CLANLIEU","4",289,"02629","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","QUIERZY","02-QUIERZY","3",420,"02631","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","QUINCY BASSE","02-QUINCY BASSE","4",60,"02632","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","QUINCY SOUS LE MONT","02-QUINCY SOUS LE MONT","4",61,"02633","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","RAILLIMONT","02-RAILLIMONT","4",79,"02634","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","RAMICOURT","02-RAMICOURT","3",150,"02635","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","REGNY","02-REGNY","4",201,"02636","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","REMAUCOURT","02-REMAUCOURT","3",299,"02637","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","REMIES","02-REMIES","4",235,"02638","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","REMIGNY","02-REMIGNY","3",351,"02639","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","RENANSART","02-RENANSART","4",164,"02640","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","RENNEVAL","02-RENNEVAL","4",113,"02641","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","RESIGNY","02-RESIGNY","4",186,"02642","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","RESSONS LE LONG","02-RESSONS LE LONG","3",772,"02643","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","RETHEUIL","02-RETHEUIL","3",359,"02644","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","REUILLY SAUVIGNY","02-REUILLY SAUVIGNY","3",201,"02645","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","RIBEAUVILLE","02-RIBEAUVILLE","4",63,"02647","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","RIBEMONT","02-RIBEMONT","3",1982,"02648","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ROCOURT ST MARTIN","02-ROCOURT ST MARTIN","4",289,"02649","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ROCQUIGNY","02-ROCQUIGNY","3",361,"02650","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ROGECOURT","02-ROGECOURT","3",105,"02651","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ROGNY","02-ROGNY","4",112,"02652","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ROMENY SUR MARNE","02-ROMENY SUR MARNE","2",504,"02653","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ROMERY","02-ROMERY","3",82,"02654","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","RONCHERES","02-RONCHERES","4",112,"02655","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ROUCY","02-ROUCY","3",394,"02656","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ROUGERIES","02-ROUGERIES","3",243,"02657","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ROUPY","02-ROUPY","4",230,"02658","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ROUVROY","02-ROUVROY","2",510,"02659","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ROUVROY SUR SERRE","02-ROUVROY SUR SERRE","4",39,"02660","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ROYAUCOURT ET CHAILVET","02-ROYAUCOURT ET CHAILVET","3",252,"02661","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ROZET ST ALBIN","02-ROZET ST ALBIN","3",309,"02662","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ROZIERES SUR CRISE","02-ROZIERES SUR CRISE","3",227,"02663","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ROZOY BELLEVALLE","02-ROZOY BELLEVALLE","4",116,"02664","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ROZOY SUR SERRE","02-ROZOY SUR SERRE","3",1007,"02666","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SACONIN ET BREUIL","02-SACONIN ET BREUIL","4",228,"02667","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SAINS RICHAUMONT","02-SAINS RICHAUMONT","3",1043,"02668","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SAMOUSSY","02-SAMOUSSY","3",387,"02697","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SANCY LES CHEMINOTS","02-SANCY LES CHEMINOTS","4",100,"02698","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SAPONAY","02-SAPONAY","4",289,"02699","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SAULCHERY","02-SAULCHERY","2",724,"02701","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SAVY","02-SAVY","3",609,"02702","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SEBONCOURT","02-SEBONCOURT","3",1097,"02703","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SELENS","02-SELENS","4",250,"02704","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SEPTMONTS","02-SEPTMONTS","3",560,"02706","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SEPTVAUX","02-SEPTVAUX","4",179,"02707","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SEQUEHART","02-SEQUEHART","4",209,"02708","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SERAIN","02-SERAIN","3",405,"02709","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SERAUCOURT LE GRAND","02-SERAUCOURT LE GRAND","3",769,"02710","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SERCHES","02-SERCHES","4",309,"02711","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SERGY","02-SERGY","4",151,"02712","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SERINGES ET NESLES","02-SERINGES ET NESLES","3",276,"02713","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SERMOISE","02-SERMOISE","3",349,"02714","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SERVAIS","02-SERVAIS","3",287,"02716","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SERVAL","02-SERVAL","4",52,"02715","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SERY LES MEZIERES","02-SERY LES MEZIERES","3",576,"02717","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SILLY LA POTERIE","02-SILLY LA POTERIE","3",126,"02718","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SINCENY","02-SINCENY","3",2040,"02719","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SISSONNE","02-SISSONNE","3",2055,"02720","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SISSY","02-SISSY","3",476,"02721","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SOISSONS","02-SOISSONS","2",28530,"02722","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SOIZE","02-SOIZE","4",101,"02723","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SOMMELANS","02-SOMMELANS","4",61,"02724","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SOMMERON","02-SOMMERON","4",142,"02725","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SOMMETTE EAUCOURT","02-SOMMETTE EAUCOURT","3",193,"02726","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SONS ET RONCHERES","02-SONS ET RONCHERES","4",240,"02727","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SORBAIS","02-SORBAIS","4",274,"02728","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SOUCY","02-SOUCY","4",97,"02729","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SOUPIR","02-SOUPIR","4",273,"02730","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST ALGIS","02-ST ALGIS","4",156,"02670","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST AUBIN","02-ST AUBIN","4",291,"02671","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST BANDRY","02-ST BANDRY","3",267,"02672","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST CHRISTOPHE A BERRY","02-ST CHRISTOPHE A BERRY","3",447,"02673","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST CLEMENT","02-ST CLEMENT","4",50,"02674","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST ERME OUTRE ET RAMECOURT","02-ST ERME OUTRE ET RAMECOURT","3",1726,"02676","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST EUGENE","02-ST EUGENE","3",244,"02677","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST GENGOULPH","02-ST GENGOULPH","4",148,"02679","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST GOBAIN","02-ST GOBAIN","3",2282,"02680","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST GOBERT","02-ST GOBERT","3",267,"02681","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST MARD","02-ST MARD","3",112,"02682","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST MARTIN RIVIERE","02-ST MARTIN RIVIERE","3",115,"02683","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST MICHEL","02-ST MICHEL","3",3417,"02684","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST NICOLAS AUX BOIS","02-ST NICOLAS AUX BOIS","4",119,"02685","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST PAUL AUX BOIS","02-ST PAUL AUX BOIS","3",389,"02686","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST PIERRE AIGLE","02-ST PIERRE AIGLE","3",334,"02687","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST PIERRE LES FRANQUEVILLE","02-ST PIERRE LES FRANQUEVILLE","3",53,"02688","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST PIERREMONT","02-ST PIERREMONT","4",43,"02689","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST QUENTIN","02-ST QUENTIN","2",53816,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST REMY BLANZY","02-ST REMY BLANZY","4",219,"02693","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST SIMON","02-ST SIMON","3",635,"02694","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST THIBAUT","02-ST THIBAUT","3",78,"02695","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","ST THOMAS","02-ST THOMAS","4",80,"02696","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","STE CROIX","02-STE CROIX","4",130,"02675","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","STE GENEVIEVE","02-STE GENEVIEVE","4",71,"02678","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","STE PREUVE","02-STE PREUVE","4",82,"02690","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","SURFONTAINE","02-SURFONTAINE","4",102,"02732","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","TAILLEFONTAINE","02-TAILLEFONTAINE","4",276,"02734","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","TANNIERES","02-TANNIERES","4",16,"02735","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","TARTIERS","02-TARTIERS","4",166,"02736","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","TAVAUX ET PONTSERICOURT","02-TAVAUX ET PONTSERICOURT","3",569,"02737","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","TERGNIER","02-TERGNIER","2",13456,"02738","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","TERNY SORNY","02-TERNY SORNY","3",330,"02739","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","THENAILLES","02-THENAILLES","4",220,"02740","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","THENELLES","02-THENELLES","3",550,"02741","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","THIERNU","02-THIERNU","4",102,"02742","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","TORCY EN VALOIS","02-TORCY EN VALOIS","4",73,"02744","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","TOULIS ET ATTENCOURT","02-TOULIS ET ATTENCOURT","4",128,"02745","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","TRAVECY","02-TRAVECY","3",670,"02746","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","TREFCON","02-TREFCON","4",85,"02747","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","TRELOU SUR MARNE","02-TRELOU SUR MARNE","3",948,"02748","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","TROESNES","02-TROESNES","3",224,"02749","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","TROSLY LOIRE","02-TROSLY LOIRE","3",613,"02750","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","TRUCY","02-TRUCY","3",145,"02751","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","TUGNY ET PONT","02-TUGNY ET PONT","4",275,"02752","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","TUPIGNY","02-TUPIGNY","3",335,"02753","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","UGNY LE GAY","02-UGNY LE GAY","3",182,"02754","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","URCEL","02-URCEL","3",585,"02755","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","URVILLERS","02-URVILLERS","3",659,"02756","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VADENCOURT","02-VADENCOURT","3",540,"02757","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VAILLY SUR AISNE","02-VAILLY SUR AISNE","3",2003,"02758","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VALLEES EN CHAMPAGNE","02-VALLEES EN CHAMPAGNE","4",570,"02053","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VARISCOURT","02-VARISCOURT","4",197,"02761","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VASSENS","02-VASSENS","4",151,"02762","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VASSENY","02-VASSENY","4",215,"02763","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VASSOGNE","02-VASSOGNE","4",87,"02764","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VAUCELLES ET BEFFECOURT","02-VAUCELLES ET BEFFECOURT","3",265,"02765","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VAUDESSON","02-VAUDESSON","4",238,"02766","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VAUX ANDIGNY","02-VAUX ANDIGNY","3",923,"02769","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VAUX EN VERMANDOIS","02-VAUX EN VERMANDOIS","4",153,"02772","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VAUXAILLON","02-VAUXAILLON","3",540,"02768","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VAUXBUIN","02-VAUXBUIN","2",786,"02770","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VAUXREZIS","02-VAUXREZIS","3",324,"02767","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VAUXTIN","02-VAUXTIN","4",39,"02773","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VENDELLES","02-VENDELLES","4",117,"02774","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VENDEUIL","02-VENDEUIL","3",951,"02775","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VENDHUILE","02-VENDHUILE","3",556,"02776","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VENDIERES","02-VENDIERES","4",160,"02777","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VENDRESSE BEAULNE","02-VENDRESSE BEAULNE","4",102,"02778","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VENEROLLES","02-VENEROLLES","3",223,"02779","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VENIZEL","02-VENIZEL","3",1378,"02780","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VERDILLY","02-VERDILLY","3",461,"02781","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VERMAND","02-VERMAND","3",1092,"02785","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VERNEUIL SOUS COUCY","02-VERNEUIL SOUS COUCY","4",129,"02786","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VERNEUIL SUR SERRE","02-VERNEUIL SUR SERRE","4",254,"02787","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VERSIGNY","02-VERSIGNY","3",468,"02788","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VERVINS","02-VERVINS","3",2552,"02789","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VESLES ET CAUMONT","02-VESLES ET CAUMONT","4",231,"02790","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VESLUD","02-VESLUD","4",242,"02791","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VEUILLY LA POTERIE","02-VEUILLY LA POTERIE","4",155,"02792","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VEZAPONIN","02-VEZAPONIN","3",125,"02793","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VEZILLY","02-VEZILLY","4",185,"02794","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VIC SUR AISNE","02-VIC SUR AISNE","3",1645,"02795","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VICHEL NANTEUIL","02-VICHEL NANTEUIL","3",87,"02796","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VIEL ARCY","02-VIEL ARCY","4",179,"02797","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VIELS MAISONS","02-VIELS MAISONS","3",1234,"02798","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VIERZY","02-VIERZY","3",435,"02799","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VIFFORT","02-VIFFORT","4",320,"02800","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VIGNEUX HOCQUET","02-VIGNEUX HOCQUET","4",268,"02801","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VILLE SAVOYE","02-VILLE SAVOYE","4",82,"02817","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VILLEMONTOIRE","02-VILLEMONTOIRE","4",186,"02804","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VILLENEUVE ST GERMAIN","02-VILLENEUVE ST GERMAIN","2",2490,"02805","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VILLENEUVE SUR AISNE","02-VILLENEUVE SUR AISNE","3",2704,"02360","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VILLENEUVE SUR FERE","02-VILLENEUVE SUR FERE","4",285,"02806","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VILLEQUIER AUMONT","02-VILLEQUIER AUMONT","3",646,"02807","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VILLERET","02-VILLERET","3",300,"02808","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VILLERS AGRON AIGUIZY","02-VILLERS AGRON AIGUIZY","4",74,"02809","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VILLERS COTTERETS","02-VILLERS COTTERETS","2",10872,"02810","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VILLERS HELON","02-VILLERS HELON","4",217,"02812","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VILLERS LE SEC","02-VILLERS LE SEC","4",267,"02813","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VILLERS LES GUISE","02-VILLERS LES GUISE","4",169,"02814","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VILLERS ST CHRISTOPHE","02-VILLERS ST CHRISTOPHE","3",435,"02815","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VILLERS SUR FERE","02-VILLERS SUR FERE","3",527,"02816","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VILLIERS ST DENIS","02-VILLIERS ST DENIS","3",1127,"02818","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VINCY REUIL ET MAGNY","02-VINCY REUIL ET MAGNY","4",117,"02819","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VIRY NOUREUIL","02-VIRY NOUREUIL","2",1695,"02820","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VIVAISE","02-VIVAISE","3",698,"02821","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VIVIERES","02-VIVIERES","3",394,"02822","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VOHARIES","02-VOHARIES","4",73,"02823","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VORGES","02-VORGES","3",370,"02824","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VOULPAIX","02-VOULPAIX","3",372,"02826","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VOYENNE","02-VOYENNE","3",324,"02827","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VREGNY","02-VREGNY","4",93,"02828","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","VUILLERY","02-VUILLERY","4",43,"02829","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","WASSIGNY","02-WASSIGNY","3",959,"02830","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","WATIGNY","02-WATIGNY","3",379,"02831","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","WIEGE FATY","02-WIEGE FATY","4",200,"02832","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","WIMY","02-WIMY","3",487,"02833","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["02","WISSIGNICOURT","02-WISSIGNICOURT","4",167,"02834","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["03","ABREST","03-ABREST","2",2931,"03001","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","AGONGES","03-AGONGES","4",309,"03002","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","AINAY LE CHATEAU","03-AINAY LE CHATEAU","3",994,"03003","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ANDELAROCHE","03-ANDELAROCHE","4",258,"03004","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ARCHIGNAT","03-ARCHIGNAT","4",336,"03005","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ARFEUILLES","03-ARFEUILLES","4",648,"03006","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ARPHEUILLES ST PRIEST","03-ARPHEUILLES ST PRIEST","4",356,"03007","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ARRONNES","03-ARRONNES","4",374,"03008","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","AUBIGNY","03-AUBIGNY","4",139,"03009","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","AUDES","03-AUDES","4",433,"03010","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","AUROUER","03-AUROUER","4",413,"03011","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","AUTRY ISSARDS","03-AUTRY ISSARDS","4",325,"03012","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","AVERMES","03-AVERMES","2",3966,"03013","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","AVRILLY","03-AVRILLY","3",135,"03014","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BAGNEUX","03-BAGNEUX","4",321,"03015","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BARBERIER","03-BARBERIER","3",143,"03016","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BARRAIS BUSSOLLES","03-BARRAIS BUSSOLLES","4",192,"03017","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BAYET","03-BAYET","3",698,"03018","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BEAULON","03-BEAULON","3",1651,"03019","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BEAUNE D ALLIER","03-BEAUNE D ALLIER","4",291,"03020","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BEGUES","03-BEGUES","4",227,"03021","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BELLENAVES","03-BELLENAVES","3",1020,"03022","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BELLERIVE SUR ALLIER","03-BELLERIVE SUR ALLIER","2",8500,"03023","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BERT","03-BERT","4",243,"03024","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BESSAY SUR ALLIER","03-BESSAY SUR ALLIER","3",1335,"03025","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BESSON","03-BESSON","3",768,"03026","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BEZENET","03-BEZENET","3",948,"03027","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BILLEZOIS","03-BILLEZOIS","4",379,"03028","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BILLY","03-BILLY","3",781,"03029","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BIOZAT","03-BIOZAT","3",845,"03030","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BIZENEUILLE","03-BIZENEUILLE","4",294,"03031","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BLOMARD","03-BLOMARD","4",247,"03032","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BOST","03-BOST","3",188,"03033","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BOUCE","03-BOUCE","3",508,"03034","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BOURBON L ARCHAMBAULT","03-BOURBON L ARCHAMBAULT","3",2559,"03036","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BRAIZE","03-BRAIZE","3",257,"03037","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BRANSAT","03-BRANSAT","3",512,"03038","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BRESNAY","03-BRESNAY","4",383,"03039","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BRESSOLLES","03-BRESSOLLES","3",1113,"03040","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BROUT VERNET","03-BROUT VERNET","3",1169,"03043","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BRUGHEAS","03-BRUGHEAS","3",1484,"03044","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BUSSET","03-BUSSET","3",910,"03045","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","BUXIERES LES MINES","03-BUXIERES LES MINES","3",1058,"03046","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CERILLY","03-CERILLY","3",1311,"03048","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CESSET","03-CESSET","3",416,"03049","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHAMBERAT","03-CHAMBERAT","4",305,"03051","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHAMBLET","03-CHAMBLET","3",1097,"03052","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHANTELLE","03-CHANTELLE","3",1077,"03053","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHAPEAU","03-CHAPEAU","4",232,"03054","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHAPPES","03-CHAPPES","4",229,"03058","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHAREIL CINTRAT","03-CHAREIL CINTRAT","3",358,"03059","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHARMEIL","03-CHARMEIL","3",983,"03060","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHARMES","03-CHARMES","4",398,"03061","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHARROUX","03-CHARROUX","3",362,"03062","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHASSENARD","03-CHASSENARD","3",989,"03063","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHATEAU SUR ALLIER","03-CHATEAU SUR ALLIER","3",179,"03064","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHATEL DE NEUVRE","03-CHATEL DE NEUVRE","3",542,"03065","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHATEL MONTAGNE","03-CHATEL MONTAGNE","4",347,"03066","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHATELPERRON","03-CHATELPERRON","4",146,"03067","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHATELUS","03-CHATELUS","4",108,"03068","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHATILLON","03-CHATILLON","3",314,"03069","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHAVENON","03-CHAVENON","4",134,"03070","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHAVROCHES","03-CHAVROCHES","3",247,"03071","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHAZEMAIS","03-CHAZEMAIS","4",495,"03072","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHEMILLY","03-CHEMILLY","3",639,"03073","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHEVAGNES","03-CHEVAGNES","3",663,"03074","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHEZELLE","03-CHEZELLE","4",175,"03075","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHEZY","03-CHEZY","4",243,"03076","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHIRAT L EGLISE","03-CHIRAT L EGLISE","4",128,"03077","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CHOUVIGNY","03-CHOUVIGNY","4",227,"03078","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CINDRE","03-CINDRE","3",301,"03079","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","COGNAT LYONNE","03-COGNAT LYONNE","3",694,"03080","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","COLOMBIER","03-COLOMBIER","3",332,"03081","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","COMMENTRY","03-COMMENTRY","3",6239,"03082","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CONTIGNY","03-CONTIGNY","3",592,"03083","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","COSNE D ALLIER","03-COSNE D ALLIER","3",2039,"03084","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","COULANDON","03-COULANDON","3",650,"03085","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","COULANGES","03-COULANGES","4",354,"03086","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","COULEUVRE","03-COULEUVRE","4",581,"03087","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","COURCAIS","03-COURCAIS","4",325,"03088","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","COUTANSOUZE","03-COUTANSOUZE","4",154,"03089","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","COUZON","03-COUZON","4",299,"03090","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CRECHY","03-CRECHY","3",455,"03091","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CRESSANGES","03-CRESSANGES","4",626,"03092","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CREUZIER LE NEUF","03-CREUZIER LE NEUF","2",1166,"03093","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CREUZIER LE VIEUX","03-CREUZIER LE VIEUX","2",3304,"03094","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","CUSSET","03-CUSSET","2",12661,"03095","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","DENEUILLE LES CHANTELLE","03-DENEUILLE LES CHANTELLE","3",81,"03096","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","DENEUILLE LES MINES","03-DENEUILLE LES MINES","4",362,"03097","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","DESERTINES","03-DESERTINES","2",4422,"03098","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","DEUX CHAISES","03-DEUX CHAISES","4",392,"03099","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","DIOU","03-DIOU","3",1398,"03100","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","DOMERAT","03-DOMERAT","2",8780,"03101","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","DOMPIERRE SUR BESBRE","03-DOMPIERRE SUR BESBRE","3",3040,"03102","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","DOYET","03-DOYET","3",1183,"03104","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","DROITURIER","03-DROITURIER","4",336,"03105","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","DURDAT LAREQUILLE","03-DURDAT LAREQUILLE","3",1328,"03106","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","EBREUIL","03-EBREUIL","3",1265,"03107","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ECHASSIERES","03-ECHASSIERES","4",385,"03108","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ESCUROLLES","03-ESCUROLLES","3",775,"03109","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ESPINASSE VOZELLE","03-ESPINASSE VOZELLE","3",991,"03110","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ESTIVAREILLES","03-ESTIVAREILLES","3",1103,"03111","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ETROUSSAT","03-ETROUSSAT","3",655,"03112","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","FERRIERES SUR SICHON","03-FERRIERES SUR SICHON","4",552,"03113","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","FLEURIEL","03-FLEURIEL","4",335,"03115","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","FOURILLES","03-FOURILLES","4",195,"03116","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","FRANCHESSE","03-FRANCHESSE","4",471,"03117","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","GANNAT","03-GANNAT","3",5832,"03118","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","GANNAY SUR LOIRE","03-GANNAY SUR LOIRE","4",409,"03119","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","GARNAT SUR ENGIEVRE","03-GARNAT SUR ENGIEVRE","3",705,"03120","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","GENNETINES","03-GENNETINES","3",670,"03121","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","GIPCY","03-GIPCY","3",238,"03122","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","GOUISE","03-GOUISE","4",219,"03124","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","HAUT BOCAGE","03-HAUT BOCAGE","4",888,"03158","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","HAUTERIVE","03-HAUTERIVE","3",1169,"03126","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","HERISSON","03-HERISSON","3",622,"03127","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","HURIEL","03-HURIEL","3",2646,"03128","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","HYDS","03-HYDS","4",320,"03129","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ISLE ET BARDAIS","03-ISLE ET BARDAIS","4",272,"03130","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ISSERPENT","03-ISSERPENT","3",534,"03131","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","JALIGNY SUR BESBRE","03-JALIGNY SUR BESBRE","3",575,"03132","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","JENZAT","03-JENZAT","3",508,"03133","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LA CELLE","03-LA CELLE","4",413,"03047","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LA CHABANNE","03-LA CHABANNE","4",186,"03050","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LA CHAPELAUDE","03-LA CHAPELAUDE","3",1007,"03055","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LA CHAPELLE","03-LA CHAPELLE","4",370,"03056","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LA CHAPELLE AUX CHASSES","03-LA CHAPELLE AUX CHASSES","4",210,"03057","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LA FERTE HAUTERIVE","03-LA FERTE HAUTERIVE","4",296,"03114","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LA GUILLERMIE","03-LA GUILLERMIE","4",127,"03125","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LA PETITE MARCHE","03-LA PETITE MARCHE","4",176,"03206","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LAFELINE","03-LAFELINE","4",197,"03134","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LALIZOLLE","03-LALIZOLLE","4",380,"03135","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LAMAIDS","03-LAMAIDS","4",222,"03136","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LANGY","03-LANGY","3",272,"03137","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LAPALISSE","03-LAPALISSE","3",3123,"03138","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LAPRUGNE","03-LAPRUGNE","4",317,"03139","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LAVAULT STE ANNE","03-LAVAULT STE ANNE","2",1165,"03140","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LAVOINE","03-LAVOINE","4",146,"03141","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LE BOUCHAUD","03-LE BOUCHAUD","4",214,"03035","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LE BRETHON","03-LE BRETHON","4",325,"03041","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LE BREUIL","03-LE BREUIL","3",532,"03042","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LE DONJON","03-LE DONJON","3",1069,"03103","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LE MAYET D ECOLE","03-LE MAYET D ECOLE","4",269,"03164","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LE MAYET DE MONTAGNE","03-LE MAYET DE MONTAGNE","3",1383,"03165","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LE MONTET","03-LE MONTET","3",467,"03183","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LE PIN","03-LE PIN","4",411,"03208","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LE THEIL","03-LE THEIL","4",404,"03281","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LE VERNET","03-LE VERNET","2",1941,"03306","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LE VEURDRE","03-LE VEURDRE","3",455,"03309","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LE VILHAIN","03-LE VILHAIN","4",275,"03313","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LENAX","03-LENAX","4",253,"03142","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LETELON","03-LETELON","3",106,"03143","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LIERNOLLES","03-LIERNOLLES","4",213,"03144","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LIGNEROLLES","03-LIGNEROLLES","3",742,"03145","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LIMOISE","03-LIMOISE","4",156,"03146","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LODDES","03-LODDES","4",164,"03147","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LORIGES","03-LORIGES","3",350,"03148","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LOUCHY MONTFAND","03-LOUCHY MONTFAND","3",437,"03149","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LOUROUX BOURBONNAIS","03-LOUROUX BOURBONNAIS","4",211,"03150","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LOUROUX DE BEAUNE","03-LOUROUX DE BEAUNE","4",165,"03151","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LOUROUX DE BOUBLE","03-LOUROUX DE BOUBLE","4",239,"03152","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LUNEAU","03-LUNEAU","4",291,"03154","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LURCY LEVIS","03-LURCY LEVIS","3",1893,"03155","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","LUSIGNY","03-LUSIGNY","3",1698,"03156","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MAGNET","03-MAGNET","3",989,"03157","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MALICORNE","03-MALICORNE","3",796,"03159","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MARCENAT","03-MARCENAT","4",405,"03160","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MARCILLAT EN COMBRAILLE","03-MARCILLAT EN COMBRAILLE","3",905,"03161","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MARIGNY","03-MARIGNY","4",204,"03162","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MARIOL","03-MARIOL","3",797,"03163","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MAZERIER","03-MAZERIER","3",301,"03166","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MAZIRAT","03-MAZIRAT","4",282,"03167","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MEAULNE VITRAY","03-MEAULNE VITRAY","3",889,"03168","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MEILLARD","03-MEILLARD","4",318,"03169","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MEILLERS","03-MEILLERS","4",136,"03170","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MERCY","03-MERCY","4",261,"03171","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MESPLES","03-MESPLES","4",124,"03172","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MOLINET","03-MOLINET","3",1150,"03173","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MOLLES","03-MOLLES","3",898,"03174","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MONESTIER","03-MONESTIER","4",282,"03175","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MONETAY SUR ALLIER","03-MONETAY SUR ALLIER","3",524,"03176","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MONETAY SUR LOIRE","03-MONETAY SUR LOIRE","4",264,"03177","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MONTAIGU LE BLIN","03-MONTAIGU LE BLIN","3",302,"03179","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MONTAIGUET EN FOREZ","03-MONTAIGUET EN FOREZ","4",313,"03178","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MONTBEUGNY","03-MONTBEUGNY","3",681,"03180","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MONTCOMBROUX LES MINES","03-MONTCOMBROUX LES MINES","4",313,"03181","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MONTEIGNET SUR L ANDELOT","03-MONTEIGNET SUR L ANDELOT","4",266,"03182","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MONTILLY","03-MONTILLY","3",508,"03184","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MONTLUCON","03-MONTLUCON","2",35653,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MONTMARAULT","03-MONTMARAULT","3",1521,"03186","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MONTOLDRE","03-MONTOLDRE","3",632,"03187","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MONTORD","03-MONTORD","3",215,"03188","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MONTVICQ","03-MONTVICQ","3",720,"03189","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MOULINS","03-MOULINS","2",19664,"03190","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","MURAT","03-MURAT","3",295,"03191","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","NADES","03-NADES","4",153,"03192","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","NASSIGNY","03-NASSIGNY","4",182,"03193","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","NAVES","03-NAVES","4",119,"03194","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","NERIS LES BAINS","03-NERIS LES BAINS","3",2553,"03195","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","NEUILLY EN DONJON","03-NEUILLY EN DONJON","4",222,"03196","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","NEUILLY LE REAL","03-NEUILLY LE REAL","3",1456,"03197","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","NEURE","03-NEURE","3",188,"03198","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","NEUVY","03-NEUVY","3",1595,"03200","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","NIZEROLLES","03-NIZEROLLES","4",314,"03201","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","NOYANT D ALLIER","03-NOYANT D ALLIER","3",627,"03202","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","PARAY LE FRESIL","03-PARAY LE FRESIL","4",389,"03203","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","PARAY SOUS BRIAILLES","03-PARAY SOUS BRIAILLES","3",633,"03204","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","PERIGNY","03-PERIGNY","4",440,"03205","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","PIERREFITTE SUR LOIRE","03-PIERREFITTE SUR LOIRE","3",509,"03207","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","POEZAT","03-POEZAT","3",148,"03209","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","POUZY MESANGY","03-POUZY MESANGY","4",402,"03210","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","PREMILHAT","03-PREMILHAT","3",2458,"03211","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","QUINSSAINES","03-QUINSSAINES","3",1487,"03212","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","REUGNY","03-REUGNY","3",249,"03213","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ROCLES","03-ROCLES","3",380,"03214","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","RONGERES","03-RONGERES","3",565,"03215","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","RONNET","03-RONNET","4",174,"03216","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","SALIGNY SUR ROUDON","03-SALIGNY SUR ROUDON","4",681,"03265","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","SANSSAT","03-SANSSAT","3",259,"03266","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","SAULCET","03-SAULCET","3",693,"03267","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","SAULZET","03-SAULZET","3",387,"03268","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","SAUVAGNY","03-SAUVAGNY","4",89,"03269","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","SAZERET","03-SAZERET","4",148,"03270","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","SERBANNES","03-SERBANNES","3",820,"03271","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","SERVILLY","03-SERVILLY","4",295,"03272","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","SEUILLET","03-SEUILLET","3",508,"03273","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","SORBIER","03-SORBIER","4",315,"03274","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","SOUVIGNY","03-SOUVIGNY","3",1828,"03275","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST ANGEL","03-ST ANGEL","3",754,"03217","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST AUBIN LE MONIAL","03-ST AUBIN LE MONIAL","4",266,"03218","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST BONNET DE FOUR","03-ST BONNET DE FOUR","4",212,"03219","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST BONNET DE ROCHEFORT","03-ST BONNET DE ROCHEFORT","3",698,"03220","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST BONNET TRONCAIS","03-ST BONNET TRONCAIS","3",725,"03221","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST CAPRAIS","03-ST CAPRAIS","4",90,"03222","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST CHRISTOPHE","03-ST CHRISTOPHE","4",466,"03223","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST CLEMENT","03-ST CLEMENT","4",300,"03224","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST DESIRE","03-ST DESIRE","4",447,"03225","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST DIDIER EN DONJON","03-ST DIDIER EN DONJON","4",259,"03226","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST DIDIER LA FORET","03-ST DIDIER LA FORET","4",379,"03227","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST ELOY D ALLIER","03-ST ELOY D ALLIER","4",43,"03228","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST ENNEMOND","03-ST ENNEMOND","4",626,"03229","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST ETIENNE DE VICQ","03-ST ETIENNE DE VICQ","3",526,"03230","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST FARGEOL","03-ST FARGEOL","4",190,"03231","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST FELIX","03-ST FELIX","3",315,"03232","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST GENEST","03-ST GENEST","3",407,"03233","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST GERAND DE VAUX","03-ST GERAND DE VAUX","4",381,"03234","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST GERAND LE PUY","03-ST GERAND LE PUY","3",993,"03235","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST GERMAIN DE SALLES","03-ST GERMAIN DE SALLES","3",425,"03237","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST GERMAIN DES FOSSES","03-ST GERMAIN DES FOSSES","3",3656,"03236","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST HILAIRE","03-ST HILAIRE","3",543,"03238","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST LEGER SUR VOUZANCE","03-ST LEGER SUR VOUZANCE","4",265,"03239","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST LEON","03-ST LEON","3",549,"03240","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST LEOPARDIN D AUGY","03-ST LEOPARDIN D AUGY","4",362,"03241","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST LOUP","03-ST LOUP","3",568,"03242","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST MARCEL EN MARCILLAT","03-ST MARCEL EN MARCILLAT","4",136,"03244","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST MARCEL EN MURAT","03-ST MARCEL EN MURAT","4",124,"03243","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST MARTIN DES LAIS","03-ST MARTIN DES LAIS","4",123,"03245","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST MARTINIEN","03-ST MARTINIEN","3",602,"03246","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST MENOUX","03-ST MENOUX","3",1045,"03247","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST NICOLAS DES BIEFS","03-ST NICOLAS DES BIEFS","4",171,"03248","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST PALAIS","03-ST PALAIS","4",164,"03249","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST PIERRE LAVAL","03-ST PIERRE LAVAL","3",357,"03250","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST PLAISIR","03-ST PLAISIR","4",379,"03251","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST PONT","03-ST PONT","3",656,"03252","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST POURCAIN SUR BESBRE","03-ST POURCAIN SUR BESBRE","4",418,"03253","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST POURCAIN SUR SIOULE","03-ST POURCAIN SUR SIOULE","3",5160,"03254","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST PRIEST D ANDELOT","03-ST PRIEST D ANDELOT","4",145,"03255","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST PRIEST EN MURAT","03-ST PRIEST EN MURAT","4",223,"03256","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST PRIX","03-ST PRIX","3",796,"03257","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST REMY EN ROLLAT","03-ST REMY EN ROLLAT","3",1706,"03258","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST SAUVIER","03-ST SAUVIER","4",348,"03259","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST SORNIN","03-ST SORNIN","4",225,"03260","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST VICTOR","03-ST VICTOR","3",2098,"03262","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST VOIR","03-ST VOIR","4",190,"03263","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","ST YORRE","03-ST YORRE","3",2561,"03264","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","STE THERENCE","03-STE THERENCE","4",184,"03261","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","SUSSAT","03-SUSSAT","4",101,"03276","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","TARGET","03-TARGET","4",254,"03277","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","TAXAT SENAT","03-TAXAT SENAT","4",196,"03278","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","TEILLET ARGENTY","03-TEILLET ARGENTY","4",556,"03279","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","TERJAT","03-TERJAT","4",196,"03280","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","THENEUILLE","03-THENEUILLE","4",365,"03282","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","THIEL SUR ACOLIN","03-THIEL SUR ACOLIN","3",1125,"03283","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","THIONNE","03-THIONNE","3",313,"03284","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","TORTEZAIS","03-TORTEZAIS","4",175,"03285","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","TOULON SUR ALLIER","03-TOULON SUR ALLIER","3",1135,"03286","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","TREBAN","03-TREBAN","4",387,"03287","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","TREIGNAT","03-TREIGNAT","4",396,"03288","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","TRETEAU","03-TRETEAU","3",519,"03289","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","TREVOL","03-TREVOL","3",1625,"03290","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","TREZELLES","03-TREZELLES","3",404,"03291","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","TRONGET","03-TRONGET","3",897,"03292","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","URCAY","03-URCAY","3",264,"03293","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","USSEL D ALLIER","03-USSEL D ALLIER","4",162,"03294","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VALIGNAT","03-VALIGNAT","4",77,"03295","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VALIGNY","03-VALIGNY","3",376,"03296","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VALLON EN SULLY","03-VALLON EN SULLY","3",1564,"03297","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VARENNES SUR ALLIER","03-VARENNES SUR ALLIER","3",3561,"03298","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VARENNES SUR TECHE","03-VARENNES SUR TECHE","4",245,"03299","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VAUMAS","03-VAUMAS","3",538,"03300","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VAUX","03-VAUX","3",1121,"03301","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VEAUCE","03-VEAUCE","4",38,"03302","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VENAS","03-VENAS","4",235,"03303","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VENDAT","03-VENDAT","3",2216,"03304","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VERNEIX","03-VERNEIX","4",603,"03305","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VERNEUIL EN BOURBONNAIS","03-VERNEUIL EN BOURBONNAIS","3",244,"03307","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VERNUSSE","03-VERNUSSE","4",153,"03308","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VICHY","03-VICHY","2",24166,"03310","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VICQ","03-VICQ","4",331,"03311","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VIEURE","03-VIEURE","4",279,"03312","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VILLEBRET","03-VILLEBRET","3",1316,"03314","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VILLEFRANCHE D ALLIER","03-VILLEFRANCHE D ALLIER","3",1328,"03315","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VILLENEUVE SUR ALLIER","03-VILLENEUVE SUR ALLIER","3",1071,"03316","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VIPLAIX","03-VIPLAIX","4",300,"03317","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","VOUSSAC","03-VOUSSAC","3",480,"03319","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","YGRANDE","03-YGRANDE","3",775,"03320","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["03","YZEURE","03-YZEURE","2",13088,"03321","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["04","AIGLUN","04-AIGLUN","3",1440,"04001","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ALLEMAGNE EN PROVENCE","04-ALLEMAGNE EN PROVENCE","3",539,"04004","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ALLONS","04-ALLONS","4",143,"04005","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ALLOS","04-ALLOS","3",797,"04006","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ANGLES","04-ANGLES","4",68,"04007","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ANNOT","04-ANNOT","3",1042,"04008","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ARCHAIL","04-ARCHAIL","4",15,"04009","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","AUBENAS LES ALPES","04-AUBENAS LES ALPES","4",98,"04012","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","AUBIGNOSC","04-AUBIGNOSC","3",592,"04013","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","AUTHON","04-AUTHON","4",62,"04016","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","AUZET","04-AUZET","4",98,"04017","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","BANON","04-BANON","3",970,"04018","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","BARCELONNETTE","04-BARCELONNETTE","3",2598,"04019","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","BARLES","04-BARLES","4",134,"04020","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","BARRAS","04-BARRAS","4",142,"04021","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","BARREME","04-BARREME","3",432,"04022","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","BAYONS","04-BAYONS","4",183,"04023","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","BEAUJEU","04-BEAUJEU","4",130,"04024","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","BEAUVEZER","04-BEAUVEZER","3",377,"04025","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","BELLAFFAIRE","04-BELLAFFAIRE","4",144,"04026","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","BEVONS","04-BEVONS","4",240,"04027","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","BEYNES","04-BEYNES","4",125,"04028","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","BLIEUX","04-BLIEUX","4",60,"04030","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","BRAS D ASSE","04-BRAS D ASSE","3",568,"04031","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","BRAUX","04-BRAUX","4",125,"04032","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","BRUNET","04-BRUNET","4",278,"04035","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CASTELLANE","04-CASTELLANE","3",1524,"04039","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CASTELLET LES SAUSSES","04-CASTELLET LES SAUSSES","4",137,"04042","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CERESTE","04-CERESTE","3",1199,"04045","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CHAMPTERCIER","04-CHAMPTERCIER","3",844,"04047","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CHATEAU ARNOUX ST AUBAN","04-CHATEAU ARNOUX ST AUBAN","2",5139,"04049","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CHATEAUFORT","04-CHATEAUFORT","4",28,"04050","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CHATEAUNEUF MIRAVAIL","04-CHATEAUNEUF MIRAVAIL","4",69,"04051","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CHATEAUNEUF VAL ST DONAT","04-CHATEAUNEUF VAL ST DONAT","3",504,"04053","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CHATEAUREDON","04-CHATEAUREDON","3",73,"04054","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CHAUDON NORANTE","04-CHAUDON NORANTE","4",183,"04055","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CLAMENSANE","04-CLAMENSANE","4",172,"04057","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CLARET","04-CLARET","4",269,"04058","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CLUMANC","04-CLUMANC","4",215,"04059","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","COLMARS LES ALPES","04-COLMARS LES ALPES","3",496,"04061","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CORBIERES EN PROVENCE","04-CORBIERES EN PROVENCE","3",1184,"04063","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CRUIS","04-CRUIS","3",642,"04065","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CURBANS","04-CURBANS","3",575,"04066","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","CUREL","04-CUREL","4",55,"04067","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","DAUPHIN","04-DAUPHIN","3",831,"04068","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","DEMANDOLX","04-DEMANDOLX","4",135,"04069","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","DIGNE LES BAINS","04-DIGNE LES BAINS","2",16460,"04070","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","DRAIX","04-DRAIX","4",115,"04072","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ENCHASTRAYES","04-ENCHASTRAYES","3",396,"04073","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ENTRAGES","04-ENTRAGES","4",104,"04074","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ENTREPIERRES","04-ENTREPIERRES","4",379,"04075","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ENTREVAUX","04-ENTREVAUX","3",852,"04076","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ENTREVENNES","04-ENTREVENNES","4",168,"04077","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ESPARRON DE VERDON","04-ESPARRON DE VERDON","4",398,"04081","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ESTOUBLON","04-ESTOUBLON","3",486,"04084","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","FAUCON DE BARCELONNETTE","04-FAUCON DE BARCELONNETTE","3",319,"04086","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","FAUCON DU CAIRE","04-FAUCON DU CAIRE","4",53,"04085","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","FONTIENNE","04-FONTIENNE","4",128,"04087","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","FORCALQUIER","04-FORCALQUIER","2",5018,"04088","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","GANAGOBIE","04-GANAGOBIE","4",96,"04091","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","GIGORS","04-GIGORS","4",60,"04093","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","GREOUX LES BAINS","04-GREOUX LES BAINS","3",2634,"04094","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","HAUTES DUYES","04-HAUTES DUYES","4",43,"04177","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","JAUSIERS","04-JAUSIERS","3",1130,"04096","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","L ESCALE","04-L ESCALE","2",1389,"04079","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","L HOSPITALET","04-L HOSPITALET","4",90,"04095","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LA BRILLANNE","04-LA BRILLANNE","3",1149,"04034","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LA CONDAMINE CHATELARD","04-LA CONDAMINE CHATELARD","4",155,"04062","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LA GARDE","04-LA GARDE","4",89,"04092","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LA JAVIE","04-LA JAVIE","3",404,"04097","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LA MOTTE DU CAIRE","04-LA MOTTE DU CAIRE","3",560,"04134","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LA MURE ARGENS","04-LA MURE ARGENS","3",325,"04136","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LA PALUD SUR VERDON","04-LA PALUD SUR VERDON","4",349,"04144","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LA ROBINE SUR GALABRE","04-LA ROBINE SUR GALABRE","4",299,"04167","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LA ROCHEGIRON","04-LA ROCHEGIRON","4",100,"04169","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LA ROCHETTE","04-LA ROCHETTE","3",466,"04170","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LAMBRUISSE","04-LAMBRUISSE","4",95,"04099","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LARDIERS","04-LARDIERS","4",126,"04101","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LE BRUSQUET","04-LE BRUSQUET","3",958,"04036","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LE CAIRE","04-LE CAIRE","4",71,"04037","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LE CASTELLARD MELAN","04-LE CASTELLARD MELAN","4",64,"04040","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LE CASTELLET","04-LE CASTELLET","4",293,"04041","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LE CHAFFAUT ST JURSON","04-LE CHAFFAUT ST JURSON","3",689,"04046","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LE FUGERET","04-LE FUGERET","4",200,"04090","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LE LAUZET UBAYE","04-LE LAUZET UBAYE","4",186,"04102","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LE VERNET","04-LE VERNET","4",129,"04237","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LES MEES","04-LES MEES","3",3735,"04116","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LES OMERGUES","04-LES OMERGUES","4",130,"04140","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LES THUILES","04-LES THUILES","3",397,"04220","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LIMANS","04-LIMANS","4",369,"04104","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","LURS","04-LURS","3",382,"04106","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MAJASTRES","04-MAJASTRES","4",4,"04107","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MALIJAI","04-MALIJAI","3",1975,"04108","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MALLEFOUGASSE AUGES","04-MALLEFOUGASSE AUGES","3",327,"04109","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MALLEMOISSON","04-MALLEMOISSON","3",1046,"04110","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MANE","04-MANE","2",1349,"04111","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MANOSQUE","04-MANOSQUE","2",22333,"04112","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MARCOUX","04-MARCOUX","3",464,"04113","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MEAILLES","04-MEAILLES","4",115,"04115","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MELVE","04-MELVE","4",119,"04118","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MEOLANS REVEL","04-MEOLANS REVEL","4",339,"04161","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MEZEL","04-MEZEL","3",656,"04121","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MIRABEAU","04-MIRABEAU","3",511,"04122","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MISON","04-MISON","3",1128,"04123","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MONTAGNAC MONTPEZAT","04-MONTAGNAC MONTPEZAT","3",424,"04124","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MONTCLAR","04-MONTCLAR","3",414,"04126","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MONTFORT","04-MONTFORT","3",332,"04127","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MONTFURON","04-MONTFURON","4",210,"04128","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MONTJUSTIN","04-MONTJUSTIN","4",58,"04129","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MONTLAUX","04-MONTLAUX","3",195,"04130","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MONTSALIER","04-MONTSALIER","4",139,"04132","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MORIEZ","04-MORIEZ","4",238,"04133","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","MOUSTIERS STE MARIE","04-MOUSTIERS STE MARIE","3",709,"04135","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","NIBLES","04-NIBLES","4",42,"04137","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","NIOZELLES","04-NIOZELLES","3",271,"04138","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","NOYERS SUR JABRON","04-NOYERS SUR JABRON","3",524,"04139","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ONGLES","04-ONGLES","4",372,"04141","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","OPPEDETTE","04-OPPEDETTE","4",52,"04142","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ORAISON","04-ORAISON","3",5882,"04143","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","PEIPIN","04-PEIPIN","3",1464,"04145","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","PEYROULES","04-PEYROULES","4",240,"04148","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","PEYRUIS","04-PEYRUIS","3",2858,"04149","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","PIEGUT","04-PIEGUT","4",186,"04150","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","PIERRERUE","04-PIERRERUE","3",493,"04151","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","PIERREVERT","04-PIERREVERT","2",3816,"04152","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","PONTIS","04-PONTIS","4",84,"04154","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","PRADS HAUTE BLEONE","04-PRADS HAUTE BLEONE","4",182,"04155","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","PUIMICHEL","04-PUIMICHEL","4",247,"04156","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","PUIMOISSON","04-PUIMOISSON","3",723,"04157","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","QUINSON","04-QUINSON","3",417,"04158","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","REDORTIERS","04-REDORTIERS","4",81,"04159","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","REILLANNE","04-REILLANNE","3",1675,"04160","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","REVEST DES BROUSSES","04-REVEST DES BROUSSES","4",268,"04162","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","REVEST DU BION","04-REVEST DU BION","3",562,"04163","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","REVEST ST MARTIN","04-REVEST ST MARTIN","4",85,"04164","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","RIEZ","04-RIEZ","3",1856,"04166","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ROUGON","04-ROUGON","4",110,"04171","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ROUMOULES","04-ROUMOULES","3",746,"04172","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","SALIGNAC","04-SALIGNAC","3",634,"04200","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","SAUMANE","04-SAUMANE","4",118,"04201","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","SAUSSES","04-SAUSSES","4",127,"04202","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","SELONNET","04-SELONNET","3",464,"04203","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","SENEZ","04-SENEZ","4",167,"04204","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","SEYNE LES ALPES","04-SEYNE LES ALPES","3",1362,"04205","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","SIGONCE","04-SIGONCE","3",428,"04206","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","SIGOYER","04-SIGOYER","4",107,"04207","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","SIMIANE LA ROTONDE","04-SIMIANE LA ROTONDE","4",596,"04208","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","SISTERON","04-SISTERON","2",7460,"04209","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","SOLEILHAS","04-SOLEILHAS","4",100,"04210","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","SOURRIBES","04-SOURRIBES","4",179,"04211","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST ANDRE LES ALPES","04-ST ANDRE LES ALPES","3",1008,"04173","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST BENOIT","04-ST BENOIT","4",149,"04174","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST ETIENNE LES ORGUES","04-ST ETIENNE LES ORGUES","3",1296,"04178","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST GENIEZ","04-ST GENIEZ","4",96,"04179","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST JACQUES","04-ST JACQUES","3",78,"04180","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST JEANNET","04-ST JEANNET","4",54,"04181","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST JULIEN D ASSE","04-ST JULIEN D ASSE","4",212,"04182","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST JULIEN DU VERDON","04-ST JULIEN DU VERDON","4",144,"04183","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST JURS","04-ST JURS","4",138,"04184","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST LAURENT DU VERDON","04-ST LAURENT DU VERDON","4",97,"04186","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST LIONS","04-ST LIONS","4",49,"04187","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST MAIME","04-ST MAIME","3",860,"04188","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST MARTIN DE BROMES","04-ST MARTIN DE BROMES","3",590,"04189","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST MARTIN LES EAUX","04-ST MARTIN LES EAUX","4",114,"04190","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST MARTIN LES SEYNE","04-ST MARTIN LES SEYNE","4",14,"04191","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST MICHEL L OBSERVATOIRE","04-ST MICHEL L OBSERVATOIRE","3",1238,"04192","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST PAUL SUR UBAYE","04-ST PAUL SUR UBAYE","4",186,"04193","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST PIERRE","04-ST PIERRE","4",96,"04194","Non",null,null,null,"97416","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST PONS","04-ST PONS","3",626,"04195","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","ST VINCENT SUR JABRON","04-ST VINCENT SUR JABRON","4",191,"04199","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","STE CROIX A LAUZE","04-STE CROIX A LAUZE","4",88,"04175","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","STE CROIX DU VERDON","04-STE CROIX DU VERDON","4",119,"04176","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","STE TULLE","04-STE TULLE","3",3408,"04197","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","TARTONNE","04-TARTONNE","4",135,"04214","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","THEZE","04-THEZE","4",236,"04216","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","THOARD","04-THOARD","3",723,"04217","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","THORAME BASSE","04-THORAME BASSE","4",226,"04218","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","THORAME HAUTE","04-THORAME HAUTE","4",240,"04219","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","TURRIERS","04-TURRIERS","4",318,"04222","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","UBAYE SERRE PONCON","04-UBAYE SERRE PONCON","4",741,"04033","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","UBRAYE","04-UBRAYE","4",92,"04224","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","UVERNET FOURS","04-UVERNET FOURS","3",586,"04226","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","VACHERES","04-VACHERES","4",283,"04227","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","VAL D ORONAYE","04-VAL D ORONAYE","4",121,"04120","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","VAL DE CHALVAGNE","04-VAL DE CHALVAGNE","4",87,"04043","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","VALAVOIRE","04-VALAVOIRE","4",40,"04228","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","VALBELLE","04-VALBELLE","4",278,"04229","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","VALENSOLE","04-VALENSOLE","3",3204,"04230","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","VALERNES","04-VALERNES","4",250,"04231","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","VAUMEILH","04-VAUMEILH","4",262,"04233","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","VENTEROL","04-VENTEROL","4",241,"04234","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","VERDACHES","04-VERDACHES","4",59,"04235","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","VERGONS","04-VERGONS","4",111,"04236","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","VILLARS COLMARS","04-VILLARS COLMARS","3",246,"04240","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","VILLEMUS","04-VILLEMUS","4",189,"04241","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","VILLENEUVE","04-VILLENEUVE","2",4196,"04242","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","VOLONNE","04-VOLONNE","2",1650,"04244","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["04","VOLX","04-VOLX","2",3171,"04245","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ABRIES RISTOLAS","05-ABRIES RISTOLAS","4",385,"05001","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","AIGUILLES","05-AIGUILLES","3",429,"05003","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ANCELLE","05-ANCELLE","3",916,"05004","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ARVIEUX","05-ARVIEUX","4",365,"05007","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ASPREMONT","05-ASPREMONT","4",358,"05008","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ASPRES LES CORPS","05-ASPRES LES CORPS","4",104,"05009","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ASPRES SUR BUECH","05-ASPRES SUR BUECH","3",821,"05010","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","AUBESSAGNE","05-AUBESSAGNE","4",698,"05039","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","AVANCON","05-AVANCON","3",404,"05011","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","BARATIER","05-BARATIER","3",603,"05012","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","BARCILLONNETTE","05-BARCILLONNETTE","4",136,"05013","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","BARRET SUR MEOUGE","05-BARRET SUR MEOUGE","4",220,"05014","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","BREZIERS","05-BREZIERS","4",230,"05022","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","BRIANCON","05-BRIANCON","2",11625,"05023","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","BUISSARD","05-BUISSARD","3",208,"05025","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","CEILLAC","05-CEILLAC","4",292,"05026","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","CERVIERES","05-CERVIERES","4",188,"05027","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","CHABESTAN","05-CHABESTAN","4",129,"05028","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","CHABOTTES","05-CHABOTTES","3",825,"05029","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","CHAMPCELLA","05-CHAMPCELLA","4",188,"05031","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","CHAMPOLEON","05-CHAMPOLEON","4",140,"05032","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","CHANOUSSE","05-CHANOUSSE","4",39,"05033","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","CHATEAU VILLE VIEILLE","05-CHATEAU VILLE VIEILLE","4",345,"05038","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","CHATEAUNEUF D OZE","05-CHATEAUNEUF D OZE","4",28,"05035","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","CHATEAUROUX LES ALPES","05-CHATEAUROUX LES ALPES","3",1197,"05036","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","CHATEAUVIEUX","05-CHATEAUVIEUX","3",490,"05037","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","CHORGES","05-CHORGES","3",2973,"05040","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","CLARET","05-CLARET","4",269,"04058","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","CREVOUX","05-CREVOUX","4",130,"05044","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","CROTS","05-CROTS","3",1075,"05045","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","CURBANS","05-CURBANS","3",575,"04066","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","EMBRUN","05-EMBRUN","2",6155,"05046","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","EOURRES","05-EOURRES","4",137,"05047","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ESPARRON","05-ESPARRON","4",51,"05049","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ESPINASSES","05-ESPINASSES","3",796,"05050","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ETOILE ST CYRICE","05-ETOILE ST CYRICE","4",30,"05051","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","EYGLIERS","05-EYGLIERS","3",791,"05052","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","FOREST ST JULIEN","05-FOREST ST JULIEN","3",328,"05056","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","FOUILLOUSE","05-FOUILLOUSE","3",243,"05057","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","FREISSINIERES","05-FREISSINIERES","4",210,"05058","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","FURMEYER","05-FURMEYER","3",163,"05060","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","GAP","05-GAP","2",40895,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","GARDE COLOMBE","05-GARDE COLOMBE","3",539,"05053","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","GUILLESTRE","05-GUILLESTRE","3",2344,"05065","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","JARJAYES","05-JARJAYES","4",450,"05068","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","L ARGENTIERE LA BESSEE","05-L ARGENTIERE LA BESSEE","3",2279,"05006","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","L EPINE","05-L EPINE","4",196,"05048","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA BATIE MONTSALEON","05-LA BATIE MONTSALEON","4",254,"05016","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA BATIE NEUVE","05-LA BATIE NEUVE","3",2534,"05017","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA BATIE VIEILLE","05-LA BATIE VIEILLE","4",342,"05018","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA BEAUME","05-LA BEAUME","4",154,"05019","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR","05-LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR","4",104,"05064","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA FARE EN CHAMPSAUR","05-LA FARE EN CHAMPSAUR","3",438,"05054","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA FAURIE","05-LA FAURIE","4",325,"05055","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA FREISSINOUSE","05-LA FREISSINOUSE","3",849,"05059","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA GRAVE","05-LA GRAVE","3",482,"05063","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA HAUTE BEAUME","05-LA HAUTE BEAUME","4",9,"05066","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA MOTTE EN CHAMPSAUR","05-LA MOTTE EN CHAMPSAUR","4",217,"05090","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA PIARRE","05-LA PIARRE","4",93,"05102","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA ROCHE DE RAME","05-LA ROCHE DE RAME","3",824,"05122","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA ROCHE DES ARNAUDS","05-LA ROCHE DES ARNAUDS","3",1521,"05123","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA ROCHETTE","05-LA ROCHETTE","3",466,"05124","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA SALLE LES ALPES","05-LA SALLE LES ALPES","3",982,"05161","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LA SAULCE","05-LA SAULCE","3",1555,"05162","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LARAGNE MONTEGLIN","05-LARAGNE MONTEGLIN","3",3511,"05070","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LARDIER ET VALENCA","05-LARDIER ET VALENCA","4",332,"05071","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LAYE","05-LAYE","4",234,"05072","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LAZER","05-LAZER","3",359,"05073","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LE BERSAC","05-LE BERSAC","3",148,"05021","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LE DEVOLUY","05-LE DEVOLUY","4",966,"05139","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LE GLAIZIL","05-LE GLAIZIL","4",166,"05062","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LE MONETIER LES BAINS","05-LE MONETIER LES BAINS","3",1056,"05079","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LE NOYER","05-LE NOYER","4",292,"05095","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LE POET","05-LE POET","3",798,"05103","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LE SAIX","05-LE SAIX","4",107,"05158","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LE SAUZE DU LAC","05-LE SAUZE DU LAC","4",146,"05163","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LES ORRES","05-LES ORRES","4",577,"05098","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LES VIGNEAUX","05-LES VIGNEAUX","3",534,"05180","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","LETTRET","05-LETTRET","3",182,"05074","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","MANTEYER","05-MANTEYER","3",429,"05075","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","MEREUIL","05-MEREUIL","4",84,"05076","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","MOLINES EN QUEYRAS","05-MOLINES EN QUEYRAS","4",300,"05077","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","MONETIER ALLEMONT","05-MONETIER ALLEMONT","4",283,"05078","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","MONT DAUPHIN","05-MONT DAUPHIN","3",164,"05082","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","MONTBRAND","05-MONTBRAND","4",62,"05080","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","MONTCLUS","05-MONTCLUS","4",57,"05081","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","MONTGARDIN","05-MONTGARDIN","3",464,"05084","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","MONTGENEVRE","05-MONTGENEVRE","3",456,"05085","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","MONTJAY","05-MONTJAY","4",104,"05086","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","MONTMAUR","05-MONTMAUR","3",512,"05087","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","MONTROND","05-MONTROND","4",74,"05089","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","MOYDANS","05-MOYDANS","4",44,"05091","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","NEFFES","05-NEFFES","3",748,"05092","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","NEVACHE","05-NEVACHE","4",356,"05093","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","NOSSAGE ET BENEVENT","05-NOSSAGE ET BENEVENT","4",15,"05094","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ORCIERES","05-ORCIERES","3",690,"05096","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ORPIERRE","05-ORPIERRE","4",352,"05097","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","OZE","05-OZE","4",106,"05099","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","PELLEAUTIER","05-PELLEAUTIER","3",715,"05100","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","PIEGUT","05-PIEGUT","4",186,"04150","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","POLIGNY","05-POLIGNY","3",296,"05104","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","PONTIS","05-PONTIS","4",84,"04154","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","PRUNIERES","05-PRUNIERES","3",298,"05106","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","PUY SANIERES","05-PUY SANIERES","3",283,"05111","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","PUY ST ANDRE","05-PUY ST ANDRE","3",462,"05107","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","PUY ST EUSEBE","05-PUY ST EUSEBE","3",138,"05108","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","PUY ST PIERRE","05-PUY ST PIERRE","3",538,"05109","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","PUY ST VINCENT","05-PUY ST VINCENT","3",288,"05110","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","RABOU","05-RABOU","4",79,"05112","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","RAMBAUD","05-RAMBAUD","3",376,"05113","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","REALLON","05-REALLON","4",256,"05114","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","REMOLLON","05-REMOLLON","3",442,"05115","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","REOTIER","05-REOTIER","4",200,"05116","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","RIBEYRET","05-RIBEYRET","4",113,"05117","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","RISOUL","05-RISOUL","3",644,"05119","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ROCHEBRUNE","05-ROCHEBRUNE","4",171,"05121","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ROSANS","05-ROSANS","3",468,"05126","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ROUSSET","05-ROUSSET","3",183,"05127","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","SALEON","05-SALEON","3",91,"05159","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","SALERANS","05-SALERANS","4",90,"05160","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","SAVINES LE LAC","05-SAVINES LE LAC","3",1058,"05164","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","SAVOURNON","05-SAVOURNON","4",259,"05165","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","SERRES","05-SERRES","3",1287,"05166","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","SIGOTTIER","05-SIGOTTIER","4",92,"05167","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","SIGOYER","05-SIGOYER","3",665,"05168","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","SORBIERS","05-SORBIERS","4",36,"05169","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST ANDRE D EMBRUN","05-ST ANDRE D EMBRUN","3",661,"05128","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST ANDRE DE ROSANS","05-ST ANDRE DE ROSANS","4",151,"05129","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST APOLLINAIRE","05-ST APOLLINAIRE","4",141,"05130","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST AUBAN D OZE","05-ST AUBAN D OZE","4",90,"05131","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST BONNET EN CHAMPSAUR","05-ST BONNET EN CHAMPSAUR","3",2036,"05132","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST CHAFFREY","05-ST CHAFFREY","2",1604,"05133","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST CLEMENT SUR DURANCE","05-ST CLEMENT SUR DURANCE","4",309,"05134","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST CREPIN","05-ST CREPIN","3",733,"05136","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST ETIENNE LE LAUS","05-ST ETIENNE LE LAUS","3",284,"05140","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST FIRMIN EN VALGODEMARD","05-ST FIRMIN EN VALGODEMARD","3",458,"05142","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST JACQUES EN VALGODEMARD","05-ST JACQUES EN VALGODEMARD","4",147,"05144","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST JEAN ST NICOLAS","05-ST JEAN ST NICOLAS","3",1041,"05145","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST JULIEN EN BEAUCHENE","05-ST JULIEN EN BEAUCHENE","4",127,"05146","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST JULIEN EN CHAMPSAUR","05-ST JULIEN EN CHAMPSAUR","3",360,"05147","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST LAURENT DU CROS","05-ST LAURENT DU CROS","3",532,"05148","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST LEGER LES MELEZES","05-ST LEGER LES MELEZES","3",350,"05149","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST MARTIN DE QUEYRIERES","05-ST MARTIN DE QUEYRIERES","3",1130,"05151","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST MAURICE EN VALGODEMARD","05-ST MAURICE EN VALGODEMARD","4",127,"05152","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST MICHEL DE CHAILLOL","05-ST MICHEL DE CHAILLOL","3",335,"05153","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST PIERRE AVEZ","05-ST PIERRE AVEZ","4",29,"05155","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST PIERRE D ARGENCON","05-ST PIERRE D ARGENCON","4",156,"05154","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST SAUVEUR","05-ST SAUVEUR","3",499,"05156","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","ST VERAN","05-ST VERAN","4",236,"05157","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","STE COLOMBE","05-STE COLOMBE","4",55,"05135","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","TALLARD","05-TALLARD","3",2206,"05170","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","THEUS","05-THEUS","4",200,"05171","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","TRESCLEOUX","05-TRESCLEOUX","4",317,"05172","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","UPAIX","05-UPAIX","4",450,"05173","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","VAL BUECH MEOUGE","05-VAL BUECH MEOUGE","3",1349,"05118","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","VAL DES PRES","05-VAL DES PRES","3",641,"05174","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","VALDOULE","05-VALDOULE","4",216,"05024","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","VALLOUISE PELVOUX","05-VALLOUISE PELVOUX","3",1210,"05101","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","VALSERRES","05-VALSERRES","4",261,"05176","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","VARS","05-VARS","3",525,"05177","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","VENTAVON","05-VENTAVON","3",575,"05178","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","VENTEROL","05-VENTEROL","4",241,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","VEYNES","05-VEYNES","3",3182,"05179","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","VILLAR D ARENE","05-VILLAR D ARENE","4",311,"05181","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","VILLAR LOUBIERE","05-VILLAR LOUBIERE","4",41,"05182","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","VILLAR ST PANCRACE","05-VILLAR ST PANCRACE","2",1472,"05183","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","VILLEBOIS LES PINS","05-VILLEBOIS LES PINS","4",16,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["05","VITROLLES","05-VITROLLES","4",204,"05184","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","AIGLUN","06-AIGLUN","4",91,"06001","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","AMIRAT","06-AMIRAT","4",67,"06002","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","ANDON","06-ANDON","3",620,"06003","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","ANTIBES","06-ANTIBES","1",72999,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","ASCROS","06-ASCROS","4",169,"06005","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","ASPREMONT","06-ASPREMONT","2",2187,"06006","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","AURIBEAU SUR SIAGNE","06-AURIBEAU SUR SIAGNE","2",3249,"06007","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","AUVARE","06-AUVARE","4",31,"06008","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","BAIROLS","06-BAIROLS","4",105,"06009","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","BEAULIEU SUR MER","06-BEAULIEU SUR MER","2",3715,"06011","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","BEAUSOLEIL","06-BEAUSOLEIL","2",13607,"06012","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","BELVEDERE","06-BELVEDERE","3",677,"06013","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","BENDEJUN","06-BENDEJUN","3",952,"06014","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","BERRE LES ALPES","06-BERRE LES ALPES","2",1253,"06015","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","BEUIL","06-BEUIL","3",525,"06016","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","BEZAUDUN LES ALPES","06-BEZAUDUN LES ALPES","4",249,"06017","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","BIOT","06-BIOT","2",9733,"06018","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","BLAUSASC","06-BLAUSASC","3",1583,"06019","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","BONSON","06-BONSON","3",737,"06021","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","BOUYON","06-BOUYON","3",538,"06022","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","BREIL SUR ROYA","06-BREIL SUR ROYA","3",2158,"06023","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","BRIANCONNET","06-BRIANCONNET","4",221,"06024","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CABRIS","06-CABRIS","2",1324,"06026","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CAGNES SUR MER","06-CAGNES SUR MER","1",50928,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CAILLE","06-CAILLE","3",426,"06028","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CANNES","06-CANNES","1",73868,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CANTARON","06-CANTARON","2",1306,"06031","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CAP D AIL","06-CAP D AIL","2",4594,"06032","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CARROS","06-CARROS","2",12329,"06033","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CASTAGNIERS","06-CASTAGNIERS","3",1616,"06034","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CASTELLAR","06-CASTELLAR","2",1100,"06035","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CASTILLON","06-CASTILLON","3",367,"06036","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CAUSSOLS","06-CAUSSOLS","4",287,"06037","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CHATEAUNEUF D ENTRAUNES","06-CHATEAUNEUF D ENTRAUNES","4",58,"06040","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CHATEAUNEUF GRASSE","06-CHATEAUNEUF GRASSE","2",3505,"06038","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE","06-CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE","3",922,"06039","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CIPIERES","06-CIPIERES","3",396,"06041","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CLANS","06-CLANS","3",638,"06042","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","COARAZE","06-COARAZE","3",831,"06043","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","COLLONGUES","06-COLLONGUES","4",78,"06045","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","COLOMARS","06-COLOMARS","2",3424,"06046","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CONSEGUDES","06-CONSEGUDES","4",99,"06047","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CONTES","06-CONTES","2",7424,"06048","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","COURMES","06-COURMES","4",120,"06049","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","COURSEGOULES","06-COURSEGOULES","3",531,"06050","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","CUEBRIS","06-CUEBRIS","4",172,"06052","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","DALUIS","06-DALUIS","4",146,"06053","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","DRAP","06-DRAP","2",4546,"06054","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","DURANUS","06-DURANUS","4",140,"06055","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","ENTRAUNES","06-ENTRAUNES","4",138,"06056","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","ESCRAGNOLLES","06-ESCRAGNOLLES","3",609,"06058","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","EZE","06-EZE","3",2239,"06059","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","FALICON","06-FALICON","2",1992,"06060","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","FONTAN","06-FONTAN","3",341,"06062","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","GARS","06-GARS","4",72,"06063","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","GATTIERES","06-GATTIERES","2",4117,"06064","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","GILETTE","06-GILETTE","3",1596,"06066","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","GORBIO","06-GORBIO","3",1549,"06067","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","GOURDON","06-GOURDON","3",381,"06068","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","GRASSE","06-GRASSE","2",50396,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","GREOLIERES","06-GREOLIERES","3",586,"06070","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","GUILLAUMES","06-GUILLAUMES","4",631,"06071","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","ILONSE","06-ILONSE","4",193,"06072","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","ISOLA","06-ISOLA","3",681,"06073","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","L ESCARENE","06-L ESCARENE","3",2520,"06057","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LA BOLLENE VESUBIE","06-LA BOLLENE VESUBIE","3",575,"06020","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LA BRIGUE","06-LA BRIGUE","3",700,"06162","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LA COLLE SUR LOUP","06-LA COLLE SUR LOUP","2",7838,"06044","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LA CROIX SUR ROUDOULE","06-LA CROIX SUR ROUDOULE","4",97,"06051","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LA GAUDE","06-LA GAUDE","2",6623,"06065","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LA PENNE","06-LA PENNE","4",221,"06093","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LA ROCHETTE","06-LA ROCHETTE","4",70,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LA ROQUE EN PROVENCE","06-LA ROQUE EN PROVENCE","3",77,"06107","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LA ROQUETTE SUR SIAGNE","06-LA ROQUETTE SUR SIAGNE","2",5390,"06108","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LA ROQUETTE SUR VAR","06-LA ROQUETTE SUR VAR","3",940,"06109","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LA TOUR","06-LA TOUR","4",567,"06144","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LA TRINITE","06-LA TRINITE","1",10017,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LA TURBIE","06-LA TURBIE","2",3063,"06150","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LANTOSQUE","06-LANTOSQUE","3",1312,"06074","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LE BAR SUR LOUP","06-LE BAR SUR LOUP","2",2936,"06010","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LE BROC","06-LE BROC","3",1413,"06025","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LE CANNET","06-LE CANNET","1",41471,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LE MAS","06-LE MAS","4",155,"06081","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LE ROURET","06-LE ROURET","2",3999,"06112","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LE TIGNET","06-LE TIGNET","2",3146,"06140","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LES FERRES","06-LES FERRES","4",105,"06061","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LES MUJOULS","06-LES MUJOULS","4",51,"06087","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LEVENS","06-LEVENS","3",4738,"06075","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LIEUCHE","06-LIEUCHE","4",46,"06076","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","LUCERAM","06-LUCERAM","3",1284,"06077","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","MALAUSSENE","06-MALAUSSENE","4",311,"06078","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","MANDELIEU LA NAPOULE","06-MANDELIEU LA NAPOULE","1",22452,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","MARIE","06-MARIE","4",105,"06080","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","MASSOINS","06-MASSOINS","3",102,"06082","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","MENTON","06-MENTON","2",28958,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","MOUANS SARTOUX","06-MOUANS SARTOUX","2",9701,"06084","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","MOUGINS","06-MOUGINS","2",19473,"06085","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","MOULINET","06-MOULINET","4",273,"06086","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","NICE","06-NICE","1",340017,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","OPIO","06-OPIO","2",2214,"06089","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","PEGOMAS","06-PEGOMAS","2",7972,"06090","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","PEILLE","06-PEILLE","3",2376,"06091","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","PEILLON","06-PEILLON","3",1457,"06092","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","PEONE","06-PEONE","3",787,"06094","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","PEYMEINADE","06-PEYMEINADE","2",8151,"06095","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","PIERLAS","06-PIERLAS","4",103,"06096","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","PIERREFEU","06-PIERREFEU","3",324,"06097","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","PUGET ROSTANG","06-PUGET ROSTANG","4",129,"06098","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","PUGET THENIERS","06-PUGET THENIERS","3",1880,"06099","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","REVEST LES ROCHES","06-REVEST LES ROCHES","4",235,"06100","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","RIGAUD","06-RIGAUD","4",211,"06101","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","RIMPLAS","06-RIMPLAS","4",91,"06102","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","ROQUEBILLIERE","06-ROQUEBILLIERE","3",1841,"06103","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","ROQUEBRUNE CAP MARTIN","06-ROQUEBRUNE CAP MARTIN","2",12639,"06104","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","ROQUEFORT LES PINS","06-ROQUEFORT LES PINS","2",6762,"06105","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","ROQUESTERON","06-ROQUESTERON","3",581,"06106","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","ROUBION","06-ROUBION","4",121,"06110","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","ROURE","06-ROURE","4",173,"06111","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","SALLAGRIFFON","06-SALLAGRIFFON","4",49,"06131","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","ST BLAISE","06-ST BLAISE","3",1019,"06117","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","THEOULE SUR MER","06-THEOULE SUR MER","3",1413,"06138","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["06","VALBONNE","06-VALBONNE","2",13325,"06152","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["07","AUBENAS","07-AUBENAS","2",12172,"07019","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","BEAUVENE","07-BEAUVENE","4",210,"07030","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","CHATEAUBOURG","07-CHATEAUBOURG","3",244,"07059","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","DAVEZIEUX","07-DAVEZIEUX","2",3162,"07078","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","EMPURANY","07-EMPURANY","3",598,"07085","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","GLUN","07-GLUN","2",696,"07097","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","LABLACHERE","07-LABLACHERE","3",2143,"07117","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","LARGENTIERE","07-LARGENTIERE","3",1629,"07132","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","LENTILLERES","07-LENTILLERES","3",231,"07141","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","MEYSSE","07-MEYSSE","3",1319,"07157","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","PLANZOLLES","07-PLANZOLLES","4",135,"07176","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","ROMPON","07-ROMPON","3",1083,"07198","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","ST AGREVE","07-ST AGREVE","3",2353,"07204","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","ST CIERGE SOUS LE CHEYLARD","07-ST CIERGE SOUS LE CHEYLARD","3",203,"07222","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","ST GEORGES LES BAINS","07-ST GEORGES LES BAINS","2",2282,"07240","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","ST JUST D ARDECHE","07-ST JUST D ARDECHE","3",1684,"07259","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","ST MICHEL DE BOULOGNE","07-ST MICHEL DE BOULOGNE","3",156,"07277","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","ST SERNIN","07-ST SERNIN","3",1663,"07296","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","TOURNON SUR RHONE","07-TOURNON SUR RHONE","2",10307,"07324","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","VINZIEUX","07-VINZIEUX","3",453,"07344","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["07","VION","07-VION","3",939,"07345","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["08","AUSSONCE","08-AUSSONCE","4",215,"08032","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","AVANCON","08-AVANCON","3",313,"08038","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","BOGNY SUR MEUSE","08-BOGNY SUR MEUSE","2",5100,"08081","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","BRECY BRIERES","08-BRECY BRIERES","4",76,"08082","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","CHAPPES","08-CHAPPES","4",101,"08102","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","DEVILLE","08-DEVILLE","3",1041,"08139","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","ECLY","08-ECLY","4",176,"08150","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","FROMELENNES","08-FROMELENNES","2",1038,"08183","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","GLAIRE","08-GLAIRE","3",884,"08194","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","HAUVINE","08-HAUVINE","3",327,"08220","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","JOIGNY SUR MEUSE","08-JOIGNY SUR MEUSE","2",678,"08237","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","LA NEUVILLE AUX JOUTES","08-LA NEUVILLE AUX JOUTES","3",361,"08318","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","LAIFOUR","08-LAIFOUR","3",449,"08242","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","MAISONCELLE ET VILLERS","08-MAISONCELLE ET VILLERS","4",69,"08268","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","MARANWEZ","08-MARANWEZ","4",61,"08272","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","MOGUES","08-MOGUES","4",216,"08291","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","MURTIN ET BOGNY","08-MURTIN ET BOGNY","4",182,"08312","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","OCHES","08-OCHES","4",44,"08332","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","RAILLICOURT","08-RAILLICOURT","4",202,"08352","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","ROUVROY SUR AUDRY","08-ROUVROY SUR AUDRY","3",583,"08370","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","SERAINCOURT","08-SERAINCOURT","4",279,"08413","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","ST ETIENNE A ARNES","08-ST ETIENNE A ARNES","4",242,"08379","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","ST PIERRE SUR VENCE","08-ST PIERRE SUR VENCE","3",121,"08395","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","THIN LE MOUTIER","08-THIN LE MOUTIER","3",623,"08449","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","VAUX EN DIEULET","08-VAUX EN DIEULET","4",54,"08463","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","VIREUX WALLERAND","08-VIREUX WALLERAND","3",1962,"08487","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["08","WILLIERS","08-WILLIERS","4",42,"08501","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["09","ARVIGNA","09-ARVIGNA","4",223,"09022","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","BEDEILLE","09-BEDEILLE","4",70,"09046","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","BEZAC","09-BEZAC","3",357,"09056","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","CASTILLON EN COUSERANS","09-CASTILLON EN COUSERANS","3",400,"09085","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","CERIZOLS","09-CERIZOLS","4",142,"09094","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","DALOU","09-DALOU","2",772,"09104","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","FOIX","09-FOIX","2",9532,"09122","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","LA BASTIDE DE BOUSIGNAC","09-LA BASTIDE DE BOUSIGNAC","4",338,"09039","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","LAPENNE","09-LAPENNE","4",127,"09153","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","LES ISSARDS","09-LES ISSARDS","3",236,"09145","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","LOUBIERES","09-LOUBIERES","3",337,"09174","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","MIJANES","09-MIJANES","4",59,"09193","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","MOULIN NEUF","09-MOULIN NEUF","3",238,"09213","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","PERLES ET CASTELET","09-PERLES ET CASTELET","4",223,"09228","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","ROUZE","09-ROUZE","4",85,"09252","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","SORGEAT","09-SORGEAT","3",82,"09298","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","ST MARTIN D OYDES","09-ST MARTIN D OYDES","4",226,"09270","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","TEILHET","09-TEILHET","4",154,"09309","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["09","VENTENAC","09-VENTENAC","4",235,"09327","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["10","ARCIS SUR AUBE","10-ARCIS SUR AUBE","3",2870,"10006","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","ARREMBECOURT","10-ARREMBECOURT","4",50,"10010","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","BESSY","10-BESSY","4",140,"10043","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","BLIGNY","10-BLIGNY","4",160,"10048","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","BUCEY EN OTHE","10-BUCEY EN OTHE","3",430,"10066","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","CHESLEY","10-CHESLEY","4",325,"10098","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","COURCELLES SUR VOIRE","10-COURCELLES SUR VOIRE","4",27,"10105","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","EAUX PUISEAUX","10-EAUX PUISEAUX","4",255,"10133","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","ESSOYES","10-ESSOYES","3",715,"10141","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","FONTAINE","10-FONTAINE","4",258,"10150","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","JONCREUIL","10-JONCREUIL","4",92,"10180","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","LA VILLENEUVE AU CHATELOT","10-LA VILLENEUVE AU CHATELOT","4",146,"10421","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","LAUBRESSEL","10-LAUBRESSEL","3",539,"10190","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","MACHY","10-MACHY","3",115,"10212","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","MAISONS LES CHAOURCE","10-MAISONS LES CHAOURCE","4",158,"10218","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","MONTIER EN L ISLE","10-MONTIER EN L ISLE","3",235,"10250","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","NOGENT SUR SEINE","10-NOGENT SUR SEINE","2",5980,"10268","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","ORMES","10-ORMES","4",181,"10272","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","PLANCY L ABBAYE","10-PLANCY L ABBAYE","3",973,"10289","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","PRUNAY BELLEVILLE","10-PRUNAY BELLEVILLE","4",217,"10308","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","ROUVRES LES VIGNES","10-ROUVRES LES VIGNES","4",106,"10330","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","ST ETIENNE SOUS BARBUISE","10-ST ETIENNE SOUS BARBUISE","4",167,"10338","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","ST OULPH","10-ST OULPH","3",287,"10356","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","TRANCAULT","10-TRANCAULT","4",186,"10383","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","VAUCOGNE","10-VAUCOGNE","4",74,"10398","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","VILLENAUXE LA GRANDE","10-VILLENAUXE LA GRANDE","3",2721,"10420","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["10","VIVIERS SUR ARTAUT","10-VIVIERS SUR ARTAUT","4",128,"10439","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["11","ARQUES","11-ARQUES","4",254,"11015","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","BELLEGARDE DU RAZES","11-BELLEGARDE DU RAZES","4",238,"11032","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","BOURIEGE","11-BOURIEGE","4",127,"11045","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","CASCASTEL DES CORBIERES","11-CASCASTEL DES CORBIERES","3",221,"11071","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","CAVANAC","11-CAVANAC","3",923,"11085","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","CUBIERES SUR CINOBLE","11-CUBIERES SUR CINOBLE","4",96,"11112","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","CUCUGNAN","11-CUCUGNAN","4",123,"11113","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","FESTES ET ST ANDRE","11-FESTES ET ST ANDRE","4",206,"11142","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","FONTJONCOUSE","11-FONTJONCOUSE","4",131,"11152","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","LA CASSAIGNE","11-LA CASSAIGNE","4",169,"11072","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","LA TOURETTE CABARDES","11-LA TOURETTE CABARDES","4",23,"11391","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","LAURAC","11-LAURAC","4",175,"11196","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","MAISONS","11-MAISONS","4",46,"11213","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","MAYRONNES","11-MAYRONNES","4",35,"11227","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","MONTJARDIN","11-MONTJARDIN","3",87,"11249","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","NEVIAN","11-NEVIAN","3",1301,"11264","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","PEYRIAC DE MER","11-PEYRIAC DE MER","3",1113,"11285","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","PUICHERIC","11-PUICHERIC","3",1191,"11301","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","ROQUECOURBE MINERVOIS","11-ROQUECOURBE MINERVOIS","4",132,"11318","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","SALVEZINES","11-SALVEZINES","4",77,"11373","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","ST DENIS","11-ST DENIS","3",512,"11339","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","ST MARTIN LYS","11-ST MARTIN LYS","4",25,"11358","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","ST NAZAIRE D AUDE","11-ST NAZAIRE D AUDE","3",2032,"11360","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","TOUROUZELLE","11-TOUROUZELLE","3",469,"11393","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","VILLEDUBERT","11-VILLEDUBERT","3",345,"11422","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["11","VILLEGLY","11-VILLEGLY","3",1134,"11426","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","AUZITS","12-AUZITS","3",846,"12016","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","BELMONT SUR RANCE","12-BELMONT SUR RANCE","3",976,"12025","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","CALMONT","12-CALMONT","3",2053,"12043","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","CASSUEJOULS","12-CASSUEJOULS","4",108,"12058","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","CURIERES","12-CURIERES","4",226,"12088","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","ESTAING","12-ESTAING","3",473,"12098","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","LA LOUBIERE","12-LA LOUBIERE","3",1472,"12131","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","LAISSAC SEVERAC L EGLISE","12-LAISSAC SEVERAC L EGLISE","3",2120,"12120","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","MARTRIN","12-MARTRIN","4",226,"12141","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","MOSTUEJOULS","12-MOSTUEJOULS","3",315,"12160","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","MURET LE CHATEAU","12-MURET LE CHATEAU","3",352,"12165","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","RIEUPEYROUX","12-RIEUPEYROUX","3",1974,"12198","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","ROQUEFORT SUR SOULZON","12-ROQUEFORT SUR SOULZON","3",552,"12203","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","SEBRAZAC","12-SEBRAZAC","4",506,"12265","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","ST GENIEZ D OLT ET D AUBRAC","12-ST GENIEZ D OLT ET D AUBRAC","3",2196,"12224","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","ST SANTIN","12-ST SANTIN","4",555,"12246","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","THERONDELS","12-THERONDELS","4",406,"12280","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["12","VILLENEUVE","12-VILLENEUVE","3",1988,"12301","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["13","CABANNES","13-CABANNES","3",4441,"13018","Non",null,null,null,"","Non","Oui","PA - P.A.C.A."]
["13","EYGUIERES","13-EYGUIERES","2",7008,"13035","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["13","LA DESTROUSSE","13-LA DESTROUSSE","2",3503,"13031","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["13","MEYRARGUES","13-MEYRARGUES","3",3804,"13059","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["13","PORT DE BOUC","13-PORT DE BOUC","1",16516,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["13","ST ESTEVE JANSON","13-ST ESTEVE JANSON","3",381,"13093","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["13","VENELLES","13-VENELLES","2",8383,"13113","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["14","AURE SUR MER","14-AURE SUR MER","3",739,"14591","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","BAZENVILLE","14-BAZENVILLE","4",137,"14049","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","BERNIERES SUR MER","14-BERNIERES SUR MER","2",2308,"14066","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","BLONVILLE SUR MER","14-BLONVILLE SUR MER","3",1545,"14079","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","CAMBREMER","14-CAMBREMER","3",1359,"14126","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","CARPIQUET","14-CARPIQUET","2",2607,"14137","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","COLLEVILLE SUR MER","14-COLLEVILLE SUR MER","4",175,"14165","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","CREULLY SUR SEULLES","14-CREULLY SUR SEULLES","3",2278,"14200","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","CUVERVILLE","14-CUVERVILLE","1",2130,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","ERNES","14-ERNES","3",322,"14245","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","FEUGUEROLLES BULLY","14-FEUGUEROLLES BULLY","2",1428,"14266","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","GENNEVILLE","14-GENNEVILLE","3",827,"14299","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","GRANGUES","14-GRANGUES","3",249,"14316","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","JORT","14-JORT","3",299,"14345","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","LANGRUNE SUR MER","14-LANGRUNE SUR MER","2",1824,"14354","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","LE MESNIL EUDES","14-LE MESNIL EUDES","3",258,"14419","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","LES MONCEAUX","14-LES MONCEAUX","3",181,"14435","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","LOUVAGNY","14-LOUVAGNY","4",60,"14381","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","MARTIGNY SUR L ANTE","14-MARTIGNY SUR L ANTE","4",319,"14405","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","MORTEAUX COULIBOEUF","14-MORTEAUX COULIBOEUF","3",647,"14452","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","MOUEN","14-MOUEN","2",1601,"14454","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","ORBEC","14-ORBEC","3",2013,"14478","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","PLUMETOT","14-PLUMETOT","2",215,"14509","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","REVIERS","14-REVIERS","3",566,"14535","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","SASSY","14-SASSY","4",209,"14669","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","ST GERMAIN DE LIVET","14-ST GERMAIN DE LIVET","3",769,"14582","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","ST LEGER DUBOSQ","14-ST LEGER DUBOSQ","3",182,"14606","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","ST PIERRE DU FRESNE","14-ST PIERRE DU FRESNE","3",195,"14650","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","STE HONORINE DE DUCY","14-STE HONORINE DE DUCY","3",127,"14590","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","TROARN","14-TROARN","3",3510,"14712","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","VAUX SUR SEULLES","14-VAUX SUR SEULLES","3",305,"14733","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["14","VIERVILLE SUR MER","14-VIERVILLE SUR MER","4",229,"14745","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["15","AURIAC L EGLISE","15-AURIAC L EGLISE","4",153,"15013","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["15","BESSE","15-BESSE","4",126,"15269","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["15","CROS DE RONESQUE","15-CROS DE RONESQUE","4",143,"15058","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["15","CUSSAC","15-CUSSAC","4",127,"15059","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["15","LA MONSELIE","15-LA MONSELIE","4",111,"15128","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["15","LAROQUEBROU","15-LAROQUEBROU","3",880,"15094","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["15","LORCIERES","15-LORCIERES","4",173,"15107","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["15","MENET","15-MENET","3",555,"15124","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["15","OMPS","15-OMPS","3",342,"15144","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["15","ROFFIAC","15-ROFFIAC","4",615,"15164","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["15","ST AMANDIN","15-ST AMANDIN","4",231,"15170","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["15","ST HIPPOLYTE","15-ST HIPPOLYTE","4",117,"15190","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["15","ST SATURNIN","15-ST SATURNIN","4",205,"15213","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["15","TRIZAC","15-TRIZAC","4",513,"15243","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["15","VIRARGUES","15-VIRARGUES","4",133,"15263","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["16","ANSAC SUR VIENNE","16-ANSAC SUR VIENNE","3",829,"16016","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","BAZAC","16-BAZAC","4",143,"16034","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","BOUTEVILLE","16-BOUTEVILLE","4",322,"16057","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","CHABANAIS","16-CHABANAIS","3",1651,"16070","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","CHAMPAGNE VIGNY","16-CHAMPAGNE VIGNY","4",247,"16075","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","CHILLAC","16-CHILLAC","3",220,"16099","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","EPENEDE","16-EPENEDE","4",185,"16128","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","FLEURAC","16-FLEURAC","4",242,"16139","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","JUILLE","16-JUILLE","4",184,"16173","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS","16-LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS","3",3981,"16281","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","LESIGNAC DURAND","16-LESIGNAC DURAND","4",187,"16183","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","MARSAC","16-MARSAC","3",827,"16210","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","MONTEMBOEUF","16-MONTEMBOEUF","3",653,"16225","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","ORADOUR FANAIS","16-ORADOUR FANAIS","4",396,"16249","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","POULLIGNAC","16-POULLIGNAC","4",87,"16267","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","SALLES DE BARBEZIEUX","16-SALLES DE BARBEZIEUX","3",427,"16360","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","ST ADJUTORY","16-ST ADJUTORY","4",481,"16293","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","ST GEORGES","16-ST GEORGES","4",54,"16321","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","ST GROUX","16-ST GROUX","3",137,"16326","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","TORSAC","16-TORSAC","4",749,"16382","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","TOUVERAC","16-TOUVERAC","3",626,"16384","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","VERTEUIL SUR CHARENTE","16-VERTEUIL SUR CHARENTE","3",658,"16400","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["16","XAMBES","16-XAMBES","3",293,"16423","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","ARCHINGEAY","17-ARCHINGEAY","3",671,"17017","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","BEAUVAIS SUR MATHA","17-BEAUVAIS SUR MATHA","3",635,"17037","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","BORESSE ET MARTRON","17-BORESSE ET MARTRON","4",210,"17054","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","CABARIOT","17-CABARIOT","3",1341,"17075","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","CHAUNAC","17-CHAUNAC","4",78,"17096","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","CLION","17-CLION","3",813,"17111","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","DAMPIERRE SUR BOUTONNE","17-DAMPIERRE SUR BOUTONNE","4",282,"17138","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","ESSOUVERT","17-ESSOUVERT","4",1163,"17277","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","ILE D AIX","17-ILE D AIX","4",224,"17004","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","LA BROUSSE","17-LA BROUSSE","4",509,"17071","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","LE BOIS PLAGE EN RE","17-LE BOIS PLAGE EN RE","2",2248,"17051","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","LES GONDS","17-LES GONDS","3",1726,"17179","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","LONGEVES","17-LONGEVES","3",975,"17208","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","MARENNES HIERS BROUAGE","17-MARENNES HIERS BROUAGE","2",6252,"17219","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","MONTPELLIER DE MEDILLAN","17-MONTPELLIER DE MEDILLAN","3",682,"17244","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","NEUILLAC","17-NEUILLAC","4",302,"17258","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","PLASSAC","17-PLASSAC","3",597,"17279","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","ROMAZIERES","17-ROMAZIERES","4",71,"17301","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","SEMOUSSAC","17-SEMOUSSAC","3",364,"17424","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","ST COUTANT LE GRAND","17-ST COUTANT LE GRAND","4",421,"17320","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","ST GEORGES DES AGOUTS","17-ST GEORGES DES AGOUTS","3",288,"17335","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","ST MANDE SUR BREDOIRE","17-ST MANDE SUR BREDOIRE","4",309,"17358","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","ST PALAIS DE PHIOLIN","17-ST PALAIS DE PHIOLIN","4",208,"17379","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","ST SEURIN DE PALENNE","17-ST SEURIN DE PALENNE","4",165,"17398","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","STE LHEURINE","17-STE LHEURINE","3",512,"17355","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","THORS","17-THORS","3",460,"17446","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["17","VILLARS EN PONS","17-VILLARS EN PONS","3",566,"17469","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["18","ARCAY","18-ARCAY","3",510,"18008","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","BEFFES","18-BEFFES","3",641,"18025","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","BUE","18-BUE","3",313,"18039","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","CHARENTON DU CHER","18-CHARENTON DU CHER","3",1045,"18052","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","CULAN","18-CULAN","3",715,"18083","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","EPINEUIL LE FLEURIEL","18-EPINEUIL LE FLEURIEL","4",443,"18089","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","GROSSOUVRE","18-GROSSOUVRE","4",274,"18106","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","LE CHATELET","18-LE CHATELET","3",994,"18059","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","LIGNIERES","18-LIGNIERES","3",1355,"18127","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","MORLAC","18-MORLAC","4",329,"18153","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","NEUILLY EN SANCERRE","18-NEUILLY EN SANCERRE","4",253,"18162","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","QUANTILLY","18-QUANTILLY","3",470,"18189","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","SAUGY","18-SAUGY","4",79,"18244","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","ST CEOLS","18-ST CEOLS","4",14,"18202","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","ST FLORENT SUR CHER","18-ST FLORENT SUR CHER","2",6537,"18207","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","STE THORETTE","18-STE THORETTE","4",480,"18237","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","SURY PRES LERE","18-SURY PRES LERE","3",711,"18257","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["18","VOUZERON","18-VOUZERON","4",566,"18290","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["19","AFFIEUX","19-AFFIEUX","4",359,"19001","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["19","BEAUMONT","19-BEAUMONT","4",114,"19020","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["19","CHAMEYRAT","19-CHAMEYRAT","3",1535,"19038","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["19","CONCEZE","19-CONCEZE","3",413,"19059","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["19","ESTIVALS","19-ESTIVALS","4",127,"19077","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["19","L EGLISE AUX BOIS","19-L EGLISE AUX BOIS","4",55,"19074","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["19","LANTEUIL","19-LANTEUIL","3",507,"19105","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["19","LUBERSAC","19-LUBERSAC","3",2230,"19121","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["19","MEYMAC","19-MEYMAC","3",2366,"19136","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["19","PALISSE","19-PALISSE","4",225,"19157","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["19","RILHAC TREIGNAC","19-RILHAC TREIGNAC","4",110,"19172","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["19","ST ANGEL","19-ST ANGEL","3",709,"19180","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["19","ST ETIENNE LA GENESTE","19-ST ETIENNE LA GENESTE","4",93,"19200","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["19","ST JAL","19-ST JAL","3",629,"19213","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["19","ST SALVADOUR","19-ST SALVADOUR","4",300,"19240","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["19","STE FEREOLE","19-STE FEREOLE","3",1941,"19202","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["19","TULLE","19-TULLE","2",14836,"19272","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["2A","AFA","2A-AFA",0,{"$error":"#N/A"},"2A001","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2A","CARBINI","2A-CARBINI",0,{"$error":"#N/A"},"2A061","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2A","CONCA","2A-CONCA",0,{"$error":"#N/A"},"2A092","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2A","LOPIGNA","2A-LOPIGNA",0,{"$error":"#N/A"},"2A144","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2A","OSANI","2A-OSANI",0,{"$error":"#N/A"},"2A197","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2A","REZZA","2A-REZZA",0,{"$error":"#N/A"},"2A259","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2A","TAVACO","2A-TAVACO",0,{"$error":"#N/A"},"2A323","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2A","ZONZA","2A-ZONZA",0,{"$error":"#N/A"},"2A362","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2B","BIGUGLIA","2B-BIGUGLIA",0,{"$error":"#N/A"},"2B037","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2B","CANARI","2B-CANARI",0,{"$error":"#N/A"},"2B058","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2B","CENTURI","2B-CENTURI",0,{"$error":"#N/A"},"2B086","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2B","FICAJA","2B-FICAJA",0,{"$error":"#N/A"},"2B113","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2B","LORETO DI CASINCA","2B-LORETO DI CASINCA",0,{"$error":"#N/A"},"2B145","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2B","MONTEGROSSO","2B-MONTEGROSSO",0,{"$error":"#N/A"},"2B167","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2B","OLMI CAPPELLA","2B-OLMI CAPPELLA",0,{"$error":"#N/A"},"2B190","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2B","PIAZZALI","2B-PIAZZALI",0,{"$error":"#N/A"},"2B216","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2B","PIEDICROCE","2B-PIEDICROCE",0,{"$error":"#N/A"},"2B219","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2B","POGGIO MARINACCIO","2B-POGGIO MARINACCIO",0,{"$error":"#N/A"},"2B241","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2B","SANT ANTONINO","2B-SANT ANTONINO",0,{"$error":"#N/A"},"2B296","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2B","SANTA REPARATA DI MORIANI","2B-SANTA REPARATA DI MORIANI",0,{"$error":"#N/A"},"2B317","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2B","VALLECALLE","2B-VALLECALLE",0,{"$error":"#N/A"},"2B333","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["2B","VESCOVATO","2B-VESCOVATO",0,{"$error":"#N/A"},"2B346","Non",null,null,null,"","Non","Oui","CO - Corse"]
["21","ALISE STE REINE","21-ALISE STE REINE","3",579,"21008","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","ARCEAU","21-ARCEAU","3",897,"21016","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","BALOT","21-BALOT","4",90,"21044","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","BEAULIEU","21-BEAULIEU","4",27,"21052","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","BLAISY BAS","21-BLAISY BAS","3",669,"21080","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","BONCOURT LE BOIS","21-BONCOURT LE BOIS","4",283,"21088","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","BURE LES TEMPLIERS","21-BURE LES TEMPLIERS","4",134,"21116","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","CHAMESSON","21-CHAMESSON","4",268,"21134","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","CHAMPEAU EN MORVAN","21-CHAMPEAU EN MORVAN","4",228,"21139","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","CHATEAUNEUF","21-CHATEAUNEUF","4",85,"21152","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","CHOREY LES BEAUNE","21-CHOREY LES BEAUNE","3",633,"21173","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","CORCELLES LES CITEAUX","21-CORCELLES LES CITEAUX","3",811,"21191","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","COUTERNON","21-COUTERNON","3",1889,"21209","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","DETAIN ET BRUANT","21-DETAIN ET BRUANT","4",141,"21228","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","EPAGNY","21-EPAGNY","3",313,"21245","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","FENAY","21-FENAY","3",1616,"21263","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","FRAIGNOT ET VESVROTTE","21-FRAIGNOT ET VESVROTTE","4",62,"21283","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","GISSEY LE VIEIL","21-GISSEY LE VIEIL","4",113,"21298","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","IZIER","21-IZIER","3",794,"21320","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","LABERGEMENT FOIGNEY","21-LABERGEMENT FOIGNEY","3",368,"21330","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","LAPERRIERE SUR SAONE","21-LAPERRIERE SUR SAONE","3",436,"21342","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","LUCEY","21-LUCEY","4",60,"21359","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","MAISEY LE DUC","21-MAISEY LE DUC","4",85,"21372","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","MASSINGY LES VITTEAUX","21-MASSINGY LES VITTEAUX","4",96,"21395","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","MILLERY","21-MILLERY","4",386,"21413","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","MONT ST JEAN","21-MONT ST JEAN","4",241,"21441","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","MONTIGNY ST BARTHELEMY","21-MONTIGNY ST BARTHELEMY","4",86,"21430","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","NOIRON SUR SEINE","21-NOIRON SUR SEINE","4",72,"21460","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","ORIGNY","21-ORIGNY","4",51,"21470","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","POINCON LES LARREY","21-POINCON LES LARREY","4",194,"21488","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","QUEMIGNY SUR SEINE","21-QUEMIGNY SUR SEINE","4",98,"21514","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","ROILLY","21-ROILLY","4",49,"21529","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","SAVIGNY SOUS MALAIN","21-SAVIGNY SOUS MALAIN","4",223,"21592","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","SENNECEY LES DIJON","21-SENNECEY LES DIJON","2",2041,"21605","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","ST HELIER","21-ST HELIER","4",35,"21552","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","ST REMY","21-ST REMY","3",702,"21568","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","TALANT","21-TALANT","1",11689,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","TICHEY","21-TICHEY","4",212,"21637","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","VALFORET","21-VALFORET","4",320,"21178","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","VESVRES","21-VESVRES","4",27,"21672","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","VILLARS FONTAINE","21-VILLARS FONTAINE","3",118,"21688","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["21","VILLEBERNY","21-VILLEBERNY","4",91,"21690","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["22","BERHET","22-BERHET","3",257,"22006","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","BON REPOS SUR BLAVET","22-BON REPOS SUR BLAVET","4",1271,"22107","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","CANIHUEL","22-CANIHUEL","4",355,"22029","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","FREHEL","22-FREHEL","3",1567,"22179","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","HENON","22-HENON","3",2242,"22079","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","LA BOUILLIE","22-LA BOUILLIE","3",860,"22012","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","LANLEFF","22-LANLEFF","3",121,"22108","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","LANVELLEC","22-LANVELLEC","3",596,"22119","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","LOSCOUET SUR MEU","22-LOSCOUET SUR MEU","3",629,"22133","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","MEGRIT","22-MEGRIT","3",818,"22145","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","PLELAUFF","22-PLELAUFF","3",634,"22181","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","PLEVEN","22-PLEVEN","3",582,"22200","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","PLOUASNE","22-PLOUASNE","3",1714,"22208","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","PLUFUR","22-PLUFUR","3",534,"22238","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","PLUSSULIEN","22-PLUSSULIEN","4",487,"22244","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","QUINTIN","22-QUINTIN","3",2838,"22262","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","ST CARADEC","22-ST CARADEC","3",1116,"22279","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","ST JEAN KERDANIEL","22-ST JEAN KERDANIEL","3",637,"22304","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","ST MICHEL EN GREVE","22-ST MICHEL EN GREVE","3",456,"22319","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","TREBRIVAN","22-TREBRIVAN","3",741,"22344","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","TREGUIER","22-TREGUIER","3",2419,"22362","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["22","TREZENY","22-TREZENY","3",356,"22381","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["23","AULON","23-AULON","4",154,"23011","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["23","BOURGANEUF","23-BOURGANEUF","3",2572,"23030","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["23","CHARD","23-CHARD","4",211,"23053","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["23","FAUX LA MONTAGNE","23-FAUX LA MONTAGNE","4",421,"23077","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["23","GOUZON","23-GOUZON","3",1580,"23093","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["23","LA SERRE BUSSIERE VIEILLE","23-LA SERRE BUSSIERE VIEILLE","4",122,"23172","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["23","LEPINAS","23-LEPINAS","4",139,"23107","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["23","MALLERET","23-MALLERET","4",44,"23119","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["23","NOUZIERS","23-NOUZIERS","4",240,"23148","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["23","ROUGNAT","23-ROUGNAT","4",494,"23164","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["23","SOUBREBOST","23-SOUBREBOST","4",136,"23173","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["23","ST ELOI","23-ST ELOI","4",225,"23191","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["23","ST MEDARD LA ROCHETTE","23-ST MEDARD LA ROCHETTE","4",583,"23220","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["23","ST PARDOUX MORTEROLLES","23-ST PARDOUX MORTEROLLES","4",206,"23227","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["23","THAURON","23-THAURON","4",174,"23253","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","ABJAT SUR BANDIAT","24-ABJAT SUR BANDIAT","4",620,"24001","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","BADEFOLS SUR DORDOGNE","24-BADEFOLS SUR DORDOGNE","3",212,"24022","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","BOSSET","24-BOSSET","4",215,"24051","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","BRANTOME EN PERIGORD","24-BRANTOME EN PERIGORD","3",3702,"24064","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","CHALAIS","24-CHALAIS","4",404,"24095","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","CHERVEIX CUBAS","24-CHERVEIX CUBAS","3",569,"24120","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","COUX ET BIGAROQUE MOUZENS","24-COUX ET BIGAROQUE MOUZENS","3",1220,"24142","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","EGLISE NEUVE D ISSAC","24-EGLISE NEUVE D ISSAC","4",140,"24161","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","FOULEIX","24-FOULEIX","4",248,"24190","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","ISSIGEAC","24-ISSIGEAC","3",757,"24212","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","JAURE","24-JAURE","4",170,"24213","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","LA DOUZE","24-LA DOUZE","3",1150,"24156","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","LE BUGUE","24-LE BUGUE","3",2587,"24067","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","LOUBEJAC","24-LOUBEJAC","4",264,"24245","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","MAZEYROLLES","24-MAZEYROLLES","4",305,"24263","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","MONTAUT","24-MONTAUT","4",130,"24287","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","NAILHAC","24-NAILHAC","4",333,"24302","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","PEYZAC LE MOUSTIER","24-PEYZAC LE MOUSTIER","4",174,"24326","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","PRIGONRIEUX","24-PRIGONRIEUX","3",4157,"24340","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","SARRAZAC","24-SARRAZAC","4",381,"24522","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","SOUDAT","24-SOUDAT","4",92,"24541","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","ST AUBIN DE CADELECH","24-ST AUBIN DE CADELECH","4",336,"24373","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","ST FRONT D ALEMPS","24-ST FRONT D ALEMPS","3",262,"24408","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","ST GERMAIN DES PRES","24-ST GERMAIN DES PRES","3",498,"24417","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","ST MARTIAL DE VALETTE","24-ST MARTIAL DE VALETTE","3",789,"24451","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","ST NEXANS","24-ST NEXANS","3",967,"24472","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","ST PAUL LA ROCHE","24-ST PAUL LA ROCHE","4",525,"24481","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","ST REMY","24-ST REMY","4",516,"24494","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","STE MONDANE","24-STE MONDANE","4",260,"24470","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","THONAC","24-THONAC","3",252,"24552","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["24","VERGT","24-VERGT","3",1672,"24571","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["25","ADAM LES PASSAVANT","25-ADAM LES PASSAVANT","4",89,"25006","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","ARC SOUS MONTENOT","25-ARC SOUS MONTENOT","4",195,"25026","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","BELFAYS","25-BELFAYS","3",138,"25049","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","BOLANDOZ","25-BOLANDOZ","3",372,"25070","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","BRETIGNEY","25-BRETIGNEY","4",73,"25093","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","CHALEZE","25-CHALEZE","3",370,"25111","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","CHATELBLANC","25-CHATELBLANC","4",120,"25131","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","COLOMBIER FONTAINE","25-COLOMBIER FONTAINE","3",1267,"25159","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","CUSE ET ADRISANS","25-CUSE ET ADRISANS","3",284,"25184","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","DESANDANS","25-DESANDANS","3",734,"25198","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","ETERNOZ","25-ETERNOZ","4",338,"25223","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","ETOUVANS","25-ETOUVANS","2",825,"25224","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","FOURNETS LUISANS","25-FOURNETS LUISANS","3",699,"25288","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","GELLIN","25-GELLIN","3",242,"25263","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","GUILLON LES BAINS","25-GUILLON LES BAINS","4",109,"25299","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","HYEVRE MAGNY","25-HYEVRE MAGNY","4",71,"25312","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","LA LONGEVILLE","25-LA LONGEVILLE","3",806,"25347","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","LE LUHIER","25-LE LUHIER","3",222,"25351","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","LES COMBES","25-LES COMBES","3",737,"25160","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","LONGEVELLE SUR DOUBS","25-LONGEVELLE SUR DOUBS","3",682,"25345","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","MALBUISSON","25-MALBUISSON","3",855,"25361","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","MONT DE VOUGNEY","25-MONT DE VOUGNEY","4",186,"25392","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","MONTGESOYE","25-MONTGESOYE","3",465,"25400","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","NARBIEF","25-NARBIEF","3",69,"25421","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","NOIRONTE","25-NOIRONTE","3",386,"25427","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","PLAIMBOIS VENNES","25-PLAIMBOIS VENNES","4",102,"25457","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","PONT LES MOULINS","25-PONT LES MOULINS","4",195,"25465","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","RECULFOZ","25-RECULFOZ","4",41,"25483","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","ROSET FLUANS","25-ROSET FLUANS","3",520,"25502","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","SECHIN","25-SECHIN","4",113,"25538","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","ST HIPPOLYTE","25-ST HIPPOLYTE","3",898,"25519","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","THIEBOUHANS","25-THIEBOUHANS","4",256,"25559","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","VALONNE","25-VALONNE","4",244,"25583","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","VERNE","25-VERNE","4",127,"25604","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["25","VILLERS CHIEF","25-VILLERS CHIEF","4",123,"25623","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["26","ANDANCETTE","26-ANDANCETTE","3",1339,"26009","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","BARBIERES","26-BARBIERES","3",1059,"26023","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","BOUCHET","26-BOUCHET","3",1512,"26054","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","CHABRILLAN","26-CHABRILLAN","3",721,"26065","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","CLAVEYSON","26-CLAVEYSON","3",865,"26094","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","DIE","26-DIE","3",4621,"26113","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","ETOILE SUR RHONE","26-ETOILE SUR RHONE","3",5478,"26124","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","JONCHERES","26-JONCHERES","4",28,"26152","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","LA CHARCE","26-LA CHARCE","4",34,"26075","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","LA ROCHE SUR GRANE","26-LA ROCHE SUR GRANE","4",170,"26277","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","LE POET SIGILLAT","26-LE POET SIGILLAT","4",121,"26244","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","MARSAZ","26-MARSAZ","3",761,"26177","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","MONTBRISON SUR LEZ","26-MONTBRISON SUR LEZ","4",281,"26192","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","MORNANS","26-MORNANS","4",72,"26214","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","PIEGROS LA CLASTRE","26-PIEGROS LA CLASTRE","3",843,"26234","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","PUYGIRON","26-PUYGIRON","3",433,"26257","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","ROUSSAS","26-ROUSSAS","3",365,"26284","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","SOUSPIERRE","26-SOUSPIERRE","3",97,"26343","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","ST LAURENT EN ROYANS","26-ST LAURENT EN ROYANS","3",1419,"26311","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","ST SAUVEUR EN DIOIS","26-ST SAUVEUR EN DIOIS","4",55,"26328","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","TRIORS","26-TRIORS","3",567,"26355","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["26","VERS SUR MEOUGE","26-VERS SUR MEOUGE","4",42,"26372","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["27","AMFREVILLE SOUS LES MONTS","27-AMFREVILLE SOUS LES MONTS","3",494,"27013","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","BACQUEVILLE","27-BACQUEVILLE","3",628,"27034","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","BARNEVILLE SUR SEINE","27-BARNEVILLE SUR SEINE","3",511,"27039","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","BONNEVILLE APTOT","27-BONNEVILLE APTOT","4",257,"27083","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","BOUAFLES","27-BOUAFLES","3",653,"27097","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","BRIONNE","27-BRIONNE","3",4278,"27116","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","CHAVIGNY BAILLEUL","27-CHAVIGNY BAILLEUL","4",593,"27154","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","COLLETOT","27-COLLETOT","3",202,"27163","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","DOUAINS","27-DOUAINS","3",513,"27203","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","ECAUVILLE","27-ECAUVILLE","3",111,"27212","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","FLEURY LA FORET","27-FLEURY LA FORET","4",265,"27245","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","FOULBEC","27-FOULBEC","3",659,"27260","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","GIVERVILLE","27-GIVERVILLE","3",400,"27286","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","GRAVERON SEMERVILLE","27-GRAVERON SEMERVILLE","3",303,"27298","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","HOUVILLE EN VEXIN","27-HOUVILLE EN VEXIN","4",233,"27346","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","INCARVILLE","27-INCARVILLE","2",1416,"27351","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","LA HEUNIERE","27-LA HEUNIERE","3",367,"27336","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","LAUNAY","27-LAUNAY","3",200,"27364","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","LE BOSC DU THEIL","27-LE BOSC DU THEIL","3",1344,"27302","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","LE PLESSIS GROHAN","27-LE PLESSIS GROHAN","3",870,"27464","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","LES ANDELYS","27-LES ANDELYS","2",8056,"27016","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","LILLY","27-LILLY","4",84,"27369","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","MARBEUF","27-MARBEUF","3",461,"27389","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","MESNIL SUR L ESTREE","27-MESNIL SUR L ESTREE","3",904,"27406","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","NEAUFLES ST MARTIN","27-NEAUFLES ST MARTIN","3",1294,"27426","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","PERRIERS SUR ANDELLE","27-PERRIERS SUR ANDELLE","3",1809,"27453","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","QUATREMARE","27-QUATREMARE","3",418,"27483","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","RUGLES","27-RUGLES","3",2246,"27502","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","ST CYR LA CAMPAGNE","27-ST CYR LA CAMPAGNE","3",427,"27529","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","ST GREGOIRE DU VIEVRE","27-ST GREGOIRE DU VIEVRE","3",318,"27550","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","ST MARTIN DU TILLEUL","27-ST MARTIN DU TILLEUL","3",240,"27569","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","ST SULPICE DE GRIMBOUVILLE","27-ST SULPICE DE GRIMBOUVILLE","3",167,"27604","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","STE GENEVIEVE LES GASNY","27-STE GENEVIEVE LES GASNY","3",663,"27540","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","TOUTAINVILLE","27-TOUTAINVILLE","3",1344,"27656","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","TREIS SANTS EN OUCHE","27-TREIS SANTS EN OUCHE","3",1420,"27516","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["27","VILLEZ SUR LE NEUBOURG","27-VILLEZ SUR LE NEUBOURG","4",284,"27695","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["28","AMILLY","28-AMILLY","3",1842,"28006","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","BERCHERES ST GERMAIN","28-BERCHERES ST GERMAIN","3",845,"28034","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","BONCOURT","28-BONCOURT","3",266,"28050","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","CHAMPSERU","28-CHAMPSERU","4",333,"28073","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","COMMUNE NOUVELLE D ARROU","28-COMMUNE NOUVELLE D ARROU","3",3803,"28012","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","DAMPIERRE SOUS BROU","28-DAMPIERRE SOUS BROU","3",461,"28123","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","FLACEY","28-FLACEY","4",209,"28153","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","GARANCIERES EN BEAUCE","28-GARANCIERES EN BEAUCE","4",219,"28169","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","HOUX","28-HOUX","3",758,"28195","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","LA FRAMBOISIERE","28-LA FRAMBOISIERE","3",340,"28159","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","LE MESNIL THOMAS","28-LE MESNIL THOMAS","4",335,"28248","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","LOUVILLIERS EN DROUAIS","28-LOUVILLIERS EN DROUAIS","4",201,"28216","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","MAROLLES LES BUIS","28-MAROLLES LES BUIS","3",212,"28237","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","MONTHARVILLE","28-MONTHARVILLE","4",98,"28260","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","MONTIREAU","28-MONTIREAU","4",140,"28264","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","NONVILLIERS GRANDHOUX","28-NONVILLIERS GRANDHOUX","4",427,"28282","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","SAINTIGNY","28-SAINTIGNY","3",1020,"28331","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","SANTEUIL","28-SANTEUIL","4",320,"28366","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","ST LUBIN DE CRAVANT","28-ST LUBIN DE CRAVANT","4",58,"28346","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","ST MARTIN DE NIGELLES","28-ST MARTIN DE NIGELLES","3",1560,"28352","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","TOURY","28-TOURY","3",2573,"28391","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["28","VER LES CHARTRES","28-VER LES CHARTRES","2",783,"28403","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["29","BERRIEN","29-BERRIEN","3",919,"29007","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["29","BRELES","29-BRELES","3",875,"29017","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["29","DOUARNENEZ","29-DOUARNENEZ","2",13902,"29046","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["29","GOUEZEC","29-GOUEZEC","3",1100,"29062","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["29","KERNILIS","29-KERNILIS","3",1453,"29093","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["29","LANDIVISIAU","29-LANDIVISIAU","2",9132,"29105","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["29","LANHOUARNEAU","29-LANHOUARNEAU","3",1308,"29111","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["29","LOCRONAN","29-LOCRONAN","3",795,"29134","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["29","LOPERHET","29-LOPERHET","3",3760,"29140","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["29","PEUMERIT","29-PEUMERIT","3",803,"29159","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["29","PLOUARZEL","29-PLOUARZEL","3",3715,"29177","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["29","PLOUHINEC","29-PLOUHINEC","3",3975,"29197","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["29","PLOVAN","29-PLOVAN","3",682,"29214","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["29","REDENE","29-REDENE","3",2908,"29234","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["29","ST FREGANT","29-ST FREGANT","3",823,"29248","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["29","ST THONAN","29-ST THONAN","3",1821,"29268","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["29","TREGLONOU","29-TREGLONOU","3",670,"29290","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["30","ANDUZE","30-ANDUZE","3",3436,"30010","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","AVEZE","30-AVEZE","3",1080,"30026","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","BOUILLARGUES","30-BOUILLARGUES","2",6328,"30047","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","CANAULES ET ARGENTIERES","30-CANAULES ET ARGENTIERES","3",434,"30065","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","COMPS","30-COMPS","3",1784,"30089","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","DURFORT ET ST MARTIN DE SOSSENAC","30-DURFORT ET ST MARTIN DE SOSSENAC","3",685,"30106","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","GAGNIERES","30-GAGNIERES","3",1121,"30120","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","GENERAC","30-GENERAC","2",4118,"30128","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","LE GRAU DU ROI","30-LE GRAU DU ROI","2",8517,"30133","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","LES PLANS","30-LES PLANS","4",252,"30197","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","MEJANNES LE CLAP","30-MEJANNES LE CLAP","3",710,"30164","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","NAVACELLES","30-NAVACELLES","4",325,"30187","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","PONTEILS ET BRESIS","30-PONTEILS ET BRESIS","4",364,"30201","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","SALAZAC","30-SALAZAC","4",184,"30304","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","SERNHAC","30-SERNHAC","3",1755,"30317","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","ST CHRISTOL DE RODIERES","30-ST CHRISTOL DE RODIERES","4",160,"30242","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","ST GERVAIS","30-ST GERVAIS","3",720,"30256","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","ST JULIEN DE PEYROLAS","30-ST JULIEN DE PEYROLAS","3",1402,"30273","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","ST PONS LA CALM","30-ST PONS LA CALM","3",438,"30292","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","SUMENE","30-SUMENE","3",1549,"30325","Oui",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["30","VERGEZE","30-VERGEZE","2",5188,"30344","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","ANTIGNAC","31-ANTIGNAC","4",116,"31010","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","AURIGNAC","31-AURIGNAC","3",1193,"31028","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","BALMA","31-BALMA","1",16568,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","BAREN","31-BAREN","4",12,"31046","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","BELLEGARDE STE MARIE","31-BELLEGARDE STE MARIE","3",192,"31061","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","BOURG D OUEIL","31-BOURG D OUEIL","4",6,"31081","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","CALMONT","31-CALMONT","3",2371,"31100","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","CASTANET TOLOSAN","31-CASTANET TOLOSAN","2",13529,"31113","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","CAZERES","31-CAZERES","2",4889,"31135","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","CLARAC","31-CLARAC","3",630,"31147","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","ESPANES","31-ESPANES","3",325,"31171","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","FLOURENS","31-FLOURENS","3",1963,"31184","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","GARDOUCH","31-GARDOUCH","3",1268,"31210","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","GRAGNAGUE","31-GRAGNAGUE","3",1817,"31228","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","HUOS","31-HUOS","3",489,"31238","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","LAFITTE VIGORDANE","31-LAFITTE VIGORDANE","3",1188,"31261","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","LALOURET LAFFITEAU","31-LALOURET LAFFITEAU","4",134,"31268","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","LE FAUGA","31-LE FAUGA","3",2048,"31181","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","LE FOUSSERET","31-LE FOUSSERET","3",1897,"31193","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","LOURDE","31-LOURDE","3",92,"31306","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","MARSOULAS","31-MARSOULAS","3",123,"31321","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","MERVILLE","31-MERVILLE","3",5615,"31341","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","MONT DE GALIE","31-MONT DE GALIE","4",42,"31369","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","MONTESQUIEU GUITTAUT","31-MONTESQUIEU GUITTAUT","4",176,"31373","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","MONTSAUNES","31-MONTSAUNES","3",445,"31391","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","PAYSSOUS","31-PAYSSOUS","4",90,"31408","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","POINTIS INARD","31-POINTIS INARD","3",924,"31427","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","RAMONVILLE ST AGNE","31-RAMONVILLE ST AGNE","1",14388,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","ROUFFIAC TOLOSAN","31-ROUFFIAC TOLOSAN","2",1944,"31462","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","SAUX ET POMAREDE","31-SAUX ET POMAREDE","3",272,"31536","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","ST ARAILLE","31-ST ARAILLE","4",152,"31469","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","ST GERMIER","31-ST GERMIER","3",111,"31485","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","ST PAUL D OUEIL","31-ST PAUL D OUEIL","4",34,"31508","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","STE FOY D AIGREFEUILLE","31-STE FOY D AIGREFEUILLE","3",2011,"31480","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","TOUILLE","31-TOUILLE","3",246,"31554","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["31","VERFEIL","31-VERFEIL","3",3595,"31573","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","AUCH","32-AUCH","2",21935,"32013","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","AUX AUSSAT","32-AUX AUSSAT","4",275,"32020","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","BERNEDE","32-BERNEDE","4",204,"32046","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","BIVES","32-BIVES","4",133,"32055","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","CAMPAGNE D ARMAGNAC","32-CAMPAGNE D ARMAGNAC","3",224,"32073","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","CAZAUX SAVES","32-CAZAUX SAVES","3",315,"32098","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","COULOUME MONDEBAT","32-COULOUME MONDEBAT","4",194,"32109","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","FLEURANCE","32-FLEURANCE","3",6021,"32132","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","GEE RIVIERE","32-GEE RIVIERE","3",46,"32145","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","LA ROMIEU","32-LA ROMIEU","4",575,"32345","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","LAGUIAN MAZOUS","32-LAGUIAN MAZOUS","4",241,"32181","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","LARTIGUE","32-LARTIGUE","4",183,"32198","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","LASSEUBE PROPRE","32-LASSEUBE PROPRE","3",340,"32201","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","MARAMBAT","32-MARAMBAT","3",442,"32231","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","MARAVAT","32-MARAVAT","4",43,"32232","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","MEILHAN","32-MEILHAN","4",80,"32250","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","MONFERRAN SAVES","32-MONFERRAN SAVES","3",803,"32268","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","MONTEGUT SAVES","32-MONTEGUT SAVES","4",64,"32284","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","PALLANNE","32-PALLANNE","4",59,"32303","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","PEYRUSSE VIEILLE","32-PEYRUSSE VIEILLE","4",70,"32317","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","RAMOUZENS","32-RAMOUZENS","4",163,"32338","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","SALLES D ARMAGNAC","32-SALLES D ARMAGNAC","3",131,"32408","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","SAVIGNAC MONA","32-SAVIGNAC MONA","3",138,"32421","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","ST AVIT FRANDAT","32-ST AVIT FRANDAT","4",99,"32364","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","ST GERME","32-ST GERME","3",500,"32378","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","ST PUY","32-ST PUY","3",600,"32404","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","STE MERE","32-STE MERE","4",215,"32395","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["32","VERLUS","32-VERLUS","3",105,"32461","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["33","ARTIGUES PRES BORDEAUX","33-ARTIGUES PRES BORDEAUX","1",8639,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","AYGUEMORTE LES GRAVES","33-AYGUEMORTE LES GRAVES","2",1256,"33023","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","BAYON SUR GIRONDE","33-BAYON SUR GIRONDE","3",704,"33035","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","BOMMES","33-BOMMES","3",465,"33060","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","BRAUD ET ST LOUIS","33-BRAUD ET ST LOUIS","3",1605,"33073","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","CANEJAN","33-CANEJAN","2",5539,"33090","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","CAZALIS","33-CAZALIS","4",236,"33115","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","CLEYRAC","33-CLEYRAC","3",160,"33129","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","DAUBEZE","33-DAUBEZE","3",153,"33149","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","FLAUJAGUES","33-FLAUJAGUES","3",591,"33168","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","GENISSAC","33-GENISSAC","3",1948,"33185","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","HOSTENS","33-HOSTENS","3",1329,"33202","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","LABESCAU","33-LABESCAU","3",117,"33212","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","LARTIGUE","33-LARTIGUE","4",40,"33232","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","LE TUZAN","33-LE TUZAN","4",278,"33536","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","LIBOURNE","33-LIBOURNE","2",24845,"33243","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","MADIRAC","33-MADIRAC","3",245,"33263","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","MERIGNAC","33-MERIGNAC","1",70105,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","MOULIETS ET VILLEMARTIN","33-MOULIETS ET VILLEMARTIN","3",1061,"33296","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","NAUJAN ET POSTIAC","33-NAUJAN ET POSTIAC","3",580,"33301","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","PORTE DE BENAUGE","33-PORTE DE BENAUGE","3",505,"33008","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","PUJOLS","33-PUJOLS","3",538,"33344","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","SAILLANS","33-SAILLANS","3",403,"33364","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","ST ANTOINE SUR L ISLE","33-ST ANTOINE SUR L ISLE","3",585,"33373","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","ST CHRISTOLY DE BLAYE","33-ST CHRISTOLY DE BLAYE","3",1973,"33382","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","ST GERVAIS","33-ST GERVAIS","2",1878,"33415","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","ST LAURENT DU BOIS","33-ST LAURENT DU BOIS","4",250,"33427","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","ST MICHEL DE FRONSAC","33-ST MICHEL DE FRONSAC","3",522,"33451","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","ST PIERRE D AURILLAC","33-ST PIERRE D AURILLAC","3",1321,"33463","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","ST SULPICE DE POMMIERS","33-ST SULPICE DE POMMIERS","3",225,"33482","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","ST VINCENT DE PERTIGNAS","33-ST VINCENT DE PERTIGNAS","3",385,"33488","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","VAL DE LIVENNE","33-VAL DE LIVENNE","3",1744,"33380","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["33","VENDAYS MONTALIVET","33-VENDAYS MONTALIVET","3",2445,"33540","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["34","AVENE","34-AVENE","4",287,"34019","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","AZILLANET","34-AZILLANET","3",365,"34020","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","BRIGNAC","34-BRIGNAC","3",888,"34041","Oui",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","CASTRIES","34-CASTRIES","2",6178,"34058","Oui",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","CLAPIERS","34-CLAPIERS","2",5478,"34077","Oui",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","FAUGERES","34-FAUGERES","3",515,"34096","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","GIGEAN","34-GIGEAN","2",6426,"34113","Oui",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","LA SALVETAT SUR AGOUT","34-LA SALVETAT SUR AGOUT","3",1141,"34293","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","LE POUJOL SUR ORB","34-LE POUJOL SUR ORB","3",1083,"34211","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","LIEURAN LES BEZIERS","34-LIEURAN LES BEZIERS","3",1396,"34139","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","MONTAGNAC","34-MONTAGNAC","3",4336,"34162","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","MOUREZE","34-MOUREZE","4",197,"34175","Oui",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","PERET","34-PERET","3",1020,"34197","Oui",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","PRADES SUR VERNAZOBRE","34-PRADES SUR VERNAZOBRE","4",310,"34218","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","ROMIGUIERES","34-ROMIGUIERES","4",23,"34231","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","ST BAUZILLE DE PUTOIS","34-ST BAUZILLE DE PUTOIS","3",1977,"34243","Oui",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","ST FELIX DE LODEZ","34-ST FELIX DE LODEZ","3",1169,"34254","Oui",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","ST JEAN DE BUEGES","34-ST JEAN DE BUEGES","4",197,"34264","Oui",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","ST PAUL ET VALMALLE","34-ST PAUL ET VALMALLE","3",1124,"34282","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","VALMASCLE","34-VALMASCLE","4",40,"34323","Oui",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["34","VILLEMAGNE L ARGENTIERE","34-VILLEMAGNE L ARGENTIERE","3",433,"34335","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["35","BAULON","35-BAULON","3",2160,"35016","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","BOVEL","35-BOVEL","3",605,"35035","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","CHASNE SUR ILLET","35-CHASNE SUR ILLET","3",1537,"35067","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","DINGE","35-DINGE","3",1636,"35094","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","FEINS","35-FEINS","3",977,"35110","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","JANZE","35-JANZE","2",8279,"35136","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","LA CHAPELLE ST AUBERT","35-LA CHAPELLE ST AUBERT","3",439,"35063","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","LANDEAN","35-LANDEAN","3",1205,"35142","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","LE TIERCENT","35-LE TIERCENT","3",174,"35336","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","LOUVIGNE DU DESERT","35-LOUVIGNE DU DESERT","3",3374,"35162","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","MINIAC MORVAN","35-MINIAC MORVAN","3",3931,"35179","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","MUEL","35-MUEL","3",894,"35201","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","PLEINE FOUGERES","35-PLEINE FOUGERES","3",1980,"35222","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","PLEUGUENEUC","35-PLEUGUENEUC","3",1903,"35226","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","ROMAGNE","35-ROMAGNE","3",2404,"35243","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","ST GERMAIN EN COGLES","35-ST GERMAIN EN COGLES","3",2051,"35273","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","ST GUINOUX","35-ST GUINOUX","3",1210,"35279","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","ST SULPICE DES LANDES","35-ST SULPICE DES LANDES","3",809,"35316","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","STE COLOMBE","35-STE COLOMBE","3",351,"35262","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","VAL D IZE","35-VAL D IZE","3",2590,"35347","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["35","VITRE","35-VITRE","2",18037,"35360","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["36","BUXEUIL","36-BUXEUIL","4",222,"36029","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["36","CHAMPILLET","36-CHAMPILLET","4",153,"36038","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["36","EGUZON CHANTOME","36-EGUZON CHANTOME","3",1384,"36070","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["36","FOUGEROLLES","36-FOUGEROLLES","4",350,"36078","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["36","LE PECHEREAU","36-LE PECHEREAU","2",1863,"36154","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["36","LUREUIL","36-LUREUIL","4",263,"36105","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["36","MALICORNAY","36-MALICORNAY","4",195,"36111","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["36","MONTCHEVRIER","36-MONTCHEVRIER","4",451,"36126","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["36","ORSENNES","36-ORSENNES","4",758,"36146","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["36","PRISSAC","36-PRISSAC","4",613,"36168","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["36","SEMBLECAY","36-SEMBLECAY","4",101,"36217","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["36","ST HILAIRE SUR BENAIZE","36-ST HILAIRE SUR BENAIZE","4",302,"36197","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["36","TILLY","36-TILLY","4",137,"36223","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["36","VILLEDIEU SUR INDRE","36-VILLEDIEU SUR INDRE","3",2697,"36241","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["37","AVRILLE LES PONCEAUX","37-AVRILLE LES PONCEAUX","4",481,"37013","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["37","BOSSEE","37-BOSSEE","4",330,"37029","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["37","CHAMPIGNY SUR VEUDE","37-CHAMPIGNY SUR VEUDE","3",851,"37051","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["37","CHEZELLES","37-CHEZELLES","4",133,"37071","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["37","COTEAUX SUR LOIRE","37-COTEAUX SUR LOIRE","3",1926,"37232","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["37","FERRIERE LARCON","37-FERRIERE LARCON","4",247,"37107","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["37","LA CELLE ST AVANT","37-LA CELLE ST AVANT","3",1080,"37045","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["37","LIGRE","37-LIGRE","3",1065,"37129","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["37","MARIGNY MARMANDE","37-MARIGNY MARMANDE","3",595,"37148","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["37","MONTS","37-MONTS","2",7794,"37159","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["37","NEUVILLE SUR BRENNE","37-NEUVILLE SUR BRENNE","3",899,"37169","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["37","RICHELIEU","37-RICHELIEU","3",1716,"37196","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["37","SAVIGNE SUR LATHAN","37-SAVIGNE SUR LATHAN","3",1349,"37241","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["37","ST CHRISTOPHE SUR LE NAIS","37-ST CHRISTOPHE SUR LE NAIS","3",1127,"37213","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["37","SUBLAINES","37-SUBLAINES","4",191,"37253","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["37","VEIGNE","37-VEIGNE","2",6266,"37266","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["38","ANTHON","38-ANTHON","2",1061,"38011","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","BEAUFIN","38-BEAUFIN","4",20,"38031","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","BOUVESSE QUIRIEU","38-BOUVESSE QUIRIEU","3",1512,"38054","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","CHAMPIER","38-CHAMPIER","3",1400,"38069","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","CHATEL EN TRIEVES","38-CHATEL EN TRIEVES","4",449,"38456","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","CLAVANS EN HAUT OISANS","38-CLAVANS EN HAUT OISANS","4",101,"38112","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","CREMIEU","38-CREMIEU","3",3282,"38138","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","EYDOCHE","38-EYDOCHE","3",533,"38159","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","HERBEYS","38-HERBEYS","2",1361,"38188","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","HEYRIEUX","38-HEYRIEUX","3",4731,"38189","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","LA SALETTE FALLAVAUX","38-LA SALETTE FALLAVAUX","4",65,"38469","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","LA SURE EN CHARTREUSE","38-LA SURE EN CHARTREUSE","3",984,"38407","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","LE VERSOUD","38-LE VERSOUD","2",4818,"38538","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","LES COTES D AREY","38-LES COTES D AREY","3",2026,"38131","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","MAUBEC","38-MAUBEC","2",1745,"38223","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","MOIRANS","38-MOIRANS","2",7852,"38239","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","NANTES EN RATIER","38-NANTES EN RATIER","4",466,"38273","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","ORNON","38-ORNON","4",152,"38285","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","PREBOIS","38-PREBOIS","4",164,"38321","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","REAUMONT","38-REAUMONT","2",1021,"38331","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","SEREZIN DE LA TOUR","38-SEREZIN DE LA TOUR","3",1057,"38481","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","ST ALBIN DE VAULSERRE","38-ST ALBIN DE VAULSERRE","3",405,"38354","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","ST AUPRE","38-ST AUPRE","3",1137,"38362","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","ST HILAIRE DU ROSIER","38-ST HILAIRE DU ROSIER","3",1886,"38394","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","ST JEAN DE MOIRANS","38-ST JEAN DE MOIRANS","2",3536,"38400","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","ST MARTIN D HERES","38-ST MARTIN D HERES","1",38487,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","ST PAUL D IZEAUX","38-ST PAUL D IZEAUX","3",295,"38437","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","ST SULPICE DES RIVOIRES","38-ST SULPICE DES RIVOIRES","3",430,"38460","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","TENCIN","38-TENCIN","3",2095,"38501","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","VAUJANY","38-VAUJANY","4",337,"38527","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","VILLAGES DU LAC DE PALADRU","38-VILLAGES DU LAC DE PALADRU","3",2485,"38292","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["38","VOISSANT","38-VOISSANT","3",226,"38564","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["39","ARINTHOD","39-ARINTHOD","3",1114,"39016","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","BARRETAINE","39-BARRETAINE","3",178,"39040","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","BLOIS SUR SEILLE","39-BLOIS SUR SEILLE","4",105,"39057","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","CERNIEBAUD","39-CERNIEBAUD","4",88,"39085","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","CHAPOIS","39-CHAPOIS","4",224,"39105","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","CHEMENOT","39-CHEMENOT","4",37,"39136","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","COISERETTE","39-COISERETTE","4",52,"39157","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","COURLAOUX","39-COURLAOUX","3",1106,"39171","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","DOMPIERRE SUR MONT","39-DOMPIERRE SUR MONT","4",230,"39200","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","ETREPIGNEY","39-ETREPIGNEY","3",430,"39218","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","FONTENU","39-FONTENU","4",75,"39230","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","GEVRY","39-GEVRY","3",692,"39252","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","LA CHAUX EN BRESSE","39-LA CHAUX EN BRESSE","4",39,"39132","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","LA TOUR DU MEIX","39-LA TOUR DU MEIX","4",231,"39534","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","LE VERNOIS","39-LE VERNOIS","3",308,"39553","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","LES HAYS","39-LES HAYS","3",331,"39266","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","MACORNAY","39-MACORNAY","2",974,"39306","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","MOIRON","39-MOIRON","4",130,"39334","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","MONTAIGU","39-MONTAIGU","2",437,"39348","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","MUTIGNEY","39-MUTIGNEY","4",171,"39377","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","ORCHAMPS","39-ORCHAMPS","3",1121,"39396","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","PLAISIA","39-PLAISIA","4",107,"39423","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","PRETIN","39-PRETIN","4",61,"39444","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","ROMANGE","39-ROMANGE","3",199,"39465","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","SELLIERES","39-SELLIERES","3",744,"39508","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","SEPTMONCEL LES MOLUNES","39-SEPTMONCEL LES MOLUNES","3",829,"39510","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","ST HYMETIERE SUR VALOUSE","39-ST HYMETIERE SUR VALOUSE","4",437,"39137","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","THOISSIA","39-THOISSIA","4",36,"39532","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","VERNANTOIS","39-VERNANTOIS","3",328,"39552","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["39","VILLETTE LES ARBOIS","39-VILLETTE LES ARBOIS","3",386,"39572","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["40","ARUE","40-ARUE","4",348,"40014","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","BASSERCLES","40-BASSERCLES","3",155,"40027","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","BOUGUE","40-BOUGUE","3",774,"40051","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","CANDRESSE","40-CANDRESSE","3",807,"40063","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","COUDURES","40-COUDURES","3",451,"40086","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","GAMARDE LES BAINS","40-GAMARDE LES BAINS","3",1319,"40104","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","GOUSSE","40-GOUSSE","3",312,"40115","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","LAGRANGE","40-LAGRANGE","4",192,"40140","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","LE FRECHE","40-LE FRECHE","4",400,"40100","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","MARPAPS","40-MARPAPS","3",139,"40173","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","MONSEGUR","40-MONSEGUR","3",391,"40190","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","MORCENX LA NOUVELLE","40-MORCENX LA NOUVELLE","3",5052,"40197","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","ONDRES","40-ONDRES","2",5358,40209,"Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","PORT DE LANNE","40-PORT DE LANNE","3",1076,"40231","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","RIVIERE SAAS ET GOURBY","40-RIVIERE SAAS ET GOURBY","3",1217,"40244","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","SIEST","40-SIEST","4",138,"40301","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","ST GEOURS DE MAREMNE","40-ST GEOURS DE MAREMNE","3",2673,"40261","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","ST PANDELON","40-ST PANDELON","3",715,"40277","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","TILH","40-TILH","3",813,"40316","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["40","YZOSSE","40-YZOSSE","3",367,"40334","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["41","BOISSEAU","41-BOISSEAU","4",99,"41019","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["41","CHAUMONT SUR LOIRE","41-CHAUMONT SUR LOIRE","3",1086,"41045","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["41","COUR CHEVERNY","41-COUR CHEVERNY","3",2845,"41067","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["41","FONTAINES EN SOLOGNE","41-FONTAINES EN SOLOGNE","4",633,"41086","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["41","LA FERTE BEAUHARNAIS","41-LA FERTE BEAUHARNAIS","3",525,"41083","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["41","LE CONTROIS EN SOLOGNE","41-LE CONTROIS EN SOLOGNE","3",6866,"41059","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["41","MAROLLES","41-MAROLLES","3",725,"41128","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["41","MASLIVES","41-MASLIVES","3",702,"41129","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["41","NEUVY","41-NEUVY","4",319,"41160","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["41","OUZOUER LE DOYEN","41-OUZOUER LE DOYEN","4",243,"41172","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["41","SELLES ST DENIS","41-SELLES ST DENIS","3",1337,"41241","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["41","SOUVIGNY EN SOLOGNE","41-SOUVIGNY EN SOLOGNE","3",524,"41251","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["41","ST JULIEN DE CHEDON","41-ST JULIEN DE CHEDON","3",756,"41217","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["41","VALAIRE","41-VALAIRE","4",86,"41266","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["41","VILLAVARD","41-VILLAVARD","3",128,"41274","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["42","AILLEUX","42-AILLEUX","3",164,"42002","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","BELLEROCHE","42-BELLEROCHE","3",312,"42014","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","CHAMBLES","42-CHAMBLES","3",1000,"42042","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","CHAZELLES SUR LAVIEU","42-CHAZELLES SUR LAVIEU","3",272,"42058","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","CROIZET SUR GAND","42-CROIZET SUR GAND","3",314,"42077","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","DEBATS RIVIERE D ORPRA","42-DEBATS RIVIERE D ORPRA","3",156,"42084","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","LA CHAPELLE EN LAFAYE","42-LA CHAPELLE EN LAFAYE","4",113,"42050","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","LA FOUILLOUSE","42-LA FOUILLOUSE","2",4501,"42097","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","LE BESSAT","42-LE BESSAT","3",446,"42017","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","MACLAS","42-MACLAS","3",1804,"42129","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","MONTBRISON","42-MONTBRISON","2",15641,"42147","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","PAVEZIN","42-PAVEZIN","3",354,"42167","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","RENAISON","42-RENAISON","3",3143,"42182","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","ST ALBAN LES EAUX","42-ST ALBAN LES EAUX","3",969,"42198","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","ST DIDIER SUR ROCHEFORT","42-ST DIDIER SUR ROCHEFORT","4",417,"42217","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","ST HAON LE VIEUX","42-ST HAON LE VIEUX","3",958,"42233","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","ST MARCELLIN EN FOREZ","42-ST MARCELLIN EN FOREZ","3",4848,"42256","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","ST PAUL EN JAREZ","42-ST PAUL EN JAREZ","2",4844,"42271","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","STE COLOMBE SUR GAND","42-STE COLOMBE SUR GAND","4",408,"42209","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["42","USSON EN FOREZ","42-USSON EN FOREZ","3",1482,"42318","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["43","ALLEYRAS","43-ALLEYRAS","4",161,"43005","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["43","BEAUNE SUR ARZON","43-BEAUNE SUR ARZON","4",221,"43023","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["43","BLESLE","43-BLESLE","3",637,"43033","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["43","CHAUDEYROLLES","43-CHAUDEYROLLES","4",107,"43066","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["43","COLLAT","43-COLLAT","4",78,"43075","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["43","DUNIERES","43-DUNIERES","3",2787,"43087","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["43","JAVAUGUES","43-JAVAUGUES","4",189,"43105","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["43","LE BOUCHET ST NICOLAS","43-LE BOUCHET ST NICOLAS","4",280,"43037","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["43","LES VILLETTES","43-LES VILLETTES","3",1423,"43265","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["43","MOUDEYRES","43-MOUDEYRES","4",100,"43144","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["43","RETOURNAC","43-RETOURNAC","3",2929,"43162","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["43","ST BEAUZIRE","43-ST BEAUZIRE","4",415,"43170","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["43","ST HILAIRE","43-ST HILAIRE","4",158,"43193","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["43","ST MAURICE DE LIGNON","43-ST MAURICE DE LIGNON","3",2597,"43211","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["43","ST VINCENT","43-ST VINCENT","3",1012,"43230","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["43","VERGONGHEON","43-VERGONGHEON","3",1851,"43258","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["44","BLAIN","44-BLAIN","2",9793,"44015","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["44","CORDEMAIS","44-CORDEMAIS","3",3705,"44045","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["44","GRAND AUVERNE","44-GRAND AUVERNE","3",768,"44065","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["44","LA BOISSIERE DU DORE","44-LA BOISSIERE DU DORE","3",1045,"44016","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["44","LA CHAPELLE LAUNAY","44-LA CHAPELLE LAUNAY","3",3052,"44033","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["44","LES SORINIERES","44-LES SORINIERES","1",8541,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["44","LUSANGER","44-LUSANGER","3",1047,"44086","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["44","MOUZILLON","44-MOUZILLON","3",2830,"44108","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["44","RIAILLE","44-RIAILLE","3",2333,"44144","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["44","SEVERAC","44-SEVERAC","3",1627,"44196","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["44","ST MARS DU DESERT","44-ST MARS DU DESERT","3",4899,"44179","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["44","ST VINCENT DES LANDES","44-ST VINCENT DES LANDES","3",1528,"44193","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["45","AMILLY","45-AMILLY","2",12977,"45004","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","AUTRUY SUR JUINE","45-AUTRUY SUR JUINE","3",688,"45015","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","BOIGNY SUR BIONNE","45-BOIGNY SUR BIONNE","2",2128,"45034","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","BONNY SUR LOIRE","45-BONNY SUR LOIRE","3",1952,"45040","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","CHAPELON","45-CHAPELON","3",257,"45078","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","CHATENOY","45-CHATENOY","3",471,"45084","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","DADONVILLE","45-DADONVILLE","3",2433,"45119","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","ESCRENNES","45-ESCRENNES","3",732,"45137","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","FAVERELLES","45-FAVERELLES","4",154,"45141","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","GONDREVILLE","45-GONDREVILLE","3",335,"45158","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","LA CHAPELLE ONZERAIN","45-LA CHAPELLE ONZERAIN","4",124,"45074","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","LE MOULINET SUR SOLIN","45-LE MOULINET SUR SOLIN","4",119,"45218","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","MARSAINVILLIERS","45-MARSAINVILLIERS","3",297,"45198","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","MONTLIARD","45-MONTLIARD","4",235,"45215","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","OUSSON SUR LOIRE","45-OUSSON SUR LOIRE","3",752,"45238","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","PITHIVIERS LE VIEIL","45-PITHIVIERS LE VIEIL","3",1813,"45253","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","SENNELY","45-SENNELY","3",709,"45309","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","ST FLORENT","45-ST FLORENT","3",457,"45277","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","SULLY LA CHAPELLE","45-SULLY LA CHAPELLE","3",431,"45314","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","VENNECY","45-VENNECY","3",1812,"45333","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["45","VIMORY","45-VIMORY","3",1173,"45345","Non",null,null,null,"","Non","Non","CL - Centre Val de Loire"]
["46","BELFORT DU QUERCY","46-BELFORT DU QUERCY","4",516,"46023","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","BOUSSAC","46-BOUSSAC","3",185,"46035","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","CASSAGNES","46-CASSAGNES","4",181,"46061","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","CASTELFRANC","46-CASTELFRANC","3",426,"46062","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","DURAVEL","46-DURAVEL","3",965,"46089","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","FAYCELLES","46-FAYCELLES","3",659,"46100","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","GOUJOUNAC","46-GOUJOUNAC","4",225,"46126","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","LABATHUDE","46-LABATHUDE","4",209,"46139","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","LATRONQUIERE","46-LATRONQUIERE","3",441,"46160","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","LHOSPITALET","46-LHOSPITALET","3",496,"46172","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","MARTEL","46-MARTEL","3",1597,"46185","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","MONTGESTY","46-MONTGESTY","4",339,"46205","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","PINSAC","46-PINSAC","3",774,"46220","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","ROCAMADOUR","46-ROCAMADOUR","4",606,"46240","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","SOTURAC","46-SOTURAC","3",637,"46307","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","ST FELIX","46-ST FELIX","3",522,"46266","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","ST PAUL DE VERN","46-ST PAUL DE VERN","4",181,"46286","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["46","THEMINES","46-THEMINES","3",218,"46318","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["47","AGNAC","47-AGNAC","3",422,"47003","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","ALLEZ ET CAZENEUVE","47-ALLEZ ET CAZENEUVE","3",567,"47006","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","BEAUGAS","47-BEAUGAS","4",359,"47023","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","CASTELLA","47-CASTELLA","3",367,"47053","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","CAUBEYRES","47-CAUBEYRES","4",253,"47058","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","ESCASSEFORT","47-ESCASSEFORT","3",600,"47088","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","FAUGUEROLLES","47-FAUGUEROLLES","3",790,"47094","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","GRANGES SUR LOT","47-GRANGES SUR LOT","3",596,"47111","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","LA REUNION","47-LA REUNION","3",488,"47222","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","LAUZUN","47-LAUZUN","3",745,"47142","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","LEYRITZ MONCASSIN","47-LEYRITZ MONCASSIN","4",205,"47148","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","MONSEGUR","47-MONSEGUR","3",399,"47178","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","MONTESQUIEU","47-MONTESQUIEU","3",783,"47186","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","PUCH D AGENAIS","47-PUCH D AGENAIS","3",700,"47214","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","SAUVAGNAS","47-SAUVAGNAS","3",527,"47288","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","SEMBAS","47-SEMBAS","4",141,"47297","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","ST MARTIN PETIT","47-ST MARTIN PETIT","3",586,"47257","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","ST PARDOUX ISAAC","47-ST PARDOUX ISAAC","3",1141,"47264","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","ST SYLVESTRE SUR LOT","47-ST SYLVESTRE SUR LOT","3",2296,"47280","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["47","TONNEINS","47-TONNEINS","2",9069,"47310","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["48","ALLENC","48-ALLENC","4",241,"48003","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["48","BRENOUX","48-BRENOUX","3",382,"48030","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["48","FONTANS","48-FONTANS","4",219,"48063","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["48","LA MALENE","48-LA MALENE","4",138,"48088","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["48","LES BESSONS","48-LES BESSONS","4",440,"48025","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["48","MONT LOZERE ET GOULET","48-MONT LOZERE ET GOULET","4",1041,"48027","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["48","RECOULES DE FUMAS","48-RECOULES DE FUMAS","4",103,"48124","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["48","ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE","48-ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE","3",510,"48148","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["48","ST PRIVAT DE VALLONGUE","48-ST PRIVAT DE VALLONGUE","4",227,"48178","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["49","ALLONNES","49-ALLONNES","3",3029,"49002","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["49","BOUILLE MENARD","49-BOUILLE MENARD","3",750,"49036","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["49","CHEFFES","49-CHEFFES","3",974,"49090","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["49","DENEE","49-DENEE","3",1394,"49120","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["49","ERDRE EN ANJOU","49-ERDRE EN ANJOU","3",5746,"49367","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["49","LES BOIS D ANJOU","49-LES BOIS D ANJOU","3",2653,"49138","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["49","LONGUE JUMELLES","49-LONGUE JUMELLES","3",6794,"49180","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["49","MONTSOREAU","49-MONTSOREAU","3",446,"49219","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["49","SOULAINES SUR AUBANCE","49-SOULAINES SUR AUBANCE","3",1423,"49338","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["49","ST JUST SUR DIVE","49-ST JUST SUR DIVE","3",389,"49291","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["49","VAUDELNAY","49-VAUDELNAY","3",1143,"49364","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["50","AMIGNY","50-AMIGNY","4",147,"50006","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","BEAUVOIR","50-BEAUVOIR","3",423,"50042","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","BOURGUENOLLES","50-BOURGUENOLLES","3",344,"50069","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","BUAIS LES MONTS","50-BUAIS LES MONTS","3",623,"50090","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","CHAULIEU","50-CHAULIEU","4",295,"50514","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","CREANCES","50-CREANCES","3",2137,"50151","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","FLAMANVILLE","50-FLAMANVILLE","3",1759,"50184","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","GORGES","50-GORGES","4",349,"50210","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","HEMEVEZ","50-HEMEVEZ","3",181,"50241","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","LA CHAISE BAUDOUIN","50-LA CHAISE BAUDOUIN","3",471,"50112","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","LA CHAPELLE UREE","50-LA CHAPELLE UREE","3",158,"50124","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","LA PERNELLE","50-LA PERNELLE","3",259,"50395","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","LE MESNIL EURY","50-LE MESNIL EURY","3",174,"50310","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","LE VAL ST PERE","50-LE VAL ST PERE","2",2043,"50616","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","LINGEARD","50-LINGEARD","4",82,"50271","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","MONTHUCHON","50-MONTHUCHON","3",680,"50345","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","MOYON VILLAGES","50-MOYON VILLAGES","3",1478,"50363","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","PIROU","50-PIROU","3",1438,"50403","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","QUIBOU","50-QUIBOU","3",914,"50420","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","SORTOSVILLE","50-SORTOSVILLE","4",87,"50578","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","ST CYR DU BAILLEUL","50-ST CYR DU BAILLEUL","4",399,"50462","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","ST GEORGES DE ROUELLEY","50-ST GEORGES DE ROUELLEY","3",551,"50474","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","ST MARCOUF","50-ST MARCOUF","4",341,"50507","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","ST MARTIN LE GREARD","50-ST MARTIN LE GREARD","3",515,"50519","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","STE GENEVIEVE","50-STE GENEVIEVE","3",318,"50469","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","STE MARIE DU MONT","50-STE MARIE DU MONT","4",720,"50509","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","TURQUEVILLE","50-TURQUEVILLE","4",138,"50609","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["50","VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY","50-VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY","3",3878,"50639","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["51","ATHIS","51-ATHIS","3",887,"51018","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","BASLIEUX LES FISMES","51-BASLIEUX LES FISMES","3",327,"51037","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","BETHENIVILLE","51-BETHENIVILLE","3",1275,"51054","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","BOULEUSE","51-BOULEUSE","4",212,"51073","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","BROUSSY LE PETIT","51-BROUSSY LE PETIT","4",129,"51091","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","CHAMERY","51-CHAMERY","3",416,"51112","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","CHATRICES","51-CHATRICES","4",34,"51138","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","COIZARD JOCHES","51-COIZARD JOCHES","4",75,"51157","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","COUPETZ","51-COUPETZ","4",78,"51178","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","CRUGNY","51-CRUGNY","3",647,"51198","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","DOMMARTIN VARIMONT","51-DOMMARTIN VARIMONT","4",138,"51214","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","ETREPY","51-ETREPY","4",139,"51240","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","FLORENT EN ARGONNE","51-FLORENT EN ARGONNE","4",235,"51253","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","FROMENTIERES","51-FROMENTIERES","3",377,"51263","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","HAUSSIGNEMONT","51-HAUSSIGNEMONT","3",286,"51284","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","L EPINE","51-L EPINE","3",644,"51231","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","LA CROIX EN CHAMPAGNE","51-LA CROIX EN CHAMPAGNE","4",78,"51197","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","LE VEZIER","51-LE VEZIER","4",191,"51618","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","LES PETITES LOGES","51-LES PETITES LOGES","3",482,"51428","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","MAILLY CHAMPAGNE","51-MAILLY CHAMPAGNE","3",661,"51338","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","MINAUCOURT LE MESNIL LES HURLUS","51-MINAUCOURT LE MESNIL LES HURLUS","4",50,"51368","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","MONTHELON","51-MONTHELON","3",353,"51378","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","OLIZY","51-OLIZY","4",160,"51414","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","PEAS","51-PEAS","4",67,"51426","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","PRUNAY","51-PRUNAY","3",1032,"51449","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","ROMERY","51-ROMERY","4",157,"51465","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","SERVON MELZICOURT","51-SERVON MELZICOURT","4",108,"51533","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","SOUDE","51-SOUDE","4",183,"51555","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","ST HILAIRE LE PETIT","51-ST HILAIRE LE PETIT","3",339,"51487","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","ST IMOGES","51-ST IMOGES","3",320,"51488","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","ST OUEN DOMPROT","51-ST OUEN DOMPROT","4",205,"51508","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","STE MENEHOULD","51-STE MENEHOULD","3",4120,"51507","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","TRECON","51-TRECON","4",82,"51578","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","VATRY","51-VATRY","4",158,"51595","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","VERRIERES","51-VERRIERES","3",402,"51610","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","VILLERS MARMERY","51-VILLERS MARMERY","3",524,"51636","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["51","VRIGNY","51-VRIGNY","3",232,"51657","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","ANDELOT BLANCHEVILLE","52-ANDELOT BLANCHEVILLE","3",870,"52008","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","BASSONCOURT","52-BASSONCOURT","4",67,"52038","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","BLECOURT","52-BLECOURT","4",112,"52055","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","CEFFONDS","52-CEFFONDS","3",635,"52088","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","CHAMPIGNEULLES EN BASSIGNY","52-CHAMPIGNEULLES EN BASSIGNY","4",44,"52101","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","CIREY SUR BLAISE","52-CIREY SUR BLAISE","4",119,"52129","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","COURCELLES SUR BLAISE","52-COURCELLES SUR BLAISE","4",98,"52149","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","DAMMARTIN SUR MEUSE","52-DAMMARTIN SUR MEUSE","4",198,"52162","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","DONCOURT SUR MEUSE","52-DONCOURT SUR MEUSE","4",39,"52174","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","FOULAIN","52-FOULAIN","3",697,"52205","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","GILLANCOURT","52-GILLANCOURT","4",120,"52221","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","HUMBERVILLE","52-HUMBERVILLE","3",67,"52245","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","LARIVIERE ARNONCOURT","52-LARIVIERE ARNONCOURT","4",117,"52273","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","LEUCHEY","52-LEUCHEY","4",85,"52285","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","MARBEVILLE","52-MARBEVILLE","4",98,"52310","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","MONTHERIES","52-MONTHERIES","4",65,"52330","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","NOYERS","52-NOYERS","4",83,"52358","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","PAROY SUR SAULX","52-PAROY SUR SAULX","4",47,"52378","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","POULANGY","52-POULANGY","3",386,"52401","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","ROCHEFORT SUR LA COTE","52-ROCHEFORT SUR LA COTE","4",64,"52428","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","SAULLES","52-SAULLES","4",46,"52464","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","ST BLIN","52-ST BLIN","3",381,"52444","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","TORNAY","52-TORNAY","4",32,"52493","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","VELLES","52-VELLES","4",66,"52513","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","VILLE EN BLAISOIS","52-VILLE EN BLAISOIS","3",151,"52528","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["52","VIOLOT","52-VIOLOT","4",67,"52539","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["53","BEAUMONT PIED DE BOEUF","53-BEAUMONT PIED DE BOEUF","4",190,"53027","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["53","BOUESSAY","53-BOUESSAY","3",736,"53037","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["53","CHATILLON SUR COLMONT","53-CHATILLON SUR COLMONT","3",1024,"53064","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["53","FONTAINE COUVERTE","53-FONTAINE COUVERTE","4",441,"53098","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["53","GRAZAY","53-GRAZAY","3",615,"53109","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["53","LA GRAVELLE","53-LA GRAVELLE","3",546,"53108","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["53","LASSAY LES CHATEAUX","53-LASSAY LES CHATEAUX","3",2253,"53127","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["53","MARCILLE LA VILLE","53-MARCILLE LA VILLE","3",798,"53144","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["53","MONTFLOURS","53-MONTFLOURS","3",253,"53156","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["53","POMMERIEUX","53-POMMERIEUX","3",652,"53180","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["53","PREE D ANJOU","53-PREE D ANJOU","3",1421,"53124","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["53","ST GEORGES BUTTAVENT","53-ST GEORGES BUTTAVENT","3",1443,"53219","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["53","ST GERMAIN DE COULAMER","53-ST GERMAIN DE COULAMER","4",348,"53223","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["53","TRANS","53-TRANS","4",232,"53266","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["53","VAIGES","53-VAIGES","3",1167,"53267","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["54","ALLAMPS","54-ALLAMPS","3",510,"54010","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","ATTON","54-ATTON","3",832,"54027","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","BARBAS","54-BARBAS","4",191,"54044","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","BERNECOURT","54-BERNECOURT","4",179,"54063","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","BLENOD LES TOUL","54-BLENOD LES TOUL","3",1078,"54080","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","BRATTE","54-BRATTE","4",44,"54095","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","CHANTEHEUX","54-CHANTEHEUX","2",2143,"54116","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","CLAYEURES","54-CLAYEURES","4",187,"54130","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","CUTRY","54-CUTRY","2",1033,"54151","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","DOMJEVIN","54-DOMJEVIN","4",256,"54163","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","EULMONT","54-EULMONT","3",1080,"54186","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","FORCELLES SOUS GUGNEY","54-FORCELLES SOUS GUGNEY","4",94,"54204","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","FRIAUVILLE","54-FRIAUVILLE","3",367,"54213","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","GRIPPORT","54-GRIPPORT","4",285,"54238","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","HAMMEVILLE","54-HAMMEVILLE","4",177,"54247","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","HAUSSONVILLE","54-HAUSSONVILLE","4",303,"54256","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","JARVILLE LA MALGRANGE","54-JARVILLE LA MALGRANGE","1",9264,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","LANEUVEVILLE AUX BOIS","54-LANEUVEVILLE AUX BOIS","3",319,"54297","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","LEMAINVILLE","54-LEMAINVILLE","3",374,"54309","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","MAGNIERES","54-MAGNIERES","3",286,"54331","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","MANONCOURT EN WOEVRE","54-MANONCOURT EN WOEVRE","4",245,"54346","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","MERVILLER","54-MERVILLER","4",337,"54365","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","MORFONTAINE","54-MORFONTAINE","3",1092,"54385","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","NOMENY","54-NOMENY","3",1174,"54400","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","PARUX","54-PARUX","4",71,"54419","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","PRENY","54-PRENY","3",355,"54435","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","REMENOVILLE","54-REMENOVILLE","4",162,"54455","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","SAULNES","54-SAULNES","2",2413,"54493","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","ST AIL","54-ST AIL","2",424,"54469","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","ST REMY AUX BOIS","54-ST REMY AUX BOIS","4",67,"54487","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","TOMBLAINE","54-TOMBLAINE","1",8887,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","VAL ET CHATILLON","54-VAL ET CHATILLON","3",597,"54540","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","VANDELAINVILLE","54-VANDELAINVILLE","3",140,"54544","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","VERDENAL","54-VERDENAL","4",156,"54562","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","VOINEMONT","54-VOINEMONT","3",331,"54591","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["54","XIROCOURT","54-XIROCOURT","3",442,"54597","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","BAR LE DUC","55-BAR LE DUC","2",14985,"55029","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","BEAUFORT EN ARGONNE","55-BEAUFORT EN ARGONNE","4",144,"55037","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","BLANZEE","55-BLANZEE","4",16,"55055","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","BOVEE SUR BARBOURE","55-BOVEE SUR BARBOURE","4",142,"55066","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","CHALAINES","55-CHALAINES","3",318,"55097","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","CHATILLON SOUS LES COTES","55-CHATILLON SOUS LES COTES","4",175,"55105","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","CUMIERES LE MORT HOMME","55-CUMIERES LE MORT HOMME","4",0,"55139","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","DAMVILLERS","55-DAMVILLERS","3",651,"55145","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","ESNES EN ARGONNE","55-ESNES EN ARGONNE","4",136,"55180","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","FROIDOS","55-FROIDOS","4",98,"55199","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","GENICOURT SUR MEUSE","55-GENICOURT SUR MEUSE","4",290,"55204","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","GUERPONT","55-GUERPONT","3",249,"55221","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","INOR","55-INOR","4",185,"55250","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","LAHAYMEIX","55-LAHAYMEIX","4",74,"55269","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","LEMMES","55-LEMMES","4",249,"55286","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","LOISEY","55-LOISEY","4",300,"55298","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","MARSON SUR BARBOURE","55-MARSON SUR BARBOURE","4",47,"55322","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","MOGEVILLE","55-MOGEVILLE","4",85,"55339","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","MOULINS ST HUBERT","55-MOULINS ST HUBERT","4",176,"55362","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","NETTANCOURT","55-NETTANCOURT","4",252,"55378","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","PIERREFITTE SUR AIRE","55-PIERREFITTE SUR AIRE","3",316,"55404","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","REMBERCOURT SOMMAISNE","55-REMBERCOURT SOMMAISNE","3",353,"55423","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","ROMAGNE SOUS MONTFAUCON","55-ROMAGNE SOUS MONTFAUCON","4",184,"55438","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","SEIGNEULLES","55-SEIGNEULLES","4",173,"55479","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","SOMMELONNE","55-SOMMELONNE","3",455,"55494","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","THILLOMBOIS","55-THILLOMBOIS","4",30,"55506","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","VAL D ORNAIN","55-VAL D ORNAIN","3",988,"55366","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","VAUX LES PALAMEIX","55-VAUX LES PALAMEIX","4",57,"55540","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","VIGNEULLES LES HATTONCHATEL","55-VIGNEULLES LES HATTONCHATEL","3",1572,"55551","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["55","WAVRILLE","55-WAVRILLE","4",50,"55580","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["56","ARZON","56-ARZON","3",2073,"56005","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["56","BRECH","56-BRECH","3",6637,"56023","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["56","DAMGAN","56-DAMGAN","3",1702,"56052","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["56","GRAND CHAMP","56-GRAND CHAMP","3",5404,"56067","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["56","KERFOURN","56-KERFOURN","3",838,"56092","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["56","LANDAUL","56-LANDAUL","3",2298,"56096","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["56","LE SAINT","56-LE SAINT","4",587,"56201","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["56","LORIENT","56-LORIENT","1",57149,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["56","MONTERTELOT","56-MONTERTELOT","3",355,"56139","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["56","PLOEMEUR","56-PLOEMEUR","2",17853,"56162","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["56","PONT SCORFF","56-PONT SCORFF","3",3744,"56179","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["56","RUFFIAC","56-RUFFIAC","3",1410,"56200","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["56","ST GILDAS DE RHUYS","56-ST GILDAS DE RHUYS","3",1576,"56214","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["56","ST GONNERY","56-ST GONNERY","3",1090,"56215","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["56","TREDION","56-TREDION","3",1273,"56254","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["56","VANNES","56-VANNES","1",53352,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BR - Bretagne"]
["57","ARS SUR MOSELLE","57-ARS SUR MOSELLE","2",4723,"57032","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","AUBE","57-AUBE","4",268,"57037","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","BASSING","57-BASSING","4",119,"57053","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","BERIG VINTRANGE","57-BERIG VINTRANGE","4",219,"57063","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","BLANCHE EGLISE","57-BLANCHE EGLISE","4",113,"57090","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","BOUSBACH","57-BOUSBACH","2",1226,"57101","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","CHAMBREY","57-CHAMBREY","3",337,"57126","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","CHEMERY LES DEUX","57-CHEMERY LES DEUX","3",565,"57136","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","DABO","57-DABO","3",2522,"57163","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","DOMNOM LES DIEUZE","57-DOMNOM LES DIEUZE","4",81,"57181","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","ELVANGE","57-ELVANGE","2",398,"57190","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","FLEVY","57-FLEVY","3",557,"57219","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","FONTOY","57-FONTOY","2",3036,"57226","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","FREYBOUSE","57-FREYBOUSE","3",432,"57239","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","GREMECEY","57-GREMECEY","4",105,"57257","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","GUNTZVILLER","57-GUNTZVILLER","3",385,"57280","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","HARPRICH","57-HARPRICH","4",173,"57297","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","HEMING","57-HEMING","3",498,"57314","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","HOMBOURG BUDANGE","57-HOMBOURG BUDANGE","3",556,"57331","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","JALLAUCOURT","57-JALLAUCOURT","4",166,"57349","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","KLANG","57-KLANG","4",239,"57367","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","LAUDREFANG","57-LAUDREFANG","3",341,"57386","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","LEZEY","57-LEZEY","4",100,"57399","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","LOUPERSHOUSE","57-LOUPERSHOUSE","3",925,"57419","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","MALLING","57-MALLING","3",630,"57437","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","METAIRIES ST QUIRIN","57-METAIRIES ST QUIRIN","3",266,"57461","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","MONTDIDIER","57-MONTDIDIER","4",80,"57478","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","MOYEUVRE PETITE","57-MOYEUVRE PETITE","2",462,"57492","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","NOVEANT SUR MOSELLE","57-NOVEANT SUR MOSELLE","2",1797,"57515","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","ORNY","57-ORNY","3",358,"57527","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","PETIT REDERCHING","57-PETIT REDERCHING","3",1488,"57535","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","POUILLY","57-POUILLY","2",614,"57552","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","REZONVILLE VIONVILLE","57-REZONVILLE VIONVILLE","4",503,"57578","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","ROHRBACH LES BITCHE","57-ROHRBACH LES BITCHE","3",2283,"57589","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","SARREINSMING","57-SARREINSMING","3",1268,"57633","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","SEINGBOUSE","57-SEINGBOUSE","2",1822,"57644","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","ST FRANCOIS LACROIX","57-ST FRANCOIS LACROIX","4",302,"57610","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","TENTELING","57-TENTELING","3",1077,"57665","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","TRESSANGE","57-TRESSANGE","3",2132,"57678","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","VAUDRECHING","57-VAUDRECHING","3",532,"57700","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","VIGY","57-VIGY","3",1716,"57716","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","WALDHOUSE","57-WALDHOUSE","3",401,"57738","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["57","XOCOURT","57-XOCOURT","4",93,"57755","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["58","ARBOURSE","58-ARBOURSE","4",127,"58009","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","BEAUMONT SARDOLLES","58-BEAUMONT SARDOLLES","4",115,"58028","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","BEUVRON","58-BEUVRON","4",79,"58029","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","CERVON","58-CERVON","4",650,"58047","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","CHAUMARD","58-CHAUMARD","4",208,"58068","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","COSNE COURS SUR LOIRE","58-COSNE COURS SUR LOIRE","2",9874,"58086","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","DONZY","58-DONZY","3",1583,"58102","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","GERMIGNY SUR LOIRE","58-GERMIGNY SUR LOIRE","3",769,"58124","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","LA CELLE SUR LOIRE","58-LA CELLE SUR LOIRE","3",830,"58044","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","LUZY","58-LUZY","3",1980,"58149","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","MENOU","58-MENOU","4",181,"58163","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","NANNAY","58-NANNAY","4",117,"58188","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","PARIGNY LES VAUX","58-PARIGNY LES VAUX","3",960,"58207","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","POUSSEAUX","58-POUSSEAUX","3",194,"58217","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","ST BENIN D AZY","58-ST BENIN D AZY","3",1278,"58232","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","ST GERMAIN CHASSENAY","58-ST GERMAIN CHASSENAY","4",323,"58241","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","ST SULPICE","58-ST SULPICE","4",399,"58269","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","TOURY SUR JOUR","58-TOURY SUR JOUR","4",120,"58294","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","VANDENESSE","58-VANDENESSE","3",309,"58301","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["58","VILLIERS SUR YONNE","58-VILLIERS SUR YONNE","4",274,"58312","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["59","ATTICHES","59-ATTICHES","3",2275,"59022","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","AVESNES LES AUBERT","59-AVESNES LES AUBERT","2",3640,"59037","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","BEAUCAMPS LIGNY","59-BEAUCAMPS LIGNY","3",856,"59056","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","BETHENCOURT","59-BETHENCOURT","2",749,"59075","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","BORRE","59-BORRE","3",591,"59091","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","BROUCKERQUE","59-BROUCKERQUE","3",1375,"59110","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","CAPELLE","59-CAPELLE","3",153,"59127","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","CHERENG","59-CHERENG","2",2990,"59146","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","CUINCY","59-CUINCY","1",6435,"59165","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","DRINCHAM","59-DRINCHAM","3",250,"59182","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","ENNEVELIN","59-ENNEVELIN","3",2185,"59197","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","ESWARS","59-ESWARS","3",352,"59216","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","FLAUMONT WAUDRECHIES","59-FLAUMONT WAUDRECHIES","3",382,"59233","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","FROMELLES","59-FROMELLES","3",958,"59257","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","GENECH","59-GENECH","3",2702,"59258","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","HAULCHIN","59-HAULCHIN","2",2306,"59288","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","HAZEBROUCK","59-HAZEBROUCK","2",21441,"59295","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","JENLAIN","59-JENLAIN","2",1137,"59323","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","LA GROISE","59-LA GROISE","3",481,"59274","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","LE QUESNOY","59-LE QUESNOY","3",4934,"59481","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","LOOS","59-LOOS","1",22233,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","MARBAIX","59-MARBAIX","3",482,"59374","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","MERVILLE","59-MERVILLE","2",9720,"59400","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","MONTAY","59-MONTAY","3",290,"59412","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","NOORDPEENE","59-NOORDPEENE","3",788,"59436","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","ORCHIES","59-ORCHIES","2",8828,"59449","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","PONT SUR SAMBRE","59-PONT SUR SAMBRE","2",2541,"59467","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","PRESEAU","59-PRESEAU","3",1932,"59471","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","ROBERSART","59-ROBERSART","3",184,"59503","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","ROMBIES ET MARCHIPONT","59-ROMBIES ET MARCHIPONT","3",760,"59505","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","SAINGHIN EN WEPPES","59-SAINGHIN EN WEPPES","2",5586,"59524","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","SEQUEDIN","59-SEQUEDIN","1",4712,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","ST GEORGES SUR L AA","59-ST GEORGES SUR L AA","4",307,"59532","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","STEENE","59-STEENE","3",1354,"59579","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","THUN ST AMAND","59-THUN ST AMAND","3",1125,"59594","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","VIESLY","59-VIESLY","3",1506,"59614","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","WALINCOURT SELVIGNY","59-WALINCOURT SELVIGNY","3",2136,"59631","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","WASNES AU BAC","59-WASNES AU BAC","3",609,"59645","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["59","ZERMEZEELE","59-ZERMEZEELE","3",223,"59667","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","AMY","60-AMY","3",392,"60011","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","AVRECHY","60-AVRECHY","3",1150,"60034","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","BARGNY","60-BARGNY","3",332,"60046","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","BIERMONT","60-BIERMONT","4",175,"60071","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","BOUBIERS","60-BOUBIERS","3",412,"60089","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","BRAISNES SUR ARONDE","60-BRAISNES SUR ARONDE","3",169,"60099","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","CANLY","60-CANLY","3",782,"60125","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","CATILLON FUMECHON","60-CATILLON FUMECHON","3",536,"60133","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","CHELLES","60-CHELLES","3",507,"60145","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","CORBEIL CERF","60-CORBEIL CERF","3",332,"60162","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","CUIGY EN BRAY","60-CUIGY EN BRAY","3",943,"60187","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","DOMPIERRE","60-DOMPIERRE","3",240,"60201","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","ETAVIGNY","60-ETAVIGNY","4",152,"60224","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","FONTAINE BONNELEAU","60-FONTAINE BONNELEAU","4",244,"60240","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","FRESNOY EN THELLE","60-FRESNOY EN THELLE","2",915,"60259","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","GOURNAY SUR ARONDE","60-GOURNAY SUR ARONDE","3",573,"60281","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","HANVOILE","60-HANVOILE","3",617,"60298","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","HOUDANCOURT","60-HOUDANCOURT","3",671,"60318","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","LA NEUVILLE ST PIERRE","60-LA NEUVILLE ST PIERRE","4",158,"60457","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","LAFRAYE","60-LAFRAYE","3",368,"60339","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","LE CROCQ","60-LE CROCQ","3",182,"60182","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","LE PLESSIS PATTE D OIE","60-LE PLESSIS PATTE D OIE","4",102,"60502","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","LIEUVILLERS","60-LIEUVILLERS","3",709,"60364","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","LONGUEIL ANNEL","60-LONGUEIL ANNEL","2",2622,"60368","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","MOGNEVILLE","60-MOGNEVILLE","2",1515,"60404","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","MONDESCOURT","60-MONDESCOURT","3",243,"60410","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","MORANGLES","60-MORANGLES","3",392,"60429","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","NOIREMONT","60-NOIREMONT","4",179,"60465","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","OGNES","60-OGNES","4",294,"60473","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","PONT STE MAXENCE","60-PONT STE MAXENCE","2",12209,"60509","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","PRONLEROY","60-PRONLEROY","3",382,"60515","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","ROCHY CONDE","60-ROCHY CONDE","3",990,"60542","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","ROUVILLE","60-ROUVILLE","4",254,"60552","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","SEMPIGNY","60-SEMPIGNY","2",789,"60610","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","SERIFONTAINE","60-SERIFONTAINE","3",2755,"60616","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","ST OMER EN CHAUSSEE","60-ST OMER EN CHAUSSEE","3",1249,"60590","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","ST REMY EN L EAU","60-ST REMY EN L EAU","3",416,"60595","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","TRIE CHATEAU","60-TRIE CHATEAU","3",1943,"60644","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","VENDEUIL CAPLY","60-VENDEUIL CAPLY","3",470,"60664","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","VERBERIE","60-VERBERIE","2",3848,"60667","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["60","VILLERS ST GENEST","60-VILLERS ST GENEST","3",389,"60683","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["61","APPENAI SOUS BELLEME","61-APPENAI SOUS BELLEME","4",276,"61005","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","BAZOCHES AU HOULME","61-BAZOCHES AU HOULME","4",468,"61028","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","BOITRON","61-BOITRON","4",354,"61051","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","CARROUGES","61-CARROUGES","3",672,"61074","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","COLOMBIERS","61-COLOMBIERS","3",335,"61111","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","CROISILLES","61-CROISILLES","4",207,"61138","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","FLERS","61-FLERS","2",14734,"61169","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","HABLOVILLE","61-HABLOVILLE","4",323,"61199","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","LA COULONCHE","61-LA COULONCHE","3",493,"61124","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","LA ROCHE MABILE","61-LA ROCHE MABILE","4",157,"61350","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","LE CHALANGE","61-LE CHALANGE","4",98,"61082","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","LES CHAMPEAUX","61-LES CHAMPEAUX","4",116,"61086","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","LONLAY L ABBAYE","61-LONLAY L ABBAYE","3",1128,"61232","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","MONT ORMEL","61-MONT ORMEL","4",53,"61289","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","MONTABARD","61-MONTABARD","4",286,"61283","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","PACE","61-PACE","3",389,"61321","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","PUTANGES LE LAC","61-PUTANGES LE LAC","4",2181,"61339","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","ST ANDRE DE MESSEI","61-ST ANDRE DE MESSEI","3",572,"61362","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","ST DENIS SUR HUISNE","61-ST DENIS SUR HUISNE","3",56,"61381","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","ST GERVAIS DU PERRON","61-ST GERVAIS DU PERRON","3",372,"61400","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","ST NICOLAS DES BOIS","61-ST NICOLAS DES BOIS","3",285,"61433","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","ST SAUVEUR DE CARROUGES","61-ST SAUVEUR DE CARROUGES","4",247,"61453","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["61","TOURNAI SUR DIVE","61-TOURNAI SUR DIVE","4",307,"61490","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["62","ABLAINZEVELLE","62-ABLAINZEVELLE","4",222,"62002","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","ALETTE","62-ALETTE","3",386,"62021","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","ANZIN ST AUBIN","62-ANZIN ST AUBIN","2",2742,"62037","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","AUDREHEM","62-AUDREHEM","3",562,"62055","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","BAILLEUL SIR BERTHOULT","62-BAILLEUL SIR BERTHOULT","3",1412,"62073","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","BEALENCOURT","62-BEALENCOURT","4",130,"62090","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","BELLINGHEM","62-BELLINGHEM","3",1070,"62471","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","BERCK","62-BERCK","2",14189,"62108","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","BEUVRY","62-BEUVRY","2",9442,"62126","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","BOUBERS LES HESMOND","62-BOUBERS LES HESMOND","3",88,"62157","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","BOURECQ","62-BOURECQ","3",639,"62162","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","CAFFIERS","62-CAFFIERS","3",749,"62191","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","CAMBLAIN L ABBE","62-CAMBLAIN L ABBE","3",650,"62199","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","CAUCHY A LA TOUR","62-CAUCHY A LA TOUR","2",2814,"62217","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","CLERQUES","62-CLERQUES","3",327,"62228","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","CREMAREST","62-CREMAREST","3",786,"62255","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","DANNES","62-DANNES","3",1316,"62264","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","ELEU DIT LEAUWETTE","62-ELEU DIT LEAUWETTE","1",2920,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","EQUIHEN PLAGE","62-EQUIHEN PLAGE","3",2738,"62300","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","FERFAY","62-FERFAY","3",912,"62328","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","FONTAINE LES HERMANS","62-FONTAINE LES HERMANS","3",108,"62344","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","FOUQUIERES LES LENS","62-FOUQUIERES LES LENS","1",6362,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","GOUY EN TERNOIS","62-GOUY EN TERNOIS","4",133,"62381","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","GRAINCOURT LES HAVRINCOURT","62-GRAINCOURT LES HAVRINCOURT","3",638,"62384","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","HAILLICOURT","62-HAILLICOURT","2",4886,"62400","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","HAUTECLOQUE","62-HAUTECLOQUE","3",218,"62416","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","HERMIES","62-HERMIES","3",1180,"62440","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","HOUCHIN","62-HOUCHIN","2",718,"62456","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","ISQUES","62-ISQUES","2",1153,"62474","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","LAGNICOURT MARCEL","62-LAGNICOURT MARCEL","3",331,"62484","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","LEBIEZ","62-LEBIEZ","3",250,"62492","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","LIBERCOURT","62-LIBERCOURT","2",8355,"62907","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","LONGUEVILLE","62-LONGUEVILLE","3",138,"62526","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","MAISONCELLE","62-MAISONCELLE","4",125,"62541","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","MATRINGHEM","62-MATRINGHEM","3",185,"62562","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","MONCHEAUX LES FREVENT","62-MONCHEAUX LES FREVENT","4",139,"62576","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","MUNCQ NIEURLET","62-MUNCQ NIEURLET","3",734,"62598","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","NIELLES LES CALAIS","62-NIELLES LES CALAIS","3",281,"62615","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","NOYELLES LES HUMIERES","62-NOYELLES LES HUMIERES","4",53,"62625","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","OFFEKERQUE","62-OFFEKERQUE","3",1167,"62634","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","POLINCOVE","62-POLINCOVE","3",853,"62662","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","PUISIEUX","62-PUISIEUX","3",661,"62672","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","REBERGUES","62-REBERGUES","3",375,"62692","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","ROELLECOURT","62-ROELLECOURT","3",538,"62717","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","RUMAUCOURT","62-RUMAUCOURT","3",685,"62728","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","SAUDEMONT","62-SAUDEMONT","3",449,"62782","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","SETQUES","62-SETQUES","2",608,"62794","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","ST MARTIN BOULOGNE","62-ST MARTIN BOULOGNE","1",11204,"62758","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","ST VENANT","62-ST VENANT","3",3027,"62770","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","TILLY CAPELLE","62-TILLY CAPELLE","3",159,"62818","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","VELU","62-VELU","3",135,"62840","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","VILLERS AU FLOS","62-VILLERS AU FLOS","4",272,"62855","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","WANQUETIN","62-WANQUETIN","3",719,"62874","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["62","WIMEREUX","62-WIMEREUX","2",6575,"62893","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["63","AMBERT","63-AMBERT","3",6671,"63003","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","AUTHEZAT","63-AUTHEZAT","3",679,"63021","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","AUZELLES","63-AUZELLES","4",364,"63023","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","BULHON","63-BULHON","4",530,"63058","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","BUXIERES SOUS MONTAIGUT","63-BUXIERES SOUS MONTAIGUT","3",237,"63062","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","CHANAT LA MOUTEYRE","63-CHANAT LA MOUTEYRE","3",941,"63083","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","CHATEAU SUR CHER","63-CHATEAU SUR CHER","4",74,"63101","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","COURNOLS","63-COURNOLS","4",242,"63123","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","DORAT","63-DORAT","3",705,"63138","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","GERZAT","63-GERZAT","2",10365,"63164","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","HEUME L EGLISE","63-HEUME L EGLISE","4",105,"63176","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","LACHAUX","63-LACHAUX","4",280,"63184","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","LE VERNET STE MARGUERITE","63-LE VERNET STE MARGUERITE","4",298,"63449","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","LIMONS","63-LIMONS","3",754,"63196","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","MIREFLEURS","63-MIREFLEURS","2",2436,"63227","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","MONTCEL","63-MONTCEL","3",504,"63235","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","ORCIVAL","63-ORCIVAL","4",243,"63264","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","ORLEAT","63-ORLEAT","3",2157,"63265","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","PROMPSAT","63-PROMPSAT","3",429,"63288","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","ROCHEFORT MONTAGNE","63-ROCHEFORT MONTAGNE","3",859,"63305","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","SOLIGNAT","63-SOLIGNAT","3",497,"63422","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","ST BONNET PRES ORCIVAL","63-ST BONNET PRES ORCIVAL","3",487,"63326","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","ST GENES CHAMPANELLE","63-ST GENES CHAMPANELLE","3",3612,"63345","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","ST JEAN D HEURS","63-ST JEAN D HEURS","3",659,"63364","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","ST OURS","63-ST OURS","3",1670,"63381","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","ST SAUVEUR LA SAGNE","63-ST SAUVEUR LA SAGNE","4",95,"63398","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","THIOLIERES","63-THIOLIERES","4",161,"63431","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","VERGHEAS","63-VERGHEAS","4",62,"63447","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["63","VOLLORE MONTAGNE","63-VOLLORE MONTAGNE","4",305,"63468","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["64","AINHARP","64-AINHARP","4",141,"64012","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","ANHAUX","64-ANHAUX","3",387,"64026","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","ARNOS","64-ARNOS","3",113,"64048","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","ARTIX","64-ARTIX","3",3428,"64061","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","ASSON","64-ASSON","3",2031,"64068","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","AYHERRE","64-AYHERRE","3",1042,"64086","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","BERGOUEY VIELLENAVE","64-BERGOUEY VIELLENAVE","4",116,"64113","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","BEYRIE SUR JOYEUSE","64-BEYRIE SUR JOYEUSE","3",510,"64120","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","BOURNOS","64-BOURNOS","3",331,"64146","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","BUZIET","64-BUZIET","3",484,"64156","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","CASTETBON","64-CASTETBON","4",181,"64176","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","DOAZON","64-DOAZON","3",186,"64200","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","ESLOURENTIES DABAN","64-ESLOURENTIES DABAN","3",332,"64211","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","GAROS","64-GAROS","4",257,"64234","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","GOTEIN LIBARRENX","64-GOTEIN LIBARRENX","4",477,"64247","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","IHOLDY","64-IHOLDY","3",549,"64271","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","L HOPITAL D ORION","64-L HOPITAL D ORION","4",138,"64263","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","LAGOR","64-LAGOR","3",1194,"64301","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","LARUNS","64-LARUNS","3",1194,"64320","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","LESPIELLE","64-LESPIELLE","4",155,"64337","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","LESPOURCY","64-LESPOURCY","4",192,"64338","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","LUC ARMAU","64-LUC ARMAU","4",113,"64356","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","MAZERES LEZONS","64-MAZERES LEZONS","2",1833,"64373","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","MONASSUT AUDIRACQ","64-MONASSUT AUDIRACQ","3",359,"64389","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","MOURENX","64-MOURENX","2",6485,"64410","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","ORDIARP","64-ORDIARP","3",527,"64424","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","PAU","64-PAU","1",77130,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","RAMOUS","64-RAMOUS","3",495,"64462","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","SARE","64-SARE","3",2651,"64504","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","SOURAIDE","64-SOURAIDE","3",1400,"64527","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","ST GOIN","64-ST GOIN","3",230,"64481","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","TARDETS SORHOLUS","64-TARDETS SORHOLUS","3",541,"64533","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["64","UREPEL","64-UREPEL","3",284,"64543","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["65","ANGOS","65-ANGOS","3",223,"65010","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","ARRAS EN LAVEDAN","65-ARRAS EN LAVEDAN","3",489,"65029","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","ARTIGUEMY","65-ARTIGUEMY","4",92,"65037","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","AURENSAN","65-AURENSAN","3",789,"65048","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","BARTRES","65-BARTRES","3",514,"65070","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","BERNAC DEBAT","65-BERNAC DEBAT","2",683,"65083","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","BORDERES SUR L ECHEZ","65-BORDERES SUR L ECHEZ","2",5227,"65100","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","CAMALES","65-CAMALES","3",384,"65121","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","CASTILLON","65-CASTILLON","4",83,"65135","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","DEVEZE","65-DEVEZE","4",59,"65155","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","ESTARVIELLE","65-ESTARVIELLE","3",37,"65171","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","GAYAN","65-GAYAN","3",277,"65189","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","GOURGUE","65-GOURGUE","4",62,"65207","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","HOUEYDETS","65-HOUEYDETS","4",267,"65224","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","LABATUT RIVIERE","65-LABATUT RIVIERE","3",397,"65240","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","LARAN","65-LARAN","4",48,"65261","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","LIES","65-LIES","4",71,"65275","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","LUZ ST SAUVEUR","65-LUZ ST SAUVEUR","3",966,"65295","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","MONFAUCON","65-MONFAUCON","4",210,"65314","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","NESTIER","65-NESTIER","4",156,"65327","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","OLEAC DESSUS","65-OLEAC DESSUS","3",120,"65333","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","PEYRUN","65-PEYRUN","4",84,"65361","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","POUYASTRUC","65-POUYASTRUC","3",675,"65369","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","SALIGOS","65-SALIGOS","4",107,"65399","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","SIARROUY","65-SIARROUY","3",436,"65425","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","SOULOM","65-SOULOM","3",256,"65435","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","TOURNAY","65-TOURNAY","3",1209,"65447","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["65","UGNOUAS","65-UGNOUAS","3",79,"65457","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["66","AMELIE LES BAINS PALALDA","66-AMELIE LES BAINS PALALDA","2",3460,"66003","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["66","BANYULS DELS ASPRES","66-BANYULS DELS ASPRES","3",1259,"66015","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["66","CANET EN ROUSSILLON","66-CANET EN ROUSSILLON","2",12130,"66037","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["66","CASSAGNES","66-CASSAGNES","4",267,"66042","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["66","ESTOHER","66-ESTOHER","4",145,"66073","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["66","FENOUILLET","66-FENOUILLET","4",89,"66077","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["66","LES CLUSES","66-LES CLUSES","4",242,"66063","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["66","LESQUERDE","66-LESQUERDE","4",133,"66097","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["66","MONTFERRER","66-MONTFERRER","4",188,"66116","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["66","PEYRESTORTES","66-PEYRESTORTES","2",1427,"66138","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["66","PUYVALADOR","66-PUYVALADOR","4",72,"66154","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["66","SOREDE","66-SOREDE","2",3267,"66196","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["66","ST MICHEL DE LLOTES","66-ST MICHEL DE LLOTES","3",348,"66185","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["66","THUES ENTRE VALLS","66-THUES ENTRE VALLS","4",37,"66209","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["66","VINCA","66-VINCA","3",2075,"66230","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["67","ASCHBACH","67-ASCHBACH","3",682,"67012","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","BETTWILLER","67-BETTWILLER","3",308,"67036","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","BLANCHERUPT","67-BLANCHERUPT","4",38,"67050","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","CLIMBACH","67-CLIMBACH","3",440,"67075","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","DIEFFENBACH AU VAL","67-DIEFFENBACH AU VAL","3",627,"67092","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","DOSSENHEIM KOCHERSBERG","67-DOSSENHEIM KOCHERSBERG","3",294,"67102","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","ERNOLSHEIM LES SAVERNE","67-ERNOLSHEIM LES SAVERNE","3",594,"67129","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","FESSENHEIM LE BAS","67-FESSENHEIM LE BAS","2",561,"67138","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","FROHMUHL","67-FROHMUHL","4",181,"67148","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","GRENDELBRUCH","67-GRENDELBRUCH","3",1201,"67167","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","HERRLISHEIM","67-HERRLISHEIM","2",4861,"67194","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","HOFFEN","67-HOFFEN","3",1125,"67206","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","KESKASTEL","67-KESKASTEL","3",1520,"67234","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","KRAUTERGERSHEIM","67-KRAUTERGERSHEIM","3",1680,"67248","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","LE HOHWALD","67-LE HOHWALD","3",505,"67210","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","MARLENHEIM","67-MARLENHEIM","2",4250,"67282","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","MOLSHEIM","67-MOLSHEIM","2",9312,"67300","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","NEUVE EGLISE","67-NEUVE EGLISE","3",629,"67320","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","OBENHEIM","67-OBENHEIM","3",1359,"67338","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","OHLUNGEN","67-OHLUNGEN","2",1308,"67359","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","PRINTZHEIM","67-PRINTZHEIM","4",202,"67380","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","RIEDSELTZ","67-RIEDSELTZ","3",1087,"67400","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","ROTTELSHEIM","67-ROTTELSHEIM","3",307,"67417","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","SCHILLERSDORF","67-SCHILLERSDORF","3",430,"67446","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","SEEBACH","67-SEEBACH","3",1672,"67351","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","SESSENHEIM","67-SESSENHEIM","3",2315,"67465","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","ST PIERRE BOIS","67-ST PIERRE BOIS","3",771,"67430","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","VALFF","67-VALFF","3",1318,"67504","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","WALBOURG","67-WALBOURG","3",917,"67511","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","WINTZENBACH","67-WINTZENBACH","3",544,"67541","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["67","WOERTH","67-WOERTH","3",1745,"67550","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","ASPACH","68-ASPACH","3",1128,"68010","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","BALTZENHEIM","68-BALTZENHEIM","3",574,"68019","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","BOURBACH LE HAUT","68-BOURBACH LE HAUT","3",420,"68046","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","BRUNSTATT DIDENHEIM","68-BRUNSTATT DIDENHEIM","1",8012,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","FALKWILLER","68-FALKWILLER","3",191,"68086","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","FISLIS","68-FISLIS","3",418,"68092","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","HARTMANNSWILLER","68-HARTMANNSWILLER","3",638,"68122","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","HIRTZFELDEN","68-HIRTZFELDEN","3",1261,"68140","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","HORBOURG WIHR","68-HORBOURG WIHR","2",5967,"68145","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","JUNGHOLTZ","68-JUNGHOLTZ","2",898,"68159","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","LAUW","68-LAUW","3",915,"68179","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","LUTTER","68-LUTTER","3",279,"68194","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","MOERNACH","68-MOERNACH","3",529,"68212","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","NEUF BRISACH","68-NEUF BRISACH","2",1931,"68231","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","OSTHEIM","68-OSTHEIM","3",1612,"68252","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","REININGUE","68-REININGUE","3",1981,"68267","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","ROUFFACH","68-ROUFFACH","3",4518,"68287","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","SONDERNACH","68-SONDERNACH","3",615,"68311","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","STEINBRUNN LE HAUT","68-STEINBRUNN LE HAUT","3",583,"68324","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","UFFHOLTZ","68-UFFHOLTZ","2",1795,"68342","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","WALDIGHOFEN","68-WALDIGHOFEN","3",1540,"68355","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["68","WOLFERSDORF","68-WOLFERSDORF","3",372,"68378","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["69","ALIX","69-ALIX","3",763,"69004","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["69","CAILLOUX SUR FONTAINES","69-CAILLOUX SUR FONTAINES","2",2722,"69033","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["69","CHATILLON","69-CHATILLON","2",2137,"69050","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["69","COGNY","69-COGNY","3",1167,"69061","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["69","COURZIEU","69-COURZIEU","3",1118,"69067","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["69","GENAS","69-GENAS","2",12734,"69277","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["69","JONAGE","69-JONAGE","2",5903,"69279","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["69","LEGNY","69-LEGNY","3",667,"69111","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["69","MESSIMY","69-MESSIMY","3",3381,"69131","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["69","MORNANT","69-MORNANT","2",5938,"69141","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["69","ROCHETAILLEE SUR SAONE","69-ROCHETAILLEE SUR SAONE","2",1528,"69168","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["69","SOUZY","69-SOUZY","3",813,"69178","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["69","ST GENIS LES OLLIERES","69-ST GENIS LES OLLIERES","1",4984,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["69","ST MARTIN EN HAUT","69-ST MARTIN EN HAUT","3",3865,"69227","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["69","STE FOY LES LYON","69-STE FOY LES LYON","1",22012,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["69","VAUX EN BEAUJOLAIS","69-VAUX EN BEAUJOLAIS","3",1087,"69257","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["70","AILLEVANS","70-AILLEVANS","4",148,"70005","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","ANGIREY","70-ANGIREY","4",140,"70022","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","AUTREY LES GRAY","70-AUTREY LES GRAY","3",374,"70041","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","AUVET ET LA CHAPELOTTE","70-AUVET ET LA CHAPELOTTE","4",238,"70043","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","BOUHANS ET FEURG","70-BOUHANS ET FEURG","3",239,"70080","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","BOULOT","70-BOULOT","3",690,"70084","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","CHALONVILLARS","70-CHALONVILLARS","3",1248,"70117","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","CHAMPLITTE","70-CHAMPLITTE","3",1639,"70122","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","CHAUVIREY LE VIEIL","70-CHAUVIREY LE VIEIL","4",34,"70144","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","CITERS","70-CITERS","3",778,"70155","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","COURTESOULT ET GATEY","70-COURTESOULT ET GATEY","4",61,"70183","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","DAMBENOIT LES COLOMBE","70-DAMBENOIT LES COLOMBE","4",277,"70195","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","ETUZ","70-ETUZ","3",666,"70224","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","FILAIN","70-FILAIN","3",235,"70234","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","GENEVREUILLE","70-GENEVREUILLE","4",165,"70262","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","GY","70-GY","3",1049,"70282","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","IGNY","70-IGNY","4",200,"70289","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","LA VAIVRE","70-LA VAIVRE","3",216,"70512","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","LAMBREY","70-LAMBREY","4",83,"70293","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","LES MAGNY","70-LES MAGNY","4",139,"70317","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","MAGNY LES JUSSEY","70-MAGNY LES JUSSEY","4",103,"70320","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","MERCEY SUR SAONE","70-MERCEY SUR SAONE","4",133,"70342","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","MONTCOURT","70-MONTCOURT","4",55,"70359","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","NOROY LE BOURG","70-NOROY LE BOURG","3",497,"70390","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","PERROUSE","70-PERROUSE","4",267,"70407","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","PUSEY","70-PUSEY","3",1474,"70428","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","ROCHE SUR LINOTTE ET SORANS LES CORDIERS","70-ROCHE SUR LINOTTE ET SORANS LES CORDIERS","4",66,"70449","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","SENARGENT MIGNAFANS","70-SENARGENT MIGNAFANS","4",295,"70487","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","ST LOUP SUR SEMOUSE","70-ST LOUP SUR SEMOUSE","3",3221,"70467","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","VAITE","70-VAITE","3",218,"70511","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","VELESMES ECHEVANNE","70-VELESMES ECHEVANNE","3",485,"70528","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","VILLARGENT","70-VILLARGENT","4",120,"70553","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["70","VOLON","70-VOLON","4",60,"70574","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","ALUZE","71-ALUZE","4",251,"71005","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","BEAUVERNOIS","71-BEAUVERNOIS","4",115,"71028","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","BLANZY","71-BLANZY","2",6146,"71040","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","BOUZERON","71-BOUZERON","4",137,"71051","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","CERON","71-CERON","4",260,"71071","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","CHASSEY LE CAMP","71-CHASSEY LE CAMP","4",344,"71109","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","CHAUFFAILLES","71-CHAUFFAILLES","3",3708,"71120","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","COUBLANC","71-COUBLANC","3",834,"71148","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","CURBIGNY","71-CURBIGNY","3",319,"71160","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","DOMMARTIN LES CUISEAUX","71-DOMMARTIN LES CUISEAUX","3",794,"71177","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","FLEY","71-FLEY","4",211,"71201","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","GERMOLLES SUR GROSNE","71-GERMOLLES SUR GROSNE","4",127,"71217","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","JONCY","71-JONCY","3",530,"71242","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE","71-LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE","4",187,"71091","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","LA TAGNIERE","71-LA TAGNIERE","4",230,"71531","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","LE PULEY","71-LE PULEY","4",97,"71363","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","LUGNY","71-LUGNY","3",875,"71267","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","MARY","71-MARY","4",245,"71286","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","MASSILLY","71-MASSILLY","3",356,"71287","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","MONTBELLET","71-MONTBELLET","3",800,"71305","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","MUSSY SOUS DUN","71-MUSSY SOUS DUN","3",349,"71327","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","PARIS L HOPITAL","71-PARIS L HOPITAL","3",306,"71343","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","PRETY","71-PRETY","3",544,"71359","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","SAMPIGNY LES MARANGES","71-SAMPIGNY LES MARANGES","3",143,"71496","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","SAVIGNY SUR SEILLE","71-SAVIGNY SUR SEILLE","3",423,"71508","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","ST ANDRE EN BRESSE","71-ST ANDRE EN BRESSE","4",98,"71386","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","ST CHRISTOPHE EN BRESSE","71-ST CHRISTOPHE EN BRESSE","3",1087,"71398","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","ST GILLES","71-ST GILLES","3",270,"71425","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","ST MARCEL","71-ST MARCEL","2",6049,"71445","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","ST MARTIN DU MONT","71-ST MARTIN DU MONT","3",202,"71454","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","ST SYMPHORIEN DES BOIS","71-ST SYMPHORIEN DES BOIS","3",438,"71483","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","ST YAN","71-ST YAN","3",1169,"71491","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","VAREILLES","71-VAREILLES","3",268,"71553","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","VERS","71-VERS","3",231,"71572","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["71","VINDECY","71-VINDECY","3",254,"71581","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["72","ARCONNAY","72-ARCONNAY","2",1844,"72006","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","BERFAY","72-BERFAY","4",328,"72032","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","BRIOSNE LES SABLES","72-BRIOSNE LES SABLES","3",542,"72048","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","CHERANCE","72-CHERANCE","3",360,"72078","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","COURCEMONT","72-COURCEMONT","3",679,"72101","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","DOUCELLES","72-DOUCELLES","3",250,"72120","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","GREEZ SUR ROC","72-GREEZ SUR ROC","4",332,"72144","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","LA CHAPELLE ST REMY","72-LA CHAPELLE ST REMY","3",976,"72067","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","LE GREZ","72-LE GREZ","3",397,"72145","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","LUCE SOUS BALLON","72-LUCE SOUS BALLON","4",105,"72174","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","MELLERAY","72-MELLERAY","3",432,"72193","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","MONTREUIL LE HENRI","72-MONTREUIL LE HENRI","4",308,"72210","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","PARIGNE L EVEQUE","72-PARIGNE L EVEQUE","3",5086,"72231","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","PRUILLE LE CHETIF","72-PRUILLE LE CHETIF","3",1359,"72247","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","SILLE LE GUILLAUME","72-SILLE LE GUILLAUME","3",2305,"72334","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","SILLE LE PHILIPPE","72-SILLE LE PHILIPPE","3",1078,"72335","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","ST GERVAIS DE VIC","72-ST GERVAIS DE VIC","4",395,"72286","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","ST LONGIS","72-ST LONGIS","3",503,"72295","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","STE CEROTTE","72-STE CEROTTE","4",316,"72272","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","TENNIE","72-TENNIE","3",1057,"72351","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["72","VERNEIL LE CHETIF","72-VERNEIL LE CHETIF","3",613,"72369","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["73","ALBIEZ MONTROND","73-ALBIEZ MONTROND","3",376,"73013","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["73","AVRIEUX","73-AVRIEUX","3",388,"73026","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["73","CHALLES LES EAUX","73-CHALLES LES EAUX","1",5590,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["73","COGNIN","73-COGNIN","1",6204,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["73","FOURNEAUX","73-FOURNEAUX","3",676,"73117","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["73","JACOB BELLECOMBETTE","73-JACOB BELLECOMBETTE","1",3984,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["73","LA GIETTAZ","73-LA GIETTAZ","3",403,"73123","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["73","LES AVANCHERS VALMOREL","73-LES AVANCHERS VALMOREL","3",784,"73024","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["73","MODANE","73-MODANE","3",3097,"73157","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["73","MONTAGNY","73-MONTAGNY","3",661,"73161","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["73","NOTRE DAME DES MILLIERES","73-NOTRE DAME DES MILLIERES","2",1031,"73188","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["73","ROCHEFORT","73-ROCHEFORT","3",232,"73214","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["73","ST CASSIN","73-ST CASSIN","3",838,"73228","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["73","ST MARTIN D ARC","73-ST MARTIN D ARC","3",361,"73256","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["73","ST PIERRE DE GENEBROZ","73-ST PIERRE DE GENEBROZ","3",334,"73275","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["73","TREVIGNIN","73-TREVIGNIN","3",776,"73301","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["73","VILLAREMBERT","73-VILLAREMBERT","4",247,"73318","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","ALLEVES","74-ALLEVES","3",411,"74004","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","BLOYE","74-BLOYE","3",609,"74035","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","BURDIGNIN","74-BURDIGNIN","3",628,"74050","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","CHOISY","74-CHOISY","3",1604,"74076","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","CRANVES SALES","74-CRANVES SALES","2",6793,"74094","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","FAVERGES SEYTHENEX","74-FAVERGES SEYTHENEX","2",7606,"74123","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","JONZIER EPAGNY","74-JONZIER EPAGNY","3",798,"74144","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","LA COTE D ARBROZ","74-LA COTE D ARBROZ","3",339,"74091","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","LULLY","74-LULLY","3",701,"74156","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","MARIGNIER","74-MARIGNIER","2",6445,"74164","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","MENTHON ST BERNARD","74-MENTHON ST BERNARD","3",1889,"74176","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","NANGY","74-NANGY","2",1618,"74197","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","SALLANCHES","74-SALLANCHES","2",16088,"74256","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","SILLINGY","74-SILLINGY","2",5245,"74272","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","ST SIGISMOND","74-ST SIGISMOND","3",589,"74252","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","VALLEIRY","74-VALLEIRY","3",4697,"74288","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["74","VINZIER","74-VINZIER","3",821,"74308","Non",null,null,null,"","Non","Oui","RA - Auvergne Rhône Alpes"]
["76","ANGERVILLE BAILLEUL","76-ANGERVILLE BAILLEUL","3",191,"76012","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","AUBERMESNIL AUX ERABLES","76-AUBERMESNIL AUX ERABLES","3",203,"76029","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","BAILLEUL NEUVILLE","76-BAILLEUL NEUVILLE","3",216,"76052","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","BELLENGREVILLE","76-BELLENGREVILLE","3",476,"76071","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","BEZANCOURT","76-BEZANCOURT","4",352,"76093","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","BOOS","76-BOOS","3",3810,"76116","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","BRACQUETUIT","76-BRACQUETUIT","3",336,"76138","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","CALLENGEVILLE","76-CALLENGEVILLE","3",511,"76122","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","CANTELEU","76-CANTELEU","1",14181,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE","76-CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE","4",228,"76197","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","CROIXDALLE","76-CROIXDALLE","3",307,"76202","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","DROSAY","76-DROSAY","4",198,"76221","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","ETAINHUS","76-ETAINHUS","3",1160,"76250","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","FERRIERES EN BRAY","76-FERRIERES EN BRAY","2",1674,"76260","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","FRY","76-FRY","3",148,"76292","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","GOMMERVILLE","76-GOMMERVILLE","3",738,"76303","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","GRUMESNIL","76-GRUMESNIL","3",441,"76332","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","HAUSSEZ","76-HAUSSEZ","4",278,"76345","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","HOUDETOT","76-HOUDETOT","4",180,"76365","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","INCHEVILLE","76-INCHEVILLE","3",1247,"76374","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","LAMMERVILLE","76-LAMMERVILLE","4",335,"76380","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","LE BOURG DUN","76-LE BOURG DUN","3",431,"76133","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","LINDEBEUF","76-LINDEBEUF","3",399,"76387","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","MANNEVILLE ES PLAINS","76-MANNEVILLE ES PLAINS","3",280,"76407","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","MAROMME","76-MAROMME","1",10908,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","MESANGUEVILLE","76-MESANGUEVILLE","3",164,"76426","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","MONTREUIL EN CAUX","76-MONTREUIL EN CAUX","3",507,"76449","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","NOINTOT","76-NOINTOT","3",1346,"76468","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","OSMOY ST VALERY","76-OSMOY ST VALERY","3",324,"76487","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","PLEINE SEVE","76-PLEINE SEVE","4",133,"76504","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","REUVILLE","76-REUVILLE","4",123,"76524","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","ROUEN","76-ROUEN","1",110145,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","SENNEVILLE SUR FECAMP","76-SENNEVILLE SUR FECAMP","3",882,"76670","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","ST AIGNAN SUR RY","76-ST AIGNAN SUR RY","4",348,"76554","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","ST GERMAIN SOUS CAILLY","76-ST GERMAIN SOUS CAILLY","3",344,"76583","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","ST LUCIEN","76-ST LUCIEN","4",245,"76601","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","ST MARTIN DU VIVIER","76-ST MARTIN DU VIVIER","2",1629,"76617","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","ST RIQUIER ES PLAINS","76-ST RIQUIER ES PLAINS","3",585,"76646","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","ST VICTOR L ABBAYE","76-ST VICTOR L ABBAYE","3",771,"76656","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","TOCQUEVILLE LES MURS","76-TOCQUEVILLE LES MURS","3",278,"76695","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","TORCY LE GRAND","76-TORCY LE GRAND","3",773,"76697","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","VEAUVILLE LES QUELLES","76-VEAUVILLE LES QUELLES","4",130,"76730","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["76","VILLERS SOUS FOUCARMONT","76-VILLERS SOUS FOUCARMONT","3",193,"76744","Non",null,null,null,"","Non","Non","NO - Normandie"]
["77","ARMENTIERES EN BRIE","77-ARMENTIERES EN BRIE","3",1242,"77008","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","BARBEY","77-BARBEY","4",148,"77021","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","BOISSETTES","77-BOISSETTES","3",401,"77038","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","BUTHIERS","77-BUTHIERS","3",730,"77060","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","CHAMBRY","77-CHAMBRY","3",979,"77077","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","CHAUFFRY","77-CHAUFFRY","3",1022,"77106","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","COLLEGIEN","77-COLLEGIEN","2",3400,"77121","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","COUTENCON","77-COUTENCON","4",300,"77140","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","DIANT","77-DIANT","4",197,"77158","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","FERICY","77-FERICY","3",579,"77179","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","FUBLAINES","77-FUBLAINES","2",1366,"77199","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","GUERCHEVILLE","77-GUERCHEVILLE","4",269,"77220","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","JOUARRE","77-JOUARRE","2",4337,"77238","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","JUILLY","77-JUILLY","3",1963,"77241","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","LA MADELEINE SUR LOING","77-LA MADELEINE SUR LOING","3",355,"77267","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","LIZINES","77-LIZINES","4",185,"77256","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","LORREZ LE BOCAGE PREAUX","77-LORREZ LE BOCAGE PREAUX","3",1230,"77261","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","MITRY MORY","77-MITRY MORY","1",19931,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","MONTCEAUX LES PROVINS","77-MONTCEAUX LES PROVINS","4",330,"77301","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","MORTCERF","77-MORTCERF","3",1445,"77318","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","NANTEAU SUR LUNAIN","77-NANTEAU SUR LUNAIN","3",695,"77329","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","PERTHES","77-PERTHES","3",1995,"77359","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","PONTCARRE","77-PONTCARRE","3",2251,"77374","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","SAMOREAU","77-SAMOREAU","2",2308,"77442","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","SERRIS","77-SERRIS","1",9040,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","ST MAMMES","77-ST MAMMES","2",3347,"77419","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","ST THIBAULT DES VIGNES","77-ST THIBAULT DES VIGNES","1",6447,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","THIEUX","77-THIEUX","3",913,"77462","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","VIGNELY","77-VIGNELY","3",309,"77498","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","VILLEMARECHAL","77-VILLEMARECHAL","3",1110,"77504","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["77","VILLIERS ST GEORGES","77-VILLIERS ST GEORGES","3",1231,"77519","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["78","ADAINVILLE","78-ADAINVILLE","3",731,"78006","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["78","BEYNES","78-BEYNES","2",7662,"78062","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["78","BUC","78-BUC","2",5821,"78117","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["78","COIGNIERES","78-COIGNIERES","1",4394,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["78","FEUCHEROLLES","78-FEUCHEROLLES","2",2874,"78233","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["78","GOMMECOURT","78-GOMMECOURT","3",674,"78276","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["78","HOUILLES","78-HOUILLES","1",32151,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["78","LE MESNIL ST DENIS","78-LE MESNIL ST DENIS","1",6789,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["78","LES MUREAUX","78-LES MUREAUX","2",32792,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["78","MAUREPAS","78-MAUREPAS","1",18281,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["78","MONTAINVILLE","78-MONTAINVILLE","2",506,"78415","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["78","OSMOY","78-OSMOY","3",364,"78475","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["78","ROSNY SUR SEINE","78-ROSNY SUR SEINE","2",6433,"78531","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["78","ST GERMAIN DE LA GRANGE","78-ST GERMAIN DE LA GRANGE","2",1869,"78550","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["78","ST MARTIN DES CHAMPS","78-ST MARTIN DES CHAMPS","3",306,"78565","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["78","VILLIERS ST FREDERIC","78-VILLIERS ST FREDERIC","2",2838,"78683","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["79","AMAILLOUX","79-AMAILLOUX","3",827,"79008","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["79","BECELEUF","79-BECELEUF","3",757,"79032","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["79","CHICHE","79-CHICHE","3",1690,"79088","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["79","COURS","79-COURS","3",554,"79104","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["79","GOURGE","79-GOURGE","3",967,"79135","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["79","LA FERRIERE EN PARTHENAY","79-LA FERRIERE EN PARTHENAY","3",786,"79120","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["79","LEZAY","79-LEZAY","3",1999,"79148","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["79","MAIRE LEVESCAULT","79-MAIRE LEVESCAULT","3",532,"79163","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["79","NEUVY BOUIN","79-NEUVY BOUIN","4",513,"79190","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["79","PRIN DEYRANCON","79-PRIN DEYRANCON","3",606,"79220","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["79","SEPVRET","79-SEPVRET","3",616,"79313","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["79","ST JEAN DE THOUARS","79-ST JEAN DE THOUARS","2",1358,"79259","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["79","ST PIERRE DES ECHAUBROGNES","79-ST PIERRE DES ECHAUBROGNES","3",1411,"79289","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["79","TOURTENAY","79-TOURTENAY","4",117,"79331","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["79","VILLEMAIN","79-VILLEMAIN","4",150,"79349","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["79","VILLIERS SUR CHIZE","79-VILLIERS SUR CHIZE","4",160,"79352","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["80","ARREST","80-ARREST","3",869,"80029","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","ASSEVILLERS","80-ASSEVILLERS","4",296,"80033","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","BACOUEL SUR SELLE","80-BACOUEL SUR SELLE","3",501,"80050","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","BEAUCAMPS LE VIEUX","80-BEAUCAMPS LE VIEUX","3",1421,"80062","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","BERNAY EN PONTHIEU","80-BERNAY EN PONTHIEU","4",231,"80087","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","BETTENCOURT RIVIERE","80-BETTENCOURT RIVIERE","3",230,"80099","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","BOUTTENCOURT","80-BOUTTENCOURT","3",931,"80126","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","BRAY SUR SOMME","80-BRAY SUR SOMME","3",1276,"80136","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","CAHON GOUY","80-CAHON GOUY","4",199,"80161","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","CAVILLON","80-CAVILLON","4",103,"80180","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","CHEPY","80-CHEPY","3",1252,"80190","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","COURCELLES SOUS MOYENCOURT","80-COURCELLES SOUS MOYENCOURT","3",139,"80218","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","CREUSE","80-CREUSE","4",190,"80225","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","DREUIL LES AMIENS","80-DREUIL LES AMIENS","2",1653,"80256","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","DRIENCOURT","80-DRIENCOURT","4",92,"80258","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","ERGNIES","80-ERGNIES","3",180,"80281","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","ETREJUST","80-ETREJUST","4",44,"80297","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","FLIXECOURT","80-FLIXECOURT","3",3173,"80318","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","FOSSEMANANT","80-FOSSEMANANT","3",93,"80334","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","FRECHENCOURT","80-FRECHENCOURT","3",263,"80351","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","FROYELLES","80-FROYELLES","4",105,"80371","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","GRIVESNES","80-GRIVESNES","4",407,"80390","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","HALLU","80-HALLU","4",177,"80409","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","HENENCOURT","80-HENENCOURT","3",195,"80429","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","HUMBERCOURT","80-HUMBERCOURT","3",268,"80445","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","LAMARONDE","80-LAMARONDE","4",65,"80460","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","LE MESGE","80-LE MESGE","4",176,"80535","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","LIGNIERES CHATELAIN","80-LIGNIERES CHATELAIN","3",385,"80479","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","MAISON ROLAND","80-MAISON ROLAND","4",106,"80502","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","MARQUIVILLERS","80-MARQUIVILLERS","3",188,"80517","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","MEIGNEUX","80-MEIGNEUX","4",175,"80525","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","MILLENCOURT","80-MILLENCOURT","4",211,"80547","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","MOYENNEVILLE","80-MOYENNEVILLE","3",716,"80578","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","NEUFMOULIN","80-NEUFMOULIN","3",361,"80588","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","PENDE","80-PENDE","3",1069,"80618","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","PONCHES ESTRUVAL","80-PONCHES ESTRUVAL","3",101,"80631","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","QUERRIEU","80-QUERRIEU","3",648,"80650","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","ROISEL","80-ROISEL","3",1613,"80677","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","SAIGNEVILLE","80-SAIGNEVILLE","3",393,"80691","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","ST ACHEUL","80-ST ACHEUL","4",27,"80697","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","ST MAXENT","80-ST MAXENT","3",392,"80710","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","THIEULLOY L ABBAYE","80-THIEULLOY L ABBAYE","3",372,"80754","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","UGNY L EQUIPEE","80-UGNY L EQUIPEE","4",40,"80771","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","VERMANDOVILLERS","80-VERMANDOVILLERS","4",150,"80789","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","VISMES AU VAL","80-VISMES AU VAL","4",483,"80809","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","WOIREL","80-WOIREL","4",60,"80828","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["80","Y","80-Y","3",92,"80829","Non",null,null,null,"","Non","Non","HF - Hauts de France"]
["81","ANDILLAC","81-ANDILLAC","4",123,"81012","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","BERNAC","81-BERNAC","3",186,"81029","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","CADALEN","81-CADALEN","3",1530,"81046","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","CORDES SUR CIEL","81-CORDES SUR CIEL","3",869,"81069","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","ESCOUSSENS","81-ESCOUSSENS","3",601,"81084","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","GUITALENS L ALBAREDE","81-GUITALENS L ALBAREDE","3",866,"81132","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","LACAUNE","81-LACAUNE","3",2492,"81124","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","LASFAILLADES","81-LASFAILLADES","4",81,"81137","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","LOMBERS","81-LOMBERS","3",1141,"81147","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","MASSALS","81-MASSALS","4",100,"81161","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","MONTVALEN","81-MONTVALEN","3",237,"81185","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","NAVES","81-NAVES","3",687,"81195","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","RAYSSAC","81-RAYSSAC","4",242,"81221","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","SENAUX","81-SENAUX","4",33,"81282","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","SOUEL","81-SOUEL","4",165,"81290","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","ST GAUZENS","81-ST GAUZENS","3",855,"81248","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","ST URCISSE","81-ST URCISSE","4",212,"81272","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","TONNAC","81-TONNAC","4",108,"81300","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["81","VILLENEUVE SUR VERE","81-VILLENEUVE SUR VERE","3",494,"81319","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["82","BELVEZE","82-BELVEZE","4",209,"82016","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["82","CASTELMAYRAN","82-CASTELMAYRAN","3",1210,"82031","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["82","DURFORT LACAPELETTE","82-DURFORT LACAPELETTE","3",847,"82051","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["82","GENSAC","82-GENSAC","4",114,"82067","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["82","LACHAPELLE","82-LACHAPELLE","4",118,"82083","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["82","LES BARTHES","82-LES BARTHES","3",567,"82012","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["82","MONCLAR DE QUERCY","82-MONCLAR DE QUERCY","3",1993,"82115","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["82","MONTPEZAT DE QUERCY","82-MONTPEZAT DE QUERCY","3",1567,"82131","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["82","ROQUECOR","82-ROQUECOR","4",408,"82151","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["82","ST ETIENNE DE TULMONT","82-ST ETIENNE DE TULMONT","3",3788,"82161","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["82","VAREN","82-VAREN","3",654,"82187","Non",null,null,null,"","Non","Oui","OC - Occitanie"]
["83","BARGEMON","83-BARGEMON","3",1365,"83011","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["83","CALLIAN","83-CALLIAN","2",3206,"83029","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["83","CHATEAUDOUBLE","83-CHATEAUDOUBLE","4",473,"83038","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["83","LA CADIERE D AZUR","83-LA CADIERE D AZUR","3",5550,"83027","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["83","LA LONDE LES MAURES","83-LA LONDE LES MAURES","2",10297,"83071","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["83","LE PRADET","83-LE PRADET","1",10249,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["83","POURRIERES","83-POURRIERES","3",5155,"83097","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["83","ROQUEBRUNE SUR ARGENS","83-ROQUEBRUNE SUR ARGENS","3",14251,"83107","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["83","TARADEAU","83-TARADEAU","3",1803,"83134","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["83","VIDAUBAN","83-VIDAUBAN","2",11907,"83148","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["84","CABRIERES D AIGUES","84-CABRIERES D AIGUES","3",955,"84024","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["84","CHATEAUNEUF DE GADAGNE","84-CHATEAUNEUF DE GADAGNE","2",3311,"84036","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["84","GRAMBOIS","84-GRAMBOIS","3",1251,"84052","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["84","L ISLE SUR LA SORGUE","84-L ISLE SUR LA SORGUE","2",19421,"84054","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["84","MODENE","84-MODENE","3",453,"84077","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["84","MONTEUX","84-MONTEUX","2",12909,"84080","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["84","ST DIDIER","84-ST DIDIER","2",2144,"84108","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["84","ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON","84-ST HIPPOLYTE LE GRAVEYRON","3",178,"84109","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["84","VACQUEYRAS","84-VACQUEYRAS","3",1308,"84136","Non",null,null,null,"","Non","Non","PA - P.A.C.A."]
["85","APREMONT","85-APREMONT","3",1814,"85006","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["85","BOUIN","85-BOUIN","3",2156,"85029","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["85","COEX","85-COEX","3",3176,"85070","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["85","GROSBREUIL","85-GROSBREUIL","3",2177,"85103","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["85","LA BOISSIERE DE MONTAIGU","85-LA BOISSIERE DE MONTAIGU","3",2251,"85025","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["85","LA JONCHERE","85-LA JONCHERE","4",450,"85116","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["85","LE BOUPERE","85-LE BOUPERE","3",3150,"85031","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["85","LOGE FOUGEREUSE","85-LOGE FOUGEREUSE","3",387,"85125","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["85","MENOMBLET","85-MENOMBLET","3",664,"85141","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["85","PEAULT","85-PEAULT","3",610,"85171","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["85","SIGOURNAIS","85-SIGOURNAIS","3",896,"85282","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["85","ST DENIS DU PAYRE","85-ST DENIS DU PAYRE","3",385,"85207","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["85","ST MARTIN DES NOYERS","85-ST MARTIN DES NOYERS","3",2372,"85246","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["85","ST PAUL EN PAREDS","85-ST PAUL EN PAREDS","3",1336,"85259","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["85","ST VALERIEN","85-ST VALERIEN","3",526,"85274","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["85","TREIZE SEPTIERS","85-TREIZE SEPTIERS","3",3209,"85295","Non",null,null,null,"","Non","Non","PL - Pays de la Loire"]
["86","AVAILLES EN CHATELLERAULT","86-AVAILLES EN CHATELLERAULT","3",1757,"86014","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["86","BIARD","86-BIARD","2",1751,"86027","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["86","CHAMPAGNE ST HILAIRE","86-CHAMPAGNE ST HILAIRE","3",1010,"86052","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["86","CHERVES","86-CHERVES","4",572,"86073","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["86","DANGE ST ROMAIN","86-DANGE ST ROMAIN","3",2981,"86092","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["86","JAZENEUIL","86-JAZENEUIL","3",804,"86116","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["86","LA VILLEDIEU DU CLAIN","86-LA VILLEDIEU DU CLAIN","3",1592,"86290","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["86","LIZANT","86-LIZANT","4",404,"86136","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["86","MAZEROLLES","86-MAZEROLLES","3",851,"86153","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["86","MOUTERRE SUR BLOURDE","86-MOUTERRE SUR BLOURDE","4",166,"86172","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["86","PORT DE PILES","86-PORT DE PILES","3",566,"86195","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["86","SANXAY","86-SANXAY","3",548,"86253","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["86","ST GAUDENT","86-ST GAUDENT","4",310,"86220","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["86","ST SAUVANT","86-ST SAUVANT","4",1258,"86244","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["86","VALENCE EN POITOU","86-VALENCE EN POITOU","3",4474,"86082","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["86","VERRUE","86-VERRUE","4",391,"86286","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["87","AUREIL","87-AUREIL","3",1004,"87005","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["87","CHEISSOUX","87-CHEISSOUX","4",177,"87043","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["87","COUZEIX","87-COUZEIX","2",9268,"87050","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["87","LA CROISILLE SUR BRIANCE","87-LA CROISILLE SUR BRIANCE","3",641,"87051","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["87","LAURIERE","87-LAURIERE","3",568,"87083","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["87","MAILHAC SUR BENAIZE","87-MAILHAC SUR BENAIZE","4",270,"87090","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["87","RANCON","87-RANCON","4",494,"87121","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["87","SEREILHAC","87-SEREILHAC","3",1992,"87191","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["87","ST BONNET DE BELLAC","87-ST BONNET DE BELLAC","4",484,"87139","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["87","ST MATHIEU","87-ST MATHIEU","3",1080,"87168","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["87","ST PRIEST LIGOURE","87-ST PRIEST LIGOURE","4",668,"87176","Non",null,null,null,"","Non","Oui","NA - Nouvelle aquitaine"]
["88","AINGEVILLE","88-AINGEVILLE","4",61,"88003","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","AUTREY","88-AUTREY","4",286,"88021","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","AVRANVILLE","88-AVRANVILLE","4",70,"88025","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","BAZIEN","88-BAZIEN","4",78,"88042","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","BLEVAINCOURT","88-BLEVAINCOURT","4",108,"88062","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","CAPAVENIR VOSGES","88-CAPAVENIR VOSGES","2",8862,"88465","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","CHEF HAUT","88-CHEF HAUT","4",46,"88100","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","DAMAS AUX BOIS","88-DAMAS AUX BOIS","4",268,"88121","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","DOMBASLE EN XAINTOIS","88-DOMBASLE EN XAINTOIS","4",124,"88139","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","DOMVALLIER","88-DOMVALLIER","4",105,"88155","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","FOMEREY","88-FOMEREY","4",158,"88174","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","FRIZON","88-FRIZON","3",515,"88190","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","GRANDVILLERS","88-GRANDVILLERS","3",753,"88216","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","HENNECOURT","88-HENNECOURT","3",361,"88237","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","JEANMENIL","88-JEANMENIL","3",1113,"88251","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","LA SALLE","88-LA SALLE","3",394,"88438","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","LE CLERJUS","88-LE CLERJUS","4",568,"88108","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","LIEZEY","88-LIEZEY","3",286,"88269","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","MAREY","88-MAREY","4",69,"88287","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","MEMENIL","88-MEMENIL","4",151,"88297","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","MONT LES NEUFCHATEAU","88-MONT LES NEUFCHATEAU","4",300,"88308","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","ORTONCOURT","88-ORTONCOURT","3",89,"88338","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","POMPIERRE","88-POMPIERRE","4",219,"88352","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","RAON AUX BOIS","88-RAON AUX BOIS","3",1237,"88371","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","ROMONT","88-ROMONT","3",391,"88395","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","SARTES","88-SARTES","4",99,"88443","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","ST ETIENNE LES REMIREMONT","88-ST ETIENNE LES REMIREMONT","2",3840,"88415","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","ST PRANCHER","88-ST PRANCHER","4",83,"88433","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","TRANQUEVILLE GRAUX","88-TRANQUEVILLE GRAUX","4",103,"88478","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","VAXONCOURT","88-VAXONCOURT","3",452,"88497","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["88","VIOMENIL","88-VIOMENIL","4",145,"88515","Non",null,null,null,"","Non","Non","GE - Grand Est"]
["89","ANCY LE FRANC","89-ANCY LE FRANC","3",908,"89005","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","ATHIE","89-ATHIE","4",137,"89022","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","BEUGNON","89-BEUGNON","4",307,"89041","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","CARISEY","89-CARISEY","3",355,"89062","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","CENSY","89-CENSY","4",56,"89064","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","CHEVANNES","89-CHEVANNES","3",2178,"89102","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","COLLAN","89-COLLAN","4",172,"89112","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","DRACY","89-DRACY","4",216,"89147","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","EPINEAU LES VOVES","89-EPINEAU LES VOVES","3",742,"89152","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","FONTAINE LA GAILLARDE","89-FONTAINE LA GAILLARDE","3",509,"89172","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","GERMIGNY","89-GERMIGNY","3",547,"89186","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","LA BELLIOLE","89-LA BELLIOLE","4",252,"89036","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","LAROCHE ST CYDROINE","89-LAROCHE ST CYDROINE","3",1252,"89218","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","MAILLY LA VILLE","89-MAILLY LA VILLE","3",511,"89237","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","MELISEY","89-MELISEY","4",254,"89247","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","NITRY","89-NITRY","3",369,"89277","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","PERRIGNY SUR ARMANCON","89-PERRIGNY SUR ARMANCON","4",131,"89296","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","POILLY SUR THOLON","89-POILLY SUR THOLON","4",688,"89304","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","SAUVIGNY LE BEUREAL","89-SAUVIGNY LE BEUREAL","4",73,"89377","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","SEMENTRON","89-SEMENTRON","4",110,"89383","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","SOUGERES EN PUISAYE","89-SOUGERES EN PUISAYE","4",318,"89400","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","ST MARTIN D ORDON","89-ST MARTIN D ORDON","3",413,"89353","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","TANLAY","89-TANLAY","3",998,"89407","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","TRUCY SUR YONNE","89-TRUCY SUR YONNE","4",139,"89424","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","VERON","89-VERON","3",1955,"89443","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","VILLEPERROT","89-VILLEPERROT","3",323,"89465","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["89","YROUERRE","89-YROUERRE","4",159,"89486","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["90","BOTANS","90-BOTANS","3",242,"90015","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["90","DENNEY","90-DENNEY","3",762,"90034","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["90","FROIDEFONTAINE","90-FROIDEFONTAINE","3",456,"90051","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["90","MONTREUX CHATEAU","90-MONTREUX CHATEAU","3",1181,"90071","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["90","ROPPE","90-ROPPE","3",1045,"90087","Non",null,null,null,"","Non","Oui","BF - Bourgogne Franche Comté"]
["91","ARPAJON","91-ARPAJON","1",10378,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["91","BOISSY SOUS ST YON","91-BOISSY SOUS ST YON","2",3868,"91085","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["91","BRIIS SOUS FORGES","91-BRIIS SOUS FORGES","3",3408,"91111","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["91","COURSON MONTELOUP","91-COURSON MONTELOUP","2",572,"91186","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["91","ETIOLLES","91-ETIOLLES","1",3161,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["91","GIF SUR YVETTE","91-GIF SUR YVETTE","1",21379,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["91","LA VILLE DU BOIS","91-LA VILLE DU BOIS","1",7753,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["91","MILLY LA FORET","91-MILLY LA FORET","2",4609,"91405","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["91","NAINVILLE LES ROCHES","91-NAINVILLE LES ROCHES","3",470,"91441","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["91","SAVIGNY SUR ORGE","91-SAVIGNY SUR ORGE","1",36533,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["91","ST GERMAIN LES CORBEIL","91-ST GERMAIN LES CORBEIL","1",7493,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["91","VERRIERES LE BUISSON","91-VERRIERES LE BUISSON","1",15242,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["92","CHATENAY MALABRY","92-CHATENAY MALABRY","1",33286,"Non","Non",null,null,null,"","Oui","Non","IF - Ile de France"]
["92","LEVALLOIS PERRET","92-LEVALLOIS PERRET","1",64379,"Non","Non",null,null,null,"","Oui","Non","IF - Ile de France"]
["93","BONDY","93-BONDY","1",53353,"Non","Non",null,null,null,"","Oui","Non","IF - Ile de France"]
["93","LES LILAS","93-LES LILAS","1",23045,"Non","Non",null,null,null,"","Oui","Non","IF - Ile de France"]
["93","VILLEMOMBLE","93-VILLEMOMBLE","1",29964,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["94","FONTENAY SOUS BOIS","94-FONTENAY SOUS BOIS","1",52939,"Non","Non",null,null,null,"","Oui","Non","IF - Ile de France"]
["94","ORMESSON SUR MARNE","94-ORMESSON SUR MARNE","1",10305,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","ABLEIGES","95-ABLEIGES","3",1161,"95002","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","AINCOURT","95-AINCOURT","3",916,"95008","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","BUHY","95-BUHY","4",325,"95119","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","CHAMPAGNE SUR OISE","95-CHAMPAGNE SUR OISE","2",5018,"95134","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","DOMONT","95-DOMONT","1",15514,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","FREMAINVILLE","95-FREMAINVILLE","3",499,"95253","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","L ISLE ADAM","95-L ISLE ADAM","2",12057,"95313","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","LE PLESSIS LUZARCHES","95-LE PLESSIS LUZARCHES","3",136,"95493","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","MONTREUIL SUR EPTE","95-MONTREUIL SUR EPTE","3",417,"95429","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","OMERVILLE","95-OMERVILLE","4",319,"95462","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","SARCELLES","95-SARCELLES","1",58587,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","SERAINCOURT","95-SERAINCOURT","3",1299,"95592","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","SEUGY","95-SEUGY","2",999,"95594","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","SOISY SOUS MONTMORENCY","95-SOISY SOUS MONTMORENCY","1",18155,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","ST BRICE SOUS FORET","95-ST BRICE SOUS FORET","1",14883,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","ST CLAIR SUR EPTE","95-ST CLAIR SUR EPTE","3",996,"95541","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","ST CYR EN ARTHIES","95-ST CYR EN ARTHIES","3",244,"95543","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","ST GERVAIS","95-ST GERVAIS","2",920,"95554","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","ST GRATIEN","95-ST GRATIEN","1",20682,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","ST LEU LA FORET","95-ST LEU LA FORET","1",15798,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","ST MARTIN DU TERTRE","95-ST MARTIN DU TERTRE","2",2778,"95566","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","ST OUEN L AUMONE","95-ST OUEN L AUMONE","1",23741,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","ST PRIX","95-ST PRIX","1",7158,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","ST WITZ","95-ST WITZ","2",2383,"95580","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","SURVILLIERS","95-SURVILLIERS","2",4171,"95604","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","TAVERNY","95-TAVERNY","1",26441,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","THEMERICOURT","95-THEMERICOURT","4",297,"95610","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","THEUVILLE","95-THEUVILLE","4",45,"95611","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","US","95-US","3",1322,"95625","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","VALLANGOUJARD","95-VALLANGOUJARD","3",612,"95627","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","VALMONDOIS","95-VALMONDOIS","2",1195,"95628","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","VAUDHERLAND","95-VAUDHERLAND","3",92,"95633","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","VAUREAL","95-VAUREAL","1",16464,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","VEMARS","95-VEMARS","3",2471,"95641","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","VETHEUIL","95-VETHEUIL","3",857,"95651","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","VIARMES","95-VIARMES","2",5175,"95652","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","VIENNE EN ARTHIES","95-VIENNE EN ARTHIES","3",416,"95656","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","VIGNY","95-VIGNY","3",1089,"95658","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","VILLAINES SOUS BOIS","95-VILLAINES SOUS BOIS","3",776,"95660","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","VILLERON","95-VILLERON","3",1001,"95675","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","VILLERS EN ARTHIES","95-VILLERS EN ARTHIES","3",503,"95676","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","VILLIERS ADAM","95-VILLIERS ADAM","2",859,"95678","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","VILLIERS LE BEL","95-VILLIERS LE BEL","1",27676,"Non","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","VILLIERS LE SEC","95-VILLIERS LE SEC","4",185,"95682","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
["95","WY DIT JOLI VILLAGE","95-WY DIT JOLI VILLAGE","3",333,"95690","Non",null,null,null,"","Non","Non","IF - Ile de France"]
[{"$f":"TEXT(971,\"000\")","v":"971"},"ANSE BERTRAND","971-ANSE BERTRAND","3",4275,"97102","Non",null,null,null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","BAIE MAHAULT","971-BAIE MAHAULT","2",30929,"97103","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","BAILLIF","971-BAILLIF","2",5605,"97104","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","BASSE TERRE","971-BASSE TERRE","2",10058,"97105","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","BOUILLANTE","971-BOUILLANTE","3",7024,"97106","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","CAPESTERRE BELLE EAU","971-CAPESTERRE BELLE EAU","2",18270,"97107","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","CAPESTERRE DE MARIE GALANTE","971-CAPESTERRE DE MARIE GALANTE","3",3301,"97108","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","DESHAIES","971-DESHAIES","3",4081,"97111","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","GOURBEYRE","971-GOURBEYRE","2",7795,"97109","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","GOYAVE","971-GOYAVE","2",7555,"97114","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","GRAND BOURG","971-GRAND BOURG","3",5012,"97112","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","LA DESIRADE","971-LA DESIRADE","3",1448,"97110","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","LAMENTIN","971-LAMENTIN","2",16573,"97115","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","LE GOSIER","971-LE GOSIER","2",26783,"97113","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","LE MOULE","971-LE MOULE","2",22150,"97117","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","LES ABYMES","971-LES ABYMES","2",53491,"97101","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","MORNE A L EAU","971-MORNE A L EAU","2",17434,"97116","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","PETIT BOURG","971-PETIT BOURG","2",24277,"97118","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","PETIT CANAL","971-PETIT CANAL","3",8220,"97119","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","POINTE A PITRE","971-POINTE A PITRE","2",15923,"97120","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","POINTE NOIRE","971-POINTE NOIRE","3",6107,"97121","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","PORT LOUIS","971-PORT LOUIS","3",5704,"97122","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","ST CLAUDE","971-ST CLAUDE","2",10381,"97124","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","ST FRANCOIS","971-ST FRANCOIS","2",12816,"97125","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","STE ANNE","971-STE ANNE","2",23675,"97128","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"97128","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","STE ROSE","971-STE ROSE","2",19162,"97129","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"97129","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","TERRE DE BAS","971-TERRE DE BAS","3",1046,"97130","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","TERRE DE HAUT","971-TERRE DE HAUT","3",1532,"97131","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","TROIS RIVIERES","971-TROIS RIVIERES","2",8124,"97132","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","VIEUX FORT","971-VIEUX FORT","3",1845,"97133","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
["971","VIEUX HABITANTS","971-VIEUX HABITANTS","2",7210,"97134","Non",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","GA - Guadeloupe"]
[{"$f":"TEXT(972,\"000\")","v":"972"},"BASSE POINTE","972-BASSE POINTE","3",3026,"97203","Oui",null,"GA - Guadeloupe",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","BELLEFONTAINE","972-BELLEFONTAINE","3",1721,"97234","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","CASE PILOTE","972-CASE PILOTE","3",4454,"97205","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","DUCOS","972-DUCOS","2",17367,"97207","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","FONDS ST DENIS","972-FONDS ST DENIS","3",730,"97208","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","FORT DE FRANCE","972-FORT DE FRANCE","1",80041,"97209","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","GRAND RIVIERE","972-GRAND RIVIERE","3",721,"97211","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","GROS MORNE","972-GROS MORNE","2",9869,"97212","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","L AJOUPA BOUILLON","972-L AJOUPA BOUILLON","3",1874,"97201","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","LA TRINITE","972-LA TRINITE","2",12243,"97230","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","LE CARBET","972-LE CARBET","3",3535,"97204","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","LE DIAMANT","972-LE DIAMANT","3",5642,"97206","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","LE FRANCOIS","972-LE FRANCOIS","2",16949,"97210","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","LE LAMENTIN","972-LE LAMENTIN","1",39809,"97213","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","LE LORRAIN","972-LE LORRAIN","2",6878,"97214","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","LE MARIGOT","972-LE MARIGOT","2",3196,"97216","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","LE MARIN","972-LE MARIN","2",8791,"97217","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","LE MORNE ROUGE","972-LE MORNE ROUGE","3",5114,"97218","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","LE MORNE VERT","972-LE MORNE VERT","3",1834,"97233","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","LE PRECHEUR","972-LE PRECHEUR","3",1304,"97219","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","LE ROBERT","972-LE ROBERT","2",22719,"97222","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","LE VAUCLIN","972-LE VAUCLIN","3",8844,"97232","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","LES ANSES D ARLET","972-LES ANSES D ARLET","3",3587,"97202","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","LES TROIS ILETS","972-LES TROIS ILETS","2",7339,"97231","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","MACOUBA","972-MACOUBA","3",1074,"97215","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","RIVIERE PILOTE","972-RIVIERE PILOTE","2",11935,"97220","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","RIVIERE SALEE","972-RIVIERE SALEE","2",12168,"97221","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","SCHOELCHER","972-SCHOELCHER","1",19997,"97229","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","ST ESPRIT","972-ST ESPRIT","2",9432,"97223","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","ST JOSEPH","972-ST JOSEPH","2",null,"97224","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","ST PIERRE","972-ST PIERRE","3",4123,"97225","Oui",null,"MA - Martinique",null,"97416","Non","Oui","MA - Martinique"]
["972","STE LUCE","972-STE LUCE","3",9816,"97227","Oui",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","MA - Martinique"]
[{"$f":"TEXT(974,\"000\")","v":"974"},"BRAS PANON","974-BRAS PANON","2",12811,"97402","Non",null,"MA - Martinique",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","CILAOS","974-CILAOS","3",5456,"97424","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","ENTRE DEUX","974-ENTRE DEUX","2",6902,"97403","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","L ETANG SALE","974-L ETANG SALE","2",13894,"97404","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","LA PLAINE DES PALMISTES","974-LA PLAINE DES PALMISTES","2",6565,"97406","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","LA POSSESSION","974-LA POSSESSION","2",33020,"97408","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","LE PORT","974-LE PORT","2",34128,"97407","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","LE TAMPON","974-LE TAMPON","2",78629,"97422","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","LES AVIRONS","974-LES AVIRONS","2",11345,"97401","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","LES TROIS BASSINS","974-LES TROIS BASSINS","2",7139,"97423","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","PETITE ILE","974-PETITE ILE","2",12162,"97405","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","SALAZIE","974-SALAZIE","3",7312,"97421","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","ST ANDRE","974-ST ANDRE","2",56268,"97409","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","ST BENOIT","974-ST BENOIT","2",37759,"97410","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","ST DENIS","974-ST DENIS","1",147931,"97411","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","ST JOSEPH","974-ST JOSEPH","2",16232,"97412","Non",null,"RE - Réunion",null,"97224","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","ST LEU","974-ST LEU","2",33576,"97413","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","ST LOUIS","974-ST LOUIS","3",2447,"97126","Non",null,"RE - Réunion",null,"97414","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","ST PAUL","974-ST PAUL","2",104519,"97415","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","ST PHILIPPE","974-ST PHILIPPE","3",5260,"97417","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","ST PIERRE","974-ST PIERRE","3",4123,"97225","Non",null,"RE - Réunion",null,"97416","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","STE MARIE","974-STE MARIE","2",15932,"97418","Non",null,"RE - Réunion",null,"97228","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","STE ROSE","974-STE ROSE","2",null,"97419","Non",null,"RE - Réunion",null,"97228","Non","Oui","RE - Réunion"]
["974","STE SUZANNE","974-STE SUZANNE","2",23505,"97420","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","RE - Réunion"]
[{"$f":"TEXT(973,\"000\")","v":"973"},"APATOU","973-APATOU","3",9241,"97360","Non",null,"RE - Réunion",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","AWALA YALIMAPO","973-AWALA YALIMAPO","3",1411,"97361","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","CAMOPI","973-CAMOPI","3",1805,"97356","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","CAYENNE","973-CAYENNE","1",61268,"97302","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","GRAND SANTI","973-GRAND SANTI","3",7918,"97357","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","IRACOUBO","973-IRACOUBO","3",1799,"97303","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","KOUROU","973-KOUROU","2",25685,"97304","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","MACOURIA TONATE","973-MACOURIA TONATE","3",14202,"97305","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","MANA","973-MANA","3",10894,"97306","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","MARIPASOULA","973-MARIPASOULA","3",13227,"97353","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","MATOURY","973-MATOURY","2",31956,"97307","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","MONTSINERY TONNEGRANDE","973-MONTSINERY TONNEGRANDE","4",2589,"97313","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","OUANARY","973-OUANARY","4",200,"97314","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","PAPAICHTON","973-PAPAICHTON",3,6668,"97362","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","POMPIDOU PAPA ICHTON","973-POMPIDOU PAPA ICHTON","3",6668,"Non","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","REGINA","973-REGINA","3",876,"97301","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","REMIRE MONTJOLY","973-REMIRE MONTJOLY","2",25122,"97309","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","ROURA","973-ROURA","3",3783,"97310","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","SAUL","973-SAUL","4",152,"97352","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","SINNAMARY","973-SINNAMARY","3",2919,"97312","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","ST ELIE","973-ST ELIE","4",242,"97358","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","ST GEORGES","973-ST GEORGES","3",4131,"97308","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
["973","ST LAURENT DU MARONI","973-ST LAURENT DU MARONI","2",42612,"97311","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","GY - Guyane"]
[{"$f":"TEXT(976,\"000\")","v":"976"},"ACOUA","976-ACOUA","3",5192,"97601","Non",null,"GY - Guyane",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
["976","BANDRABOUA","976-BANDRABOUA","3",13989,"97602","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
["976","BANDRELE","976-BANDRELE","3",10282,"97603","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
["976","BOUENI","976-BOUENI","2",6189,"97604","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
["976","CHICONI","976-CHICONI","2",8295,"97605","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
["976","CHIRONGUI","976-CHIRONGUI","3",8920,"97606","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
["976","DEMBENI","976-DEMBENI","2",15848,"97607","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
["976","DZAOUDZI","976-DZAOUDZI","2",17831,"97608","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
["976","KANI KELI","976-KANI KELI","3",5507,"97609","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
["976","KOUNGOU","976-KOUNGOU","2",32156,"97610","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
["976","M TSANGAMOUJI","976-M TSANGAMOUJI","2",6432,"97613","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
["976","MAMOUDZOU","976-MAMOUDZOU","1",71437,"97611","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
["976","MTSAMBORO","976-MTSAMBORO","2",7705,"97612","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
["976","OUANGANI","976-OUANGANI","2",10203,"97614","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
["976","PAMANDZI","976-PAMANDZI","2",11442,"97615","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
["976","SADA","976-SADA","2",11156,"97616","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
["976","TSINGONI","976-TSINGONI","2",13934,"97617","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","MY - Mayotte"]
[{"$f":"TEXT(975,\"000\")","v":"975"},"ST PIERRE ET MIQUELON","975-ST PIERRE ET MIQUELON",null,null,"Non","Non",null,"MY - Mayotte",null,"","Non","Oui","PM - St Pierre et Miquelon"]
[{"$f":"TEXT(977,\"000\")","v":"977"},"ST BARTHELEMY","977-ST BARTHELEMY",null,null,97701,"Non",null,"PM - St Pierre et Miquelon",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
[{"$f":"TEXT(978,\"000\")","v":"978"},"ST MARTIN","978-ST MARTIN",null,null,97801,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","AAKAPA","98-AAKAPA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","AFAAHITI","98-AFAAHITI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","AFAREAITU","98-AFAREAITU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","AHUNUI","98-AHUNUI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","AHUREI","98-AHUREI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","AKAMARU","98-AKAMARU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","ALO","98-ALO",null,null,98611,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","AMANU","98-AMANU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","AMARU","98-AMARU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","ANAPOTO","98-ANAPOTO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","ANATONU","98-ANATONU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","ANAU","98-ANAU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","ANGAKAUITAI","98-ANGAKAUITAI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","ARUE","98-ARUE",null,null,98712,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","ATIHA","98-ATIHA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","ATUONA","98-ATUONA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","AUKENA","98-AUKENA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","AVATORU","98-AVATORU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","AVERA","98-AVERA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","BELEP","98-BELEP",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","BOULOUPARIS","98-BOULOUPARIS",null,null,98812,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","BOURAIL","98-BOURAIL",null,null,98870,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","CANALA","98-CANALA",null,null,98813,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","CHEPENEHE","98-CHEPENEHE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","DUMBEA","98-DUMBEA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","DUMBEA GA","98-DUMBEA GA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","EIAO","98-EIAO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","EIAONE","98-EIAONE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","FAAA","98-FAAA",null,null,98715,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","FAAAHA","98-FAAAHA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","FAANUI","98-FAANUI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","FAAONE","98-FAAONE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","FAIE","98-FAIE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","FAKAMARU","98-FAKAMARU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","FAKATOPATERE","98-FAKATOPATERE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","FARE","98-FARE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","FARINO","98-FARINO",null,null,98881,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","FATU HUKU","98-FATU HUKU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","FAYAOUE","98-FAYAOUE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","FETUNA","98-FETUNA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","FITII","98-FITII",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","GARUMAOA","98-GARUMAOA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HAAKUTI","98-HAAKUTI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HAAMENE","98-HAAMENE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HAAPITI","98-HAAPITI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HAAPU","98-HAAPU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HAKAHAU","98-HAKAHAU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HAKAHETAU","98-HAKAHETAU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HAKAMAII","98-HAKAMAII",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HAKATAO","98-HAKATAO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HANAIAPA","98-HANAIAPA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HANAPAOA","98-HANAPAOA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HANATETENA","98-HANATETENA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HANAVAVE","98-HANAVAVE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HANE","98-HANE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HAPATONI","98-HAPATONI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HARAIKI","98-HARAIKI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HATIHEU","98-HATIHEU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HATU ITI","98-HATU ITI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HATUTAA","98-HATUTAA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HAUMI","98-HAUMI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HAURU","98-HAURU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HAUTI","98-HAUTI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HENUAPAREA","98-HENUAPAREA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HEREHRETUE","98-HEREHRETUE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HIENGHENE","98-HIENGHENE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HIKITAKE","98-HIKITAKE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HIPU","98-HIPU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HITI","98-HITI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HITIAA","98-HITIAA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HITIANAU","98-HITIANAU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HOHOI","98-HOHOI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HOUAILOU","98-HOUAILOU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","HUAHINE","98-HUAHINE",null,null,98724,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","ILE DE CLIPPERTON","98-ILE DE CLIPPERTON",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","IRIPAU","98-IRIPAU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","KAALA GOMEN","98-KAALA GOMEN",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","KAMAKA","98-KAMAKA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","KONE","98-KONE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","KOUAOUA","98-KOUAOUA",null,null,98891,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","KOUMAC","98-KOUMAC",null,null,98812,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","LA COULEE","98-LA COULEE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","LA FOA","98-LA FOA",null,null,98813,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","LA ROCHE","98-LA ROCHE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MAATEA","98-MAATEA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MAEVA","98-MAEVA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MAHAENA","98-MAHAENA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MAHANATOA","98-MAHANATOA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MAHAREPA","98-MAHAREPA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MAHETIKA","98-MAHETIKA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MAHINA","98-MAHINA",null,null,98725,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MAHU","98-MAHU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MAIAO","98-MAIAO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MAKAROA","98-MAKAROA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MANGAREVA","98-MANGAREVA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MANIUI","98-MANIUI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MANUHANGI","98-MANUHANGI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MARAUTAGAROA","98-MARAUTAGAROA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MARIA EST","98-MARIA EST",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MARIA ILOTS","98-MARIA ILOTS",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MAROE","98-MAROE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MAROTIRI","98-MAROTIRI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MARUTEA NORD","98-MARUTEA NORD",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MARUTEA SUD","98-MARUTEA SUD",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MATAIEA","98-MATAIEA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MATAURA","98-MATAURA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MAUPITI","98-MAUPITI",null,null,98728,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MOERAI","98-MOERAI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MOHOTANI","98-MOHOTANI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MOINDOU","98-MOINDOU",null,null,98816,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MONACO","98-MONACO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MONT DORE","98-MONT DORE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MOPELIA","98-MOPELIA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MORANE","98-MORANE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MOTOPU","98-MOTOPU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MOTU ONE","98-MOTU ONE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MOTU TAPU","98-MOTU TAPU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MOTU UA","98-MOTU UA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MOTUREIVAVAO","98-MOTUREIVAVAO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MOTUTAPU","98-MOTUTAPU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MOU","98-MOU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","MUTUAURA","98-MUTUAURA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","NAHOE","98-NAHOE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","NENGONENGO","98-NENGONENGO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","NEPOUI","98-NEPOUI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","NIUA","98-NIUA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","NIUTAHI","98-NIUTAHI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","NOUMEA","98-NOUMEA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","NUKUATAHA","98-NUKUATAHA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","NUNUE","98-NUNUE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","OFARE","98-OFARE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","OMOA","98-OMOA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","OPOA","98-OPOA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","OPUNOHU","98-OPUNOHU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","OROFARA","98-OROFARA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","OTATAKE","98-OTATAKE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","OTEPA","98-OTEPA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","OTETOU","98-OTETOU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","OUACO","98-OUACO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","OUEGOA","98-OUEGOA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PAEA","98-PAEA",null,null,98733,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PAHUA","98-PAHUA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PAITA","98-PAITA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PAOPAO","98-PAOPAO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PAPARA","98-PAPARA",null,null,98734,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PAPARARA","98-PAPARARA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PAPEARI","98-PAPEARI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PAPEETE","98-PAPEETE",null,null,98735,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PAPENOO","98-PAPENOO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PAPETOAI","98-PAPETOAI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PARAOA","98-PARAOA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PAREA","98-PAREA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PATIO","98-PATIO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PAUMAU","98-PAUMAU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PIHAENA","98-PIHAENA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PIRAE","98-PIRAE",null,null,98736,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PLUM","98-PLUM",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","POINDIMIE","98-POINDIMIE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PONERIHOUEN","98-PONERIHOUEN",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PONT DES FRANCAIS","98-PONT DES FRANCAIS",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PORO","98-PORO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","POUEBO","98-POUEBO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","POUEMBOUT","98-POUEMBOUT",null,null,98825,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","POUHEVA","98-POUHEVA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","POUM","98-POUM",null,null,98826,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","POUTORU","98-POUTORU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","POYA","98-POYA",null,null,98827,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PUAMAU","98-PUAMAU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PUEU","98-PUEU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PUNAAUIA","98-PUNAAUIA",null,null,98738,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","PUOHINE","98-PUOHINE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","RAIRUA","98-RAIRUA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","RAITAHITI","98-RAITAHITI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","RAUTINI","98-RAUTINI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","RAVAHERE","98-RAVAHERE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","RIKITEA","98-RIKITEA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","RIMATARA","98-RIMATARA",null,null,98743,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","ROTOAVA","98-ROTOAVA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","RUUTIA","98-RUUTIA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","SARRAMEA","98-SARRAMEA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","SCILLY","98-SCILLY",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","SIGAVE","98-SIGAVE",null,null,98612,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TAAHUAIA","98-TAAHUAIA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TADINE","98-TADINE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TAHAA","98-TAHAA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TAIOHAE","98-TAIOHAE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TAIPIVAI","98-TAIPIVAI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TAPUAMU","98-TAPUAMU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TAPUARAVA","98-TAPUARAVA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TAPUTAPUATEA","98-TAPUTAPUATEA",null,null,98750,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TARAVAI","98-TARAVAI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TARAVAO","98-TARAVAO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TARIONE","98-TARIONE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TAUTIRA","98-TAUTIRA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TAVAVA","98-TAVAVA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEAHUPOO","98-TEAHUPOO",null,null,98748,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEANA","98-TEANA",null,null,"Non","Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEANOGA","98-TEANOGA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEARAVERO","98-TEARAVERO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEAVARO","98-TEAVARO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEAVAROA","98-TEAVAROA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEFARERII","98-TEFARERII",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEHURUI","98-TEHURUI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEMAE","98-TEMAE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEMANUFAARA","98-TEMANUFAARA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEMOE","98-TEMOE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TENARARO","98-TENARARO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TENARUNGA","98-TENARUNGA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TENOKUPARA","98-TENOKUPARA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEONEMAHINA","98-TEONEMAHINA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEPEPERU","98-TEPEPERU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEPOTO SUD","98-TEPOTO SUD",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEPUKAMARUIA","98-TEPUKAMARUIA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEPUPAHEA","98-TEPUPAHEA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TERRE DESERTE","98-TERRE DESERTE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TEVAITOA","98-TEVAITOA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","THIO","98-THIO",null,null,98829,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TIAHURA","98-TIAHURA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TIAIA","98-TIAIA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TIAREI","98-TIAREI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TIKEI","98-TIKEI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TIPUTA","98-TIPUTA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TIVA","98-TIVA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TOAHOTU","98-TOAHOTU",null,null,98748,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TOAU","98-TOAU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TONTOUTA","98-TONTOUTA",null,null,97790,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TOUHO","98-TOUHO",null,null,98830,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TUANAKE","98-TUANAKE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TUHERAHERA","98-TUHERAHERA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TUMARAA","98-TUMARAA",null,null,98754,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TUMUKURU","98-TUMUKURU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TUPAPATI","98-TUPAPATI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TURIPAOA","98-TURIPAOA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","TUUHORA","98-TUUHORA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","UTUROA","98-UTUROA",null,null,98758,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","UVEA","98-UVEA",null,null,98613,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","VAHANGA","98-VAHANGA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","VAIANAE","98-VAIANAE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","VAIARE","98-VAIARE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","VAIPAEE","98-VAIPAEE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","VAIRAO","98-VAIRAO",null,null,98748,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","VAITAHU","98-VAITAHU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","VAITAPE","98-VAITAPE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","VAITEPAUA","98-VAITEPAUA",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","VAITOARE","98-VAITOARE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","VAIURU","98-VAIURU",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","VAO","98-VAO",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","VARARI","98-VARARI",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","VOH","98-VOH",null,null,98833,"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","WE","98-WE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
["98","YATE","98-YATE",null,null,{"$error":"#N/A"},"Non",null,"R3 - Outre-Mer",null,"","Non","Oui","R3 - Outre-Mer"]
[{"$f":"TEXT(987,\"000\")","v":"987"},"ANAA",{"$f":"A35242&\"-\"&B35242","v":"987-ANAA"},null,null,98711,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","ARUE","987-ARUE",null,null,98712,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","ARUTUA","987-ARUTUA",null,null,98713,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","BORA-BORA","987-BORA-BORA",null,null,98714,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","FAAA","987-FAAA",null,null,98715,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","FAKARAVA","987-FAKARAVA",null,null,98716,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","FANGATAU","987-FANGATAU",null,null,98717,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","FATU-HIVA","987-FATU-HIVA",null,null,98718,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","GAMBIER","987-GAMBIER",null,null,98719,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","HAO","987-HAO",null,null,98720,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","HIKUERU","987-HIKUERU",null,null,98721,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","HITIAA O TE RA","987-HITIAA O TE RA",null,null,98722,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","HIVA-OA","987-HIVA-OA",null,null,98723,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","HUAHINE","987-HUAHINE",null,null,98724,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","MAHINA","987-MAHINA",null,null,98725,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","MAKEMO","987-MAKEMO",null,null,98726,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","MANIHI","987-MANIHI",null,null,98727,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","MAUPITI","987-MAUPITI",null,null,98728,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","MOOREA-MAIAO","987-MOOREA-MAIAO",null,null,98729,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","NAPUKA","987-NAPUKA",null,null,98730,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","NUKU-HIVA","987-NUKU-HIVA",null,null,98731,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","NUKUTAVAKE","987-NUKUTAVAKE",null,null,98732,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","PAEA","987-PAEA",null,null,98733,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","PAPARA","987-PAPARA",null,null,98734,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","PAPEETE","987-PAPEETE",null,null,98735,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","PIRAE","987-PIRAE",null,null,98736,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","PUKAPUKA","987-PUKAPUKA",null,null,98737,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","PUNAAUIA","987-PUNAAUIA",null,null,98738,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","RAIVAVAE","987-RAIVAVAE",null,null,98739,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","RANGIROA","987-RANGIROA",null,null,98740,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","RAPA","987-RAPA",null,null,98741,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","REAO","987-REAO",null,null,98742,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","RIMATARA",{"$f":"A35274&\"-\"&B35274","v":"987-RIMATARA"},null,null,98743,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","RURUTU","987-RURUTU",null,null,98744,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","TAHA'A","987-TAHA'A",null,null,98745,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","TAHUATA","987-TAHUATA",null,null,98746,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","TAIARAPU-EST","987-TAIARAPU-EST",null,null,98747,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","TAIARAPU-OUEST","987-TAIARAPU-OUEST",null,null,98748,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","TAKAROA","987-TAKAROA",null,null,98749,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","TAPUTAPUATEA","987-TAPUTAPUATEA",null,null,98750,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","TATAKOTO","987-TATAKOTO",null,null,98751,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","TEVA I UTA","987-TEVA I UTA",null,null,98752,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","TUBUAI","987-TUBUAI",null,null,98753,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","TUMARAA","987-TUMARAA",null,null,98754,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","TUREIA","987-TUREIA",null,null,98755,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","UA-HUKA","987-UA-HUKA",null,null,98756,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","UA-POU","987-UA-POU",null,null,98757,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
["987","UTUROA","987-UTUROA",null,null,98758,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","PF - Polynésie Française"]
[{"$f":"TEXT(988,\"000\")","v":"988"},"NOUMÉA","988-NOUMÉA",null,null,98818,"Non",null,"PF - Polynésie Française",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","BÉLEP","988-BÉLEP",null,null,98801,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","BOULOUPARIS","988-BOULOUPARIS",null,null,98812,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","BOURAIL","988-BOURAIL",null,null,98870,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","CANALA","988-CANALA",null,null,98813,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","DUMBÉA","988-DUMBÉA",null,null,98805,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","FARINO","988-FARINO",null,null,98881,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","HIENGHÈNE","988-HIENGHÈNE",null,null,98807,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","HOUAÏLOU","988-HOUAÏLOU",null,null,98808,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","ÎLE DES PINS","988-ÎLE DES PINS",null,null,98809,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","KAALA-GOMEN","988-KAALA-GOMEN",null,null,98810,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","KONÉ","988-KONÉ",null,null,98811,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","KOUAOUA","988-KOUAOUA",null,null,98891,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","KOUMAC","988-KOUMAC",null,null,98812,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","LA FOA","988-LA FOA",null,null,98813,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","LIFOU","988-LIFOU",null,null,98814,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","MARÉ",{"$f":"A35306&\"-\"&B35306","v":"988-MARÉ"},null,null,98815,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","MOINDOU","988-MOINDOU",null,null,98816,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","MONT-DORE","988-MONT-DORE",null,null,98817,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","OUÉGOA","988-OUÉGOA",null,null,98819,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","OUVÉA","988-OUVÉA",null,null,98820,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","PAÏTA","988-PAÏTA",null,null,98821,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","POINDIMIÉ","988-POINDIMIÉ",null,null,98822,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","PONÉRIHOUEN","988-PONÉRIHOUEN",null,null,98823,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","POUÉBO","988-POUÉBO",null,null,98824,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","POUEMBOUT","988-POUEMBOUT",null,null,98825,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","POUM","988-POUM",null,null,98826,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","POYA","988-POYA",null,null,98827,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","SARRAMÉA","988-SARRAMÉA",null,null,98828,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","THIO","988-THIO",null,null,98829,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","TOUHO","988-TOUHO",null,null,98830,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","VOH","988-VOH",null,null,98833,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
["988","YATÉ","988-YATÉ",null,null,98832,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,"","Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
[{"$f":"TEXT(986,\"000\")","v":"986"},"ALO","986-ALO",null,null,98611,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,null,"Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
[{"$f":"TEXT(986,\"000\")","v":"986"},"SIGAVE","986-SIGAVE",null,null,98612,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,null,"Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]
[{"$f":"TEXT(986,\"000\")","v":"986"},"UVEA","986-UVEA",null,null,98613,"Non",null,"NC - Nouvelle Calédonie",null,null,"Non","Oui","NC - Nouvelle Calédonie"]